Congrès - Recherche d'activité

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la non-responsabilité criminelle implique une variété de nuances à caractère philosophique sur l’état d’esprit requis pour pouvoir s’appliquer. Le procès criminel constitue l’exemple le plus frappant où un contexte surdétermine les contenus théoriques (défenses et doctrine) et qu’est surestimée la capacité des profanes à se livrer à des opérations de l’esprit complexes. De fait, on attend des jurés qu’ils fassent preuve de capacités intellectuelles invraisemblables. À Montréal où les divers niveaux d’analphabétisation sont importants et qu’aucun examen de compréhension de texte ne fait partie des options disponibles pour la sélection des jurés, comment même prétendre à l’apparence justice? Cette communication interroge la rencontre « confondante » de l’expertise psychiatrique avec le théâtre du procès. S’agit-il d’un retour à l’ordalie ou de l’illusion idéologique qu’entretient un appareil d’État?

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Du 15 octobre 2009 au 25 février 2010 la France a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. L’instance du Débat public en France a été instaurée afin d’assurer un dialogue social sur des enjeux spécifiques soulevés par le développement des nanotechnologies.  Que nous apprend cette expérience unique sur le dialogue social sur les enjeux économiques, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux liés au développement des nanotechnologies? Une analyse documentaire des textes déposés pour cadrer le débat par les acteurs sociaux impliqués, à partir de la grille d’analyse d’impacts et d’acceptabilité développée par le groupe de recherche interne³ls de l’Université de Sherbrooke, permettra de comprendre trois enjeux fondamentaux du dialogue social en matière de développement technologique. 1. Comment les acteurs posent-ils les problèmes rattachés au développement technologique dans notre société. 2. Quelles évaluations font-ils des nanotechnologies et de leur impact et en quoi ces évaluations fondent-elles leur jugement d’acceptabilité ou de non-acceptabilité. 3. Les réponses apportées par les acteurs proposent-elles des solutions innovantes dans la régulation légale des nanotechnologies?

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migratoire, mais il faut aussi considérer celle de l’impact de la gouvernance du religieux par l’État dans une dimension transnationale. Dans mon analyse, la réflexion sur le champ religieux en diaspora fait appel aussi bien à la question du monopole de l’État (Bourdieu, Weber) qu’aux activités des ONGs religieuses transnationales en contexte migratoire. Enfin, dans une perspective de sociologie politique, je propose de penser la religion en diaspora dans le cadre d’une réflexion théorique sur le thème, toujours d’actualité, du « Vivre ensemble ».

L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun territorialisé.Dans ce travail, la conflictualité est considérée comme unélément essentiel à l’unité de la vie sociale (Simmel, 1908) et participe aux processus de développement local (Torre, 2006). Nous proposons d’exposer une grille d’analyse dynamique nous permettant d’expliquer le comportement et les trajectoires des acteurs d’un instrument à l’autre. Cette grille a été construire de façon inductive en revisitant le modèle théorique « exit-voice-loyalty » deHirschman (1970). Notre cadre théorique basé sur l’instrumentation de l’action publique nous a permis de décoder les effets inattendus de ces instruments. C’est l’étude de cas du territoire insulaire des Iles-de-la-Madeleine, soumis à l’arrivée potentielle de la filière gazière et pétrolière, qui nous a permis de construire de façon inductive une lecture de la conflictualité.



En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le Parlement de la possibilité qu’elles soient subséquemment invalidées par les tribunaux.

Ce recours souleva d’importantes questions d'ordre politiques et légales, principalement quant aux rôles et aux obligations constitutionnelles des trois branches de l’État découlant de la Charte. La tâche d’évaluer la conformité des lois à la Charte et d’éliminer les violations aux droits revient-elle exclusivement aux tribunaux, ou le gouvernement et le Parlement doivent-ils adopter une attitude proactive à cet égard tout au long du processus d’élaboration des lois? Dans cette communication, il sera suggéré que la réalisation effective des droits garantis par la Charte nécessite un rôle actif et coopératif de la part de toutes les branches de l’État; limiter ce rôle au pouvoir judiciaire soulève en effet de nombreuses préoccupations quant à la marginalisation politique des groupes vulnérables et en matière d’accès à la justice.

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décideurs peuvent avoir tendance à émuler des expériences étrangères dont les résultats sont réputés efficaces (Weyland 2006). Ils ‘transfèrent’ alors des politiques publiques afin de remplir les objectifs qu’ils se sont fixés. Ces transferts sont parfois ‘politiques’ car l’incertitude n’est alors pas comblée par l’information scientifique mais par une décision politique forte visant à implanter une mesure étrangère. Au travers du codage des conférences de presse données quotidiennement faisant référence au couvre-feu et de l’analyse des documents connexes, nous proposons de retracer la mise en place de cette mesure unique au Canada. Nos premiers résultats montrent que c'est bien le Premier ministre qui domine dans la justification de cette mesure. Nous proposons de contribuer aux connaissances sur les conditions du transfert de politiques publiques et la prise de décision pendant la pandémie de COVID-19.

Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination de la peine, les accusés placés dans la même situation subissent des traitements massivement différents, des facteurs non pénalement pertinents sont pris en considération dans la détermination de la peine, etc. Le modèle américain serait en outre moins efficace que spéculé, l'étude par le conférencier des alternatives disponibles indiquant que le gain d'efficience attribué à la négociation de plaidoyer et justifiant le recours à cette pratique est nettement surévalué. Ainsi, le conférencier traitera de la négation des principes fondamentaux de justice pénale; l'exercice d'une pression massive sur l'accusé; la contravention aux impératifs de justesse; et le peu significatif gain d'efficience, pour conclure au caractère extrême du modèle américain de négociation de plaidoyer, duquel le modèle canadien est proche…

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La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Les systèmes électoraux et leurs propriétés ont été étudiés depuis des siècles, et continuent de susciter de l'intérêt. Même si peu de changements se produisent dans les élections dans la sphère publique, d'autres environnements ont accepté des alternatives. L'objectif de dégager une majorité stricte (50 % + 1 voix) et d'identifier une victoire incontestable est déterminant. 

Les courses à la chefferie sont un exemple particulier de telles élections. On a pu voir à travers le Canada différents processus de scrutin basés sur le scrutin à vote unique transférable émerger ces dernières années. Ainsi, plutôt que d'organiser de multiples tours de scrutin avec une ou des éliminations à chaque tour (et des retraits potentiels de candidats), chaque bulletin de vote pourra, dès le départ, intégrer un choix ordonné des candidats. Les tours de scrutin reflètent alors simplement l'information préétablie dans les bulletins de vote, révélée à chaque élimination : qui a été éliminé, qui est en tête?

Des modèles mathématiques sont utilisés pour étudier les modèles électoraux et le modèle spatial est tout particulièrement prisé des chercheurs par sa facilité de mise en œuvre. Nous étudions ici l'application de ce modèle à de telles élections pour étudier une question bien particulière : combien de candidats différents peuvent être en tête à travers le processus, contribuant ainsi à augmenter le suspense électoral. 

Notre étude établit ces limites et les valide formellement. 

Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes lui incombant en vertu des outils législatifs par lesquelles elles sont consacrées. Seront d’abord présentés les fondements juridiques du droit à l’égalité. Le cœur de l’exposé se concentrera ensuite sur l’inadéquation entre la stratégie de développement économique du nord de la province, les besoins des femmes et les obligations dévolues à l’état en matière d’égalité entre les sexes. L’égalité, présentée comme un projet de société tributaire des stratégies macro-économiques et des dépenses en services sociaux, permettra d’introduire un double manquement du gouvernement québécois : l’absence d’utilisation de l’analyse différenciée entre les sexes comme procédé susceptible de débusquer les biais sexistes du Plan Nord et la non-réalisation d’un budget genré permettant une réflexion sur la priorisation budgétaire quant aux dépenses des fonds publics.

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides fournis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constituent des socles importants sur lesquels se sont appuyés ces pays pour élaborer et le cas échéant, adapter leurs législations en matière de protection des sujets de recherche. Dans le cadre de cette présentation, nous comparerons certaines mesures mises de l’avant pour encadrer la réalisation des essais cliniques. Une telle réflexion s’impose à l’ère de la globalisation où l’échange des données scientifiques se veut des plus prometteurs, notamment en nanomédecine. A cet égard, quel accueil sera réservé par les autorités réglementaires canadiennes aux données issues d’essais cliniques menés en Inde ou en Chine ?

Cette étude est subventionnée par le Réseau Ne3LS.

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En interrogeant les rapports d’enquêtes et les acteurs de ces évènements tragiques, manifestants et policiers, l’étude a permis de comprendre la sémiologie de la violence de rue, le sens que les acteurs en situation accordent au flux des évènements (gestes et paroles adverses) et l’influence de ce cadrage sur la nature et l’intensité des violences. Les données analysées selon les principes de la théorisation ancrée ont permis de mettre au jour une explication originale : la théorie de l’indignité républicaine. Ma présentation vise à présenter cette théorie ainsi que les processus et logiques dont elle rend compte.

Le débat sur le discours haineux a vu apparaître ces dernières années une nouvelle catégorie d’arguments inspirés des neurosciences. Selon la psychologue Lisa Feldman Barrett (2017), prendre au sérieux les connaissances actuelles sur le cerveau implique de remettre en question la distinction traditionnelle entre la propagande haineuse et la violence physique. En créant un environnement hostile pour certains individus, le discours haineux produit des effets physiologiques à l’échelle cérébrale qui peuvent s’avérer physiquement dommageables. Il a été démontré par exemple qu’un environnement stressant pouvait rendre malade (Miller & Chen 2010), altérer certains circuits cérébraux (Teicher & al.) et même détruire des neurones (Thomas & al. 2007), autant de phénomènes qui peuvent affaiblir le système immunitaire et, à long terme, réduire l’espérance de vie. Le but de la présente conférence est d’examiner la validité des arguments qui s'appuient sur de telles données empiriques pour justifier une limitation accrue de la liberté d’expression. En me penchant sur la célèbre loi de Hume (1739, 1759), qui affirme l’impossibilité logique de déduire des prescriptions morales à partir de jugements de nature factuelle, je chercherai à identifier les conditions à partir desquelles les neurosciences peuvent jouer un rôle dans le débat contemporain sur le discours haineux tout en évaluant leur potentielle force persuasive du point de vue des opposants à un plus grand contrôle de ce discours.

La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 1960 au Québec a eu comme conséquence de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue, faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ces accusés, des Programmes d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) commencent alors à émerger. Des questions résident autour de l’efficacité de ces programmes dont l’achèvement aurait pour effet de réduire le risque de récidive des accusés. Le principal objectif de cette étude est de comprendre le lien entre les principes de la justice thérapeutique (JT) et l’achèvement des PAJ-SM. Pour ce faire, des dimensions importantes de la JT souvent exclues d’autres études telles que les équipes multidisciplinaires, le fonctionnement du tribunal et les traitements ou services reçus par l’accusé ont été mesurées avec une régression logistique tout en tenant compte des caractéristiques des participants et des programmes qui peuvent influencer l’achèvement. Les résultats de la régression logistique indiquent que les participants qui utilisent des services médicaux ou psychosociaux, des services de la vie quotidienne et des services spécialisés, lorsque leur participation au PAJ-SM, ont de plus grandes probabilités de terminer le programme.

Une part des écrits sur l’islam évoque une confusion des pouvoirs temporels et spirituels comme obstacle à la modernité politique. Devant ce constat, Arkoun (2007) estime que cette confusion n’est pas d’ordre théologique, mais plutôt le résultat de l’évolution historique. D’autre part, Ramadan estime qu'il est tout à fait possible d'être musulman dans un contexte laïc. En Occident, certaines des demandes de reconnaissances de la part de musulmans sont perçues comme un trop grand empiètement du religieux dans l’espace public.

Dans Une étrange multiplicité (1999), Tully propose un nouvel accord constitutionnel, respectueux  des désirs de liberté critique et du besoin d’appartenance, à partir d’une analogie avec l’œuvre du sculpteur haïda, Bill Reid. Au milieu d’un canot à l’équipage hétéroclite se trouve le médiateur dont une des tâches est de faciliter les négociations sur la reconnaissance.

À partir de principes herméneutiques inspirés de la pensée de Gadamer, je propose la présentation et l’analyse du rôle de critique social du médiateur. Mon hypothèse suppose qu'Arkoun et Ramadan agissent comme des médiateurs et proposent chacun une pensée de la médiation. La pertinence de cette recherche repose notamment sur le fait qu’elle analyse la question de la reconnaissance des musulmans occidentaux à partir de la pensée islamique et situe les penseurs non pas comme des représentants des musulmans occidentaux, mais comme des médiateurs engagés dans le dialogue.



Les crises identitaires africaines trouvent leur source dans la formation des États. Elles sont la conséquence de la non-résolution des problèmes politiques ayant défini leur finalité au moment de leur émergence en tant qu’États indépendants. La mise en place des États africains modernes a favorisé les problèmes identitaires. Cette situation historique précise, spontanément, la finalité du pouvoir politique dans ces États. Pour ceux-ci, il s’agit d’exister comme des entités modernes ayant l’obligation de lutter, d’une part, contre les séquelles identitaires du passé colonial, d’autre part, de combattre les dominations qui tendent de multiples manières à limiter leur nouvelle identité parce qu’ils sont contraints d’assurer les exigences de la politique moderne.

Partant de là, le phénomène politique africain ne doit-il pas être saisi dans ses réalités identitaires à partir d’une théorétique qui permettrait de rendre compte de sa structure conceptuelle ? Autrement dit, comment à partir de l’exigence d’une identité nouvelle qui se conçoit dans la synthèse d’un développement réalisé, doit-on nier les valeurs traditionnelles africaines ? Quel est le sens véritable que prennent les identités dans la dynamique des États africains ?

À partir de la méthode historico-analytique, nous montrerons que les États africains ont besoin de créer une nouvelle identité parce qu’ils sont confrontés à des problèmes identitaires que les réseaux traditionnels d’identités tribales ne peuvent endiguer.

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.

D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le paradoxe apparent de l’obligation légale de recourir à la médiation ou la conception qui perçoit la médiation imposée par un juge comme un oxymoron?

La théorie de l’engagement qui nous provient de la psychologie sociale offre de réconcilier ces principes qui à premières vues sembles irréconciliables : la soumission et la liberté. L’observation par Kurt Lewin du phénomène qu’il appela « effet de gel » a été le premier pas vers l’articulation de cette théorie. Certaines conditions particulières favorisent l’engagement dont le sentiment de liberté perçue qui devient ainsi un facteur de soumission.

Appliquée au premier article du Code de procédure civile via une grille analytique interdisciplinaire, cette théorie nous permet d’approfondir la réflexion juridique classique sur le sujet, nous permettant ainsi de développer des pistes de réflexion et d’action.