Congrès - Recherche d'activité

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourrait servir de point d’ancrage afin de décentrer la perspective traditionnelle et de penser autrement le droit criminel, droit construit autour des théories classiques de la peine qui sont centrées sur l’affliction et l’exclusion sociale. Pour ce faire, nous proposons de rendre compte des usages et non-usages de ce concept dans la jurisprudence québécoise récente en matière criminelle. Nous explorerons si et comment ce concept est employé par les magistrats lors de la détermination de la peine, présenterons les jugements les plus pertinents en la matière et proposerons une réflexion sur la manière dont ce concept pénètre ou non cette étape du processus judiciaire. Cette analyse permettra de discuter du potentiel représenté par le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » en tant qu’innovation pénale.

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutions en parallèle de ces juridictions : elles sont nées chacune le plus souvent isolées les unes des autres mais selon des processus relativement semblables dans bien des cas, parfois aussi selon des processus tout à fait différents. Le premier droit appliqué n’est pas toujours le même (français, espagnol ou néerlandais), le droit surimposé par la suite n’est pas toujours le même non plus (anglais ou américain). De plus, les juridictions de droit mixte ont évolué ultérieurement isolément les unes des autres, mais parfois elles ont pu s’entre-influencer; dans les deux cas encore il est possible de détecter des parallèles. Ce sera donc un exercice d’histoire comparée du droit qui se concentrera principalement sur les cas du Québec, de la Louisiane, de l’Écosse et de l’Afrique du Sud.

Internationalement, les organisations policières sont chargées de résoudre les crimes qui sont physiquement commis dans les juridictions qui leur sont attribuées. Cependant, ce système n'est pas adéquat dans le cas des cybercrimes, étant donné qu'ils sont commis virtuellement. Annuellement, des millions de plaintes de victimes de cybercrimes sont répertoriées. Face à cette croissante augmentation de la criminalité, les services de police se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'intervenir face par manque de ressources ou de formations. Une solution proposée est de promouvoir les collaborations internationales qui transcendent les juridictions. Bien que plusieurs pays manifestent un intérêt à améliorer les collaborations pour résoudre les enquêtes sur la cybercriminalité, le rôle des collaborations internationales n'est toujours pas reconnu ni mesuré dans la littérature. Ainsi, cette présentation a pour objectif d’identifier et de comprendre les motivations qui poussent les enquêteurs à collaborer internationalement (le pourquoi). En plus de décrire les types de collaborations internationales sur le darkweb (le comment). Dans l’objectif de comprendre le rôle des collaborations internationales grâce aux expériences des enquêteurs. Les résultats proviennent de l’analyse qualitative de 20 entretiens réalisés auprès d’enquêteurs spécialisés dans les cybercrimes travaillant des différentes agences dans 5 pays. 

La rivière Magpie, située sur la Côte-Nord du Québec, est l’objet de nombreux débats quant au sort qui lui sera réservé. Cette rivière attire à la fois des industriels qui y voient un potentiel de développement hydroélectrique et des amateurs d’eau vive qui lui reconnaissent un potentiel exceptionnel de pratique des activités d’eau vive.

Bien qu’elle ait souvent été qualifiée de rivière de classe mondiale par les adeptes d’eau vive, la validité de cette affirmation restait à prouver. L’étude dont il est ici question propose une nouvelle approche de documentation du potentiel de pratique des activités d’eau vive des rivières, dont celui de la rivière Magpie.

Ainsi, des rivières de renommée internationale ont été comparées à la rivière Magpie à l’aide d’une méthodologie d’analyse combinant deux approches principalement basées sur des mesures quantitatives liées aux caractéristiques physiques valorisées par les amateurs d’eau vive.

L’analyse comparative a permis de faire ressortir certaines caractéristiques physiques exceptionnelles de la rivière Magpie qui la placent au premier rang des rivières de renommée internationale sélectionnées dans le cadre de cette étude pour la tenue d’expédition en eau vive. Cette approche innovatrice de documentation du potentiel récréatif des rivières permet de porter un regard sur des caractéristiques ignorées dans les processus de désignation d'aires protégées représentatives de la diversité du patrimoine naturel de la province.

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  

Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les Intellectuels pour la laïcité (IPL) de G. Rocher et D. Baril. Parallèlement, l’idée d’incompatibilité de certaines pratiques ou vêtements religieux avec les valeurs sociétales et l’unité nationale progressa de droite à gauche.

Nous identifierons quelques schèmes argumentatifs soutenant le versant moderniste de cette vision chez les IPL. Une confusion entre laïcité et sécularisation. Une confusion sur l’apport de la laïcité au droit des femmes. Une confusion entre porteurs individuels et porteurs collectifs de droits. Nous verrons qu’à travers ces confusions s’opère une relativisation des principes universels du droit sur une base culturelle qui amena les IPL et une partie de la gauche à rejoindre une démarche opposée aux statuts et principes des droits fondamentaux. 

Nous espérons ainsi éclairer la structuration du débat québécois sur la laïcité et ses clivages identitaires et modernistes.

En 2010 au Québec, un certain nombre de personnes s'estimant concernées par le projet d'exploration du shale par l'industrie gazière, ont pris la parole pour exprimer leur mécontentement mais surtout leur indignation devant les méthodes déployées par les entreprises et l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier.

La communication proposée a pour objet de mettre en lumière les dimensions caractérisant la parole citoyenne qui s'est alors exprimée. Il s'agit notamment d'examiner de quelle façon cette prise de parole s'est coconstruite en rapport avec le processus de médiatisation qui s'est alors effectué.

Il s'agit d'une recherche exploratoire, basée sur des entretiens de type qualitatifs auprès d'un groupe restreint de personnes qui, n'ayant jamais au préalable été militantes d'une cause particulière, ont été directement impliquées dans le processus de prise de parole.  Un certain nombre de questions orientent notre démarche; Quelles sont les motivations ayant conduit ces personnes à prendre la parole? De quelle façon perçoivent-elles le processus de médiatisation de leur prise de parole?  Estiment-elles que cette prise de parole s'est transformée de par sa médiatisation jusqu'à prendre un caractère politique?

Cette recherche vise à mieux comprendre de quelle façon l'expression des revendications citoyennes, à travers la prise de parole sur la place publique, contribue à la construction de formes nouvelles de citoyenneté.

Les secteurs académique et professionnel de l’intervention plein air (IPA) sont historiquement genrés et les femmes y sont encore minoritaires à ce jour. Celles qui œuvrent dans ces milieux sont confrontées à plusieurs difficultés telles que le manque de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et de leurs aptitudes. Cette réalité, largement documentée, nous a conduit à poser l’hypothèse suivante : l’expérience des femmes au sein de groupe mixte lors d’expéditions éducatives est en partie tributaire de l’adhésion aux stéréotypes de genre et de ce que signifie, pour les divers membres d’un groupe, être « un bon ou une bonne intervenante plein air ». Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche des représentations sociales et aux méthodes ethnographiques. L’observation participante au cours d’une expédition éducative de plus de trois semaines dans le nord du Québec et des entretiens semi-dirigés menés auprès de quatorze participants (7 femmes et 7 hommes) ont permis de mettre en évidence les contenus représentationnels partagés et les différences selon le genre. L’étude a aussi permis d’observer des rapports sociaux de genre relativement égalitaires et de caractériser une représentation sociale moins genrée de l’IPA que celle recensée dans la littérature. Les résultats permettent également d’identifier les aspects où des avancées restent à faire en matière d’égalité entre les sexes.

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un ralenti important.  Les municipalités regorgent de données ayant souvent une incidence immédiate sur la vie quotidienne. Il suffit de penser aux services des travaux publics, à la circulation ou aux services policiers pour imaginer l’ampleur et la richesse de ces données. En même temps, ce qui caractérise l’administration municipale est sa proximité avec ceux qu’elle dessert. La nature des données en est directement affectée et fait en sorte que leur libération peut possiblement poser des défis singuliers quant à la sécurité et la confidentialité. Cette communication vise à faire connaître ces défis, les risques, opportunités et facteurs inhibiteurs ou facilitateurs autour de la libération des données en contexte municipal. La présentation est le résultat d’une enquête de près de trente entrevues dans cinq grandes municipalités québécoises et de certains de leurs services municipaux.



Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.

La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.

Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel dispositif de régulation, ce qui a été enquêté est la matière même constituant ses avis par prosopographies et entretiens de ses membres, l’analyse de son fonctionnement et le suivi des utilisations et transformations des avis ainsi fabriqués.La centaine d’avis émis depuis sa création par cette structure souvent appelée « comité des sages » (littératures académiques et médias français), a été saisie de manière systématique puis détaillée, en tant qu’objet sociologique à part entière, pour ses natures, constructions et impacts. 

Les trajectoires de ces productions d’argumentaires et de positionnements manifestent un large champ d’intervention entre Parlement, lieux de recherche scientifique, pratiques médicales et société civile et, la caractérisation de ce déploiement révèle ces outils comme étant aujourd'hui des supports de réflexion sociétale sur ces enjeux du progrès techno-scientifique.

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la problématique. Le comité identifie des experts qu’ils invitent à répondre à leurs questions et combler leurs besoins de connaissances. Enfin, lors d’un forum public, la réflexion est ouverte à l’ensemble de la population, qui est invitée à participer aux échanges avec les experts invités. Le processus se termine par la délibération du comité de citoyens et la remise de recommandations aux élus lors d’une conférence de presse. Par une analyse de cas du déroulement d’une CCI commandée par une MRC concernant l’intégration de zones d’exclusion minière dans le schéma d’aménagement et de développement, nous démontrons comment la CCI est un processus de design collectif, caractérisé par un processus itératif de production de sens, visant la construction d’un cadre de référence commun explicite, à partir des cadres de références individuels initiaux et des valeurs portées par les citoyens.

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entre nationalismes central/civique et sous-étatique/ethnique, un éclairage analytique serait fait sur les discours inclusifs comme les articulations spécifiques entre nationalisme et racisme. Présentant des résultats préliminaires issues d’une analyse de contenu mobilisant une approche comparative et critique des discours nationalistes, nous montrerons comment les questions relatives à l’altérité immigrante racialisée complexifient le marquage des frontières nationales au sein des États multinationaux. Un ensemble de facteurs explicatifs seront dégagés et nous mettrons l’accent de façon originale sur la compétition avec les discours nationalistes centraux, sur la dissonance entre discours officiels et sociaux, de même que sur la complexité et l’historicité des rapports de pouvoirs et des mémoires nationalistes structurant les représentations de l’altérité immigrante/racialisée.

La communication porte sur les choix linguistiques des Iraniens adultes, immigrants de première génération établis dans la région de la Capitale Nationale, tels qu’abordés à travers leurs récits de vie. Cette étude s’appuie sur l’analyse thématique de 14 entrevues semi-dirigées. La problématique, la méthodologie et les résultats préliminaires seront présentés.

L’étude s’inscrit dans la lignée des travaux menés depuis les années 1990 sur les enjeux de l’immigration francophone au Canada (Belkhodja, 2008; Farmer et Da Silva, 2012). En effet, selon Fraser et Boileau (2014), l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la francophonie canadienne ferait bénéficier celle-ci des avantages démographiques et économiques de l’immigration. Toutefois, malgré les politiques gouvernementales favorables, l’intégration et la rétention des nouveaux immigrants n’est pas sans défis. Le choix de la langue d’intégration, le français plutôt que l’anglais, constitue un de ces défis-clés.

Dans ce contexte, on constate que la communauté immigrante iranienne, souvent francophile de par les traditions culturelles de l’Iran, et la quatrième au Canada en termes d’importance numérique, a été jusqu’à maintenant très peu étudiée. Également, la région de la Capitale Nationale offre un grand intérêt pour la recherche sur les choix et les enjeux linguistiques de l’immigration dans la mesure où les quatre groupes linguistiques canadiens y sont présents (Jezak et Veronis, 2018).

Problématique

La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ?

Méthodologie

Cette étude exploratoire privilégie une approche interprétative et une analyse thématique de contenu. Des entretiens semi-dirigés sont réalisés auprès de diverses parties prenantes concernées par le respect des personnes lors de l’utilisation secondaire des DPS afin de comprendre leurs points de vus, perceptions et expériences à cet égard et les enjeux éthiques, juridiques ou organisationnels y étant associés.

Conclusion

En plus de soulever les enjeux classiques du consentement et des modalités d’intendance entourant l’utilisation secondaire des DPS, les participants proposent une gouvernance publique favorisant la participation citoyenne par l’entremise d’une meilleure sensibilisation et éducation du public. Ils suggèrent aussi la mise en place de structures et processus permettant une participation accrue du public, offrant ainsi des solutions pouvant faciliter l’utilisation secondaire des DPS dans le respect de l’autonomie et de la vie privée des personnes.

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.

Le droit a historiquement joué un rôle important dans la résolution de nombreux problèmes environnementaux. L'une des leçons tirées des succès passés est que la compréhension scientifique d'une ressource naturelle est un préalable essentiel à sa réglementation. L'accès à des données précises sur les activités à réglementer est un élément crucial pour une réglementation efficace. Malheureusement, la collecte de ces données n’a jusqu’à présent pas été adéquatement intégrée au sein des cadres réglementaires pertinents. Dans le domaine climatique, par exemple, les cadres nationaux de comptabilité des émissions se limitent encore à des estimations sectorielles imprécises. Cette façon de faire perpétue un flou quant aux obligations des acteurs individuels au niveau national, ce qui fait ensuite obstacle aux États dans l’atteinte de leurs engagements internationaux. Des règles de divulgation environnementale pour les entreprises ayant le potentiel de clarifier ce flou sont cependant en cours de déploiement dans différentes juridictions. La mise en œuvre harmonisée de ces règles à l’échelle mondiale est un élément crucial pour l’atteinte des objectifs environnementaux mondiaux, puisqu’elle mènerait à une comptabilité plus complète de l’impact environnemental des entreprises, ce qui permettrait ensuite une meilleure réglementation en ce sens. La présente communication met en lumière les lacunes du cadre actuel, puis présente une analyse juridique préliminaire de ces nouvelles règles.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.



1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants  : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.