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Ce projet se fonde sur une recherche d’abord menée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise (Histoire, UQÀM, 2009), et qui se poursuit maintenant aux études doctorales (Concordia). Il s’inscrit particulièrement bien dans le questionnement relatif à la tradition de pensée républicaine au Québec qui aurait été occultée, sinon confondue avec d’autres traditions politiques [M. Chevrier (UQÀM), L.-G. Harvey (Bishop’s) et Y. Lamonde (McGill)].

Nous nous intéresserons particulièrement à la genèse de la pensée de Louis-Joseph Papineau, en la situant dans un contexte atlantique, mais en considérant également le discours et les actions de ce dirigeant d’un mouvement de réformes
constitutionnelles au moment où l’Empire britannique se redéfinit dans une perspective de globalisation. Pour ce faire, l’exercice de l’étude du discours se fera sous le mode de la comparaison : Bas-Canada/Irlande. Pour l’Irlande, avec la figure de Theobald Wolfe Tone.

Sur le plan théorique, nous référerons à l’approche « outside in », utilisée par l’historien des idées David Armitage (2007). C’est-à-dire, quels emprunts, sur les plans des idéologies et de la stratégique politique, Tone et Papineau ont-ils respectivement choisi de faire, afin de construire leur propre discours public et action politique. De plus, cette
pensée, maintenant identifiée comme républicaine, sera analysée dans sa concurrence avec le libéralisme. Là, nous en référerons notamment aux travaux de Joyce Appelby et de Philip Pettit.

Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent entre les participants.

Portant sur la communication délibérative dans un forum en ligne sur des technologies en santé, notre étude quantitative examine trois questions: 1) Comment cet espace est-il partagé? 2) Qui sont les plus saillants en termes d’engagement et d’interaction ? et 3) Quelles sont les variations dans leurs profils?

Notre méthodologie repose sur un devis exploratoire avec trois sources de données et diverses techniques d’analyse. D’abord, nous établissons des statistiques descriptives sur la participation, suivie par une analyse du réseau d’interactions et des techniques de visualisation. Ces analyses sont intégrer par triangulation.

Nos analyses permettent d’apprécier deux formes de saillance qui ne se traduisent pas en une domination unilatérale et homogène. Les éléments contextuels influençant ces résultats et les aspects méthodologiques à retenir sont discutés.

Le temps court de la campagne électorale apparait pour certains électeurs comme le moment privilégié pour acquérir un savoir politique, consolider des préférences partisanes et déterminer des choix électoraux. De nombreuses études ayant démontré la stabilité des préférences partisanes et les effets limités des campagnes électorales, notre contribution s’attèle à questionner les effets des dimensions de l’offre électorale dans l’élaboration de la décision des électeurs de participer aux élections présidentielles françaises de 2007 et américaines de 2008 et aux élections fédérales canadiennes de 2008. Dans un contexte d’affaiblissement des loyautés partisanes, d’une personnalisation des campagnes électorales et d’une montée de l’individualisation des valeurs en politique, notre analyse souligne la prépondérance d’une évaluation de l'offre fondée sur l’acquisition d’une information électorale et des perceptions que renvoient les candidats aux électeurs. Des traits de la personnalité des candidats à l’intensité de la campagne, mais aussi par le sens qu’il donne à son vote, l’électeur soucieux de conserver son autonomie politique, évalue grâce à l'information acquise, l’offre électorale proposée afin de se décider. Ainsi, à partir des enquêtes électorales nationales française (Cevipof), américaine (Nes) et canadienne (Ces), nous mettons en évidence les effets de ces dimensions de l’offre électorale dans la campagne électorale.

Constatant l’implication de membres de la communauté d’origine syrienne de Montréal autour du conflit syrien en cours, on peut s’interroger sur les différentes grilles de lecture qui guident le positionnement politique de ces individus. À cet égard, trois approches principales semblent émerger dans les médias ou la littérature scientifique: la dynamique révolutionnaire des Printemps arabes, l’ingérence de puissances étrangères impérialistes sur le sol syrien depuis les premiers soulèvements et les loyautés communautaires (ou ethnoconfessionnelles). Comment ces grilles de lectures influencent-elles le positionnement politique de membres de la diaspora syrienne par rapport au conflit en cours? Autrement dit, comment s’articulent ces différentes approches? Peut-on distinguer certains discours qui seraient dominants? Il est difficile de répondre à ces questions puisque l’on a encore très peu travaillé sur les diasporas arabes au Canada et leurs liens politiques avec le pays d’origine. Aussi, peu de recherches ont été réalisées ailleurs dans le monde sur les perceptions et les prises de positions politiques que l’on trouve à l’intérieur des différentes diasporas syriennes par rapport à la situation actuelle en Syrie. C’est donc à l’aide d’entrevues semi-dirigées que nous tenterons de dégager certaines tendances. Cette communication présentera des résultats obtenus dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de maitrise en science politique.

Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.

Le piratage ne semble pourtant pas être en déclin. Serait-il possible que ces insuccès soient dus, en partie, à une asymétrie stratégique entre le gouvernement américain et les pirates informatiques? Alors que le gouvernement cherche à contenir le piratage par une approche purement légale, les pirates eux évitent les confrontations judiciaires pour simplement développer de meilleurs outils. À travers les batailles juridiques phares en la matière, la présente recherche établit les approches dominantes des deux acteurs, puis les places en confrontation selon une grille d'analyse du conflit asymétrique, adapté à une situation sociale. Le concept central est l'asymétrie stratégique. C'est en se déplaçant dans cette grille d'analyse dynamique que les acteurs peuvent maintenir ou briser l'asymétrie stratégique et ainsi gagner ou perdre la position de force.

Les menaces qui pèsent sur les tortues marines sont multiples, qu’il s’agisse des impacts des changements climatiques, de la pollution, de l’urbanisation des zones côtières, des activités de pêche ou encore des activités touristiques (Bertolloti et al., 2005; Tisdell et al., 2005; Lapierre, 2018). Bien qu’elles soient menacées, ces tortues représentent un potentiel de développement touristique important dans certains pays comme le Cameroun. Ainsi, la mise en place de pratiques écotouristiques durables devient pertinente en permettant de concilier le développement du tourisme d’observation des tortues et la conservation de l’espèce.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette étude. Elle vise à faire un état des lieux sur la situation de l’industrie camerounaise d’observation des tortues marines afin d’envisager un modèle durable de développement de cette industrie. Pour répondre à cet objectif, des entrevues semi-dirigées se sont déroulées en juillet 2022 avec les gestionnaires d’organisations camerounaises, de sociétés d’état et d’ONG impliquées soit dans la protection des tortues marines, soit dans le développement touristique.

Les résultats obtenus permettent : 1) de mieux cerner les parties prenantes de l’industrie de l’observation des tortues marines; 2) de statuer sur l’état actuel de conservation des tortues ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur conservation; et enfin 3) de mieux comprendre la structure de gouvernance de cette industrie au Cameroun.

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2009). Les résultats présentés sont issus de l’étude de cas de la Coopérative de solidarité VERTE à Saguenay. Afin d’obtenir une vision plus large des retombées de la coopérative, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec de nombreux intervenants locaux touchés par la planification du territoire, le tourisme ou l’ESS. Les hypothèses de la recherche soutiennent que l’implication de différents types d’intervenants au sein d’une même coopérative favorise la collaboration dans le développement touristique de l’ensemble du territoire plutôt que la compétition entre les différents partis. Finalement, la présentation visera à ouvrir le débat sur certaines perspectives d’avenir et critiques du modèle des coopératives de solidarité.



Cette recherche porte sur la politisation (mise en sens/mise en scène) de mouvements autochtones au Mexique et en Équateur entre 1990 et 2005 dans un esprit comparatif. La problématique du « renouveau indien » posée comme une donne importante dans la littérature est interrogée, non comme un objet d’exception ou de conjonctures historiques, mais plutôt comme un ensemble de pratiques d’énonciation qui révèlent quelque chose sur la création de positions de sujet politique. Cette étude vise une compréhension plus profonde des processus par lesquels des acteurs sociaux marginalisés établissent une voix légitime dans le champ politique, concurrente au discours de l’ordre hégémonique, et, plus largement, des luttes de sens qui sous-tendent la vie politique en Amérique latine.
Pour se faire, on a analysé et mis en dialogue des discours de deux organisations autochtones, l’EZLN et la Conaie, et des discours présidentiels. Le choix de cette méthode de recherche provient de l’approche théorique élaborée avec Alain Touraine, Yvon Le Bot et Ernesto Laclau; ce cadre permet de penser la multiplicité des subjectivités en opposition à un ordre qui se donne comme objectif ainsi que la possibilité de déplacer les frontières du politique autour de points nodaux (Laclau, 2006). En fait, tout au long de la recherche, pratique et théorie ont été considérées de pair dans le but de tirer des conclusions empiriques, mais également de contribuer au développement de la théorie politique contemporaine.

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

  

L’industrie a été ciblée comme une priorité pour la protection environnementale en Chine depuis une décennie. Le delta de la rivière des Perles (DRP) dans le sud du pays, nommé « l’usine du monde » est devenu une des zones côtières chinoises les plus polluées. Les entreprises polluantes œuvrant dans le DRP doivent se conformer à des normes environnementales strictes. Comment les entreprises chinoises situées dans le DRP font-elles face aux enjeux environnementaux? Un resserrement réglementaire incite-t-il les entreprises à adopter l’éco-innovation? Cette présentation vise à répondre aux questions sous les perspectives de la modernisation écologique et de l’hypothèse de Porter. Les hypothèses sont les suivantes : face aux problèmes environnementaux, les entreprises chinoises ont amorcé le processus de la modernisation écologique. Le resserrement réglementaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour l’adoption de l’éco-innovation. Basé sur une recherche empirique effectuée auprès de cent entreprises dans quinze industries, l’étude combine les méthodes quantitatives et qualitatives de collecte et d’analyse de données pour dégager une typologie des entreprises. La plupart des entreprises ont franchi leur premier pas vers la modernisation écologique. Mais la majorité de ces firmes se focalisent sur l’adoption des procédés de production plus propres et des mesures en bout de chaîne. L’hypothèse de Porter s’applique seulement à une minorité des entreprises sondées.

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre les sexes, et à moins d’une justification suffisante, il est raisonnable de douter de la constitutionnalité de cette entreprise. Les développements qui ont marqué l’évolution du droit à l’égalité font qu’il est aujourd’hui raisonnable d’affirmer que son objet comprend une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. Les effets pernicieux de l’absence d’une démarche omettant les enjeux relatifs au sexe et au genre s’avèrent particulièrement importants dans un contexte d’austérité économique et d’ultralibéralisme qui n’a de cesse d’accroître les besoins des personnes vulnérables parmi lesquelles les femmes sont toujours statistiquement du nombre. 

 

Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la réputation de certains individus. Grâce à une collecte de données incluant des entrevues avec des acteurs ayant joué un rôle crucial à la Commission et une analyse détaillée du rapport final de l’enquête, cette recherche a également mis en exergue que les enjeux de pouvoir, les tensions et ultimement, la dissidence du commissaire Lachance, auront conduit à un arrimage imparfait entre les causes et les recommandations formulées dans le rapport. Les acteurs rencontrés ont permis d’expliquer certaines des incohérences entre les causes et les recommandations, mais une partie des causes demeure orpheline suite à l’analyse. Ces distorsions retrouvées au cœur même du rapport ne peuvent que soulever un doute sur la capacité de la Commission Charbonneau à jouer un rôle significatif pour limiter la collusion et la corruption furtive dans les processus d’octroi de contrats municipaux et gouvernementaux.

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclairer deux orientations philosophiques des lois éthiques, soit l’approche principiste et l’approche réflexive. À terme, mon analyse permettra d’exposer les conditions de validité conceptuelle des lois éthiques, tout autant que ses limites. De plus, je serai en mesure de discuter succinctement des multiples rapports existant entre le droit et l’éthique, afin de dégager quelques pistes de réflexions.

Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées, cette communication présente le processus de mise sur agenda des groupes écologistes canadiens les plus susceptibles de critiquer l’industrie depuis les années 1990, et elle met en lumière les pratiques et discours que celle-ci mobilise depuis pour s’attirer le soutien des acteurs de ses champs organisationnel et institutionnel. Cette étude montre que cette industrie, soucieuse d’éviter la controverse, a intégré de façon proactive les critiques qu’avait subies l’industrie tourbière européenne, et les attentes des acteurs clés de son champ institutionnel. Pour ce faire, l’industrie a adopté une solide démarche de responsabilité sociale basée sur la science, en coconstruisant avec ces acteurs des micro-institutions qui matérialisent leur opinion favorable à son égard, les incitent à rester mobilisés en sa faveur et motivent de nouveaux acteurs à en faire autant.

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migratoire, mais il faut aussi considérer celle de l’impact de la gouvernance du religieux par l’État dans une dimension transnationale. Dans mon analyse, la réflexion sur le champ religieux en diaspora fait appel aussi bien à la question du monopole de l’État (Bourdieu, Weber) qu’aux activités des ONGs religieuses transnationales en contexte migratoire. Enfin, dans une perspective de sociologie politique, je propose de penser la religion en diaspora dans le cadre d’une réflexion théorique sur le thème, toujours d’actualité, du « Vivre ensemble ».

Cette présentation rejoint les travaux de l’auteure sur l’évolution de la procédure civile au Québec depuis sa codification en 1867. Envisagés à long terme, les changements subis par la procédure civile révèlent des modifications pratiques autant que philosophiques qui répondent à des changements de perceptions en matière judiciaire et sociale. Ceux-ci se traduisent par des évolutions législatives, mais aussi par un discours qui naît de la jurisprudence et de la doctrine. Ces changements ont notamment mené à l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile intégrant des «principes directeurs».

Dans sa thèse, l’auteure propose une approche permettant d’explorer le cheminement en droit interne du Québec de notions appelées à être qualifiées de «principes directeurs» au XXIe siècle vers leur cristallisation et leur reconnaissance, en identifiant des états de développement qu’elles traversent. À travers le prisme de l’un des «principes directeurs» de la procédure civile québécoise actuelle, celui du «contrôle de leur dossier par les parties», l’exposé explorera brièvement cette approche et illustrera l’un des parcours menant à la reconnaissance et à la codification d’un principe directeur. L’influence du contenu et de la portée de celui-ci en matière judiciaire depuis 1867, l’impact qu’ils ont pu avoir sur sa reconnaissance et les liens de ce principe directeur avec d’autres principes codifiés et avec l’évolution judiciaire seront ainsi abordés.

L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce faire,un examen approfondi des institutions fédérales, plus particulièrement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et des organismes de certification des semences est nécessaire. À travers cette étude de cas, nous démontrerons comment l’industrie semencière est ubiquiste dans cette structure de gouvernance et discuterons des conséquences de l’institutionnalisation de la vision du secteur privé.

 

Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis.

Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéficiaire d'agir comme s’il était propriétaire des actions pourtant détenues en fiducie, et ce, dans le cadre d’un recours fondé sur la Loi sur les sociétés par actions. Puisque cette dernière a été grandement inspirée de lois rédigées en anglais ou provenant de traditions juridiques de Common law dans lesquelles la fiducie n'existe pas, on peut craindre une mauvaise harmonisation de la Loi sur les sociétés par actions avec la conception civiliste de la fiducie.

Cette problématique met en péril la sécurité juridique entourant la fiducie, un patrimoine d'affectation relativement jeune dans le paysage juridique québécois, mais pourtant essentiel à assurer la protection de nombreux Québécois vulnérables. Notre recherche vise conséquemment à dégager les contours d'une interprétation qui soit davantage respectueuse des fondements civilistes de la fiducie québécoise.

Aux États-Unis, le libéralisme (dans son acception américaine, au sens de progressisme) a souvent mauvaise presse et a depuis les années 1970 cédé le pas au conservatisme comme idéologie dominante. Ce fait ne doit cependant pas occulter le fait que l'idéologie libérale a joué et continue de jouer un rôle central dans la vie politique américaine, et notamment au Congrès, où l'entreprenariat politique de gauche et de centre-gauche est jusqu'ici passé sous le radar de la recherche. En nous basant sur des sources primaires (Congressional Record, Congressional Quarterly Almanach et divers journaux), nous avons entrepris d'étudier l'action et l'influence des parlementaires libéraux depuis 1933. Dans le cadre de cette présentation, nous revenons sur huit décennies de libéralisme au Congrès, dont nous exposons les principaux combats, de la mise en place du New Deal à celle de l'Obamacare, en passant par la déségrégation raciale et la lutte à la pauvreté. À l'aide d'une série d'études de cas, nous nous intéressons aux moyens mis en oeuvre par les parlementaires libéraux pour influencer l'adoption de politiques progressistes au cours de cette période. Nous montrons ce faisant que les législateurs de gauche ont pu influencer le cours de la vie politique américaine grâce à une panoplie de moyens parlementaires (débat en chambre, adoption de lois) et extra-parlementaires (entretien de relations personnelles avec le président et ses conseillers, apparitions médiatiques).

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’usager plutôt que seulement sur le diagnostic, afin qu’il soit orienté vers les bons soins et services. Actuellement, un projet de recherche est en cours ayant pour objectif de faire l’évaluation de l’implantation de cette nouvelle pratique clinique et organisationnelle. Cette communication vise à présenter les résultats préliminaires d’une première phase d’évaluation, réalisée au moyen d’entretiens semi-dirigés auprès de professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux), œuvrant au sein d’une équipe de travail du CIUSSS-CN dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats tirés cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique pour en apprécier son potentiel de diffusion et contribuer au développement d’une expertise québécoise en matière d’accès intégré aux soins et services de proximité.