Congrès - Recherche d'activité

1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants  : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité des lois, la disruption sociale, l’agilité du fonctionnement du parlement sont autant de contraintes qui ont mis le parlement à rude épreuve. Quel est l’impact de ces contraintes sur parlement et par ricochet la gestion du COVID? Telle est la question qui retient notre attention. Pour y répondre, nous nous sommes abreuvées aux sources des autres sciences sociales, et avons récolté des données sur le terrain. L’analyse de ces données dans une approche synchronique, nous a permis de conclure que la contribution du parlement reste perfectible et nécessite un réexamen qui intègre les éléments exogènes, et surtout endogènes..

Mots clés : parlement, COVID, “ gouvernance COVID ”, innovations.

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 2008).

Le projet de mémoire de sociologie faisant l’objet de cette présentation a pour thème la perpétuation des dynamiques de racisme au sein du système judiciaire à travers la formation universitaire en droit. Il cherche à mettre en lumière les expériences des étudiant·es universitaires noir·es en droit, ainsi que la complexité du racisme systémique et institutionnel, notamment dans les systèmes d’éducation et de justice.

C’est par la réalisation d’entretiens auprès de membres d’Associations des étudiants noirs en droit (AÉND) d’universités québécoises, ainsi que d’étudiant·es universitaires noir·es en droit (ÉUND), que les données seront obtenues dans l’optique de développer une compréhension nouvelle des institutions de formation et du droit en tant qu’institutions symboliquement significatives dans la société québécoise, en rapport à la race et aux dynamiques qui en découlent.

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9^e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.

 Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.

Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution  est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta,  Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).

La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui  analyse  les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce,  à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.



Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nationalismes (transnationalismes, postcolonialismes, cosmopolitismes), afin d’établir les nouveaux défis épistémologiques auxquels les théoriciens des nationalismes doivent faire face dans les sciences sociales. Dès lors, le deuxième objectif est de montrer à quelles conceptions théoriques et considérations méthodologiques les théoriciens des nationalismes doivent faire face pour continuer à étendre le champ des savoirs sur le nationalisme dans les sciences sociales contemporaines. Au final, le but de cette présentation est de proposer des pistes de réflexions sur une démarche améliorative des conditions épistémologiques à l’élaboration de connaissances sur les nationalismes contemporains.

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur la nécessité de cette pratique pour des textes se réclamant de la « critique », de plus en plus populaire, est accomplie. Partant d’une définition de la pensée critique en droit comme dénonciatrice des rapports de pouvoirs inégaux au sein des rapports juridiques et sociaux, il est argüé que l’on ne peut se prononcer « critique » sans pratiquer la féminisation, même si le genre n’est pas l’oppression principalement dénoncée. Cela mène ainsi à un plus large argument sur la cohérence d’une pensée critique en droit, gardien de la « justice », qui n’intègre pas, soit explicitement par son ontologie, soit implicitement par la féminisation du texte, la question de genre.

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.

Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.

Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.

Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.

Les constats sont stupéfiants.

La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.

J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.

Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi que la régulation en tant que processus de délibération.  Ces différents modèles, bien qu'ils correspondent parfois mieux à une sphère particulière qu'une intervention directe du législateur, présentent aussi des désavantages potentiels, tels que la lenteur de la mise en place de la réforme envisagée, ainsi que la priorisation de discours émanant des acteurs les plus influents de la sphère.  L'encadrement normatif de l'environnement hospitalier québécois, de 1970 à ce jour,  sera examiné comme cas d'étude de la régulation en tant que processus de délibération, avec une emphase particulière sur l'appréhension des acteurs de cette sphère d'une éventuelle ingérence judiciaire, et l'effet de cette appréhension sur cette forme d'autorégulation.

Les arbres jouent un rôle essentiel en tant qu'infrastructures vertes dans les villes tropicales grâce à leurs services écosystémiques; cependant, la distribution inégale de la végétation érode le potentiel des forêts urbaines à bénéficier à tous les habitants. Ici, un programme public de plantation d'arbres est présenté comme un modèle potentiel pour les centres urbains de la Colombie afin de réduire la vulnérabilité au changement climatique des communautés marginalisées. D’abord, la couverture forestière de Barranquilla a été évaluée avec l'outil i-Tree Canopy, montrant que les quartiers à faibles revenus ont tendance à avoir une couverture arborée plus faible et peu d'espace pour la végétation. Le programme comprend un processus participatif impliquant la communauté locale pour sélectionner les espèces d'arbres et rechercher des zones de plantation. Les options d'espèces d'arbres ont été choisies pour améliorer la biodiversité urbaine, accroître la sécurité alimentaire et promouvoir les traditions culturelles. Le programme a été lancé à la mi-2021 et a été mis en œuvre dans sept quartiers. Les premiers résultats montrent que l'établissement des plantes a réussi de 70 à 90 %. Il convient de travailler davantage avec la communauté pour comprendre les différents facteurs qui l'empêchent d'avoir une couverture arborée plus importante et rendre la possession d'arbres plus attrayante pour les propriétaires.

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l’éolien dans ces deux juridictions et retardent et le développement des projets ou de la filière industrielle. Le niveau d’engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et réglementaires utilisés. Les oppositions sociales sont reliées à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au système de planification trop centralisé, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts à l’exportation au Québec. On ne pourra arriver à une politique éolienne plus acceptable sans une plus grande pluralité des porteurs de projets ou d’envergure des parcs et sans une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur un processus décisionnel stratégique plus ouvert et participatif.

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en géopolitique et en logistique de guerre, en plus de ses 28 années de carrière dans l’armée canadienne, au cours desquelles il a notamment fondé le Collège militaire de Teshi au Ghana et conduit des troupes à Chypre. Il a passé toute sa vie à étudier la question de la défense du territoire québécois. Nous sommes en face d’un homme de grande expérience qui a suffisamment de bagage intellectuel pour donner une dimension théorique et conceptuelle à ses recherches. Il s’agit donc pour moi de faire ressortir ce que ses travaux nous révèlent sur notre histoire militaire, sur notre capacité à nous défendre et sur les savoirs militaires que nous ignorons et qui pourtant sont à notre portée. Il s’agit aussi d’étudier ses recommandations pour une armée québécoise non pas par le regard du militant, mais bien par celui de l’intellectuel qui doit évaluer la valeur objective de ses travaux.          

En 2010 au Québec, un certain nombre de personnes s'estimant concernées par le projet d'exploration du shale par l'industrie gazière, ont pris la parole pour exprimer leur mécontentement mais surtout leur indignation devant les méthodes déployées par les entreprises et l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier.

La communication proposée a pour objet de mettre en lumière les dimensions caractérisant la parole citoyenne qui s'est alors exprimée. Il s'agit notamment d'examiner de quelle façon cette prise de parole s'est coconstruite en rapport avec le processus de médiatisation qui s'est alors effectué.

Il s'agit d'une recherche exploratoire, basée sur des entretiens de type qualitatifs auprès d'un groupe restreint de personnes qui, n'ayant jamais au préalable été militantes d'une cause particulière, ont été directement impliquées dans le processus de prise de parole.  Un certain nombre de questions orientent notre démarche; Quelles sont les motivations ayant conduit ces personnes à prendre la parole? De quelle façon perçoivent-elles le processus de médiatisation de leur prise de parole?  Estiment-elles que cette prise de parole s'est transformée de par sa médiatisation jusqu'à prendre un caractère politique?

Cette recherche vise à mieux comprendre de quelle façon l'expression des revendications citoyennes, à travers la prise de parole sur la place publique, contribue à la construction de formes nouvelles de citoyenneté.

Les secteurs académique et professionnel de l’intervention plein air (IPA) sont historiquement genrés et les femmes y sont encore minoritaires à ce jour. Celles qui œuvrent dans ces milieux sont confrontées à plusieurs difficultés telles que le manque de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et de leurs aptitudes. Cette réalité, largement documentée, nous a conduit à poser l’hypothèse suivante : l’expérience des femmes au sein de groupe mixte lors d’expéditions éducatives est en partie tributaire de l’adhésion aux stéréotypes de genre et de ce que signifie, pour les divers membres d’un groupe, être « un bon ou une bonne intervenante plein air ». Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche des représentations sociales et aux méthodes ethnographiques. L’observation participante au cours d’une expédition éducative de plus de trois semaines dans le nord du Québec et des entretiens semi-dirigés menés auprès de quatorze participants (7 femmes et 7 hommes) ont permis de mettre en évidence les contenus représentationnels partagés et les différences selon le genre. L’étude a aussi permis d’observer des rapports sociaux de genre relativement égalitaires et de caractériser une représentation sociale moins genrée de l’IPA que celle recensée dans la littérature. Les résultats permettent également d’identifier les aspects où des avancées restent à faire en matière d’égalité entre les sexes.

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.

La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.

Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel dispositif de régulation, ce qui a été enquêté est la matière même constituant ses avis par prosopographies et entretiens de ses membres, l’analyse de son fonctionnement et le suivi des utilisations et transformations des avis ainsi fabriqués.La centaine d’avis émis depuis sa création par cette structure souvent appelée « comité des sages » (littératures académiques et médias français), a été saisie de manière systématique puis détaillée, en tant qu’objet sociologique à part entière, pour ses natures, constructions et impacts. 

Les trajectoires de ces productions d’argumentaires et de positionnements manifestent un large champ d’intervention entre Parlement, lieux de recherche scientifique, pratiques médicales et société civile et, la caractérisation de ce déploiement révèle ces outils comme étant aujourd'hui des supports de réflexion sociétale sur ces enjeux du progrès techno-scientifique.

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et par leurs vulnérabilités, représentent un maillon-clé pour assurer une telle résilience.

C'est en ce sens que la Fondation Rockfeller avait établi un appel d'offre afin de retenir 100 villes dans le monde et de les aider à mettre en place sur leur territoire une stratégie de résilience. Parmi les villes retenues, Dakar, Montréal et Paris constituent des exemples remarquables. Aussi, la présentation aura pour objectifs, après avoir présenté les démarches effectuées par ces villes pour bénéficier d'une telle aide, d'expliquer la méthodologie employée, les grandes étapes du processus que ce soit l'inventaire des vulnérabilités et d'exposition aux chocs et stress ou encore le dialogue social instauré, et de décrire les grandes orientations instituées et les actions mises en place afin d'accroître la résilience de ces collectivités.

Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.

Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qui régissent ce type d’unions sont discriminatoires à l’égard des femmes. 

Inscrite dans une démarche à la fois pluraliste et féministe, notre étude met en lumière les interactions entre le rejet des mariages coutumiers et religieux et la condition juridique et socio-économique précaire des conjointes de fait. Nous concluons que le respect des droits des femmes et des conjointes de fait en particulier, dans la pleine mesure du double principe de liberté et d’égalité, n’ira pas sans la prise en considération de la dimension plurielle de l’organisation juridique de la société ivoirienne. Aussi propose-t-elle dans une dynamique d’harmonisation des sources normatives en présence, une refonte genrée du droit de la famille ivoirien.

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

L’appui des catholiques envers le Parti libéral du Canada est un intrigant comportement électoral. Il est, avec l’appui des immigrants envers ce même parti, un des deux plus importants déterminants sociaux du comportement électoral au Canada. Ce phénomène est d’autant plus intéressant, car, s’il est bien documenté, et ce depuis des décennies, les politologues n’ont pas encore réussi à l’expliquer de manière satisfaisante.

C’est donc sur cette question que nous nous penchons, tentant d’y apporter un élément de réponse. D’une part, nous nous intéressons aux origines temporelles de ce vote des catholiques pour les libéraux. Puis, nous tentons de voir si ce changement eut lieu en même temps et pour les mêmes raisons chez les catholiques de différentes origines ethnoculturelles. Pour ce faire, nous faisons usage d’approches empruntant aux analyses statistiques, à l’histoire politique, plus précisément des systèmes de partis canadiens et du Parti libéral en particulier, ainsi que celles se penchant sur le lien entre l’identité et le comportement politique.

Nous concluons que ce comportement des catholiques était avant tout déterminé par des facteurs d’ordre ethnique. Plusieurs se sont donc trompés en pensant que l’identité religieuse était importante en soi, ce qu’elle ne fut pas, du moins, pas entre 1867 et 1949.

Au Burkina Faso, les violences sexistes sont omniprésentes et ont été exacerbées par le contexte de la pandémie de COVID-19. À partir des témoignages compilés par la plateforme nationale de développement Africa Agriculture Vision (2AV) auprès de vingt bénéficiaires de ses services dans le cadre d’interventions psychosociales réalisées entre novembre 2020 et mars 2021 à Ouagadougou, cette communication s’intéresse à la complémentarité nécessaire du soutien des services offerts par cet organisme  qui accompagne les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso pour répondre à la question suivante : Comment mieux soutenir les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso?   Les résultats d’analyse de ces récits questionnent les solutions envisagées pour lutter contre ce fléau social. Il appert que le développement de l’empowerment des femmes et des filles contribuerait à une meilleure appropriation des droits reconnus par la Loi portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes votée en 2015 et de son application votée en 2015 au Burkina Faso.

En Chine, les organismes sans but lucratif occupent depuis quelques années un rôle grandissant dans la fourniture de services publics, notamment les services aux travailleurs migrants ou la lutte contre la pauvreté. On assiste à l’émergence graduelle d’une approche que certains qualifient « d’interdépendance dépendante » asymétrique au profit du gouvernement (Lu 2008, Zhang 2017), par laquelle le secteur non lucratif devient un partenaire du gouvernement. Dans le contexte politique autoritaire de la Chine contemporaine, ce changement suscite bien des questionnements auxquels les théories généralement utilisées peinent à répondre. D’un côté, les ressources provenant de ce secteur et les services qu’il fournit aident le régime en place à répondre aux besoins de la population ainsi qu’à améliorer sa performance en matière de gouvernance et donc, sa légitimité. D’un autre côté, le gouvernement veille à contenir les risques de contestation politique et déploie des stratégies mixtes de contrôle et d’autonomisation (Jing 2015) pour favoriser l’émergence d’un secteur non lucratif politiquement inactif et aligné sur les besoins et les objectifs gouvernementaux. Cette communication présentera un aperçu de certaines réformes récentes, de leurs effets et de leur logique politique. Cette recherche s’appuie sur des dizaines d’entretiens de recherche effectués en 2017 à Shanghai, Nanjing et Beijing et sur la recension critique des écrits savants récemment publiés sur le sujet.

Problématique
La coordination de l'action gouvernementale est encombrée de politiques et de programmes très interdépendants, qui fonctionnent parfois en vase clos, voire se contredisent. Ces dilemmes sont accentués pour les personnes aînées marginalisées (PAM) et dégager des pistes d’action et d’intervention communes s’avère donc incontournable. Les PAM incluses dans ce projet sont : (1) les personnes aînées immigrantes, (2) les personnes vieillissantes vivant de troubles mentaux graves, (3) les personnes aînées en situation d’itinérance, (4) les personnes aînées judiciarisées, (5) les personnes aînées lesbiennes, gays, bisexuelles ou trans (LGBT), et (6) les personnes aînées précarisées vivant en contexte hors métropolitain.

Méthode
Entretiens et groupes de discussion auprès de quatre populations : les six groupes, les intervenants des organismes communautaires, les intervenants du réseau public, et des experts de la fonction publique. Une analyse transversale des données documente des enjeux d’accès vécus par les six PAM.

Résultats
Malgré différentes réalités, les PAM font face à plusieurs défis similaires, ce qui révèle la possibilité d’introduire des solutions transversales.

Contribution
Ce projet avance les connaissances sur les PAM et offre une contribution concrète à l’amélioration des pratiques et politiques et, ultimement, des conditions de vie des PAM.

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ».

À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successives de ces constitutions ont toujours profité d’une forme transitivité des normes. L’expérience juridique et politique particulière des États africains démontre cependant la difficulté qui accompagne ces emprunts. Ils ont souvent conduit à des greffes improbables d’un ordre juridique vers l’autre. Des acteurs s’y rencontrent au seuil du droit, inspirés par les principes et des normes constitutionnelles reconnues au plan international, par les contraintes du contexte politique et des rapports de force du moment et par les cadres juridiques et les institutions politique déjà établies. Le droit constitutionnel devient dès lors le lieu d’une négociation culturelle complexe, à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprété par ceux « du Sud ». Seuil d’une discussion continue, le débat constitutionnel est un lieu d’altérité.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.