Congrès - Recherche d'activité

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi que la régulation en tant que processus de délibération.  Ces différents modèles, bien qu'ils correspondent parfois mieux à une sphère particulière qu'une intervention directe du législateur, présentent aussi des désavantages potentiels, tels que la lenteur de la mise en place de la réforme envisagée, ainsi que la priorisation de discours émanant des acteurs les plus influents de la sphère.  L'encadrement normatif de l'environnement hospitalier québécois, de 1970 à ce jour,  sera examiné comme cas d'étude de la régulation en tant que processus de délibération, avec une emphase particulière sur l'appréhension des acteurs de cette sphère d'une éventuelle ingérence judiciaire, et l'effet de cette appréhension sur cette forme d'autorégulation.

La communication que je propose porte sur la critique que fait Margaret Moore dans son livre The Ethics of Nationalism à propos de l’argument culturel dont le but est la justification de droits et de protections pour les nations minoritaires. Je vais me concentrer particulièrement sur la critique qu’elle fait de la « version A » de cet argument qui est notamment défendu par certains philosophes tels que Yael Tamir et Will Kymlicka. Cette version plus populaire de l’argument culturel se focalise principalement sur l’idée qu’une culture sociétale offre un contexte de choix important à ses membres, leur permettant ainsi de faire des choix importants concernant leur vie. En d’autres mots, cet argument tisse un lien entre l’autonomie, la liberté de choisir des individus et les cultures sociétales. Premièrement, je présenterai brièvement la critique que fait Margaret Moore. Les deux points principaux de celle-ci sont que l’argument culturel est fondé sur une incompréhension du lien entre culture et identité nationale qu’il permet seulement la protection des cultures reconnaissant une valeur à l’autonomie, ce qui serait injuste pour les autres cultures. Deuxièmement, j’argumenterai que les éléments sur lesquels Moore fonde sa critique relèvent principalement d’une caractérisation erronée des cultures sociétales. Par exemple, elle ne prend pas en compte l’aspect institutionnel de ces dernières, ce qui la mène à faire une mauvaise caractérisation du lien entre la culture et la nation.

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement relever pour assurer à tous un accès équitable à une alimentation de qualité, compatible avec la santé humaine et celle de l’environnement. Plusieurs chercheur.e.s et organisations internationales promeuvent à cet égard l’idée que les SA territorialisés et durables (SATs) sont un levier puissant pour y parvenir. Se pose alors la question, largement inexplorée, de la gouvernance à adopter pour contribuer à l'essor et à la consolidation des SATs. Sur la base d'une recherche menée pour mieux comprendre le système alimentaire de Québec (REPSAQ 2016-2019) et de l'amorce du projet de mise en place d'un SAT pour la région de Québec, nous présenterons l'issue de nos réflexions quant aux leviers juridiques permettant à chaque échelon politique d'adopter des mesures dans cette voie, en prenant en compte la nécessaire cohérence entre tous les niveaux d'intervention, des paliers local à international.

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en géopolitique et en logistique de guerre, en plus de ses 28 années de carrière dans l’armée canadienne, au cours desquelles il a notamment fondé le Collège militaire de Teshi au Ghana et conduit des troupes à Chypre. Il a passé toute sa vie à étudier la question de la défense du territoire québécois. Nous sommes en face d’un homme de grande expérience qui a suffisamment de bagage intellectuel pour donner une dimension théorique et conceptuelle à ses recherches. Il s’agit donc pour moi de faire ressortir ce que ses travaux nous révèlent sur notre histoire militaire, sur notre capacité à nous défendre et sur les savoirs militaires que nous ignorons et qui pourtant sont à notre portée. Il s’agit aussi d’étudier ses recommandations pour une armée québécoise non pas par le regard du militant, mais bien par celui de l’intellectuel qui doit évaluer la valeur objective de ses travaux.          

La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.

Le droit a historiquement joué un rôle important dans la résolution de nombreux problèmes environnementaux. L'une des leçons tirées des succès passés est que la compréhension scientifique d'une ressource naturelle est un préalable essentiel à sa réglementation. L'accès à des données précises sur les activités à réglementer est un élément crucial pour une réglementation efficace. Malheureusement, la collecte de ces données n’a jusqu’à présent pas été adéquatement intégrée au sein des cadres réglementaires pertinents. Dans le domaine climatique, par exemple, les cadres nationaux de comptabilité des émissions se limitent encore à des estimations sectorielles imprécises. Cette façon de faire perpétue un flou quant aux obligations des acteurs individuels au niveau national, ce qui fait ensuite obstacle aux États dans l’atteinte de leurs engagements internationaux. Des règles de divulgation environnementale pour les entreprises ayant le potentiel de clarifier ce flou sont cependant en cours de déploiement dans différentes juridictions. La mise en œuvre harmonisée de ces règles à l’échelle mondiale est un élément crucial pour l’atteinte des objectifs environnementaux mondiaux, puisqu’elle mènerait à une comptabilité plus complète de l’impact environnemental des entreprises, ce qui permettrait ensuite une meilleure réglementation en ce sens. La présente communication met en lumière les lacunes du cadre actuel, puis présente une analyse juridique préliminaire de ces nouvelles règles.

1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants  : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.

Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité des lois, la disruption sociale, l’agilité du fonctionnement du parlement sont autant de contraintes qui ont mis le parlement à rude épreuve. Quel est l’impact de ces contraintes sur parlement et par ricochet la gestion du COVID? Telle est la question qui retient notre attention. Pour y répondre, nous nous sommes abreuvées aux sources des autres sciences sociales, et avons récolté des données sur le terrain. L’analyse de ces données dans une approche synchronique, nous a permis de conclure que la contribution du parlement reste perfectible et nécessite un réexamen qui intègre les éléments exogènes, et surtout endogènes..

Mots clés : parlement, COVID, “ gouvernance COVID ”, innovations.

Cette présentation aborde l’héritage de Salvador Allende dans le Chili contemporain, à travers la lentille de l’institutionnalisme sociologique. En 1971, Salvador Allende devient le premier président socialiste du Chili, avec un projet très précis de « via chilena al socialismo ». Déjà en 1973, il est renversé par un Coup d’État militaire. La dictature d’Augusto Pinochet s’est alors imposée dans les institutions, notamment par l’instauration d’une constitution rigide et par de nombreux changements dans la législation. Le régime bureaucratico-autoritaire de Pinochet a donc créé une coupure institutionnelle (O’Donnell et Schmitter 1986 ; Remmer 1985) empêchant les politiques sociales d’Allende de perdurer, mais aussi de se réimplanter. Par exemple, le Chili, depuis la dictature et malgré une succession de gouvernement de centre-gauche, a opéré un virage clairement néolibéral. Ainsi, que reste-t-il d’Allende dans le Chili contemporain ? Nous affirmons qu’a contrario d’auteurs commeSergio Grez Toso (2004), l’Allendismo existe encore au Chili. Les conclusions partielles de ce papier sont que l’héritage du président socialiste se situe plutôt du côté des normes informelles : à travers les idées, la symbolique, les discours et les revendications dans le système politique partisan, mais surtout dans la société civile. Notons que cette recherche se base théoriquement sur l’institutionnalisme sociologique et méthodologiquement sur une analyse de discours.

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 2008).

Le projet de mémoire de sociologie faisant l’objet de cette présentation a pour thème la perpétuation des dynamiques de racisme au sein du système judiciaire à travers la formation universitaire en droit. Il cherche à mettre en lumière les expériences des étudiant·es universitaires noir·es en droit, ainsi que la complexité du racisme systémique et institutionnel, notamment dans les systèmes d’éducation et de justice.

C’est par la réalisation d’entretiens auprès de membres d’Associations des étudiants noirs en droit (AÉND) d’universités québécoises, ainsi que d’étudiant·es universitaires noir·es en droit (ÉUND), que les données seront obtenues dans l’optique de développer une compréhension nouvelle des institutions de formation et du droit en tant qu’institutions symboliquement significatives dans la société québécoise, en rapport à la race et aux dynamiques qui en découlent.

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

La jeunesse des Premières Nations a beaucoup à dire en lien avec la gouvernance et leur engagement dans celle-ci. Dans un état de situation articulé par les jeunes faisant partie du Cercle d'engagement de la Fondation Nouveaux Sentiers (FNS), celleux-ci notent entre autres que, malgré l'offre de services et les pratiques actuelles, des transformations sont nécessaires pour assurer leur implication dans des processus de gouvernance. Le Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale de la FNS s'est saisi de ce constat pour créer un regroupement de partenaires et de jeunes intéressé.e.s par ce sujet et qui souhaitant développer des solutions innovantes en lien avec cet enjeu. L’objectif de ce projet est de documenter le développement des solutions innovantes dans divers milieux et la collaboration dans les équipes-projets, qui incluent des partenaires et des jeunes. Des notes de terrain, des entrevues individuelles et de groupes seront tenues par l'équipe de recherche et nous permettront de collecter des données sur ce processus. Celles-ci seront mises à profit dans la création de matériels et d'outils pour soutenir les équipe-projets dans le développement des solutions et dans leur collaboration, autant pour la thématique de la gouvernance que pour toute autre thématique qui sera soumise au Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale. Les jeunes ayant participé au processus pourront aussi être outillés dans l'accompagnement de prochaines équipes-projets. 

Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsèquement liées.

Si les spécialistes se sont davantage attardés à la portée du droit des brevets, le droit d’auteur fait aujourd’hui l’objet d’une plus grande attention. À cause de l’élargissement progressif de son champ de protection et de la durée relativement longue de son monopole juridique, de nombreux économistes perçoivent le droit d’auteur comme une entrave au bon fonctionnement des marchés, en ce qu’il limiterait la concurrence.

De manière générale, nous nous interrogeons sur les rapports inhérents entre l’économie, logique sous-jacente du droit de la concurrence, et la propriété intellectuelle ainsi que les enjeux sociaux qui en découlent. Plus précisément, il conviendra de se demander : quelle influence le droit de la concurrence a-t-il sur le droit d’auteur ?

Pour y répondre, une analyse historique, axiologique, normative, jurisprudentielle mais également économique sera de mise.

Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays, identifiées comme étant les provinces de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et l’Ouest.

Elle s’appuie sur les données du Canadian Election Study de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, démarche qui permet d’extraire quelques facteurs qui affectent l’ensemble des variables étudiées. Dans le cas présent, ces facteurs sont idéologiques. Cela permet d’identifier de quelle manière les facteurs idéologiques sont associés aux opinions par rapport aux enjeux politiques. Ensuite, une analyse de variance est conduite pour vérifier si la variation entre les facteurs idéologiques sont statistiquement différents.

L’analyse factorielle a permis d’identifier que les facteurs idéologiques ne sont pas associés aux mêmes enjeux politiques d’une région à l’autre. De plus, les analyses de variance démontrent que ces facteurs sont significativement différents en fonction de la région d’habitation.



La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à long terme d’extension du réseau.

Nos données proviennent d'un travail de terrain de six mois effectué en 2012 à Tunis, que nous avons complété avec une revue des médias sur le thème des conflits au sein du service d'eau potable pendant l’année 2012 sur l'étendue du territoire tunisien. Nous avons cartographié la conflictualité du service et évalué la cohérence de ces résultats avec les données de terrain. Nos résultats démontrent que les limites structurelles du secteur s'enracinent dans une configuration institutionnelle problématique et dans un financement endogène limité, qui découlent de décisions politiques figées depuis une période prolongée.

Nos travaux fournissent un exemple de mécontentement social en réaction à des services de base dysfonctionnels survenant dans des régions marginalisées, dans une conjoncture marquée par la libération de la parole et l’éclatement des exigences.

Depuis 1950, le système alimentaire des pays industrialisés connaît de profondes transformations. Reposant principalement sur une agriculture industrielle, spécialisée et de plus en plus concentrée, il suscite aujourd’hui de vives critiques du fait de ses externalités négatives sur l’environnement, l’occupation du territoire et l’emploi. Afin de reconnecter agriculture et alimentation et de réduire les distances parcourues par les aliments, de nombreuses initiatives cherchent à diminuer le nombre d’intermédiaires dans le système alimentaire et à rapprocher géographiquement production et consommation.

L’évaluation du potentiel de relocalisation de la production alimentaire à une échelle territoriale pose de nombreux défis concernant l’échelle pertinente et les indicateurs à mobiliser. Notre communication présentera les résultats d’une recherche conduite dans la région de Québec visant à étudier l’adéquation entre ce qui est produit et ce qui est consommé localement. À partir de diverses bases de données statistiques, notre recherche montre que la zone d’étude pourrait produire 129% des besoins caloriques de sa population. Elle montre aussi que du fait d’une forte présence de l’élevage, la couverture réelle des besoins alimentaires tombe à 68 %. Enfin, par le jeu des échanges intra-canadiens et internationaux, le taux de couverture des besoins locaux par les produits locaux varie selon les produits consommés de moins de 5% à plus de 300%. 

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce critère d’évaluation de la crédibilité est toujours utilisé en 2016. Cette présentation orale vise à présenter les résultats d’une analyse des jugements des tribunaux québécois où ce critère d’évaluation de la crédibilité a été utilisé, le tout afin de dresser un portrait exhaustif de son utilisation et comprendre le poids qui lui est accordé par les décideurs québécois. Effectuée à l’aide d’une méthode qualitative inductive (Blais et Martineau, 2006), l’analyse des jugements permet de questionner l’exactitude de l’évaluation de la crédibilité de témoins effectuée par des décideurs québécois. Premièrement, les répercussions de l’utilisation de ce critère d’évaluation de la crédibilité seront discutées. Deuxièmement, les résultats de l’analyse feront l’objet d’une appréciation critique en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation de la crédibilité (Denault, 2015).

Le sujet de cette recherche porte sur le concept de paysage sous-marin abordé dans le cadre d’une étude de cas : celui du jardin des Escoumins. Nous nous questionnons sur la définition du paysage sous-marin ainsi que sur le rôle des plongeurs au XXe et XXIe siècle dans la construction de ce nouveau concept au Québec. Pour répondre à cette question, une analyse géohistorique de la plongée sous-marine au Québec a été effectuée grâce à une revue de littérature, à des entretiens semi-dirigés ainsi qu’à des questionnaires courts. L’objectif principal est de déterminer le rôle du plongeur québécois dans la représentation intellectuelle du paysage sous-marin. Cet ainsi que nous tenterons de présenter ce qu’est le paysage sous-marin et la représentation qui en est faite dans le milieu auprès des différents acteurs du territoire (plongeurs, parcs Canada, associations touristiques régionales, etc.) grâce à des résultats préliminaires. Cette étude permettra d’enrichir les connaissances entourant le concept classique du Paysage et de le peaufiner, dans un contexte social de divorce entre les Québécois et le fleuve Saint-Laurent, qui est qualifié par certains auteurs d’espace vide (Courville, 2000).

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la problématique. Le comité identifie des experts qu’ils invitent à répondre à leurs questions et combler leurs besoins de connaissances. Enfin, lors d’un forum public, la réflexion est ouverte à l’ensemble de la population, qui est invitée à participer aux échanges avec les experts invités. Le processus se termine par la délibération du comité de citoyens et la remise de recommandations aux élus lors d’une conférence de presse. Par une analyse de cas du déroulement d’une CCI commandée par une MRC concernant l’intégration de zones d’exclusion minière dans le schéma d’aménagement et de développement, nous démontrons comment la CCI est un processus de design collectif, caractérisé par un processus itératif de production de sens, visant la construction d’un cadre de référence commun explicite, à partir des cadres de références individuels initiaux et des valeurs portées par les citoyens.

À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi que d’entretiens semi-dirigés avec des actrices et acteurs de l’époque. Ces résultats permettent d’éclairer un point aveugle de la plupart des analyses du système de soins québécois et de l’État-providence en général : dans ces analyses, le processus de bureaucratisation des institutions publiques est soit ignoré, soit non problématisé. Il apparaît alors comme le résultat quasi-automatique, voire inévitable, du développement des politiques sociales. Or, mes recherches suggèrent que la bureaucratisation qui a accompagné l’implantation des CLSC est le fruit d’un processus politique, c’est-à-dire de rapports de force et de luttes politiques entre actrices et acteurs sociaux, et qu’elle a été imposée contre une alternative qui se présentait à l’époque non seulement comme une possibilité réelle, mais aussi comme un des objectifs principaux de la réforme : la démocratisation du système de soins.



Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.

Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion de risque juridique demeure quant à elle largement inexplorée et faiblement traitée par la recherche juridique fondamentale. Pourtant, il n’est plus contesté que le droit, lui-aussi, « piège » et peut apparaitre lui-même comme source d’insécurité ou d’incertitude, tant dans son édiction que lors de son application.

Il est ainsi nécessaire d’étudier de façon spécifique le risque juridique, ses sources et ses manifestations, en vue d’élaborer une théorie qui le prenne pour objet autonome. La présente communication propose de mettre en débat cette orientation scientifique inédite, d’en discuter les prolégomènes et les enjeux, et d’en présenter les premiers résultats. Elle s’inscrit dans un dialogue ouvert non seulement avec les chercheurs francophones et les pratiques comparées, mais aussi plus fondamentalement entre la science et la société tant il s’agit aussi d’y (ré)interroger la place du droit.

Depuis la première controverse publique suscitée par la commercialisation des OGM, plusieurs acteurs soulignent que certaines insuffisances grèvent nos modes traditionnels de gouvernance au regard des enjeux soulevés par la technoscience. Plus précisément, ces insuffisances concernent l’inadéquation de l’encadrement normatif actuel face au développement rapide de différentes technologies. Par exemple, la lenteur du Droit à prendre en charge les multiples enjeux générés par le développement et l'interaction des biotechnologies et des nanotechnologies est souvent dénoncée et a justifié le recours à des propositions alternatives, tel le principe de précaution. Il apparaît dès lors important de se demander pourquoi le Droit semble inadéquat à assurer une prise en charge et un encadrement cohérents des enjeux provenant du développement technoscientifique. Dans cette optique, il sera d’abord question d’analyser comment s’articule la structure de gouvernance juridique mise en place dans le contexte du développement technoscientifique au sein des sociétés québécoise et canadienne. Par la suite, nous analyserons l'effectivité et la légitimité de cette structure de gouvernance, en référant à diverses tentatives élaborées pour déjouer ces insuffisances, tels le principe de précaution ou le débat public. Ceci nous permettra enfin de dresser un constat de l'état actuel de la situation et de proposer certaines pistes de solution.

En 2016, des graphiques diffusés dans le New York Times montraient la récente chute libre du support à la démocratie au sein des démocraties occidentales. La thèse proposée par Foa et Mounk, selon laquelle les appuis à la démocratie avaient été fortement décimés et ce, particulièrement chez les jeunes générations, avait rapidement rencontré un écho puissant.  Ce projet utilise plusieurs vagues du World Values Survey ainsi que du European Values Study afin de tester ces hypothèses.  D'abord, il réfute l'idée d'un déclin généralisé et d'un changement générationnel dramatique en termes de support à la démocratie en démontrant que les importantes différences dénotées entre les démocraties occidentales ne permettent pas de conclure à une baisse historique ou à un mouvement générationnel uniforme. Ensuite, cette recherche vise à approfondir notre compréhension des attitudes envers la démocratie en testant les différences quant à l'attachement aux composantes fondamentales d’une démocratique libérale, telles que le respect des droits humains ou la tenue d’élections libres. Cette recherche s’appuie sur des méthodes quantitatives avancées permettant d’évaluer les effets combinés du temps ainsi que de l’âge et de la génération d’un individu sur ses attitudes politiques au moyen notamment de modèles hiérarchiques multi-niveaux ainsi que de modèles additifs généralisés, permettant ainsi de dépasser une conception linéaire de la relation entre générations et attitudes politiques.