Congrès - Recherche d'activité

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.

D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le paradoxe apparent de l’obligation légale de recourir à la médiation ou la conception qui perçoit la médiation imposée par un juge comme un oxymoron?

La théorie de l’engagement qui nous provient de la psychologie sociale offre de réconcilier ces principes qui à premières vues sembles irréconciliables : la soumission et la liberté. L’observation par Kurt Lewin du phénomène qu’il appela « effet de gel » a été le premier pas vers l’articulation de cette théorie. Certaines conditions particulières favorisent l’engagement dont le sentiment de liberté perçue qui devient ainsi un facteur de soumission.

Appliquée au premier article du Code de procédure civile via une grille analytique interdisciplinaire, cette théorie nous permet d’approfondir la réflexion juridique classique sur le sujet, nous permettant ainsi de développer des pistes de réflexion et d’action.

Les infirmières gestionnaires intermédiaires (IGI) ont un rôle marqué à la fois par leur subordination à leurs supérieurs et par leur supériorité vis-à-vis du personnel infirmier. Les IGI œuvrent dans un système de contraintes qui est source de nombreuses souffrances. Leur rôle est axé sur l’atteinte d’objectifs de performance parfois aux dépens de conditions humaines de travail. Les principes du new public management (NPM) qui règnent dans les CH ne sont pas étranger à ces situations vécues et nous amènent à questionner les actes de résistance utilisés par les IGI. Or, les IGI contestent rarement les termes de leur subordination en public. James C. Scott mentionne qu’il existe cependant un autre terrain de lutte politique, appelé infrapolitique des groupes subalternes, où sont menés des actes de résistance cachés. Selon cet auteur, pour accéder à ces actes de résistance, il faut s’intéresser aux formes de domination déployées. Ainsi, en appliquant les fondements théoriques mis de l’avant par Scott, il est possible d’identifier les formes de domination que subissent les IGI et qui portent atteinte à leur autonomie, leur liberté et leur dignité, mais également de mettre en lumière toute la question des actions politiques cachées des IGI. Les connaissances issues de cette communication permettront de réfléchir à notre rapport au travail dans un système néolibéral, ce qui constitue des sources importantes d'apprentissage transformant leur regard sur la société et le statu quo.

Une nouvelle philanthropie élitaire privée évolue de plus en plus dans une logique de partenariat avec les États et les groupes communautaires. Cette philanthropie, dont le principal avatar est la « philanthropie d’investissement », est un acteur majeur dans l’émergence de la « gouvernance du social ». À partir du cas de l’organisme communautaire Harlem Children’s Zone à New York et de la Fondation Lucie et André Chagnon au Québec, cette étude analyse les relations et les phénomènes d’influence au sein des partenariats entre l’État, la philanthropie et les groupes communautaires.  

La problématique repose sur différents questionnements concernant l’influence du donateur, la capacité d’action des donataires, la participation des groupes de la société civile au développement des politiques et les relations développées entre la philanthropie, l’État et les groupes communautaires. La comparaison ici effectuée est internationale et infranationale. La collecte des données repose sur une recension des publications associées à chacun des cas de même que sur la réalisation d’une série d’entretiens semi-directifs. Les conclusions de recherche nous amènent à jeter un regard critique sur les théories du Third-party government (Salamon, 2014) et de l’« État partenaire » (Vaillancourt, 2007). Les partenariats étudiés favorisent une cooptation de l’action communautaire, une consolidation du pouvoir des élites sur les politiques et une instrumentalisation de la société civile.

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique entamé par le haut. Après des décennies d’autoritarisme, deux élections générales sont tenues en 2010 et en 2015. Aujourd’hui, le gouvernement est formé par le parti de la Ligue Nationale pour la Démocratie, longtemps ostracisé par le régime. Comment expliquer ce virage? Pourquoi l’armée birmane a-t-elle assoupli le régime?

Une réponse à ces questions sera offerte en se basant sur deux littératures, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il sera suggéré que la libéralisation politique du Myanmar s’explique par les luttes d’influences au sein du régime entre deux sous-cultures stratégiques, les hardliners et les softliners. Trois orientations stratégiques majeures sont partagées au sein de l’armée: la non-désintégration de l’union, la stabilité intérieure, et la neutralité internationale. L’application des normes favorisées par les hardliners ayant échoué dans l’atteinte de ces trois orientations, les softliners ont pu imposer leurs propres préférences normatives dans la conduite de l’État.

Les résultats, obtenus après quatre mois d’enquête de terrain au Myanmar, tendent à confirmer cette hypothèse. Les implications de ces conclusions, bien que d’apparences contre-intuitives, sont importantes: l’ouverture politique du pays pourrait être comprise comme une stratégie de l'armée pour garantir le maintien d’un certain contrôle militaire sur la politique birmane.

La recherche effectuée en Tunisie, un peu plus d’un an après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, avait pour objectif principal de donner parole aux Tunisiens afin qu’ils s’expriment sur leur façon de concevoir les récents évènements survenus dans leur pays ainsi que sur la situation actuelle de celui-ci, telle qu'ils sont amenés à la percevoir, à y réfléchir. L’intérêt anthropologique d’une telle recherche repose sur une considération essentielle au chercheur qui est celle de l'importance de donner une voix à des citoyens du monde qui, vingt-trois ans et plus durant, se sont retrouvés enfouis derrière les discours d'un État personnifié par un homme et son clan. Il s'agit donc de revenir aux fondamentaux de cette insurrection, et ce, en passant par la conscience des « opprimés » et des « humiliés » du parti RCD, désormais déchu : de fait, nous avons ici affaire à « [t]he oppressed and humiliated revolted against the tyrants in order to reintegrate the emancipated self, which is the manifestation of a true anthropological revolution » (Kilani 2011 : 5-6). De plus, cette présente recherche sur la notion de dignité – la karama, en arabe tunisien - au sein de la révolution tunisienne vise à contribuer à l'instauration d'un véritable dialogue entre l'ensemble de la société civile tunisienne et les figures d'autorités (politiques, académiques, etc.) nécessairement amenées à discuter des lendemains du pays. 

Les travaux portant sur la gestion policière préventive des manifestations indiquent qu'un « tournant géographique » est survenu dans les domaines du maintien de l'ordre qui tend à s'adoucir grâce à l’emploi de techniques d'éloignement des protagonistes et des recours à une force simplement dolosive. Dans ce contexte « progressif », la police conserve toutefois la possibilité de traiter différemment les manifestants ne se pliant pas aux « règles du jeu » tacites (Waddington), à suivre une « stratégie du pourtour » (Foucault) qui consiste à utiliser un pouvoir discrétionnaire d'interpellation et à puiser dans le registre des lois les termes capables d'inscrire dans l'ordre de l'illégalité les individus « transgressifs » sans devoir ouvertement révoquer leurs droits constitutionnels. On peut se demander : comment cette « stratégie » s'incarne aujourd'hui eu égard au « tournant » survenu afin de permettre aux forces de l'ordre d'affronter les mobilisations altermondialistes et assembléistes de type Occupy Wall Street? Cette communication relève les caractéristiques de la gestion policière préventive et présente quelques lois dites « anti-manifestations » afin de souligner que le maintien de l'ordre actuel semble tabler sur l'accroissement du pouvoir discrétionnaire policier et le congédiement législatif de la démonstration de l'intention criminelle (mens rea).



La culture populaire est un lieu intéressant afin d’étudier la question politique. Les produits de la culture populaire comme les séries télévisées et les films sont de plus en plus consommés et deviennent pour plusieurs des sources d’information politique. Il est important de s’informer sur leur façon de représenter le politique.

Nous proposons d’étudier l’évolution de la représentation de la vice-présidence américaine, fonction politique souvent délaissée et sous-estimée, à travers les séries télévisées américaines.

Nous utilisons la théorie du cadrage afin de voir comment la fonction fut cadrée dans la culture populaire. La vice-présidence Cheney nous sert de point de référence pour y tracer une évolution. Celle-ci marqua l’imaginaire quant aux pouvoirs de cette instruction souvent décrite comme impotente. Pour effectuer cette analyse, nous présenterons les traits associés à l’origine de la vice-présidence de Cheney selon Joel K. Goldstein.

Nous étudions les vice-présidents dans les séries suivantes :The West Wing, Homeland, Veep et House of Cards.La recherche se développe autour de l’analyse de quelques épisodes de ces séries. 

Nous concluons que la vice-présidence Cheney eut une influence sur l’évolution de la représentation de la vice-présidence en la dépeignant comme de plus en plus puissante et influente. Néanmoins, il faut apporter certaines nuances alors que des préjugés historiques à l’égard de la vice-présidence sont toujours présents à travers ces séries.

Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent entre les participants.

Portant sur la communication délibérative dans un forum en ligne sur des technologies en santé, notre étude quantitative examine trois questions: 1) Comment cet espace est-il partagé? 2) Qui sont les plus saillants en termes d’engagement et d’interaction ? et 3) Quelles sont les variations dans leurs profils?

Notre méthodologie repose sur un devis exploratoire avec trois sources de données et diverses techniques d’analyse. D’abord, nous établissons des statistiques descriptives sur la participation, suivie par une analyse du réseau d’interactions et des techniques de visualisation. Ces analyses sont intégrer par triangulation.

Nos analyses permettent d’apprécier deux formes de saillance qui ne se traduisent pas en une domination unilatérale et homogène. Les éléments contextuels influençant ces résultats et les aspects méthodologiques à retenir sont discutés.

Le risque est souvent défini comme la combinaison d’un aléa sur les enjeux d’une vulnérabilité, combinaison variable au regard des capacités de résilience de la collectivité touchée lors de la réalisation de ce risque. Néanmoins, la détermination du risque ne peut se limiter à cette vision. Des aspects liés à la sociologie du risque, à sa perception notamment par les décideurs sont également à prendre en compte. Ces éléments sont essentiels concernant la prise en charge du risque. Ce critère d’acceptabilité du risque, critère construit socialement, permet l’enclenchement (ou non) d’une action préventive (cf.courbe de Farmer et les deux critères d'acceptabilité: fréquence et gravité du risque). 

Cette volonté sociale, devenue politique, d’agir préventivement en vue d’empêcher la réalisation du risque devra passer par la phase normative afin de concrétiser cette volonté sur le terrain. Mais comment répond le droit à une tel critère d'acceptabilité ? Comment une évolution progressive, linéaire, d’acceptabilité sociale peut se retranscrire en matière juridique peu encline à la linéarité de la réponse, préférant une réponse en seuils ? Enfin quels sont les critères de l’acceptabilité juridique d’un risque permettant une réponse publique préventive ? 

Après avoir décrit le processus d'adéquation du droit à l'acceptabilité sociale, une analyse du double critère d'acceptabilité en droit sera réalisée en vue de comprendre les mécanismes de déclenchement d'une action publique préventive.

Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes lui incombant en vertu des outils législatifs par lesquelles elles sont consacrées. Seront d’abord présentés les fondements juridiques du droit à l’égalité. Le cœur de l’exposé se concentrera ensuite sur l’inadéquation entre la stratégie de développement économique du nord de la province, les besoins des femmes et les obligations dévolues à l’état en matière d’égalité entre les sexes. L’égalité, présentée comme un projet de société tributaire des stratégies macro-économiques et des dépenses en services sociaux, permettra d’introduire un double manquement du gouvernement québécois : l’absence d’utilisation de l’analyse différenciée entre les sexes comme procédé susceptible de débusquer les biais sexistes du Plan Nord et la non-réalisation d’un budget genré permettant une réflexion sur la priorisation budgétaire quant aux dépenses des fonds publics.

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides fournis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constituent des socles importants sur lesquels se sont appuyés ces pays pour élaborer et le cas échéant, adapter leurs législations en matière de protection des sujets de recherche. Dans le cadre de cette présentation, nous comparerons certaines mesures mises de l’avant pour encadrer la réalisation des essais cliniques. Une telle réflexion s’impose à l’ère de la globalisation où l’échange des données scientifiques se veut des plus prometteurs, notamment en nanomédecine. A cet égard, quel accueil sera réservé par les autorités réglementaires canadiennes aux données issues d’essais cliniques menés en Inde ou en Chine ?

Cette étude est subventionnée par le Réseau Ne3LS.

Les menaces qui pèsent sur les tortues marines sont multiples, qu’il s’agisse des impacts des changements climatiques, de la pollution, de l’urbanisation des zones côtières, des activités de pêche ou encore des activités touristiques (Bertolloti et al., 2005; Tisdell et al., 2005; Lapierre, 2018). Bien qu’elles soient menacées, ces tortues représentent un potentiel de développement touristique important dans certains pays comme le Cameroun. Ainsi, la mise en place de pratiques écotouristiques durables devient pertinente en permettant de concilier le développement du tourisme d’observation des tortues et la conservation de l’espèce.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette étude. Elle vise à faire un état des lieux sur la situation de l’industrie camerounaise d’observation des tortues marines afin d’envisager un modèle durable de développement de cette industrie. Pour répondre à cet objectif, des entrevues semi-dirigées se sont déroulées en juillet 2022 avec les gestionnaires d’organisations camerounaises, de sociétés d’état et d’ONG impliquées soit dans la protection des tortues marines, soit dans le développement touristique.

Les résultats obtenus permettent : 1) de mieux cerner les parties prenantes de l’industrie de l’observation des tortues marines; 2) de statuer sur l’état actuel de conservation des tortues ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur conservation; et enfin 3) de mieux comprendre la structure de gouvernance de cette industrie au Cameroun.

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadien a permis d’établir l’existence de la notion juridique de répression mais aussi de constater le caractère limité de sa validité, résultant de sa définition insuffisante. Finalement, afin d’améliorer la validité de la notion, la définition originale suivante a été proposée : la répression est une réaction juridique d’une particulière gravité, trouvant sa cause dans une illicéité. Ainsi définie, la notion de répression devient un véritable outil de qualification juridique, ayant vocation à s’appliquer à toutes les branches des droits français et canadien. La notion est en outre novatrice parce qu’elle permet de réfléchir à la nature substantielle de toute mesure, pénale ou non pénale, qui s’apparenterait à une peine ou à une punition, indépendamment de sa qualification par le droit positif et peut être plus aisément différenciée des notions de prévention, de cessation de l’illicite et de réparation.

Qu’est-ce qui préside aux choix des modes de traitement des déchets domestiques ? Selon quels jeux d'acteurs les décisions en la matière sont-elles prises ? Les préoccupations sanitaires et environnementales, portées de plus en plus par les citoyens sont-elles intégrées aux processus de décision pour ce qui relève des choix techniques qui engagent pour de nombreuses années (incinération, compost, méthanisation…) ? La démocratie participative est-elle mobilisée pour intégrer les populations et les associations dans les processus décisionnels ? Ces questions sont au centre d’une étude menée par le Pôle Risques (MRSH/CNRS, Université de Caen), financée par l’ADEME-France) et menée au sein de plusieurs territoires européens. Cette recherche, à dominante sociologique et anthropologique, avait pour objectif de saisir la complexité des interactions entre les acteurs impliqués dans la mise en décision politique. Elle analyse de manière qualitative ce qui détermine les choix en matière de traitement des déchets dans son ancrage territorial associant des aspects sociaux, culturels, historiques, économiques et écologiques. Cette étude comparative s’est appuyée sur l’observation de territoires très différentes : Caen-la-Mer, Marseille-Fos, Madrid et Séville. La communication proposée a pour objectif d’en présenter les résultats principaux, en insistant sur la dimension locale et culturelle de la question, ouvrant ainsi au dialogue avec les manières d’agir au Canada.



Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.

Dans un premier temps, le profil des députés de la 40^e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’analyse sera effectuée dans une perspective comparative entre les trois principaux partis politiques (PQ, PLQ, CAQ). Troisièmement, l’attention sera portée sur le Conseil exécutif, formé de ministres du Parti québécois.

La seconde partie de la communication vise à comparer les 38^e et 40^e législatures, puisque dans les deux cas, on note la présence d’un gouvernement minoritaire et de trois groupes parlementaires reconnus. L’exercice permettra notamment de vérifier si les députés de la CAQ présentent un profil similaire à ceux de la défunte ADQ, et si les ministres libéraux (2007) s’apparentent ou non aux ministres péquistes (2012).

Les données utilisées sont principalement tirées des fiches biographiques publiées sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Celles-ci sont complétées et corroborées par des sources connexes fournies par la Division de la recherche de l’Assemblée nationale et par le DGEQ.

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.

Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38^e et 40^e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parlementaire québécoise. Nous comparons ces législatures entre elles, ainsi qu'avec la situation de gouvernement majoritaire habituelle au Québec. Nous posons l'hypothèse suivante : ce n'est pas nécessairement le statut minoritaire d'un gouvernement qui détermine son efficacité, mais plutôt le contexte politique et l’approche qu'il adopte. Cette hypothèse est testée au moyen d’une recherche documentaire, d’une revue de presse, d’une analyse du Journal des débats de l’Assemblée nationale, et d’entretiens semi-dirigés avec des parlementaires d’expérience de chaque parti politique.

Nos résultats préliminaires tendent vers une validation de notre hypothèse. L'attitude de collaboration ou de confrontation adoptée par un gouvernement minoritaire et le contexte politique dans lequel il prend le pouvoir semblent avoir un impact important sur son efficacité et sur la perception qu'en ont les élus et la population.

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la réputation de certains individus. Grâce à une collecte de données incluant des entrevues avec des acteurs ayant joué un rôle crucial à la Commission et une analyse détaillée du rapport final de l’enquête, cette recherche a également mis en exergue que les enjeux de pouvoir, les tensions et ultimement, la dissidence du commissaire Lachance, auront conduit à un arrimage imparfait entre les causes et les recommandations formulées dans le rapport. Les acteurs rencontrés ont permis d’expliquer certaines des incohérences entre les causes et les recommandations, mais une partie des causes demeure orpheline suite à l’analyse. Ces distorsions retrouvées au cœur même du rapport ne peuvent que soulever un doute sur la capacité de la Commission Charbonneau à jouer un rôle significatif pour limiter la collusion et la corruption furtive dans les processus d’octroi de contrats municipaux et gouvernementaux.

L’écotourisme est présenté comme étant une forme d’activité économique faisant partie des pratiques de développement dit durable, mis en place par et/ou dans le respect des communautés locales et ayant un engagement pour la conservation de l’environnement. Au Costa Rica, l’écotourisme est une pierre angulaire de l’image internationale ainsi que de l’économie nationale. Toutefois, cette pratique n’est pas aussi exemplaire qu’elle ne le laisse prétendre. Cette communication prétend à concevoir le développement de l'écotourisme comme une pratique extractiviste, paradigme au sein duquel la nature et les humains sont toujours considérés comme des ressources capitalisables. Afin de nous appuyer dans cette hypothèse, nous critiquerons le virage « vert » des institutions économiques internationales depuis les années 1990 qui ne représente en fait qu’une récupération capitaliste des enjeux environnementaux soulevés par les changements climatiques. En effet, nous postulons que la création d’instruments juridiques et économiques pour la conservation de l’environnement engendre des pratiques néocoloniales. Nous démontrerons, à travers le cas costaricain, que le développement de l’écotourisme s’intègre au sein d’une nouvelle phase de dépossession territoriale des communautés locales au profit d’acteurs gouvernementaux, non-gouvernementaux et/ou étrangers, le tout, sous le couvert de la protection environnementale et du développement économique national.

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces derniers conçoivent leur rôle influence la pratique en droit et l’accès à la justice. Or, la fonction symbolique et sociale de l’avocat s’est érodée dans la société contemporaine. Ceci contribue au problème de l’accès à justice.

Les études réalisées jusqu’ici traitent principalement de l’efficacité du système judiciaire et des attentes des citoyens. Il n’existe aucune étude empirique quant aux effets des réformes déontologiques et procédurales sur la fonction même de l’avocat. Mon projet de recherche vient combler ce vide. Il s’agit d’une première étude empirique québécoise sur l’impact des récentes réformes judiciaires et la transformation des idéaux-types de l’avocat. L’originalité de mon projet de recherche consiste à explorer empiriquement la conception du rôle de l’avocat contemporain et ce, dans une perspective interdisciplinaire (Cultural Legal Studies).

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées, cette communication présente le processus de mise sur agenda des groupes écologistes canadiens les plus susceptibles de critiquer l’industrie depuis les années 1990, et elle met en lumière les pratiques et discours que celle-ci mobilise depuis pour s’attirer le soutien des acteurs de ses champs organisationnel et institutionnel. Cette étude montre que cette industrie, soucieuse d’éviter la controverse, a intégré de façon proactive les critiques qu’avait subies l’industrie tourbière européenne, et les attentes des acteurs clés de son champ institutionnel. Pour ce faire, l’industrie a adopté une solide démarche de responsabilité sociale basée sur la science, en coconstruisant avec ces acteurs des micro-institutions qui matérialisent leur opinion favorable à son égard, les incitent à rester mobilisés en sa faveur et motivent de nouveaux acteurs à en faire autant.

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’emploi de cette disposition par le Québec?

Conclusions générales :Dans la réflexion des auteurs québécois autour de la disposition dérogatoire se dégage une vision cohérente: l’utilisation de la disposition dérogatoire peut être justifiée, notamment au nom de la démocratie et de la souveraineté parlementaires. Cela est vrai surtout si cette utilisation vise à protéger la langue et l’identité québécoise ou à permettre un progrès social et qu’elle n’enfreint pas les droits de la personne prévus par le droit international.Nous dénombrons 41 lois adoptées par l’Assemblée nationale qui comprenaient au moins une invocation d’une disposition dérogatoire, dont pas moins de 11 sont toujours en vigueur. Les archives parlementaires révèlent que la grande majorité de ces cas d’utilisation d’une disposition dérogatoire sont justifiés au nom d’un enjeu linguistique, identitaire ou social.



Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

Cette présentation rejoint les travaux de l’auteure sur l’évolution de la procédure civile au Québec depuis sa codification en 1867. Envisagés à long terme, les changements subis par la procédure civile révèlent des modifications pratiques autant que philosophiques qui répondent à des changements de perceptions en matière judiciaire et sociale. Ceux-ci se traduisent par des évolutions législatives, mais aussi par un discours qui naît de la jurisprudence et de la doctrine. Ces changements ont notamment mené à l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile intégrant des «principes directeurs».

Dans sa thèse, l’auteure propose une approche permettant d’explorer le cheminement en droit interne du Québec de notions appelées à être qualifiées de «principes directeurs» au XXI^e siècle vers leur cristallisation et leur reconnaissance, en identifiant des états de développement qu’elles traversent. À travers le prisme de l’un des «principes directeurs» de la procédure civile québécoise actuelle, celui du «contrôle de leur dossier par les parties», l’exposé explorera brièvement cette approche et illustrera l’un des parcours menant à la reconnaissance et à la codification d’un principe directeur. L’influence du contenu et de la portée de celui-ci en matière judiciaire depuis 1867, l’impact qu’ils ont pu avoir sur sa reconnaissance et les liens de ce principe directeur avec d’autres principes codifiés et avec l’évolution judiciaire seront ainsi abordés.