Congrès - Recherche d'activité

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

L’idée d’un renforcement de la laïcité fut introduite en 2003 au parti français de droite UMP. Cette «nouvelle laïcité» veut s’opposer aux droits humains et endiguer une menace religieuse liée à l’islam (Baroin cité par Baubérot).

Celle-ci s’inscrit danslecontexte mondial d’une «new religious intolerence» (Naussbaum) et celui européen de «victoire idéologique de l’extrême droite» (JY Camus) où se mondialisent aussi des mouvements comme «STOP islamisation». Elle côtoie une progression de l’islamophobie mesurée par diverses organisations.

Notre analyse suggère que ces événements contribuent à former une représentation sociale (RS) unitaire de la laïcité, où les éléments d’une victoire idéologique de l’extrême droite identifiés par Camus formentune «zone muette» (Abric) en périphérie. Si elle est juste, cette hypothèse pourrait se confirmer par une enquête psychosociologique.

La caractérisation en termes de discours et de RS, plutôt qu’enmesures politiques, permet un parallèle avec le Québec où s’observe des discours et RS similaires. Nous notons alors que l’«ancrage» de la laïcité donne lieu à une banalisation de cette zone muette, véritable schème idéologique dormant, qui débouche partout sur l’émergence ou l’augmentation d’actes islamophobes – selon les premières données disponibles au Québec.

Nous espérons ainsi contribuer à la connaissance du phénomène québécois, autant qu’à une hypothèse générale sur la laïcité et l’islamophobie qui explore la périphérie des RS.



Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays, identifiées comme étant les provinces de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et l’Ouest.

Elle s’appuie sur les données du Canadian Election Study de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, démarche qui permet d’extraire quelques facteurs qui affectent l’ensemble des variables étudiées. Dans le cas présent, ces facteurs sont idéologiques. Cela permet d’identifier de quelle manière les facteurs idéologiques sont associés aux opinions par rapport aux enjeux politiques. Ensuite, une analyse de variance est conduite pour vérifier si la variation entre les facteurs idéologiques sont statistiquement différents.

L’analyse factorielle a permis d’identifier que les facteurs idéologiques ne sont pas associés aux mêmes enjeux politiques d’une région à l’autre. De plus, les analyses de variance démontrent que ces facteurs sont significativement différents en fonction de la région d’habitation.



Depuis 1950, le système alimentaire des pays industrialisés connaît de profondes transformations. Reposant principalement sur une agriculture industrielle, spécialisée et de plus en plus concentrée, il suscite aujourd’hui de vives critiques du fait de ses externalités négatives sur l’environnement, l’occupation du territoire et l’emploi. Afin de reconnecter agriculture et alimentation et de réduire les distances parcourues par les aliments, de nombreuses initiatives cherchent à diminuer le nombre d’intermédiaires dans le système alimentaire et à rapprocher géographiquement production et consommation.

L’évaluation du potentiel de relocalisation de la production alimentaire à une échelle territoriale pose de nombreux défis concernant l’échelle pertinente et les indicateurs à mobiliser. Notre communication présentera les résultats d’une recherche conduite dans la région de Québec visant à étudier l’adéquation entre ce qui est produit et ce qui est consommé localement. À partir de diverses bases de données statistiques, notre recherche montre que la zone d’étude pourrait produire 129% des besoins caloriques de sa population. Elle montre aussi que du fait d’une forte présence de l’élevage, la couverture réelle des besoins alimentaires tombe à 68 %. Enfin, par le jeu des échanges intra-canadiens et internationaux, le taux de couverture des besoins locaux par les produits locaux varie selon les produits consommés de moins de 5% à plus de 300%. 

Un véritable « tournant délibératif » a eu lieu au sein de la science politique depuis trente ans, produisait diverses théories de l’action politique et de la participation citoyenne. L’idéal délibératif s’est alors constitué dans une nouvelle quête de légitimité des institutions.

Alors que la littérature sur la délibération politique s’est penchée principalement sur les conditions de mise en œuvre de cet idéal, peu a été écrit sur la relation qu’entretient la délibération avec l’action politique prise largement. Autrement dit, quelle est la nature de l’ordre normatif sur lequel se base nécessairement la délibération et quelle est la nature de l'agent politique?

La première conclusion de cette recherche est que tout corps d’acteurs appelé à délibérer est confronté à un problème herméneutique, celui d’interpréter préalablement le bien commun et les fins de l’État. Cela pose alors deux problématiques subséquentes propres au régime démocratique : 1) l’indétermination de l’agent politique 2) le pluralisme culturel qui multiplie les fins de l’État.

En utilisant les outils théoriques de l’herméneutique philosophique et de la science politique pour traiter ces problématiques, il apparaît de façon préliminaire que l’intégration d’éléments plus délibératifs dans le régime démocratique doit se faire de façon fragmentée, au sein d’institutions particulières pouvant fournir un cadre normatif précis aux acteurs chargés de délibérer.

Bien qu’abritant un prix international pour la culture de la paix, la diversité des ethnies composant la Côte d’Ivoire actuelle se présente-t-elle comme un vecteur d’apaisement de son climat social? Si la réponse est négative, cette diversité est-elle mutable en instrument de paix? Répondant non à la première question, la communication part de l’hypothèse que la deuxième invite à enseigner à l’école et à récompenser les groupes ethniques,  les localités et autres organisations où sont couramment employés les paroles et les usages sociaux au service de la fraternité. Nos objectifs sont de montrer que, pour l’heure, les richesses ethniques de la Côte d’Ivoire sont politiquement stériles; les féconder exige la pratique du Mbuntu sud-africain, cette philosophie de la réconciliation, à l’ivoirienne. Cela est réalisable, par l’établissement d’un lexique national des vocables ethniques et la distinction de ses plus grands usagers ainsi que la promotion des espaces institués pour promouvoir de tels usages. Méthodologiquement, un groupe de chercheurs recueille dans toutes les ethnies nationales, les mots tel « yako », mot akan du vocabulaire d’un groupe ethnique ivoirien, usité pour « montrer sa compassion à un […] groupe de personnes éprouvées » (Klaon 2019, p.7). Ensuite, le dictionnaire de l’apaisement est créé. Enfin, des prix récompensent régulièrement les établissements d’enseignement, entreprises, groupes ethniques, régions et autres groupements politiques inventifs dans la culture de la paix et de la cohésion sociale. 

Inscrite dans les théories du pluralisme juridique, cette présentation vise à étudier l’apport des cultures juridiques autochtones aux réparations judiciaires destinées à corriger les atteintes aux droits fonciers ancestraux. Comme mesure réparatrice, le titre aborigène vise à restituer à une communauté autochtone un droit au territoire qu’elle occupait traditionnellement, mais dont elle a été spoliée. Plusieurs obstacles ayant été soulevés à l’encontre de la reconnaissance judiciaire d’un titre aborigène, aucun droit ancestral au territoire n’a été reconnu à ce jour au Canada. L’un de ces obstacles concerne les droits de propriétés non-autochtones sur les territoires revendiqués, ainsi que la justice et l’équité que ces derniers réclament. Seules des réparations qui agissent en amont du titre aborigène ont par conséquent été offertes. Une piste de solution à ces difficultés pourrait résider dans les cultures juridiques autochtones. Par la voix qu’offre le système interaméricain des droits de l’homme à ces cultures endogènes, celui-ci offre une gamme de réparations qui, sans exclure la restitution des terres, accroisse la légitimité d’un droit de nature exogène. Parties prenantes au processus réparateur, les peuples autochtones se voient offrir des réparations estimées plus adéquates et plus effectives qui tiennent compte davantage de leur vision de la justice.

La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions définitionnelles retenues sont en inadéquation de la réalité juridique au Canada. Tant les instances décisionnelles que la littérature juridique réinterrogent actuellement les composantes de l'infraction de fraude, particulièrement en matière fiscale. Cette communication vise à se questionner sur ce qui constitue une interprétation adéquate de la fraude fiscale en utilisant les règles d'interprétation généralement acceptées et particulièrement la présomption d’effectivité de la loi dans le cadre d'un droit criminel canadien préconisant la logique et la cohérence interne de son système. Cette question met en juxtaposition les rapports complexes qu’entretiennent les infractions pénales de l'art. 239 LIR et l'infraction criminelle de fraude à l'art. 380 C.cr., les difficultés procédurales engendrées par leur proximité définitionnelle et la discordance des régimes de sanctions applicables.

Une pétition sur le droit à l’eau a circulé en 2012-2013 en Europe. De ce contexte d’une première initiative citoyenne visant un million de signatures, a émergé l’étude « Droit à l’eau: le processus de Lisbonne donne-t-il plus de pouvoir aux citoyenNEs? », dirigée par Drs Bélanger et Paquerot, dans laquelle se situe mon projet de recherche. L’objectif principal est de documenter les raisons pouvant expliquer les degrés de succès de la pétition dans divers pays d’Europe. Notre question principale est :

Qu’est-ce qui explique que certains  pays aient atteint les objectifs de signatures dans les délais imposés?

Pour y répondre, une comparaison de la situation de l’eau dans chaque pays est de mise, ainsi qu’une analyse de la présence/absence de débats publics sur l’eau avant et lors de la circulation de la pétition et dutaux de syndicalisation de chaque pays.

Nous pourrons ensuite comparer les caractéristiques des différents pays aux résultats obtenus par les pétitionnaires pour comprendre le poids relatif des différents facteurs explicatifs avancés et mieux saisir le succès d’un mouvement social concernant l’enjeu de l’eau en Europe.

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entre nationalismes central/civique et sous-étatique/ethnique, un éclairage analytique serait fait sur les discours inclusifs comme les articulations spécifiques entre nationalisme et racisme. Présentant des résultats préliminaires issues d’une analyse de contenu mobilisant une approche comparative et critique des discours nationalistes, nous montrerons comment les questions relatives à l’altérité immigrante racialisée complexifient le marquage des frontières nationales au sein des États multinationaux. Un ensemble de facteurs explicatifs seront dégagés et nous mettrons l’accent de façon originale sur la compétition avec les discours nationalistes centraux, sur la dissonance entre discours officiels et sociaux, de même que sur la complexité et l’historicité des rapports de pouvoirs et des mémoires nationalistes structurant les représentations de l’altérité immigrante/racialisée.

La communication porte sur les choix linguistiques des Iraniens adultes, immigrants de première génération établis dans la région de la Capitale Nationale, tels qu’abordés à travers leurs récits de vie. Cette étude s’appuie sur l’analyse thématique de 14 entrevues semi-dirigées. La problématique, la méthodologie et les résultats préliminaires seront présentés.

L’étude s’inscrit dans la lignée des travaux menés depuis les années 1990 sur les enjeux de l’immigration francophone au Canada (Belkhodja, 2008; Farmer et Da Silva, 2012). En effet, selon Fraser et Boileau (2014), l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la francophonie canadienne ferait bénéficier celle-ci des avantages démographiques et économiques de l’immigration. Toutefois, malgré les politiques gouvernementales favorables, l’intégration et la rétention des nouveaux immigrants n’est pas sans défis. Le choix de la langue d’intégration, le français plutôt que l’anglais, constitue un de ces défis-clés.

Dans ce contexte, on constate que la communauté immigrante iranienne, souvent francophile de par les traditions culturelles de l’Iran, et la quatrième au Canada en termes d’importance numérique, a été jusqu’à maintenant très peu étudiée. Également, la région de la Capitale Nationale offre un grand intérêt pour la recherche sur les choix et les enjeux linguistiques de l’immigration dans la mesure où les quatre groupes linguistiques canadiens y sont présents (Jezak et Veronis, 2018).

Problématique

La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ?

Méthodologie

Cette étude exploratoire privilégie une approche interprétative et une analyse thématique de contenu. Des entretiens semi-dirigés sont réalisés auprès de diverses parties prenantes concernées par le respect des personnes lors de l’utilisation secondaire des DPS afin de comprendre leurs points de vus, perceptions et expériences à cet égard et les enjeux éthiques, juridiques ou organisationnels y étant associés.

Conclusion

En plus de soulever les enjeux classiques du consentement et des modalités d’intendance entourant l’utilisation secondaire des DPS, les participants proposent une gouvernance publique favorisant la participation citoyenne par l’entremise d’une meilleure sensibilisation et éducation du public. Ils suggèrent aussi la mise en place de structures et processus permettant une participation accrue du public, offrant ainsi des solutions pouvant faciliter l’utilisation secondaire des DPS dans le respect de l’autonomie et de la vie privée des personnes.

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.

Le droit a historiquement joué un rôle important dans la résolution de nombreux problèmes environnementaux. L'une des leçons tirées des succès passés est que la compréhension scientifique d'une ressource naturelle est un préalable essentiel à sa réglementation. L'accès à des données précises sur les activités à réglementer est un élément crucial pour une réglementation efficace. Malheureusement, la collecte de ces données n’a jusqu’à présent pas été adéquatement intégrée au sein des cadres réglementaires pertinents. Dans le domaine climatique, par exemple, les cadres nationaux de comptabilité des émissions se limitent encore à des estimations sectorielles imprécises. Cette façon de faire perpétue un flou quant aux obligations des acteurs individuels au niveau national, ce qui fait ensuite obstacle aux États dans l’atteinte de leurs engagements internationaux. Des règles de divulgation environnementale pour les entreprises ayant le potentiel de clarifier ce flou sont cependant en cours de déploiement dans différentes juridictions. La mise en œuvre harmonisée de ces règles à l’échelle mondiale est un élément crucial pour l’atteinte des objectifs environnementaux mondiaux, puisqu’elle mènerait à une comptabilité plus complète de l’impact environnemental des entreprises, ce qui permettrait ensuite une meilleure réglementation en ce sens. La présente communication met en lumière les lacunes du cadre actuel, puis présente une analyse juridique préliminaire de ces nouvelles règles.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.



1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants  : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos droits ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette proposition de communication. Pour y répondre, l’auteur étudiera la décision Doré c Barreau du Québec, rendue par la Cour suprême en 2012. L’auteur argumentera que  la décision Doré, marque un tournant dans l’approche des cours de justice quant à la protection des droits constitutionnels. Avec cette décision, la Cour suprème a déféré une partie de la protection des droits constitutionnels aux tribunaux administratifs qui ne sont pas équipés pour les faire respecter. 

Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité des lois, la disruption sociale, l’agilité du fonctionnement du parlement sont autant de contraintes qui ont mis le parlement à rude épreuve. Quel est l’impact de ces contraintes sur parlement et par ricochet la gestion du COVID? Telle est la question qui retient notre attention. Pour y répondre, nous nous sommes abreuvées aux sources des autres sciences sociales, et avons récolté des données sur le terrain. L’analyse de ces données dans une approche synchronique, nous a permis de conclure que la contribution du parlement reste perfectible et nécessite un réexamen qui intègre les éléments exogènes, et surtout endogènes..

Mots clés : parlement, COVID, “ gouvernance COVID ”, innovations.

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 2008).

Le projet de mémoire de sociologie faisant l’objet de cette présentation a pour thème la perpétuation des dynamiques de racisme au sein du système judiciaire à travers la formation universitaire en droit. Il cherche à mettre en lumière les expériences des étudiant·es universitaires noir·es en droit, ainsi que la complexité du racisme systémique et institutionnel, notamment dans les systèmes d’éducation et de justice.

C’est par la réalisation d’entretiens auprès de membres d’Associations des étudiants noirs en droit (AÉND) d’universités québécoises, ainsi que d’étudiant·es universitaires noir·es en droit (ÉUND), que les données seront obtenues dans l’optique de développer une compréhension nouvelle des institutions de formation et du droit en tant qu’institutions symboliquement significatives dans la société québécoise, en rapport à la race et aux dynamiques qui en découlent.

Le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Généralement, le logement est pressenti comme l’un des lieux privilégiés d’intervention visant l’amélioration de la santé et du bien-être.  Au Québec, les interfaces entre le secteur de la santé et du logement social s’en trouvent accrues et entraînent des enjeux de délimitation. On associe l’univers du logement social au statut de locataire, à l’appropriation d’un « chez-soi », tandis que l’univers de l’hébergement renvoie aux besoins de services et au statut de bénéficiaire. Les organismes d’habitation ont été nombreux à développer des pratiques d’intervention et des services visant la santé et le bien-être de leurs résidants, empiétant sur le domaine de l’hébergement. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides. Ces formes hybrides, en dépit des problèmes intersectoriels qu’elles peuvent créer, sont porteuses d’approches novatrices que les partenaires décideurs pourraient reconnaître dans l’élaboration de leurs programmes et politiques concernant les milieux de vie substituts. La communication fera état de nos travaux sur le sujet en présentant les résultats obtenus de notre rechercher financer par les IRSC. La présentation s’attardera au concept de l’hybridation dans le secteur de l’habitation communautaire et au possibilités théoriques qu'il offre.

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nationalismes (transnationalismes, postcolonialismes, cosmopolitismes), afin d’établir les nouveaux défis épistémologiques auxquels les théoriciens des nationalismes doivent faire face dans les sciences sociales. Dès lors, le deuxième objectif est de montrer à quelles conceptions théoriques et considérations méthodologiques les théoriciens des nationalismes doivent faire face pour continuer à étendre le champ des savoirs sur le nationalisme dans les sciences sociales contemporaines. Au final, le but de cette présentation est de proposer des pistes de réflexions sur une démarche améliorative des conditions épistémologiques à l’élaboration de connaissances sur les nationalismes contemporains.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que les produits cosmétiques soient testés sur les animaux, en cette conjoncture sociohistorique dans laquelle les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question, et les États de plus en plus nombreux à bannir de tels tests? La position chinoise d’obligation de tels tests constituera le sujet d’analyse de cette communication, à la lumière du concept de protectionnisme. Cette réflexion sera enrichie par les théories du constructivisme et du pluralisme juridique. Nous proposons que ces normes de consommation se cristallisant de plus en plus sont potentiellement en telle compétition avec les normes de l’OMC en matière de hiérarchie des impératifs du commerce par rapport aux considérations d’éthique animale, qu’il faudra nécessairement arrimer ces courants normatifs parallèles.

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.

Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.

Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.

Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.

Les constats sont stupéfiants.

La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.

J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.

Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.

La jeunesse des Premières Nations a beaucoup à dire en lien avec la gouvernance et leur engagement dans celle-ci. Dans un état de situation articulé par les jeunes faisant partie du Cercle d'engagement de la Fondation Nouveaux Sentiers (FNS), celleux-ci notent entre autres que, malgré l'offre de services et les pratiques actuelles, des transformations sont nécessaires pour assurer leur implication dans des processus de gouvernance. Le Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale de la FNS s'est saisi de ce constat pour créer un regroupement de partenaires et de jeunes intéressé.e.s par ce sujet et qui souhaitant développer des solutions innovantes en lien avec cet enjeu. L’objectif de ce projet est de documenter le développement des solutions innovantes dans divers milieux et la collaboration dans les équipes-projets, qui incluent des partenaires et des jeunes. Des notes de terrain, des entrevues individuelles et de groupes seront tenues par l'équipe de recherche et nous permettront de collecter des données sur ce processus. Celles-ci seront mises à profit dans la création de matériels et d'outils pour soutenir les équipe-projets dans le développement des solutions et dans leur collaboration, autant pour la thématique de la gouvernance que pour toute autre thématique qui sera soumise au Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale. Les jeunes ayant participé au processus pourront aussi être outillés dans l'accompagnement de prochaines équipes-projets.