Congrès - Recherche d'activité

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’usager plutôt que seulement sur le diagnostic, afin qu’il soit orienté vers les bons soins et services. Actuellement, un projet de recherche est en cours ayant pour objectif de faire l’évaluation de l’implantation de cette nouvelle pratique clinique et organisationnelle. Cette communication vise à présenter les résultats préliminaires d’une première phase d’évaluation, réalisée au moyen d’entretiens semi-dirigés auprès de professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux), œuvrant au sein d’une équipe de travail du CIUSSS-CN dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats tirés cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique pour en apprécier son potentiel de diffusion et contribuer au développement d’une expertise québécoise en matière d’accès intégré aux soins et services de proximité.

Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.

L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victimes et les efforts du législateur pour répondre à ce besoin. La recherche démystifie ensuite les règles sur la contraignabilité des témoins et sur le droit à la défense pleine et entière de l’accusé·e, puisqu’elles constituent les deux arguments principaux pour refuser l’accompagnement des plaignant.es. Enfin, elle propose des réformes législatives afin de solidifier une interprétation du droit offrant un meilleur accompagnement aux personnes victimes. Étant donné l’importance du contact policier dans le processus, cette communication prétend que les efforts doivent commencer dès le moment où la plainte est formulée.

Ce projet adopte une approche doctrinale (c.à.d., une analyse de la loi, de la jurisprudence, etc.). À l'aide de ces sources, il établit que l'absence d'accompagnement n'est pas justifiée en vertu du cadre légal et documente un phénomène peu connu dans les écrits juridiques francophones. 

Le temps court de la campagne électorale apparait pour certains électeurs comme le moment privilégié pour acquérir un savoir politique, consolider des préférences partisanes et déterminer des choix électoraux. De nombreuses études ayant démontré la stabilité des préférences partisanes et les effets limités des campagnes électorales, notre contribution s’attèle à questionner les effets des dimensions de l’offre électorale dans l’élaboration de la décision des électeurs de participer aux élections présidentielles françaises de 2007 et américaines de 2008 et aux élections fédérales canadiennes de 2008. Dans un contexte d’affaiblissement des loyautés partisanes, d’une personnalisation des campagnes électorales et d’une montée de l’individualisation des valeurs en politique, notre analyse souligne la prépondérance d’une évaluation de l'offre fondée sur l’acquisition d’une information électorale et des perceptions que renvoient les candidats aux électeurs. Des traits de la personnalité des candidats à l’intensité de la campagne, mais aussi par le sens qu’il donne à son vote, l’électeur soucieux de conserver son autonomie politique, évalue grâce à l'information acquise, l’offre électorale proposée afin de se décider. Ainsi, à partir des enquêtes électorales nationales française (Cevipof), américaine (Nes) et canadienne (Ces), nous mettons en évidence les effets de ces dimensions de l’offre électorale dans la campagne électorale.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.



La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos droits ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette proposition de communication. Pour y répondre, l’auteur étudiera la décision Doré c Barreau du Québec, rendue par la Cour suprême en 2012. L’auteur argumentera que  la décision Doré, marque un tournant dans l’approche des cours de justice quant à la protection des droits constitutionnels. Avec cette décision, la Cour suprème a déféré une partie de la protection des droits constitutionnels aux tribunaux administratifs qui ne sont pas équipés pour les faire respecter. 

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun territorialisé.Dans ce travail, la conflictualité est considérée comme unélément essentiel à l’unité de la vie sociale (Simmel, 1908) et participe aux processus de développement local (Torre, 2006). Nous proposons d’exposer une grille d’analyse dynamique nous permettant d’expliquer le comportement et les trajectoires des acteurs d’un instrument à l’autre. Cette grille a été construire de façon inductive en revisitant le modèle théorique « exit-voice-loyalty » deHirschman (1970). Notre cadre théorique basé sur l’instrumentation de l’action publique nous a permis de décoder les effets inattendus de ces instruments. C’est l’étude de cas du territoire insulaire des Iles-de-la-Madeleine, soumis à l’arrivée potentielle de la filière gazière et pétrolière, qui nous a permis de construire de façon inductive une lecture de la conflictualité.



L’éducation est un domaine clé de nos sociétés. Elle est source de préoccupation, non seulement des familles, mais aussi dans la sphère sociale, économique et politique. Pour certains auteurs, la fonction première de l’éducation est de conserver et de transmettre les valeurs culturelles à la nouvelle génération dans le but de continuité de la société. D’un point de vue sociologique, les savoirs seraient sélectionnés et organisés par les groupes dominants. La scolarisation constitue ainsi un enjeu social, politique et symbolique, plusieurs groupes sociaux rentrant parfois en confrontation concernant ce qui doit être enseigné. Les peuples autochtones se mobilisent aujourd’hui afin que leur langue et leurs savoirs soient transmis aux jeunes générations en passant par l’éducation formelle. Ces derniers souhaitent aussi que les jeunes puissent pleinement s’intégrer d’un point de vue économique dans la société, ce que favorisent la réussite scolaire et l’obtention de diplômes. Comme nous le verrons, ces deux objectifs ne sont pas toujours complémentaires dans l’esprit de tous et leur combinaison peut parfois créer des conflits d’intérêts. Nous verrons que le curriculum est utilisé comme un outil d’autodétermination des peuples amérindiens en Guyane à travers une intégration de leur langue. Toutefois, cet outil en plus de pouvoir créer des conflits d’intérêts au sein d’une population autochtone ne suffit pas à préserver la langue et la culture. D’autres actions sont indispensables.

Cette recherche porte sur la politisation (mise en sens/mise en scène) de mouvements autochtones au Mexique et en Équateur entre 1990 et 2005 dans un esprit comparatif. La problématique du « renouveau indien » posée comme une donne importante dans la littérature est interrogée, non comme un objet d’exception ou de conjonctures historiques, mais plutôt comme un ensemble de pratiques d’énonciation qui révèlent quelque chose sur la création de positions de sujet politique. Cette étude vise une compréhension plus profonde des processus par lesquels des acteurs sociaux marginalisés établissent une voix légitime dans le champ politique, concurrente au discours de l’ordre hégémonique, et, plus largement, des luttes de sens qui sous-tendent la vie politique en Amérique latine.
Pour se faire, on a analysé et mis en dialogue des discours de deux organisations autochtones, l’EZLN et la Conaie, et des discours présidentiels. Le choix de cette méthode de recherche provient de l’approche théorique élaborée avec Alain Touraine, Yvon Le Bot et Ernesto Laclau; ce cadre permet de penser la multiplicité des subjectivités en opposition à un ordre qui se donne comme objectif ainsi que la possibilité de déplacer les frontières du politique autour de points nodaux (Laclau, 2006). En fait, tout au long de la recherche, pratique et théorie ont été considérées de pair dans le but de tirer des conclusions empiriques, mais également de contribuer au développement de la théorie politique contemporaine.

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.

Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.

Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.

Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire en analysant la crédibilité et la rigueur des dossiers de preuve des affaires Mercure, Paquette et Caron.

Les constats sont stupéfiants.

La théorie historique des affaires Mercure et Paquette n’est fondée que sur les insuffisantes recherches personnelles d’un juge. Au contraire, un dossier imposant de sources primaires, secondaires et de témoignages d’experts fut présenté à la Cour dans l’affaire Caron.

J’ai aussi décelé des problèmes en litige constitutionnel. Notamment, l’incomplétude et la mauvaise qualité d’un dossier de preuve entravent gravement la recherche de la vérité et la légitimité du système de justice.

Je conclus en proposant quelques solutions, dont le meilleur financement de causes d’intérêt public.

L’objectif de la recherche doctorale présentée était d’analyser les diverses composantes de la politique énergétique de l’éolien par le biais d’une étude comparative France-Québec. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative ; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence, les groupes de pression, les influences supra-nationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. La recherche confirme que le contexte énergétique défavorable et le néo-corporatisme limitent la place accordée à l’éolien dans ces deux juridictions et retardent et le développement des projets ou de la filière industrielle. Le niveau d’engagement politique y est fluctuant et se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et réglementaires utilisés. Les oppositions sociales sont reliées à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au système de planification trop centralisé, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles coûts à l’exportation au Québec. On ne pourra arriver à une politique éolienne plus acceptable sans une plus grande pluralité des porteurs de projets ou d’envergure des parcs et sans une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur un processus décisionnel stratégique plus ouvert et participatif.

Bien qu’abritant un prix international pour la culture de la paix, la diversité des ethnies composant la Côte d’Ivoire actuelle se présente-t-elle comme un vecteur d’apaisement de son climat social? Si la réponse est négative, cette diversité est-elle mutable en instrument de paix? Répondant non à la première question, la communication part de l’hypothèse que la deuxième invite à enseigner à l’école et à récompenser les groupes ethniques,  les localités et autres organisations où sont couramment employés les paroles et les usages sociaux au service de la fraternité. Nos objectifs sont de montrer que, pour l’heure, les richesses ethniques de la Côte d’Ivoire sont politiquement stériles; les féconder exige la pratique du Mbuntu sud-africain, cette philosophie de la réconciliation, à l’ivoirienne. Cela est réalisable, par l’établissement d’un lexique national des vocables ethniques et la distinction de ses plus grands usagers ainsi que la promotion des espaces institués pour promouvoir de tels usages. Méthodologiquement, un groupe de chercheurs recueille dans toutes les ethnies nationales, les mots tel « yako », mot akan du vocabulaire d’un groupe ethnique ivoirien, usité pour « montrer sa compassion à un […] groupe de personnes éprouvées » (Klaon 2019, p.7). Ensuite, le dictionnaire de l’apaisement est créé. Enfin, des prix récompensent régulièrement les établissements d’enseignement, entreprises, groupes ethniques, régions et autres groupements politiques inventifs dans la culture de la paix et de la cohésion sociale. 

La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions définitionnelles retenues sont en inadéquation de la réalité juridique au Canada. Tant les instances décisionnelles que la littérature juridique réinterrogent actuellement les composantes de l'infraction de fraude, particulièrement en matière fiscale. Cette communication vise à se questionner sur ce qui constitue une interprétation adéquate de la fraude fiscale en utilisant les règles d'interprétation généralement acceptées et particulièrement la présomption d’effectivité de la loi dans le cadre d'un droit criminel canadien préconisant la logique et la cohérence interne de son système. Cette question met en juxtaposition les rapports complexes qu’entretiennent les infractions pénales de l'art. 239 LIR et l'infraction criminelle de fraude à l'art. 380 C.cr., les difficultés procédurales engendrées par leur proximité définitionnelle et la discordance des régimes de sanctions applicables.

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En interrogeant les rapports d’enquêtes et les acteurs de ces évènements tragiques, manifestants et policiers, l’étude a permis de comprendre la sémiologie de la violence de rue, le sens que les acteurs en situation accordent au flux des évènements (gestes et paroles adverses) et l’influence de ce cadrage sur la nature et l’intensité des violences. Les données analysées selon les principes de la théorisation ancrée ont permis de mettre au jour une explication originale : la théorie de l’indignité républicaine. Ma présentation vise à présenter cette théorie ainsi que les processus et logiques dont elle rend compte.

Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Les talus d’éboulis froids sont décrits dans la littérature scientifique comme étant des îlots de pergélisol situés en-dessous de la limite inférieure du pergélisol alpin. Ces anomalies thermiques sont assez puissantes pour refroidir la température du sol au point de préserver la glace durant la saison estivale comme reportée dans les Alpes suisses, les Tatra polonaises, les Alpes japonaises, etc. Plusieurs recherches ont porté sur le fonctionnement des talus d’éboulis froid, cependant très peu d’information est disponible sur la relation étroite entre le régime thermique et la végétation. Pourtant, plusieurs questions sont d’intérêts, notamment à savoir quel est l’impact écologique de ces anomalies thermiques? Est-ce qu’une flore particulière s’est adaptée à ces conditions micro-environnementales? Afin de répondre à ces questions, nous présentons le cas de Cannon Cliff, un talus d’éboulis froid situé dans le New Hampshire. Le site est actuellement à l'étude par l’entremise d’un suivi des conditions thermiques (i-buttons) à la surface et dans l’éboulis. Des analyses dendroécologiques en cours ainsi qu’un inventaire floristique réalisé à l’endroit précis de ces anomalies thermiques permettront de dresser un portrait de l’impact écologique de celles-ci.

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.

D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le paradoxe apparent de l’obligation légale de recourir à la médiation ou la conception qui perçoit la médiation imposée par un juge comme un oxymoron?

La théorie de l’engagement qui nous provient de la psychologie sociale offre de réconcilier ces principes qui à premières vues sembles irréconciliables : la soumission et la liberté. L’observation par Kurt Lewin du phénomène qu’il appela « effet de gel » a été le premier pas vers l’articulation de cette théorie. Certaines conditions particulières favorisent l’engagement dont le sentiment de liberté perçue qui devient ainsi un facteur de soumission.

Appliquée au premier article du Code de procédure civile via une grille analytique interdisciplinaire, cette théorie nous permet d’approfondir la réflexion juridique classique sur le sujet, nous permettant ainsi de développer des pistes de réflexion et d’action.

La communication que je propose porte sur la critique que fait Margaret Moore dans son livre The Ethics of Nationalism à propos de l’argument culturel dont le but est la justification de droits et de protections pour les nations minoritaires. Je vais me concentrer particulièrement sur la critique qu’elle fait de la « version A » de cet argument qui est notamment défendu par certains philosophes tels que Yael Tamir et Will Kymlicka. Cette version plus populaire de l’argument culturel se focalise principalement sur l’idée qu’une culture sociétale offre un contexte de choix important à ses membres, leur permettant ainsi de faire des choix importants concernant leur vie. En d’autres mots, cet argument tisse un lien entre l’autonomie, la liberté de choisir des individus et les cultures sociétales. Premièrement, je présenterai brièvement la critique que fait Margaret Moore. Les deux points principaux de celle-ci sont que l’argument culturel est fondé sur une incompréhension du lien entre culture et identité nationale qu’il permet seulement la protection des cultures reconnaissant une valeur à l’autonomie, ce qui serait injuste pour les autres cultures. Deuxièmement, j’argumenterai que les éléments sur lesquels Moore fonde sa critique relèvent principalement d’une caractérisation erronée des cultures sociétales. Par exemple, elle ne prend pas en compte l’aspect institutionnel de ces dernières, ce qui la mène à faire une mauvaise caractérisation du lien entre la culture et la nation.

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique entamé par le haut. Après des décennies d’autoritarisme, deux élections générales sont tenues en 2010 et en 2015. Aujourd’hui, le gouvernement est formé par le parti de la Ligue Nationale pour la Démocratie, longtemps ostracisé par le régime. Comment expliquer ce virage? Pourquoi l’armée birmane a-t-elle assoupli le régime?

Une réponse à ces questions sera offerte en se basant sur deux littératures, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il sera suggéré que la libéralisation politique du Myanmar s’explique par les luttes d’influences au sein du régime entre deux sous-cultures stratégiques, les hardliners et les softliners. Trois orientations stratégiques majeures sont partagées au sein de l’armée: la non-désintégration de l’union, la stabilité intérieure, et la neutralité internationale. L’application des normes favorisées par les hardliners ayant échoué dans l’atteinte de ces trois orientations, les softliners ont pu imposer leurs propres préférences normatives dans la conduite de l’État.

Les résultats, obtenus après quatre mois d’enquête de terrain au Myanmar, tendent à confirmer cette hypothèse. Les implications de ces conclusions, bien que d’apparences contre-intuitives, sont importantes: l’ouverture politique du pays pourrait être comprise comme une stratégie de l'armée pour garantir le maintien d’un certain contrôle militaire sur la politique birmane.

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement relever pour assurer à tous un accès équitable à une alimentation de qualité, compatible avec la santé humaine et celle de l’environnement. Plusieurs chercheur.e.s et organisations internationales promeuvent à cet égard l’idée que les SA territorialisés et durables (SATs) sont un levier puissant pour y parvenir. Se pose alors la question, largement inexplorée, de la gouvernance à adopter pour contribuer à l'essor et à la consolidation des SATs. Sur la base d'une recherche menée pour mieux comprendre le système alimentaire de Québec (REPSAQ 2016-2019) et de l'amorce du projet de mise en place d'un SAT pour la région de Québec, nous présenterons l'issue de nos réflexions quant aux leviers juridiques permettant à chaque échelon politique d'adopter des mesures dans cette voie, en prenant en compte la nécessaire cohérence entre tous les niveaux d'intervention, des paliers local à international.

Les travaux portant sur la gestion policière préventive des manifestations indiquent qu'un « tournant géographique » est survenu dans les domaines du maintien de l'ordre qui tend à s'adoucir grâce à l’emploi de techniques d'éloignement des protagonistes et des recours à une force simplement dolosive. Dans ce contexte « progressif », la police conserve toutefois la possibilité de traiter différemment les manifestants ne se pliant pas aux « règles du jeu » tacites (Waddington), à suivre une « stratégie du pourtour » (Foucault) qui consiste à utiliser un pouvoir discrétionnaire d'interpellation et à puiser dans le registre des lois les termes capables d'inscrire dans l'ordre de l'illégalité les individus « transgressifs » sans devoir ouvertement révoquer leurs droits constitutionnels. On peut se demander : comment cette « stratégie » s'incarne aujourd'hui eu égard au « tournant » survenu afin de permettre aux forces de l'ordre d'affronter les mobilisations altermondialistes et assembléistes de type Occupy Wall Street? Cette communication relève les caractéristiques de la gestion policière préventive et présente quelques lois dites « anti-manifestations » afin de souligner que le maintien de l'ordre actuel semble tabler sur l'accroissement du pouvoir discrétionnaire policier et le congédiement législatif de la démonstration de l'intention criminelle (mens rea).



La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.

La culture populaire est un lieu intéressant afin d’étudier la question politique. Les produits de la culture populaire comme les séries télévisées et les films sont de plus en plus consommés et deviennent pour plusieurs des sources d’information politique. Il est important de s’informer sur leur façon de représenter le politique.

Nous proposons d’étudier l’évolution de la représentation de la vice-présidence américaine, fonction politique souvent délaissée et sous-estimée, à travers les séries télévisées américaines.

Nous utilisons la théorie du cadrage afin de voir comment la fonction fut cadrée dans la culture populaire. La vice-présidence Cheney nous sert de point de référence pour y tracer une évolution. Celle-ci marqua l’imaginaire quant aux pouvoirs de cette instruction souvent décrite comme impotente. Pour effectuer cette analyse, nous présenterons les traits associés à l’origine de la vice-présidence de Cheney selon Joel K. Goldstein.

Nous étudions les vice-présidents dans les séries suivantes :The West Wing, Homeland, Veep et House of Cards.La recherche se développe autour de l’analyse de quelques épisodes de ces séries. 

Nous concluons que la vice-présidence Cheney eut une influence sur l’évolution de la représentation de la vice-présidence en la dépeignant comme de plus en plus puissante et influente. Néanmoins, il faut apporter certaines nuances alors que des préjugés historiques à l’égard de la vice-présidence sont toujours présents à travers ces séries.

Problématique

L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Approche théorique

L’approche organisationnelle permet d’observer des acteurs autonomes situés dans un espace d’action structuré (Friedberg, 1993). Observer l’espace parlementaire par la sociologie de l’organisation contribue à lier une approche institutionnelle et comprendre les choix stratégiques de ses acteurs. La conception de recherche offre l'occasion de l’appliquer pour d’autres études de cas lors de futures recherches.

Méthode

Six entretiens semi-directifs ont été menés auprès de deux administrateurs de l’Assemblée nationale, un député honoraire, deux assistants parlementaires et un membre du cabinet de la présidence de l’Assemblée. La recherche archivistique (comptes-rendus des débats) illustre les propos.

Résultats

Le contexte politique, la socialisation de long terme à l’espace parlementaire et une action technique et juridique coordonnée entre députés sont nécessaires pour produire l’initiative d’obstruction parlementaire.

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..