Congrès - Recherche d'activité

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification familiale. En effet, l’auteur identifie deux types d’exclusion familiale. La première est l’exclusion de facto qui vise l’enfant qui n’a aucun lien biologique ou adoptif avec l’un ou l’autre de ses parents. La deuxième est l’exclusion de jure en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement et elle vise tout enfant biologique ou adoptif qui était un membre de la famille du parrain à l’époque où sa demande d’immigration au Canada a été faite, qui n’accompagnait pas ce dernier et qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle. L’auteur fini son analyse par une réflexion sur la portée de l’article 25(1) de la LIPR qui confère au ministre de l’Immigration le pouvoir de faire preuve de jugement et de souplesse dans les situations qui ne répondent pas aux exigences de loi, s’il estime que des motifs d’ordre humanitaire le justifient.

Selon le Code civil du Québec, un individu est déterminé inapte lorsqu’il a de la difficulté « à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté » (C.c.Q., art. 258). L'inaptitude peut être liée à une déficience intellectuelle, une maladie neurodégénérative, une problématique en santé mentale ou un traumatisme crânien. Depuis la création du CPQ en 1945, l’état québécois se reconnaît une responsabilité sociale dans la protection des personnes inaptes, que ce soit par l’entremise de régimes de représentation publics ou privés (assumés par un proche). Or, on assiste présentement à une transformation importante avec l'entrée en fonction au 1er novembre 2022 de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 18). Celle-ci est née du désir de simplifier les mesures de protection et de mieux protéger les personnes vulnérables en assurant la sauvegarde de leur autonomie et l’exercice optimal de leurs droits. La présentation portera sur une analyse critique des politiques sociales entourant l’inaptitude au Québec, réalisée dans le cadre d’un doctorat en travail social. Elle permettra de dresser un portrait des principales lois et politiques en place et soulèvera les principaux enjeux de notre société.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.



Que ce soit en référence à la Révolution française, aux Lumières ou aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité française fascine et semble sans équivoque. Toutefois, pour plusieurs, un certain déclin serait apparent depuis la Deuxième Guerre mondiale, dû entre autres à son abdication, à la perte de l'Algérie et à l'abandon de sa souveraineté au profit du projet européen, débouchant inexorablement sur l’effacement de la France, la dislocation de sa personnalité et la dissolution de son originalité. Le pays vivrait donc sous le poids de son histoire et serait pris dans l'immobilisme de ses structures économiques et sociales. Empreint d'une instabilité institutionnelle, s'installe une anxiété collective qui déstabilise en profondeur la nation. Qu'en est-il du point de vue des politiciens? C'est ce que tente d'élucider le projet «Identité nationale, républicanisme et pluralisme:les parlementaires français et le débat sur l'identité nationale, 2007-2012», débuté conjointement avec Guy Laforest. Les entrevues de 26 parlementaires furent analysées à l'été 2016, identifiant les plus importants personnages historiques, auteurs et éléments de l'identité nationale, ses forces et faiblesses, etc. Des éléments comme Charles de Gaulle, la langue, les valeurs républicaines et la laïcité sont relevés comme caractéristiques de l'identité, alors que l'immigration, l'intégration, le repli et le doute sortent comme des faiblesses et/ou des défis contemporains.

Dans le secteur public, la numérisation est liée au partage et à la réutilisation des donnés, à l’échange d’expériences et à la formation de réseaux collaboratifs entre des différents départements et juridictions pour favoriser le développement des politiques attentives aux besoins des citoyens. Néanmoins, les arrangements coopératifs multi-niveau en numérisation sont peu étudiés, ce qui entraîne une lacune dans l’analyse de la mise en œuvre des politiques numériques. L’objectif principal de ce travail est d’identifier les arrangements coopératifs entre les juridictions canadiennes entre 1999 et 2020 en matière de gouvernement numérique. La recherche vise également à recenser les tendances de convergence et divergence des politiques entre les juridictions et à élaborer un répertoire d'instruments de coopération horizontale et verticale. L’approche méthodologique était basée sur l’analyse qualitative de contenu des politiques numériques aux niveaux fédéral et provincial. Les résultats préliminaires suggèrent que l’institutionnalisation de ces arrangements est faible et se fait sur une base ad hoc. Bien que plusieurs dispositions reconnaissent l'importance de la coopération intergouvernementale, peu de mesures formelles ont été prises pour la consolider. Ce travail contribue au champ de la gouvernance multi-niveau en fournissant un cadre descriptif des stratégies et des instruments de la coopération intergouvernementale dans un contexte de numérisation croissante.

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés aux distinctions retrouvées dans les programmes des écoles majoritaires (anglophones) et minoritaires (francophones) (Wallner et Chouinard 2023), incluant les programmes accrédités par une même province.

Nous débuterons par une discussion sur les théories « constructivistes » du nationalisme postulant que l’État participe à la formation d’une trame narrative nationale (Billig 1995; Brubaker 1996; Österman et Robinson 2002), et sur l’importance de l’éducation dans cette entreprise. Ensuite, nous ferons un survol des raisons derrière l’existence d’un curriculum francophone séparé. Nous présenterons les résultats de notre comparaison empirique des curriculums francophone et anglophone d’histoire en Ontario afin d’en dégager les points de convergence / divergence entre les récits « nationaux » avancés. Enfin, nous discuterons des implications de nos résultats pour la communauté politique. 

Cet exposé vise à présenter le potentiel de l’analyse des réseaux sociaux dans les travaux sur la gouvernance à partir d’un exemple d'étude portant sur les rapports interorganisationnels du mouvement des cuisines collectives à Montréal. Les cuisines collectives sont des groupes de personnes qui se rencontrent régulièrement pour acheter et préparer de la nourriture dans le but de briser l’isolement et de mieux s’alimenter. L’idée s'est répandue dans le milieu communautaire québécois comme moyen alternatif à la charité alimentaire et s’est vite développée en mouvement autour de la création du Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ). Progressivement, le mouvement s’est centralisé et institutionnalisé et son réseau de partenaires publics et privés s'est vu amplifié. Ceci aurait provoqué des désaccords entre les cuisines collectives désirant maintenir une structure organisationnelle tournée vers les communautés locales et celles voulant consolider les partenariats provinciaux. Afin de mieux comprendre ces rapports de gouvernance et les difficultés qui y sont liées, nous proposons la question suivante: quelles sont les structures socospatiales qui sous-tendent les rapports de gouvernance entre les cuisines collectives à Montréal et leurs partenaires institutionnels? Nous explorons l’utilisation de l’analyse des réseaux sociaux comme méthode pour répondre à la question et proposons une discussion sur les forces et les faiblesses de cette approche.

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistrats doivent se prononcer au niveau supérieur du crime, les scientifiques criminalistes peuvent opportunément participer à la quantification de la valeur probante des indices au niveau de l’activité. Au travers d’une revue exhaustive de la littérature scientifique depuis le début des années 1970 sur les modèles d’interprétation proposés au niveau de l’activité ainsi que sur les propriétés et caractéristiques des traces de transfert (ex : sang, verre, fibres, etc.), la présente recherche vise à constituer un outil d’assistance opérationnel et d’apprentissage pour les praticiens forensiques, les juristes et la communauté académique. Le présent poster donne un aperçu des résultats actuels de cette recherche et propose d’approfondir les connaissances quant à l'interprétation de certains types d'indices scientifiques au niveau de l’activité.

L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.

En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralement objective dans le second. Cette dernière répond à l'exigence du principe de justice fondamentale selon lequel un innocent ne peut pas être puni, impliquant l'impossibilité d'une peine d'emprisonnement sans qu'une faute ne puisse être reprochée. Pourtant, la différence de nature, répressive et préventive, entre les deux types d'infractions, sert à justifier l'inapplication du principe ne bis in idem en cas de double poursuite.

En droit français, la faute a un lien plus étroit avec la punition. Des qualifications administratives sont parfois dites répressives et leurs sanctions punitives bien que l’emprisonnement ne soit pas encouru, notamment en raison de la faute exigée.

La compréhension de la nature des liens entre droit pénal, faute et punition se fera par une méthode comparative basée sur l'étude des ressemblances et différences des systèmes mais il ne s'agit pas de chercher à les harmoniser.



Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant de déboucher sur la gestion axée sur les résultats. Cette recherche est une contribution positive dans les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec une autonomie administrative, et financière afin de faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional.

Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d’action publique où les acteurs éducatifs en assument le leadership. Les TREI sont des instances régionales indépendantes du ministère de l’Éducation qui assurent une action concertée avec leur communauté en établissant les enjeux et les priorités en matière d’éducation. Ces instruments d’action publique évoluent dans un contexte d’incertitude et de complexité (Klijn et Koppenjan, 2004, 2016) où une diversité d’acteurs nourrit des relations d’intensité variable (Keast et Mandell, 2014) au sein d’organisations soumises à de nombreuses tensions. Notre recherche doctorale s’est intéressée à la construction de la gouvernance des TREI et leur gestion en prenant en compte leurs contextes spécifiques. S’appuyant sur une étude multicas, notre thèse montre que la présence d’un référentiel commun régional favorise la gouvernance collaborative, mais que les dispositifs de gestion en place en assurent sa pérennité.

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne des peuples autochtones et d’évaluer s’il est possible d’appliquer ceux-ci au cas des minorités nationales. Ma présentation sera divisée en trois parties distinctes. Tout d’abord, je présenterai les éléments nécessaires pour l’autodétermination des peuples autochtones. Ceux-ci incluent l’absence de discrimination, l’intégrité culturelle, le contrôle sur le territoire et les ressources, le développement économique, l’autonomie et la participation. Puis, j’examinerai si ces éléments peuvent ou non guider le droit international pour la résolution de conflits entre les États et les minorités nationales. Finalement, j’examinerai les implications des résultats de ma recherche concernant la distinction des deux groupes ethnoculturels dans le droit international et si ce dernier devrait reconnaître un droit à l’autodétermination interne pour les minorités nationales.

Le poste de préfet élu, de maire ou de conseiller est un emploi atypique. Il se situe entre l’emploi de responsabilité publique et le bénévolat. La démission est incluse à l’intérieur du phénomène du « turnover » recensé et illustré par plusieurs grilles d’analyse. Ces grilles ne cernent cependant pas l’ensemble des motifs menant aux démissions des élus municipaux. Nous avons donc adapté ces grilles pour en forger une qui puisse éclairer les motifs recensés.

Nous avons recensé les démissions dans la région du Bas-Saint-Laurent sur 12 ans, à partir des lettres et des livres des délibérations des 128 conseils municipaux.

Lors des trois derniers cycles électoraux, les résultats démontrent que les démissions sont en augmentation : 48% sont déposées lors du plus récent cycle. Celles-ci surviennent davantage lors des deuxièmes et quatrièmes années des mandats. Les femmes démissionneraient légèrement plus que les hommes. Aucun préfet n’a démissionné, tandis que 11% démissions sont issues des maires. La taille de la municipalité ne semble pas être un facteur déterminant.

Il y a aussi augmentation des démissions pour des motifs politiques. Excluant les motifs indépendants tels les déménagements et la santé, nous arrivons à démontrer que les motifs cachés ont la même répartition que les motifs politiques exprimés, ce qui laisserait croire que les motifs politiques seraient à la source de beaucoup plus de démissions que ne le déclarent les démissionnaires dans leurs lettres.

Le terme « nano », signifiant nain en latin, caractérise les technologies permettant la manipulation et les opérations de contrôle de la matière à l’échelle atomique. Le développement des nanotechnologies se fait aujourd’hui à un rythme effréné et touche une foule de domaines, de l’ingénierie des matériaux à l’alimentation, en passant par l’électronique et l’informatique. De ces sphères d’applications, ce sont celles reliées de près ou de loin aux soins de santé qui cumulent le plus grand nombre
d’applications actuellement sur le marché ainsi qu’au stade de recherche et développement. La nanomédecine peut être décrite comme étant la concrétisation des technologies nano, appliquées au développement de traitements, d’outils de diagnostique ou de prévention. Bien que les solutions découlant des nanotechnologies et appliquées à la médecine soient fort prometteuses, il est nécessaire de considérer tous les impacts résultant de la mise en marché de tels produits ainsi que les
éléments influençant leur acceptation. Pour cette raison, il convient de se pencher davantage sur les enjeux non seulement scientifiques, mais démocratiques de la nanomédecine.

La mission du Conseil demeure inchangée depuis sa création, c'est-à-dire de conseiller le ministre sur toute question relative à l'éducation, tout ordre d'enseignement confondu. Se basant sur une démarche joignant expérience de terrain, avis d’experts et résultats de recherche, il garantirait à la population un certain droit de regard et un pouvoir d’influence sur les décisions en éducation au Québec. Or, les élus n'étant pas tenus d’appliquer les recommandations proposées par le Conseil, son influence auprès des parlementaires demeure incertaine. On peut alors se demander quel est l'écho des avis et travaux du Conseil supérieur de l’Éducation sur le travail politique et parlementaire des députés travaillant sur les enjeux d’éducation à l’Assemblée nationale.

Nous procédons donc à des entrevues semi-dirigées avec des élus occupant des fonctions parlementaires liées à l’éducation. Le questionnaire aborde la connaissance des élus sur le Conseil, leur utilisation personnelle des travaux du Conseil, les conditions d’adhésion de ces derniers aux positions du Conseil et les conditions d’influence des avis et travaux sur l’exercice législatif.

La recherche préliminaire nous indique que le Conseil est bien connu des élus comme instance scientifiquement rigoureuse. Or, ils feraient référence au Conseil principalement pour appuyer leur position de base sur un sujet donné. L’incidence du Conseil sur les politiques demeure ainsi limitée et tributaire de positions de départ des élus.

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1^ier, 2^ième et 3^ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contribution des chargées et chargés de cours en matière de recherche universitaires. Quelles sont les formes que prend cette contribution ? Quels sont les facteurs amenant les chargées et chargés de cours à contribuer à la recherche ? L’étude de cas de la situation des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) permettra la formulation de ces réponses, de même que la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.



La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre  le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant déboucher sur  la gestion axée sur les résultats. Cette recherche  est une contribution positive dans  les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de  la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec  une autonomie administrative, et financière afin de  faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le contexte du marché scolaire montréalais. Dans quelle mesure ces parents sont-ils informés des choix à leur portée ? Basée sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication révèle que les parents immigrants sont inégalement informés, mettant en lumière un enjeu relatif à l’équité devant la possibilité de choisir l’école secondaire. Cette inégalité serait largement attribuable au volume de capital scolaire détenu. Or, d’autres caractéristiques joueraient un rôle, notamment le nombre d’années vécues au Québec, le degré de maîtrise du français (la langue officielle) ou la communauté d'appartenance. Le choix de l’école secondaire ayant un impact sur les chances d’accès au postsecondaire (Maroy & Kamanzi, 2017), ces résultats soulèvent de nouvelles interrogations en relation à la (re)production des inégalités au Québec, contribuant aux débats publics sur les effets des marchés scolaires.

Le projet de recherche porte sur l'utilisation du concept d'objets-frontières pour analyser le processus de co-création et la mise en oeuvre des applications construites à partir de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain" en anglais). Le concept vient de Star et Griesemer. Ils ont introduit le concept d'objets-frontières en 1989. Selon les auteurs, il s’agit de documents, de cartes ou des guides - des "choses" flexibles, le produit d'un travail de coopération pour répondre à des objectifs communs en l’absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Dans le cadre de cette recherche, les applications seront analysées en tant que "choses" ayant le potentiel de faciliter le stockage et la distribution des connaissances au sein d'organisations ou de réseaux, en particulier dans le secteur spatial. En effet: les connaissances et le savoir-faire relatifs à l'espace sont rares. Parmi les raisons, il y a le temps nécessaire pour former les étudiants et la multiplication des acteurs spatiaux. Par exemple, il y a maintenant plus de 60 pays avec un programme spatial, contre 37 en 2003. Cette recherche permettra donc d'éclairer les gestionnaires des agences spatiales sur les nouvelles applications élaborées à partir de la technologie chaîne de blocs. Ces applications pourraient servir à mieux interagir avec de l'expertise à l’extérieur des frontières organisationnelles, et ainsi développer d'éventuelles pratiques en gestion des connaissances dans ce nouveau ecosystème numérique.

Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire politique. J’identifierai, dans un premier temps, certaines pratiques politiques au Canada et au Québec afin de déterminer lesquelles menèrent à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux de la démocratie représentative. Dans un deuxième temps, je déterminerai lesquelles sont animées par une attitude « agoraphobe » ou « agoraphile » (Dupuis-Déri). Par exemple, la pratique politique des Pères de la Confédération, avec ses ambitions centralisatrices qui limitent la participation citoyenne, se révèle « agoraphobe » comparée à celle des Métis francophones et des Sang-Mêlés anglophones de la Rivère-Rouge, dont la volonté d’élargir la sphère public témoigne d’une attitude « agoraphile ». J’argumenterai enfin que la redécouverte de ces expériences politiques appartient à une stratégie plus large qui consiste à conserver en mémoire les trésors perdus d’une conception politique plébéienne.



Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIX^e siècle des dons de ressources financières. Notamment, les documents administratifs des trois principaux hôpitaux généraux laïcs de Montréal (Montreal General Hospital, Hôpital Notre-Dame et Royal Victoria Hospital) témoignent de relations financières soutenues entre ces institutions et les entreprises de la ville entre 1880 et 1915. L'étude de ces sources, associée à celle des documents de plusieurs entreprises donatrices, nous permet d'exposer les modèles, motifs et implications des pratiques philanthropiques d'entreprise au tournant du XX^e siècle, phénomène qui n'a pas été jusqu'ici documenté par l'historiographie canadienne. Cette investigation nous offre une perspective originale sur l'histoire des relations partenariales entre le milieu des affaires et les institutions d'assistance, dans le contexte d'une constante négociation entre les sphères d'activité publique et privée.

La bioéthique est une discipline scientifique produisant des normes d’intervention sur le vivant en misant sur la singularité du patient et des réseaux interdisciplinaires d’experts se regroupant autour de problèmes à résoudre. En institutionnalisant ses pratiques et ses justifications, la nouvelle classe de bioéthiciens fait paradoxalement deux choses : elle dénonce les disciplines universitaires trop rigides tout en devant disciplinaire et elle résiste au caractère hiérarchique d’une science tout en se soumettant à ses normes. La notion de paradigme chez Kuhn (1962), soit des croyances, méthodes, valeurs et conceptions métaphysiques, permet de tracer les contours d’une communauté de bioéthiciens supposant une orthodoxie disciplinaire supportée par un fonds commun de connaissances. Cette communication étudie le consensus moral prenant forme lorsque s’institutionnalise la bioéthique à l’université autour de curriculums, revues et comités. J’ai interrogé douze chercheurs et professeurs en bioéthique sur leur engagement dans l’interdisciplinarité. Deux postures d’engagement se dégagent. La première fait de l’interdisciplinarité une idéologie de l'enrichissement rendu possible par l'agencement d'apports de disciplines diverses. La seconde déplace le lieu de l’interdisciplinarité de l’interaction entre les membres vers le chercheur qui incarne lui-même l'interdisciplinarité de la bioéthique par ses méthodes, reconduisant ainsi les justifications d’une science a priori dénoncée.

Le notaire est un professionnel juridique reconnu de la population québécoise. Ce juriste impartial prépare et établit des contrats, et ce, dans une perspective de prévenir les litiges légaux. Ce travail de rédacteur est perpétué depuis le début de la colonie à aujourd’hui. Cependant, les réalités sociales et économiques des Québécois ont évolué. Est-ce que les services professionnels du notaire conviennent encore à la société contemporaine québécoise?

En 1994, Roderick A. Macdonald, professeur de droit de l’Université McGill a émis une hypothèse : les notaires doivent délaisser le travail de rédacteur passif d’actes pour celui de « l’architecte de l’ordre social privé ». En le devenant, ils peuvent bâtir des structures normatives pour les justiciables. Les notaires seraient alors les administrateurs et les thérapeutes des citoyens, tout en ayant le mandat de créer du droit sur mesure répondant à leurs besoins.

Plus de 25 ans après, les notaires ont-ils embrassé cette perspective professionnelle ou sont-ils restés dans une pratique traditionnaliste de type scribe?

Notre étude empirique nous a permis d’aller sur le terrain et de constater la pratique actuelle de ce professionnel du droit. 30 notaires québécois ont été interrogés à la manière des entretiens compréhensifs de Jean-Claude Kaufmann. Nous avons découvert de multiples facteurs qui ancrent le notaire dans sa fonction traditionnelle, mais des éléments émergents militent pour une actualisation de son rôle.