Congrès - Recherche d'activité

Le concept de fiducie était autrefois réservé au droit

privé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être le

fiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'État

doit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,

l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre
l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manière

négative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait une

violation, il faut que l’État brise un engagement pris envers une communauté. Il est donc proposé que l’État viole son obligation

fiduciaire aux communautés linguistiques en situation minoritaire en raison de
l'engagement

pris en vertu de l'article 23 de la Charte
canadienne des droits et

libertés
lorsque les fonds fédéraux découlant d’un Protocole d'entente relatif à
l'enseignement dans la langue de la

minorité et à l'enseignement de la langue seconde sont utilisés sans

consulter la communauté visée. Une telle violation entraîne l’obligation de

réparer financièrement ce tort. Il s’agit d’un développement important
du droit

puisque cela rend l’État, tant provincial/territorial que fédéral, imputable
lorsqu’il

s’engage à appuyer financièrement une communauté. Peut-être que ce concept
encouragera

la consultation des communautés de langue officielle dans le cadre de la

prochaine ronde de négociation de ces Protocoles.





Les lois de toutes les provinces canadiennes encadrent l’usage du titre de docteur, mais les règles régissant cet usage ne sont pas uniformes et l’approche québécoise est exceptionnelle. De plus, malgré le rôle structurant qu’elles jouent dans le quotidien de nombreux professionnels, les règles encadrant l’usage du titre de docteur n’ont fait l’objet d’aucune étude comparative et critique. La présente communication comblera cette lacune en mettant l’accent sur la loi québécoise.

Après avoir décrit les dispositions législatives pertinentes et leurs interprétations courantes, une analyse de leurs conséquences pratiques sera présentée. L’analyse sera structurée en considérant le titre de docteur comme marqueur d’expertise conférant de l’autorité épistémique. L’analyse démontrera que la législation crée le problème suivant : elle distribue l’autorité épistémique de manière inéquitable parmi des personnes ayant des niveaux d’expertise équivalents. Cette distribution inéquitable peut non seulement engendrer de la confusion dans plusieurs contextes, mais aussi appauvrir le débat public. Cet appauvrissement est particulièrement marqué dans des débats portant sur des sujets requérant des savoirs d’experts venant d’horizons différents — notamment la gestion de crises majeures telles que les pandémies. Des pistes de réformes pratiques et législatives seront proposées en conclusion.

Problématique: Notre étude traite de l’intervention de la justice transitionnelle dans le domaine reproductif en Roumanie postcommuniste dans une perspective féministe.    

Objectifs : L’objectif de la recherche est de démontrer le lien étroit entre la réponse donnée dans le cadre de la justice transitionnelle au mal subi par les femmes à cause de la politique nataliste sous la dictature et la démocratisation de leurs droits reproductifs dans la transition.

Méthodologie : Notre démarche est théorique et comprend l’étude des lois, de la jurisprudence, de la doctrine, des documents gouvernementaux et de la documentation internationale. La recherche porte sur les mécanismes de justice transitionnelle au bénéfice des femmes victimes de la politique nataliste et sur les réformes entamées dans la transition dans les domaines du droit à l’avortement et du droit à des méthodes de contraception sans risques.  

Conclusion : Notre recherche démontre, pour la première fois, le lien entre la réponse minimale au préjudice des femmes par le passé et les résultats mitigés de la réforme des droits reproductifs en Roumanie postcommuniste. Ainsi, mise à part la décriminalisation de l’avortement, aucune mesure de réparation du trauma subi par les femmes n’a été adoptée. L’avortement est toujours considéré par les Roumaines une méthode de contraception, tandis que l’usage des contraceptifs modernes reste bas. 

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à comprendre quels sont les « points tournants » et les continuités dans la manière dont les institutions d’enseignement supérieur au Québec cadrent l’enjeu de la langue d’enseignement depuis 1977. L’analyse combine l’approche théorique du cadrage (Entman, 2009) à l’approche néo-institutionnelle d’analyse des politiques linguistiques (Cardinal et Sonntag, 2015). La démarche méthodologique qualitative se déroule en 3 phases: une enquête historique, une analyse qualitative du contenu des politiques linguistiques et documents promotionnels et une vingtaine d’entretiens avec des gestionnaires des institutions d’enseignement supérieur. En étudiant le terrain peu exploré du discours linguistique des acteurs institutionnels québécois, la recherche comblera une lacune importante. Elle enrichira également les connaissances internationales sur le phénomène d’anglicisation de l’enseignement supérieur.

En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobilisations politiques LGBTQ+. En adoptant l’approche délibérative de l’imputabilité proposée par Gutmann et Thompson (1996), mon analyse explore l’évaluation de la performance des élus à travers les discours des activistes LGBTQ+. Les résultats pointent vers trois moments clés illustrant l’imputabilité délibérative : la réponse des activistes LGBTQ+ aux politiques publiques les concernant; les débats entourant l’admission ou l’exclusion des élus au sein des espaces LGBTQ+, précisément les défilés de la Fierté; le soutien exprimé ou les appels à l’exclusion de certains candidats durant les campagnes électorales. Cette étude se veut une contribution à l’avancement des connaissances sur la représentation des minorités sociales et sur la responsabilité politique des élus. 

De façon continue depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Ainsi, les interfaces entre le secteur de la santé et celui du logement social s’en trouvent accrues, et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient jadis ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche en cours visant à documenter et à analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et celui de l’hébergement dans le cadre de sept projets habitation avec services destinés aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Après avoir présenté la méthodologie et notre utilisation de la notion d’hybridation, nous présenterons les principaux indices d’hybridation décelés, ainsi que les processus et les logiques d’action à l’œuvre.

Depuis plusieurs décennies, l’industrie minière est confrontée à de nombreuses controverses tant empiriques que théoriques quant à sa capacité à conjuguer développement minier et développement durable. Le Québec et l’Afrique de l’Ouest renferment des ressources minières considérables dont l’exploitation peut favoriser un développement socio-économique positif. Pour en bénéficier, les acteurs que sont l’État, l’entreprise minière et les communautés doivent s’entendre afin de collaborer en harmonie.

La relation entre ces parties prenantes interdépendantes est pourtant souvent qualifiée de tendue voire conflictuelle au vu des enjeux, intérêts et positions divergents.

Comment la relation partenariale se co-construit-elle autour du partage local des bénéfices miniers? Comment fonctionnent les dispositifs et instruments de co-construction de cette relation partenariale? Comment ces outils de gouvernance partenariale impactent-ils la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable?

C’est à cette dynamique de gouvernance partenariale que l’auteure s’intéresse à travers une problématique d’actualité vue selon l’école de pensée de la sociologie de l’action et le paradigme socio-centré de la théorie en management des parties prenantes prônée par Pasquero.

Sous une approche Nord-Sud, l’étude de cas analyse deux réalités partenariales contrastées autour de la filière bauxite-alumine de Boké en Guinée au Saguenay reliées par une même compagnie minière, Riotinto Alcan.

Cette communication a pour objectif d’exposer les premiers résultats de notre recherche de 2^ème cycle universitaire, laquelle porte sur la représentation des acteurs de changement politique dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire de 1967 à aujourd’hui.

Ce premier volet de ma recherche interroge la légitimité morale dans la réécriture de l’histoire à des fins idéologiques. Pour ce faire, j’emploierai un modèle analytique du binôme bien/mal en politique, soit un développer par le politologue Jean-Herman Guay. Par ce processus, je démontrerai quels sont les points de désaccords qui ont provoqué la polémique de 2006 portant sur le cours d’Histoire et d’éducation à la citoyenneté. Ainsi, je tâcherai d’identifier les partisans et les opposants du nouveau programme, puis je démontrerai en quoi ce problème fut provoqué par une mésentente sur le projet (les objectifs visés), le sujet (le véhicule de changement emprunté) et le trajet (les moyens instrumentalisés pour mener à terme leur projet) de chacun des groupes. En dernière partie, je présenterai les positions intermédiaires et les solutions qui s’offrent à la société québécoise pour sortir de ce cul-de-sac éthico-politique. Enfin, je vous présenterai mon corpus qui est composé de  revues académiques québécoises.

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la non-responsabilité criminelle implique une variété de nuances à caractère philosophique sur l’état d’esprit requis pour pouvoir s’appliquer. Le procès criminel constitue l’exemple le plus frappant où un contexte surdétermine les contenus théoriques (défenses et doctrine) et qu’est surestimée la capacité des profanes à se livrer à des opérations de l’esprit complexes. De fait, on attend des jurés qu’ils fassent preuve de capacités intellectuelles invraisemblables. À Montréal où les divers niveaux d’analphabétisation sont importants et qu’aucun examen de compréhension de texte ne fait partie des options disponibles pour la sélection des jurés, comment même prétendre à l’apparence justice? Cette communication interroge la rencontre « confondante » de l’expertise psychiatrique avec le théâtre du procès. S’agit-il d’un retour à l’ordalie ou de l’illusion idéologique qu’entretient un appareil d’État?

Du 15 octobre 2009 au 25 février 2010 la France a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. L’instance du Débat public en France a été instaurée afin d’assurer un dialogue social sur des enjeux spécifiques soulevés par le développement des nanotechnologies.  Que nous apprend cette expérience unique sur le dialogue social sur les enjeux économiques, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux liés au développement des nanotechnologies? Une analyse documentaire des textes déposés pour cadrer le débat par les acteurs sociaux impliqués, à partir de la grille d’analyse d’impacts et d’acceptabilité développée par le groupe de recherche interne³ls de l’Université de Sherbrooke, permettra de comprendre trois enjeux fondamentaux du dialogue social en matière de développement technologique. 1. Comment les acteurs posent-ils les problèmes rattachés au développement technologique dans notre société. 2. Quelles évaluations font-ils des nanotechnologies et de leur impact et en quoi ces évaluations fondent-elles leur jugement d’acceptabilité ou de non-acceptabilité. 3. Les réponses apportées par les acteurs proposent-elles des solutions innovantes dans la régulation légale des nanotechnologies?

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ?

Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce cadre, quelle serait la « vraie » Histoire ? Celle qui expose la dialectique sous-jacente au développement des forces de production.

Afin de mettre en œuvre cette approche de l’Histoire, il s’agit, d’une part, de mettre le curseur sur celle silencieuse de la matérialisation et du développement des modes de production, et d’autre part, de considérer l’économie politique comme partie intégrante de sa sphère scientifique. Ainsi, à l’aide d’exemples tirés d’auteurs qui ont mis en application cette représentation, cette approche, nous serons en mesure de mieux en définir les contours.

La compréhension de cette modulation matricielle se révèle être un outil précieux lorsqu’il est question de tenir compte de la « réalité » des forces historiques qui pèsent sur le présent, comme il est nécessaire de le faire dans des champs épistémologiques variés, afin de concevoir des pistes de réflexion et d’action fécondes.

L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

Au cœur de la tradition de la théorie critique de l’École de Francfort (de Lukacs à Honneth), le concept de « réification » est un concept central pour penser de manière critique la rationalisation capitaliste technique et économique. Si l’on veut toutefois préserver sa portée critique à l’ère de la bioéconomie et des nouveaux défis posés par les biotechnologies, le concept demande à être repensé. Au moment où le corps humain et les êtres vivants fondent un nouveau marché, il est en effet nécessaire de penser la réification, non plus seulement de l’être humain, mais de la vie en elle-même. L'un des enjeux actuels majeurs, pour la théorie critique, est autrement dit de parvenir à se départir de son anthropocentrisme originel, afin d’être mieux armée devant le biocapitalisme contemporain. Dans cette optique, cette communication s’emploiera à montrer que le concept de réification ne doit plus tant désigner la réduction de l’humain à une chose, selon la définition classique du concept, que désigner plus largement le processus de transformation de l’humain et de la vie en soi en ressources exploitables, c’est-à-dire en biocapital. Ne pas opérer cet élargissement, c’est occulter les enjeux de la bioéconomie et se rendre aveugle face aux nouvelles formes d’exploitation et d’instrumentalisation technoscientifiques.



L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9^e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.

 Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.

Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution  est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta,  Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).

La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui  analyse  les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce,  à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.



Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’une relecture du thème de l’aliénation chez Marx. Théorisant à la fois l’accroissement de la misère individuelle par la tendance du capital à réduire sa dépendance au travail vivant et la constitution d’une puissance productive interindividuelle et trans-subjective, l’analyse marxienne du système des machines expose le potentiel de cette base renouvelée de la création sociale de la richesse, dont il faudrait réaliser une appropriation réflexive. Je propose donc un travail herméneutique de compréhension des formes de subjectivité auxquelles correspond cette puissance, et espère déceler, dans l’incessante mobilisation dont elle se compose, ses tendances démocratiques à l’auto-organisation. La dynamique proprement politique d’une telle composition se fait jour grâce à la phénoménologie collective que le récent retour à Marx, dans la théorie politique, engage à approfondir.

Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’incertitude, dans quelle mesure l’information scientifique a-t-elle compté ? Lorsqu’ils font un choix, les décideurs doivent souvent faire face à une trop grande densité d’informations (Baumgartner et Jones 2015). La sélection d’informations est alors réalisée soit de manière consciente (information jugée crédible), soit relativement inconsciente (c’est alors l’attention qui guide le choix). Au travers d’un modèle temporel utilisant la base de données du projet Oxford COVID-19 (OxCGRT), nous proposons d’estimer l’impact de l’utilisation de certaines informations (épidémiologie, science, attention, opinion) sur la décision en fonction de l’interaction avec le niveau d’incertitude. Nous montrons qu'au début de l'épidémie, l'attention compte dans la décision comparativement aux données épidémiologiques. Nous voulons contribuer ainsi aux connaissances sur la prise de décision en contexte d'incertitude. 

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’être légitime pour être jugé valide. Cette époque accorde donc à l’État, ordre réputé légitime et souverain, le rôle exclusif d’énoncer le droit.

Depuis les événements de la 2^e Guerre mondiale, cette mise à l’écart du concept de légitimité s’est atténuée et les références aux valeurs refont de plus en plus surface. Que ce soit dans la jurisprudence constitutionnelle, dans les théories générales du droit ou encore dans les nouvelles lois éthiques, un débat entourant la légitimité existe actuellement dans la communauté juridique.

La présente recherche vise à comprendre ce retour de l’intérêt des juristes envers le concept de légitimité et à comprendre le sens qu’il prend en théorie contemporaine du droit. Notre hypothèse est à l’effet qu’une relecture du concept s’avère nécessaire, puisque les fondements théoriques de la légitimité possèderaient aujourd’hui un nouveau visage.

Repenser le renforcement de l’État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine touchant la Caraïbe

La communication entend jeter un regard renouvelé sur les défis entourant la promotion de l'État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine pour la Caraïbe, en redéfinissant les contours conceptuels de cette doctrine et de sa consolidation en pratique. Je pose la question: comment et dans quelles mesures renforcer l’État de droit afin de mieux promouvoir la sécurité dans cette région alors que le Canada, les États-Unis et l'Union européenne ont récemment adopté des stratégies plaçant la sécurité au centre de leurs priorités pour la Caraïbe? Adoptant une approche mixte combinant recherche documentaire et entrevues avec divers acteurs, j'expliquerai en quoi les mesures visant la sécurité dans la Caraïbe illustrent une approche trop institutionnelle et centrée sur l’État. Considérant les caractéristiques économiques et la culture juridique dominante de la région, puis les déterminants de la politique étrangère, je propose une autre approche. Celle-ci invite à repenser l’État de droit par le renforcement des capacités individuelles et de la culture juridique en valorisant l’information et la formation juridiques dans la région et en coopérant avec les institutions proches de la population- institutions nationales des droits de la personne, ombudsman et organisations informelles- y compris dans l'action humanitaire et au développement. 

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit. Considérant la maturité de la GID au Québec, l'UdeM est partenaire du projet et est responsable d'une étude de cas concernant la gestion intégrée du constat d’infraction électronique à la ville de Québec. La ville de Québec est pionnière en la matière, car elle gère les constats électroniques depuis les années 80 grâce à différents acteurs : le Service de police, la Cour municipale et les Archives de la ville. Une analyse préliminaire, basée sur des entretiens et une série de modélisations, a été effectuée mettant en valeur les outils et les étapes de ce processus de travail. Des constats de succès et des points d’amélioration ont également été soulevés. Ces résultats intermédiaires doivent encore faire l'objet d'une analyse comparative avec les études de cas réalisées en Belgique afin de tirer des conclusions globales qui s'inscriront dans une optique de bonne gouvernance informationnelle.