Congrès - Recherche d'activité

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit. Considérant la maturité de la GID au Québec, l'UdeM est partenaire du projet et est responsable d'une étude de cas concernant la gestion intégrée du constat d’infraction électronique à la ville de Québec. La ville de Québec est pionnière en la matière, car elle gère les constats électroniques depuis les années 80 grâce à différents acteurs : le Service de police, la Cour municipale et les Archives de la ville. Une analyse préliminaire, basée sur des entretiens et une série de modélisations, a été effectuée mettant en valeur les outils et les étapes de ce processus de travail. Des constats de succès et des points d’amélioration ont également été soulevés. Ces résultats intermédiaires doivent encore faire l'objet d'une analyse comparative avec les études de cas réalisées en Belgique afin de tirer des conclusions globales qui s'inscriront dans une optique de bonne gouvernance informationnelle.

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évaluation. Nous présenterons ici, à partir de deux exemples concrets de recherche-évaluation portant sur des dispositifs en faveur de la jeunesse, son fonctionnement, ses enjeux et ses limites dans le champ de la recherche. Nous interrogerons également les tensions entre l'accompagnement des acteurs et le risque d’instrumentalisation, à la fois de la recherche par les acteurs mais aussi du terrain par les chercheurs. Les questions de posture professionnelle et de sens des responsabilités des chercheurs sont en effet particulièrement centrales dans la recherche-évaluation. Enfin, nous reviendrons sur le caractère innovant et heuristique de cette méthode qui permet réellement de mesurer une autre valeur sociale de la production de connaissance, et ce, au service des acteurs et des bénéficiaires des actions.  

Introduction : La problématique de l’accès à des services de santé en français s’inscrit dans une dynamique complexe, mettant en rapport une diversité d’acteurs unis par des liens d’interdépendance. La compréhension de l'organisation en réseau fait appel à une analyse approfondie des interactions entre les principaux acteurs qui la composent.  L’objectif principal de cette recherche est de comprendre le rapport entre la gouverne en réseau et la problématique de l’accès aux services de santé pour les communautés francophones. Approche théorique : L’approche théorique retenue est l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987). Voir le cadre théorique (image 5b) Méthodologie : Cette recherche qualitative est une étude de cas unique, soit le système public de santé du Nouveau-Brunswick, avec deux unités d’analyse imbriquées, deux réseaux de santé. Les stratégies qualitatives employées pour la collecte de données incluent des entretiens semi-dirigés. Résultats préliminaires : L’enjeu de l’accès aux services de santé en français anime certains acteurs, qui mobilisent des stratégies pour « arriver à leur fin ». Toutefois, d’autres acteurs, sont motivés par des enjeux différents, comme l'équité et la gouvernance. Puisqu’au sein de la gouverne en réseau, les enjeux sont variés et qu’ils s’insèrent dans un contexte particulier, il importe de définir des cibles claires en matière d’accès aux services de santé en français.  

Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de crise économique comme influence à la mobilisation; les caractéristiques endogènes du mouvement sur sa capacité à mobiliser; le contexte culturel irlandais comme entrave ou incitation à la constitution du mouvement

Notre méthode est à la fois qualitative et quantitative : entretiens semi-directifs, analyse des documents produits par le mouvement lui-même, et analyse des discours tenus dans The Irish Times, (débats animant deux « espaces publics » sur cet enjeu). L’analyse des discours notamment permet également de disséquer un certain nombre d’événements en unités pertinentes (acteurs, lieux de l’action, type de revendications, cibles politiques, etc.) et d’en faire une analyse statistique. Elle sert également à connaître les prises de position de chacun et donc à comprendre comment une situation donnée est définie collectivement (en identifiant clivages, consensus, prises de parole, etc.).



L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept).

La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ?

Pour y répondre, la recherche mobilise une méthodologie mixte. La communication en présente les premiers résultats. On recourt notamment à l’analyse de contenu pour saisir, à partir du concept clé de « clôtures sociales », les variations idéologiques des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en fonction des configurations politiques dans lesquelles ces partis s’inscrivent.

La communication contribue à la compréhension d’un phénomène politique contemporain, en même temps que continu dans l’histoire politique canadienne : la contestation de la distribution des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l’ouest. Sur ce sujet, c’est la première recherche conduite à la fois en français et dans une perspective sociohistorique. Elle vise à expliquer les trajectoires et transformations idéelles des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en sortant d'une approche psychologique des résistances au gouvernement fédéral (colère, ressentiment...). 

Au Québec, à partir de 1950, débute une série de transformations en matière de justice juvénile avec l’adoption de la Loi des écoles de protection de la jeunesse et l’implantation de Cours de Bien-être social. Mais loin de connaître déploiement uniforme, la mise en place d’une justice spécifique à l’enfance ne se fera que tardivement dans plusieurs régions. Le Saguenay―Lac-Saint-Jean offre un bon exemple de cette réalité, alors que les mineurs comparaîtront devant la Cour des Sessions de la Paix (CSP) jusqu’en 1962. Nous proposons ici d’observer comment, à l’intérieur du quotidien de la CSP, la justice pour mineurs était organisée de 1950 à 1962. Comment, alors que s’affirme une nouvelle idéologie faisant de l’intérêt de l’enfant le principe directeur de toutes interventions judiciaire et sociale, cette cour effectue son travail auprès des mineurs? Nous observerons ainsi  les accusations en vertu desquelles les mineurs comparaissent devant ce tribunal ainsi que les sentences qui y seront prononcées. Nous remarquons que les sentences seront influencées par certains éléments, notamment par l’intervention des différents acteurs qui semblent pouvoir infléchir les décisions rendues, mais également par le contexte régional. Enfin, nous constatons que le portrait des mineurs justiciables se modifie alors que la CSP applique, à partir de 1956, la Loi des écoles de Protection de la jeunesse, ce qui marquera, entre autres, l’arrivée des filles mineures sur le banc des accusés.

Problématique et objectifs

Les dernières années ont vu naître plusieurs mouvements sociaux prônant l’inclusion de différentes identités de genre (IG). Les impacts de ces changements sont bénéfiques pour les individus s’identifiant trans. Ceux-ci sont toutefois davantage à risque de vivre des comportements violents au travail (Balley, 2014). En plus de la détresse générée au travail par ces conduites, nombre d’entre eux rapportent un manque de soutien (Mizock, 2018). Selon Grant (2011), 90% des individus trans indiquent même y vivre de la maltraitance.

Malgré les recherches sur la stigmatisation auprès de la population trans, peu de données sont disponibles concernant la réalité des travailleurs québécois. Cette recherche vise à documenter les défis spécifiques au contexte professionnel, ainsi que les différents facteurs qui les ont aidés.

Méthodologie

Six entrevues semi-structurées d’une heure auprès de volontaires s’identifiant comme trans et ayant vécu un dévoilement de l’IG au travail ont exploré, entre autres, le processus de dévoilement de l’IG, le soutien reçu, les actes de violence et les stéréotypes/préjugés vécus. Des ressources leur ont été fournies.

Résultats

Le relevé de thèmes, créé par quatre codeurs par consensus, reflète une expérience variée de l’avant, pendant et à la suite du dévoilement de l’IG, exprimant les défis et les sources de soutien. Par exemple, une connaissance de ses droits est facilitante, alors que les différences culturelles posent un défi.

Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à un subordonné de commettre un crime.

Présentement, la justice internationale est un système beaucoup plus complexe. À la Cour Pénale Internationale (CPI), un individu peut être inculpé d’avoir participé à un crime sous six modalités différentes : les alinéas « a » à « e » de l’article 25.3 plus l’article 28. Ceci permet à la CPI d’avoir de critères clairs pour déterminer la contribution de l’accusé au crime en question. Entre autres, les juges peuvent établir une peine plus compatible à la responsabilité de l’individu pour la commission du crime. Ainsi, une personne accusée d’avoir encouragé un crime de meurtre aura, a priori, une peine moins lourde qu’un individu qui était le seul responsable d’un crime pareil. Dans ce cadre, l’objectif de notre communication est de démontrer comment s’est produit ce développement des modes de responsabilité pénale internationale.

En 2012, un rapport de la Société royale du Canada sur la biodiversité marine concluait que le Canada était confronté à d’importants défis pour parvenir à une pêche durable. Dans ce contexte, donnant également suite aux recommandations du commissaire à l’environnement (Vérificateur général du Canada, 2016) et à la Loi sur les pêches modifiée (2019), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour les stocks de poissons dans un état critique.

Cette étude vise à mettre en lumière les dynamiques d’instrumentation d’action publique dans l’élaboration de ces plans de rétablissement. Une recherche exploratoire de type qualitative a été réalisée auprès du Comité consultatif du poisson de fond du golfe du Saint-Laurent du MPO. D’une part, des séances d’observation se sont tenues lors des réunions du comité entre 2019 et 2022. D’autre part, neuf entrevues (pêcheurs, fonctionnaires, etc.) ont été réalisées en 2022. Les résultats mettent en exergue que les processus menant au plan de rétablissement : 1) induisent un cadrage particulier des enjeux (p. ex. le phoque gris); 2) s’inscrivent dans un contexte de gestion régionale dans lequel les ressources humaines et financières sont restreintes; et 3) font face à l’urgence de rétablir les stocks malgré la lourdeur des mécanismes nécessaires à cette mise en œuvre.

Cette étude fournit un éclairage sur l’émergence et la formulation des politiques relatives à la reconstruction de la biodiversité.

Ancrée dans une recherche qui vise à s’intéresser aux évolutions socio-historiques de la manière dont est organisée la sécurité des différents espaces de la vie quotidienne contemporaine et, plus globalement, dans un ensemble de concepts ayant trait aux transformations de la ville contemporaine (« non-lieux » de Marc Augé, « âge de l’accès » de Jérémy Rifkin, « lutte des places » de Michel Lussault…) et dans le concept de « pouvoir » développé par Michel Foucault, cette proposition de communication vise à soumettre à la discussion un début de recherche sur les archives du programme Tandem à Montréal.
Il apparaît en effet que le programme Tandem est né en 1982 dans l’objectif de réduire les cambriolages et les actes de vandalisme dans certains quartiers délimités de Montréal. Or, cette double préoccupation initiale va se complexifier et s’élargir pour aboutir aujourd’hui à tout un ensemble de préoccupations et de prérogatives délimitant une conception de la sécurité définie dans le cadre de l’espace public. Cette communication résumera et interrogera cette évolution au travers de l’analyse de trois moments : 1) la naissance du programme Tandem de 1982, 2) le premier bilan de 1987, 3) les préoccupations contemporaines du programme Tandem.   

Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.

La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à leur souveraineté, ces pays simplifient, harmonisent et réduisent les coûts des transactions visant à attirer l'épargne étrangère pour financer leur prospérité et leur modernisation.

Par contre, l'adoption des règles importées, voire imposées à des sociétés qui ne sont pas à leur origine, peut causer des effets néfastes de nature juridique, économique et sociétale.

Le Brésil a présenté sa candidature et avance rapidement ses compromis formels dans le but de devenir membre de l'OCDE. Son engagement exige des ajustements profonds dans son système légal et de gouvernance.

Ma communication vise à visiter les fondements théoriques en droit de cette adhésion, offrant une projection des impacts et des conséquences positives et négatives pour son peuple. Ceci fait partie de ma recherche doctorale sur la régulation comparée.

Depuis plus d’une décennie maintenant, le Mali tente d’impulser la participation  citoyenne à travers les textes législatifs régissant la décentralisation. En principe, les autorités municipales sont tenues d’informer et de consulter les citoyens dans le processus de prise de décision concernant la gestion de leur collectivité.

A partir d’expériences et d’études de participation menées ailleurs, nous formulons deux hypothèses sur le renforcement de la participation des citoyens de la commune urbaine de Bandiagara à la gestion de leur municipalité : d’une part, la réussite d’un mécanisme de participation des citoyens à la gestion municipale est favorisée par des conditions allant au-delà des textes législatifs, d’autre part, la faiblesse de la participation  des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur municipalité est liée à cette limite des pratiques. En effet, nous avons identifié dans la littérature certaines  conditions jugées nécessaires au succès  des mécanismes de participation. Cela nous a amené à constater que les pratiques appliquées à Bandiagara ne tiennent pas compte de ces conditions faisant le succès du système ailleurs. Ces résultats révèlent la faiblesse du niveau de participation des citoyens de Bandiagara à la gestion de leur ville et nous invitent à identifier des mécanismes d’amélioration de la participation citoyenne.  De ce fait, l’étude propose une révision du nouveau dispositif en place qui, nous espérons, contribuera à son renforcement.

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ».

À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successives de ces constitutions ont toujours profité d’une forme transitivité des normes. L’expérience juridique et politique particulière des États africains démontre cependant la difficulté qui accompagne ces emprunts. Ils ont souvent conduit à des greffes improbables d’un ordre juridique vers l’autre. Des acteurs s’y rencontrent au seuil du droit, inspirés par les principes et des normes constitutionnelles reconnues au plan international, par les contraintes du contexte politique et des rapports de force du moment et par les cadres juridiques et les institutions politique déjà établies. Le droit constitutionnel devient dès lors le lieu d’une négociation culturelle complexe, à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprété par ceux « du Sud ». Seuil d’une discussion continue, le débat constitutionnel est un lieu d’altérité.

Dans trois villages des îles du Saloum un projet de développement a été mené pour lutter contre la pauvreté des populations en améliorant les capacités d’adaptation des groupes de femmes aux changements climatiques qui affectent la dynamique des écosystèmes de mangrove et réduisent la production de coquillages et de poissons. L’objectif était d’amener les Groupements d’Intérêts Économiques à s’approprier de nouvelles façons de faire pour améliorer leur économie, assurer la sécurité alimentaire et maintenir le rôle et la position des femmes dans les collectivités locales. Les résultats concrets des interventions permettent d’élaborer des hypothèses sur de l’impact de l’entreprenariat féminin comme moyen pour pérenniser les activités de productions socio-économiques en contexte de vulnérabilité. Nous mettrons l’accent sur les interventions gagnantes et les limites à cette approche.



La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un pilier clé de l'Union européenne (UE), jouant un rôle vital dans la construction de la communauté de droits européenne. Elle influence des aspects cruciaux de la vie des Européens, tels que la protection des salariés, la libre circulation des travailleurs et des étudiants, ainsi que l'accès aux soins de santé. Cette étude explore la relation entre la CJUE et les citoyens, ainsi que la place des droits européens dans leur vision de l'UE. Nous examinons cette question sous deux angles : la perspective de la CJUE en tant qu'arbitre du droit européen et celle des individus. Nous analysons également comment les citoyens intègrent les droits européens dans leur récit de l'UE. Nous commençons par une revue de la littérature sur les droits de l'UE pour ses citoyens et la confiance entre les institutions européennes et les citoyens. Ensuite, nous utilisons des données d'opinion récentes sur la CJUE dans l'UE des 28 pour tester ces dynamiques. Enfin, nous examinons en détail comment les individus intègrent la CJUE dans leurs discussions sur l'UE en tant que communauté de droits, en utilisant des données qualitatives provenant d'entretiens collectifs dans quatre villes européennes.

L’universalité des droits de l’Homme, voilà une question qui ne cesse de revenir au devant de la scène politique, nationale et internationale. Malgré une Déclaration universelle des droits de l’Homme présente depuis plus de soixante ans, le dossier des droits de l’Homme, celui de la portée universelle des obligations qui en découlent demeure au centre de tourmentes, de dénonciations et d’accusations impliquant aussi bien des États que des groupes non-étatiques. Cette situation fait s’affronter deux approches antagonistes : l’universalisme et le relativisme. Et par delà ces deux camps, il y a ceux qui se veulent centristes, une voix dont les Third World Approaches to International Law («TWAIL») semblent se réclamer. Comment les penseurs d'un courant qui se veut critique, post-colonial, centré sur les besoins des peuples du Tiers-monde se positionnent-ils et analysent-ils le caractère universel des droits de l’Homme dans les combats qu’ils mènent ? Notre problématique s’articule autour des interrogations suivantes : le fait que les TWAIL et le relativisme culturel aient en partage certains de leurs objets d’études tels que la culture, l’identité et le rapport à l’« autre » les fait-il aborder la question de l’universalité des droits de l’Homme de la même façon ? Quelle légitimité accordent-ils à l'universalité actuelle? En d’autres termes, interroger le droit à la lumière de la culture et de la construction identitaire mène-t-il forcément à un raisonnement relativiste ?

La position occupée par les villes secondaires dans les mobilités et les migrations provisoires ou pendulaires est essentielle, en particulier dans les migrations circulaires : stades vers la grande ville, mais aussi asiles et recours au moment des crises.

Les villes petites et moyennes sont plus que jamais fournisseuses de plusieurs activités publiques et privées, principalement en rapport avec les activités campagnardes (agricoles ou non agricoles). Les branches de services comme les transports, les services financiers et de crédits impliquent en même temps les citoyens des villes et des campagnes limitrophes.

Dans le cadre moderne de métropolisation, de libéralisation et de reconversion des économies agricoles, le poids des villes secondaires dans les systèmes relationnels combinant villes et campagnes se rattache plus que jamais des politiques des divers acteurs engagés. Au sein de ces derniers, les petits entrepreneurs locaux sont intéressants à examiner pour démontrer les logiques d’adaptation aux mutations tant endogènes qu’exogènes. Une étude de cas de petites villes de la région de la Kabylie permet d’examiner la situation de ces petits entrepreneurs.

Pour la méthode, il s’agit d’effectuer, pour les villes d’enquête (Tizi-Ouzou et Alger), des enquêtes de terrain auprès d’un échantillon de migrants interurbains, ruraux et régionaux, permettant de saisir les questions d’interférence (relais ou intermédiation), du rayonnement et le niveau d’attraction de ces villes.

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des négociations et à l’individualisation des conditions de travail? À l’aide du cadre d’analyse de Peter Hall sur les changements de paradigmes, nous expliquons dans cet article les transformations du paysage syndical suédois entre 1960 et 1980, alors que les syndicats de cols blancs prennent une place de plus en plus importante dans la société. Les syndicats suédois avaient des intérêts divergents et la perte progressive d’influence du syndicat des cols bleus, LO, au profit de syndicats de cols blancs comme TCO et SACO expliquent pourquoi une réforme de cette ampleur a été possible dans le contexte plus global de réforme de l’État. De plus, cette communication se terminera avec une ouverture face aux possibilités d’application de cette réforme au Québec.

Les agences de notation sont des acteurs centraux dans le développement de la finance, le secteur microfinancier n’échappe pas à cette particularité. Parce qu’elles produisent et diffusent des informations sur les risques et les bénéfices potentiels, ces agences conçoivent leur rôle en tant que fournisseurs d’opinions objectives destinées aux épargnants, aux investisseurs, aux débiteurs et aux régulateurs. Dans les marchés microfinanciers, elles estiment ainsi qu’elles procurent aux institutions de microfinance (IMF) et aux investisseurs « uniquement des opinions, jamais de conseils ». Ce que les IMF mettent en oeuvre une fois qu’elles ont reçu cette opinion relèverait donc d’un autre domaine, celui des services de consultants et des choix de gouvernance stratégiques des gestionnaires. En explorant le cas de la microfinance péruvienne, cette communication démontre toutefois que les utilisateurs ne perçoivent pas l'utilité des rapports de notation de manière univoque, les IMF les utilisant partiellement comme une source de conseils et de connaissances crédibles pour identifier leurs forces et leurs faiblesses organisationnelles. Cette communication s’intéresse aux interrelations entre l’auto-conception des agences de notation et l’utilisation de leurs rapports par les IMF et les firmes d’investissements. Elle révèle une transmutation dans l’utilisation du savoir qui est non prévue, inconsciente et réfutée par les acteurs à la source de la production de ces connaissances.  

Le nombre de copropriétés divises ne cesse d’augmenter au Québec avec une dominance des copropriétés de petite taille (-20 unités) sujet de notre étude. Les problèmes de maîtrise et d'application d'un modèle universel de gouvernance constitue-t-il un risque asymétrique personnel et financier pour ces copropriétaires, c'est ce que nous avons voulu déterminer à l'aide d'un questionnaire complété par 250 répondants. Nous avons été en mesure d'extraire deux profils d'immeubles et deux profils de communautés en calculant les distances de Gower entre chaque paire d'immeubles et entre chaque paire de communautés, et déterminé le nombre optimal de profils dans chacun des deux cas (via l'index de Silhouette). Nous avons ensuite regroupé les immeubles et les communautés en des groupes homogènes (via l'algorithme des k-médoïdes), puis soumis ces groupes à des régressions linéaires et logistiques pour prédire les problèmes et situations problématiques chez les copropriétaires. Les résultats sont probants, avec un premier groupe où une administration structurée incluant compétence en gestion, formation continue, respect des lois est associée à une saine gestion proactive, à un lieu cordial alors que le second groupe, au fonctionnement moins structuré, est associé à des problèmes de bruit, de dépassement de coûts, de délais dans les travaux et de relations moins cordiales. Il s'agit à notre connaissance d'une des premières études réalisées sur la gouvernance des petites copropriétés.  

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructurations industrielles au Canada ?

À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, de l’analyse des documents juridiques et d’entretiens auprès des acteurs, ma recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration afin d’expliquer ce qui domine son dénouement. Mes travaux analysent les enjeux éthiques et interrogent la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus juridique de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.a.c.c.). Ma recherche permet de repenser la notion de justice sociale à partir du concept de capacité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la L.a.c.c.

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignement des faits religieux sont deux filtres à travers lesquels nous repérerons la traduction et la mise en œuvre de la laïcité par les deux États faisant l’objet de notre proposition.

Le rôle fondamental de l’école comme institution publique dépasse la mission de dispenser aux élèves des services éducatifs. L’école a un rôle social, celui de préparer l’enfant, le futur citoyen, à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre. De plus, l’école est une minuscule image qui reflète toute une société entière. Dans ce sens, l’histoire du développement de la laïcité à l'école publique, le rapport entre l’État et la religion à l'école et le traitement réservé à la liberté de religion à l'école en France et au Québec reflètent la politique préconisé d'un État à l'autre sur la cohésion sociale, l'intégration et le modèle de la laïcité pour lequel opte chaque État.

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur la nécessité de cette pratique pour des textes se réclamant de la « critique », de plus en plus populaire, est accomplie. Partant d’une définition de la pensée critique en droit comme dénonciatrice des rapports de pouvoirs inégaux au sein des rapports juridiques et sociaux, il est argüé que l’on ne peut se prononcer « critique » sans pratiquer la féminisation, même si le genre n’est pas l’oppression principalement dénoncée. Cela mène ainsi à un plus large argument sur la cohérence d’une pensée critique en droit, gardien de la « justice », qui n’intègre pas, soit explicitement par son ontologie, soit implicitement par la féminisation du texte, la question de genre.

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi que la régulation en tant que processus de délibération.  Ces différents modèles, bien qu'ils correspondent parfois mieux à une sphère particulière qu'une intervention directe du législateur, présentent aussi des désavantages potentiels, tels que la lenteur de la mise en place de la réforme envisagée, ainsi que la priorisation de discours émanant des acteurs les plus influents de la sphère.  L'encadrement normatif de l'environnement hospitalier québécois, de 1970 à ce jour,  sera examiné comme cas d'étude de la régulation en tant que processus de délibération, avec une emphase particulière sur l'appréhension des acteurs de cette sphère d'une éventuelle ingérence judiciaire, et l'effet de cette appréhension sur cette forme d'autorégulation.