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Plusieurs auteurs se questionnent sur l’intervention des cours de justice dans des secteurs où l’État délègue spécifiquement des pouvoirs de décisions à des organismes et à des tribunaux administratifs afin de mettre en œuvre des programmes conçus dans le but de résoudre des problématiques sociales ou économiques. Ainsi, cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : compte tenu du fait que des juges, non élus, ont parfois tendance à restreindre la capacité d’agir de l’État lorsqu’il désire promouvoir des mesures de justice sociale, existe-t-il des justifications valables au contrôle judiciaire ? La méthode retenue pour répondre à cette question est celle de l’analyse herméneutique des sources internes du droit. Nos résultats de recherche démontrent que le contrôle judiciaire s’avère nécessaire dans un État démocratique puisqu’il permet à l’exécutif de rendre des comptes sur la manière dont il exerce ses pouvoirs. Cependant, il est aussi essentiel que les cours de justice laissent une marge de manœuvre à l’État dans la mise en œuvre de politiques publiques en faisant preuve de déférence à l’égard des décisions prises. Cette recherche vise donc à faire connaitre un pan important du travail des tribunaux judiciaires aux pays à une époque où le pouvoir exécutif accapare de plus en plus d’espace en régulant la vie quotidienne de la population.

Cette communication s’intéresse aux implications démocratiques de la nouvelle réforme électorale dans l’État de la Géorgie, aux États-Unis, mis en place à la suite des élections présidentielles de 2020. Contribuant à une multitude de changements sur l’exercice du vote par correspondance, nous nous demandons de quelle manière la nouvelle loi affecte l’accessibilité physique aux boîtes de dépôt pour le vote par correspondance pour les communautés afro-américaine et blanche. 

Nous défendons l’idée que les nouvelles mesures pour ces dispositifs contribuent à un fardeau disproportionné dans l’accès au vote de la communauté afro-américaine et témoignent ainsi du caractère antidémocratique de la loi. Ces conclusions attestent aussi l’adoption stratégique de la loi dans l’objectif de maintenir le pouvoir politique au sein d’une coalition majoritairement blanche et républicaine.

Grâce au logiciel QGIS, nous évaluons la distance d’accès pour chacune des communautés à la boîte de dépôt la plus proche dans le comté de Fulton. Puis, au regard de nos résultats finaux, nous évaluons l’impact sur la démocratie de ces nouvelles mesures grâce à la théorie démocratique de Charles Tilly. En nous intéressant à l’impact de la loi sur le vote par correspondance, en couplant l’analyse électorale à une analyse démocratique et en étudiant un cas d’étude nouveau, notre contribution approfondit la littérature scientifique sur les stratégies de suppression de votes.

Le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Généralement, le logement est pressenti comme l’un des lieux privilégiés d’intervention visant l’amélioration de la santé et du bien-être.  Au Québec, les interfaces entre le secteur de la santé et du logement social s’en trouvent accrues et entraînent des enjeux de délimitation. On associe l’univers du logement social au statut de locataire, à l’appropriation d’un « chez-soi », tandis que l’univers de l’hébergement renvoie aux besoins de services et au statut de bénéficiaire. Les organismes d’habitation ont été nombreux à développer des pratiques d’intervention et des services visant la santé et le bien-être de leurs résidants, empiétant sur le domaine de l’hébergement. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides. Ces formes hybrides, en dépit des problèmes intersectoriels qu’elles peuvent créer, sont porteuses d’approches novatrices que les partenaires décideurs pourraient reconnaître dans l’élaboration de leurs programmes et politiques concernant les milieux de vie substituts. La communication fera état de nos travaux sur le sujet en présentant les résultats obtenus de notre rechercher financer par les IRSC. La présentation s’attardera au concept de l’hybridation dans le secteur de l’habitation communautaire et au possibilités théoriques qu'il offre.

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nationalismes (transnationalismes, postcolonialismes, cosmopolitismes), afin d’établir les nouveaux défis épistémologiques auxquels les théoriciens des nationalismes doivent faire face dans les sciences sociales. Dès lors, le deuxième objectif est de montrer à quelles conceptions théoriques et considérations méthodologiques les théoriciens des nationalismes doivent faire face pour continuer à étendre le champ des savoirs sur le nationalisme dans les sciences sociales contemporaines. Au final, le but de cette présentation est de proposer des pistes de réflexions sur une démarche améliorative des conditions épistémologiques à l’élaboration de connaissances sur les nationalismes contemporains.

Les arbres jouent un rôle essentiel en tant qu'infrastructures vertes dans les villes tropicales grâce à leurs services écosystémiques; cependant, la distribution inégale de la végétation érode le potentiel des forêts urbaines à bénéficier à tous les habitants. Ici, un programme public de plantation d'arbres est présenté comme un modèle potentiel pour les centres urbains de la Colombie afin de réduire la vulnérabilité au changement climatique des communautés marginalisées. D’abord, la couverture forestière de Barranquilla a été évaluée avec l'outil i-Tree Canopy, montrant que les quartiers à faibles revenus ont tendance à avoir une couverture arborée plus faible et peu d'espace pour la végétation. Le programme comprend un processus participatif impliquant la communauté locale pour sélectionner les espèces d'arbres et rechercher des zones de plantation. Les options d'espèces d'arbres ont été choisies pour améliorer la biodiversité urbaine, accroître la sécurité alimentaire et promouvoir les traditions culturelles. Le programme a été lancé à la mi-2021 et a été mis en œuvre dans sept quartiers. Les premiers résultats montrent que l'établissement des plantes a réussi de 70 à 90 %. Il convient de travailler davantage avec la communauté pour comprendre les différents facteurs qui l'empêchent d'avoir une couverture arborée plus importante et rendre la possession d'arbres plus attrayante pour les propriétaires.

En 2010 au Québec, un certain nombre de personnes s'estimant concernées par le projet d'exploration du shale par l'industrie gazière, ont pris la parole pour exprimer leur mécontentement mais surtout leur indignation devant les méthodes déployées par les entreprises et l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier.

La communication proposée a pour objet de mettre en lumière les dimensions caractérisant la parole citoyenne qui s'est alors exprimée. Il s'agit notamment d'examiner de quelle façon cette prise de parole s'est coconstruite en rapport avec le processus de médiatisation qui s'est alors effectué.

Il s'agit d'une recherche exploratoire, basée sur des entretiens de type qualitatifs auprès d'un groupe restreint de personnes qui, n'ayant jamais au préalable été militantes d'une cause particulière, ont été directement impliquées dans le processus de prise de parole.  Un certain nombre de questions orientent notre démarche; Quelles sont les motivations ayant conduit ces personnes à prendre la parole? De quelle façon perçoivent-elles le processus de médiatisation de leur prise de parole?  Estiment-elles que cette prise de parole s'est transformée de par sa médiatisation jusqu'à prendre un caractère politique?

Cette recherche vise à mieux comprendre de quelle façon l'expression des revendications citoyennes, à travers la prise de parole sur la place publique, contribue à la construction de formes nouvelles de citoyenneté.

 

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ?

Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce cadre, quelle serait la « vraie » Histoire ? Celle qui expose la dialectique sous-jacente au développement des forces de production.

Afin de mettre en œuvre cette approche de l’Histoire, il s’agit, d’une part, de mettre le curseur sur celle silencieuse de la matérialisation et du développement des modes de production, et d’autre part, de considérer l’économie politique comme partie intégrante de sa sphère scientifique. Ainsi, à l’aide d’exemples tirés d’auteurs qui ont mis en application cette représentation, cette approche, nous serons en mesure de mieux en définir les contours.

La compréhension de cette modulation matricielle se révèle être un outil précieux lorsqu’il est question de tenir compte de la « réalité » des forces historiques qui pèsent sur le présent, comme il est nécessaire de le faire dans des champs épistémologiques variés, afin de concevoir des pistes de réflexion et d’action fécondes.

Au cœur de la tradition de la théorie critique de l’École de Francfort (de Lukacs à Honneth), le concept de « réification » est un concept central pour penser de manière critique la rationalisation capitaliste technique et économique. Si l’on veut toutefois préserver sa portée critique à l’ère de la bioéconomie et des nouveaux défis posés par les biotechnologies, le concept demande à être repensé. Au moment où le corps humain et les êtres vivants fondent un nouveau marché, il est en effet nécessaire de penser la réification, non plus seulement de l’être humain, mais de la vie en elle-même. L'un des enjeux actuels majeurs, pour la théorie critique, est autrement dit de parvenir à se départir de son anthropocentrisme originel, afin d’être mieux armée devant le biocapitalisme contemporain. Dans cette optique, cette communication s’emploiera à montrer que le concept de réification ne doit plus tant désigner la réduction de l’humain à une chose, selon la définition classique du concept, que désigner plus largement le processus de transformation de l’humain et de la vie en soi en ressources exploitables, c’est-à-dire en biocapital. Ne pas opérer cet élargissement, c’est occulter les enjeux de la bioéconomie et se rendre aveugle face aux nouvelles formes d’exploitation et d’instrumentalisation technoscientifiques.



Les secteurs académique et professionnel de l’intervention plein air (IPA) sont historiquement genrés et les femmes y sont encore minoritaires à ce jour. Celles qui œuvrent dans ces milieux sont confrontées à plusieurs difficultés telles que le manque de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et de leurs aptitudes. Cette réalité, largement documentée, nous a conduit à poser l’hypothèse suivante : l’expérience des femmes au sein de groupe mixte lors d’expéditions éducatives est en partie tributaire de l’adhésion aux stéréotypes de genre et de ce que signifie, pour les divers membres d’un groupe, être « un bon ou une bonne intervenante plein air ». Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche des représentations sociales et aux méthodes ethnographiques. L’observation participante au cours d’une expédition éducative de plus de trois semaines dans le nord du Québec et des entretiens semi-dirigés menés auprès de quatorze participants (7 femmes et 7 hommes) ont permis de mettre en évidence les contenus représentationnels partagés et les différences selon le genre. L’étude a aussi permis d’observer des rapports sociaux de genre relativement égalitaires et de caractériser une représentation sociale moins genrée de l’IPA que celle recensée dans la littérature. Les résultats permettent également d’identifier les aspects où des avancées restent à faire en matière d’égalité entre les sexes.

L'actualité récente soulève des questions quant à l'incidence sur le travail policier des droits fondamentaux protégeant la participation citoyenne. Le concept de profilage politique constitue une proposition émergente en sciences sociales, bien qu'encore peu d'études empiriques viennent l'appuyer. Depuis 2012, la notion de profilage n'est plus étrangère au droit québécois car le Tribunal des droits de la personne a reconnu que le pouvoir discrétionnaire des policiers est encadré par une interdiction de tout traitement différencié ou inhabituel sur la base d'un motif illicite de discrimination énuméré à l'article 10 de la Charte québécoise. La définition de ce qui pourrait constituer du profilage politique en droit demeure tout de même en suspend puisque le motif convictions politiques n'a pas encore fait l'objet d'une interprétation. Nous nous demandons donc : est-ce que l'utilisation de leur pouvoir discrétionnaire par des agents du Service de police de la Ville de Montréal dans leurs relations avec les contestataires étudiants au printemps 2012 permet de constater des cas de traitements différenciés ou inhabituels pouvant indiquer des pratiques de profilage politique tel que pourrait le concevoir le droit? Pour y répondre, nous mobilisons une approche de sociologie juridique basée sur des études de cas issues d'entretiens semi-dirigés effectués avec des contestataires étudiants.

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et par leurs vulnérabilités, représentent un maillon-clé pour assurer une telle résilience.

C'est en ce sens que la Fondation Rockfeller avait établi un appel d'offre afin de retenir 100 villes dans le monde et de les aider à mettre en place sur leur territoire une stratégie de résilience. Parmi les villes retenues, Dakar, Montréal et Paris constituent des exemples remarquables. Aussi, la présentation aura pour objectifs, après avoir présenté les démarches effectuées par ces villes pour bénéficier d'une telle aide, d'expliquer la méthodologie employée, les grandes étapes du processus que ce soit l'inventaire des vulnérabilités et d'exposition aux chocs et stress ou encore le dialogue social instauré, et de décrire les grandes orientations instituées et les actions mises en place afin d'accroître la résilience de ces collectivités.

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.

 Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.

Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution  est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta,  Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).

La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui  analyse  les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce,  à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.



Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire

 

En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.

 

Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qui régissent ce type d’unions sont discriminatoires à l’égard des femmes. 

 

Inscrite dans une démarche à la fois pluraliste et féministe, notre étude met en lumière les interactions entre le rejet des mariages coutumiers et religieux et la condition juridique et socio-économique précaire des conjointes de fait. Nous concluons que le respect des droits des femmes et des conjointes de fait en particulier, dans la pleine mesure du double principe de liberté et d’égalité, n’ira pas sans la prise en considération de la dimension plurielle de l’organisation juridique de la société ivoirienne. Aussi propose-t-elle dans une dynamique d’harmonisation des sources normatives en présence, une refonte genrée du droit de la famille ivoirien.

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’une relecture du thème de l’aliénation chez Marx. Théorisant à la fois l’accroissement de la misère individuelle par la tendance du capital à réduire sa dépendance au travail vivant et la constitution d’une puissance productive interindividuelle et trans-subjective, l’analyse marxienne du système des machines expose le potentiel de cette base renouvelée de la création sociale de la richesse, dont il faudrait réaliser une appropriation réflexive. Je propose donc un travail herméneutique de compréhension des formes de subjectivité auxquelles correspond cette puissance, et espère déceler, dans l’incessante mobilisation dont elle se compose, ses tendances démocratiques à l’auto-organisation. La dynamique proprement politique d’une telle composition se fait jour grâce à la phénoménologie collective que le récent retour à Marx, dans la théorie politique, engage à approfondir.

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étude quantitative et qualitative des enquêtes menées par les coroners entre 1914 et 1950 dans le district judiciaire de Trois-Rivières. D’une part, en quoi ces enquêtes sont-elles symptomatiques de la précarité sociale et des risques encourus par la population à l’époque? D’autre part, comment caractériser le travail du coroner en termes de régulation sociale, alors que ce personnage agit en contact étroit avec les acteurs sociaux ordinaires, tout en ayant à mettre en œuvre des normes juridiques/étatiques, normes qui, au demeurant, sont marquées par une présence de plus en plus grande de l’expertise scientifique? Les activités professionnelles du coroner permettent donc d’aborder la problématique des rapports entre droit et société. En outre, une étude approfondie de l’exercice de certaines fonctions judiciaires, comme celle que je propose, reste très rare en histoire de la justice au Québec.

Depuis plus d’une décennie maintenant, le Mali tente d’impulser la participation  citoyenne à travers les textes législatifs régissant la décentralisation. En principe, les autorités municipales sont tenues d’informer et de consulter les citoyens dans le processus de prise de décision concernant la gestion de leur collectivité.

A partir d’expériences et d’études de participation menées ailleurs, nous formulons deux hypothèses sur le renforcement de la participation des citoyens de la commune urbaine de Bandiagara à la gestion de leur municipalité : d’une part, la réussite d’un mécanisme de participation des citoyens à la gestion municipale est favorisée par des conditions allant au-delà des textes législatifs, d’autre part, la faiblesse de la participation  des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur municipalité est liée à cette limite des pratiques. En effet, nous avons identifié dans la littérature certaines  conditions jugées nécessaires au succès  des mécanismes de participation. Cela nous a amené à constater que les pratiques appliquées à Bandiagara ne tiennent pas compte de ces conditions faisant le succès du système ailleurs. Ces résultats révèlent la faiblesse du niveau de participation des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur ville et nous invitent à identifier des mécanismes d’amélioration de la participation citoyenne.  De ce fait, l’étude propose une révision du nouveau dispositif en place qui, nous espérons, contribuera à son renforcement.

L’appui des catholiques envers le Parti libéral du Canada est un intrigant comportement électoral. Il est, avec l’appui des immigrants envers ce même parti, un des deux plus importants déterminants sociaux du comportement électoral au Canada. Ce phénomène est d’autant plus intéressant, car, s’il est bien documenté, et ce depuis des décennies, les politologues n’ont pas encore réussi à l’expliquer de manière satisfaisante.

C’est donc sur cette question que nous nous penchons, tentant d’y apporter un élément de réponse. D’une part, nous nous intéressons aux origines temporelles de ce vote des catholiques pour les libéraux. Puis, nous tentons de voir si ce changement eut lieu en même temps et pour les mêmes raisons chez les catholiques de différentes origines ethnoculturelles. Pour ce faire, nous faisons usage d’approches empruntant aux analyses statistiques, à l’histoire politique, plus précisément des systèmes de partis canadiens et du Parti libéral en particulier, ainsi que celles se penchant sur le lien entre l’identité et le comportement politique.

Nous concluons que ce comportement des catholiques était avant tout déterminé par des facteurs d’ordre ethnique. Plusieurs se sont donc trompés en pensant que l’identité religieuse était importante en soi, ce qu’elle ne fut pas, du moins, pas entre 1867 et 1949.

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit. Considérant la maturité de la GID au Québec, l'UdeM est partenaire du projet et est responsable d'une étude de cas concernant la gestion intégrée du constat d’infraction électronique à la ville de Québec. La ville de Québec est pionnière en la matière, car elle gère les constats électroniques depuis les années 80 grâce à différents acteurs : le Service de police, la Cour municipale et les Archives de la ville. Une analyse préliminaire, basée sur des entretiens et une série de modélisations, a été effectuée mettant en valeur les outils et les étapes de ce processus de travail. Des constats de succès et des points d’amélioration ont également été soulevés. Ces résultats intermédiaires doivent encore faire l'objet d'une analyse comparative avec les études de cas réalisées en Belgique afin de tirer des conclusions globales qui s'inscriront dans une optique de bonne gouvernance informationnelle.

Au Burkina Faso, les violences sexistes sont omniprésentes et ont été exacerbées par le contexte de la pandémie de COVID-19. À partir des témoignages compilés par la plateforme nationale de développement Africa Agriculture Vision (2AV) auprès de vingt bénéficiaires de ses services dans le cadre d’interventions psychosociales réalisées entre novembre 2020 et mars 2021 à Ouagadougou, cette communication s’intéresse à la complémentarité nécessaire du soutien des services offerts par cet organisme  qui accompagne les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso pour répondre à la question suivante : Comment mieux soutenir les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso?   Les résultats d’analyse de ces récits questionnent les solutions envisagées pour lutter contre ce fléau social. Il appert que le développement de l’empowerment des femmes et des filles contribuerait à une meilleure appropriation des droits reconnus par la Loi portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes votée en 2015 et de son application votée en 2015 au Burkina Faso.

En Chine, les organismes sans but lucratif occupent depuis quelques années un rôle grandissant dans la fourniture de services publics, notamment les services aux travailleurs migrants ou la lutte contre la pauvreté. On assiste à l’émergence graduelle d’une approche que certains qualifient « d’interdépendance dépendante » asymétrique au profit du gouvernement (Lu 2008, Zhang 2017), par laquelle le secteur non lucratif devient un partenaire du gouvernement. Dans le contexte politique autoritaire de la Chine contemporaine, ce changement suscite bien des questionnements auxquels les théories généralement utilisées peinent à répondre. D’un côté, les ressources provenant de ce secteur et les services qu’il fournit aident le régime en place à répondre aux besoins de la population ainsi qu’à améliorer sa performance en matière de gouvernance et donc, sa légitimité. D’un autre côté, le gouvernement veille à contenir les risques de contestation politique et déploie des stratégies mixtes de contrôle et d’autonomisation (Jing 2015) pour favoriser l’émergence d’un secteur non lucratif politiquement inactif et aligné sur les besoins et les objectifs gouvernementaux. Cette communication présentera un aperçu de certaines réformes récentes, de leurs effets et de leur logique politique. Cette recherche s’appuie sur des dizaines d’entretiens de recherche effectués en 2017 à Shanghai, Nanjing et Beijing et sur la recension critique des écrits savants récemment publiés sur le sujet.

Problématique
La coordination de l'action gouvernementale est encombrée de politiques et de programmes très interdépendants, qui fonctionnent parfois en vase clos, voire se contredisent. Ces dilemmes sont accentués pour les personnes aînées marginalisées (PAM) et dégager des pistes d’action et d’intervention communes s’avère donc incontournable. Les PAM incluses dans ce projet sont : (1) les personnes aînées immigrantes, (2) les personnes vieillissantes vivant de troubles mentaux graves, (3) les personnes aînées en situation d’itinérance, (4) les personnes aînées judiciarisées, (5) les personnes aînées lesbiennes, gays, bisexuelles ou trans (LGBT), et (6) les personnes aînées précarisées vivant en contexte hors métropolitain.

Méthode
Entretiens et groupes de discussion auprès de quatre populations : les six groupes, les intervenants des organismes communautaires, les intervenants du réseau public, et des experts de la fonction publique. Une analyse transversale des données documente des enjeux d’accès vécus par les six PAM.

Résultats
Malgré différentes réalités, les PAM font face à plusieurs défis similaires, ce qui révèle la possibilité d’introduire des solutions transversales.

Contribution
Ce projet avance les connaissances sur les PAM et offre une contribution concrète à l’amélioration des pratiques et politiques et, ultimement, des conditions de vie des PAM.

Les agences de notation sont des acteurs centraux dans le développement de la finance, le secteur microfinancier n’échappe pas à cette particularité. Parce qu’elles produisent et diffusent des informations sur les risques et les bénéfices potentiels, ces agences conçoivent leur rôle en tant que fournisseurs d’opinions objectives destinées aux épargnants, aux investisseurs, aux débiteurs et aux régulateurs. Dans les marchés microfinanciers, elles estiment ainsi qu’elles procurent aux institutions de microfinance (IMF) et aux investisseurs « uniquement des opinions, jamais de conseils ». Ce que les IMF mettent en oeuvre une fois qu’elles ont reçu cette opinion relèverait donc d’un autre domaine, celui des services de consultants et des choix de gouvernance stratégiques des gestionnaires. En explorant le cas de la microfinance péruvienne, cette communication démontre toutefois que les utilisateurs ne perçoivent pas l'utilité des rapports de notation de manière univoque, les IMF les utilisant partiellement comme une source de conseils et de connaissances crédibles pour identifier leurs forces et leurs faiblesses organisationnelles. Cette communication s’intéresse aux interrelations entre l’auto-conception des agences de notation et l’utilisation de leurs rapports par les IMF et les firmes d’investissements. Elle révèle une transmutation dans l’utilisation du savoir qui est non prévue, inconsciente et réfutée par les acteurs à la source de la production de ces connaissances.  

L’intelligibilité du changement climatique restant difficilement saisissable pour une population non scientifiquement avertie, on assiste à une persistance de nombreuses divergences relativement à ses causes et ses conséquences. La communication a pour objectif de présenter les modes de désignation du changement climatique, ainsi que les conséquences qui en découlent chez les producteur(trice)s de maraîchers en Côte d’Ivoire. Sa pertinence est rattachée à une contribution à l’atteinte de l’Objectif de développement durable (ODD) 13 consacré à la lutte contre les changements climatiques. Effectuée sur sept mois (de mars à septembre 2021) dans les villes de San Pedro, Dabou, Korhogo, Bondoukou, Zuénoula et Man, la collecte des données est inscrite dans une démarche qualitative et a mobilisé divers outils à savoir un guide d’entretien semi-directif et un journal de bord. Constitué de 45 producteur(trice)s de maraîchers, l’échantillon de la population cible a été déterminé à partir du principe de saturation et de redondance des informations collectées. Ainsi, l’analyse du corpus des données permet, premièrement, de répertorier l’ensemble des concepts empiriques qui ont un rapport avec le changement climatique (les saisons, la structure de la flore, la structure de la faune et du sous-sol, la structure hydraulique) et, deuxièmement, de décrire les transformations observées sous divers angles (social, modes de production, économique, représentations de l’environnement, innovations face au changement climatique).