Congrès - Recherche d'activité

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9^e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.

 Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.

Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution  est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta,  Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).

La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui  analyse  les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce,  à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.



La préoccupation de l’opinion publique engendre à l'égard des institutions  comme des organisations, une « effervescence éthique » inégalée pour la valorisation et la promotion des comportements éthiques et plus largement, l’avènement d’un contrôle social plus contraignant. Pour répondre à cette préoccupation, les organisations ont mis en place des normes éthiques ou programmes éthiques permettant d’encadrer les déviances de certains comportements jugés non-éthiques. L’un des moyens les plus répandus pour institutionnaliser l’éthique et fournir un énoncé visible et public des prétendues valeurs, devoirs et obligations organisationnels étant le Code d’éthique.

Si nombre de praticiens et chercheurs en éthique ont analysé la prévalence et le contenu de ces codes d’éthiques, peu ont mis en évidence le lien entre les mesures prises par ces organisations (publiques ou privées) au niveau de l’éthique et leur efficacité réelle sur les comportements de ceux à qui ces dernières s’adressent. Il est même assez préocuppant de constater que les systèmes de contrôle organisationnels et de vérification éthique sont parfois dépassés et inoffensifs. Nous avons donc choisi de nous intéresser à l’évaluation de l’efficacité des normes écrites dans la réalisation des comportements éthiques au sein des organisations pour combler cette lacune et tenter d'apporter une alternative à l'engagement éthique par la communication organisationnelle et ses récents développements (communication engageante).



Le lien entre la réduction des inégalités, la gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion a été fortement documenté dans différentes recherches des deux dernières décennies. Le monde de l’entreprise est encore marqué par plusieurs inégalités (écarts de salaires, plafonds de verre, sous-rémunération, dévalorisation de certains groupes sociaux). Un consensus se forme autour des retombées positives de la réduction des inégalités et d’une gestion plus équitable et inclusive du milieu de travail (BCG 2018, Lorenzo 2018, Moss 2019). Cette conférence a pour objectif d’aborder ces inégalités au Québec, d’expliquer en quoi leur réduction est bénéfique et de proposer des outils pour réduire l’empreinte des inégalités dans les milieux organisationnels.

Pour concrètement, nous présenterons « Croissance inclusive : réduire l’empreinte inégalités des organisations », un projet de l’Observatoire québécois des inégalités en partenariat avec Hamanov·is. Ancrer dans la recherche-action, ce projet, qui s’échelonne sur 9 mois, a pour objectif d’instaurer dans différentes organisations une démarche de co-création visant à reconnaitre les angles morts des inégalités existantes au sein du milieu de travail et d’y développer des outils concrets pour les réduire ou les éradiquer. Cette conférence permettra de mieux comprendre le cheminement fait en entreprise, d’y voir les difficultés rencontrées, mais surtout, de présenter les outils développés et leurs potentielles retombées positives.

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011).

Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats parlementaires de l’Assemblée nationale et de ses commissions de 1945 à 2017 afin de révéler les marqueurs sociaux de l’adultéité dans une perspective d’imbrication des rapports sociaux de genre, de race, d’âge et d’ethnicité.

Cette recherche montre qu’en intervenant sur des catégories considérées comme « non-adultes », les lois participent à construire l’adultéité en définissant, en creux, ce que cette catégorie n’est pas. Elle permet de saisir finement les attributs de l’âge adulte au Québec et montre leur fluctuation dans le temps.

Bibliographie

Charles, Aline. (2011). Catégories en mouvement dans le Canada du XXe siècle : activité, inactivité, genre et âge. In A. Degenne, C. Marry, & S. Moulin (Eds.), Les catégories sociales et leurs frontières (pp. 271-304). Québec: Presses de l'Université Laval.

 

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’une relecture du thème de l’aliénation chez Marx. Théorisant à la fois l’accroissement de la misère individuelle par la tendance du capital à réduire sa dépendance au travail vivant et la constitution d’une puissance productive interindividuelle et trans-subjective, l’analyse marxienne du système des machines expose le potentiel de cette base renouvelée de la création sociale de la richesse, dont il faudrait réaliser une appropriation réflexive. Je propose donc un travail herméneutique de compréhension des formes de subjectivité auxquelles correspond cette puissance, et espère déceler, dans l’incessante mobilisation dont elle se compose, ses tendances démocratiques à l’auto-organisation. La dynamique proprement politique d’une telle composition se fait jour grâce à la phénoménologie collective que le récent retour à Marx, dans la théorie politique, engage à approfondir.

Au Québec, les corps policiers enregistrent en moyenne 15 agressions sexuelles par jour, de celles-ci, 83% des victimes seront de sexe féminin et 68% seront mineurs. Considérée comme l’infraction contre la personne la moins signalée, le viol reste encore aujourd'hui un sujet tabou au sein de la société québécoise. À ce titre, la situation actuelle n’est que peu différente de celle du XIX^e siècle, alors que peu de femmes emmenèrent leurs agresseurs devant la justice. Souvent décrite comme une « accusation facile à porter, difficile à prouver et encore beaucoup plus difficile à repousser », le viol est, au début XIX^e siècle, un crime principalement basé sur des preuves circonstancielles et morales. Une sortie tardive, une propension à l’alcool ou des mœurs trop légères sont ainsi plus pesantes dans la balance que des ecchymoses et des saignements. Le corps, aujourd’hui si facilement dénudé, est alors fortement lié à la sphère privée et semble réticent à devenir témoin de ces actes criminels.

Mais quelle est la place de ce corps dans les causes de viol au XIX^e siècle? Cette affiche scientifique se propose de retracer l’utilisation et l'évolution des preuves médico-légales dans les causes de viol, de l’agression au palais de justice en passant par l’examen médical, et ce, grâce à des sources d'époque. Le corps devient ici objet d’étude historique dans cette histoire corporelle de la justice criminelle.

Mon étude porte sur un territoire présentant d’importants arbitrages entre agriculture, conservation et développement, soit le littoral du lac Saint-Pierre. L’agriculture intensive pratiquée autour de cet écosystème lacustre constitue un stress environnemental qui, cumulé aux effets du développement des berges, de la pression de pêche, de la navigation, des changements climatiques, et des espèces invasives, fait que ce milieu exceptionnel est fortement perturbé. Depuis plusieurs années, divers acteurs travaillent conjointement pour adapter leurs pratiques aux différentes perturbations d’origine anthropiques. Ainsi, diverses initiatives ont été mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau et restaurer des habitats propres à la faune et la flore du milieu.

Cette recherche vise à mettre en lumière les différents discours des acteurs vis-à-vis la cohabitation des usages agricoles fauniques au lac Saint-Pierre. La méthode Q est particulièrement utile lors de débats entourant des enjeux environnementaux controversés. Elle permet d’étudier le point de vue d’un ensemble de personnes et de faire ressortir des groupes de répondants ayant réagi de la même façon à la lecture d’énoncés sur un sujet donné. Ainsi ce projet de recherche permettra de soutenir les acteurs du lac Saint-Pierre à mieux comprendre leurs différences et leurs affinités relatives à la cohabitation des usages agricoles et fauniques. Résultats attendus : printemps 2018 ! 

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit. Considérant la maturité de la GID au Québec, l'UdeM est partenaire du projet et est responsable d'une étude de cas concernant la gestion intégrée du constat d’infraction électronique à la ville de Québec. La ville de Québec est pionnière en la matière, car elle gère les constats électroniques depuis les années 80 grâce à différents acteurs : le Service de police, la Cour municipale et les Archives de la ville. Une analyse préliminaire, basée sur des entretiens et une série de modélisations, a été effectuée mettant en valeur les outils et les étapes de ce processus de travail. Des constats de succès et des points d’amélioration ont également été soulevés. Ces résultats intermédiaires doivent encore faire l'objet d'une analyse comparative avec les études de cas réalisées en Belgique afin de tirer des conclusions globales qui s'inscriront dans une optique de bonne gouvernance informationnelle.

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évaluation. Nous présenterons ici, à partir de deux exemples concrets de recherche-évaluation portant sur des dispositifs en faveur de la jeunesse, son fonctionnement, ses enjeux et ses limites dans le champ de la recherche. Nous interrogerons également les tensions entre l'accompagnement des acteurs et le risque d’instrumentalisation, à la fois de la recherche par les acteurs mais aussi du terrain par les chercheurs. Les questions de posture professionnelle et de sens des responsabilités des chercheurs sont en effet particulièrement centrales dans la recherche-évaluation. Enfin, nous reviendrons sur le caractère innovant et heuristique de cette méthode qui permet réellement de mesurer une autre valeur sociale de la production de connaissance, et ce, au service des acteurs et des bénéficiaires des actions.  

Introduction : La problématique de l’accès à des services de santé en français s’inscrit dans une dynamique complexe, mettant en rapport une diversité d’acteurs unis par des liens d’interdépendance. La compréhension de l'organisation en réseau fait appel à une analyse approfondie des interactions entre les principaux acteurs qui la composent.  L’objectif principal de cette recherche est de comprendre le rapport entre la gouverne en réseau et la problématique de l’accès aux services de santé pour les communautés francophones. Approche théorique : L’approche théorique retenue est l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987). Voir le cadre théorique (image 5b) Méthodologie : Cette recherche qualitative est une étude de cas unique, soit le système public de santé du Nouveau-Brunswick, avec deux unités d’analyse imbriquées, deux réseaux de santé. Les stratégies qualitatives employées pour la collecte de données incluent des entretiens semi-dirigés. Résultats préliminaires : L’enjeu de l’accès aux services de santé en français anime certains acteurs, qui mobilisent des stratégies pour « arriver à leur fin ». Toutefois, d’autres acteurs, sont motivés par des enjeux différents, comme l'équité et la gouvernance. Puisqu’au sein de la gouverne en réseau, les enjeux sont variés et qu’ils s’insèrent dans un contexte particulier, il importe de définir des cibles claires en matière d’accès aux services de santé en français.  

Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de crise économique comme influence à la mobilisation; les caractéristiques endogènes du mouvement sur sa capacité à mobiliser; le contexte culturel irlandais comme entrave ou incitation à la constitution du mouvement

Notre méthode est à la fois qualitative et quantitative : entretiens semi-directifs, analyse des documents produits par le mouvement lui-même, et analyse des discours tenus dans The Irish Times, (débats animant deux « espaces publics » sur cet enjeu). L’analyse des discours notamment permet également de disséquer un certain nombre d’événements en unités pertinentes (acteurs, lieux de l’action, type de revendications, cibles politiques, etc.) et d’en faire une analyse statistique. Elle sert également à connaître les prises de position de chacun et donc à comprendre comment une situation donnée est définie collectivement (en identifiant clivages, consensus, prises de parole, etc.).



Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgentes contre la crise climatique, les objectifs étatiques en matière de transition énergétique ainsi les fonds d’investissement de L’UE qui créent des circonstances législatives et politiques favorables.

Cette communication propose de réfléchir aux préoccupations et aux aspirations concernant la nature et l’environnement dans un contexte de mobilisation contre ces projets éoliens. Des entretiens avec des citoyens et l’analyse de littérature grise laissent paraître une critique du modèle énergétique centralisateur et du manque de consultation et planification territoriale, parallèlement à la promotion d’une production énergétique de petite échelle qui favoriserait l’autoconsommation. Enfin, cette communication permettra de réfléchir aux implications sociales et politiques de la transition énergétique; préoccupations au centre des questionnements de l’anthropologie de l’environnement.

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première partie de la thèse vise à répondre à cette question. Nous y avons procédé à une analyse positiviste des principaux régimes internationaux de protection de la biodiversité qui a permis : 1) d’établir l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité, découlant d’une longue tradition de protection de la nature, des engagements internationaux pris et des responsabilités indissociables des droits souverains sur les ressources naturelles ; 2) de préciser les composantes de l’obligation de protéger qui se décline en principes substantifs et procéduraux comme les principes d'équité ou de précaution, mais dont la valeur juridique demeure relative. La communication contribuera à l’avancement des connaissances juridiques sur la protection in situ de la biodiversité.

Problématique : Adoptées dans l’objectif de réduire l’utilisation de la force par les policiers et d’offrir une plus grande transparence aux organisations policières, les caméras portatives permettent aussi de recueillir, par leurs images, des éléments de preuve pour les causes criminelles ou pénales. Alors que de nombreux chercheurs s’intéressent aux effets du port de caméras sur les interactions entre policiers et citoyens, peu d’études empiriques ont étudié leur utilisation lors du traitement des dossiers judiciaires. Cette recherche visait donc à mettre en lumière les perceptions des acteurs judiciaires du rôle des enregistrements de caméras portatives comme preuves ainsi que leurs expériences avec ce type de preuve. Méthodologie : Des entretiens semi-directifs auprès d’une vingtaine de procureurs et d’avocats de la défense impliqués dans des dossiers où a été déposé un enregistrement de caméra portative ont été menés. Résultats : Les résultats indiquent qu’une forte valeur probante est associée à la preuve vidéo, laquelle est généralement perçue comme objective et démontrant la vérité. Cependant, les réalités pratiques du tribunal, mais aussi du travail policier, ne seraient pas sans influence sur l’exploitation réelle de ces éléments de preuve. Pertinence : Dans un contexte où le port de caméras par les policiers est de plus en plus réclamé, cette recherche contribue à une meilleure compréhension de l'apport potentiel de ces appareils au processus judiciaire.

Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étude quantitative et qualitative des enquêtes menées par les coroners entre 1914 et 1950 dans le district judiciaire de Trois-Rivières. D’une part, en quoi ces enquêtes sont-elles symptomatiques de la précarité sociale et des risques encourus par la population à l’époque? D’autre part, comment caractériser le travail du coroner en termes de régulation sociale, alors que ce personnage agit en contact étroit avec les acteurs sociaux ordinaires, tout en ayant à mettre en œuvre des normes juridiques/étatiques, normes qui, au demeurant, sont marquées par une présence de plus en plus grande de l’expertise scientifique? Les activités professionnelles du coroner permettent donc d’aborder la problématique des rapports entre droit et société. En outre, une étude approfondie de l’exercice de certaines fonctions judiciaires, comme celle que je propose, reste très rare en histoire de la justice au Québec.

Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.

La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à leur souveraineté, ces pays simplifient, harmonisent et réduisent les coûts des transactions visant à attirer l'épargne étrangère pour financer leur prospérité et leur modernisation.

Par contre, l'adoption des règles importées, voire imposées à des sociétés qui ne sont pas à leur origine, peut causer des effets néfastes de nature juridique, économique et sociétale.

Le Brésil a présenté sa candidature et avance rapidement ses compromis formels dans le but de devenir membre de l'OCDE. Son engagement exige des ajustements profonds dans son système légal et de gouvernance.

Ma communication vise à visiter les fondements théoriques en droit de cette adhésion, offrant une projection des impacts et des conséquences positives et négatives pour son peuple. Ceci fait partie de ma recherche doctorale sur la régulation comparée.

Depuis plus d’une décennie maintenant, le Mali tente d’impulser la participation  citoyenne à travers les textes législatifs régissant la décentralisation. En principe, les autorités municipales sont tenues d’informer et de consulter les citoyens dans le processus de prise de décision concernant la gestion de leur collectivité.

A partir d’expériences et d’études de participation menées ailleurs, nous formulons deux hypothèses sur le renforcement de la participation des citoyens de la commune urbaine de Bandiagara à la gestion de leur municipalité : d’une part, la réussite d’un mécanisme de participation des citoyens à la gestion municipale est favorisée par des conditions allant au-delà des textes législatifs, d’autre part, la faiblesse de la participation  des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur municipalité est liée à cette limite des pratiques. En effet, nous avons identifié dans la littérature certaines  conditions jugées nécessaires au succès  des mécanismes de participation. Cela nous a amené à constater que les pratiques appliquées à Bandiagara ne tiennent pas compte de ces conditions faisant le succès du système ailleurs. Ces résultats révèlent la faiblesse du niveau de participation des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur ville et nous invitent à identifier des mécanismes d’amélioration de la participation citoyenne.  De ce fait, l’étude propose une révision du nouveau dispositif en place qui, nous espérons, contribuera à son renforcement.

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ».

À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successives de ces constitutions ont toujours profité d’une forme transitivité des normes. L’expérience juridique et politique particulière des États africains démontre cependant la difficulté qui accompagne ces emprunts. Ils ont souvent conduit à des greffes improbables d’un ordre juridique vers l’autre. Des acteurs s’y rencontrent au seuil du droit, inspirés par les principes et des normes constitutionnelles reconnues au plan international, par les contraintes du contexte politique et des rapports de force du moment et par les cadres juridiques et les institutions politique déjà établies. Le droit constitutionnel devient dès lors le lieu d’une négociation culturelle complexe, à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprété par ceux « du Sud ». Seuil d’une discussion continue, le débat constitutionnel est un lieu d’altérité.

Dans trois villages des îles du Saloum un projet de développement a été mené pour lutter contre la pauvreté des populations en améliorant les capacités d’adaptation des groupes de femmes aux changements climatiques qui affectent la dynamique des écosystèmes de mangrove et réduisent la production de coquillages et de poissons. L’objectif était d’amener les Groupements d’Intérêts Économiques à s’approprier de nouvelles façons de faire pour améliorer leur économie, assurer la sécurité alimentaire et maintenir le rôle et la position des femmes dans les collectivités locales. Les résultats concrets des interventions permettent d’élaborer des hypothèses sur de l’impact de l’entreprenariat féminin comme moyen pour pérenniser les activités de productions socio-économiques en contexte de vulnérabilité. Nous mettrons l’accent sur les interventions gagnantes et les limites à cette approche.



La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un pilier clé de l'Union européenne (UE), jouant un rôle vital dans la construction de la communauté de droits européenne. Elle influence des aspects cruciaux de la vie des Européens, tels que la protection des salariés, la libre circulation des travailleurs et des étudiants, ainsi que l'accès aux soins de santé. Cette étude explore la relation entre la CJUE et les citoyens, ainsi que la place des droits européens dans leur vision de l'UE. Nous examinons cette question sous deux angles : la perspective de la CJUE en tant qu'arbitre du droit européen et celle des individus. Nous analysons également comment les citoyens intègrent les droits européens dans leur récit de l'UE. Nous commençons par une revue de la littérature sur les droits de l'UE pour ses citoyens et la confiance entre les institutions européennes et les citoyens. Ensuite, nous utilisons des données d'opinion récentes sur la CJUE dans l'UE des 28 pour tester ces dynamiques. Enfin, nous examinons en détail comment les individus intègrent la CJUE dans leurs discussions sur l'UE en tant que communauté de droits, en utilisant des données qualitatives provenant d'entretiens collectifs dans quatre villes européennes.

L’universalité des droits de l’Homme, voilà une question qui ne cesse de revenir au devant de la scène politique, nationale et internationale. Malgré une Déclaration universelle des droits de l’Homme présente depuis plus de soixante ans, le dossier des droits de l’Homme, celui de la portée universelle des obligations qui en découlent demeure au centre de tourmentes, de dénonciations et d’accusations impliquant aussi bien des États que des groupes non-étatiques. Cette situation fait s’affronter deux approches antagonistes : l’universalisme et le relativisme. Et par delà ces deux camps, il y a ceux qui se veulent centristes, une voix dont les Third World Approaches to International Law («TWAIL») semblent se réclamer. Comment les penseurs d'un courant qui se veut critique, post-colonial, centré sur les besoins des peuples du Tiers-monde se positionnent-ils et analysent-ils le caractère universel des droits de l’Homme dans les combats qu’ils mènent ? Notre problématique s’articule autour des interrogations suivantes : le fait que les TWAIL et le relativisme culturel aient en partage certains de leurs objets d’études tels que la culture, l’identité et le rapport à l’« autre » les fait-il aborder la question de l’universalité des droits de l’Homme de la même façon ? Quelle légitimité accordent-ils à l'universalité actuelle? En d’autres termes, interroger le droit à la lumière de la culture et de la construction identitaire mène-t-il forcément à un raisonnement relativiste ?

La position occupée par les villes secondaires dans les mobilités et les migrations provisoires ou pendulaires est essentielle, en particulier dans les migrations circulaires : stades vers la grande ville, mais aussi asiles et recours au moment des crises.

Les villes petites et moyennes sont plus que jamais fournisseuses de plusieurs activités publiques et privées, principalement en rapport avec les activités campagnardes (agricoles ou non agricoles). Les branches de services comme les transports, les services financiers et de crédits impliquent en même temps les citoyens des villes et des campagnes limitrophes.

Dans le cadre moderne de métropolisation, de libéralisation et de reconversion des économies agricoles, le poids des villes secondaires dans les systèmes relationnels combinant villes et campagnes se rattache plus que jamais des politiques des divers acteurs engagés. Au sein de ces derniers, les petits entrepreneurs locaux sont intéressants à examiner pour démontrer les logiques d’adaptation aux mutations tant endogènes qu’exogènes. Une étude de cas de petites villes de la région de la Kabylie permet d’examiner la situation de ces petits entrepreneurs.

Pour la méthode, il s’agit d’effectuer, pour les villes d’enquête (Tizi-Ouzou et Alger), des enquêtes de terrain auprès d’un échantillon de migrants interurbains, ruraux et régionaux, permettant de saisir les questions d’interférence (relais ou intermédiation), du rayonnement et le niveau d’attraction de ces villes.