Congrès - Recherche d'activité

En septembre 1990, quelques mois après l’échec de l’entente du lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa met sur pied la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau). Plus encore, suivant les recommandations formulées dans les rapports Allaire et Bélanger-Campeau, ce gouvernement fait adopter, en juin 1991, le projet de loi 150 qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté en automne 1992. Que s’est-il passé au Québec entre le 2 décembre 1985, date qui marque l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement libéral enthousiaste de procéder au renouvellement du fédéralisme, et le 20 juin 1991, date à laquelle ce même gouvernement fait adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté? Comment les responsables politiques se représentent-ils le Canada et, par le fait même, son système politique, le fédéralisme? Et qu’en est-il des représentations du Québec, de la souveraineté et du projet de loi 150? Comment ces représentations évoluent-elles dans le temps? C’est par l’adoption d’une perspective d’étude de la culture politique que nous répondrons à cette problématique, perspective qui nous permettra d’ailleurs de mettre à jour l’importance des représentations dans les luttes que se sont livrés les responsables politiques des différents partis politiques québécois (PLQ, PQ, Parti Equality) pour influencer l’issue du débat entourant l’avenir constitutionnel du Québec. 

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre les sexes, et à moins d’une justification suffisante, il est raisonnable de douter de la constitutionnalité de cette entreprise. Les développements qui ont marqué l’évolution du droit à l’égalité font qu’il est aujourd’hui raisonnable d’affirmer que son objet comprend une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. Les effets pernicieux de l’absence d’une démarche omettant les enjeux relatifs au sexe et au genre s’avèrent particulièrement importants dans un contexte d’austérité économique et d’ultralibéralisme qui n’a de cesse d’accroître les besoins des personnes vulnérables parmi lesquelles les femmes sont toujours statistiquement du nombre. 

Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la réputation de certains individus. Grâce à une collecte de données incluant des entrevues avec des acteurs ayant joué un rôle crucial à la Commission et une analyse détaillée du rapport final de l’enquête, cette recherche a également mis en exergue que les enjeux de pouvoir, les tensions et ultimement, la dissidence du commissaire Lachance, auront conduit à un arrimage imparfait entre les causes et les recommandations formulées dans le rapport. Les acteurs rencontrés ont permis d’expliquer certaines des incohérences entre les causes et les recommandations, mais une partie des causes demeure orpheline suite à l’analyse. Ces distorsions retrouvées au cœur même du rapport ne peuvent que soulever un doute sur la capacité de la Commission Charbonneau à jouer un rôle significatif pour limiter la collusion et la corruption furtive dans les processus d’octroi de contrats municipaux et gouvernementaux.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.

Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, inspirée par la loi espagnole sur la violence de genre, instaure une nouvelle garantie pour les femmes subissant des violences conjugales : l’ordonnance de protection, alors que déjà auparavant, la loi du 26 mai 2004 visait à mieux les protéger en favorisant l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Nous devons souligner ici le maintien d’un faible nombre de faits déclarés de violence auprès des autorités policières et judiciaires en raison du phénomène d’underdisclosure (sous-divulgation d’un secret en raison de la honte pesant sur la victime). Enfin, les difficultés relevées dans l’application de l’ordonnance de protection s’expliquent aussi par un accès inégal des femmes victimes à la justice, dû aux inégalités de classe et géographiques.

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées, cette communication présente le processus de mise sur agenda des groupes écologistes canadiens les plus susceptibles de critiquer l’industrie depuis les années 1990, et elle met en lumière les pratiques et discours que celle-ci mobilise depuis pour s’attirer le soutien des acteurs de ses champs organisationnel et institutionnel. Cette étude montre que cette industrie, soucieuse d’éviter la controverse, a intégré de façon proactive les critiques qu’avait subies l’industrie tourbière européenne, et les attentes des acteurs clés de son champ institutionnel. Pour ce faire, l’industrie a adopté une solide démarche de responsabilité sociale basée sur la science, en coconstruisant avec ces acteurs des micro-institutions qui matérialisent leur opinion favorable à son égard, les incitent à rester mobilisés en sa faveur et motivent de nouveaux acteurs à en faire autant.

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.

Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.

Cette prise de conscience des consommateurs suscite un essor de produits labellisés, étiquetés, emballés ou certifiés biologiques ou écologiques. Tel est précisément l'objet de cette communication : les allégations environnementales. Devant le marché qui s'ouvre ainsi, ces énoncés risquent d'être utilisés à des fins davantage de promotion commerciale que d'information des consommateurs. Il s'agit d'une part, de repérer et d'évaluer les instruments juridiques permettant d'apprécier la qualité de l'information donnée au consommateur : allégation environnementale trompeuse, confuse, incomplète et d'autre part, de protéger les allégations environnementales fondées sur des faits objectifs. À cet effet, il sera procédé à un parcours de la législation en vigueur sur les plans tant provincial que fédéral. Cette analyse s'accompagnera d'un rapide examen de la doctrine et de la jurisprudence sur ce sujet.

Problématique

L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Approche théorique

L’approche organisationnelle permet d’observer des acteurs autonomes situés dans un espace d’action structuré (Friedberg, 1993). Observer l’espace parlementaire par la sociologie de l’organisation contribue à lier une approche institutionnelle et comprendre les choix stratégiques de ses acteurs. La conception de recherche offre l'occasion de l’appliquer pour d’autres études de cas lors de futures recherches.

Méthode

Six entretiens semi-directifs ont été menés auprès de deux administrateurs de l’Assemblée nationale, un député honoraire, deux assistants parlementaires et un membre du cabinet de la présidence de l’Assemblée. La recherche archivistique (comptes-rendus des débats) illustre les propos.

Résultats

Le contexte politique, la socialisation de long terme à l’espace parlementaire et une action technique et juridique coordonnée entre députés sont nécessaires pour produire l’initiative d’obstruction parlementaire.

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourrait servir de point d’ancrage afin de décentrer la perspective traditionnelle et de penser autrement le droit criminel, droit construit autour des théories classiques de la peine qui sont centrées sur l’affliction et l’exclusion sociale. Pour ce faire, nous proposons de rendre compte des usages et non-usages de ce concept dans la jurisprudence québécoise récente en matière criminelle. Nous explorerons si et comment ce concept est employé par les magistrats lors de la détermination de la peine, présenterons les jugements les plus pertinents en la matière et proposerons une réflexion sur la manière dont ce concept pénètre ou non cette étape du processus judiciaire. Cette analyse permettra de discuter du potentiel représenté par le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » en tant qu’innovation pénale.

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutions en parallèle de ces juridictions : elles sont nées chacune le plus souvent isolées les unes des autres mais selon des processus relativement semblables dans bien des cas, parfois aussi selon des processus tout à fait différents. Le premier droit appliqué n’est pas toujours le même (français, espagnol ou néerlandais), le droit surimposé par la suite n’est pas toujours le même non plus (anglais ou américain). De plus, les juridictions de droit mixte ont évolué ultérieurement isolément les unes des autres, mais parfois elles ont pu s’entre-influencer; dans les deux cas encore il est possible de détecter des parallèles. Ce sera donc un exercice d’histoire comparée du droit qui se concentrera principalement sur les cas du Québec, de la Louisiane, de l’Écosse et de l’Afrique du Sud.

Internationalement, les organisations policières sont chargées de résoudre les crimes qui sont physiquement commis dans les juridictions qui leur sont attribuées. Cependant, ce système n'est pas adéquat dans le cas des cybercrimes, étant donné qu'ils sont commis virtuellement. Annuellement, des millions de plaintes de victimes de cybercrimes sont répertoriées. Face à cette croissante augmentation de la criminalité, les services de police se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'intervenir face par manque de ressources ou de formations. Une solution proposée est de promouvoir les collaborations internationales qui transcendent les juridictions. Bien que plusieurs pays manifestent un intérêt à améliorer les collaborations pour résoudre les enquêtes sur la cybercriminalité, le rôle des collaborations internationales n'est toujours pas reconnu ni mesuré dans la littérature. Ainsi, cette présentation a pour objectif d’identifier et de comprendre les motivations qui poussent les enquêteurs à collaborer internationalement (le pourquoi). En plus de décrire les types de collaborations internationales sur le darkweb (le comment). Dans l’objectif de comprendre le rôle des collaborations internationales grâce aux expériences des enquêteurs. Les résultats proviennent de l’analyse qualitative de 20 entretiens réalisés auprès d’enquêteurs spécialisés dans les cybercrimes travaillant des différentes agences dans 5 pays. 

La rivière Magpie, située sur la Côte-Nord du Québec, est l’objet de nombreux débats quant au sort qui lui sera réservé. Cette rivière attire à la fois des industriels qui y voient un potentiel de développement hydroélectrique et des amateurs d’eau vive qui lui reconnaissent un potentiel exceptionnel de pratique des activités d’eau vive.

Bien qu’elle ait souvent été qualifiée de rivière de classe mondiale par les adeptes d’eau vive, la validité de cette affirmation restait à prouver. L’étude dont il est ici question propose une nouvelle approche de documentation du potentiel de pratique des activités d’eau vive des rivières, dont celui de la rivière Magpie.

Ainsi, des rivières de renommée internationale ont été comparées à la rivière Magpie à l’aide d’une méthodologie d’analyse combinant deux approches principalement basées sur des mesures quantitatives liées aux caractéristiques physiques valorisées par les amateurs d’eau vive.

L’analyse comparative a permis de faire ressortir certaines caractéristiques physiques exceptionnelles de la rivière Magpie qui la placent au premier rang des rivières de renommée internationale sélectionnées dans le cadre de cette étude pour la tenue d’expédition en eau vive. Cette approche innovatrice de documentation du potentiel récréatif des rivières permet de porter un regard sur des caractéristiques ignorées dans les processus de désignation d'aires protégées représentatives de la diversité du patrimoine naturel de la province.

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

L’idée d’un renforcement de la laïcité fut introduite en 2003 au parti français de droite UMP. Cette «nouvelle laïcité» veut s’opposer aux droits humains et endiguer une menace religieuse liée à l’islam (Baroin cité par Baubérot).

Celle-ci s’inscrit danslecontexte mondial d’une «new religious intolerence» (Naussbaum) et celui européen de «victoire idéologique de l’extrême droite» (JY Camus) où se mondialisent aussi des mouvements comme «STOP islamisation». Elle côtoie une progression de l’islamophobie mesurée par diverses organisations.

Notre analyse suggère que ces événements contribuent à former une représentation sociale (RS) unitaire de la laïcité, où les éléments d’une victoire idéologique de l’extrême droite identifiés par Camus formentune «zone muette» (Abric) en périphérie. Si elle est juste, cette hypothèse pourrait se confirmer par une enquête psychosociologique.

La caractérisation en termes de discours et de RS, plutôt qu’enmesures politiques, permet un parallèle avec le Québec où s’observe des discours et RS similaires. Nous notons alors que l’«ancrage» de la laïcité donne lieu à une banalisation de cette zone muette, véritable schème idéologique dormant, qui débouche partout sur l’émergence ou l’augmentation d’actes islamophobes – selon les premières données disponibles au Québec.

Nous espérons ainsi contribuer à la connaissance du phénomène québécois, autant qu’à une hypothèse générale sur la laïcité et l’islamophobie qui explore la périphérie des RS.



Il est reconnu que les résultats électoraux au Canada varient grandement selon la région. Afin de trouver des explications à ce phénomène, il convient d’étudier comment les grandes régions du Canada se distinguent les unes des autres sur le plan politique. La présente recherche amorce cette étude sous l’angle de l’idéologie. Elle tente de déterminer en quoi l’idéologie politique diffère d’une région à l’autre du pays, identifiées comme étant les provinces de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et l’Ouest.

Elle s’appuie sur les données du Canadian Election Study de 2008. On a recours à des questions évaluant les préférences des répondants par rapport à plusieurs enjeux politiques pour répondre à la question de recherche. On conduit en premier lieu une analyse factorielle, démarche qui permet d’extraire quelques facteurs qui affectent l’ensemble des variables étudiées. Dans le cas présent, ces facteurs sont idéologiques. Cela permet d’identifier de quelle manière les facteurs idéologiques sont associés aux opinions par rapport aux enjeux politiques. Ensuite, une analyse de variance est conduite pour vérifier si la variation entre les facteurs idéologiques sont statistiquement différents.

L’analyse factorielle a permis d’identifier que les facteurs idéologiques ne sont pas associés aux mêmes enjeux politiques d’une région à l’autre. De plus, les analyses de variance démontrent que ces facteurs sont significativement différents en fonction de la région d’habitation.