Congrès - Recherche d'activité

Ma communication se situe sous l'égide de la thématique du congrès: la recherche, zone de convergence et de créativité. Créativité: Expression de soi, faculté inventive ou démonstration d'une imagination débordante? Il est crucial de maintenir en ébullition, d'encourager et d'assurer la perpétuité de la créativité, puisqu'il s'agit de la source première d'évolution des civilisations, qu'elle est au coeur des sociétés modernes et l'âme de ceux qui les constituent. Cette incitation à la création et au développement du savoir et de la culture universelle passe généralement par le système de protection des droits d'auteur, assurant au créateur les dividendes de son génie.

Ce système s'articule autour d'un simple concept, l'oeuvre, objet de protection juridique. Rares sont cependant les États s'étant arrêtés à la définir. Tout au plus en avons-nous des bribes d'interprétation jurisprudentielle et doctrinale. Pourtant, sa définition revêt une importance capitale dans l'étendue de la protection et la balance des intérêts en jeu. Par une étude comparative, je mettrai en lumière les impacts de divergences entre les paramètres de différentes définitions nationales, démontrant toute l'importance que revêt ce concept dans l'articulation des droits d'auteur et l'atteinte de leurs objectifs.

Cette proposition de conférence présente les résultats de recherche de notre mémoire. Celui-ci porte sur les effets du concept de Suicide by Cop dans l’action institutionnelle encadrant le recours à la force par les policiers et policières. Cette recherche se fonde sur un corpus de 76 décisions judiciaires en matière criminelle et 119 rapports du coroner.

Notre présentation se déroulera en trois temps.

D’abord, nous ferons une synthèse du développement conceptuelle du Suicide by Cop dans les milieux scientifiques policiers et criminologiques.

Nous nous pencherons ensuite sur l'utilisation de ce concept dans les travaux de certaines institutions normatives afin de mettre en lumière les effets qu'il a à l’intérieur de celles-ci.

Nous conclurons notre présentation en explorant comment ce concept semble influencer de manière distincte le processus analytique qui guide l'action de ces institutions, selon que ces institutions visent l'attribution des responsabilités individuelles, ou qu'elle vise à réfléchir l'action des différents acteurs de la société civile. En effet, là où le concept semble entraîner une réorientation du sujet d'analyse dans les rapports du coroner (de l'opération policière à l'état psychologique de la victime), les tribunaux criminels semblent, pour leurs parts, refuser de reconnaitre une pertinence à sa mobilisation.

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intrigants que les théories habituelles des régimes providentiels, développées dans le cadre des démocraties industrialisées avancées, peinent à expliquer. Quelles sont les causes sous-jacentes à ses changements? Comment expliquer la pluralisation du « welfare mix » dans le contexte du système politique autoritaire de la Chine? Nous présenterons une recension critique de travaux récents en lien avec l’évolution des régimes providentiels et le rôle des prestataires non étatiques dans les pays en développement et les relations entre l’État et la société en Chine. Finalement, nous évaluerons de façon préliminaire une série d’hypothèses afin d’expliquer ces changements.

En septembre 2014, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont lancé leur Politique sur la conduite responsable en recherche. Cette politique décrit treize éléments essentiels de la conduite responsable en recherche sur lesquels doit se baser une culture de la conduite responsable. La mise en application de ces éléments dans les milieux de la recherche présente plusieurs défis pour les acteurs concernés : les chercheurs, les étudiants et les établissements (incluant le personnel de recherche et les gestionnaires de fonds).  Des défis peuvent émerger, par exemple, dans un contexte de partenariat de recherche, dans la formation des équipes de recherche,  ou encore dans le cadre de la recherche interdisciplinaire.

Cette présentation vise à alimenter la réflexion sur la conduite responsable en recherche entamée avec la communauté de la recherche, notamment afin de s’outiller collectivement  et favoriser la promotion d’une culture de la conduite responsable en recherche partout au Québec. Les FRQ proposent d’y aborder deux thèmes principaux: 1- les éléments essentiels de la conduite responsable en recherche identifiés dans la Politique et 2- les défis que leur promotion soulève. Particulièrement, cette présentation cherche à mieux définir les enjeux quotidiens que la conduite responsable en recherche entraîne dans le but d’identifier des outils pouvant favoriser la promotion de cette culture qui soient utiles pour tous les acteurs de la recherche.

La diversité sexuelle joue-t-elle un rôle important dans la construction contemporaine de la nation québécoise? Si tel est le cas, quel rôle joue-t-elle précisément? Ces deux questions sont au cœur de la présente communication. En nous inspirant de la littérature émergente sur l’homonationalisme (Puar, 2007), nous explorons dans quelle mesure le soi-disant progressisme québécois à l’égard des communautés LGBTQ+ (lesbiennes, gais, bi-sexuel/les, trans et queer) est devenu un élément important de la construction nationale au Québec. Dans la mesure où le nationalisme se construit souvent en opposition avec un « autre », nous tentons également de cerner qui est cet « autre » dans l’homonationalisme québécois (le Canada, l’immigrant, etc.). Empruntant à l’approche de l’analyse critique du discours, nous analysons l’évolution de l’homonationalisme québécois par l’entremise d’une analyse de la presse francophone québécoise entre 1990 et 2017 (La Presse et Le Devoir). La question de l’homonationalisme ayant été l’objet de peu d’études au Québec (Bilge, 2012; Benhadjouja, 2017), notre présentation permettra d’avoir un meilleur portrait de cette question.

L'avènement d'Internet et des nouvelles technologies a ouvert le champ à la création de valeurs dématérialisées. A ce titre, l'information tient une place à part : elle a acquis une valeur inédite, surtout lorsqu'elle est rare, et susceptible de représenter un gain ou une économie.

Pourtant, la protection juridique de l'information, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, est faible, surtout au regard de la masse considérable de données méritant également une protection, du fait de leur valeur. L'infraction de vol est un exemple typique de cette absence de prise en charge, du moins par le droit criminel. La Cour Suprême du Canada, tout comme la Cour de Cassation en France, ont refusé d'élargir la compréhension du terme "chose", employé dans les textes légaux français et canadien du vol, aux biens incorporels.

De telles solutions concordantes sont l'occasion d'apporter un nouvel éclairage sur ce qu'elles révèlent de chaque droit national et des philosophies qui les sous-tendent. Les solutions sont peut-être identiques, mais les motifs qui les fondent ne le sont pas nécessairement. Ces solutions interrogent surtout sur le rôle que le droit criminel souhaite se donner à l'avenir face aux évolutions sociétales : si l'information a acquis une valeur importante, cela signife-t-il qu'elle soit désormais aussi l'objet d'une protection pénale à part entière ? Le droit criminel est censé défendre les valeurs fondamentales de la société. L'information en est-elle devenue une ? 

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes amiables et la multitude d’initiatives s’y attachant s’inscrivent dans une conception élargie de la justice. Pourtant la justice amiable reste méconnue et peu plébiscitée par les professionnels du droit et les justiciables. La gestion amiable des conflits doit-elle être considérée comme une justice ? L’hypothèse envisagée est que la justice amiable pâtit d’un déficit théorique indispensable au développement d’un cadre juridique cohérent et à l’acquisition d’une légitimité propre des modes amiables. Dans le cadre d’une thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche), l’observation empirique de la pratique de la justice amiable par les assureurs de protection juridique et les acteurs des modes amiables permettra, de manière inductive tout d’abord, d’étudier les freins et les exigences nécessaires à leur développement, puis de tenter d’en déduire des éléments de théorisation.

Si les politiques publiques marocaines ont adopté la planification depuis l’indépendance du pays, il n’en reste pas moins que l’analyse de leurs trajectoires, de leurs horizons temporels, de leurs périodes de planification, démontre qu’elles ne permettent pas de produire ni de la visibilité à moyen et long terme, ni de la cohérence dans l’intervention publique. L’avatar de cette situation pourrait se lire dans le décalage qui se manifeste au niveau territorial, notamment à travers la planification et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Et les effets de ce décalage ne pourraient être que plus graves pour des territoires aussi sensibles, qui ne peuvent compter que sur leurs modestes ressources pour assurer leurs développements, c’est le cas des oasis. Ces constructions sociétales millénaires, se sont retrouvées bouleversées par une planification réfléchie et conçue au niveau central, tournant le dos à leurs réalités géographiques et territoriales. Le présent article interroge le déploiement temporel de la planification des politiques publiques au niveau des oasis de Tafilalet, les horizons et les temporalités d’action, et questionne l’apport de la réflexion prospective à la conception d’une vision de développement territorial, proposant un cheminement méthodologique d’ingénierie territoriale qui va dans le sens de renforcer la résilience de ces territoires aux changements climatiques, et de rompre par la même avec les tendances territoriales actuelles.

L’Afrique en général et surtout les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est présentent des potentialités d’investissement dans plusieurs domaines. Ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants pour les exploiter, ils recourent aux investisseurs étrangers. La détermination de ceux-ci dépendent des garanties et des avantages accordés. Ils privilégient les avantages de nature fiscale : la suppression ou les allégements des impôts.La communautarisation des Etats d’Afrique de l’Est devrait entrainer le transfert de la compétence des Etats membre à celle des institutions communautaires. Mais, chaque Etat garde sa souveraineté fiscale. D’où la compétition des législations fiscales.  Ce phénomène entraine une course vers le bas ou zéro taux d’imposition, source d’une concurrence fiscale « nuisible » aux économies des Etats d’une même communauté, ayant pour objectif le développement  et la  protection des intérêts communs. Il y a lieu de se poser la question suivante :"L’harmonisation des législations fiscales incitatives serait-elle bénéfique aux Etats membres?" La méthodologie sera exploratoire et comparatiste. L’objectif est d’établir l’état des lieux de cette concurrence fiscale entre les Etats  de l’Afrique de l’Est afin d’en dégager les pistes d’une législation fiscale incitative commune. Nous croyons que nos conclusions pourraient avoir des implications importantes dans le domaine de la fiscalité des investissements des autres communautés d’Etats. 

Cette communication propose l’analyse du rôle politique de la Nation crie du Québec dans la gouvernance de la région de la Baie James. Cette analyse s’articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel de la Nation crie du Québec répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s’érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu’il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de gouvernance autochtone au Québec. En ce sens, après avoir délimité le débat théorique se rapportant à la coexistence d’entités politiques sur le territoire de la Baie James, la communication élabore une analyse des structures cibles du cadre de gouvernance de la Nation crie du Québec, puis une analyse des attributs du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Subséquemment, la communication présente ce qui explique que le cadre de gouvernance tel qu’analysé via ses structures cibles répond ou ne répond pas adéquatement aux attributs du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Indubitablement, la communication partage une analyse inédite des éléments caractéristiques du rôle de la Nation crie dans la gouvernance de la région de la Baie James ainsi qu’une analyse actuelle des relations de pouvoir entre les entités politiques de la Nation crie et les gouvernements de Québec et Ottawa.

Introduction :

La doctrine et la jurisprudence  soutiennent que le fédéralisme est
 à même de permettre un équilibre entre unité et diversité.
Pourtant, tous les États doivent rechercher cet équilibre. Comme la majorité
des États, qu’ils soient souverains ou pas, sont non pas fédéraux mais
unitaires, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité et
diversité s'impose.

Méthodologie :
La communication vise à démontrer, à travers l'histoire du droit
français des collectivités territoriales et celle du droit municipal
québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et
diversité, identité nationale et identités régionales. La démonstration
repose aussi sur une vérification de l’adéquation entre la répartition des
éléments d’identité, nationale ou régionale, et la répartition des compétences,
nationales ou régionales.  Les  éléments de la démonstration sont révélés par
une analyse de diverses sources (lois, textes de doctrine, débats parlementaires, jugements, publications gouvernementales,
textes d'auteurs en sciences humaines, etc.).

Résultats :
Historiquement, la centralisation est liée à la construction de l’identité
nationale et la décentralisation à la reconnaissance d’identités régionales. Un
équilibre entre ces deux principes peut permettre un équilibre entre unité et
diversité.

Conclusion :
L'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et
les identités régionales.



Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent entre les participants.

Portant sur la communication délibérative dans un forum en ligne sur des technologies en santé, notre étude quantitative examine trois questions: 1) Comment cet espace est-il partagé? 2) Qui sont les plus saillants en termes d’engagement et d’interaction ? et 3) Quelles sont les variations dans leurs profils?

Notre méthodologie repose sur un devis exploratoire avec trois sources de données et diverses techniques d’analyse. D’abord, nous établissons des statistiques descriptives sur la participation, suivie par une analyse du réseau d’interactions et des techniques de visualisation. Ces analyses sont intégrer par triangulation.

Nos analyses permettent d’apprécier deux formes de saillance qui ne se traduisent pas en une domination unilatérale et homogène. Les éléments contextuels influençant ces résultats et les aspects méthodologiques à retenir sont discutés.

Le temps court de la campagne électorale apparait pour certains électeurs comme le moment privilégié pour acquérir un savoir politique, consolider des préférences partisanes et déterminer des choix électoraux. De nombreuses études ayant démontré la stabilité des préférences partisanes et les effets limités des campagnes électorales, notre contribution s’attèle à questionner les effets des dimensions de l’offre électorale dans l’élaboration de la décision des électeurs de participer aux élections présidentielles françaises de 2007 et américaines de 2008 et aux élections fédérales canadiennes de 2008. Dans un contexte d’affaiblissement des loyautés partisanes, d’une personnalisation des campagnes électorales et d’une montée de l’individualisation des valeurs en politique, notre analyse souligne la prépondérance d’une évaluation de l'offre fondée sur l’acquisition d’une information électorale et des perceptions que renvoient les candidats aux électeurs. Des traits de la personnalité des candidats à l’intensité de la campagne, mais aussi par le sens qu’il donne à son vote, l’électeur soucieux de conserver son autonomie politique, évalue grâce à l'information acquise, l’offre électorale proposée afin de se décider. Ainsi, à partir des enquêtes électorales nationales française (Cevipof), américaine (Nes) et canadienne (Ces), nous mettons en évidence les effets de ces dimensions de l’offre électorale dans la campagne électorale.

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20^e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant mieux connue. Or, l’éventail des procès criminels d’envergure doit être pris en compte. La présente communication, basée sur des méthodes quantitatives et qualitatives, a pour objectif de brosser un tableau des affaires criminelles instruites en première instance par la CBR du district de Montréal entre 1945 et 1960. En quoi ces archives traduisent-elles les conflits et déviances qui marquent la période d'après-guerre? D’abord, nous analyserons la nature et l'évolution des causes entendues par la CBR. Les circonstances de ces crimes seront aussi examinées. Ensuite, nous établirons le profil des accusés. Enfin, il sera question des différents parcours que peuvent emprunter les affaires. Nous ferons état, entre autres, de l’importance croissante des crimes contre la propriété, de la montée du phénomène de récidive et du recours plus fréquent aux plaidoyers de culpabilité.

Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.

Le piratage ne semble pourtant pas être en déclin. Serait-il possible que ces insuccès soient dus, en partie, à une asymétrie stratégique entre le gouvernement américain et les pirates informatiques? Alors que le gouvernement cherche à contenir le piratage par une approche purement légale, les pirates eux évitent les confrontations judiciaires pour simplement développer de meilleurs outils. À travers les batailles juridiques phares en la matière, la présente recherche établit les approches dominantes des deux acteurs, puis les places en confrontation selon une grille d'analyse du conflit asymétrique, adapté à une situation sociale. Le concept central est l'asymétrie stratégique. C'est en se déplaçant dans cette grille d'analyse dynamique que les acteurs peuvent maintenir ou briser l'asymétrie stratégique et ainsi gagner ou perdre la position de force.

Les menaces qui pèsent sur les tortues marines sont multiples, qu’il s’agisse des impacts des changements climatiques, de la pollution, de l’urbanisation des zones côtières, des activités de pêche ou encore des activités touristiques (Bertolloti et al., 2005; Tisdell et al., 2005; Lapierre, 2018). Bien qu’elles soient menacées, ces tortues représentent un potentiel de développement touristique important dans certains pays comme le Cameroun. Ainsi, la mise en place de pratiques écotouristiques durables devient pertinente en permettant de concilier le développement du tourisme d’observation des tortues et la conservation de l’espèce.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette étude. Elle vise à faire un état des lieux sur la situation de l’industrie camerounaise d’observation des tortues marines afin d’envisager un modèle durable de développement de cette industrie. Pour répondre à cet objectif, des entrevues semi-dirigées se sont déroulées en juillet 2022 avec les gestionnaires d’organisations camerounaises, de sociétés d’état et d’ONG impliquées soit dans la protection des tortues marines, soit dans le développement touristique.

Les résultats obtenus permettent : 1) de mieux cerner les parties prenantes de l’industrie de l’observation des tortues marines; 2) de statuer sur l’état actuel de conservation des tortues ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur conservation; et enfin 3) de mieux comprendre la structure de gouvernance de cette industrie au Cameroun.

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2009). Les résultats présentés sont issus de l’étude de cas de la Coopérative de solidarité VERTE à Saguenay. Afin d’obtenir une vision plus large des retombées de la coopérative, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec de nombreux intervenants locaux touchés par la planification du territoire, le tourisme ou l’ESS. Les hypothèses de la recherche soutiennent que l’implication de différents types d’intervenants au sein d’une même coopérative favorise la collaboration dans le développement touristique de l’ensemble du territoire plutôt que la compétition entre les différents partis. Finalement, la présentation visera à ouvrir le débat sur certaines perspectives d’avenir et critiques du modèle des coopératives de solidarité.

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

Les changements climatiques posent des problèmes d'adaptation dans les communautés côtières à l'échelle planétaire. Les provinces atlantiques canadiennes n'en font pas exception. La province Nouveau-Brunswick (N.-B.) a des défis particuliers; elle est avec l'Ile du Prince-Édouard la province la moins bien organisée démocratiquement à l'échelle locale et ce au niveau canadien. Environ le tiers des communautés rurales ne sont pas municipalisées et bon nombre de celles-ci sont situées sur le littoral acadien du N.-B. Nous avons comparé le processus d'adaptation dans deux catégories de territoires côtiers du sud-est du N.-B. Il s'agit de municipalités ayant des responsabilités de réglementer l'aménagement et le développement de leur territoire et de districts de services locaux (DSL) n'ayant aucun pouvoir de réglementer. Ces territoires sont encadrés à l'échelle régionale par des commission de services régionaux (CSR) responsables des services d'urbanisme. Pour mesurer le processus d'adaptation nous avons procédé par entrevues semi dirigées : 12 dans les municipalités et 19 dans les DSL. Les résultats ont été validé par 3 focus groups. Les résultats préliminaires font ressortir deux aspects. Les DSL sont enclins à se municipaliser même si ce pouvoir est parfois court-circuité par les lobbys auprès de la province du N.-B. Cependant, les associations demeurent des agents mobilisateurs pour les actions démocratiques dans ces territoires qu'ils soient municipalisés ou non.

Cette recherche porte sur la politisation (mise en sens/mise en scène) de mouvements autochtones au Mexique et en Équateur entre 1990 et 2005 dans un esprit comparatif. La problématique du « renouveau indien » posée comme une donne importante dans la littérature est interrogée, non comme un objet d’exception ou de conjonctures historiques, mais plutôt comme un ensemble de pratiques d’énonciation qui révèlent quelque chose sur la création de positions de sujet politique. Cette étude vise une compréhension plus profonde des processus par lesquels des acteurs sociaux marginalisés établissent une voix légitime dans le champ politique, concurrente au discours de l’ordre hégémonique, et, plus largement, des luttes de sens qui sous-tendent la vie politique en Amérique latine.
Pour se faire, on a analysé et mis en dialogue des discours de deux organisations autochtones, l’EZLN et la Conaie, et des discours présidentiels. Le choix de cette méthode de recherche provient de l’approche théorique élaborée avec Alain Touraine, Yvon Le Bot et Ernesto Laclau; ce cadre permet de penser la multiplicité des subjectivités en opposition à un ordre qui se donne comme objectif ainsi que la possibilité de déplacer les frontières du politique autour de points nodaux (Laclau, 2006). En fait, tout au long de la recherche, pratique et théorie ont été considérées de pair dans le but de tirer des conclusions empiriques, mais également de contribuer au développement de la théorie politique contemporaine.

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

De plus en plus d’administrations publiques libèrent des données gouvernementales, communément appelées données ouvertes, pour combattre la corruption, pour favoriser l’innovation et pour diversifier la prestation électronique de leurs services. Ainsi, l’État devient une plateforme d’information que peuvent consulter ou exploiter les citoyens, la société civile et les entreprises. Dans cette mouvance vers une plus grande transparence de l’État, le gouvernement du Québec a créé en 2012 un portail de données ouvertes dans lequel des ministères et organismes publics ont été conviés à déposer des données d’intérêt public. Or, peu de données ouvertes ont été rajoutées dans ce portail depusi l’année de sa création. À partir d’une vingtaine d’entrevues réalisées auprès de gestionnaires et d’experts, la présente recherche met en lumière les conditions organisationnelles et informationnelles qui freinent les organismes publics provinciaux du Québec à libérer leurs données. Parmi les raisons invoquées, soulignons l’absence d’une stratégie gouvernementale ou ministérielle claire, la faible qualité de certaines données, la protection des renseignements personnels, la perte de revenus liés à la vente de données et la difficulté de repérer des données pertinentes au regard de leur réutilisation. L’étude aborde aussi des leviers pour faciliter la libération des données publiques par  les ministères et autres organismes provinciaux.

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour construire un nouveau modèle pour appréhender la veille stratégique. En premier lieu, par le caractère collectif qu’il induit et en second lieu, par la notion d’équivocité que Weick attribue à l’environnement d’une organisation, dépassant par le fait même les notions d’incertitude et d’ambiguïté généralement associées à l’environnement.

Dans cette communication, j’examine le rôle sous-développé – mais essentiel – du Parlement en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois au Canada. Plus précisément, j’y soutiens que le cadre institutionnel du processus d’adoption des lois ne permet pas au Parlement de s’assurer que les lois qu’il débat et adopte sont conformes avec les droits garantis par la Constitution. En effet, malgré la présence d’un comité parlementaire sur les droits de la personne tant à la Chambre des Communes qu’au Sénat, la compatibilité des lois aux droits constitutionnels ne reçoit que peu d’attention durant les débats parlementaires.

Dans la première partie de cette communication, je présenterai les justifications expliquant la quasi-absence de contrôle constitutionnel au Parlement, la plupart étant de nature politique ou institutionnelle. Par la suite, je préciserai les avantages distincts du Parlement pour évaluer la constitutionnalité des lois, avantages qui découlent principalement de sa légitimité démocratique et de la transparence du processus parlementaire. Finalement, pour remédier à l’insuffisance de contrôle constitutionnel, je proposerai une réforme institutionnelle fondée sur ces avantages distincts : la création d‘un Comité parlementaire mixte mandaté d’évaluer de façon systématique la compatibilité des projets de loi aux droits constitutionnels, et dont les conclusions à cet égard informeraient les débats parlementaires tenus en chambre.

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.