Congrès - Recherche d'activité

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiques dans lesquels les questions d'acceptabilité sociale prennent forme. Notre réflexion appelle donc à plus de prudence dans l'utilisation des outils et cadres existants, car ils sont probablement inadéquats dans de nombreux contextes. Dans cette optique, nous analysons spécifiquement les fondements sociohistoriques de l'acceptabilité sociale sur un demi-siècle au Québec, ce qui nous permet de développer un cadre d'analyse contextualisé qui tient compte du contexte québécois. Ce cadre d'analyse vise à aider les décideurs aux niveaux local et régional à appréhender les controverses au sein de leurs communautés dès le début du développement d'un projet. Les citoyens, les médias, les chercheurs et les décideurs à un niveau plus élevé peuvent également faire un usage profitable de ce cadre qui saisit les dynamiques sociales en cours et aide à évaluer les impacts d'un projet.

Les expériences effectuées montrent que l’adaptation aux changements climatiques (ACC) dépasse les solutions techniques et exigent la participation des acteurs locaux (Chouinard, 2008).

Notre communication s’intéresse à une commune lacustre de 120000 habitants au sud du Bénin où une ACC s’instaure grâce à un multipartenariat basé sur une gouvernance participative. L’eau s’y retrouvant au cœur de la vie de la population. Outre sa consommation, on l’utilise pour les services domestiques. La pêche y produit par an plus de 30000t de poissons, et l’agriculture, plus de 15000t. Tout ce qui l’affecte en qualité ou quantité demeure une menace pour la santé et l’économie locale. C’est le cas des risques dus aux effets des CC : baisse de la productivité, augmentation des maladies d'origine hydrique (de 67 cas de choléra en 2012 à 110 en 2015), baisse pluviométrique (de 1200mm à 983,44mm/an), baisse de 12,9% de la production globale vivrière, pression démographique sur les ressources halieutiques (112-114 pêcheurs/km² vs. 12-14 requis). Répondant à un appel à projet du gouvernement du Québec, Sô-Ava a mis en place, un partenariat multisectoriel de transfert technologique basé sur une gouvernance participative pour améliorer la résilience des populations. Inédit au bénin, ce projet propose une approche pluri acteurs et vise à apporter une réponse locale à un problème mondiale avec de premiers résultats de notre recherche sur l’approche disponibles en mai et présentés au congrès

La recherche effectuée en Tunisie, un peu plus d’un an après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, avait pour objectif principal de donner parole aux Tunisiens afin qu’ils s’expriment sur leur façon de concevoir les récents évènements survenus dans leur pays ainsi que sur la situation actuelle de celui-ci, telle qu'ils sont amenés à la percevoir, à y réfléchir. L’intérêt anthropologique d’une telle recherche repose sur une considération essentielle au chercheur qui est celle de l'importance de donner une voix à des citoyens du monde qui, vingt-trois ans et plus durant, se sont retrouvés enfouis derrière les discours d'un État personnifié par un homme et son clan. Il s'agit donc de revenir aux fondamentaux de cette insurrection, et ce, en passant par la conscience des « opprimés » et des « humiliés » du parti RCD, désormais déchu : de fait, nous avons ici affaire à « [t]he oppressed and humiliated revolted against the tyrants in order to reintegrate the emancipated self, which is the manifestation of a true anthropological revolution » (Kilani 2011 : 5-6). De plus, cette présente recherche sur la notion de dignité – la karama, en arabe tunisien - au sein de la révolution tunisienne vise à contribuer à l'instauration d'un véritable dialogue entre l'ensemble de la société civile tunisienne et les figures d'autorités (politiques, académiques, etc.) nécessairement amenées à discuter des lendemains du pays. 

Constatant l’implication de membres de la communauté d’origine syrienne de Montréal autour du conflit syrien en cours, on peut s’interroger sur les différentes grilles de lecture qui guident le positionnement politique de ces individus. À cet égard, trois approches principales semblent émerger dans les médias ou la littérature scientifique: la dynamique révolutionnaire des Printemps arabes, l’ingérence de puissances étrangères impérialistes sur le sol syrien depuis les premiers soulèvements et les loyautés communautaires (ou ethnoconfessionnelles). Comment ces grilles de lectures influencent-elles le positionnement politique de membres de la diaspora syrienne par rapport au conflit en cours? Autrement dit, comment s’articulent ces différentes approches? Peut-on distinguer certains discours qui seraient dominants? Il est difficile de répondre à ces questions puisque l’on a encore très peu travaillé sur les diasporas arabes au Canada et leurs liens politiques avec le pays d’origine. Aussi, peu de recherches ont été réalisées ailleurs dans le monde sur les perceptions et les prises de positions politiques que l’on trouve à l’intérieur des différentes diasporas syriennes par rapport à la situation actuelle en Syrie. C’est donc à l’aide d’entrevues semi-dirigées que nous tenterons de dégager certaines tendances. Cette communication présentera des résultats obtenus dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de maitrise en science politique.

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le Parlement de la possibilité qu’elles soient subséquemment invalidées par les tribunaux.

Ce recours souleva d’importantes questions d'ordre politiques et légales, principalement quant aux rôles et aux obligations constitutionnelles des trois branches de l’État découlant de la Charte. La tâche d’évaluer la conformité des lois à la Charte et d’éliminer les violations aux droits revient-elle exclusivement aux tribunaux, ou le gouvernement et le Parlement doivent-ils adopter une attitude proactive à cet égard tout au long du processus d’élaboration des lois? Dans cette communication, il sera suggéré que la réalisation effective des droits garantis par la Charte nécessite un rôle actif et coopératif de la part de toutes les branches de l’État; limiter ce rôle au pouvoir judiciaire soulève en effet de nombreuses préoccupations quant à la marginalisation politique des groupes vulnérables et en matière d’accès à la justice.

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décideurs peuvent avoir tendance à émuler des expériences étrangères dont les résultats sont réputés efficaces (Weyland 2006). Ils ‘transfèrent’ alors des politiques publiques afin de remplir les objectifs qu’ils se sont fixés. Ces transferts sont parfois ‘politiques’ car l’incertitude n’est alors pas comblée par l’information scientifique mais par une décision politique forte visant à implanter une mesure étrangère. Au travers du codage des conférences de presse données quotidiennement faisant référence au couvre-feu et de l’analyse des documents connexes, nous proposons de retracer la mise en place de cette mesure unique au Canada. Nos premiers résultats montrent que c'est bien le Premier ministre qui domine dans la justification de cette mesure. Nous proposons de contribuer aux connaissances sur les conditions du transfert de politiques publiques et la prise de décision pendant la pandémie de COVID-19.

Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination de la peine, les accusés placés dans la même situation subissent des traitements massivement différents, des facteurs non pénalement pertinents sont pris en considération dans la détermination de la peine, etc. Le modèle américain serait en outre moins efficace que spéculé, l'étude par le conférencier des alternatives disponibles indiquant que le gain d'efficience attribué à la négociation de plaidoyer et justifiant le recours à cette pratique est nettement surévalué. Ainsi, le conférencier traitera de la négation des principes fondamentaux de justice pénale; l'exercice d'une pression massive sur l'accusé; la contravention aux impératifs de justesse; et le peu significatif gain d'efficience, pour conclure au caractère extrême du modèle américain de négociation de plaidoyer, duquel le modèle canadien est proche…

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La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Les systèmes électoraux et leurs propriétés ont été étudiés depuis des siècles, et continuent de susciter de l'intérêt. Même si peu de changements se produisent dans les élections dans la sphère publique, d'autres environnements ont accepté des alternatives. L'objectif de dégager une majorité stricte (50 % + 1 voix) et d'identifier une victoire incontestable est déterminant. 

Les courses à la chefferie sont un exemple particulier de telles élections. On a pu voir à travers le Canada différents processus de scrutin basés sur le scrutin à vote unique transférable émerger ces dernières années. Ainsi, plutôt que d'organiser de multiples tours de scrutin avec une ou des éliminations à chaque tour (et des retraits potentiels de candidats), chaque bulletin de vote pourra, dès le départ, intégrer un choix ordonné des candidats. Les tours de scrutin reflètent alors simplement l'information préétablie dans les bulletins de vote, révélée à chaque élimination : qui a été éliminé, qui est en tête?

Des modèles mathématiques sont utilisés pour étudier les modèles électoraux et le modèle spatial est tout particulièrement prisé des chercheurs par sa facilité de mise en œuvre. Nous étudions ici l'application de ce modèle à de telles élections pour étudier une question bien particulière : combien de candidats différents peuvent être en tête à travers le processus, contribuant ainsi à augmenter le suspense électoral. 

Notre étude établit ces limites et les valide formellement. 

Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes lui incombant en vertu des outils législatifs par lesquelles elles sont consacrées. Seront d’abord présentés les fondements juridiques du droit à l’égalité. Le cœur de l’exposé se concentrera ensuite sur l’inadéquation entre la stratégie de développement économique du nord de la province, les besoins des femmes et les obligations dévolues à l’état en matière d’égalité entre les sexes. L’égalité, présentée comme un projet de société tributaire des stratégies macro-économiques et des dépenses en services sociaux, permettra d’introduire un double manquement du gouvernement québécois : l’absence d’utilisation de l’analyse différenciée entre les sexes comme procédé susceptible de débusquer les biais sexistes du Plan Nord et la non-réalisation d’un budget genré permettant une réflexion sur la priorisation budgétaire quant aux dépenses des fonds publics.

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides fournis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constituent des socles importants sur lesquels se sont appuyés ces pays pour élaborer et le cas échéant, adapter leurs législations en matière de protection des sujets de recherche. Dans le cadre de cette présentation, nous comparerons certaines mesures mises de l’avant pour encadrer la réalisation des essais cliniques. Une telle réflexion s’impose à l’ère de la globalisation où l’échange des données scientifiques se veut des plus prometteurs, notamment en nanomédecine. A cet égard, quel accueil sera réservé par les autorités réglementaires canadiennes aux données issues d’essais cliniques menés en Inde ou en Chine ?

Cette étude est subventionnée par le Réseau Ne3LS.

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restriction concerne notamment le droit à la liberté de religion des employé·e·s de l’État ainsi que des individus qui reçoivent un service public. Pour cette raison, nous examinerons ces deux principes afin de savoir comment ils sont interprétés et appliqués, et quelles sont les justifications avancées par un État pour fonder son choix d’interprétation donnée à ces deux principes relatifs au service public. Le Québec est un exemple éloquent afin d’examiner l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et de la neutralité, ainsi que la relativité du concept de « service public » et les effets de l’interprétation politique desdits principes sur le service offert et reçu dans les institutions publiques. Dans notre analyse nous penchons sur la Loi 21 sur la laïcité de l’État et sur son application dans les institutions publiques.  

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadien a permis d’établir l’existence de la notion juridique de répression mais aussi de constater le caractère limité de sa validité, résultant de sa définition insuffisante. Finalement, afin d’améliorer la validité de la notion, la définition originale suivante a été proposée : la répression est une réaction juridique d’une particulière gravité, trouvant sa cause dans une illicéité. Ainsi définie, la notion de répression devient un véritable outil de qualification juridique, ayant vocation à s’appliquer à toutes les branches des droits français et canadien. La notion est en outre novatrice parce qu’elle permet de réfléchir à la nature substantielle de toute mesure, pénale ou non pénale, qui s’apparenterait à une peine ou à une punition, indépendamment de sa qualification par le droit positif et peut être plus aisément différenciée des notions de prévention, de cessation de l’illicite et de réparation.

Qu’est-ce qu’une politique monétaire juste? La réponse à cette question est, quoiqu’en disent les économistes, de nature morale. Il ne suffit pas, par exemple, de constater que la stabilité des prix  à pour effet de réduire l’incertitude économique et d’augmenter l’investissement et la croissance à long terme ou d’affirmer que les enquêtes d’opinion révèlent une forte hostilité du public à l’inflation pour démontrer qu’une politique monétaire anti-inflationniste est juste. Il faut également  être capable d’expliquer pourquoi la croissance du PIB, la baisse du taux de chômage ou la mise en place de conditions favorables aux échanges commerciaux  favorisent le développement d’une société équitable. La thèse défendue durant la présentation sera la suivante : les arguments anti-inflationnistes couramment utilisés par les économistes (Friedman, Mishkin, Blanchard, etc.) reposent sur  une conception indésirable  de la propriété privée et de la justice économique.  La communication  est divisée en trois parties :1) présentation des principaux arguments économiques servant à justifier la poursuite, par les banques centrales, d’une inflation basse et stable 2) présentation du principal argument moral dans lequel s’enracine la thèse anti-inflationniste 3) critique, à partir du cadre théorique  développé par le philosophe Thomas Nagel dans son livre « le Mythe de la propriété », des  fondements moraux de  l’anti-inflationnisme.



Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour lequel opte chaque État. L’accent est mis principalement sur l'idée de transposer au Québec le modèle de laïcité française qui se traduit par l'interdiction du port de signes religieux au sein des institutions publiques.

L'aménagement entre la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus s'inscrit dans deux approches différentes en France et au Québec. Pour cette raison, il est difficile de transposer le modèle français de laïcité au Québec sans prendre en considération cet aménagement. La laïcité française réfractaire à l'expression religieuse qui se traduit par le port de signes religieux dans les institutions publiques n'est pas adaptée à la réalité québécoise. Le Québec n'a pas besoin de faire appel à un modèle externe de la laïcité pour affirmer sa propre laïcité.

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclairer deux orientations philosophiques des lois éthiques, soit l’approche principiste et l’approche réflexive. À terme, mon analyse permettra d’exposer les conditions de validité conceptuelle des lois éthiques, tout autant que ses limites. De plus, je serai en mesure de discuter succinctement des multiples rapports existant entre le droit et l’éthique, afin de dégager quelques pistes de réflexions.

La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.

Dans un premier temps, le profil des députés de la 40^e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’analyse sera effectuée dans une perspective comparative entre les trois principaux partis politiques (PQ, PLQ, CAQ). Troisièmement, l’attention sera portée sur le Conseil exécutif, formé de ministres du Parti québécois.

La seconde partie de la communication vise à comparer les 38^e et 40^e législatures, puisque dans les deux cas, on note la présence d’un gouvernement minoritaire et de trois groupes parlementaires reconnus. L’exercice permettra notamment de vérifier si les députés de la CAQ présentent un profil similaire à ceux de la défunte ADQ, et si les ministres libéraux (2007) s’apparentent ou non aux ministres péquistes (2012).

Les données utilisées sont principalement tirées des fiches biographiques publiées sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Celles-ci sont complétées et corroborées par des sources connexes fournies par la Division de la recherche de l’Assemblée nationale et par le DGEQ.

Cet article explore l'engagement entre les peuples Autochtones (PA) et l'industrie de l'investissement responsable (IR) au Canada. Les investisseurs canadiens ont le devoir et la responsabilité de s'engager dans le processus de vérité et de réconciliation, comme le souligne l'Appel à l'action 92  de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada. Pourtant, les PA sont encore relativement invisibles dans le domaine environnemental, social et de la gouvernance (ESG). Bien que dans le contexte actuel, le débat sur la réconciliation et le rôle des entreprises s'intensifie, il reste encore de nombreux aspects à comprendre sur le terrain, en particulier lorsqu'il s'agit d'intégrer les perspectives autochtones par et pour les PA. Jusqu'à présent, peu de recherches universitaires se sont penchées sur l'absence et l'invisibilité des PA dans ce pan de l'industrie, laissant ainsi dans l'ombre la question de savoir si leur point de vue était représenté ou seulement utilisé comme une façade. Cet article fait la lumière sur cette absence et esquisse des pistes pour transformer les pratiques de l’IR dans le sens de la réconciliation. Ces changements progressifs doivent être envisagés comme les premiers pas vers la réconciliation, mais ils sont insuffisants à eux seuls. Les investisseurs doivent reconnaître et traiter la discrimination systémique qui imprègne la chaîne d'investissement pour soutenir une croissance inclusive.

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.

Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38^e et 40^e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parlementaire québécoise. Nous comparons ces législatures entre elles, ainsi qu'avec la situation de gouvernement majoritaire habituelle au Québec. Nous posons l'hypothèse suivante : ce n'est pas nécessairement le statut minoritaire d'un gouvernement qui détermine son efficacité, mais plutôt le contexte politique et l’approche qu'il adopte. Cette hypothèse est testée au moyen d’une recherche documentaire, d’une revue de presse, d’une analyse du Journal des débats de l’Assemblée nationale, et d’entretiens semi-dirigés avec des parlementaires d’expérience de chaque parti politique.

Nos résultats préliminaires tendent vers une validation de notre hypothèse. L'attitude de collaboration ou de confrontation adoptée par un gouvernement minoritaire et le contexte politique dans lequel il prend le pouvoir semblent avoir un impact important sur son efficacité et sur la perception qu'en ont les élus et la population.

En justice pénale, de nombreux outils d’évaluation sont utilisés afin d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée. Pour les contrevenants mineurs, ce sont des professionnels (délégués à la jeunesse) qui ont le mandat d’effectuer la rédaction de ce type d’évaluation (rapport prédécisionnel), au Québec. L’environnement organisationnel dans lequel se trouve le délégué peut influencer et occasionner certains biais dans le processus de rédaction de son rapport prédécisionnel, particulièrement à l’égard du choix des recommandations de sentence qu’il émettra à la fin de son rapport. L’objectif de cette étude est de cerner les influences du contexte bureaucratique dans le processus de construction des rapports prédécisionnels pour les délégués à la jeunesse.

Cette recherche a été réalisée par le biais de plusieurs entrevues semi-structurées, auprès de délégués à la jeunesse oeuvrant dans un Centre jeunesse du Québec. Cette étude révèle que les délégués vivent différentes pressions au travail associées aux relations de pouvoir qu'ils entretiennent avec d'autres acteurs clés dans le processus de détermination de la peine (juges et avocats, entre autres) qui influent sur le contenu de leurs rapports. Les leçons tirées de cette étude sont opportunes car, elles s’inscrivent dans une mouvance lourde de technicisation de la pratique professionnelle au sein de laquelle la capacité de pensée indépendante, peut souffrir, chez les professionnels, une délégitimation.

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Un écart persiste entre la production de connaissances issues des sciences humaines et sociales et leur utilisation (Trocmé et al., 2011). Afin de combler cet écart, les projets de recherche en partenariat sont de plus en plus valorisés (CRSH, 2011). Cependant, on comprend encore mal les déterminants, les processus ainsi que les retombées associés à la mise en place de tels projets. Un échantillon de N = 35 projets de recherche en partenariat a été examiné au sein des 13 domaines du FRQ-SC. Pour chacun des projets retenus, le chercheur responsable et un partenaire associé ont participé à une entrevue individuelle. Les résultats montrent que les projets de recherche en partenariat posent l’exigence d’investissements supplémentaires au niveau: (1) des bailleurs de fonds (financement et valorisation du partenariat); (2) des chercheurs et des partenaires (ressources et habiletés); (3) des relations entre chercheurs et partenaires (continuité et structuration, langage et cadres de référence communs, respect et confiance mutuels); (4) des connaissances produites (délais de production adéquats). En contrepartie, ces projets entraîneraient des bénéfices spécifiques, relatifs à la qualité des connaissances produites et des services rendus à la population, au développement de nouveaux champs d’expertises, à la valorisation des savoirs d’expériences, à l’augmentation de la crédibilité et de l’influence des acteurs, ainsi qu’au développement de la capacité réflexive des acteurs.

La présentation que je propose est une critique de la théorie du multiculturalisme libéral de Will Kymlicka. Il propose de reconnaître un droit d’autodétermination aux minorités territoriales, soit les peuples autochtones et les minorités nationales, en tant que telles. Il justifie la reconnaissance d’un tel droit en argumentant que l’on doit protéger les cultures minoritaires des influences extérieures puisqu’elles apportent à leurs membres un contexte de choix important permettant une prise de décision autonome. Tout d’abord, je présenterai les points essentiels de la théorie de Kymlicka afin de contextualiser mon commentaire. Ma critique de cette théorie se fera en deux temps. Premièrement, Kymlicka n’établit pas une distinction suffisante entre le principe d’autodétermination, le droit à la sécession unilatérale et le droit à l’autonomie interne. Par conséquent, si un droit à l’autodétermination interne est reconnu à un groupe minoritaire, rien n’empêche la minorité en question de revendiquer un droit à un État indépendant dans le futur. Deuxièmement, alors que Kymlicka relève très bien les similarités entre les peuples autochtones et les minorités nationales, il ne fait pas de distinction claire entre ces deux groupes. Alors qu’il soutient que les deux minorités territoriales précédentes devraient jouir d’un droit à l’autodétermination, cela pose un problème en ce qui concerne les nuances devant être apportées aux droits reconnus aux deux types de minorités.