Congrès - Recherche d'activité

Le transfert de connaissances connaît un engouement certain auprès de la communauté scientifique. Les chercheurs autant que les organismes subventionnaires, les institutions ou les universités sont interpellés par ce changement de pratique.

À la Direction de santé publique de Montréal, une expérience a été tentée afin d’intégrer le transfert de connaissances à l’intérieur d’un projet de déploiement d’un système régional d’appréciation de la performance des interventions en santé publique. Nous estimons que le transfert de connaissances constitue la clé de voûte de la réussite de ce projet dont l’objectif est d’évaluer, à l’intérieur d’un processus collaboratif avec les partenaires régionaux et locaux, les interventions en santé publique. Située dans le cadre de travaux en évaluation de la performance des organisations de santé, notre méthodologie tient aussi compte du champ du transfert de connaissances.

L’originalité de ce projet repose sur l’importance accordée à la mobilisation des acteurs, au processus de collaboration et à la co-construction des savoirs. Nous croyons que la mise en place de stratégies en transfert de connaissances permettra de répondre à l’objectif du projet, soit la mise en place d’un travail partenarial, par l’établissement d’une solide relation de confiance entre les partenaires, d’une meilleure compréhension par les acteurs des enjeux et implications du projet ainsi qu’une mobilisation lors de l’application des résultats de la recherche.

En marge d’une recherche sur la parité aux études graduées en sciences, menée par l’IREF pour la Faculté des sciences à l’UQAM, j’ai eu l’occasion de faire une revue de littérature grand public et spécialisée où on discute de l’importance d’ouvrir les domaines de carrières non-traditionnels aux femmes comme aux hommes. Ce faisant j’ai constaté un contraste entre les discours portant sur les femmes en STIM et ceux sur les hommes en sciences de l’éducation, ainsi que les discours qui leurs sont respectivement adressés.



Dans une perspective d’ADS/G, j’ai procédé à une étude sémiologique comparative de ces discours pour explorer ce que ce contraste signifie et révèle. J’ai comparé notamment : la publicité universitaire ; les argumentaires qui justifient l’importance d’avoir plus de femmes/hommes dans les domaines scientifiques bien rémunérés/dans les domaines associés au « care » ; les stratégies discutées au sein des disciplines comme dans l’espace public (les journaux, les RS) pour augmenter les inscriptions ; les moyens et les changements proposés pour atteindre la parité.



Je présenterai la synthèse de ces observations ainsi que des interprétations sémiologiques et féministes de ce contraste en espérant provoquer une prise de conscience du caractère genré de ces discours ainsi qu’une réflexion sur les attitudes, biais et attentes implicites et sexistes encore présentes dans la société, même quand l’objectif avoué est l’atteinte de l’égalité.



 

La culture populaire est un lieu intéressant afin d’étudier la question politique. Les produits de la culture populaire comme les séries télévisées et les films sont de plus en plus consommés et deviennent pour plusieurs des sources d’information politique. Il est important de s’informer sur leur façon de représenter le politique.

Nous proposons d’étudier l’évolution de la représentation de la vice-présidence américaine, fonction politique souvent délaissée et sous-estimée, à travers les séries télévisées américaines.

Nous utilisons la théorie du cadrage afin de voir comment la fonction fut cadrée dans la culture populaire. La vice-présidence Cheney nous sert de point de référence pour y tracer une évolution. Celle-ci marqua l’imaginaire quant aux pouvoirs de cette instruction souvent décrite comme impotente. Pour effectuer cette analyse, nous présenterons les traits associés à l’origine de la vice-présidence de Cheney selon Joel K. Goldstein.

Nous étudions les vice-présidents dans les séries suivantes :The West Wing, Homeland, Veep et House of Cards.La recherche se développe autour de l’analyse de quelques épisodes de ces séries. 

Nous concluons que la vice-présidence Cheney eut une influence sur l’évolution de la représentation de la vice-présidence en la dépeignant comme de plus en plus puissante et influente. Néanmoins, il faut apporter certaines nuances alors que des préjugés historiques à l’égard de la vice-présidence sont toujours présents à travers ces séries.

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 novembre 2015, et prolongé plusieurs fois, jusqu’à son remplacement par une nouvelle loi antiterroriste le 1er novembre 2017, marquerait un tournant dans cette logique de sécurisation des frontières et du déplacement des personnes. Cette dernière participerait à son tour à criminaliser des catégories de demandeurs d’asile, qui n’ont aucun lien avec le combat contre la menace terroriste.

La communication montrera comment ce processus de sécurisation, qui encourage la criminalisation de certains « migrants », participe à les stigmatiser et à les altériser, tout en les assignant dans des zones de non droit et de vide juridique, où ils se retrouvent exclus de leurs droits les plus élémentaires.  L’analyse porte sur le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la nouvelle loi contre le terrorisme et des règles spécifiques du droit communautaire de l’Union Européenne.

Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières a ainsi moins de poids que celle d’autres acteurs du care jouissant d’une position hiérarchique plus enviable, comme la profession médicale. Néanmoins, la pratique infirmière est foncièrement politique, fruit d’une relation contextuelle et réciproque entre ceux qui prennent soin et ceux qui en bénéficie. Selon Tronto, afin de répondre davantage à leurs besoins, il est primordial de retrouver des espaces de discussion entre les acteurs du care dans les institutions démocratiques de nos sociétés. Ainsi, en s’inspirant des écrits de Tronto, dont Caring Democracy, nous mettrons à profit le cas de l’institution hospitalière de façon à démontrer comment la démocratisation du care peut se manifester dans le domaine de la santé. Plus concrètement, il sera question des différentes voies par lesquelles les infirmières peuvent participer à cette vie démocratique, et ce, tant au sein de ces institutions qu’au-delà de ces dernières.

Nous proposerons un cadre conceptuel permettant aux défenseurs des droits de l'homme et théoriciens politiques d'analyser les défaillances propres aux systèmes judiciaires dans les pays de tradition démocratique à partir de l’objet d’étude suivant : les pratiques institutionnelles de fabrication de coupables. Notre cas d’étude sera celui de Florence Cassez, française emprisonnée au Mexique (2005-2013), déclarée coupable d’enlèvements par la justice mexicaine (2008) malgré les preuves de sa non-culpabilité. Nous en induirons l’existence de telles pratiques (détentions illégales, torture, présomption d'innocence bafouée, etc.) et l’efficience du dispositif de répression-surveillance mis en place à cet effet. Foucault nous invitait à saisir les relations de pouvoir(s) sous-jacentes à leurs configurations institutionnelles. Nous montrerons que quatre domaines coopèrent à la formation du dispositif à l’origine du phénomène des coupables fabriqués. Au croisement de l’appareil juridico-pénal, des corps de maintien de l’ordre, du complexe carcéral et de la sphère médiatique s’engrange le processus de création de la classe fantasmatique d'ennemis censés menacer le corps sociétal dans son intégrité et ses valeurs. À travers ce prisme conceptuel, la dimension systémique des apparentes défaillances du système de justice apparait clairement, ainsi que son intime parenté avec des formes contemporaines de violence autrement plus subtiles que ses expressions d'antan ouvertement répressives.

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la production du cœur même de la norme pénale antiterroriste canadienne en 2001. Nous ferons également un examen des discours sur la violence qui ont eu lieu pendant le confit étudiant, ainsi que des rapprochements théoriques avec la pensée de Charles Tilly, Max Weber, Howard Becker et Philippe Braud notamment. Cette communication fera la démonstration que s’il n’y a pas nécessairement des discours mensongers qui se cachent derrière ces accusations criminelles, il y a certes des constructions de la réalité qui cherchent à être validées dans une guerre des représentations. Ainsi, certains discours sur la violence peuvent apparaître comme trompeurs lorsqu’on les considère au pied de la lettre et à l’extérieur du contexte socio-politique ambiant, soit celui du conflit social étudiant du printemps 2012.

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux environnementaux actuels et à l'uniformisation des imaginaires relatifs à l'exploitation agricole, qui s'oriente majoritairement vers des logiques économiques.

La conduite d’une enquête de terrain a permis la réalisation d’entretiens et d’activités d’observation participante, ce qui a mené à la documentation des enjeux qui influencent le travail des vitiviniculteurs, l’examen de leurs pratiques d’exploitation et l’analyse de la mobilisation de leurs espoirs au sein des discours liés à leur profession et à leur milieu de vie. Les résultats préliminaires démontrent que l’adoption de stratégies de production alternative et la fusion des petits regroupements sont considérées comme nécessaires pour assurer la pérennité des activités coopératives sur le territoire. Le renouvellement des membres et la prise en compte de leurs aspirations représentent d’importants défis pour l’avenir de ces associations.

La transparence et le gouvernement ouvert ont bouleversé les manières d’utiliser l’information produite par les organisations publiques qui pendant longtemps a été de servir uniquement les besoins internes des organisations. Ce mouvement d’ouverture a forcé un partage accru de l’information avec les citoyens, les journalistes ou d’autres membres de la société civile. En même temps, l’arrivée des technologies numériques a substantiellement accru les possibilités de partage informationnel. Toutefois, malgré de nombreuses initiatives comme les portails des données ouvertes ou les simples possibilités offertes par les technologies numériques; les gouvernements peinent à renouveler leurs instruments (technologiques, légaux ou administratifs) et satisfaire la concrétisation d’un plus grand partage de l’information. Cette communication a pour but de présenter les résultats d’une recherche effectuée auprès de deux municipalités québécoises. La recherche s’est intéressée aux enjeux de fonctionnement interne liés à la transparence. Les résultats de la recherche montrent qu’une des principales causes des difficultés rencontrées est liée à l’absence ou à la mauvaise conception des instruments de gestion de l’information par rapport aux exigences de transparence et de gouvernement ouvert. Les conclusions montrent qu’un travail de design informationnel en amont du processus d’ouverture est requis pour atteindre les résultats souhaités.

Le but de cette étude était d’évaluer l’impact de l’immigration sur le poids démographique des groupes ethniques locaux en présentant une étude de cas. Dans cette étude, l’ethnie canadienne-française, un groupe formant la majorité dans la province de Québec, a été étudiée pour évaluer l’impact de l’immigration sur son poids démographique. Il a été découvert que l’ethnie canadienne-française est passée de 79 % en 1971 à 64,5 % en 2014. Les projections indiquent que ce groupe glissera sous la barre des 50 % en 2042, puis à 45 % en 2050. De plus, il a été démontré que, passé un certain seuil d’immigration, le taux de fécondité des Québécoises a peu d’influence sur le déclin de l’ethnie canadienne-française. Les résultats de cette étude pourront aider à mieux comprendre l’impact de l’immigration sur les groupes ethniques locaux, que ceux-ci soient minoritaires ou majoritaires.

La méthodologie est basée sur un modèle de projection par cohortes et composantes. Pour la plage 1971 à 2014, le modèle est alimenté par les données brutes provenant de la banque de données de Statistique Canada (taux de fécondité par groupe d'âge, taux de mortalité par groupe d’âge, immigration par groupe d’âge, etc.) et l’origine des projections est basée sur la population par groupe ethnique par groupe d’âge du recensement de 1971. Les résultats qui seront présentés ont été publiés dans la revue Nations and Nationalism (article sous presse, DOI: 10.1111/nana.12568).

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification familiale. En effet, l’auteur identifie deux types d’exclusion familiale. La première est l’exclusion de facto qui vise l’enfant qui n’a aucun lien biologique ou adoptif avec l’un ou l’autre de ses parents. La deuxième est l’exclusion de jure en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement et elle vise tout enfant biologique ou adoptif qui était un membre de la famille du parrain à l’époque où sa demande d’immigration au Canada a été faite, qui n’accompagnait pas ce dernier et qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle. L’auteur fini son analyse par une réflexion sur la portée de l’article 25(1) de la LIPR qui confère au ministre de l’Immigration le pouvoir de faire preuve de jugement et de souplesse dans les situations qui ne répondent pas aux exigences de loi, s’il estime que des motifs d’ordre humanitaire le justifient.

Selon le Code civil du Québec, un individu est déterminé inapte lorsqu’il a de la difficulté « à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté » (C.c.Q., art. 258). L'inaptitude peut être liée à une déficience intellectuelle, une maladie neurodégénérative, une problématique en santé mentale ou un traumatisme crânien. Depuis la création du CPQ en 1945, l’état québécois se reconnaît une responsabilité sociale dans la protection des personnes inaptes, que ce soit par l’entremise de régimes de représentation publics ou privés (assumés par un proche). Or, on assiste présentement à une transformation importante avec l'entrée en fonction au 1er novembre 2022 de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 18). Celle-ci est née du désir de simplifier les mesures de protection et de mieux protéger les personnes vulnérables en assurant la sauvegarde de leur autonomie et l’exercice optimal de leurs droits. La présentation portera sur une analyse critique des politiques sociales entourant l’inaptitude au Québec, réalisée dans le cadre d’un doctorat en travail social. Elle permettra de dresser un portrait des principales lois et politiques en place et soulèvera les principaux enjeux de notre société.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.



Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces derniers conçoivent leur rôle influence la pratique en droit et l’accès à la justice. Or, la fonction symbolique et sociale de l’avocat s’est érodée dans la société contemporaine. Ceci contribue au problème de l’accès à justice.

Les études réalisées jusqu’ici traitent principalement de l’efficacité du système judiciaire et des attentes des citoyens. Il n’existe aucune étude empirique quant aux effets des réformes déontologiques et procédurales sur la fonction même de l’avocat. Mon projet de recherche vient combler ce vide. Il s’agit d’une première étude empirique québécoise sur l’impact des récentes réformes judiciaires et la transformation des idéaux-types de l’avocat. L’originalité de mon projet de recherche consiste à explorer empiriquement la conception du rôle de l’avocat contemporain et ce, dans une perspective interdisciplinaire (Cultural Legal Studies).

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeur par l’étude des arrêts qu’il a rendus et des motifs qu’il a rédigés en droit civil et principalement ceux interprétant le Code civil. Nous porterons une attention particulière à l’évolution de sa pensée et des méthodes utilisées ainsi qu’à son style pour mettre de l’avant les principes et les spécificités du droit civil québécois.

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, puis réintégré dans ses fonctions avec compensation. Nous appuyant sur la loi susmentionnée, sur la Loi sur les normes de travail, sur la Loi sur le Protecteur du citoyen et sur le rapport de ce dernier déposé en 2019, ainsi que sur les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, nous examinerons le rôle joué par l’intérêt public des informations divulguées par le lanceur d’alerte dans ce qu’il a appelé lui-même « sa trajectoire ». Nous verrons que, paradoxalement, c’est moins la loi qui devait le protéger que les manquements du ministère concerné par l’alerte et le travail de mise à l’agenda réalisé par des journalistes de Radio-Canada qui ont permis de respecter à la fois le droit du public à l’information et celui de monsieur Robert, à la liberté d’expression. En conclusion, nous reviendrons sur les modifications qui nous apparaissent nécessaires pour améliorer la loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contexte démocratique.

Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’emploi de cette disposition par le Québec?

Conclusions générales :Dans la réflexion des auteurs québécois autour de la disposition dérogatoire se dégage une vision cohérente: l’utilisation de la disposition dérogatoire peut être justifiée, notamment au nom de la démocratie et de la souveraineté parlementaires. Cela est vrai surtout si cette utilisation vise à protéger la langue et l’identité québécoise ou à permettre un progrès social et qu’elle n’enfreint pas les droits de la personne prévus par le droit international.Nous dénombrons 41 lois adoptées par l’Assemblée nationale qui comprenaient au moins une invocation d’une disposition dérogatoire, dont pas moins de 11 sont toujours en vigueur. Les archives parlementaires révèlent que la grande majorité de ces cas d’utilisation d’une disposition dérogatoire sont justifiés au nom d’un enjeu linguistique, identitaire ou social.



Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant de déboucher sur la gestion axée sur les résultats. Cette recherche est une contribution positive dans les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec une autonomie administrative, et financière afin de faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional.

Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d’action publique où les acteurs éducatifs en assument le leadership. Les TREI sont des instances régionales indépendantes du ministère de l’Éducation qui assurent une action concertée avec leur communauté en établissant les enjeux et les priorités en matière d’éducation. Ces instruments d’action publique évoluent dans un contexte d’incertitude et de complexité (Klijn et Koppenjan, 2004, 2016) où une diversité d’acteurs nourrit des relations d’intensité variable (Keast et Mandell, 2014) au sein d’organisations soumises à de nombreuses tensions. Notre recherche doctorale s’est intéressée à la construction de la gouvernance des TREI et leur gestion en prenant en compte leurs contextes spécifiques. S’appuyant sur une étude multicas, notre thèse montre que la présence d’un référentiel commun régional favorise la gouvernance collaborative, mais que les dispositifs de gestion en place en assurent sa pérennité.

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux peuvent être amenés à intervenir en tant que premier répondant. Ainsi, le questionnement suivant est soulevé : Comment la coopération entre les agences et corps policiers du fédéral, provincial et municipal s’opère-t-elle en matière de gestion de l’immigration clandestine en région frontalière? Le cadre théorique de la présentation privilégie les pratiques et les relations entre les acteurs. Sur le plan méthodologique, la recherche est basée sur l’observation documentaire et des entrevues effectuées auprès de membres de ces organismes. L’analyse des données permet d’établir certaines conclusions. À savoir que la gestion de l’immigration clandestine en région frontalière représente un défi dans le partage des responsabilités, celles-ci peuvent ne pas être suffisamment claires, puis les réalités des régions frontalières peuvent être singulières et peu connues.

Il semble y avoir, au Québec, une dissonance importante entre d'une part, ce que la population considère légitime en ce qui concerne le traitement des animaux, et d'autre part, ce que notre système juridique consacre. Quelle pourrait être la contribution d'un changement de perception par la considération des concepts principaux de la théorie du pluralisme juridique radical dans une visée d'avancement du droit animal en concordance avec le seuil d'acceptabilité social en la matière? Nous proposons que l'élargissement de notre conception de ce qui constitue du droit, inclusive de la normativité qui ne soit pas étatique, prenant sens lorsque les acteurs en sont conscientisés et l'internalisent, ouvre la porte à l'acceptation et la diffusion de nombreux principes normatifs de droit animal qui ne sont pas, au moment présent, consacrés de façon positiviste par l'État. Nous procèderons à une telle exploration par la mobilisation des concepts des axes explicite-implicite et formulé-inférentiel, ainsi que du concept des archétypes normatifs aux intersections de ces axes. Nous présenterons ensuite les possibilités de mise en oeuvre d'une telle normativité sous l'angle du symbolisme plutôt que de l'instrumentalisme, termes utilisés tels qu'élaborés par notre cadre théorique. Cette communication propose, en bref, une conceptualisation du droit animal qui soit plus conséquente avec la réalité sociale québécoise que ne l'est le droit positif actuel.