Congrès - Recherche d'activité

Cette étude de type préférences exprimées a pour objectif de documenter la demande sociale qu’ont les citoyens pour les programmes de paiements pour services écosystémiques (PSE) en milieu agricole au Québec.  Les PSE sont des dispositifs visant à encourager les producteurs agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales par l’entremise d’incitatifs financiers ou non financiers. Cette approche économétrique a permis de mesurer de façon indépendante les préférences du grand public vis-à-vis différents attributs constitutifs des PSE (p. ex. types de services écosystémiques, conditions de paiements, institutions responsables, lieux d’intervention…) visant à réduire la pollution d’origine agricole et accroître la biodiversité dans les paysages agricoles du sud du Québec. Cette étude a permis de faire ressortir les préoccupations environnementales des Québécois vis-à-vis l’agriculture et de quantifier leur volonté à payer pour soutenir financièrement les producteurs agricoles dans leur démarche environnementale. L’analyse des résultats révèle une forte hétérogénéité dans le choix des attributs évalués par les répondants à l’égard des scénarios proposés. Cinq grandes classes (segment d’une population) ont émergé en termes de préférences agroenvironnementales et de modalités de fonctionnement, illustrant ainsi la complexité derrière la prise en compte de la demande sociale lors de l'élaboration d'une politique publique en matière de gouvernance environnementale. 

En 1990, avec l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le Québec se dote de sa première véritable politique d’immigration et d’intégration. Une année plus tard, la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains consacre l’exclusivité des pouvoirs du gouvernement québécois sur la sélection des immigrants indépendants à destination Québec. L’accord confie aussi au gouvernement du Québec l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants à destination Québec. Bien qu’il soit précédé par d’autres ententes, l’Accord Canada-Québec marque un tournant majeur dans la façon de concevoir l’immigration au Québec. Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-Québec, nous jetons un regard sur les conséquences de l’adoption de cette entente sur la politique d’immigration québécoise, notamment en matière de sélection des immigrants économiques (travailleurs qualifiés, autonomes, investisseurs et entrepreneurs). Malgré la « tutelle » fédérale, le système québécois d’immigration économique a-t-il acquis une certaine autonomie? Dans quelle mesure répond-il aux besoins spécifiques de la société québécoise? Quelles sont les possibles changements qu’il devrait subir? Notre analyse finira par une réflexion sur le système québécois d’immigration économique comme modèle pour le système fédéral de sélection des immigrants économiques et pour les autres provinces canadiennes.

Au Canada, tout comme dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les organisations de santé font face à des défis au regard, notamment, du vieillissement de la population et de l’accès aux soins et services. Ces défis révèlent l’importance pour ces organisations d’adopter des approches innovantes pour permettre aux usagers de mieux répondre à leurs besoins de santé. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé à Québec, a procédé à l’implantation d’un nouveau modèle de services s’appuyant sur une pratique clinique harmonisée basée sur l’analyse du besoin prioritaire plutôt que seulement sur le diagnostic et qui sollicite de nouveaux modes de collaboration interprofessionnelle, afin que l’usager soit orienté vers les bons soins et services. Un projet de recherche est en cours ayant pour objectif d’identifier les enjeux associés à l’implantation de cette innovation clinique auprès de différents groupes d'acteurs. Cette communication vise à présenter les résultats finaux, issus d’entretiens semi-dirigés auprès d’usagers, de professionnels, de gestionnaires et de médecins de quatre groupes de médecine de famille dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats de cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique clinique, afin d’évaluer son potentiel de transférabilité à d’autres établissements similaires.

D’emblée rattachée aux génies chimique et de l’environnement, l’Analyse du cycle de vie (ACV) est définie comme un processus d’évaluation environnementale par lequel les flux de matières et d’énergie associés à un produit sont comptabilisés, et leurs impacts potentiels sur l’environnement quantifiés. Dans le discours formel (articles scientifiques, normes, etc.) qui structure le champ de l’ACV, il ressort que sa communauté épistémique se situe avant tout dans un rapport positiviste à la connaissance. En revanche, c’est apparemment en dépit de cette épistémologie fortement institutionnalisée que la question de la qualité des résultats ressort comme étant problématique : entre autres exemples éloquents, la quantification de l’incertitude des résultats – au fondement de la rigueur en sciences de la nature – s’avère à ce jour pratiquement impossible en ACV. Partant, se pose la question de savoir comment la « qualité des résultats » est conçue en pratique. À l’issue préliminaire d’une recherche fondée sur l’analyse qualitative d’entretiens non directifs réalisés auprès de cinq experts en ACV, il apparaît que les conceptions positivistes de la qualité sont parfois inopérantes. Leur insuffisance contribue potentiellement à l’émergence au sein du champ d’un rapport implicite à la connaissance, construit et incarné en pratique. Rendu explicite, un tel pluralisme épistémologique contribuerait possiblement à une mise en œuvre plus effective de l’interdisciplinarité.

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces derniers conçoivent leur rôle influence la pratique en droit et l’accès à la justice. Or, la fonction symbolique et sociale de l’avocat s’est érodée dans la société contemporaine. Ceci contribue au problème de l’accès à justice.

Les études réalisées jusqu’ici traitent principalement de l’efficacité du système judiciaire et des attentes des citoyens. Il n’existe aucune étude empirique quant aux effets des réformes déontologiques et procédurales sur la fonction même de l’avocat. Mon projet de recherche vient combler ce vide. Il s’agit d’une première étude empirique québécoise sur l’impact des récentes réformes judiciaires et la transformation des idéaux-types de l’avocat. L’originalité de mon projet de recherche consiste à explorer empiriquement la conception du rôle de l’avocat contemporain et ce, dans une perspective interdisciplinaire (Cultural Legal Studies).

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restriction concerne notamment le droit à la liberté de religion des employé·e·s de l’État ainsi que des individus qui reçoivent un service public. Pour cette raison, nous examinerons ces deux principes afin de savoir comment ils sont interprétés et appliqués, et quelles sont les justifications avancées par un État pour fonder son choix d’interprétation donnée à ces deux principes relatifs au service public. Le Québec est un exemple éloquent afin d’examiner l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et de la neutralité, ainsi que la relativité du concept de « service public » et les effets de l’interprétation politique desdits principes sur le service offert et reçu dans les institutions publiques. Dans notre analyse nous penchons sur la Loi 21 sur la laïcité de l’État et sur son application dans les institutions publiques.  

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadien a permis d’établir l’existence de la notion juridique de répression mais aussi de constater le caractère limité de sa validité, résultant de sa définition insuffisante. Finalement, afin d’améliorer la validité de la notion, la définition originale suivante a été proposée : la répression est une réaction juridique d’une particulière gravité, trouvant sa cause dans une illicéité. Ainsi définie, la notion de répression devient un véritable outil de qualification juridique, ayant vocation à s’appliquer à toutes les branches des droits français et canadien. La notion est en outre novatrice parce qu’elle permet de réfléchir à la nature substantielle de toute mesure, pénale ou non pénale, qui s’apparenterait à une peine ou à une punition, indépendamment de sa qualification par le droit positif et peut être plus aisément différenciée des notions de prévention, de cessation de l’illicite et de réparation.

Qu’est-ce qu’une politique monétaire juste? La réponse à cette question est, quoiqu’en disent les économistes, de nature morale. Il ne suffit pas, par exemple, de constater que la stabilité des prix  à pour effet de réduire l’incertitude économique et d’augmenter l’investissement et la croissance à long terme ou d’affirmer que les enquêtes d’opinion révèlent une forte hostilité du public à l’inflation pour démontrer qu’une politique monétaire anti-inflationniste est juste. Il faut également  être capable d’expliquer pourquoi la croissance du PIB, la baisse du taux de chômage ou la mise en place de conditions favorables aux échanges commerciaux  favorisent le développement d’une société équitable. La thèse défendue durant la présentation sera la suivante : les arguments anti-inflationnistes couramment utilisés par les économistes (Friedman, Mishkin, Blanchard, etc.) reposent sur  une conception indésirable  de la propriété privée et de la justice économique.  La communication  est divisée en trois parties :1) présentation des principaux arguments économiques servant à justifier la poursuite, par les banques centrales, d’une inflation basse et stable 2) présentation du principal argument moral dans lequel s’enracine la thèse anti-inflationniste 3) critique, à partir du cadre théorique  développé par le philosophe Thomas Nagel dans son livre « le Mythe de la propriété », des  fondements moraux de  l’anti-inflationnisme.



Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour lequel opte chaque État. L’accent est mis principalement sur l'idée de transposer au Québec le modèle de laïcité française qui se traduit par l'interdiction du port de signes religieux au sein des institutions publiques.

L'aménagement entre la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus s'inscrit dans deux approches différentes en France et au Québec. Pour cette raison, il est difficile de transposer le modèle français de laïcité au Québec sans prendre en considération cet aménagement. La laïcité française réfractaire à l'expression religieuse qui se traduit par le port de signes religieux dans les institutions publiques n'est pas adaptée à la réalité québécoise. Le Québec n'a pas besoin de faire appel à un modèle externe de la laïcité pour affirmer sa propre laïcité.

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’emploi de cette disposition par le Québec?

Conclusions générales :Dans la réflexion des auteurs québécois autour de la disposition dérogatoire se dégage une vision cohérente: l’utilisation de la disposition dérogatoire peut être justifiée, notamment au nom de la démocratie et de la souveraineté parlementaires. Cela est vrai surtout si cette utilisation vise à protéger la langue et l’identité québécoise ou à permettre un progrès social et qu’elle n’enfreint pas les droits de la personne prévus par le droit international.Nous dénombrons 41 lois adoptées par l’Assemblée nationale qui comprenaient au moins une invocation d’une disposition dérogatoire, dont pas moins de 11 sont toujours en vigueur. Les archives parlementaires révèlent que la grande majorité de ces cas d’utilisation d’une disposition dérogatoire sont justifiés au nom d’un enjeu linguistique, identitaire ou social.



L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.

En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralement objective dans le second. Cette dernière répond à l'exigence du principe de justice fondamentale selon lequel un innocent ne peut pas être puni, impliquant l'impossibilité d'une peine d'emprisonnement sans qu'une faute ne puisse être reprochée. Pourtant, la différence de nature, répressive et préventive, entre les deux types d'infractions, sert à justifier l'inapplication du principe ne bis in idem en cas de double poursuite.

En droit français, la faute a un lien plus étroit avec la punition. Des qualifications administratives sont parfois dites répressives et leurs sanctions punitives bien que l’emprisonnement ne soit pas encouru, notamment en raison de la faute exigée.

La compréhension de la nature des liens entre droit pénal, faute et punition se fera par une méthode comparative basée sur l'étude des ressemblances et différences des systèmes mais il ne s'agit pas de chercher à les harmoniser.



Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.

Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.

Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il transfert une part de cet attribut de sa personne à une personne privée qui doit en assurer la gestion et la protection.

Les entreprises privées se sont toujours conformées aux lois et se sont également « autorégulées » lorsqu'il s'agissait de questions non prévues par les textes. Cependant, aujourd'hui, les régulateurs publics que sont les autorités de protection des données personnelles (APDP) demandent a ce que cette « autorégulation » soit posée en droit de sorte a garantir aux individus une sécurité juridique pour leurs données. C'est a ce titre qu'entre dans le débat l'obligation de reddition de comptes pour les responsables de traitement des entreprises. Cette obligation aura pour but de redéfinir le principe général de responsabilité, par la mise en place d'un droit négocié entre les entreprises et les APDP afin de donner un socle juridique efficace et transparent à la gestion des données personnelles

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.

Bien que l’on retrouve maintenant un plus grand nombre de femmes ayant des carrières juridiques depuis l’admission au barreau de l’Ontario en 1897 de la première femme avocate au Canada, l’évolution de la profession ne semble pas avoir favorisé une adaptation des exigences du milieu à leur réalité. Au cours des vingt dernières années, plusieurs études canadiennes ont été menées dans le but de documenter la réalité, la répartition et le mouvement des femmes au sein de la profession juridique. De façon globale, les résultats de ces études démontrent que la structure organisationnelle de la profession perturbe le cheminement professionnel des femmes.

Notre recherche vise donc à déterminer si la profession juridique a su évoluer et progresser en réponse aux constats et aux recommandations énoncés dans le rapport intitulé Les assises de la réforme : égalité, diversité et responsabilité résultant de la première étude d’envergure qui a été menée par l’Association du Barreau canadien (ABC) en matière d’égalité des sexes au sein de la profession juridique il y a déjà vingt ans.

Une comparaison de la situation des femmes dans la profession juridique au Canada au moment du rapport et celle qu’elles affrontent encore vingt années plus tard révèle malheureusement que malgré certains progrès réalisés, l’égalité des sexes au sein de la profession juridique est loin d’être une réalité pour les femmes au Canada.

La conservation et la protection des ressources naturelles font partie des stratégies priorisées à l’ère des changements globaux pour renforcer la production des services écosystémiques. À cet effet, une véritable collaboration adaptée aux dynamiques du territoire dans les politiques de protection de l’environnement a été suggérée à travers l'étude de la littérature comme un moyen de développement durable. C’est dans cette logique que cette présentation issue d’une recherche doctorale a pour objectif d’analyser la contribution des dynamiques territoriales à la conservation de la mangrove et à la valorisation des services écosystémiques au Bénin. Il s’agit spécifiquement de l'aire communautaire de conservation La Bouche du Roy dans la réserve biosphère transfrontalière de l’UNESCO.

Les résultats partiels permettent de ressortir la richesse de l’écosystème de la mangrove et ses attractivités écotouristiques. De même, la gestion de cette aire communautaire est confiée à une association locale qui assure les activités d’écotourismes et qui fait recours aux stratégies formelles, mais aussi informelles telles que les arrangements socio-culturels et spirituels pour conserver la mangrove. Ainsi, une analyse axée sur les services écosystémiques en plus d’être un outil de sensibilisation et d’aide à la prise décision met en exergue l’apport de ces dynamiques territoriales à la valorisation de ces services et par ricochet à l’amélioration de la qualité de vie

Les femmes, tout autant que les hommes, ont parfois recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Il est possible de trouver de nombreuses occurrences du phénomène à travers l’histoire. Et pourtant, la manière dont celui-ci a été traité – quand il n’a pas tout simplement été occulté – est problématique à plus d’un titre. Presque automatiquement associée à la catégorie de « victime », les femmes ne sont en effet que trop rarement considérées du point de vue du « commettant. Et même lorsque c’est le cas, cette violence est appréciée de manière relative et dévalorisée. L’analyse de la violence féminine est en effet régulièrement « victime » d’un certain exceptionnalisme, le caractère politique même de l’acte étant souvent remis en question du fait du genre du commettant. Cette dépolitisation de la violence féminine est particulièrement visible dans certains types de « mise en récit » de cette violence. Or, il y a d’indéniables conséquences à cette dépolitisation de la violence politique des femmes. Après nous être attardés sur les différentes expressions de cette dépolitisation ainsi que les possibles « mises en récit » de la violence féminine, cette présentation tentera d’identifier un certain nombre de pistes de recherche dans l’étude de l’agency féminine dans le domaine des violences politiques, et plus largement ce que le champ de la violence politique a à gagner de l’introduction de la dimension genrée dans ses études.

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.

Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’un premier article académique publié dans Les Cahiers de Droit.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême relativement au concept de « valeurs de la Charte ». Plus de 400 jugements de la Cour suprême et des cours d’appel canadiennes furent analysés.

Ma recherche permet de retracer l’évolution du concept des « valeurs de la Charte » et de mettre en exergue les tiraillements de la Cour suprême à l’égard de la place qu’il devrait occuper au sein du droit canadien. On découvre notamment que certaines questions juridiques (droits de la personne, droits linguistiques, droit criminel) sont plus aptes à être abordé par la Cour suprême par le biais des « valeurs de la Charte ». Surtout, ma recherche permet de déceler dans la jurisprudence canadienne quelques indices de définition du concept des « valeurs de la Charte ».

Le transfert de connaissances connaît un engouement certain auprès de la communauté scientifique. Les chercheurs autant que les organismes subventionnaires, les institutions ou les universités sont interpellés par ce changement de pratique.

À la Direction de santé publique de Montréal, une expérience a été tentée afin d’intégrer le transfert de connaissances à l’intérieur d’un projet de déploiement d’un système régional d’appréciation de la performance des interventions en santé publique. Nous estimons que le transfert de connaissances constitue la clé de voûte de la réussite de ce projet dont l’objectif est d’évaluer, à l’intérieur d’un processus collaboratif avec les partenaires régionaux et locaux, les interventions en santé publique. Située dans le cadre de travaux en évaluation de la performance des organisations de santé, notre méthodologie tient aussi compte du champ du transfert de connaissances.

L’originalité de ce projet repose sur l’importance accordée à la mobilisation des acteurs, au processus de collaboration et à la co-construction des savoirs. Nous croyons que la mise en place de stratégies en transfert de connaissances permettra de répondre à l’objectif du projet, soit la mise en place d’un travail partenarial, par l’établissement d’une solide relation de confiance entre les partenaires, d’une meilleure compréhension par les acteurs des enjeux et implications du projet ainsi qu’une mobilisation lors de l’application des résultats de la recherche.

En marge d’une recherche sur la parité aux études graduées en sciences, menée par l’IREF pour la Faculté des sciences à l’UQAM, j’ai eu l’occasion de faire une revue de littérature grand public et spécialisée où on discute de l’importance d’ouvrir les domaines de carrières non-traditionnels aux femmes comme aux hommes. Ce faisant j’ai constaté un contraste entre les discours portant sur les femmes en STIM et ceux sur les hommes en sciences de l’éducation, ainsi que les discours qui leurs sont respectivement adressés.



Dans une perspective d’ADS/G, j’ai procédé à une étude sémiologique comparative de ces discours pour explorer ce que ce contraste signifie et révèle. J’ai comparé notamment : la publicité universitaire ; les argumentaires qui justifient l’importance d’avoir plus de femmes/hommes dans les domaines scientifiques bien rémunérés/dans les domaines associés au « care » ; les stratégies discutées au sein des disciplines comme dans l’espace public (les journaux, les RS) pour augmenter les inscriptions ; les moyens et les changements proposés pour atteindre la parité.



Je présenterai la synthèse de ces observations ainsi que des interprétations sémiologiques et féministes de ce contraste en espérant provoquer une prise de conscience du caractère genré de ces discours ainsi qu’une réflexion sur les attitudes, biais et attentes implicites et sexistes encore présentes dans la société, même quand l’objectif avoué est l’atteinte de l’égalité.



 

En 2012, une pénurie de médicaments frappe les hôpitaux canadiens lorsque Sandoz, fournisseur de la moitié du marché des injectables, se trouve dans l’impossibilité d’approvisionner le réseau hospitalier. Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada mandaté par le gouvernement fédéral voit le jour cette même année pour une meilleure compréhension de cet écosystème. En juin 2015, le Comité fait la lumière sur la fragilité du système ainsi que du besoin de collaboration quant aux pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Considérant les rationalités de profit et politico-économique de l’industrie pharmaceutique (Nahon-Serfaty, 2009), il est contre-intuitif de collaborer dans cette économie de marché.

Dans cet ordre d’idée, un regard vis-à-vis les discours véhiculés est essentiel pour comprendre ce manque de collaboration. Pour ainsi agir sur la fragmentation du discours en relation avec les pénuries de médicaments, nous mettrons à profit la transdisciplinarité (Jahn, 2012) à partir des 7 espaces du design communautique. (Harvey, 2014) Cette méthodologie créera un espace de réflexion et un cadre pour les participants à la recherche. Elle encouragerait l’émergence d’intelligence collaborative afin de mobiliser les attributs nécessaires pour favoriser la transparence et la collaboration sur une plateforme numérique traitant de ce sujet et ainsi prolonger le débat et les questions relatives aux transformations de cette industrie.

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 novembre 2015, et prolongé plusieurs fois, jusqu’à son remplacement par une nouvelle loi antiterroriste le 1er novembre 2017, marquerait un tournant dans cette logique de sécurisation des frontières et du déplacement des personnes. Cette dernière participerait à son tour à criminaliser des catégories de demandeurs d’asile, qui n’ont aucun lien avec le combat contre la menace terroriste.

La communication montrera comment ce processus de sécurisation, qui encourage la criminalisation de certains « migrants », participe à les stigmatiser et à les altériser, tout en les assignant dans des zones de non droit et de vide juridique, où ils se retrouvent exclus de leurs droits les plus élémentaires.  L’analyse porte sur le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la nouvelle loi contre le terrorisme et des règles spécifiques du droit communautaire de l’Union Européenne.

Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières a ainsi moins de poids que celle d’autres acteurs du care jouissant d’une position hiérarchique plus enviable, comme la profession médicale. Néanmoins, la pratique infirmière est foncièrement politique, fruit d’une relation contextuelle et réciproque entre ceux qui prennent soin et ceux qui en bénéficie. Selon Tronto, afin de répondre davantage à leurs besoins, il est primordial de retrouver des espaces de discussion entre les acteurs du care dans les institutions démocratiques de nos sociétés. Ainsi, en s’inspirant des écrits de Tronto, dont Caring Democracy, nous mettrons à profit le cas de l’institution hospitalière de façon à démontrer comment la démocratisation du care peut se manifester dans le domaine de la santé. Plus concrètement, il sera question des différentes voies par lesquelles les infirmières peuvent participer à cette vie démocratique, et ce, tant au sein de ces institutions qu’au-delà de ces dernières.

Nous proposerons un cadre conceptuel permettant aux défenseurs des droits de l'homme et théoriciens politiques d'analyser les défaillances propres aux systèmes judiciaires dans les pays de tradition démocratique à partir de l’objet d’étude suivant : les pratiques institutionnelles de fabrication de coupables. Notre cas d’étude sera celui de Florence Cassez, française emprisonnée au Mexique (2005-2013), déclarée coupable d’enlèvements par la justice mexicaine (2008) malgré les preuves de sa non-culpabilité. Nous en induirons l’existence de telles pratiques (détentions illégales, torture, présomption d'innocence bafouée, etc.) et l’efficience du dispositif de répression-surveillance mis en place à cet effet. Foucault nous invitait à saisir les relations de pouvoir(s) sous-jacentes à leurs configurations institutionnelles. Nous montrerons que quatre domaines coopèrent à la formation du dispositif à l’origine du phénomène des coupables fabriqués. Au croisement de l’appareil juridico-pénal, des corps de maintien de l’ordre, du complexe carcéral et de la sphère médiatique s’engrange le processus de création de la classe fantasmatique d'ennemis censés menacer le corps sociétal dans son intégrité et ses valeurs. À travers ce prisme conceptuel, la dimension systémique des apparentes défaillances du système de justice apparait clairement, ainsi que son intime parenté avec des formes contemporaines de violence autrement plus subtiles que ses expressions d'antan ouvertement répressives.

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la production du cœur même de la norme pénale antiterroriste canadienne en 2001. Nous ferons également un examen des discours sur la violence qui ont eu lieu pendant le confit étudiant, ainsi que des rapprochements théoriques avec la pensée de Charles Tilly, Max Weber, Howard Becker et Philippe Braud notamment. Cette communication fera la démonstration que s’il n’y a pas nécessairement des discours mensongers qui se cachent derrière ces accusations criminelles, il y a certes des constructions de la réalité qui cherchent à être validées dans une guerre des représentations. Ainsi, certains discours sur la violence peuvent apparaître comme trompeurs lorsqu’on les considère au pied de la lettre et à l’extérieur du contexte socio-politique ambiant, soit celui du conflit social étudiant du printemps 2012.

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux environnementaux actuels et à l'uniformisation des imaginaires relatifs à l'exploitation agricole, qui s'oriente majoritairement vers des logiques économiques.

La conduite d’une enquête de terrain a permis la réalisation d’entretiens et d’activités d’observation participante, ce qui a mené à la documentation des enjeux qui influencent le travail des vitiviniculteurs, l’examen de leurs pratiques d’exploitation et l’analyse de la mobilisation de leurs espoirs au sein des discours liés à leur profession et à leur milieu de vie. Les résultats préliminaires démontrent que l’adoption de stratégies de production alternative et la fusion des petits regroupements sont considérées comme nécessaires pour assurer la pérennité des activités coopératives sur le territoire. Le renouvellement des membres et la prise en compte de leurs aspirations représentent d’importants défis pour l’avenir de ces associations.