Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.
Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.
Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.
Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.
Les constats sont stupéfiants.
La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.
J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.
Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.