Congrès - Recherche d'activité

Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. En Afrique, les savoirs sur la RSE sont importés alors que le continent est particulièrement impacté par les externalités négatives des entreprises.

La présente communication qui emprunte une démarche herméneutique et sociologique, analyse le droit unifié des affaires issu de 17 pays d’Afrique subsaharienne, en convoquant les traits culturels, sociologiques et les études de cas des stratégies d’entreprises. Des illustrations fondées sur la conception africaine du monde symbolisée par Maât (déesse de la justice et de l’harmonie cosmique) et sur le rapport de l’africain à la terre et à la nature, permettent de souligner que la prise en compte du contexte et savoirs locaux est garante de légitimité et d'effectivité de la RSE. Le contrat y est abordé comme un outil au service des intérêts collectifs, et la théorie culturaliste comme un complément des institutions officielles par celles sociales.

La forêt paysanne autrefois pilier de l’économie agricole, tombe en désuétude en France lors de la révolution verte et ses remembrements (années 1960-1970). L’arbre devient un frein au progrès agricole. Pourtant, le concept d’agroforesterie formulé en 1978 par le Canadien John G. BENE interpelle aujourd’hui la profession soumise à la stagnation des rendements. Il désigne l’association de pratiques agricoles et sylvicoles sur un même espace et marque une alternative avec l’agronomie moderne de spécialisation des itinéraires de production. Après 50 ans de productivisme, les politiques agricoles encouragent cette transition.

Que nous apprend ce recadrage sur l’élaboration d’une politique publique ?

En mobilisant le concept de « configuration sociale » de Norbert Elias, nous analyserons  la production d’expertises ayant participé à la mise à l’agenda politique de l’agroforesterie  lors de l’élaboration du « Projet agro-écologique pour la France » et du verdissement de la politique agricole de l’Union européenne.

Nous montrerons qu’un nouvel échange politique participe à la reconnaissance de réseaux, dont l’expertise déclasse le syndicalisme. Dans ce processus, l’innovation se décloisonne pour s’alimenter de l’expérience empirique de collectifs, où agriculteurs et scientifiques coopèrent. Cette reconfiguration préside au renouvellement de l’élite et elle interroge l’organisation  hiérarchisée du développement agricole. Pour autant, influe-t-elle sur les pratiques des agriculteurs?

La crise climatique mondiale a des répercussions sur une multitude d’enjeux, bien au-delà des dégradations environnementales. Les droits humains sont, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, particulièrement mis à mal par cette crise. Ses effets ont un impact important pour la réalisation du Droit à la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR) des femmes, notamment en raison des déplacements de populations accrus. Cette situation est particulièrement tangible en Afrique subsaharienne où plusieurs pays font face à une augmentation des migrations forcées en raison de l’interaction entre changements climatiques et conflits armés. Cette communication présente les résultats d’une étude sociopolitique portant sur le DSSR des femmes au Mali, recherche réalisée dans le cadre du projet de développement international CLEFS (Communautés Locales d'Enseignement pour des Femmes et Filles en Santé). Basée sur une méthode mixte permettant une triangulation des résultats, nous analysons les impacts des changements climatiques sur le DSSF des femmes au Mali au travers de 1) une analyse documentaire du cadre juridique de ce droit, 2) une analyse discursive des politiques et programmes spécifiques au Mali, et 3) la réalisation d’entrevues avec des partenaires communautaires et de santé publique au Mali. Les résultats permettent de cibler les facteurs provenant des migrations climatiques portant entrave à la réalisation du DSSR des femmes au Mali, mais également ailleurs.

Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsèquement liées.

Si les spécialistes se sont davantage attardés à la portée du droit des brevets, le droit d’auteur fait aujourd’hui l’objet d’une plus grande attention. À cause de l’élargissement progressif de son champ de protection et de la durée relativement longue de son monopole juridique, de nombreux économistes perçoivent le droit d’auteur comme une entrave au bon fonctionnement des marchés, en ce qu’il limiterait la concurrence.

De manière générale, nous nous interrogeons sur les rapports inhérents entre l’économie, logique sous-jacente du droit de la concurrence, et la propriété intellectuelle ainsi que les enjeux sociaux qui en découlent. Plus précisément, il conviendra de se demander : quelle influence le droit de la concurrence a-t-il sur le droit d’auteur ?

Pour y répondre, une analyse historique, axiologique, normative, jurisprudentielle mais également économique sera de mise.

Le Pérou est l’un des pays ayant été les plus touchés par la pandémie de COVID-19. L’État péruvien ne fournissant pas des services de manière uniforme sur son territoire — les communautés rurales et autochtones étant désavantagées à cet égard — il est possible de se questionner à savoir si des organisations non gouvernementales (ONG) intermédiaires, ayant des fonctions de pourvoi de service et d’intermédiation politique, ont pu collaborer avec ces communautés afin de les aider à faire face à la crise et de palier à l’insuffisance de l’État. Or, il est possible d’émettre des doutes sur la capacité des ONG à accomplir ces fonctions de manière idéale. En effet, il a été souligné que les ONG intermédiaires peuvent avoir des effets délétères sur les communautés qu’elles soutiennent. De plus, la capacité d’action de ces ONG a pu être affectée par la pandémie ainsi que par les réactions des États à celle-ci.

Ce projet cherche donc à expliquer comment la pandémie a affecté la capacité d’action des ONG intermédiaires et quelles stratégies celles-ci ont utilisées pour faire face à la crise sanitaire. Peu d’études existent quant aux impacts de la pandémie sur ce type d’ONG, et celles qui existent ne portent pas sur des ONG travaillant au Pérou ou avec des communautés autochtones.

Les résultats qui seront présentés seront basés sur une quinzaine d’entrevues réalisées à l’automne 2022 au Pérou avec des employé.e.s d’ONG, des fonctionnaires et des représentant.e.s de communautés autochtones.

La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à long terme d’extension du réseau.

Nos données proviennent d'un travail de terrain de six mois effectué en 2012 à Tunis, que nous avons complété avec une revue des médias sur le thème des conflits au sein du service d'eau potable pendant l’année 2012 sur l'étendue du territoire tunisien. Nous avons cartographié la conflictualité du service et évalué la cohérence de ces résultats avec les données de terrain. Nos résultats démontrent que les limites structurelles du secteur s'enracinent dans une configuration institutionnelle problématique et dans un financement endogène limité, qui découlent de décisions politiques figées depuis une période prolongée.

Nos travaux fournissent un exemple de mécontentement social en réaction à des services de base dysfonctionnels survenant dans des régions marginalisées, dans une conjoncture marquée par la libération de la parole et l’éclatement des exigences.

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce critère d’évaluation de la crédibilité est toujours utilisé en 2016. Cette présentation orale vise à présenter les résultats d’une analyse des jugements des tribunaux québécois où ce critère d’évaluation de la crédibilité a été utilisé, le tout afin de dresser un portrait exhaustif de son utilisation et comprendre le poids qui lui est accordé par les décideurs québécois. Effectuée à l’aide d’une méthode qualitative inductive (Blais et Martineau, 2006), l’analyse des jugements permet de questionner l’exactitude de l’évaluation de la crédibilité de témoins effectuée par des décideurs québécois. Premièrement, les répercussions de l’utilisation de ce critère d’évaluation de la crédibilité seront discutées. Deuxièmement, les résultats de l’analyse feront l’objet d’une appréciation critique en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation de la crédibilité (Denault, 2015).

Le sujet de cette recherche porte sur le concept de paysage sous-marin abordé dans le cadre d’une étude de cas : celui du jardin des Escoumins. Nous nous questionnons sur la définition du paysage sous-marin ainsi que sur le rôle des plongeurs au XXe et XXIe siècle dans la construction de ce nouveau concept au Québec. Pour répondre à cette question, une analyse géohistorique de la plongée sous-marine au Québec a été effectuée grâce à une revue de littérature, à des entretiens semi-dirigés ainsi qu’à des questionnaires courts. L’objectif principal est de déterminer le rôle du plongeur québécois dans la représentation intellectuelle du paysage sous-marin. Cet ainsi que nous tenterons de présenter ce qu’est le paysage sous-marin et la représentation qui en est faite dans le milieu auprès des différents acteurs du territoire (plongeurs, parcs Canada, associations touristiques régionales, etc.) grâce à des résultats préliminaires. Cette étude permettra d’enrichir les connaissances entourant le concept classique du Paysage et de le peaufiner, dans un contexte social de divorce entre les Québécois et le fleuve Saint-Laurent, qui est qualifié par certains auteurs d’espace vide (Courville, 2000).

L’ethnographie comme méthode de recherche fournit une perspective unique au sujet du terrain d’étude et des participants avec lesquels le chercheur a interagi. Pour accomplir du travail ethnographique de qualité, le chercheur consacre une ou plusieurs années de sa vie au travail sur le terrain et au développement des relations de confiance. Il vit des expériences avant et pendant la conduite de la recherche qui vont l’affecter longtemps après la conclusion de travail sur le terrain. Ainsi, au moment du retour dans l’environnement universitaire, le chercheur peut expérimenter une forte aliénation et une dissonance de son immersion (Delamont, 2016). Cette aliénation se manifeste particulièrement quand le chercheur doit diffuser les résultats de sa recherche et réalise que ceux-ci se retrouvent cloisonnés dans les espaces universitaires avec très peu ou pas de portée pour les communautés concernées. Je développe cette problématique à partir de mon expérience de travail sur le terrain de 2019 à 2020 avec la Nation autochtone Doig River en Colombie-Britannique. À la lumière des conversations courantes dans l’éthique de la recherche soulignant l’importance de ne pas perpétuer l’extractivisme des savoirs, je fournis des pistes et des stratégies pour mobiliser les résultats de recherche d’une manière qui soutient les besoins et les aspirations des communautés d’accueil.

Problématique : En santé publique, nombreuses sont les interventions dites complexes. Ces interventions jonglent avec des notions telles que multidisciplinarité, intersectorialité, concertation, (co)coordination et partenariat. Reposant principalement sur une compréhension institutionnelle rationnelle et sur des informations sanitaires et de processus, l’utilisation des systèmes de mesure actuels peut-elle conduire à une appréciation juste de la performance des ces interventions ?

Objectif : L’exposé permettra de définir la complexité des interventions en santé publique, d’inventorier les indicateurs employés pour l’évaluation de la performance et de résumer les forces et les limites des systèmes de mesure actuellement employés.

Méthodologie : La communication s’appuie sur une recension des expériences internationales, gouvernementales et académiques en appréciation de la performance en santé publique. 

Résultats : La présentation propose une analyse critique de notre capacité à fournir une interprétation juste de la performance des interventions sur la base d’une utilisation des systèmes actuels de mesure. Elle permet aussi d’identifier les tensions reliées au recours d’une démarche évaluative intégrée, systématique et rigoureuse des interventions dans un contexte d’appréciation de la performance annuelle, globale et parcimonieuse.

MONDIALISATION
ET CITOYENNETÉ

Dans cette communication, je
traiterai de la répercussion de la mondialisation sur la citoyenneté, de
l’État-providence et de la croissance des inégalités soit l’enrichissement
des uns et l’appauvrissement des autres.

 
La mondialisation se traduit pas le rétrécissement
du globe ou la réduction des distances
favorable à l’immigration, à la citoyenneté et à l’économie. Certains analystes
utilisent ce terme pour montrer comment les forces internationales,
économiques, sociales, culturelles et techniques affectent la conjoncture intérieure
d’un pays. Citons comme exemple le
cas des entreprises locales et multinationales qui exportent certains secteurs
de leur industrie, sinon toute l’entreprise, dans les pays en émergence où la
main d’œuvre coûte très peu, où la sécurité et la réglementation sont quasi
inexistantes. Ce qui se traduit par des pertes d’emplois et de gains pour le
pays exportateur.   

 
Enfin, la citoyenneté se définit comme un statut rassemblant et
intégrant une communauté politique dans un projet collectif. Donc, les nouveaux arrivants doivent s’intégrer dans les projets
collectifs de leur pays d’adoption pour être considérés comme citoyens à part
entière, ce qui implique la connaissance du français et des lois régissant le
Québec.

 À la lumière de ceci, l’économie et l’identité
en tant que langue et culture demeurent les plus grands risques découlant de la
mondialisation pour le Québec.    

Notre recherche s’inscrit dans le débat concernant les défis pour améliorer l’efficacité de l’aide internationale. Nous contribuons à une meilleure compréhension des mécanismes relationnels en œuvre dans le contexte de la mise en œuvre des initiatives de coopération technique visant le renforcement des capacités. La présente recherche vise un triple objectif : 1)  mettre en lumière les divers facteurs relationnels (entre les expatriés et leur partenaire local) qui produiraient une influence sur les résultats de transfert de connaissances dans le contexte de la coopération en développement international. 2) Explorer, au niveau des résultats de transferts, les multiples dimensions de résultats et voir comment ils contribuent, le cas échéant, au renforcement des capacités.  3) compléter les modèles théoriques existants en intégrant les composantes institutionnelles et de gestion des ressources humaines tout en précisant les effets sur les résultats de transfert et de partage de connaissances en développement international. Nous avons développé un devis qualitatif, avec une stratégie d’étude de cas pour recueillir la majorité de nos données au Sénégal, en Haïti, puis au Canada.  Quarante entrevues, provenant de huit cas et réparties entre quinze expatriés volontaires et vingt-trois membres d’organisation locale, constituent notre échantillon. Les résultats préliminaires indiquent que les liens entre les facteurs cognitifs et relationnels s’influencent de part et d’autres.

Dans les secteurs horticole et maraîchers, au Québec, les producteurs se trouvent confrontés à une importante pénurie de main-d'oeuvre. Ils résolvent en partie ce problème en participant au Programme de travailleurs agricoles saisonniers. Chaque année, ils emploient des travailleurs mexicains afin de combler ce manque. Les avantages pour les producteurs sont nombreux, mais du point de vue des travailleurs, la réalité est cependant différente et le contrat de travail se présente comme un mécanisme de contrôle puissant pour les gestionnaires du programme. Afin de décrire et d’expliquer les répercussions causées par le contrat de travail, nous avons menée une vaste enquête par entrevues appuyée par plusieurs mois d’observation participante. Cette enquête a eu lieu dans la localité de Saint-Rémi. Nous avons réalisé des entretiens avec des personnes qui administrent, supportent, défendent et dépendent de la migration saisonnière au Québec. À partir de ceux-ci,  nous dresserons un portrait des conditions de vie et de travail des mexicains et nous dégagerons les dispositions limitatives du contrat de travai. Nous montrerons comment ces dispositions contractuelles sont porteuses d’exclusion et d’inégalités.

Avec l’importance des exportations de ressources énergétiques, les États membres du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Qatar, Koweït, Émirats arabes unis, Oman et Bahreïn) se retrouvent avec une puissance financière considérable et proposent l’idée d’une aide financière vers les pays plus pauvres de la région. Malgré cela, les économies du monde arabe font face à un cycle de conflits dévastateur, comptent parmi les moins intégrées du globe et la croissance économique reste anémique. Il est donc nécessaire d’examiner les États rentiers afin de comprendre la logique qui sous-tend leurs politiques face à l'écart entre les discours et la situation régionale. L'analyse des politiques commerciales, entre 1975 et 2015, souligne l’idée de l’instrumentalisation du mythe de la solidarité arabe et de l’intégration régionale afin d’assurer une couverture idéologique à la survie des structures macroéconomiques rentières, mais surtout que malgré la mise en place d’accord et ententes prônant la libéralisation du commerce interarabe, le fait de capter une rente pétrolière considérable provoque des failles structurelles qui poussent les États rentiers à ignorer les économies du monde arabe et à se tourner vers les pays industrialisés comme débouchés pour les exportations d’hydrocarbures, mais aussi comme source d’approvisionnement en biens manufacturés. On peut donc voir apparaître un écart entre les discours d'unité et la politique commerciale des États rentiers du CCG. 

Les auteures sont des spécialistes de l’enseignement clinique auprès de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, qui œuvre depuis 10 ans en droit international des droits humains.

La problématique qui sera soulevée concerne la question de savoir si et, le cas échéant, comment la recherche-action en milieu clinique exerce une influence sur le développement du droit international et l’efficacité de la protection internationale des droits humains.

À l’aide de deux exemples récents de projets de recherche-action clinique de la CIDDHU - la réalisation d’un rapport parallèle sur la violence faite aux femmes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et une demande de mesures provisoires à la Cour Interaméricaine des droits de l’homme - les auteurs identifieront les particularités liées à la réalisation de ce genre de projets dans un milieu clinique universitaire versus la défense des droits humains effectuée par des organismes de la société civile (ONG, organismes communautaires etc.).

Nous avancerons l’hypothèse selon laquelle le travail en clinique universitaire, en mettant davantage l’accent sur la recherche et l’opérationnalisation des normes juridiques, permet aux chercheurs cliniciens de développer des approches et des arguments juridiques novateurs, repoussant ainsi les limites du droit international et favorisant une utilisation plus efficace du cadre juridique international pour la protection des droits humains.

Le Général De Gaulle déclarait au lendemain de l’indépendance : « Les africains ne pourrons suivre que la voie que je leur ai tracée – l’indépendance dans la coopération -, ils savent qu’ils ne peuvent rien faire sans le pays qui les as colonialisé sauf à revenir à la barbarie, et qu’ils ont besoin de son aide pour se développer, leur technique, leur culture, leur population … ».[1] Les colonisateurs ne se sont pas limités à l’exploitation qu’ils faisaient des africains au cours de l’occupation ; ils ont pertinemment monté leur coup de telle façon que même s’ils ont fait comme s’ils abandonnent les territoires déjà conquis, les pays colonisés ne sauront pas se surmontés. Ils décident lors de l’éloignement (qu’ils ont nommé l’indépendance) de propager le chaos, d’enfoncer les communautés d’un même pays en conflit en vue de s’immiscer à leur guise en se réclamant d’assistance militaire et technique. Ce chaos planifié et combiné persiste présentement. On observe tout le temps que les puissances colonisatrices poursuivent à semer le désordre dans les nations africaines afin de contenter leurs besoins économiques. Ils équipent les insurgés aux fins de pouvoir arriver s’imposer sur la gouvernance du pays.

Cette emprise occidentale est également omniprésente dans les modes de vie courants de l'Afrique. Elle est tellement méthodique dans nos jours avec des “nominations” comme l’Accord de Partenariat Economique (APE). Ces conventions ouvrent les limites africaines aux occidentaux (et dernièrement aux asiatiques) dans l’intention de venir remplir les marchés africains avec leurs articles laissant régresser les jeunes entreprises africaines.     

[1] Peyrefitte A., « De Gaulle à cœur ouvert », In L’autre Afrique, N° 1928-1929, 1997-1998, P. 72-88.

Une tendance à user du commerce pour promouvoir le développement durable s’est développée dans les dernières années, les clauses à caractère non-économique étant aujourd’hui omniprésentes dans les accords de libre-échange (ALÉ). Par contre, le corpus de normes environnementales (NE) minimales à respecter au plan multilatéral est loin de faire l’objet d’un consensus, les États ayant même refusé l’idée d’un traité contraignant à Nairobi en 2019. Dès lors, on se demande dans quelle mesure les ALÉ pallient l’absence de cadre commun concernant les NE. Si la recherche académique juridique a exposé les conflits normatifs entre le droit international économique et celui de l’environnement, on se pose toujours la question si l’inclusion d’une NE dans un ALÉ a un impact sur le comportement des États parties dans les autres sphères du droit international. En prenant pour point de départ le Partenariat transpacifique, la portée juridique de l’inclusion de NE dans un ALÉ sur la réelle adhésion à ces normes par les États parties est ainsi analysée en comparant les NE contenues dans le PTPGP et celles contenues dans les ALÉ négociés postérieurement. Par exemple, l’ALÉ entre le Japon et l’Union européenne contient un chapitre sur le développement durable, mais les normes ne sont pas les mêmes. Une approche critique postcoloniale est utilisée pour vérifier l’hypothèse que les pays développés imposent les NE aux pays en développement pour favoriser une concurrence équitable.

L’interface de gouvernance mondiale entre la santé publique et la propriété intellectuelle (PI) est fortement complexe du fait que s’y chevauchent des droits fondamentaux : le droit à la santé et le droit à la PI. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets a été conçu d’une manière qui devait lui permettre d’évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Or, 25 ans plus tard, la pandémie de COVID-19 révèle une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un cadre multilatéral inchangé. Si le droit international explique la complexité de la régulation de cette interface, l’économie politique offre des pistes d’explication à sa remarquable continuité. Empruntant au concept de communauté épistémique, cette recherche indique que cette interface engendre une compétition épistémique où les experts de la PI et de la santé, par la fourniture d’expertise, influencent le cadrage normatif de l’enjeu. Une analyse de réseaux sociaux réalisée à partir des interventions d’experts effectuées lors d’événements de la Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la PI et le commerce permet d’obtenir des indicateurs de centralité pour chacune des communautés épistémiques. Des entrevues avec des experts valident ensuite le lien entre la centralité observée et la capacité de diffusion des idées. Présentant ses données préliminaires, cette recherche contribue à la compréhension et à la démocratisation de cette interface de la gouvernance mondiale.

La théorie de la paix libérale d’inspiration kantienne postule que les démocraties entretiennent des rapports pacifiques. Force est de constater que depuis 1945, deux démocraties ne se sont pas directement  affrontées militairement. Nonobstant, les arguments avancés pour expliquer cette paix (la nature irénique des démocraties, les valeurs du libéralisme, etc.) sont discutables. Cette proposition tire sa genèse d’une série d’interrogations ? Si l’on prend pour acquis l’absence de guerres entre démocraties, qu’en est-il des régimes autoritaires ? S'il est censé y avoir une corrélation entre la paix et la démocratie, existe-t-il une connexion similaire entre la guerre et la nature autoritaire du régime ? À travers une démarche essentiellement hypothético-déductive, et dans la lignée théorique du réalisme subalterne esquissé par le professeur Mohamed Ayoob, nous émettons l’hypothèse de l’existence d’une « paix autoritaire ». Les autocraties ne se trouvent pas forcément en état de belligérance. Le choix a été fait d’axer l’analyse sur le continent africain qui renferme plusieurs régimes non démocratiques. Afin de tester l’hypothèse principale, la base de données statistiques du Correlates of war project fut mise à contribution ainsi que la méthode comparative. Il affleure que les autocraties africaines, se trouvent généralement en état de paix séparée entre elles. L’hypothèse n’est toutefois que partiellement validée, et elle souffre quelques réserves qu’il conviendra d’examiner.

La société civile québécoise est plus militante, c’est-à-dire plus engagée dans les débats politiques, que son homologue dans le reste du Canada, dit-on. La présente étude a pour but de confirmer empiriquement si cette affirmation est vraie et d’expliquer cette différence, si elle existe. L’étude focalise sur les principales organisations de la société civile (OSC) œuvrant dans le développement international et l’environnement, puisque les OSC dans ces deux secteurs ont comme préoccupation principale la justice sociale et environnementale et puisque leurs mandats les poussent à militer en faveur de nouvelles politiques publiques. Cette étude se base sur des données qualitatives provenant de plus de 90 entrevues semi-dirigées avec des responsables et employé·es des OSC et des analyses du contenu des sites web des OSC, ainsi que des données quantitatives en provenance du Commissariat au Lobbying, d’Élections Canada, de l’Agence du revenu du Canada et du Parlement canadien. La réglementation des OSC se fait en grande partie par le fédéral au Canada, via la Loi de l’impôt sur le revenu régissant les sociétés de bienfaisance, la Loi sur le lobbying, et la Loi électorale du Canada, entre autres. L’approche néo-institutionnaliste – là où « institution » équivaut aux « règles » – a ainsi du mal à expliquer l’exception québécoise. D’autres facteurs – culturels, organisationnels et psychologiques – doivent alors entrer en jeu; le rôle du gouvernement du Québec est non négligeable.

L'expert économique joue un rôle central dans la conception, l'évaluation et la mise en place de politiques et de projets internationaux et nationaux en développement. Pour certains, son expertise est à la fois respectée et encensée, mais la discipline qu'il pratique, ses principes et sa réflexion semblent être confinés à un cercle restreint et privilégié. Les idéologies et les valeurs véhiculées par l'expertise économique ont une influence considérable sur la manière dont le développement est envisagé et intellectualisé. L'expert économique est souvent cité, invoqué, à tort ou à raison en se fiant surtout à son caractère particulier d'expert. Pour comprendre son interaction avec les politiques de développement, il importe de comprendre comment l'expert économique perçoit le comportement qu'il doit adopter pour être accepté dans le champ du développement, quelles sont les normes qui sous-tendent l'acceptation ou le rejet d'un expert, comment les experts se définissent et se légitimisent comme acteur social. Afin de mieux comprendre le champ de l'expertise économique pour le développement nous nous proposons de présenter les différentes perceptions que les experts économiques ont d'eux-mêmes et de leur profession.

La présente analyse traite de la politique étrangère de l’État intermédiaire, plus connu en Relations internationales sous le nom de puissance moyenne. Le concept d’État intermédiaire désigne une catégorie de pays caractérisés par un style de politique étrangère, c'est-à-dire des conduites particulières au niveau international.

Recherchant le raffinement et l‘approfondissement de l’étude de l’État intermédiaire, ainsi qu’à le définir de manière impartiale et au-delà de la rhétorique politicienne,  je réalise une réflexion théorique-analytique, complétée par une application préliminaire empirique en ayant recours à l’analyse documentaire qualitative.

Se questionner sur la reconnaissance ou l’identification d’États comme intermédiaires dans le système international en fonction de l’adoption d’un comportement similaire, d’un comportement propre et distinctif d’État intermédiaire, m’a amené à concevoir une proposition conceptuelle. Il s’agit de la conception d’un « modèle type » ou « patron type » de comportement d’État intermédiaire en politique étrangère aidant à structurer ou opérationnaliser l’étude de ce type d’État, notamment en offrant un cadre analytique à son étude comparée. L’application préliminaire est ensuite réalisée à l’aide du cas du Canada et de l’Argentine dans le domaine de la sécurité et de la défense démontrant l’applicabilité ou portée réelle de cette reconceptualisation théorico-analytique proposée à l’égard du comportement de l’État intermédiaire.

Deux décennies après la chute de l'URSS (1991), cette communication propose une réévaluation de la thèse de Francis Fukuyama sur la Fin de l'Histoire, élaborée en 1989, qui postule qu'avec la chute de l'URSS aucune idéologie ne peut rivaliser avec la démocratie libérale capitaliste; et de la thèse de Samuel P. Huntington sur le Choc des civilisations, élaborée en 1993, qui pose l'existence d'un nombre fini de civilisations homogènes et antagonistes. Pourtant, lorsque confrontées à une étude approfondie des séquences historiques, ces deux théories apparaissent pour le moins relatives. Deux questions ont été traitées: l'interaction entre Idéologie et Conditions historiques, et la thèse de l'homogénéité intracivilisationnelle et de l'hétérogénéité antagoniste intercivilisationnelle. Sans les invalider complètement, cette recherche conclut toutefois que ces deux théories doivent être nuancées; elles se situent aux deux extrémités du spectre des relations internationales. La recherche effectuée a montré que les idéologies et leur poids relatif sont tributaires d'un contexte, contrairement à Fukuyama qui les pose dans l'absolu. De plus, l'étude de la Chine maoïste et particulièrement de la pensée de Mao Zedong montre que les traditions politiques locales sont plus hétérogènes qu'il n'y paraît au premier abord, ce qui relativise la thèse de Huntington. En conclusion, les rapports entre États sont plus dynamiques que ne le laissent penser les thèses de Fukuyama et de Huntington.



La discrimination raciale (DR) à l’encontre des personnes d’ascendance haïtienne (PAH) en République dominicaine (RD) a été caractérisée de systématique par différents observateurs. Dans notre étude, nous considérons que la question de la nationalité est au cœur de la reproduction de cette DR. Depuis 2004, plusieurs mesures adoptées par les l’État dominicain ont eu pour effet de poser, aux PAH, des obstacles à l’acquisition et au maintien de la nationalité dominicaine. En 2013, une décision du Tribunal constitutionnel dominicain a privé plus de 200 000 Dominicains d’ascendance haïtienne (DAH) du droit à la nationalité dominicaine, institutionnalisant encore davantage la DR à leur encontre. Nous cherchons à savoir si la dénationalisation judiciaire des DAH, par cette décision, constitue une forme d’oppression raciale pratiquée en tant que politique d’État au regard du droit international. Nous adoptons une méthodologie sociologique du droit et nous inspirons des auteurs associés au courant réaliste des Critical Race Theory dans notre double analyse du droit dominicain en matière de nationalité et du droit international des droits humains en matière de DR. Nous concluons que la domination des DAH et leur oppression systématique, caractérisées, au niveau social, par l’antihaïtianisme dominicain, sont formalisées par les mesures adoptées depuis 2004 par les trois pouvoirs de l’État dominicain en matière de nationalité.

La communication que je propose porte sur les droits des minorités nationales dans le droit international. Dans celui-ci, les minorités nationales ont seulement des droits généraux se résumant à la liberté de jouir de leur propre culture. Les seules minorités ethnoculturelles à se voir attribuer des droits spécifiques d’autonomie gouvernementale sont les peuples indigènes. Cependant, cela fait en sorte que les besoins distincts et les aspirations historiques et culturelles des minorités nationales ne sont pas pris en compte. De plus, les organisations internationales ne peuvent pas adéquatement agir dans les cas de conflits entre les États et les minorités ethnoculturelles. Deux éléments peuvent faire avancer les droits des minorités nationales à l’échelle internationale. Premièrement, je vais présenter les conditions ayant permis un avancement substantiel des droits des minorités ethnoculturelles dans les pays occidentaux. Celles-ci sont une plus grande conscience des droits, la démographie, la possibilité de mobilisation politique, l’élimination de la sécurisation des relations ethniques et un consensus sur les droits de la personne. Deuxièmement, je présenterai une conception des groupes ethnoculturels pouvant aider à l’acceptation de droits spécifiques pour les minorités nationales dans le droit international. Cette conception conçoit la différence entre les peuples indigènes et les minorités nationales comme étant une différence non pas de nature, mais bien de degré.