Congrès - Recherche d'activité

Une équipe de trois étudiants et d’une professeure, mène actuellement une étude sur les représentations sociales de l'élite politique québécoise en matière d'environnement et de développement durable. Cette étude est menée auprès d'environ 80 élus québécois. Nous tentons notamment de vérifier les trois hypothèses suivantes : 1 - l'environnement est devenu un enjeu politique objectif, 2 - l’environnement ne s’inscrit toujours pas comme noyau organisateur des représentations sociales, et 3 - les représentations sociales de l'élite politique à ce chapitre sont plus diversifiées que celles de l'élite économique (suite à une recherche antérieure, Gendron 2001).

En utilisant les résultats que nous allons obtenir (nous sommes en train d’analyser les entrevues avec le logiciel Atlas-ti), je propose d’analyser la place des connaissances scientifiques dans les discours des dirigeants de l’élite politique, en lien avec notre question de recherche. Les savoirs scientifiques sont-ils importants dans les discours des dirigeants? Sont-ils au courant des avancés de la recherche en matière d’environnement et de développement durable? Utilisent-ils ces savoirs dans leurs discours? Dans leurs politiques? Nous pourrons alors voir si la recherche scientifique a une place dans les discours des dirigeants, et si oui quelle place elle prend (simple actualisation des connaissances, utilisation dans la mise en place des politiques, renforcement des différentes convictions et politiques etc.).



Plusieurs cas de manquements à l’intégrité en recherche (IR) secouent la société, du fait qu’ils trahissent la confiance du public envers les scientifiques. Cela nous questionne sur le rôle des conflits d’intérêts (CI). Les scandales hautement médiatisés qui illustrent ces histoires d’inconduite a incité les gouvernements internationaux à porter attention à la gestion des CI dans les milieux universitaires et de la recherche.

Les organismes chargés de promouvoir l’IR doivent s’assurer de l’éducation des divers intervenants universitaires. Des travaux montrent que les acteurs du réseau se trouvent peu équipés pour répondre aux demandes des institutions en matière de « conduite responsable en recherche ». Bien que les politiques nous semblent claires, leur application en termes de compréhension par l’utilisateur final et la mise en œuvre des procédures par les établissements est encore loin d’être optimale.

Afin d’explorer le concept de CI, nous avons répertorié systématiquement les occurrences du mot « conflit » dans un corpus de seize documents sélectionnés sur le site de la direction de l’éthique et de la qualité du MSSS. Cette analyse lexicale nous a permis de retracer l'évolution des divers sens donnés à l’expression.

Nous voulons amener les acteurs au-delà de la confusion très répandue qui consiste à voir les CI comme des actes de corruption ou contraires à l’éthique, alors que ce ne sont que des situations qui nous placent à risque de modifier notre jugement et nos actions.

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux environnementaux actuels et à l'uniformisation des imaginaires relatifs à l'exploitation agricole, qui s'oriente majoritairement vers des logiques économiques.

La conduite d’une enquête de terrain a permis la réalisation d’entretiens et d’activités d’observation participante, ce qui a mené à la documentation des enjeux qui influencent le travail des vitiviniculteurs, l’examen de leurs pratiques d’exploitation et l’analyse de la mobilisation de leurs espoirs au sein des discours liés à leur profession et à leur milieu de vie. Les résultats préliminaires démontrent que l’adoption de stratégies de production alternative et la fusion des petits regroupements sont considérées comme nécessaires pour assurer la pérennité des activités coopératives sur le territoire. Le renouvellement des membres et la prise en compte de leurs aspirations représentent d’importants défis pour l’avenir de ces associations.

Le but de cette étude était d’évaluer l’impact de l’immigration sur le poids démographique des groupes ethniques locaux en présentant une étude de cas. Dans cette étude, l’ethnie canadienne-française, un groupe formant la majorité dans la province de Québec, a été étudiée pour évaluer l’impact de l’immigration sur son poids démographique. Il a été découvert que l’ethnie canadienne-française est passée de 79 % en 1971 à 64,5 % en 2014. Les projections indiquent que ce groupe glissera sous la barre des 50 % en 2042, puis à 45 % en 2050. De plus, il a été démontré que, passé un certain seuil d’immigration, le taux de fécondité des Québécoises a peu d’influence sur le déclin de l’ethnie canadienne-française. Les résultats de cette étude pourront aider à mieux comprendre l’impact de l’immigration sur les groupes ethniques locaux, que ceux-ci soient minoritaires ou majoritaires.

La méthodologie est basée sur un modèle de projection par cohortes et composantes. Pour la plage 1971 à 2014, le modèle est alimenté par les données brutes provenant de la banque de données de Statistique Canada (taux de fécondité par groupe d'âge, taux de mortalité par groupe d’âge, immigration par groupe d’âge, etc.) et l’origine des projections est basée sur la population par groupe ethnique par groupe d’âge du recensement de 1971. Les résultats qui seront présentés ont été publiés dans la revue Nations and Nationalism (article sous presse, DOI: 10.1111/nana.12568).

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de crise économique comme influence à la mobilisation; les caractéristiques endogènes du mouvement sur sa capacité à mobiliser; le contexte culturel irlandais comme entrave ou incitation à la constitution du mouvement

Notre méthode est à la fois qualitative et quantitative : entretiens semi-directifs, analyse des documents produits par le mouvement lui-même, et analyse des discours tenus dans The Irish Times, (débats animant deux « espaces publics » sur cet enjeu). L’analyse des discours notamment permet également de disséquer un certain nombre d’événements en unités pertinentes (acteurs, lieux de l’action, type de revendications, cibles politiques, etc.) et d’en faire une analyse statistique. Elle sert également à connaître les prises de position de chacun et donc à comprendre comment une situation donnée est définie collectivement (en identifiant clivages, consensus, prises de parole, etc.).



Selon le Code civil du Québec, un individu est déterminé inapte lorsqu’il a de la difficulté « à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté » (C.c.Q., art. 258). L'inaptitude peut être liée à une déficience intellectuelle, une maladie neurodégénérative, une problématique en santé mentale ou un traumatisme crânien. Depuis la création du CPQ en 1945, l’état québécois se reconnaît une responsabilité sociale dans la protection des personnes inaptes, que ce soit par l’entremise de régimes de représentation publics ou privés (assumés par un proche). Or, on assiste présentement à une transformation importante avec l'entrée en fonction au 1er novembre 2022 de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 18). Celle-ci est née du désir de simplifier les mesures de protection et de mieux protéger les personnes vulnérables en assurant la sauvegarde de leur autonomie et l’exercice optimal de leurs droits. La présentation portera sur une analyse critique des politiques sociales entourant l’inaptitude au Québec, réalisée dans le cadre d’un doctorat en travail social. Elle permettra de dresser un portrait des principales lois et politiques en place et soulèvera les principaux enjeux de notre société.

En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit constitutionnel au sens large, et ce, pour des pans entiers des institutions canadiennes. Se produit alors une « désuétude » des règles écrites de la Constitution. Cette communication vise donc à partager les résultats préliminaires sur la définition de ce phénomène singulier dans l’évolution du droit constitutionnel canadien. Il s’agit plus particulièrement d’en cerner sa nature, ses conditions d’application et ses effets. À travers la théorie de la force normative, cette présentation s’efforcera d’identifier les conditions d’existence de la désuétude (valeur normative), sa reconnaissance par les acteurs politiques (portée normative), et son évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative). Elle confrontera, du même coup, les conclusions obtenues à celles fournies par l’interprétation évolutive plus classique des normes constitutionnelles, imagée, au Canada, par la métaphore de l’« arbre vivant ».

Dans le secteur public, la numérisation est liée au partage et à la réutilisation des donnés, à l’échange d’expériences et à la formation de réseaux collaboratifs entre des différents départements et juridictions pour favoriser le développement des politiques attentives aux besoins des citoyens. Néanmoins, les arrangements coopératifs multi-niveau en numérisation sont peu étudiés, ce qui entraîne une lacune dans l’analyse de la mise en œuvre des politiques numériques. L’objectif principal de ce travail est d’identifier les arrangements coopératifs entre les juridictions canadiennes entre 1999 et 2020 en matière de gouvernement numérique. La recherche vise également à recenser les tendances de convergence et divergence des politiques entre les juridictions et à élaborer un répertoire d'instruments de coopération horizontale et verticale. L’approche méthodologique était basée sur l’analyse qualitative de contenu des politiques numériques aux niveaux fédéral et provincial. Les résultats préliminaires suggèrent que l’institutionnalisation de ces arrangements est faible et se fait sur une base ad hoc. Bien que plusieurs dispositions reconnaissent l'importance de la coopération intergouvernementale, peu de mesures formelles ont été prises pour la consolider. Ce travail contribue au champ de la gouvernance multi-niveau en fournissant un cadre descriptif des stratégies et des instruments de la coopération intergouvernementale dans un contexte de numérisation croissante.

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés aux distinctions retrouvées dans les programmes des écoles majoritaires (anglophones) et minoritaires (francophones) (Wallner et Chouinard 2023), incluant les programmes accrédités par une même province.

Nous débuterons par une discussion sur les théories « constructivistes » du nationalisme postulant que l’État participe à la formation d’une trame narrative nationale (Billig 1995; Brubaker 1996; Österman et Robinson 2002), et sur l’importance de l’éducation dans cette entreprise. Ensuite, nous ferons un survol des raisons derrière l’existence d’un curriculum francophone séparé. Nous présenterons les résultats de notre comparaison empirique des curriculums francophone et anglophone d’histoire en Ontario afin d’en dégager les points de convergence / divergence entre les récits « nationaux » avancés. Enfin, nous discuterons des implications de nos résultats pour la communauté politique. 

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et intégré leur dernière expérience périnatale. Je m’attarderai ensuite sur un trait commun qui unit les participantes ; une inclination favorable de l’adulte à l’égard des intérêts de l’enfant. Conçu comme une disposition de l’être qui mène à adopter des comportements empathiques, ce rapport de bienveillance me permet de faire le pont avec mon projet doctoral et de conclure en ouvrant la réflexion sur l’importance d’étudier cet autre pan de l’expérience humaine qu’est la sollicitude à l’égard d’autrui. Ce que la bienveillance dévoile, à travers la façon dont elle se déploie ou non dans les rapports sociaux en période périnatale, offre l’opportunité de mettre à jour des marqueurs de la façon dont les Québécois ont d’aborder le vivre ensemble à une échelle plus large, permettant une réflexion anthropologique féministe sur ce qu’est le politique, jusque dans ses répercussions dans la vie quotidienne.

Depuis les dernières décennies, nous assistons à une résurgence des nations autochtones et à la formation d’un certain nationalisme. Au Canada, les bases normatives de ce nationalisme autochtone sont principalement ancrées dans la tradition et la continuité, les références centrales étant la culture, un rapport ancestral au territoire et un système de valeurs axé sur un rapport étroit, voire holistique, avec la nature. Parallèlement, on remarque l’insertion grandissante du discours autochtone dans un langage essentiellement moderne, par l’usage de concepts tels « autodétermination », « souveraineté », « citoyenneté » et « gouvernement », entre autres, tout comme certaines actions politiques des élites et des citoyens témoignent d’une conception de plus en plus moderne de la nation. Cette communication se concentre sur l’impact de la tradition et de la modernité dans la définition de la nation et du nationalisme autochtones contemporains, dans une volonté de compréhension critique du nationalisme autochtone menée au moyen de la théorie de l’ethnosymbolisme. Les résultats d’une étude de cas menée avec la nation innue au Québec sont exposés, étude qualitative construite principalement autour d’entrevues semi-dirigées menées dans trois communautés innues actives au niveau politique et économique, soit Mashteuiatsh, Pessamit et Uashat mak Maliotenam.



Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à un subordonné de commettre un crime.

Présentement, la justice internationale est un système beaucoup plus complexe. À la Cour Pénale Internationale (CPI), un individu peut être inculpé d’avoir participé à un crime sous six modalités différentes : les alinéas « a » à « e » de l’article 25.3 plus l’article 28. Ceci permet à la CPI d’avoir de critères clairs pour déterminer la contribution de l’accusé au crime en question. Entre autres, les juges peuvent établir une peine plus compatible à la responsabilité de l’individu pour la commission du crime. Ainsi, une personne accusée d’avoir encouragé un crime de meurtre aura, a priori, une peine moins lourde qu’un individu qui était le seul responsable d’un crime pareil. Dans ce cadre, l’objectif de notre communication est de démontrer comment s’est produit ce développement des modes de responsabilité pénale internationale.

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.

Ancrée dans une recherche qui vise à s’intéresser aux évolutions socio-historiques de la manière dont est organisée la sécurité des différents espaces de la vie quotidienne contemporaine et, plus globalement, dans un ensemble de concepts ayant trait aux transformations de la ville contemporaine (« non-lieux » de Marc Augé, « âge de l’accès » de Jérémy Rifkin, « lutte des places » de Michel Lussault…) et dans le concept de « pouvoir » développé par Michel Foucault, cette proposition de communication vise à soumettre à la discussion un début de recherche sur les archives du programme Tandem à Montréal.
Il apparaît en effet que le programme Tandem est né en 1982 dans l’objectif de réduire les cambriolages et les actes de vandalisme dans certains quartiers délimités de Montréal. Or, cette double préoccupation initiale va se complexifier et s’élargir pour aboutir aujourd’hui à tout un ensemble de préoccupations et de prérogatives délimitant une conception de la sécurité définie dans le cadre de l’espace public. Cette communication résumera et interrogera cette évolution au travers de l’analyse de trois moments : 1) la naissance du programme Tandem de 1982, 2) le premier bilan de 1987, 3) les préoccupations contemporaines du programme Tandem.   

En septembre 1990, quelques mois après l’échec de l’entente du lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa met sur pied la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau). Plus encore, suivant les recommandations formulées dans les rapports Allaire et Bélanger-Campeau, ce gouvernement fait adopter, en juin 1991, le projet de loi 150 qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté en automne 1992. Que s’est-il passé au Québec entre le 2 décembre 1985, date qui marque l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement libéral enthousiaste de procéder au renouvellement du fédéralisme, et le 20 juin 1991, date à laquelle ce même gouvernement fait adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté? Comment les responsables politiques se représentent-ils le Canada et, par le fait même, son système politique, le fédéralisme? Et qu’en est-il des représentations du Québec, de la souveraineté et du projet de loi 150? Comment ces représentations évoluent-elles dans le temps? C’est par l’adoption d’une perspective d’étude de la culture politique que nous répondrons à cette problématique, perspective qui nous permettra d’ailleurs de mettre à jour l’importance des représentations dans les luttes que se sont livrés les responsables politiques des différents partis politiques québécois (PLQ, PQ, Parti Equality) pour influencer l’issue du débat entourant l’avenir constitutionnel du Québec. 

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec contiennent peu d’informations sur ce type de pratique. Ainsi, il n’existe aucun portrait général de la pratique juridique communautaire au Québec. Dans ces circonstances, il est difficile, voire impossible, d’en favoriser le développement de manière cohérente. Nous tracerons donc un portrait global de ces pratiques. Pour ce faire, nous identifierons les juristes qui travaillent pour un organisme communautaire québécois et qui offrent des services juridiques aux clientèles qui fréquentent ces organismes. De plus, nous caractériserons la pratique de ces avocats et notaires en fonction de diverses variables. Ces données constitueront la base sur laquelle reposera notre étude visant à identifier les pratiques qui sont les plus à même de contribuer à l’accès à la justice des clientèles desservies par les milieux communautaires québécois.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



La préoccupation de l’opinion publique engendre à l'égard des institutions  comme des organisations, une « effervescence éthique » inégalée pour la valorisation et la promotion des comportements éthiques et plus largement, l’avènement d’un contrôle social plus contraignant. Pour répondre à cette préoccupation, les organisations ont mis en place des normes éthiques ou programmes éthiques permettant d’encadrer les déviances de certains comportements jugés non-éthiques. L’un des moyens les plus répandus pour institutionnaliser l’éthique et fournir un énoncé visible et public des prétendues valeurs, devoirs et obligations organisationnels étant le Code d’éthique.

Si nombre de praticiens et chercheurs en éthique ont analysé la prévalence et le contenu de ces codes d’éthiques, peu ont mis en évidence le lien entre les mesures prises par ces organisations (publiques ou privées) au niveau de l’éthique et leur efficacité réelle sur les comportements de ceux à qui ces dernières s’adressent. Il est même assez préocuppant de constater que les systèmes de contrôle organisationnels et de vérification éthique sont parfois dépassés et inoffensifs. Nous avons donc choisi de nous intéresser à l’évaluation de l’efficacité des normes écrites dans la réalisation des comportements éthiques au sein des organisations pour combler cette lacune et tenter d'apporter une alternative à l'engagement éthique par la communication organisationnelle et ses récents développements (communication engageante).



Le retour du religieux, l’immigration en provenance des pays du Sud et le multiculturalisme sont des phénomènes qui traversent les sociétés occidentales aujourd’hui. En vertu du droit international privé, les juges peuvent être amenés à se prononcer sur les effets de normes et d’institutions reposant sur des valeurs sensiblement éloignées de celles de la culture occidentale. Le cas de l’Islam est particulièrement intéressant car il incarne un enjeu de la diversité religieuse. L’analyse du traitement réservé par le juge occidental aux litiges familiaux se référant à des normes islamiques montre une incohérence fort marquée. La question apparaît clairement à propos de l’adoption, que le droit musulman ignore. Seule la procédure de recueil légal de l’enfant (kafala) est reconnue. Des enfants recueillis par kafala dans un pays musulman peuvent par la suite se retrouver sur le territoire canadien. A travers la jurisprudence québécoise, l’auteur propose de démontrer le malaise qu’éprouvent les juges face à une institution spécifique de nature religieuse dont l’introduction dans un ordre juridique laïque ne peut se faire qu’au prix d’une dénaturation de son régime.

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructurations industrielles au Canada ?

À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, de l’analyse des documents juridiques et d’entretiens auprès des acteurs, ma recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration afin d’expliquer ce qui domine son dénouement. Mes travaux analysent les enjeux éthiques et interrogent la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus juridique de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.a.c.c.). Ma recherche permet de repenser la notion de justice sociale à partir du concept de capacité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la L.a.c.c.

Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.

Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la détention des migrants fait l'objet d'un usage croissant depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2002. La réforme de 2012 a davantage durci ce régime.

Nous cherchons à savoir de quelles façons les discours universaliste et sécuritaire s'intègrent dans la loi canadienne d'immigration. À cette fin, nous procéderons à une analyse de discours des débats parlementaires et des interventions ministérielles relatives au durcissement du régime de détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31 adopté en 2012.

Nous espérons contribuer à une meilleure compréhension de la criminalisation des migrations au Canada et à une réflexion plus générale sur la manière dont la construction d’un « indésirable » se concrétise dans la gestion de groupes marginalisés par une société où dominent des impératifs sécuritaires. 

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. La réalisation d’une recherche en ce sens en 2016 avait permis de tracer un portrait de la situation en ce qui a trait aux chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). S’échelonnant sur la période de 2013 à 2015, celui-ci permit de dégager l’existence d’une contribution effective en matière de recherche de la part des membres de ce corps de métier, de même que les formes et contextes relatifs à cette dernière. La poursuite de cette étude de cas, pour la période de 2015 à 2017, tout en permettant la mise à jour des informations à propos de la contribution à la recherche des chargées et chargés de cours de l’UQAC, permet également de tracer l’évolution de celle-ci, voire même sa transformation à travers le temps par le biais d’une analyse comparative entre deux périodes de collecte de données. À cela s’ajoute également la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.