Congrès - Recherche d'activité

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intrigants que les théories habituelles des régimes providentiels, développées dans le cadre des démocraties industrialisées avancées, peinent à expliquer. Quelles sont les causes sous-jacentes à ses changements? Comment expliquer la pluralisation du « welfare mix » dans le contexte du système politique autoritaire de la Chine? Nous présenterons une recension critique de travaux récents en lien avec l’évolution des régimes providentiels et le rôle des prestataires non étatiques dans les pays en développement et les relations entre l’État et la société en Chine. Finalement, nous évaluerons de façon préliminaire une série d’hypothèses afin d’expliquer ces changements.

En septembre 2014, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont lancé leur Politique sur la conduite responsable en recherche. Cette politique décrit treize éléments essentiels de la conduite responsable en recherche sur lesquels doit se baser une culture de la conduite responsable. La mise en application de ces éléments dans les milieux de la recherche présente plusieurs défis pour les acteurs concernés : les chercheurs, les étudiants et les établissements (incluant le personnel de recherche et les gestionnaires de fonds).  Des défis peuvent émerger, par exemple, dans un contexte de partenariat de recherche, dans la formation des équipes de recherche,  ou encore dans le cadre de la recherche interdisciplinaire.

Cette présentation vise à alimenter la réflexion sur la conduite responsable en recherche entamée avec la communauté de la recherche, notamment afin de s’outiller collectivement  et favoriser la promotion d’une culture de la conduite responsable en recherche partout au Québec. Les FRQ proposent d’y aborder deux thèmes principaux: 1- les éléments essentiels de la conduite responsable en recherche identifiés dans la Politique et 2- les défis que leur promotion soulève. Particulièrement, cette présentation cherche à mieux définir les enjeux quotidiens que la conduite responsable en recherche entraîne dans le but d’identifier des outils pouvant favoriser la promotion de cette culture qui soient utiles pour tous les acteurs de la recherche.

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

Le leadership autochtone est aujourd’hui un phénomène prégnant qui rebondit dans les discours des journalistes, des fonctionnaires, des politiciens mais également des anthropologues et des autochtones eux-mêmes. Or, lorsque l’on s’empare de cette évidence et que l’on tente de la cerner et de la définir, elle nous échappe. À tel point qu’il nous paraît difficile d’en faire une catégorie conceptuelle. Pour sortir de l’impasse et tenter de se dégager d’une quête vaine de l’authenticité du leadership, nous proposons d’aborder ce phénomène par le biais d’une analyse de la légitimation du pouvoir chez les Inuit du Nunavik. Il s’agira, dans un premier temps, d’étudier la nature des discours et des pratiques qui entourent la légitimité des figures de pouvoir au niveau local et régional et d’identifier, dans un second temps, son articulation avec les manières de dire et de faire importées dans les communautés inuit par les travailleurs provenant du Sud du Canada. Nous montrerons que la représentation d’un « bon leader » dans les communautés inuit est fortement liée à sa capacité à procurer de l’aide à son réseau social ; une façon de concevoir les positions de pouvoir qui coïncide difficilement avec les conceptions managériales du leadership.



L'avènement d'Internet et des nouvelles technologies a ouvert le champ à la création de valeurs dématérialisées. A ce titre, l'information tient une place à part : elle a acquis une valeur inédite, surtout lorsqu'elle est rare, et susceptible de représenter un gain ou une économie.

Pourtant, la protection juridique de l'information, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, est faible, surtout au regard de la masse considérable de données méritant également une protection, du fait de leur valeur. L'infraction de vol est un exemple typique de cette absence de prise en charge, du moins par le droit criminel. La Cour Suprême du Canada, tout comme la Cour de Cassation en France, ont refusé d'élargir la compréhension du terme "chose", employé dans les textes légaux français et canadien du vol, aux biens incorporels.

De telles solutions concordantes sont l'occasion d'apporter un nouvel éclairage sur ce qu'elles révèlent de chaque droit national et des philosophies qui les sous-tendent. Les solutions sont peut-être identiques, mais les motifs qui les fondent ne le sont pas nécessairement. Ces solutions interrogent surtout sur le rôle que le droit criminel souhaite se donner à l'avenir face aux évolutions sociétales : si l'information a acquis une valeur importante, cela signife-t-il qu'elle soit désormais aussi l'objet d'une protection pénale à part entière ? Le droit criminel est censé défendre les valeurs fondamentales de la société. L'information en est-elle devenue une ? 

Ma thèse analyse le rôle de l’énergie dans le cadrage du discours politique sur le développement durable, dans le cadre du sommet de l’ONU en septembre 2015. L’hypothèse veut que l’ambiguïté du sens donné au développement durable soit fortement liée au rôle joué par le lien énergie-développement. Cette ambiguïté du sens entraîne une lutte discursive et selon les partisans du post-développement certains éléments discursifs empêchent la fixation de ce discours. Je postule que l’hégémonie que constitue le concept de développement et la chaîne conceptuelle qui l’accompagne ont entraîné l’objectivation de son lien avec l’énergie engendrant, selon les partisans du post-développement, la perturbation de la signification du développement durable pouvant déstabiliser la signification même du discours.

L’analyse discursive démontre le caractère marginal de l’énergie au sein du discours, en plus de soulever les antagonismes qui émergent quant à la manière dont l’énergie est articulée. Seul 28% des 245 discours évoquent l’énergie. On observe que les pays les plus développés mentionnent l’énergie dans une proportion similaire, alors que 80% des pays du BRIC en font mention. Cet antagonisme pourrait conduire à une dislocation, une impossibilité de définir avec précision la signification du développement durable et l'échec de l'action. Cette variation du sens du développement durable selon les différents discours politiques peut devenir un obstacle à une véritable transformation.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.



L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos droits ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette proposition de communication. Pour y répondre, l’auteur étudiera la décision Doré c Barreau du Québec, rendue par la Cour suprême en 2012. L’auteur argumentera que  la décision Doré, marque un tournant dans l’approche des cours de justice quant à la protection des droits constitutionnels. Avec cette décision, la Cour suprème a déféré une partie de la protection des droits constitutionnels aux tribunaux administratifs qui ne sont pas équipés pour les faire respecter. 

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiques dans lesquels les questions d'acceptabilité sociale prennent forme. Notre réflexion appelle donc à plus de prudence dans l'utilisation des outils et cadres existants, car ils sont probablement inadéquats dans de nombreux contextes. Dans cette optique, nous analysons spécifiquement les fondements sociohistoriques de l'acceptabilité sociale sur un demi-siècle au Québec, ce qui nous permet de développer un cadre d'analyse contextualisé qui tient compte du contexte québécois. Ce cadre d'analyse vise à aider les décideurs aux niveaux local et régional à appréhender les controverses au sein de leurs communautés dès le début du développement d'un projet. Les citoyens, les médias, les chercheurs et les décideurs à un niveau plus élevé peuvent également faire un usage profitable de ce cadre qui saisit les dynamiques sociales en cours et aide à évaluer les impacts d'un projet.

1- Le conservatisme est-il un concept analytique ou concept pratique?

2- Le conservatisme « analytique » est-il identique au conservatisme « pratique »?

3- Le concept de conservatisme est-il toujours utile? Quelles sont ses limites?

Les conservatismes intellectuel et associé à un mouvement social (dit pratique), bien qu’ils se soient mutuellement nourris, influencés et coconstruits, sont aujourd’hui moins en phase qu’ils ne l’étaient. En effet, depuis l’émergence du Tea Party, nous croyons que le conservatisme pratique a tendance à s’éloigner du conservatisme en tant que catégorie d'analyse. Nous traiterons notamment du contexte de polarisation des partis qui a joué sur le positionnement idéologique du mouvement conservateur, de l’émergence d’un sentiment fort contre l’establishment américain, ainsi que de la montée du populisme au sein du mouvement.  Évidemment, le conservatisme analytique a développé une littérature abondante afin de continuer à représenter et à expliquer le réel, cependant sa définition « traditionnelle », tel que développé au cours des décennies précédentes, est de moins en moins pertinente pour expliquer le conservatisme pratique actuel. Nous traiterons aussi des limites du concept pour expliquer les diverses tendances émanant du terrain.

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.

Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.

Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.

Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.

Les constats sont stupéfiants.

La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.

J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.

Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l’éolien dans ces deux juridictions et retardent et le développement des projets ou de la filière industrielle. Le niveau d’engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et réglementaires utilisés. Les oppositions sociales sont reliées à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au système de planification trop centralisé, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts à l’exportation au Québec. On ne pourra arriver à une politique éolienne plus acceptable sans une plus grande pluralité des porteurs de projets ou d’envergure des parcs et sans une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur un processus décisionnel stratégique plus ouvert et participatif.

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décideurs peuvent avoir tendance à émuler des expériences étrangères dont les résultats sont réputés efficaces (Weyland 2006). Ils ‘transfèrent’ alors des politiques publiques afin de remplir les objectifs qu’ils se sont fixés. Ces transferts sont parfois ‘politiques’ car l’incertitude n’est alors pas comblée par l’information scientifique mais par une décision politique forte visant à implanter une mesure étrangère. Au travers du codage des conférences de presse données quotidiennement faisant référence au couvre-feu et de l’analyse des documents connexes, nous proposons de retracer la mise en place de cette mesure unique au Canada. Nos premiers résultats montrent que c'est bien le Premier ministre qui domine dans la justification de cette mesure. Nous proposons de contribuer aux connaissances sur les conditions du transfert de politiques publiques et la prise de décision pendant la pandémie de COVID-19.

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20^e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant mieux connue. Or, l’éventail des procès criminels d’envergure doit être pris en compte. La présente communication, basée sur des méthodes quantitatives et qualitatives, a pour objectif de brosser un tableau des affaires criminelles instruites en première instance par la CBR du district de Montréal entre 1945 et 1960. En quoi ces archives traduisent-elles les conflits et déviances qui marquent la période d'après-guerre? D’abord, nous analyserons la nature et l'évolution des causes entendues par la CBR. Les circonstances de ces crimes seront aussi examinées. Ensuite, nous établirons le profil des accusés. Enfin, il sera question des différents parcours que peuvent emprunter les affaires. Nous ferons état, entre autres, de l’importance croissante des crimes contre la propriété, de la montée du phénomène de récidive et du recours plus fréquent aux plaidoyers de culpabilité.

La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Les systèmes électoraux et leurs propriétés ont été étudiés depuis des siècles, et continuent de susciter de l'intérêt. Même si peu de changements se produisent dans les élections dans la sphère publique, d'autres environnements ont accepté des alternatives. L'objectif de dégager une majorité stricte (50 % + 1 voix) et d'identifier une victoire incontestable est déterminant. 

Les courses à la chefferie sont un exemple particulier de telles élections. On a pu voir à travers le Canada différents processus de scrutin basés sur le scrutin à vote unique transférable émerger ces dernières années. Ainsi, plutôt que d'organiser de multiples tours de scrutin avec une ou des éliminations à chaque tour (et des retraits potentiels de candidats), chaque bulletin de vote pourra, dès le départ, intégrer un choix ordonné des candidats. Les tours de scrutin reflètent alors simplement l'information préétablie dans les bulletins de vote, révélée à chaque élimination : qui a été éliminé, qui est en tête?

Des modèles mathématiques sont utilisés pour étudier les modèles électoraux et le modèle spatial est tout particulièrement prisé des chercheurs par sa facilité de mise en œuvre. Nous étudions ici l'application de ce modèle à de telles élections pour étudier une question bien particulière : combien de candidats différents peuvent être en tête à travers le processus, contribuant ainsi à augmenter le suspense électoral. 

Notre étude établit ces limites et les valide formellement. 

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

Les changements climatiques posent des problèmes d'adaptation dans les communautés côtières à l'échelle planétaire. Les provinces atlantiques canadiennes n'en font pas exception. La province Nouveau-Brunswick (N.-B.) a des défis particuliers; elle est avec l'Ile du Prince-Édouard la province la moins bien organisée démocratiquement à l'échelle locale et ce au niveau canadien. Environ le tiers des communautés rurales ne sont pas municipalisées et bon nombre de celles-ci sont situées sur le littoral acadien du N.-B. Nous avons comparé le processus d'adaptation dans deux catégories de territoires côtiers du sud-est du N.-B. Il s'agit de municipalités ayant des responsabilités de réglementer l'aménagement et le développement de leur territoire et de districts de services locaux (DSL) n'ayant aucun pouvoir de réglementer. Ces territoires sont encadrés à l'échelle régionale par des commission de services régionaux (CSR) responsables des services d'urbanisme. Pour mesurer le processus d'adaptation nous avons procédé par entrevues semi dirigées : 12 dans les municipalités et 19 dans les DSL. Les résultats ont été validé par 3 focus groups. Les résultats préliminaires font ressortir deux aspects. Les DSL sont enclins à se municipaliser même si ce pouvoir est parfois court-circuité par les lobbys auprès de la province du N.-B. Cependant, les associations demeurent des agents mobilisateurs pour les actions démocratiques dans ces territoires qu'ils soient municipalisés ou non.

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.

La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.

Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel dispositif de régulation, ce qui a été enquêté est la matière même constituant ses avis par prosopographies et entretiens de ses membres, l’analyse de son fonctionnement et le suivi des utilisations et transformations des avis ainsi fabriqués.La centaine d’avis émis depuis sa création par cette structure souvent appelée « comité des sages » (littératures académiques et médias français), a été saisie de manière systématique puis détaillée, en tant qu’objet sociologique à part entière, pour ses natures, constructions et impacts. 

Les trajectoires de ces productions d’argumentaires et de positionnements manifestent un large champ d’intervention entre Parlement, lieux de recherche scientifique, pratiques médicales et société civile et, la caractérisation de ce déploiement révèle ces outils comme étant aujourd'hui des supports de réflexion sociétale sur ces enjeux du progrès techno-scientifique.

Le débat sur le discours haineux a vu apparaître ces dernières années une nouvelle catégorie d’arguments inspirés des neurosciences. Selon la psychologue Lisa Feldman Barrett (2017), prendre au sérieux les connaissances actuelles sur le cerveau implique de remettre en question la distinction traditionnelle entre la propagande haineuse et la violence physique. En créant un environnement hostile pour certains individus, le discours haineux produit des effets physiologiques à l’échelle cérébrale qui peuvent s’avérer physiquement dommageables. Il a été démontré par exemple qu’un environnement stressant pouvait rendre malade (Miller & Chen 2010), altérer certains circuits cérébraux (Teicher & al.) et même détruire des neurones (Thomas & al. 2007), autant de phénomènes qui peuvent affaiblir le système immunitaire et, à long terme, réduire l’espérance de vie. Le but de la présente conférence est d’examiner la validité des arguments qui s'appuient sur de telles données empiriques pour justifier une limitation accrue de la liberté d’expression. En me penchant sur la célèbre loi de Hume (1739, 1759), qui affirme l’impossibilité logique de déduire des prescriptions morales à partir de jugements de nature factuelle, je chercherai à identifier les conditions à partir desquelles les neurosciences peuvent jouer un rôle dans le débat contemporain sur le discours haineux tout en évaluant leur potentielle force persuasive du point de vue des opposants à un plus grand contrôle de ce discours.

Depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Le logement est pressenti comme l’un des lieux privilégiés d’intervention visant l’amélioration de la santé et du bien-être. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Au Québec, les interfaces entre le secteur de la santé et du logement social s’en trouvent accrues et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche qui vise à documenter et analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et de l’hébergement dans le cadre d 8 projets destinés aux aînés en perte d’autonomie développés avec le programme AccèsLogis (volet 2). La communication se divisera en trois parties. La première partie présentera les objectifs et les partenariats; la seconde partie s’attardera à la méthodologie et à notre utilisation de la notion d’hybridation; la troisième partie présentera les principaux indices d’hybridation décelés, les processus et les logiques à l’œuvre ainsi que certaines contraintes et opportunités.  

La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 1960 au Québec a eu comme conséquence de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue, faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ces accusés, des Programmes d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) commencent alors à émerger. Des questions résident autour de l’efficacité de ces programmes dont l’achèvement aurait pour effet de réduire le risque de récidive des accusés. Le principal objectif de cette étude est de comprendre le lien entre les principes de la justice thérapeutique (JT) et l’achèvement des PAJ-SM. Pour ce faire, des dimensions importantes de la JT souvent exclues d’autres études telles que les équipes multidisciplinaires, le fonctionnement du tribunal et les traitements ou services reçus par l’accusé ont été mesurées avec une régression logistique tout en tenant compte des caractéristiques des participants et des programmes qui peuvent influencer l’achèvement. Les résultats de la régression logistique indiquent que les participants qui utilisent des services médicaux ou psychosociaux, des services de la vie quotidienne et des services spécialisés, lorsque leur participation au PAJ-SM, ont de plus grandes probabilités de terminer le programme.