Congrès - Recherche d'activité

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement relever pour assurer à tous un accès équitable à une alimentation de qualité, compatible avec la santé humaine et celle de l’environnement. Plusieurs chercheur.e.s et organisations internationales promeuvent à cet égard l’idée que les SA territorialisés et durables (SATs) sont un levier puissant pour y parvenir. Se pose alors la question, largement inexplorée, de la gouvernance à adopter pour contribuer à l'essor et à la consolidation des SATs. Sur la base d'une recherche menée pour mieux comprendre le système alimentaire de Québec (REPSAQ 2016-2019) et de l'amorce du projet de mise en place d'un SAT pour la région de Québec, nous présenterons l'issue de nos réflexions quant aux leviers juridiques permettant à chaque échelon politique d'adopter des mesures dans cette voie, en prenant en compte la nécessaire cohérence entre tous les niveaux d'intervention, des paliers local à international.

La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.

Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.

Cette prise de conscience des consommateurs suscite un essor de produits labellisés, étiquetés, emballés ou certifiés biologiques ou écologiques. Tel est précisément l'objet de cette communication : les allégations environnementales. Devant le marché qui s'ouvre ainsi, ces énoncés risquent d'être utilisés à des fins davantage de promotion commerciale que d'information des consommateurs. Il s'agit d'une part, de repérer et d'évaluer les instruments juridiques permettant d'apprécier la qualité de l'information donnée au consommateur : allégation environnementale trompeuse, confuse, incomplète et d'autre part, de protéger les allégations environnementales fondées sur des faits objectifs. À cet effet, il sera procédé à un parcours de la législation en vigueur sur les plans tant provincial que fédéral. Cette analyse s'accompagnera d'un rapide examen de la doctrine et de la jurisprudence sur ce sujet.

Problématique

L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Approche théorique

L’approche organisationnelle permet d’observer des acteurs autonomes situés dans un espace d’action structuré (Friedberg, 1993). Observer l’espace parlementaire par la sociologie de l’organisation contribue à lier une approche institutionnelle et comprendre les choix stratégiques de ses acteurs. La conception de recherche offre l'occasion de l’appliquer pour d’autres études de cas lors de futures recherches.

Méthode

Six entretiens semi-directifs ont été menés auprès de deux administrateurs de l’Assemblée nationale, un député honoraire, deux assistants parlementaires et un membre du cabinet de la présidence de l’Assemblée. La recherche archivistique (comptes-rendus des débats) illustre les propos.

Résultats

Le contexte politique, la socialisation de long terme à l’espace parlementaire et une action technique et juridique coordonnée entre députés sont nécessaires pour produire l’initiative d’obstruction parlementaire.

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que les produits cosmétiques soient testés sur les animaux, en cette conjoncture sociohistorique dans laquelle les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question, et les États de plus en plus nombreux à bannir de tels tests? La position chinoise d’obligation de tels tests constituera le sujet d’analyse de cette communication, à la lumière du concept de protectionnisme. Cette réflexion sera enrichie par les théories du constructivisme et du pluralisme juridique. Nous proposons que ces normes de consommation se cristallisant de plus en plus sont potentiellement en telle compétition avec les normes de l’OMC en matière de hiérarchie des impératifs du commerce par rapport aux considérations d’éthique animale, qu’il faudra nécessairement arrimer ces courants normatifs parallèles.

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.

Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.

Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.

Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.

Les constats sont stupéfiants.

La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.

J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.

Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.

La jeunesse des Premières Nations a beaucoup à dire en lien avec la gouvernance et leur engagement dans celle-ci. Dans un état de situation articulé par les jeunes faisant partie du Cercle d'engagement de la Fondation Nouveaux Sentiers (FNS), celleux-ci notent entre autres que, malgré l'offre de services et les pratiques actuelles, des transformations sont nécessaires pour assurer leur implication dans des processus de gouvernance. Le Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale de la FNS s'est saisi de ce constat pour créer un regroupement de partenaires et de jeunes intéressé.e.s par ce sujet et qui souhaitant développer des solutions innovantes en lien avec cet enjeu. L’objectif de ce projet est de documenter le développement des solutions innovantes dans divers milieux et la collaboration dans les équipes-projets, qui incluent des partenaires et des jeunes. Des notes de terrain, des entrevues individuelles et de groupes seront tenues par l'équipe de recherche et nous permettront de collecter des données sur ce processus. Celles-ci seront mises à profit dans la création de matériels et d'outils pour soutenir les équipe-projets dans le développement des solutions et dans leur collaboration, autant pour la thématique de la gouvernance que pour toute autre thématique qui sera soumise au Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale. Les jeunes ayant participé au processus pourront aussi être outillés dans l'accompagnement de prochaines équipes-projets. 

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l’éolien dans ces deux juridictions et retardent et le développement des projets ou de la filière industrielle. Le niveau d’engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et réglementaires utilisés. Les oppositions sociales sont reliées à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au système de planification trop centralisé, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts à l’exportation au Québec. On ne pourra arriver à une politique éolienne plus acceptable sans une plus grande pluralité des porteurs de projets ou d’envergure des parcs et sans une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur un processus décisionnel stratégique plus ouvert et participatif.

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  

Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les Intellectuels pour la laïcité (IPL) de G. Rocher et D. Baril. Parallèlement, l’idée d’incompatibilité de certaines pratiques ou vêtements religieux avec les valeurs sociétales et l’unité nationale progressa de droite à gauche.

Nous identifierons quelques schèmes argumentatifs soutenant le versant moderniste de cette vision chez les IPL. Une confusion entre laïcité et sécularisation. Une confusion sur l’apport de la laïcité au droit des femmes. Une confusion entre porteurs individuels et porteurs collectifs de droits. Nous verrons qu’à travers ces confusions s’opère une relativisation des principes universels du droit sur une base culturelle qui amena les IPL et une partie de la gauche à rejoindre une démarche opposée aux statuts et principes des droits fondamentaux. 

Nous espérons ainsi éclairer la structuration du débat québécois sur la laïcité et ses clivages identitaires et modernistes.

En 2010 au Québec, un certain nombre de personnes s'estimant concernées par le projet d'exploration du shale par l'industrie gazière, ont pris la parole pour exprimer leur mécontentement mais surtout leur indignation devant les méthodes déployées par les entreprises et l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier.

La communication proposée a pour objet de mettre en lumière les dimensions caractérisant la parole citoyenne qui s'est alors exprimée. Il s'agit notamment d'examiner de quelle façon cette prise de parole s'est coconstruite en rapport avec le processus de médiatisation qui s'est alors effectué.

Il s'agit d'une recherche exploratoire, basée sur des entretiens de type qualitatifs auprès d'un groupe restreint de personnes qui, n'ayant jamais au préalable été militantes d'une cause particulière, ont été directement impliquées dans le processus de prise de parole.  Un certain nombre de questions orientent notre démarche; Quelles sont les motivations ayant conduit ces personnes à prendre la parole? De quelle façon perçoivent-elles le processus de médiatisation de leur prise de parole?  Estiment-elles que cette prise de parole s'est transformée de par sa médiatisation jusqu'à prendre un caractère politique?

Cette recherche vise à mieux comprendre de quelle façon l'expression des revendications citoyennes, à travers la prise de parole sur la place publique, contribue à la construction de formes nouvelles de citoyenneté.

Les secteurs académique et professionnel de l’intervention plein air (IPA) sont historiquement genrés et les femmes y sont encore minoritaires à ce jour. Celles qui œuvrent dans ces milieux sont confrontées à plusieurs difficultés telles que le manque de reconnaissance et de valorisation de leurs compétences et de leurs aptitudes. Cette réalité, largement documentée, nous a conduit à poser l’hypothèse suivante : l’expérience des femmes au sein de groupe mixte lors d’expéditions éducatives est en partie tributaire de l’adhésion aux stéréotypes de genre et de ce que signifie, pour les divers membres d’un groupe, être « un bon ou une bonne intervenante plein air ». Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche des représentations sociales et aux méthodes ethnographiques. L’observation participante au cours d’une expédition éducative de plus de trois semaines dans le nord du Québec et des entretiens semi-dirigés menés auprès de quatorze participants (7 femmes et 7 hommes) ont permis de mettre en évidence les contenus représentationnels partagés et les différences selon le genre. L’étude a aussi permis d’observer des rapports sociaux de genre relativement égalitaires et de caractériser une représentation sociale moins genrée de l’IPA que celle recensée dans la littérature. Les résultats permettent également d’identifier les aspects où des avancées restent à faire en matière d’égalité entre les sexes.

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un ralenti important.  Les municipalités regorgent de données ayant souvent une incidence immédiate sur la vie quotidienne. Il suffit de penser aux services des travaux publics, à la circulation ou aux services policiers pour imaginer l’ampleur et la richesse de ces données. En même temps, ce qui caractérise l’administration municipale est sa proximité avec ceux qu’elle dessert. La nature des données en est directement affectée et fait en sorte que leur libération peut possiblement poser des défis singuliers quant à la sécurité et la confidentialité. Cette communication vise à faire connaître ces défis, les risques, opportunités et facteurs inhibiteurs ou facilitateurs autour de la libération des données en contexte municipal. La présentation est le résultat d’une enquête de près de trente entrevues dans cinq grandes municipalités québécoises et de certains de leurs services municipaux.



Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.

La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.

Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel dispositif de régulation, ce qui a été enquêté est la matière même constituant ses avis par prosopographies et entretiens de ses membres, l’analyse de son fonctionnement et le suivi des utilisations et transformations des avis ainsi fabriqués.La centaine d’avis émis depuis sa création par cette structure souvent appelée « comité des sages » (littératures académiques et médias français), a été saisie de manière systématique puis détaillée, en tant qu’objet sociologique à part entière, pour ses natures, constructions et impacts. 

Les trajectoires de ces productions d’argumentaires et de positionnements manifestent un large champ d’intervention entre Parlement, lieux de recherche scientifique, pratiques médicales et société civile et, la caractérisation de ce déploiement révèle ces outils comme étant aujourd'hui des supports de réflexion sociétale sur ces enjeux du progrès techno-scientifique.

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la problématique. Le comité identifie des experts qu’ils invitent à répondre à leurs questions et combler leurs besoins de connaissances. Enfin, lors d’un forum public, la réflexion est ouverte à l’ensemble de la population, qui est invitée à participer aux échanges avec les experts invités. Le processus se termine par la délibération du comité de citoyens et la remise de recommandations aux élus lors d’une conférence de presse. Par une analyse de cas du déroulement d’une CCI commandée par une MRC concernant l’intégration de zones d’exclusion minière dans le schéma d’aménagement et de développement, nous démontrons comment la CCI est un processus de design collectif, caractérisé par un processus itératif de production de sens, visant la construction d’un cadre de référence commun explicite, à partir des cadres de références individuels initiaux et des valeurs portées par les citoyens.

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiques. Ainsi, afin de documenter les modalités de la diffusion des connaissances reliées aux pratiques en agroenvironnement, cette étude est structurée en fonction de deux axes : 1) le contexte institutionnel et organisationnel du service-conseil en agro-environnement, et 2) l’évaluation de la capacité d’adaptation du secteur agricole à certaines exigences environnementales. L'analyse repose sur l'examen du contenu d'entretiens semi-dirigés avec les conseillers agricoles et les intervenants actifs dans ce secteur. Les résultats portent sur le potentiel et les limites des interventions pour améliorer la qualité de l’environnement dans le secteur de l'agriculture intensive de la Montérégie. L’étude se penche sur des facteurs tels la construction d’un lien de confiance entre conseillers et producteurs, l'accès aux connaissances, ainsi que les structures institutionnelles et organisationnelles .

Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entre nationalismes central/civique et sous-étatique/ethnique, un éclairage analytique serait fait sur les discours inclusifs comme les articulations spécifiques entre nationalisme et racisme. Présentant des résultats préliminaires issues d’une analyse de contenu mobilisant une approche comparative et critique des discours nationalistes, nous montrerons comment les questions relatives à l’altérité immigrante racialisée complexifient le marquage des frontières nationales au sein des États multinationaux. Un ensemble de facteurs explicatifs seront dégagés et nous mettrons l’accent de façon originale sur la compétition avec les discours nationalistes centraux, sur la dissonance entre discours officiels et sociaux, de même que sur la complexité et l’historicité des rapports de pouvoirs et des mémoires nationalistes structurant les représentations de l’altérité immigrante/racialisée.

La communication porte sur les choix linguistiques des Iraniens adultes, immigrants de première génération établis dans la région de la Capitale Nationale, tels qu’abordés à travers leurs récits de vie. Cette étude s’appuie sur l’analyse thématique de 14 entrevues semi-dirigées. La problématique, la méthodologie et les résultats préliminaires seront présentés.

L’étude s’inscrit dans la lignée des travaux menés depuis les années 1990 sur les enjeux de l’immigration francophone au Canada (Belkhodja, 2008; Farmer et Da Silva, 2012). En effet, selon Fraser et Boileau (2014), l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la francophonie canadienne ferait bénéficier celle-ci des avantages démographiques et économiques de l’immigration. Toutefois, malgré les politiques gouvernementales favorables, l’intégration et la rétention des nouveaux immigrants n’est pas sans défis. Le choix de la langue d’intégration, le français plutôt que l’anglais, constitue un de ces défis-clés.

Dans ce contexte, on constate que la communauté immigrante iranienne, souvent francophile de par les traditions culturelles de l’Iran, et la quatrième au Canada en termes d’importance numérique, a été jusqu’à maintenant très peu étudiée. Également, la région de la Capitale Nationale offre un grand intérêt pour la recherche sur les choix et les enjeux linguistiques de l’immigration dans la mesure où les quatre groupes linguistiques canadiens y sont présents (Jezak et Veronis, 2018).

Problématique

La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ?

Méthodologie

Cette étude exploratoire privilégie une approche interprétative et une analyse thématique de contenu. Des entretiens semi-dirigés sont réalisés auprès de diverses parties prenantes concernées par le respect des personnes lors de l’utilisation secondaire des DPS afin de comprendre leurs points de vus, perceptions et expériences à cet égard et les enjeux éthiques, juridiques ou organisationnels y étant associés.

Conclusion

En plus de soulever les enjeux classiques du consentement et des modalités d’intendance entourant l’utilisation secondaire des DPS, les participants proposent une gouvernance publique favorisant la participation citoyenne par l’entremise d’une meilleure sensibilisation et éducation du public. Ils suggèrent aussi la mise en place de structures et processus permettant une participation accrue du public, offrant ainsi des solutions pouvant faciliter l’utilisation secondaire des DPS dans le respect de l’autonomie et de la vie privée des personnes.

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.