Congrès - Recherche d'activité

La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règlement des conflits.

Cette trame historique, qui s’inspire de données archéologiques, ethnologiques et anthropologiques, met sous les feux de la rampe un pan oublié de l’histoire du droit. Elle représente aussi l’occasion de circonscrire l’antériorité des modes privés de prévention et de règlement des différends sur le mode judiciaire et, se faisant, propose une distinction entre les moyens naturels et les modes institutionnalisés de règlement des conflits.

En outre, cette démarche jette les bases d’une analyse raisonnée axée notamment sur la présentation de certains ordonnancements sociaux qui ont permis le couronnement des modes privés dans certaines sociétés et pose un cadre à des réflexions et constatations subséquentes quant au nouveau Code de procédure civile.

Le degré d’européanisation des politiques culturelles est généralement considéré comme étant faible (Radaelli, 2010). En effet, en 1992, dans le Traité de Maastricht, l’Union européenne confirme son engagement envers la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel. Néanmoins, la culture demeure principalement la responsabilité des états membres. L’objectif de cette présentation consistera à déterminer le degré d’européanisation des politiques patrimoniales écossaises depuis la décentralisation opérée en 1999.

Afin de permettre l’atteinte de cet objectif, la recherche documentaire est l’approche méthodologique privilégiée. Trois institutions seront observées, soit le gouvernement écossais, Museums Galleries Scotland ainsi que les musées nationaux écossais.

L’opérationnalisation de cet objet de recherche s’effectuera par l’entremise de la notion de référentiel (Oberdorff, 2008). Cette présentation s’attardera sur le développement culturel des régions et l’emphase mise sur la mise en place de partenariats, soit deux variables identifiées comme faisant partie des politiques publiques européennes.

Notre analyse révèlera que ces deux variables sont bien présentes dans les politiques patrimoniales écossaises. Néanmoins, du fait de l’étendue limitée de notre démarche, il n’est pas possible de conclure catégoriquement que les politiques patrimoniales écossaises sont européanisées. Il est davantage avisé de conclure à une convergence des politiques publiques.

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

Le thème de la conférence s’articulera autour de la violence du droit en ce qui concerne le changement biopolitique du statut d’un individu dans un contexte de migration temporaire de travail. Après un terrain de trois mois à Trinidad et Tobago (Caraïbes) en janvier 2016 où j’effectuerais des observations et des entrevues avec des travailleurs trinidadiens, des expatriés, des travailleurs temporaires (philippins) ainsi qu’avec des membres des syndicats locaux, je délivrerais mes résultats préliminaires lors de cette présentation. En effet, je souhaite mettre en exergue la violence du droit concernant l’accessibilité à la justice d’un individu, qui passe du statut de citoyen lambda à celui de travailleur temporaire ou expatrié lors d’une migration temporaire de travail. L’accessibilité à la justice doit être envisagée comme les moyens qu’un travailleur temporaire/expatrié possède pour résoudre un conflit de travail. On parle ici, de médiation interne à l’entreprise ou d’un recours à l’appareil juridique trinidadien. De plus, nous comparons et analyserons l’accessibilité à la justice de ces travailleurs temporaires/expatriés avec celle des travailleurs trinidadiens, et ce, pour rendre compte du rôle joué par les syndicats locaux. L’objectif de cette présentation sera de soulever des pistes de réflexion au croisement de l’anthropologie politique, juridique et des Human Rights quant aux effets pervers de la globalisation sur le droit des travailleurs migrants temporaires.

Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines. 

Cette communication propose, par une approche sociologique du droit économique, d’explorer le pouvoir normatif des agences de notation et ses diverses articulations avec le droit positif. L’étude s’appuie sur la législation, la jurisprudence et les témoignages publics de divers acteurs des marchés financiers au cours de la dernière décennie, principalement en Europe et aux États-Unis. Norme d’origine privée, la notation s’est peu à peu inscrite dans les pratiques contractuelles des marchés financiers et dans les réglementations financières des États ; elle a été encadrée législativement et astreinte à certaines exigences de publicité ; elle s’est trouvée au cœur de contentieux judiciaires où des juges ont dû se prononcer sur sa nature en droit. L’étude montre que la définition de la notation et de son rôle n’est pas univoque, mais qu’elle résulte au contraire de la confrontation de multiples prétentions normatives émanant de divers acteurs.

Le débat sur le discours haineux a vu apparaître ces dernières années une nouvelle catégorie d’arguments inspirés des neurosciences. Selon la psychologue Lisa Feldman Barrett (2017), prendre au sérieux les connaissances actuelles sur le cerveau implique de remettre en question la distinction traditionnelle entre la propagande haineuse et la violence physique. En créant un environnement hostile pour certains individus, le discours haineux produit des effets physiologiques à l’échelle cérébrale qui peuvent s’avérer physiquement dommageables. Il a été démontré par exemple qu’un environnement stressant pouvait rendre malade (Miller & Chen 2010), altérer certains circuits cérébraux (Teicher & al.) et même détruire des neurones (Thomas & al. 2007), autant de phénomènes qui peuvent affaiblir le système immunitaire et, à long terme, réduire l’espérance de vie. Le but de la présente conférence est d’examiner la validité des arguments qui s'appuient sur de telles données empiriques pour justifier une limitation accrue de la liberté d’expression. En me penchant sur la célèbre loi de Hume (1739, 1759), qui affirme l’impossibilité logique de déduire des prescriptions morales à partir de jugements de nature factuelle, je chercherai à identifier les conditions à partir desquelles les neurosciences peuvent jouer un rôle dans le débat contemporain sur le discours haineux tout en évaluant leur potentielle force persuasive du point de vue des opposants à un plus grand contrôle de ce discours.

Qu’est-ce qu’une politique monétaire juste? La réponse à cette question est, quoiqu’en disent les économistes, de nature morale. Il ne suffit pas, par exemple, de constater que la stabilité des prix  à pour effet de réduire l’incertitude économique et d’augmenter l’investissement et la croissance à long terme ou d’affirmer que les enquêtes d’opinion révèlent une forte hostilité du public à l’inflation pour démontrer qu’une politique monétaire anti-inflationniste est juste. Il faut également  être capable d’expliquer pourquoi la croissance du PIB, la baisse du taux de chômage ou la mise en place de conditions favorables aux échanges commerciaux  favorisent le développement d’une société équitable. La thèse défendue durant la présentation sera la suivante : les arguments anti-inflationnistes couramment utilisés par les économistes (Friedman, Mishkin, Blanchard, etc.) reposent sur  une conception indésirable  de la propriété privée et de la justice économique.  La communication  est divisée en trois parties :1) présentation des principaux arguments économiques servant à justifier la poursuite, par les banques centrales, d’une inflation basse et stable 2) présentation du principal argument moral dans lequel s’enracine la thèse anti-inflationniste 3) critique, à partir du cadre théorique  développé par le philosophe Thomas Nagel dans son livre « le Mythe de la propriété », des  fondements moraux de  l’anti-inflationnisme.



Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.

Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour lequel opte chaque État. L’accent est mis principalement sur l'idée de transposer au Québec le modèle de laïcité française qui se traduit par l'interdiction du port de signes religieux au sein des institutions publiques.

L'aménagement entre la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus s'inscrit dans deux approches différentes en France et au Québec. Pour cette raison, il est difficile de transposer le modèle français de laïcité au Québec sans prendre en considération cet aménagement. La laïcité française réfractaire à l'expression religieuse qui se traduit par le port de signes religieux dans les institutions publiques n'est pas adaptée à la réalité québécoise. Le Québec n'a pas besoin de faire appel à un modèle externe de la laïcité pour affirmer sa propre laïcité.

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’une relecture du thème de l’aliénation chez Marx. Théorisant à la fois l’accroissement de la misère individuelle par la tendance du capital à réduire sa dépendance au travail vivant et la constitution d’une puissance productive interindividuelle et trans-subjective, l’analyse marxienne du système des machines expose le potentiel de cette base renouvelée de la création sociale de la richesse, dont il faudrait réaliser une appropriation réflexive. Je propose donc un travail herméneutique de compréhension des formes de subjectivité auxquelles correspond cette puissance, et espère déceler, dans l’incessante mobilisation dont elle se compose, ses tendances démocratiques à l’auto-organisation. La dynamique proprement politique d’une telle composition se fait jour grâce à la phénoménologie collective que le récent retour à Marx, dans la théorie politique, engage à approfondir.

Cet article explore l'engagement entre les peuples Autochtones (PA) et l'industrie de l'investissement responsable (IR) au Canada. Les investisseurs canadiens ont le devoir et la responsabilité de s'engager dans le processus de vérité et de réconciliation, comme le souligne l'Appel à l'action 92  de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada. Pourtant, les PA sont encore relativement invisibles dans le domaine environnemental, social et de la gouvernance (ESG). Bien que dans le contexte actuel, le débat sur la réconciliation et le rôle des entreprises s'intensifie, il reste encore de nombreux aspects à comprendre sur le terrain, en particulier lorsqu'il s'agit d'intégrer les perspectives autochtones par et pour les PA. Jusqu'à présent, peu de recherches universitaires se sont penchées sur l'absence et l'invisibilité des PA dans ce pan de l'industrie, laissant ainsi dans l'ombre la question de savoir si leur point de vue était représenté ou seulement utilisé comme une façade. Cet article fait la lumière sur cette absence et esquisse des pistes pour transformer les pratiques de l’IR dans le sens de la réconciliation. Ces changements progressifs doivent être envisagés comme les premiers pas vers la réconciliation, mais ils sont insuffisants à eux seuls. Les investisseurs doivent reconnaître et traiter la discrimination systémique qui imprègne la chaîne d'investissement pour soutenir une croissance inclusive.

En justice pénale, de nombreux outils d’évaluation sont utilisés afin d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée. Pour les contrevenants mineurs, ce sont des professionnels (délégués à la jeunesse) qui ont le mandat d’effectuer la rédaction de ce type d’évaluation (rapport prédécisionnel), au Québec. L’environnement organisationnel dans lequel se trouve le délégué peut influencer et occasionner certains biais dans le processus de rédaction de son rapport prédécisionnel, particulièrement à l’égard du choix des recommandations de sentence qu’il émettra à la fin de son rapport. L’objectif de cette étude est de cerner les influences du contexte bureaucratique dans le processus de construction des rapports prédécisionnels pour les délégués à la jeunesse.

Cette recherche a été réalisée par le biais de plusieurs entrevues semi-structurées, auprès de délégués à la jeunesse oeuvrant dans un Centre jeunesse du Québec. Cette étude révèle que les délégués vivent différentes pressions au travail associées aux relations de pouvoir qu'ils entretiennent avec d'autres acteurs clés dans le processus de détermination de la peine (juges et avocats, entre autres) qui influent sur le contenu de leurs rapports. Les leçons tirées de cette étude sont opportunes car, elles s’inscrivent dans une mouvance lourde de technicisation de la pratique professionnelle au sein de laquelle la capacité de pensée indépendante, peut souffrir, chez les professionnels, une délégitimation.

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit. Considérant la maturité de la GID au Québec, l'UdeM est partenaire du projet et est responsable d'une étude de cas concernant la gestion intégrée du constat d’infraction électronique à la ville de Québec. La ville de Québec est pionnière en la matière, car elle gère les constats électroniques depuis les années 80 grâce à différents acteurs : le Service de police, la Cour municipale et les Archives de la ville. Une analyse préliminaire, basée sur des entretiens et une série de modélisations, a été effectuée mettant en valeur les outils et les étapes de ce processus de travail. Des constats de succès et des points d’amélioration ont également été soulevés. Ces résultats intermédiaires doivent encore faire l'objet d'une analyse comparative avec les études de cas réalisées en Belgique afin de tirer des conclusions globales qui s'inscriront dans une optique de bonne gouvernance informationnelle.

Un écart persiste entre la production de connaissances issues des sciences humaines et sociales et leur utilisation (Trocmé et al., 2011). Afin de combler cet écart, les projets de recherche en partenariat sont de plus en plus valorisés (CRSH, 2011). Cependant, on comprend encore mal les déterminants, les processus ainsi que les retombées associés à la mise en place de tels projets. Un échantillon de N = 35 projets de recherche en partenariat a été examiné au sein des 13 domaines du FRQ-SC. Pour chacun des projets retenus, le chercheur responsable et un partenaire associé ont participé à une entrevue individuelle. Les résultats montrent que les projets de recherche en partenariat posent l’exigence d’investissements supplémentaires au niveau: (1) des bailleurs de fonds (financement et valorisation du partenariat); (2) des chercheurs et des partenaires (ressources et habiletés); (3) des relations entre chercheurs et partenaires (continuité et structuration, langage et cadres de référence communs, respect et confiance mutuels); (4) des connaissances produites (délais de production adéquats). En contrepartie, ces projets entraîneraient des bénéfices spécifiques, relatifs à la qualité des connaissances produites et des services rendus à la population, au développement de nouveaux champs d’expertises, à la valorisation des savoirs d’expériences, à l’augmentation de la crédibilité et de l’influence des acteurs, ainsi qu’au développement de la capacité réflexive des acteurs.

La présentation que je propose est une critique de la théorie du multiculturalisme libéral de Will Kymlicka. Il propose de reconnaître un droit d’autodétermination aux minorités territoriales, soit les peuples autochtones et les minorités nationales, en tant que telles. Il justifie la reconnaissance d’un tel droit en argumentant que l’on doit protéger les cultures minoritaires des influences extérieures puisqu’elles apportent à leurs membres un contexte de choix important permettant une prise de décision autonome. Tout d’abord, je présenterai les points essentiels de la théorie de Kymlicka afin de contextualiser mon commentaire. Ma critique de cette théorie se fera en deux temps. Premièrement, Kymlicka n’établit pas une distinction suffisante entre le principe d’autodétermination, le droit à la sécession unilatérale et le droit à l’autonomie interne. Par conséquent, si un droit à l’autodétermination interne est reconnu à un groupe minoritaire, rien n’empêche la minorité en question de revendiquer un droit à un État indépendant dans le futur. Deuxièmement, alors que Kymlicka relève très bien les similarités entre les peuples autochtones et les minorités nationales, il ne fait pas de distinction claire entre ces deux groupes. Alors qu’il soutient que les deux minorités territoriales précédentes devraient jouir d’un droit à l’autodétermination, cela pose un problème en ce qui concerne les nuances devant être apportées aux droits reconnus aux deux types de minorités.

La montée en importance de la notion d’acceptabilité sociale dans le discours public au Québec semble liée à l’émergence d’un rôle reconnu pour la population concernée par des projets de développement. Dans un contexte où la participation citoyenne s’est développé sous diverses formes dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la population est désormais appelée à livrer le fruit de son expertise citoyenne de façon à contribuer directement à la réalisation des grandes et petites planifications territoriales. Bien que l’utilisation du concept de l’acceptabilité sociale ait connue une importante hausse au cours des dernières années, sa polysémie reste problématique. À l’instar du développement durable et de la résilience, le concept est fourre-tout. Cette recherche vise à mieux comprendre l’adaptation de l’Assemblée nationale, une institution dont la légitimité est basée sur la représentativité, aux transformations de la participation citoyenne dont on reconnaît de plus en plus la légitimité de proximité. Plus particulièrement, cette recherche vise à évaluer si les soulèvements citoyens face aux projets d’exploitation des ressources naturelles favorise l’adoption de politiques favorisant une plus grande acceptabilité sociale de la population.

Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de crise économique comme influence à la mobilisation; les caractéristiques endogènes du mouvement sur sa capacité à mobiliser; le contexte culturel irlandais comme entrave ou incitation à la constitution du mouvement

Notre méthode est à la fois qualitative et quantitative : entretiens semi-directifs, analyse des documents produits par le mouvement lui-même, et analyse des discours tenus dans The Irish Times, (débats animant deux « espaces publics » sur cet enjeu). L’analyse des discours notamment permet également de disséquer un certain nombre d’événements en unités pertinentes (acteurs, lieux de l’action, type de revendications, cibles politiques, etc.) et d’en faire une analyse statistique. Elle sert également à connaître les prises de position de chacun et donc à comprendre comment une situation donnée est définie collectivement (en identifiant clivages, consensus, prises de parole, etc.).



Depuis nombre d’années, le système de santé fait face à divers enjeux organisationnels qui ont des impacts sur les professionnelles et notamment sur les conditions d’exercice des infirmières. Couplées aux dernières réformes centralisatrices et exacerbées par les impacts de la pandémie de COVID-19, ces conditions sont perçues comme étant de plus en plus délétères. Différents moyens de protestation mis en place par ces professionnelles ont été rapportés dans les médias : refus d’effectuer du temps supplémentaire obligatoire, lanceur d’alerte, sit-in et démissions en bloc. Ces actes de résistance médiatisés ont permis aux infirmières de renouer avec le caractère politique des soins infirmiers. Toutefois, le politique au sens du vivre ensemble, de l’action, est généralement mal compris, et ce, tant par les infirmières elles-mêmes que par le grand public. De façon à démystifier l’action politique dans le domaine de la santé et à favoriser une meilleure acceptation de cette dernière tant d’un point de vue managérial que citoyen, cette présentation a pour but de synthétiser la façon dont les chercheurs de la discipline infirmière ont abordé le concept de résistance à partir d’auteurs-clés et de proposer une classification des actes de résistance recensés. Ce tour d’horizon permettra entre autres de démontrer la pertinence de la résistance au sein de la pratique infirmière, en proposant des pistes de réflexion pour soutenir les infirmières dans une téléologie transformationnelle.

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Au Japon, l’espace-temps cartésien, qui nous est si familier qu’on oublie qu’il module subtilement mais fortement notre perception du monde, est une importation relativement récente qui n’a pas entièrement réussi à remplacer l’approche que les Japonais ont développée pour appréhender le monde. On y trouve donc encore maintenant une manière quelque peu différente d’y vivre l’espace et le temps, qui ne s’y trouvent d’abord pas aussi imbriqués qu’ils le sont dans les cultures formant le berceau de la tradition cartésienne. De plus, l’espace et le temps y possèdent tous deux une logique plus subjective et surtout moins linéaire, un tissu composé d’éléments de densité variable, et dont la caractéristique la plus intéressante est ce que des auteurs tels Augustin Berque appellent les espaces (ou les temps) intermédiaires. On peut jusqu’à un certain point saisir cette réalité au quotidien, mais on le voit encore plus clairement dans les arts qui touchent à la vue et à l’ouïe. Ainsi, suite à une brève présentation des concepts de base, nous explorerons, à partir d’une variété d’exemples en arts visuels et en cinéma, comment l’espace et le temps se différencient au Japon, et quels impacts cette différenciation a sur la narration et sur la représentation visuelle.

Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à un subordonné de commettre un crime.

Présentement, la justice internationale est un système beaucoup plus complexe. À la Cour Pénale Internationale (CPI), un individu peut être inculpé d’avoir participé à un crime sous six modalités différentes : les alinéas « a » à « e » de l’article 25.3 plus l’article 28. Ceci permet à la CPI d’avoir de critères clairs pour déterminer la contribution de l’accusé au crime en question. Entre autres, les juges peuvent établir une peine plus compatible à la responsabilité de l’individu pour la commission du crime. Ainsi, une personne accusée d’avoir encouragé un crime de meurtre aura, a priori, une peine moins lourde qu’un individu qui était le seul responsable d’un crime pareil. Dans ce cadre, l’objectif de notre communication est de démontrer comment s’est produit ce développement des modes de responsabilité pénale internationale.

Au Québec, comme dans de nombreux systèmes judiciaires occidentaux, les discours et les mécanismes en faveur d’une plus grande participation des citoyen-nes se multiplient. Il s’agit d’un message politique fort reposant à la fois sur la volonté de mettre les personnes au cœur du système de justice et de les impliquer davantage dans le règlement de leur conflit. Avec le concept de « justice participative », le Québec se positionne d’ailleurs à la pointe de ce mouvement.

Mais n’est-ce pas illusoire de penser que tous les justiciables disposent des mêmes possibilités de participer activement à la résolution de leur conflit, des mêmes chances de maîtriser leur propre accès à la justice ? Comment garantir que cette participation se fasse réellement dans l'intérêt des personnes ?

Répondre à ces questions nécessite de comprendre comment et pourquoi la procédure civile évolue dans le sens d’une plus grande implication des justiciables. Après avoir présenté la place grandissante des mécanismes de participation dans le nouveau Code de procédure civile du Québec, nous reviendrons sur les fondements de cette évolution. Si l’assise semble avant tout économique, visant à accélérer les procédures judiciaires, à réduire les délais de traitement et les coûts, elle est également démocratique favorisant l’empowerment, la coopération, la communication et l’autonomie… L’objectif sera in fine de dégager des pistes de proposition pour une politique d’accès à la justice au service des justiciables.

Ancrée dans une recherche qui vise à s’intéresser aux évolutions socio-historiques de la manière dont est organisée la sécurité des différents espaces de la vie quotidienne contemporaine et, plus globalement, dans un ensemble de concepts ayant trait aux transformations de la ville contemporaine (« non-lieux » de Marc Augé, « âge de l’accès » de Jérémy Rifkin, « lutte des places » de Michel Lussault…) et dans le concept de « pouvoir » développé par Michel Foucault, cette proposition de communication vise à soumettre à la discussion un début de recherche sur les archives du programme Tandem à Montréal.
Il apparaît en effet que le programme Tandem est né en 1982 dans l’objectif de réduire les cambriolages et les actes de vandalisme dans certains quartiers délimités de Montréal. Or, cette double préoccupation initiale va se complexifier et s’élargir pour aboutir aujourd’hui à tout un ensemble de préoccupations et de prérogatives délimitant une conception de la sécurité définie dans le cadre de l’espace public. Cette communication résumera et interrogera cette évolution au travers de l’analyse de trois moments : 1) la naissance du programme Tandem de 1982, 2) le premier bilan de 1987, 3) les préoccupations contemporaines du programme Tandem.