Congrès - Recherche d'activité

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi que la régulation en tant que processus de délibération.  Ces différents modèles, bien qu'ils correspondent parfois mieux à une sphère particulière qu'une intervention directe du législateur, présentent aussi des désavantages potentiels, tels que la lenteur de la mise en place de la réforme envisagée, ainsi que la priorisation de discours émanant des acteurs les plus influents de la sphère.  L'encadrement normatif de l'environnement hospitalier québécois, de 1970 à ce jour,  sera examiné comme cas d'étude de la régulation en tant que processus de délibération, avec une emphase particulière sur l'appréhension des acteurs de cette sphère d'une éventuelle ingérence judiciaire, et l'effet de cette appréhension sur cette forme d'autorégulation.

Les infirmières gestionnaires intermédiaires (IGI) ont un rôle marqué à la fois par leur subordination à leurs supérieurs et par leur supériorité vis-à-vis du personnel infirmier. Les IGI œuvrent dans un système de contraintes qui est source de nombreuses souffrances. Leur rôle est axé sur l’atteinte d’objectifs de performance parfois aux dépens de conditions humaines de travail. Les principes du new public management (NPM) qui règnent dans les CH ne sont pas étranger à ces situations vécues et nous amènent à questionner les actes de résistance utilisés par les IGI. Or, les IGI contestent rarement les termes de leur subordination en public. James C. Scott mentionne qu’il existe cependant un autre terrain de lutte politique, appelé infrapolitique des groupes subalternes, où sont menés des actes de résistance cachés. Selon cet auteur, pour accéder à ces actes de résistance, il faut s’intéresser aux formes de domination déployées. Ainsi, en appliquant les fondements théoriques mis de l’avant par Scott, il est possible d’identifier les formes de domination que subissent les IGI et qui portent atteinte à leur autonomie, leur liberté et leur dignité, mais également de mettre en lumière toute la question des actions politiques cachées des IGI. Les connaissances issues de cette communication permettront de réfléchir à notre rapport au travail dans un système néolibéral, ce qui constitue des sources importantes d'apprentissage transformant leur regard sur la société et le statu quo.

Le risque est souvent défini comme la combinaison d’un aléa sur les enjeux d’une vulnérabilité, combinaison variable au regard des capacités de résilience de la collectivité touchée lors de la réalisation de ce risque. Néanmoins, la détermination du risque ne peut se limiter à cette vision. Des aspects liés à la sociologie du risque, à sa perception notamment par les décideurs sont également à prendre en compte. Ces éléments sont essentiels concernant la prise en charge du risque. Ce critère d’acceptabilité du risque, critère construit socialement, permet l’enclenchement (ou non) d’une action préventive (cf.courbe de Farmer et les deux critères d'acceptabilité: fréquence et gravité du risque). 

Cette volonté sociale, devenue politique, d’agir préventivement en vue d’empêcher la réalisation du risque devra passer par la phase normative afin de concrétiser cette volonté sur le terrain. Mais comment répond le droit à une tel critère d'acceptabilité ? Comment une évolution progressive, linéaire, d’acceptabilité sociale peut se retranscrire en matière juridique peu encline à la linéarité de la réponse, préférant une réponse en seuils ? Enfin quels sont les critères de l’acceptabilité juridique d’un risque permettant une réponse publique préventive ? 

Après avoir décrit le processus d'adéquation du droit à l'acceptabilité sociale, une analyse du double critère d'acceptabilité en droit sera réalisée en vue de comprendre les mécanismes de déclenchement d'une action publique préventive.

Une nouvelle philanthropie élitaire privée évolue de plus en plus dans une logique de partenariat avec les États et les groupes communautaires. Cette philanthropie, dont le principal avatar est la « philanthropie d’investissement », est un acteur majeur dans l’émergence de la « gouvernance du social ». À partir du cas de l’organisme communautaire Harlem Children’s Zone à New York et de la Fondation Lucie et André Chagnon au Québec, cette étude analyse les relations et les phénomènes d’influence au sein des partenariats entre l’État, la philanthropie et les groupes communautaires.  

La problématique repose sur différents questionnements concernant l’influence du donateur, la capacité d’action des donataires, la participation des groupes de la société civile au développement des politiques et les relations développées entre la philanthropie, l’État et les groupes communautaires. La comparaison ici effectuée est internationale et infranationale. La collecte des données repose sur une recension des publications associées à chacun des cas de même que sur la réalisation d’une série d’entretiens semi-directifs. Les conclusions de recherche nous amènent à jeter un regard critique sur les théories du Third-party government (Salamon, 2014) et de l’« État partenaire » (Vaillancourt, 2007). Les partenariats étudiés favorisent une cooptation de l’action communautaire, une consolidation du pouvoir des élites sur les politiques et une instrumentalisation de la société civile.

La théorie de la peine portant sur la réhabilitation émerge d’abord, attachée au pénitencier, à la fin du 18^e siècle et elle véhicule l’idée qu’une modification du comportement ou de la manière de penser de l’individu à travers un programme d’intervention positif en milieu fermé est possible. Son parcours a été bien exploré par la littérature scientifique qui a indiqué son âge d’or ainsi que son déclin (Allen, 1981; Garland, 1985 et 2001, d’entre autres). Toutefois, la réception de ce discours n’a pas été égale partout dans le monde juridique occidental. À partir de l’étude de cas d’une Commission de réforme du droit criminel au Brésil dans les années 1980, cette communication vise à éclairer la configuration que ce discours a prise dans l’Amérique latine ainsi que le rôle joué par les idées pénales et par le contexte dans le blocage qui le caractérise dans cette région. Nous analysons les documents et les entretiens (issus de ma recherche doctorale) avec les réformateurs et nous voulons contribuer au débat sur l’évolution du droit criminel et sur la punition dans la société contemporaine. Nous soutenons que comprendre les enjeux sur la réhabilitation peut contribuer à nous éclairer sur la pérennité du droit criminel, sur son inertie à changer sa façon de concevoir la réponse au crime qui est centrée encore aujourd’hui sur la peine afflictive (la prison comme le remède par excellence) et la dévalorisation des sanctions alternatives.

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en géopolitique et en logistique de guerre, en plus de ses 28 années de carrière dans l’armée canadienne, au cours desquelles il a notamment fondé le Collège militaire de Teshi au Ghana et conduit des troupes à Chypre. Il a passé toute sa vie à étudier la question de la défense du territoire québécois. Nous sommes en face d’un homme de grande expérience qui a suffisamment de bagage intellectuel pour donner une dimension théorique et conceptuelle à ses recherches. Il s’agit donc pour moi de faire ressortir ce que ses travaux nous révèlent sur notre histoire militaire, sur notre capacité à nous défendre et sur les savoirs militaires que nous ignorons et qui pourtant sont à notre portée. Il s’agit aussi d’étudier ses recommandations pour une armée québécoise non pas par le regard du militant, mais bien par celui de l’intellectuel qui doit évaluer la valeur objective de ses travaux.          

Depuis quelques années, on observe une multiplication d’initiatives gouvernementales sur le Web visant à favoriser une participation plus directe des citoyens afin d’en faire des acteurs politiquement plus engagés. Au-delà de ce foisonnement d’initiatives, plusieurs auteurs évoquent le faible taux de participation citoyenne dans les consultations en ligne, alors que d’autres reprochent la piètre qualité des opinions formulées sur ces nouvelles tribunes électroniques. La présente étude porte sur les conditions de mise en œuvre du gouvernement électronique en matière de participation citoyenne au Québec. Elle
vise à répondre plus précisément aux trois questions suivantes: 1) en quoi la mise en ligne de consultations publiques au Québec influence-t-elle la participation citoyenne; 2) dans quelle mesure ces consultations publiques orientent-elles la prise de décision politique ou administrative; 3) où se situe le Québec par rapport aux pays meneurs en matière de consultation publique sur le Web. La recherche a pour terrain d’étude les consultations mises en ligne par des organismes publics du Québec, en particulier les administrations municipales et les ministères et organismes provinciaux. Les résultats de l’étude s’appuient sur une analyse de sites Web et de documents gouvernementaux ainsi que sur des entretiens auprès de responsables d'initiatives.

Cette recherche porte sur la politisation (mise en sens/mise en scène) de mouvements autochtones au Mexique et en Équateur entre 1990 et 2005 dans un esprit comparatif. La problématique du « renouveau indien » posée comme une donne importante dans la littérature est interrogée, non comme un objet d’exception ou de conjonctures historiques, mais plutôt comme un ensemble de pratiques d’énonciation qui révèlent quelque chose sur la création de positions de sujet politique. Cette étude vise une compréhension plus profonde des processus par lesquels des acteurs sociaux marginalisés établissent une voix légitime dans le champ politique, concurrente au discours de l’ordre hégémonique, et, plus largement, des luttes de sens qui sous-tendent la vie politique en Amérique latine.
Pour se faire, on a analysé et mis en dialogue des discours de deux organisations autochtones, l’EZLN et la Conaie, et des discours présidentiels. Le choix de cette méthode de recherche provient de l’approche théorique élaborée avec Alain Touraine, Yvon Le Bot et Ernesto Laclau; ce cadre permet de penser la multiplicité des subjectivités en opposition à un ordre qui se donne comme objectif ainsi que la possibilité de déplacer les frontières du politique autour de points nodaux (Laclau, 2006). En fait, tout au long de la recherche, pratique et théorie ont été considérées de pair dans le but de tirer des conclusions empiriques, mais également de contribuer au développement de la théorie politique contemporaine.

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’usager plutôt que seulement sur le diagnostic, afin qu’il soit orienté vers les bons soins et services. Actuellement, un projet de recherche est en cours ayant pour objectif de faire l’évaluation de l’implantation de cette nouvelle pratique clinique et organisationnelle. Cette communication vise à présenter les résultats préliminaires d’une première phase d’évaluation, réalisée au moyen d’entretiens semi-dirigés auprès de professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux), œuvrant au sein d’une équipe de travail du CIUSSS-CN dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats tirés cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique pour en apprécier son potentiel de diffusion et contribuer au développement d’une expertise québécoise en matière d’accès intégré aux soins et services de proximité.

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.

L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victimes et les efforts du législateur pour répondre à ce besoin. La recherche démystifie ensuite les règles sur la contraignabilité des témoins et sur le droit à la défense pleine et entière de l’accusé·e, puisqu’elles constituent les deux arguments principaux pour refuser l’accompagnement des plaignant.es. Enfin, elle propose des réformes législatives afin de solidifier une interprétation du droit offrant un meilleur accompagnement aux personnes victimes. Étant donné l’importance du contact policier dans le processus, cette communication prétend que les efforts doivent commencer dès le moment où la plainte est formulée.

Ce projet adopte une approche doctrinale (c.à.d., une analyse de la loi, de la jurisprudence, etc.). À l'aide de ces sources, il établit que l'absence d'accompagnement n'est pas justifiée en vertu du cadre légal et documente un phénomène peu connu dans les écrits juridiques francophones. 

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour construire un nouveau modèle pour appréhender la veille stratégique. En premier lieu, par le caractère collectif qu’il induit et en second lieu, par la notion d’équivocité que Weick attribue à l’environnement d’une organisation, dépassant par le fait même les notions d’incertitude et d’ambiguïté généralement associées à l’environnement.

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.  



Il semble admis au sein de la communauté des juristes et des criminologues que 90 % des dossiers en matière criminelle au Canada se règlent par l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité.

Or, l'analyse des données publiées par plusieurs études suggèrent que la proportion réelle est, en fait, moindre.

Face à ces apparentes contradiction, nous avons procédé à un échantillonnage aléatoire sur 1040 dossiers inscrits au plumitif des tribunaux du Québec entre 2014 et 2017. Les données extraites et analysées suggèrent que ce sont plutôt 61 à 71 % (0.001) des dossiers en matière criminelle qui se concluraient par un plaidoyer de culpabilité. Cependant, ces dossiers représenteraient entre 80 et 95% (0.01) des déclarations de culpabilité.

Notre affiche serait divisée en trois sections:

1. Retour sur la littérature scientifique et analyse des données publiées.

2. Présentation méthodologique, procédure de sélection de l'échantillon et risques de biais qui s'y rattachent

3. Présentation des résultats.

L’éducation est un domaine clé de nos sociétés. Elle est source de préoccupation, non seulement des familles, mais aussi dans la sphère sociale, économique et politique. Pour certains auteurs, la fonction première de l’éducation est de conserver et de transmettre les valeurs culturelles à la nouvelle génération dans le but de continuité de la société. D’un point de vue sociologique, les savoirs seraient sélectionnés et organisés par les groupes dominants. La scolarisation constitue ainsi un enjeu social, politique et symbolique, plusieurs groupes sociaux rentrant parfois en confrontation concernant ce qui doit être enseigné. Les peuples autochtones se mobilisent aujourd’hui afin que leur langue et leurs savoirs soient transmis aux jeunes générations en passant par l’éducation formelle. Ces derniers souhaitent aussi que les jeunes puissent pleinement s’intégrer d’un point de vue économique dans la société, ce que favorisent la réussite scolaire et l’obtention de diplômes. Comme nous le verrons, ces deux objectifs ne sont pas toujours complémentaires dans l’esprit de tous et leur combinaison peut parfois créer des conflits d’intérêts. Nous verrons que le curriculum est utilisé comme un outil d’autodétermination des peuples amérindiens en Guyane à travers une intégration de leur langue. Toutefois, cet outil en plus de pouvoir créer des conflits d’intérêts au sein d’une population autochtone ne suffit pas à préserver la langue et la culture. D’autres actions sont indispensables.

L’écotourisme est présenté comme étant une forme d’activité économique faisant partie des pratiques de développement dit durable, mis en place par et/ou dans le respect des communautés locales et ayant un engagement pour la conservation de l’environnement. Au Costa Rica, l’écotourisme est une pierre angulaire de l’image internationale ainsi que de l’économie nationale. Toutefois, cette pratique n’est pas aussi exemplaire qu’elle ne le laisse prétendre. Cette communication prétend à concevoir le développement de l'écotourisme comme une pratique extractiviste, paradigme au sein duquel la nature et les humains sont toujours considérés comme des ressources capitalisables. Afin de nous appuyer dans cette hypothèse, nous critiquerons le virage « vert » des institutions économiques internationales depuis les années 1990 qui ne représente en fait qu’une récupération capitaliste des enjeux environnementaux soulevés par les changements climatiques. En effet, nous postulons que la création d’instruments juridiques et économiques pour la conservation de l’environnement engendre des pratiques néocoloniales. Nous démontrerons, à travers le cas costaricain, que le développement de l’écotourisme s’intègre au sein d’une nouvelle phase de dépossession territoriale des communautés locales au profit d’acteurs gouvernementaux, non-gouvernementaux et/ou étrangers, le tout, sous le couvert de la protection environnementale et du développement économique national.

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé sur la frugalité et l’efficience, en contribuant à l’institutionnalisation de l’éthique, doit permettre de réguler et normaliser certaines pratiques déviantes inhérentes au modèle de gestion traditionnel des administrations publiques. La mise en place du NMP, et le développement de l’éthique qui l’accompagne, apparait donc comme le remède aux dérives qui caractérisaient ce modèle. Toutefois, il semblerait que ce nouveau crédo de gestion ait permis, de par ses contradictions et ses exigences, l’émergence de nouveaux défis éthiques auxquels doivent répondre les gestionnaires des administrations publiques. En effet, pour ces cadres, le renversement des valeurs et méthodes de gestion au sein de ces organisations publiques et le nouveau modèle de responsabilité qu’il initie sont le contexte dans lequel les enjeux éthiques de loyauté, de désobéissance et de divulgation vont se déployer.

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce critère d’évaluation de la crédibilité est toujours utilisé en 2016. Cette présentation orale vise à présenter les résultats d’une analyse des jugements des tribunaux québécois où ce critère d’évaluation de la crédibilité a été utilisé, le tout afin de dresser un portrait exhaustif de son utilisation et comprendre le poids qui lui est accordé par les décideurs québécois. Effectuée à l’aide d’une méthode qualitative inductive (Blais et Martineau, 2006), l’analyse des jugements permet de questionner l’exactitude de l’évaluation de la crédibilité de témoins effectuée par des décideurs québécois. Premièrement, les répercussions de l’utilisation de ce critère d’évaluation de la crédibilité seront discutées. Deuxièmement, les résultats de l’analyse feront l’objet d’une appréciation critique en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation de la crédibilité (Denault, 2015).

Le sujet de cette recherche porte sur le concept de paysage sous-marin abordé dans le cadre d’une étude de cas : celui du jardin des Escoumins. Nous nous questionnons sur la définition du paysage sous-marin ainsi que sur le rôle des plongeurs au XXe et XXIe siècle dans la construction de ce nouveau concept au Québec. Pour répondre à cette question, une analyse géohistorique de la plongée sous-marine au Québec a été effectuée grâce à une revue de littérature, à des entretiens semi-dirigés ainsi qu’à des questionnaires courts. L’objectif principal est de déterminer le rôle du plongeur québécois dans la représentation intellectuelle du paysage sous-marin. Cet ainsi que nous tenterons de présenter ce qu’est le paysage sous-marin et la représentation qui en est faite dans le milieu auprès des différents acteurs du territoire (plongeurs, parcs Canada, associations touristiques régionales, etc.) grâce à des résultats préliminaires. Cette étude permettra d’enrichir les connaissances entourant le concept classique du Paysage et de le peaufiner, dans un contexte social de divorce entre les Québécois et le fleuve Saint-Laurent, qui est qualifié par certains auteurs d’espace vide (Courville, 2000).

Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des réparations peut être critiquée. Devant un titre ancestral autochtone potentiel, une telle négation des injustices historiques subies par les peuples autochtones a pour conséquence d’avaliser la dépossession foncière ancestrale qui leur est imposée en ayant recours à une théorie de la justice étrangère à leurs coutumes. Bien qu’utile au débat des restitutions territoriales, la théorie omet selon nous le lien qui unit les peuples autochtones à leurs territoires. Dépossédée de celui-ci, l’identité autochtone en partie construite par le rapport particulier entretenu avec la terre s’amenuise. Une solution plus légitime à ces conflits territoriaux devrait par conséquent tenir compte de cet aspect des cultures autochtones. Plutôt que d’entériner le rapport de force entre les populations, les pistes de solutions devraient s’inspirer d’un processus dialogique avec les communautés autochtones.

À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi que d’entretiens semi-dirigés avec des actrices et acteurs de l’époque. Ces résultats permettent d’éclairer un point aveugle de la plupart des analyses du système de soins québécois et de l’État-providence en général : dans ces analyses, le processus de bureaucratisation des institutions publiques est soit ignoré, soit non problématisé. Il apparaît alors comme le résultat quasi-automatique, voire inévitable, du développement des politiques sociales. Or, mes recherches suggèrent que la bureaucratisation qui a accompagné l’implantation des CLSC est le fruit d’un processus politique, c’est-à-dire de rapports de force et de luttes politiques entre actrices et acteurs sociaux, et qu’elle a été imposée contre une alternative qui se présentait à l’époque non seulement comme une possibilité réelle, mais aussi comme un des objectifs principaux de la réforme : la démocratisation du système de soins.



Ce projet se fonde sur une recherche d’abord menée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise (Histoire, UQÀM, 2009), et qui se poursuit maintenant aux études doctorales (Concordia). Il s’inscrit particulièrement bien dans le questionnement relatif à la tradition de pensée républicaine au Québec qui aurait été occultée, sinon confondue avec d’autres traditions politiques [M. Chevrier (UQÀM), L.-G. Harvey (Bishop’s) et Y. Lamonde (McGill)].

Nous nous intéresserons particulièrement à la genèse de la pensée de Louis-Joseph Papineau, en la situant dans un contexte atlantique, mais en considérant également le discours et les actions de ce dirigeant d’un mouvement de réformes
constitutionnelles au moment où l’Empire britannique se redéfinit dans une perspective de globalisation. Pour ce faire, l’exercice de l’étude du discours se fera sous le mode de la comparaison : Bas-Canada/Irlande. Pour l’Irlande, avec la figure de Theobald Wolfe Tone.

Sur le plan théorique, nous référerons à l’approche « outside in », utilisée par l’historien des idées David Armitage (2007). C’est-à-dire, quels emprunts, sur les plans des idéologies et de la stratégique politique, Tone et Papineau ont-ils respectivement choisi de faire, afin de construire leur propre discours public et action politique. De plus, cette
pensée, maintenant identifiée comme républicaine, sera analysée dans sa concurrence avec le libéralisme. Là, nous en référerons notamment aux travaux de Joyce Appelby et de Philip Pettit.

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-ci pour obtenir des dommages compensatoires. Une telle démarche est problématique à plusieurs égards. Elle a notamment pour effet de soumettre hiérarchiquement la Charte québécoise, loi pourtant qualifiée de quasi constitutionnelle, aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le libellé de l’article 49 de la Charte québécoise, disposition qui prévoit qu'une atteinte illicite à un droit ou à une liberté confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice qui en résulte, ouvre la porte à une interprétation différente de celle qui est préconisée actuellement. Cette communication vise donc à discuter du cadre d’analyse employé en matière de diffamation et des réformes dont il pourrait faire l’objet conformément aux exigences spécifiques de la Charte des droits et libertés de la personne.

Dans la foulée de la mutation et de la réorganisation de l’État qui rétrécit, des diminutions des protections sociale et civile, la Nouvelle gestion publique s’impose dans différentes sphères du social. Les organismes communautaires n’en sont pas épargnés. Les logiques de processus (sens et temporalité) et les impératifs de gestions (performance et rentabilité) imposés par la logique managériale sont en tension et soulèvent des enjeux éthiques et de pouvoir autour de la définition des problèmes et des actions politiques pour y remédier. Selon un regard constructiviste permettant de comprendre la réalité à partir des interactions sociales entre les individus, les institutions et la société, l’étude qualitative et évaluative pose un regard critique sur la production des rapports d’activités comme outil de reddition de compte et de valorisation de l’action communautaire des organismes en santé et services sociaux et met en lumière les impacts et le sens donné par les acteurs à la réorganisation de l’État sur les organismes. Il ressort donc de la recherche – analyse de contenu de près de 200 rapports d’activités, 7 groupes de discussion, un entretien avec le bailleur de fonds – une typologie qualitative représentant les actions communautaires et les enjeux émanant du rapport de pouvoir entre l’État et le mouvement communautaire représenté par une pluralité de points de vue qui se confrontent, s’alimentent et se transforment.