Congrès - Recherche d'activité

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

La blogosphère juridique québécoise est depuis plusieurs mois en plein développement: de nombreux blogues ont été créés par des juristes favorisant ansi la circulation du savoir juridique au sein de la communauté des experts et bien au-delà dans l'ensemble de la société. Cette blogosphère fait preuve d'une assez grande vitalité: plusieurs blogues sont très actifs et proposent des contenus substantiels analysant l'actualité juridique de manière approfondie et critique. Ce constat étant fait, une question se pose pour les juristes : les blogues juridiques ont-ils une influence sur les transformations du droit ? Pour y répondre, la communication traitera tout d'abord du potentiel critique des blogues juridiques à travers, notamment,des exemples concrets observés dans la blogosphère québécoise. Il s'agira ensuite de discuter des raisons pour lesquelles au Québec, plus qu'aux Etats-Unis ou en France, on a une tendance à se méfier de ce nouveau support de la littérature juridique et à sous-exploiter son potentiel. On raisonnera alors essentiellement sur le cas des tribunaux québécois qui, tout en n'ignorant pas complètement ce type de contenu, n'ont encore jamais franchi le pas de citer un blogue juridique québécois à l'appui de leur raisonnement dans leurs jugements. 

Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

L'une des pistes pour faire face à l’actuelle crise socio-écologique est une transition vers des économies plus petites et plus lentes. L'économie circulaire (EC) serait un cadre relevant pour ceci, pourvu qu’elle vise un cercle plus petit et plus lent. L'appel de l’EC à virer d’une industrie linéaire et extractive vers la circularité offre un fort potentiel de durabilité. Cependant, il y a certaines limites clés à l'approche dominante de l'EC: son orientation technologique, sur l'optimisation et le profit; son biais envers les grands acteurs industriels; ainsi qu’une dimension sociale inexistante ou qui reste vague sur les inégalités et la répartition des ressources.

Ce texte explore les monnaies locales communautaires (MLC) comme un outil qui peut aider surmonter ces obstacles et soutenir une « durabilité forte » des stratégies d’EC. Un cadre d'analyse de MLC contribuant à la circularité durable est proposé à partir d'une revue de littérature sur l’ÉC et la durabilité, et sur les MLC comme des outils issus de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le modèle est testé sur un cas pratique de MLC à Malmö (Suède), un à Barcelone (Espagne) et (à confirmer) un troisième en France.

Compte tenu du manque de recherche sur les liens entre l'EC et les MLC - en octobre 2022 une recherche Scopus sur ces concepts montrait un seul résultat- ce texte peut contribuer à développer davantage de connaissances pertinentes pour soutenir les politiques publiques et la recherche vers la durabilité.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, plusieurs concepts de participation sur lesquels se fondent le modèle VADA ont été désapprouvés par les chercheurs de la gérontologie critique, entre autres parce que ce modèle prône une représentation du vieillissement pouvant être considérée comme erronée (Buffel et Phillipson 2016). Cette vision erronée tend à former une injonction de la participation sociale et politique des aînés (Castonguay et al. 2018). Ainsi, la façon dont les aînés se représentent dans ce milieu local et comment cela affecte leur participation politique à l’échelle municipale sont rarement étudiés. Cette recherche vise à approfondir les connaissances sur la participation politique des aînés, d’un point de vue électoral, à l’échelle municipale, et sur leur rôle dans la société urbaine, selon une perspective critique de la gérontologie.

Dans cette communication, nous présenterons notre projet de recherche doctoral.

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne des peuples autochtones et d’évaluer s’il est possible d’appliquer ceux-ci au cas des minorités nationales. Ma présentation sera divisée en trois parties distinctes. Tout d’abord, je présenterai les éléments nécessaires pour l’autodétermination des peuples autochtones. Ceux-ci incluent l’absence de discrimination, l’intégrité culturelle, le contrôle sur le territoire et les ressources, le développement économique, l’autonomie et la participation. Puis, j’examinerai si ces éléments peuvent ou non guider le droit international pour la résolution de conflits entre les États et les minorités nationales. Finalement, j’examinerai les implications des résultats de ma recherche concernant la distinction des deux groupes ethnoculturels dans le droit international et si ce dernier devrait reconnaître un droit à l’autodétermination interne pour les minorités nationales.

Le poste de préfet élu, de maire ou de conseiller est un emploi atypique. Il se situe entre l’emploi de responsabilité publique et le bénévolat. La démission est incluse à l’intérieur du phénomène du « turnover » recensé et illustré par plusieurs grilles d’analyse. Ces grilles ne cernent cependant pas l’ensemble des motifs menant aux démissions des élus municipaux. Nous avons donc adapté ces grilles pour en forger une qui puisse éclairer les motifs recensés.

Nous avons recensé les démissions dans la région du Bas-Saint-Laurent sur 12 ans, à partir des lettres et des livres des délibérations des 128 conseils municipaux.

Lors des trois derniers cycles électoraux, les résultats démontrent que les démissions sont en augmentation : 48% sont déposées lors du plus récent cycle. Celles-ci surviennent davantage lors des deuxièmes et quatrièmes années des mandats. Les femmes démissionneraient légèrement plus que les hommes. Aucun préfet n’a démissionné, tandis que 11% démissions sont issues des maires. La taille de la municipalité ne semble pas être un facteur déterminant.

Il y a aussi augmentation des démissions pour des motifs politiques. Excluant les motifs indépendants tels les déménagements et la santé, nous arrivons à démontrer que les motifs cachés ont la même répartition que les motifs politiques exprimés, ce qui laisserait croire que les motifs politiques seraient à la source de beaucoup plus de démissions que ne le déclarent les démissionnaires dans leurs lettres.

Le terme « nano », signifiant nain en latin, caractérise les technologies permettant la manipulation et les opérations de contrôle de la matière à l’échelle atomique. Le développement des nanotechnologies se fait aujourd’hui à un rythme effréné et touche une foule de domaines, de l’ingénierie des matériaux à l’alimentation, en passant par l’électronique et l’informatique. De ces sphères d’applications, ce sont celles reliées de près ou de loin aux soins de santé qui cumulent le plus grand nombre
d’applications actuellement sur le marché ainsi qu’au stade de recherche et développement. La nanomédecine peut être décrite comme étant la concrétisation des technologies nano, appliquées au développement de traitements, d’outils de diagnostique ou de prévention. Bien que les solutions découlant des nanotechnologies et appliquées à la médecine soient fort prometteuses, il est nécessaire de considérer tous les impacts résultant de la mise en marché de tels produits ainsi que les
éléments influençant leur acceptation. Pour cette raison, il convient de se pencher davantage sur les enjeux non seulement scientifiques, mais démocratiques de la nanomédecine.

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’Éducation sur le travail politique et parlementaire des députés travaillant sur les enjeux d’éducation à l’Assemblée nationale.

Nous procédons donc à des entrevues semi-dirigées avec des élus occupant des fonctions parlementaires liées à l’éducation. Le questionnaire aborde la connaissance des élus sur le Conseil, leur utilisation personnelle des travaux du Conseil, les conditions d’adhésion de ces derniers aux positions du Conseil et les conditions d’influence des avis et travaux sur l’exercice législatif.

La recherche préliminaire nous indique que le Conseil est bien connu des élus comme instance scientifiquement rigoureuse. Or, ils feraient référence au Conseil principalement pour appuyer leur position de base sur un sujet donné. L’incidence du Conseil sur les politiques demeure ainsi limitée et tributaire de positions de départ des élus.

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1^ier, 2^ième et 3^ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contribution des chargées et chargés de cours en matière de recherche universitaires. Quelles sont les formes que prend cette contribution ? Quels sont les facteurs amenant les chargées et chargés de cours à contribuer à la recherche ? L’étude de cas de la situation des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) permettra la formulation de ces réponses, de même que la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.



L’analyse de la jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail (TAT), de son prédécesseur la Commission des relations de travail (CRT) ainsi que des Tribunaux d’arbitrage (TA) démontre que certains comportements, même s’ils peuvent être inappropriés, délétères et entraîner de la souffrance au travail, ne constitueront pas pour autant du harcèlement psychologique au sens de la LNT. En fait, la jurisprudence ne retient que peu de cas comme du harcèlement avéré. Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. Il devient alors primordial d’identifier d’autres options pour encadrer ce type de comportement. À partir d’une analyse exégétique de la législation, la jurisprudence et la doctrine québécoises, cette communication vise à présenter une analyse renouvelée des différentes sources juridiques existantes susceptibles de s’appliquer à une même situation factuelle. On peut penser par exemple au droit à des conditions de travail justes et raisonnables au sens de l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne, à la protection contre les abus de droit au sens des articles 6 et 7 du Code civil du Québec, ou même à l’obligation prévue à la Loi sur la santé et la sécurité du travail selon laquelle l’employeur doit protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, ce qui inclut la protection de sa santé mentale.

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évaluation. Nous présenterons ici, à partir de deux exemples concrets de recherche-évaluation portant sur des dispositifs en faveur de la jeunesse, son fonctionnement, ses enjeux et ses limites dans le champ de la recherche. Nous interrogerons également les tensions entre l'accompagnement des acteurs et le risque d’instrumentalisation, à la fois de la recherche par les acteurs mais aussi du terrain par les chercheurs. Les questions de posture professionnelle et de sens des responsabilités des chercheurs sont en effet particulièrement centrales dans la recherche-évaluation. Enfin, nous reviendrons sur le caractère innovant et heuristique de cette méthode qui permet réellement de mesurer une autre valeur sociale de la production de connaissance, et ce, au service des acteurs et des bénéficiaires des actions.  

Introduction : La problématique de l’accès à des services de santé en français s’inscrit dans une dynamique complexe, mettant en rapport une diversité d’acteurs unis par des liens d’interdépendance. La compréhension de l'organisation en réseau fait appel à une analyse approfondie des interactions entre les principaux acteurs qui la composent.  L’objectif principal de cette recherche est de comprendre le rapport entre la gouverne en réseau et la problématique de l’accès aux services de santé pour les communautés francophones. Approche théorique : L’approche théorique retenue est l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987). Voir le cadre théorique (image 5b) Méthodologie : Cette recherche qualitative est une étude de cas unique, soit le système public de santé du Nouveau-Brunswick, avec deux unités d’analyse imbriquées, deux réseaux de santé. Les stratégies qualitatives employées pour la collecte de données incluent des entretiens semi-dirigés. Résultats préliminaires : L’enjeu de l’accès aux services de santé en français anime certains acteurs, qui mobilisent des stratégies pour « arriver à leur fin ». Toutefois, d’autres acteurs, sont motivés par des enjeux différents, comme l'équité et la gouvernance. Puisqu’au sein de la gouverne en réseau, les enjeux sont variés et qu’ils s’insèrent dans un contexte particulier, il importe de définir des cibles claires en matière d’accès aux services de santé en français.  

Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.

Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux citoyens qui ne votent pas. Ses résultats électoraux sont toutefois très faibles.

Existe-t-il chez les jeunes Bosniens des ancrages de clivages, autres qu'ethniques, qui pourraient être mobilisés par les partis politiques? Les partis politiques sont-ils en mesure d'influencer la formation et l'évolution de ces clivages?

Afin de répondre à cette double question de recherche, nous présenterons les résultats complets de notre analyse qualitative, basée sur une vingtaine d'entrevues effectuées auprès de jeunes Bosniens et de représentants de partis politiques non-ethniques en mai et juin 2012.

Les travaux sur les clivages, la structure et l'agence des partis politiques n'ont jamais été appliqués à la Bosnie-Herzégovine à notre connaissance. Nous espérons par cette recherche contribuer à l'avancement des connaissances dans le domaine de la compétition politique dans un contexte fortement ethnicisé.

L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept).

La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ?

Pour y répondre, la recherche mobilise une méthodologie mixte. La communication en présente les premiers résultats. On recourt notamment à l’analyse de contenu pour saisir, à partir du concept clé de « clôtures sociales », les variations idéologiques des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en fonction des configurations politiques dans lesquelles ces partis s’inscrivent.

La communication contribue à la compréhension d’un phénomène politique contemporain, en même temps que continu dans l’histoire politique canadienne : la contestation de la distribution des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l’ouest. Sur ce sujet, c’est la première recherche conduite à la fois en français et dans une perspective sociohistorique. Elle vise à expliquer les trajectoires et transformations idéelles des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en sortant d'une approche psychologique des résistances au gouvernement fédéral (colère, ressentiment...). 

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec contiennent peu d’informations sur ce type de pratique. Ainsi, il n’existe aucun portrait général de la pratique juridique communautaire au Québec. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, d’en favoriser le développement de manière cohérente. Nous tracerons donc un portrait global de ces pratiques. Pour ce faire, nous identifierons les juristes qui travaillent pour un organisme communautaire québécois et qui offrent des services juridiques aux clientèles qui fréquentent ces organismes. De plus, nous caractériserons la pratique de ces avocats et notaires en fonction de diverses variables. Ces données constitueront la base sur laquelle reposera notre étude visant à identifier les pratiques qui sont les plus à même de contribuer à l’accès à la justice des clientèles desservies par les milieux communautaires québécois.

Problématique et objectifs

Les dernières années ont vu naître plusieurs mouvements sociaux prônant l’inclusion de différentes identités de genre (IG). Les impacts de ces changements sont bénéfiques pour les individus s’identifiant trans. Ceux-ci sont toutefois davantage à risque de vivre des comportements violents au travail (Balley, 2014). En plus de la détresse générée au travail par ces conduites, nombre d’entre eux rapportent un manque de soutien (Mizock, 2018). Selon Grant (2011), 90% des individus trans indiquent même y vivre de la maltraitance.

Malgré les recherches sur la stigmatisation auprès de la population trans, peu de données sont disponibles concernant la réalité des travailleurs québécois. Cette recherche vise à documenter les défis spécifiques au contexte professionnel, ainsi que les différents facteurs qui les ont aidés.

Méthodologie

Six entrevues semi-structurées d’une heure auprès de volontaires s’identifiant comme trans et ayant vécu un dévoilement de l’IG au travail ont exploré, entre autres, le processus de dévoilement de l’IG, le soutien reçu, les actes de violence et les stéréotypes/préjugés vécus. Des ressources leur ont été fournies.

Résultats

Le relevé de thèmes, créé par quatre codeurs par consensus, reflète une expérience variée de l’avant, pendant et à la suite du dévoilement de l’IG, exprimant les défis et les sources de soutien. Par exemple, une connaissance de ses droits est facilitante, alors que les différences culturelles posent un défi.

Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour s'accélérer durant la décennie 2001-2011 en raison d’un contexte international incertain. La communication conclue sur l’analyse des récentes initiatives canadiennes en matière de cybersécurité. 

En 2012, un rapport de la Société royale du Canada sur la biodiversité marine concluait que le Canada était confronté à d’importants défis pour parvenir à une pêche durable. Dans ce contexte, donnant également suite aux recommandations du commissaire à l’environnement (Vérificateur général du Canada, 2016) et à la Loi sur les pêches modifiée (2019), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour les stocks de poissons dans un état critique.

Cette étude vise à mettre en lumière les dynamiques d’instrumentation d’action publique dans l’élaboration de ces plans de rétablissement. Une recherche exploratoire de type qualitative a été réalisée auprès du Comité consultatif du poisson de fond du golfe du Saint-Laurent du MPO. D’une part, des séances d’observation se sont tenues lors des réunions du comité entre 2019 et 2022. D’autre part, neuf entrevues (pêcheurs, fonctionnaires, etc.) ont été réalisées en 2022. Les résultats mettent en exergue que les processus menant au plan de rétablissement : 1) induisent un cadrage particulier des enjeux (p. ex. le phoque gris); 2) s’inscrivent dans un contexte de gestion régionale dans lequel les ressources humaines et financières sont restreintes; et 3) font face à l’urgence de rétablir les stocks malgré la lourdeur des mécanismes nécessaires à cette mise en œuvre.

Cette étude fournit un éclairage sur l’émergence et la formulation des politiques relatives à la reconstruction de la biodiversité.

Compte tenu des arriérés dans le système d’immigration canadien, CIC a pris des mesures depuis 2008 afin réduire la durée de traitement des demandes. Bien que CIC se vante de la réussite de ces réformes dans la catégorie économique, les informations sur les autres catégories sont plus difficiles d’accès. Qu’en est-il de la catégorie de regroupement familial? Dans quelle mesure vient-elle confirmer ou nuancer le succès de CIC dans la réduction des délais de traitement? Alors que la littérature existante considère les différences entre les catégories d’immigrants comme une variable explicative en aval du processus d’intégration, cette communication propose de les analyser en amont, durant le procédé de traitement. Ainsi, à travers une analyse statistique des données de CIC sur les délais de traitement de 2007 à 2012, nous comparons les différences entre les catégories d’immigration économique et de regroupement familial en ce qui concerne la durée des délais de traitement (i) selon les différents bureaux de visa (ii). Si nos résultats préliminaires montrent une certaine harmonisation des délais de traitement entre les bureaux de visa, il n’en demeure pas moins que les délais de traitement des demandes de regroupement familial ont continué d’augmenter alors qu’ils ont diminué considérablement dans la catégorie économique. En bref, il semble que la catégorie du regroupement familial soit bien la laissé-pour-compte dans la recherche d’un système d’immigration plus « efficace ».

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règlement des conflits.

Cette trame historique, qui s’inspire de données archéologiques, ethnologiques et anthropologiques, met sous les feux de la rampe un pan oublié de l’histoire du droit. Elle représente aussi l’occasion de circonscrire l’antériorité des modes privés de prévention et de règlement des différends sur le mode judiciaire et, se faisant, propose une distinction entre les moyens naturels et les modes institutionnalisés de règlement des conflits.

En outre, cette démarche jette les bases d’une analyse raisonnée axée notamment sur la présentation de certains ordonnancements sociaux qui ont permis le couronnement des modes privés dans certaines sociétés et pose un cadre à des réflexions et constatations subséquentes quant au nouveau Code de procédure civile.

Le degré d’européanisation des politiques culturelles est généralement considéré comme étant faible (Radaelli, 2010). En effet, en 1992, dans le Traité de Maastricht, l’Union européenne confirme son engagement envers la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel. Néanmoins, la culture demeure principalement la responsabilité des états membres. L’objectif de cette présentation consistera à déterminer le degré d’européanisation des politiques patrimoniales écossaises depuis la décentralisation opérée en 1999.

Afin de permettre l’atteinte de cet objectif, la recherche documentaire est l’approche méthodologique privilégiée. Trois institutions seront observées, soit le gouvernement écossais, Museums Galleries Scotland ainsi que les musées nationaux écossais.

L’opérationnalisation de cet objet de recherche s’effectuera par l’entremise de la notion de référentiel (Oberdorff, 2008). Cette présentation s’attardera sur le développement culturel des régions et l’emphase mise sur la mise en place de partenariats, soit deux variables identifiées comme faisant partie des politiques publiques européennes.

Notre analyse révèlera que ces deux variables sont bien présentes dans les politiques patrimoniales écossaises. Néanmoins, du fait de l’étendue limitée de notre démarche, il n’est pas possible de conclure catégoriquement que les politiques patrimoniales écossaises sont européanisées. Il est davantage avisé de conclure à une convergence des politiques publiques.

En Côte d’Ivoire, quelles compétences permettront de résoudre les problèmes de santé pour tous dans la mise en œuvre de la télémédecine au sein des cités résidentielles? Dans la ville d'Abidjan, l’hypothèse est de coopérer à la transition sociale. Pour les groupements d’habitations internes à la ville et composés d’individus aux situations sanitaires variées, la capacité à développer leurs compétences en transition sociale à finalité sanitaire (C-2TS) dépendra de quatre facteurs : des investissements dans les technologies de santé soutenues par les technologies numériques (I-Tsn), des responsables technologies de santé numérique (Tsn) dotés de compétences en santé numérique collective (Snc), des communautés solidaires, la collaboration de tous au développement des I-Tsn et au contrôle des finances sur base de textes consensuels, contraignants et respectés. Cependant, la dimension collaborative de cette compétence apparaît comme un objectif délicat pour les administrateurs de proximité, les communautaires et les responsables Tsn inclus dans la construction de ces nouvelles compétences. En sciences de l’administration des territoires, la notion de C-2TS est éclatée et peu étudiée. À partir de résultats préliminaires issus d’un projet de recherche comparant trois cités résidentielles, nous tenterons de mieux cerner la C-2TS relativement à la décentration des administrateurs locaux, aux dynamiques de coopération, aux parcours de soins et aux transformations numériques.