Congrès - Recherche d'activité

Au Québec, la concurrence entre les écoles privées et publiques et l’assouplissement de la carte scolaire ont participé à la mise en place de marchés scolaires dans les centres urbains, notamment à Montréal et surtout au secondaire (MÉES, 2016; Hurteau et Duclos, 2017). Dans ce contexte, qu’en est-il des parents immigrants? Selon des statistiques, environ 25 % des jeunes issus de l’immigration fréquentent une école privée à Montréal (Mc Andrew et al., 2015). Pour le secteur public, Laplante et al. (2018) ont démontré que les élèves nés à l’étranger sont plus susceptibles d’avoir fréquenté un programme enrichi ou d’éducation internationale (PEI) que leurs homologues nés au Québec. De cette façon, il est pertinent de mieux comprendre comment les parents immigrants comprennent le marché scolaire montréalais. Se basant sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication présente les catégorisations des offres éducatives mobilisées par des parents immigrants habitant à Montréal. Elle présente donc la carte subjective du marché scolaire montréalais de ces participants. Mais encore, elle met en lumière les rapports de classe, mais aussi d’ethnicité/« race » au cœur des catégorisations subjectives. Cette communication contribue au développement des connaissances sur les dynamiques à l’œuvre dans le marché scolaire montréalais au secondaire, ainsi que sur les rapports des personnes immigrantes au système éducatif du Québec.

La position centrale de cette communication est de présenter les effets du facteur linguistique dans la mise en place des outils de démocratie numérique à l'échelle municipale dans un contexte bilingue, tout en garantissant le fonctionnement effectif de la délibération. Nous appuyons nos travaux empiriques sur des données recueillies dans la municipalité bilingue de Moncton à l'issue d'une recherche qualitative. D'une part, la question du bilinguisme pour les acteurs de la démocratie semble être résolue par les outils de traduction, particulièrement de la langue majoritaire anglaise à la langue minoritaire française, et revêt un caractère purement technique. D'autre part, cela soulève des enjeux d'inclusion et d'égalité linguistique dans le cadre du fonctionnement des outils de démocratie numérique : quel espace numérique commun pour deux sphères linguistiques différentes dans une situation de bilinguisme asymétrique? Nous appuyons notre recherche sur les concepts théoriques de bilinguisme de traduction et d'égalité linguistique dans le cadre de la délibération, par l'entremise de l'approche par les instruments : nous nous intéressons à leurs conception, usages et effets sur la pratique démocratique en contexte numérique. Essentiellement, nos travaux proposent une réflexion sur les présupposés linguistiques à la conception des outils de démocratie numérique, les manières dont l'enjeu est traité et leurs effets sur l'effectivité de ces mécanismes.

La conception restrictive des droits linguistiques introduite par la Cour suprême du Canada dans la trilogie Bilodeau-MacDonald-SANB (1986) a eu l’effet dommageable d’ériger dans l’imaginaire judiciaire et au cœur de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) une cloison conceptuelle étanche entre les droits linguistiques (art. 16-23) et les autres droits et libertés constitutionnels (art. 2-15). Malgré les correctifs de l’arrêt Beaulac (1999), les tribunaux persistent à traiter les droits linguistiques de manière qualitativement distincte des autres droits de la personne. Il convient aujourd’hui de remettre en question le confinement factice des droits linguistiques et de proposer une théorie unificatrice des droits constitutionnels au Canada, une théorie fondée sur un entendement coextensif de la sécurité linguistique et de la sécurité de la personne.

Cette théorie permet de soutenir que l’article 7 de la Charte (le droit à la vie, la liberté et la sécurité) comprend notamment le droit à la sécurité linguistique et comporte pour l’état des obligations minimales. Elle admet également une lecture plus cohérente des dispositions saillantes de la Charte et de la Loi constitutionnelle de 1982. Enfin, l’approche proposée permet de rendre compte, sur le plan téléologique, des mesures positives prises sous l’égide des lois fédérales et provinciales visant à favoriser le maintien et l’épanouissement des communautés de langues officielles minoritaires.

Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

Le milieu de la santé est en pleine transformation. En effet, le partenariat de soins s’impose comme l’approche la plus apte à répondre aux défis de notre système de santé. Plus encore, le partenariat de soins n’est que le début de la transformation majeure qui doit s’effectuer. En effet, l’implantation du partenariat dans les comités de gouvernance, d’amélioration continue et de recherche représente une révolution majeure.

Dans ce contexte, un projet pilote unique de co-conception débutera à l’UMF Notre-Dame. Il s’agit d’un projet novateur visant l’implantation d’un partenariat patient au sein d’un comité d’amélioration continue.

Via une maîtrise en pédagogie médicale, ceci constituera une étude de cas exceptionnel dans le domaine de la première ligne au Qc.

En effet, cette expérience soulève plusieurs enjeux; Quels sont les enjeux politiques, professionnels et même personnelles que soulèvent l’implantation d’une première expérience de co-construction en partenariat dans un milieu médical? Quels sont les non-dits, les appréhensions que cachent de tels projets? 

Nos objectifs seront de mettre en lumière les enjeux d’une expérience de partenariat dans un projet d’amélioration continue dans un milieu d’enseignement et tenterons de comprendre l’évolution de la perception des professionnels de la santé et patients sur le partenariat. 

Nous désirons présenter nos résultats préliminaires en mai 2017.

L'une des pistes pour faire face à l’actuelle crise socio-écologique est une transition vers des économies plus petites et plus lentes. L'économie circulaire (EC) serait un cadre relevant pour ceci, pourvu qu’elle vise un cercle plus petit et plus lent. L'appel de l’EC à virer d’une industrie linéaire et extractive vers la circularité offre un fort potentiel de durabilité. Cependant, il y a certaines limites clés à l'approche dominante de l'EC: son orientation technologique, sur l'optimisation et le profit; son biais envers les grands acteurs industriels; ainsi qu’une dimension sociale inexistante ou qui reste vague sur les inégalités et la répartition des ressources.

Ce texte explore les monnaies locales communautaires (MLC) comme un outil qui peut aider surmonter ces obstacles et soutenir une « durabilité forte » des stratégies d’EC. Un cadre d'analyse de MLC contribuant à la circularité durable est proposé à partir d'une revue de littérature sur l’ÉC et la durabilité, et sur les MLC comme des outils issus de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le modèle est testé sur un cas pratique de MLC à Malmö (Suède), un à Barcelone (Espagne) et (à confirmer) un troisième en France.

Compte tenu du manque de recherche sur les liens entre l'EC et les MLC - en octobre 2022 une recherche Scopus sur ces concepts montrait un seul résultat- ce texte peut contribuer à développer davantage de connaissances pertinentes pour soutenir les politiques publiques et la recherche vers la durabilité.

Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, plusieurs concepts de participation sur lesquels se fondent le modèle VADA ont été désapprouvés par les chercheurs de la gérontologie critique, entre autres parce que ce modèle prône une représentation du vieillissement pouvant être considérée comme erronée (Buffel et Phillipson 2016). Cette vision erronée tend à former une injonction de la participation sociale et politique des aînés (Castonguay et al. 2018). Ainsi, la façon dont les aînés se représentent dans ce milieu local et comment cela affecte leur participation politique à l’échelle municipale sont rarement étudiés. Cette recherche vise à approfondir les connaissances sur la participation politique des aînés, d’un point de vue électoral, à l’échelle municipale, et sur leur rôle dans la société urbaine, selon une perspective critique de la gérontologie.

Dans cette communication, nous présenterons notre projet de recherche doctoral.

Cette communication se penche sur l’analyse de la crise écologique proposée par le sociologue de l’environnement et rédacteur en chef de la Monthly Review, John Bellamy Foster. À la tête de ce que certains nomment l’école de l’Oregon, celui-ci se penche depuis les années 1990 sur les causes structurelles et sociétales du rapport problématique qu’entretient la société avec la nature en s’inspirant des travaux conduits par le Stockholm Resilience Centre. Il s’agira d’abord d’introduire le contexte social et scientifique au sein duquel Foster a cru nécessaire de retourner aux écrits de Karl Marx afin d’ancrer l’étude de la crise écologique dans une perspective historique et matérialiste. Cette critique des écueils de la pensée écologiste contemporaine débouchera sur un survol des principaux éléments théoriques que Foster retient de sa lecture de Marx. Il sera fortement influencé par les passages où ce dernier traite du travail, du métabolisme énergétique qu’entretient la société avec la nature ainsi que de la rupture métabolique. Nous verrons ensuite comment il est possible d’appliquer ce cadre d’analyse, qui situe le moteur de la crise écologique dans le rapport social qu’est le capital, au monde contemporain en s’appuyant sur le modèle des «neufs frontières planétaires» à ne pas dépasser afin d’entretenir un rapport socio-écologiquement viable avec la Terre.

Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire politique. J’identifierai, dans un premier temps, certaines pratiques politiques au Canada et au Québec afin de déterminer lesquelles menèrent à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux de la démocratie représentative. Dans un deuxième temps, je déterminerai lesquelles sont animées par une attitude « agoraphobe » ou « agoraphile » (Dupuis-Déri). Par exemple, la pratique politique des Pères de la Confédération, avec ses ambitions centralisatrices qui limitent la participation citoyenne, se révèle « agoraphobe » comparée à celle des Métis francophones et des Sang-Mêlés anglophones de la Rivère-Rouge, dont la volonté d’élargir la sphère public témoigne d’une attitude « agoraphile ». J’argumenterai enfin que la redécouverte de ces expériences politiques appartient à une stratégie plus large qui consiste à conserver en mémoire les trésors perdus d’une conception politique plébéienne.



Le terme « nano », signifiant nain en latin, caractérise les technologies permettant la manipulation et les opérations de contrôle de la matière à l’échelle atomique. Le développement des nanotechnologies se fait aujourd’hui à un rythme effréné et touche une foule de domaines, de l’ingénierie des matériaux à l’alimentation, en passant par l’électronique et l’informatique. De ces sphères d’applications, ce sont celles reliées de près ou de loin aux soins de santé qui cumulent le plus grand nombre
d’applications actuellement sur le marché ainsi qu’au stade de recherche et développement. La nanomédecine peut être décrite comme étant la concrétisation des technologies nano, appliquées au développement de traitements, d’outils de diagnostique ou de prévention. Bien que les solutions découlant des nanotechnologies et appliquées à la médecine soient fort prometteuses, il est nécessaire de considérer tous les impacts résultant de la mise en marché de tels produits ainsi que les
éléments influençant leur acceptation. Pour cette raison, il convient de se pencher davantage sur les enjeux non seulement scientifiques, mais démocratiques de la nanomédecine.

La blogosphère juridique québécoise est depuis plusieurs mois en plein développement: de nombreux blogues ont été créés par des juristes favorisant ansi la circulation du savoir juridique au sein de la communauté des experts et bien au-delà dans l'ensemble de la société. Cette blogosphère fait preuve d'une assez grande vitalité: plusieurs blogues sont très actifs et proposent des contenus substantiels analysant l'actualité juridique de manière approfondie et critique. Ce constat étant fait, une question se pose pour les juristes : les blogues juridiques ont-ils une influence sur les transformations du droit ? Pour y répondre, la communication traitera tout d'abord du potentiel critique des blogues juridiques à travers, notamment,des exemples concrets observés dans la blogosphère québécoise. Il s'agira ensuite de discuter des raisons pour lesquelles au Québec, plus qu'aux Etats-Unis ou en France, on a une tendance à se méfier de ce nouveau support de la littérature juridique et à sous-exploiter son potentiel. On raisonnera alors essentiellement sur le cas des tribunaux québécois qui, tout en n'ignorant pas complètement ce type de contenu, n'ont encore jamais franchi le pas de citer un blogue juridique québécois à l'appui de leur raisonnement dans leurs jugements. 

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’Éducation sur le travail politique et parlementaire des députés travaillant sur les enjeux d’éducation à l’Assemblée nationale.

Nous procédons donc à des entrevues semi-dirigées avec des élus occupant des fonctions parlementaires liées à l’éducation. Le questionnaire aborde la connaissance des élus sur le Conseil, leur utilisation personnelle des travaux du Conseil, les conditions d’adhésion de ces derniers aux positions du Conseil et les conditions d’influence des avis et travaux sur l’exercice législatif.

La recherche préliminaire nous indique que le Conseil est bien connu des élus comme instance scientifiquement rigoureuse. Or, ils feraient référence au Conseil principalement pour appuyer leur position de base sur un sujet donné. L’incidence du Conseil sur les politiques demeure ainsi limitée et tributaire de positions de départ des élus.

L’enseignement du droit au Canada se trouve dans une nouvelle phase de développement. Cela se manifeste par la récente création de nouvelles facultés de droit pour la première fois depuis les années 1970, ainsi que l’ébullition provoquée par les appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada en 2015, les nouvelles initiatives nationales de la fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que le sentiment de crise que ressentent de nombreux acteurs du secteur. Afin de guider la réflexion de ces derniers sur la formation des juristes, je souhaite présenter les résultats préliminaires de ma recherche sur le rôle des cultures institutionnelles dans les facultés de droit. Par exemple, certaines institutions ont développé des cultures très robustes autour d’aspirations philosophiques et politiques. Ainsi, l’enseignement de la common law en français à Moncton contribue à vitaliser la communauté acadienne, et le programme bilingue et transsystémique de McGill véhicule une approche cosmopolite se détachant de la normativité étatique. Les grandes figures et les moments décisifs de l'histoire de ces institutions ont façonné ces cultures perpétuées et enrichies par les pratiques contemporaines. Mon étude sociologique abord ces objets tels qu’ils s’inscrivent au sein de l’histoire socio-politique de leur environnement, et entreprend d’exposer les valeurs et les normes qui entourent l’enseignement du droit dans les facultés canadiennes.

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

La communication vise une analyse de l’engagement social des femmes plus particulièrement l’engagement militant de la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick lié au travail de proximité. Il s’agit de comprendre comment les femmes subissent, dans certains espaces sociaux, une invisibilisation. Une analyse thématique de la presse du Nouveau-Brunswick portant sur la lutte militante de la Coalition pour faire reconnaître l’engagement de proximité des femmes dans l’espace social et politique est présentée.Une approche qualitative par analyse de contenu a été choisie afin de comprendre les représentations médiatiques portant sur la question de l’équité salariale liée au travail de proximité.Plus de 3000 articles publiés entre 2001 et 2012 dans des journaux et de grands quotidiens anglophones et francophonesont été analysés. Les analyses ont dégagé chacune des étapes de la lutte de reconnaissance pour l’équité salariale tant dans l’espace social que dans l’espace politique. Les résultats permettent d’apprécier le travail de la Coalition dans la lutte de reconnaissance des emplois de proximités. Les actions militantes, si elles ont réussi à faire reconnaître l’importance de l’équité salariale dans l’espace social et dans l’espace politique, n’ont toutefois pas favorisé une transformation de la valeur symbolique et culturelle associée à l’engagement lié au travail de proximité des femmes et n’ont pas permis de transformer leurs conditions matérielles.

Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour s'accélérer durant la décennie 2001-2011 en raison d’un contexte international incertain. La communication conclue sur l’analyse des récentes initiatives canadiennes en matière de cybersécurité. 

Compte tenu des arriérés dans le système d’immigration canadien, CIC a pris des mesures depuis 2008 afin réduire la durée de traitement des demandes. Bien que CIC se vante de la réussite de ces réformes dans la catégorie économique, les informations sur les autres catégories sont plus difficiles d’accès. Qu’en est-il de la catégorie de regroupement familial? Dans quelle mesure vient-elle confirmer ou nuancer le succès de CIC dans la réduction des délais de traitement? Alors que la littérature existante considère les différences entre les catégories d’immigrants comme une variable explicative en aval du processus d’intégration, cette communication propose de les analyser en amont, durant le procédé de traitement. Ainsi, à travers une analyse statistique des données de CIC sur les délais de traitement de 2007 à 2012, nous comparons les différences entre les catégories d’immigration économique et de regroupement familial en ce qui concerne la durée des délais de traitement (i) selon les différents bureaux de visa (ii). Si nos résultats préliminaires montrent une certaine harmonisation des délais de traitement entre les bureaux de visa, il n’en demeure pas moins que les délais de traitement des demandes de regroupement familial ont continué d’augmenter alors qu’ils ont diminué considérablement dans la catégorie économique. En bref, il semble que la catégorie du regroupement familial soit bien la laissé-pour-compte dans la recherche d’un système d’immigration plus « efficace ».

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évaluation. Nous présenterons ici, à partir de deux exemples concrets de recherche-évaluation portant sur des dispositifs en faveur de la jeunesse, son fonctionnement, ses enjeux et ses limites dans le champ de la recherche. Nous interrogerons également les tensions entre l'accompagnement des acteurs et le risque d’instrumentalisation, à la fois de la recherche par les acteurs mais aussi du terrain par les chercheurs. Les questions de posture professionnelle et de sens des responsabilités des chercheurs sont en effet particulièrement centrales dans la recherche-évaluation. Enfin, nous reviendrons sur le caractère innovant et heuristique de cette méthode qui permet réellement de mesurer une autre valeur sociale de la production de connaissance, et ce, au service des acteurs et des bénéficiaires des actions.  

Introduction : La problématique de l’accès à des services de santé en français s’inscrit dans une dynamique complexe, mettant en rapport une diversité d’acteurs unis par des liens d’interdépendance. La compréhension de l'organisation en réseau fait appel à une analyse approfondie des interactions entre les principaux acteurs qui la composent.  L’objectif principal de cette recherche est de comprendre le rapport entre la gouverne en réseau et la problématique de l’accès aux services de santé pour les communautés francophones. Approche théorique : L’approche théorique retenue est l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987). Voir le cadre théorique (image 5b) Méthodologie : Cette recherche qualitative est une étude de cas unique, soit le système public de santé du Nouveau-Brunswick, avec deux unités d’analyse imbriquées, deux réseaux de santé. Les stratégies qualitatives employées pour la collecte de données incluent des entretiens semi-dirigés. Résultats préliminaires : L’enjeu de l’accès aux services de santé en français anime certains acteurs, qui mobilisent des stratégies pour « arriver à leur fin ». Toutefois, d’autres acteurs, sont motivés par des enjeux différents, comme l'équité et la gouvernance. Puisqu’au sein de la gouverne en réseau, les enjeux sont variés et qu’ils s’insèrent dans un contexte particulier, il importe de définir des cibles claires en matière d’accès aux services de santé en français.  

La communication se propose de mettre en lumière le processus de coproduction de savoirs concernant la fracturation hydraulique mais aussi plus largement la filière des hydrocarbures non conventionnels au Québec. La fabrication des choix politiques est en effet passée à travers différents instruments institutionnels participatifs, scientifiques et législatifs. Ce processus d’influences réciproques a généré une zone de transaction entre les différents acteurs et leurs discours. En se basant sur la sociologie de la coproduction de S. Jasanoff (2004), cette communication démontre comment les opposants aux projets d’exploitation de gaz de schiste sont parvenus à renverser le soutien gouvernemental à cette industrie à travers des mobilisations sociales, la construction d’une contre-expertise, sa publicisation dans des audiences publiques et sa validation partielle lors de l’évaluation environnementale stratégique. Elle montre aussi la réplique gouvernementale qui parvient à reconstruire un régime de gouvernance prenant en compte les nouveaux savoirs mais autorisant la technologie controversée malgré tout. Basée sur une série d’entretiens, un corpus d’articles de presse, les rapports du BAPE (2011 ; 2014) et de l’EES (2014), mon analyse montre la coproduction d’un ordre sociocognitif et sociopolitique autour de la technologie de fracturation hydraulique et d’extraction des hydrocarbures non conventionnels.



Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines. 

Cette communication propose, par une approche sociologique du droit économique, d’explorer le pouvoir normatif des agences de notation et ses diverses articulations avec le droit positif. L’étude s’appuie sur la législation, la jurisprudence et les témoignages publics de divers acteurs des marchés financiers au cours de la dernière décennie, principalement en Europe et aux États-Unis. Norme d’origine privée, la notation s’est peu à peu inscrite dans les pratiques contractuelles des marchés financiers et dans les réglementations financières des États ; elle a été encadrée législativement et astreinte à certaines exigences de publicité ; elle s’est trouvée au cœur de contentieux judiciaires où des juges ont dû se prononcer sur sa nature en droit. L’étude montre que la définition de la notation et de son rôle n’est pas univoque, mais qu’elle résulte au contraire de la confrontation de multiples prétentions normatives émanant de divers acteurs.

Depuis quelques années, les auteurs attestent que le droit se redéfinit et se transforme (Lalonde, 2011 ; Legault 2002-03; Lacroix, 2002-03 et 2011 ; Mekki, 2009 ; Terré, 2007 ; Thibierge, 2009). Certains soutiennent qu’il le fait afin de répondre à la nouvelle donne sociale (Lacroix, 2011), d’autres avancent que ce redéploiement est essentiellement technique et répond à un besoin de plus grande efficacité (Otis, 2005). Peu importe toutefois que l’on soit partisan de l’une ou l’autre thèse, lesquelles pourraient d’ailleurs fort bien être complémentaires, il nous faut convenir que le droit subi de profondes transformations. Plus particulièrement, le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus des composantes éthiques. Nous documenterons plus minutieusement ce phénomène, désigné par l’expression « éthicisation du droit ».

À partir des travaux de Legault (2002-03), nous relevons deux premières phases d’éthicisation du droit: 1) l’adoption des Chartes et la transformation de la fonction des juges et 2) l’introduction d’alternatives au droit, dont, principalement, la médiation. En plus de ces deux phases, nous formulons l’hypothèse de l’existence d’une troisième phase d’éthicisation du droit. Il s’agit de la phase actuelle, où le droit cherche à se transformer en profondeur, de l’intérieur, afin de s’assouplir et de dépasser ses propres insuffisances.

L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept).

La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ?

Pour y répondre, la recherche mobilise une méthodologie mixte. La communication en présente les premiers résultats. On recourt notamment à l’analyse de contenu pour saisir, à partir du concept clé de « clôtures sociales », les variations idéologiques des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en fonction des configurations politiques dans lesquelles ces partis s’inscrivent.

La communication contribue à la compréhension d’un phénomène politique contemporain, en même temps que continu dans l’histoire politique canadienne : la contestation de la distribution des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l’ouest. Sur ce sujet, c’est la première recherche conduite à la fois en français et dans une perspective sociohistorique. Elle vise à expliquer les trajectoires et transformations idéelles des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en sortant d'une approche psychologique des résistances au gouvernement fédéral (colère, ressentiment...). 

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec contiennent peu d’informations sur ce type de pratique. Ainsi, il n’existe aucun portrait général de la pratique juridique communautaire au Québec. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, d’en favoriser le développement de manière cohérente. Nous tracerons donc un portrait global de ces pratiques. Pour ce faire, nous identifierons les juristes qui travaillent pour un organisme communautaire québécois et qui offrent des services juridiques aux clientèles qui fréquentent ces organismes. De plus, nous caractériserons la pratique de ces avocats et notaires en fonction de diverses variables. Ces données constitueront la base sur laquelle reposera notre étude visant à identifier les pratiques qui sont les plus à même de contribuer à l’accès à la justice des clientèles desservies par les milieux communautaires québécois.