Congrès - Recherche d'activité

Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

La blogosphère juridique québécoise est depuis plusieurs mois en plein développement: de nombreux blogues ont été créés par des juristes favorisant ansi la circulation du savoir juridique au sein de la communauté des experts et bien au-delà dans l'ensemble de la société. Cette blogosphère fait preuve d'une assez grande vitalité: plusieurs blogues sont très actifs et proposent des contenus substantiels analysant l'actualité juridique de manière approfondie et critique. Ce constat étant fait, une question se pose pour les juristes : les blogues juridiques ont-ils une influence sur les transformations du droit ? Pour y répondre, la communication traitera tout d'abord du potentiel critique des blogues juridiques à travers, notamment,des exemples concrets observés dans la blogosphère québécoise. Il s'agira ensuite de discuter des raisons pour lesquelles au Québec, plus qu'aux Etats-Unis ou en France, on a une tendance à se méfier de ce nouveau support de la littérature juridique et à sous-exploiter son potentiel. On raisonnera alors essentiellement sur le cas des tribunaux québécois qui, tout en n'ignorant pas complètement ce type de contenu, n'ont encore jamais franchi le pas de citer un blogue juridique québécois à l'appui de leur raisonnement dans leurs jugements. 

Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant de déboucher sur la gestion axée sur les résultats. Cette recherche est une contribution positive dans les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec une autonomie administrative, et financière afin de faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional.

Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d’action publique où les acteurs éducatifs en assument le leadership. Les TREI sont des instances régionales indépendantes du ministère de l’Éducation qui assurent une action concertée avec leur communauté en établissant les enjeux et les priorités en matière d’éducation. Ces instruments d’action publique évoluent dans un contexte d’incertitude et de complexité (Klijn et Koppenjan, 2004, 2016) où une diversité d’acteurs nourrit des relations d’intensité variable (Keast et Mandell, 2014) au sein d’organisations soumises à de nombreuses tensions. Notre recherche doctorale s’est intéressée à la construction de la gouvernance des TREI et leur gestion en prenant en compte leurs contextes spécifiques. S’appuyant sur une étude multicas, notre thèse montre que la présence d’un référentiel commun régional favorise la gouvernance collaborative, mais que les dispositifs de gestion en place en assurent sa pérennité.

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne des peuples autochtones et d’évaluer s’il est possible d’appliquer ceux-ci au cas des minorités nationales. Ma présentation sera divisée en trois parties distinctes. Tout d’abord, je présenterai les éléments nécessaires pour l’autodétermination des peuples autochtones. Ceux-ci incluent l’absence de discrimination, l’intégrité culturelle, le contrôle sur le territoire et les ressources, le développement économique, l’autonomie et la participation. Puis, j’examinerai si ces éléments peuvent ou non guider le droit international pour la résolution de conflits entre les États et les minorités nationales. Finalement, j’examinerai les implications des résultats de ma recherche concernant la distinction des deux groupes ethnoculturels dans le droit international et si ce dernier devrait reconnaître un droit à l’autodétermination interne pour les minorités nationales.

Le poste de préfet élu, de maire ou de conseiller est un emploi atypique. Il se situe entre l’emploi de responsabilité publique et le bénévolat. La démission est incluse à l’intérieur du phénomène du « turnover » recensé et illustré par plusieurs grilles d’analyse. Ces grilles ne cernent cependant pas l’ensemble des motifs menant aux démissions des élus municipaux. Nous avons donc adapté ces grilles pour en forger une qui puisse éclairer les motifs recensés.

Nous avons recensé les démissions dans la région du Bas-Saint-Laurent sur 12 ans, à partir des lettres et des livres des délibérations des 128 conseils municipaux.

Lors des trois derniers cycles électoraux, les résultats démontrent que les démissions sont en augmentation : 48% sont déposées lors du plus récent cycle. Celles-ci surviennent davantage lors des deuxièmes et quatrièmes années des mandats. Les femmes démissionneraient légèrement plus que les hommes. Aucun préfet n’a démissionné, tandis que 11% démissions sont issues des maires. La taille de la municipalité ne semble pas être un facteur déterminant.

Il y a aussi augmentation des démissions pour des motifs politiques. Excluant les motifs indépendants tels les déménagements et la santé, nous arrivons à démontrer que les motifs cachés ont la même répartition que les motifs politiques exprimés, ce qui laisserait croire que les motifs politiques seraient à la source de beaucoup plus de démissions que ne le déclarent les démissionnaires dans leurs lettres.

Le terme « nano », signifiant nain en latin, caractérise les technologies permettant la manipulation et les opérations de contrôle de la matière à l’échelle atomique. Le développement des nanotechnologies se fait aujourd’hui à un rythme effréné et touche une foule de domaines, de l’ingénierie des matériaux à l’alimentation, en passant par l’électronique et l’informatique. De ces sphères d’applications, ce sont celles reliées de près ou de loin aux soins de santé qui cumulent le plus grand nombre
d’applications actuellement sur le marché ainsi qu’au stade de recherche et développement. La nanomédecine peut être décrite comme étant la concrétisation des technologies nano, appliquées au développement de traitements, d’outils de diagnostique ou de prévention. Bien que les solutions découlant des nanotechnologies et appliquées à la médecine soient fort prometteuses, il est nécessaire de considérer tous les impacts résultant de la mise en marché de tels produits ainsi que les
éléments influençant leur acceptation. Pour cette raison, il convient de se pencher davantage sur les enjeux non seulement scientifiques, mais démocratiques de la nanomédecine.

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’Éducation sur le travail politique et parlementaire des députés travaillant sur les enjeux d’éducation à l’Assemblée nationale.

Nous procédons donc à des entrevues semi-dirigées avec des élus occupant des fonctions parlementaires liées à l’éducation. Le questionnaire aborde la connaissance des élus sur le Conseil, leur utilisation personnelle des travaux du Conseil, les conditions d’adhésion de ces derniers aux positions du Conseil et les conditions d’influence des avis et travaux sur l’exercice législatif.

La recherche préliminaire nous indique que le Conseil est bien connu des élus comme instance scientifiquement rigoureuse. Or, ils feraient référence au Conseil principalement pour appuyer leur position de base sur un sujet donné. L’incidence du Conseil sur les politiques demeure ainsi limitée et tributaire de positions de départ des élus.

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1^ier, 2^ième et 3^ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contribution des chargées et chargés de cours en matière de recherche universitaires. Quelles sont les formes que prend cette contribution ? Quels sont les facteurs amenant les chargées et chargés de cours à contribuer à la recherche ? L’étude de cas de la situation des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) permettra la formulation de ces réponses, de même que la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.



La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre  le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant déboucher sur  la gestion axée sur les résultats. Cette recherche  est une contribution positive dans  les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de  la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec  une autonomie administrative, et financière afin de  faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le contexte du marché scolaire montréalais. Dans quelle mesure ces parents sont-ils informés des choix à leur portée ? Basée sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication révèle que les parents immigrants sont inégalement informés, mettant en lumière un enjeu relatif à l’équité devant la possibilité de choisir l’école secondaire. Cette inégalité serait largement attribuable au volume de capital scolaire détenu. Or, d’autres caractéristiques joueraient un rôle, notamment le nombre d’années vécues au Québec, le degré de maîtrise du français (la langue officielle) ou la communauté d'appartenance. Le choix de l’école secondaire ayant un impact sur les chances d’accès au postsecondaire (Maroy & Kamanzi, 2017), ces résultats soulèvent de nouvelles interrogations en relation à la (re)production des inégalités au Québec, contribuant aux débats publics sur les effets des marchés scolaires.

Le projet de recherche porte sur l'utilisation du concept d'objets-frontières pour analyser le processus de co-création et la mise en oeuvre des applications construites à partir de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain" en anglais). Le concept vient de Star et Griesemer. Ils ont introduit le concept d'objets-frontières en 1989. Selon les auteurs, il s’agit de documents, de cartes ou des guides - des "choses" flexibles, le produit d'un travail de coopération pour répondre à des objectifs communs en l’absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Dans le cadre de cette recherche, les applications seront analysées en tant que "choses" ayant le potentiel de faciliter le stockage et la distribution des connaissances au sein d'organisations ou de réseaux, en particulier dans le secteur spatial. En effet: les connaissances et le savoir-faire relatifs à l'espace sont rares. Parmi les raisons, il y a le temps nécessaire pour former les étudiants et la multiplication des acteurs spatiaux. Par exemple, il y a maintenant plus de 60 pays avec un programme spatial, contre 37 en 2003. Cette recherche permettra donc d'éclairer les gestionnaires des agences spatiales sur les nouvelles applications élaborées à partir de la technologie chaîne de blocs. Ces applications pourraient servir à mieux interagir avec de l'expertise à l’extérieur des frontières organisationnelles, et ainsi développer d'éventuelles pratiques en gestion des connaissances dans ce nouveau ecosystème numérique.

Les théories et modèles actuels sur les relations personnelles abordent difficilement leur complexité grandissante, tant dans leurs variations développementales que typologiques. Conséquemment, nous introduisons la théorie des parcours relationnels qui offre une perspective intégrative, interdisciplinaire et socio-constructionniste sur la complexité des relations. La théorie a émergé d’une étude qualitative longitudinale par théorisation ancrée sur les relations conjugales et non-conjugales d’adultes émergents à Montréal. Nous proposons que les parcours relationnels sont composés de multiples trajectoires entrecroisées, chacune issue de domaines relationnels distincts. Nous en examinons trois : sexualité, amitié et amour. Au niveau culturel, nous décrivons d’abord les répertoires interprétatifs qui définissent les trois domaines et leurs liens causaux. Ensuite, nous décrivons comment les histoires relationnelles mobilisent les catégories relationnelles comme outil discursifs pour combiner les trois domaines. Au niveau interpersonnel, nous décrivons comment les partenaires s’appuient sur les répertoires interprétatifs et les histoires culturels des trois domaines pour co-construire le sens et prendre des décisions concernant l’identité et le fonctionnement de leur relation. En conclusion, nous invitons les experts à joindre cette conversation théorique en questionnant l’idée des relations comme des trajectoires uniques et en adoptant une approche par domaines relationnels.

Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.

Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux citoyens qui ne votent pas. Ses résultats électoraux sont toutefois très faibles.

Existe-t-il chez les jeunes Bosniens des ancrages de clivages, autres qu'ethniques, qui pourraient être mobilisés par les partis politiques? Les partis politiques sont-ils en mesure d'influencer la formation et l'évolution de ces clivages?

Afin de répondre à cette double question de recherche, nous présenterons les résultats complets de notre analyse qualitative, basée sur une vingtaine d'entrevues effectuées auprès de jeunes Bosniens et de représentants de partis politiques non-ethniques en mai et juin 2012.

Les travaux sur les clivages, la structure et l'agence des partis politiques n'ont jamais été appliqués à la Bosnie-Herzégovine à notre connaissance. Nous espérons par cette recherche contribuer à l'avancement des connaissances dans le domaine de la compétition politique dans un contexte fortement ethnicisé.

La transition à la vie adulte est une période d’exploration, et le réseau de soutien y joue un rôle primordial. Or, il est chamboulé pour les jeunes placés jusqu’à majorité sous la LPJ ou la LSJPA, ce qui peut accroître leur vulnérabilité.

Les objectifs de l’étude sont de documenter la transition à la vie adulte de ces jeunes et la continuité de leurs suivis, puis de décrire les pratiques de collaboration interprofessionnelle (CIP) en réponse à leurs besoins.

L’étude qualitative comprend 11 participants et 3 groupes. Le premier est composé de 4 jeunes adultes ayant été placés jusqu’à majorité, le second de 3 intervenants de la DPJ et le dernier de 4 intervenantes communautaires.

Onze entrevues semi-dirigées ont été réalisées, transcrites et codifiées selon une approche à la fois inductive et déductive. Les codes ont été analysés puis comparés.

Résultats finaux: les jeunes rencontrés ont insuffisamment été inclus dans les pratiques de CIP. Cela les a amenés à s’isoler, à se méfier des adultes et à entretenir un désir de liberté. Ils ont vécu des situations à risque auxquelles ils n’ont pas été préparés. Ils ont perdu l’accès aux services, aux suivis et à leur réseau de soutien.

Les jeunes placés bénéficieraient de plus de liberté, d’un plus grand accès au PQJ et d’espaces officiels de CIP. Cela favoriserait le soutien et la préparation à la vie adulte. D’autres recherches pourraient observer la transmission intergénérationnelle de problématiques de santé mentale chez ces jeunes.

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec contiennent peu d’informations sur ce type de pratique. Ainsi, il n’existe aucun portrait général de la pratique juridique communautaire au Québec. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, d’en favoriser le développement de manière cohérente. Nous tracerons donc un portrait global de ces pratiques. Pour ce faire, nous identifierons les juristes qui travaillent pour un organisme communautaire québécois et qui offrent des services juridiques aux clientèles qui fréquentent ces organismes. De plus, nous caractériserons la pratique de ces avocats et notaires en fonction de diverses variables. Ces données constitueront la base sur laquelle reposera notre étude visant à identifier les pratiques qui sont les plus à même de contribuer à l’accès à la justice des clientèles desservies par les milieux communautaires québécois.

Au Québec, la concurrence entre les écoles privées et publiques et l’assouplissement de la carte scolaire ont participé à la mise en place de marchés scolaires dans les centres urbains, notamment à Montréal et surtout au secondaire (MÉES, 2016; Hurteau et Duclos, 2017). Dans ce contexte, qu’en est-il des parents immigrants? Selon des statistiques, environ 25 % des jeunes issus de l’immigration fréquentent une école privée à Montréal (Mc Andrew et al., 2015). Pour le secteur public, Laplante et al. (2018) ont démontré que les élèves nés à l’étranger sont plus susceptibles d’avoir fréquenté un programme enrichi ou d’éducation internationale (PEI) que leurs homologues nés au Québec. De cette façon, il est pertinent de mieux comprendre comment les parents immigrants comprennent le marché scolaire montréalais. Se basant sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication présente les catégorisations des offres éducatives mobilisées par des parents immigrants habitant à Montréal. Elle présente donc la carte subjective du marché scolaire montréalais de ces participants. Mais encore, elle met en lumière les rapports de classe, mais aussi d’ethnicité/« race » au cœur des catégorisations subjectives. Cette communication contribue au développement des connaissances sur les dynamiques à l’œuvre dans le marché scolaire montréalais au secondaire, ainsi que sur les rapports des personnes immigrantes au système éducatif du Québec.

Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour s'accélérer durant la décennie 2001-2011 en raison d’un contexte international incertain. La communication conclue sur l’analyse des récentes initiatives canadiennes en matière de cybersécurité. 

La position centrale de cette communication est de présenter les effets du facteur linguistique dans la mise en place des outils de démocratie numérique à l'échelle municipale dans un contexte bilingue, tout en garantissant le fonctionnement effectif de la délibération. Nous appuyons nos travaux empiriques sur des données recueillies dans la municipalité bilingue de Moncton à l'issue d'une recherche qualitative. D'une part, la question du bilinguisme pour les acteurs de la démocratie semble être résolue par les outils de traduction, particulièrement de la langue majoritaire anglaise à la langue minoritaire française, et revêt un caractère purement technique. D'autre part, cela soulève des enjeux d'inclusion et d'égalité linguistique dans le cadre du fonctionnement des outils de démocratie numérique : quel espace numérique commun pour deux sphères linguistiques différentes dans une situation de bilinguisme asymétrique? Nous appuyons notre recherche sur les concepts théoriques de bilinguisme de traduction et d'égalité linguistique dans le cadre de la délibération, par l'entremise de l'approche par les instruments : nous nous intéressons à leurs conception, usages et effets sur la pratique démocratique en contexte numérique. Essentiellement, nos travaux proposent une réflexion sur les présupposés linguistiques à la conception des outils de démocratie numérique, les manières dont l'enjeu est traité et leurs effets sur l'effectivité de ces mécanismes.

Compte tenu des arriérés dans le système d’immigration canadien, CIC a pris des mesures depuis 2008 afin réduire la durée de traitement des demandes. Bien que CIC se vante de la réussite de ces réformes dans la catégorie économique, les informations sur les autres catégories sont plus difficiles d’accès. Qu’en est-il de la catégorie de regroupement familial? Dans quelle mesure vient-elle confirmer ou nuancer le succès de CIC dans la réduction des délais de traitement? Alors que la littérature existante considère les différences entre les catégories d’immigrants comme une variable explicative en aval du processus d’intégration, cette communication propose de les analyser en amont, durant le procédé de traitement. Ainsi, à travers une analyse statistique des données de CIC sur les délais de traitement de 2007 à 2012, nous comparons les différences entre les catégories d’immigration économique et de regroupement familial en ce qui concerne la durée des délais de traitement (i) selon les différents bureaux de visa (ii). Si nos résultats préliminaires montrent une certaine harmonisation des délais de traitement entre les bureaux de visa, il n’en demeure pas moins que les délais de traitement des demandes de regroupement familial ont continué d’augmenter alors qu’ils ont diminué considérablement dans la catégorie économique. En bref, il semble que la catégorie du regroupement familial soit bien la laissé-pour-compte dans la recherche d’un système d’immigration plus « efficace ».

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règlement des conflits.

Cette trame historique, qui s’inspire de données archéologiques, ethnologiques et anthropologiques, met sous les feux de la rampe un pan oublié de l’histoire du droit. Elle représente aussi l’occasion de circonscrire l’antériorité des modes privés de prévention et de règlement des différends sur le mode judiciaire et, se faisant, propose une distinction entre les moyens naturels et les modes institutionnalisés de règlement des conflits.

En outre, cette démarche jette les bases d’une analyse raisonnée axée notamment sur la présentation de certains ordonnancements sociaux qui ont permis le couronnement des modes privés dans certaines sociétés et pose un cadre à des réflexions et constatations subséquentes quant au nouveau Code de procédure civile.

Le degré d’européanisation des politiques culturelles est généralement considéré comme étant faible (Radaelli, 2010). En effet, en 1992, dans le Traité de Maastricht, l’Union européenne confirme son engagement envers la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel. Néanmoins, la culture demeure principalement la responsabilité des états membres. L’objectif de cette présentation consistera à déterminer le degré d’européanisation des politiques patrimoniales écossaises depuis la décentralisation opérée en 1999.

Afin de permettre l’atteinte de cet objectif, la recherche documentaire est l’approche méthodologique privilégiée. Trois institutions seront observées, soit le gouvernement écossais, Museums Galleries Scotland ainsi que les musées nationaux écossais.

L’opérationnalisation de cet objet de recherche s’effectuera par l’entremise de la notion de référentiel (Oberdorff, 2008). Cette présentation s’attardera sur le développement culturel des régions et l’emphase mise sur la mise en place de partenariats, soit deux variables identifiées comme faisant partie des politiques publiques européennes.

Notre analyse révèlera que ces deux variables sont bien présentes dans les politiques patrimoniales écossaises. Néanmoins, du fait de l’étendue limitée de notre démarche, il n’est pas possible de conclure catégoriquement que les politiques patrimoniales écossaises sont européanisées. Il est davantage avisé de conclure à une convergence des politiques publiques.