Congrès - Recherche d'activité

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.

Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, inspirée par la loi espagnole sur la violence de genre, instaure une nouvelle garantie pour les femmes subissant des violences conjugales : l’ordonnance de protection, alors que déjà auparavant, la loi du 26 mai 2004 visait à mieux les protéger en favorisant l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Nous devons souligner ici le maintien d’un faible nombre de faits déclarés de violence auprès des autorités policières et judiciaires en raison du phénomène d’underdisclosure (sous-divulgation d’un secret en raison de la honte pesant sur la victime). Enfin, les difficultés relevées dans l’application de l’ordonnance de protection s’expliquent aussi par un accès inégal des femmes victimes à la justice, dû aux inégalités de classe et géographiques.

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées, cette communication présente le processus de mise sur agenda des groupes écologistes canadiens les plus susceptibles de critiquer l’industrie depuis les années 1990, et elle met en lumière les pratiques et discours que celle-ci mobilise depuis pour s’attirer le soutien des acteurs de ses champs organisationnel et institutionnel. Cette étude montre que cette industrie, soucieuse d’éviter la controverse, a intégré de façon proactive les critiques qu’avait subies l’industrie tourbière européenne, et les attentes des acteurs clés de son champ institutionnel. Pour ce faire, l’industrie a adopté une solide démarche de responsabilité sociale basée sur la science, en coconstruisant avec ces acteurs des micro-institutions qui matérialisent leur opinion favorable à son égard, les incitent à rester mobilisés en sa faveur et motivent de nouveaux acteurs à en faire autant.

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

Cette présentation rejoint les travaux de l’auteure sur l’évolution de la procédure civile au Québec depuis sa codification en 1867. Envisagés à long terme, les changements subis par la procédure civile révèlent des modifications pratiques autant que philosophiques qui répondent à des changements de perceptions en matière judiciaire et sociale. Ceux-ci se traduisent par des évolutions législatives, mais aussi par un discours qui naît de la jurisprudence et de la doctrine. Ces changements ont notamment mené à l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile intégrant des «principes directeurs».

Dans sa thèse, l’auteure propose une approche permettant d’explorer le cheminement en droit interne du Québec de notions appelées à être qualifiées de «principes directeurs» au XXI^e siècle vers leur cristallisation et leur reconnaissance, en identifiant des états de développement qu’elles traversent. À travers le prisme de l’un des «principes directeurs» de la procédure civile québécoise actuelle, celui du «contrôle de leur dossier par les parties», l’exposé explorera brièvement cette approche et illustrera l’un des parcours menant à la reconnaissance et à la codification d’un principe directeur. L’influence du contenu et de la portée de celui-ci en matière judiciaire depuis 1867, l’impact qu’ils ont pu avoir sur sa reconnaissance et les liens de ce principe directeur avec d’autres principes codifiés et avec l’évolution judiciaire seront ainsi abordés.

L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce faire,un examen approfondi des institutions fédérales, plus particulièrement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et des organismes de certification des semences est nécessaire. À travers cette étude de cas, nous démontrerons comment l’industrie semencière est ubiquiste dans cette structure de gouvernance et discuterons des conséquences de l’institutionnalisation de la vision du secteur privé.

Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis.

Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéficiaire d'agir comme s’il était propriétaire des actions pourtant détenues en fiducie, et ce, dans le cadre d’un recours fondé sur la Loi sur les sociétés par actions. Puisque cette dernière a été grandement inspirée de lois rédigées en anglais ou provenant de traditions juridiques de Common law dans lesquelles la fiducie n'existe pas, on peut craindre une mauvaise harmonisation de la Loi sur les sociétés par actions avec la conception civiliste de la fiducie.

Cette problématique met en péril la sécurité juridique entourant la fiducie, un patrimoine d'affectation relativement jeune dans le paysage juridique québécois, mais pourtant essentiel à assurer la protection de nombreux Québécois vulnérables. Notre recherche vise conséquemment à dégager les contours d'une interprétation qui soit davantage respectueuse des fondements civilistes de la fiducie québécoise.

Aux États-Unis, le libéralisme (dans son acception américaine, au sens de progressisme) a souvent mauvaise presse et a depuis les années 1970 cédé le pas au conservatisme comme idéologie dominante. Ce fait ne doit cependant pas occulter le fait que l'idéologie libérale a joué et continue de jouer un rôle central dans la vie politique américaine, et notamment au Congrès, où l'entreprenariat politique de gauche et de centre-gauche est jusqu'ici passé sous le radar de la recherche. En nous basant sur des sources primaires (Congressional Record, Congressional Quarterly Almanach et divers journaux), nous avons entrepris d'étudier l'action et l'influence des parlementaires libéraux depuis 1933. Dans le cadre de cette présentation, nous revenons sur huit décennies de libéralisme au Congrès, dont nous exposons les principaux combats, de la mise en place du New Deal à celle de l'Obamacare, en passant par la déségrégation raciale et la lutte à la pauvreté. À l'aide d'une série d'études de cas, nous nous intéressons aux moyens mis en oeuvre par les parlementaires libéraux pour influencer l'adoption de politiques progressistes au cours de cette période. Nous montrons ce faisant que les législateurs de gauche ont pu influencer le cours de la vie politique américaine grâce à une panoplie de moyens parlementaires (débat en chambre, adoption de lois) et extra-parlementaires (entretien de relations personnelles avec le président et ses conseillers, apparitions médiatiques).

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourrait servir de point d’ancrage afin de décentrer la perspective traditionnelle et de penser autrement le droit criminel, droit construit autour des théories classiques de la peine qui sont centrées sur l’affliction et l’exclusion sociale. Pour ce faire, nous proposons de rendre compte des usages et non-usages de ce concept dans la jurisprudence québécoise récente en matière criminelle. Nous explorerons si et comment ce concept est employé par les magistrats lors de la détermination de la peine, présenterons les jugements les plus pertinents en la matière et proposerons une réflexion sur la manière dont ce concept pénètre ou non cette étape du processus judiciaire. Cette analyse permettra de discuter du potentiel représenté par le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » en tant qu’innovation pénale.

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutions en parallèle de ces juridictions : elles sont nées chacune le plus souvent isolées les unes des autres mais selon des processus relativement semblables dans bien des cas, parfois aussi selon des processus tout à fait différents. Le premier droit appliqué n’est pas toujours le même (français, espagnol ou néerlandais), le droit surimposé par la suite n’est pas toujours le même non plus (anglais ou américain). De plus, les juridictions de droit mixte ont évolué ultérieurement isolément les unes des autres, mais parfois elles ont pu s’entre-influencer; dans les deux cas encore il est possible de détecter des parallèles. Ce sera donc un exercice d’histoire comparée du droit qui se concentrera principalement sur les cas du Québec, de la Louisiane, de l’Écosse et de l’Afrique du Sud.

Internationalement, les organisations policières sont chargées de résoudre les crimes qui sont physiquement commis dans les juridictions qui leur sont attribuées. Cependant, ce système n'est pas adéquat dans le cas des cybercrimes, étant donné qu'ils sont commis virtuellement. Annuellement, des millions de plaintes de victimes de cybercrimes sont répertoriées. Face à cette croissante augmentation de la criminalité, les services de police se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'intervenir face par manque de ressources ou de formations. Une solution proposée est de promouvoir les collaborations internationales qui transcendent les juridictions. Bien que plusieurs pays manifestent un intérêt à améliorer les collaborations pour résoudre les enquêtes sur la cybercriminalité, le rôle des collaborations internationales n'est toujours pas reconnu ni mesuré dans la littérature. Ainsi, cette présentation a pour objectif d’identifier et de comprendre les motivations qui poussent les enquêteurs à collaborer internationalement (le pourquoi). En plus de décrire les types de collaborations internationales sur le darkweb (le comment). Dans l’objectif de comprendre le rôle des collaborations internationales grâce aux expériences des enquêteurs. Les résultats proviennent de l’analyse qualitative de 20 entretiens réalisés auprès d’enquêteurs spécialisés dans les cybercrimes travaillant des différentes agences dans 5 pays. 

La rivière Magpie, située sur la Côte-Nord du Québec, est l’objet de nombreux débats quant au sort qui lui sera réservé. Cette rivière attire à la fois des industriels qui y voient un potentiel de développement hydroélectrique et des amateurs d’eau vive qui lui reconnaissent un potentiel exceptionnel de pratique des activités d’eau vive.

Bien qu’elle ait souvent été qualifiée de rivière de classe mondiale par les adeptes d’eau vive, la validité de cette affirmation restait à prouver. L’étude dont il est ici question propose une nouvelle approche de documentation du potentiel de pratique des activités d’eau vive des rivières, dont celui de la rivière Magpie.

Ainsi, des rivières de renommée internationale ont été comparées à la rivière Magpie à l’aide d’une méthodologie d’analyse combinant deux approches principalement basées sur des mesures quantitatives liées aux caractéristiques physiques valorisées par les amateurs d’eau vive.

L’analyse comparative a permis de faire ressortir certaines caractéristiques physiques exceptionnelles de la rivière Magpie qui la placent au premier rang des rivières de renommée internationale sélectionnées dans le cadre de cette étude pour la tenue d’expédition en eau vive. Cette approche innovatrice de documentation du potentiel récréatif des rivières permet de porter un regard sur des caractéristiques ignorées dans les processus de désignation d'aires protégées représentatives de la diversité du patrimoine naturel de la province.

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

L’idée d’un renforcement de la laïcité fut introduite en 2003 au parti français de droite UMP. Cette «nouvelle laïcité» veut s’opposer aux droits humains et endiguer une menace religieuse liée à l’islam (Baroin cité par Baubérot).

Celle-ci s’inscrit danslecontexte mondial d’une «new religious intolerence» (Naussbaum) et celui européen de «victoire idéologique de l’extrême droite» (JY Camus) où se mondialisent aussi des mouvements comme «STOP islamisation». Elle côtoie une progression de l’islamophobie mesurée par diverses organisations.

Notre analyse suggère que ces événements contribuent à former une représentation sociale (RS) unitaire de la laïcité, où les éléments d’une victoire idéologique de l’extrême droite identifiés par Camus formentune «zone muette» (Abric) en périphérie. Si elle est juste, cette hypothèse pourrait se confirmer par une enquête psychosociologique.

La caractérisation en termes de discours et de RS, plutôt qu’enmesures politiques, permet un parallèle avec le Québec où s’observe des discours et RS similaires. Nous notons alors que l’«ancrage» de la laïcité donne lieu à une banalisation de cette zone muette, véritable schème idéologique dormant, qui débouche partout sur l’émergence ou l’augmentation d’actes islamophobes – selon les premières données disponibles au Québec.

Nous espérons ainsi contribuer à la connaissance du phénomène québécois, autant qu’à une hypothèse générale sur la laïcité et l’islamophobie qui explore la périphérie des RS.



Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays, identifiées comme étant les provinces de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et l’Ouest.

Elle s’appuie sur les données du Canadian Election Study de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, démarche qui permet d’extraire quelques facteurs qui affectent l’ensemble des variables étudiées. Dans le cas présent, ces facteurs sont idéologiques. Cela permet d’identifier de quelle manière les facteurs idéologiques sont associés aux opinions par rapport aux enjeux politiques. Ensuite, une analyse de variance est conduite pour vérifier si la variation entre les facteurs idéologiques sont statistiquement différents.

L’analyse factorielle a permis d’identifier que les facteurs idéologiques ne sont pas associés aux mêmes enjeux politiques d’une région à l’autre. De plus, les analyses de variance démontrent que ces facteurs sont significativement différents en fonction de la région d’habitation.



Depuis 1950, le système alimentaire des pays industrialisés connaît de profondes transformations. Reposant principalement sur une agriculture industrielle, spécialisée et de plus en plus concentrée, il suscite aujourd’hui de vives critiques du fait de ses externalités négatives sur l’environnement, l’occupation du territoire et l’emploi. Afin de reconnecter agriculture et alimentation et de réduire les distances parcourues par les aliments, de nombreuses initiatives cherchent à diminuer le nombre d’intermédiaires dans le système alimentaire et à rapprocher géographiquement production et consommation.

L’évaluation du potentiel de relocalisation de la production alimentaire à une échelle territoriale pose de nombreux défis concernant l’échelle pertinente et les indicateurs à mobiliser. Notre communication présentera les résultats d’une recherche conduite dans la région de Québec visant à étudier l’adéquation entre ce qui est produit et ce qui est consommé localement. À partir de diverses bases de données statistiques, notre recherche montre que la zone d’étude pourrait produire 129% des besoins caloriques de sa population. Elle montre aussi que du fait d’une forte présence de l’élevage, la couverture réelle des besoins alimentaires tombe à 68 %. Enfin, par le jeu des échanges intra-canadiens et internationaux, le taux de couverture des besoins locaux par les produits locaux varie selon les produits consommés de moins de 5% à plus de 300%. 

Un véritable « tournant délibératif » a eu lieu au sein de la science politique depuis trente ans, produisait diverses théories de l’action politique et de la participation citoyenne. L’idéal délibératif s’est alors constitué dans une nouvelle quête de légitimité des institutions.

Alors que la littérature sur la délibération politique s’est penchée principalement sur les conditions de mise en œuvre de cet idéal, peu a été écrit sur la relation qu’entretient la délibération avec l’action politique prise largement. Autrement dit, quelle est la nature de l’ordre normatif sur lequel se base nécessairement la délibération et quelle est la nature de l'agent politique?

La première conclusion de cette recherche est que tout corps d’acteurs appelé à délibérer est confronté à un problème herméneutique, celui d’interpréter préalablement le bien commun et les fins de l’État. Cela pose alors deux problématiques subséquentes propres au régime démocratique : 1) l’indétermination de l’agent politique 2) le pluralisme culturel qui multiplie les fins de l’État.

En utilisant les outils théoriques de l’herméneutique philosophique et de la science politique pour traiter ces problématiques, il apparaît de façon préliminaire que l’intégration d’éléments plus délibératifs dans le régime démocratique doit se faire de façon fragmentée, au sein d’institutions particulières pouvant fournir un cadre normatif précis aux acteurs chargés de délibérer.

Bien qu’abritant un prix international pour la culture de la paix, la diversité des ethnies composant la Côte d’Ivoire actuelle se présente-t-elle comme un vecteur d’apaisement de son climat social? Si la réponse est négative, cette diversité est-elle mutable en instrument de paix? Répondant non à la première question, la communication part de l’hypothèse que la deuxième invite à enseigner à l’école et à récompenser les groupes ethniques,  les localités et autres organisations où sont couramment employés les paroles et les usages sociaux au service de la fraternité. Nos objectifs sont de montrer que, pour l’heure, les richesses ethniques de la Côte d’Ivoire sont politiquement stériles; les féconder exige la pratique du Mbuntu sud-africain, cette philosophie de la réconciliation, à l’ivoirienne. Cela est réalisable, par l’établissement d’un lexique national des vocables ethniques et la distinction de ses plus grands usagers ainsi que la promotion des espaces institués pour promouvoir de tels usages. Méthodologiquement, un groupe de chercheurs recueille dans toutes les ethnies nationales, les mots tel « yako », mot akan du vocabulaire d’un groupe ethnique ivoirien, usité pour « montrer sa compassion à un […] groupe de personnes éprouvées » (Klaon 2019, p.7). Ensuite, le dictionnaire de l’apaisement est créé. Enfin, des prix récompensent régulièrement les établissements d’enseignement, entreprises, groupes ethniques, régions et autres groupements politiques inventifs dans la culture de la paix et de la cohésion sociale. 

Inscrite dans les théories du pluralisme juridique, cette présentation vise à étudier l’apport des cultures juridiques autochtones aux réparations judiciaires destinées à corriger les atteintes aux droits fonciers ancestraux. Comme mesure réparatrice, le titre aborigène vise à restituer à une communauté autochtone un droit au territoire qu’elle occupait traditionnellement, mais dont elle a été spoliée. Plusieurs obstacles ayant été soulevés à l’encontre de la reconnaissance judiciaire d’un titre aborigène, aucun droit ancestral au territoire n’a été reconnu à ce jour au Canada. L’un de ces obstacles concerne les droits de propriétés non-autochtones sur les territoires revendiqués, ainsi que la justice et l’équité que ces derniers réclament. Seules des réparations qui agissent en amont du titre aborigène ont par conséquent été offertes. Une piste de solution à ces difficultés pourrait résider dans les cultures juridiques autochtones. Par la voix qu’offre le système interaméricain des droits de l’homme à ces cultures endogènes, celui-ci offre une gamme de réparations qui, sans exclure la restitution des terres, accroisse la légitimité d’un droit de nature exogène. Parties prenantes au processus réparateur, les peuples autochtones se voient offrir des réparations estimées plus adéquates et plus effectives qui tiennent compte davantage de leur vision de la justice.