Congrès - Recherche d'activité

Dans trois villages des îles du Saloum un projet de développement a été mené pour lutter contre la pauvreté des populations en améliorant les capacités d’adaptation des groupes de femmes aux changements climatiques qui affectent la dynamique des écosystèmes de mangrove et réduisent la production de coquillages et de poissons. L’objectif était d’amener les Groupements d’Intérêts Économiques à s’approprier de nouvelles façons de faire pour améliorer leur économie, assurer la sécurité alimentaire et maintenir le rôle et la position des femmes dans les collectivités locales. Les résultats concrets des interventions permettent d’élaborer des hypothèses sur de l’impact de l’entreprenariat féminin comme moyen pour pérenniser les activités de productions socio-économiques en contexte de vulnérabilité. Nous mettrons l’accent sur les interventions gagnantes et les limites à cette approche.



La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un pilier clé de l'Union européenne (UE), jouant un rôle vital dans la construction de la communauté de droits européenne. Elle influence des aspects cruciaux de la vie des Européens, tels que la protection des salariés, la libre circulation des travailleurs et des étudiants, ainsi que l'accès aux soins de santé. Cette étude explore la relation entre la CJUE et les citoyens, ainsi que la place des droits européens dans leur vision de l'UE. Nous examinons cette question sous deux angles : la perspective de la CJUE en tant qu'arbitre du droit européen et celle des individus. Nous analysons également comment les citoyens intègrent les droits européens dans leur récit de l'UE. Nous commençons par une revue de la littérature sur les droits de l'UE pour ses citoyens et la confiance entre les institutions européennes et les citoyens. Ensuite, nous utilisons des données d'opinion récentes sur la CJUE dans l'UE des 28 pour tester ces dynamiques. Enfin, nous examinons en détail comment les individus intègrent la CJUE dans leurs discussions sur l'UE en tant que communauté de droits, en utilisant des données qualitatives provenant d'entretiens collectifs dans quatre villes européennes.

L’universalité des droits de l’Homme, voilà une question qui ne cesse de revenir au devant de la scène politique, nationale et internationale. Malgré une Déclaration universelle des droits de l’Homme présente depuis plus de soixante ans, le dossier des droits de l’Homme, celui de la portée universelle des obligations qui en découlent demeure au centre de tourmentes, de dénonciations et d’accusations impliquant aussi bien des États que des groupes non-étatiques. Cette situation fait s’affronter deux approches antagonistes : l’universalisme et le relativisme. Et par delà ces deux camps, il y a ceux qui se veulent centristes, une voix dont les Third World Approaches to International Law («TWAIL») semblent se réclamer. Comment les penseurs d'un courant qui se veut critique, post-colonial, centré sur les besoins des peuples du Tiers-monde se positionnent-ils et analysent-ils le caractère universel des droits de l’Homme dans les combats qu’ils mènent ? Notre problématique s’articule autour des interrogations suivantes : le fait que les TWAIL et le relativisme culturel aient en partage certains de leurs objets d’études tels que la culture, l’identité et le rapport à l’« autre » les fait-il aborder la question de l’universalité des droits de l’Homme de la même façon ? Quelle légitimité accordent-ils à l'universalité actuelle? En d’autres termes, interroger le droit à la lumière de la culture et de la construction identitaire mène-t-il forcément à un raisonnement relativiste ?

La position occupée par les villes secondaires dans les mobilités et les migrations provisoires ou pendulaires est essentielle, en particulier dans les migrations circulaires : stades vers la grande ville, mais aussi asiles et recours au moment des crises.

Les villes petites et moyennes sont plus que jamais fournisseuses de plusieurs activités publiques et privées, principalement en rapport avec les activités campagnardes (agricoles ou non agricoles). Les branches de services comme les transports, les services financiers et de crédits impliquent en même temps les citoyens des villes et des campagnes limitrophes.

Dans le cadre moderne de métropolisation, de libéralisation et de reconversion des économies agricoles, le poids des villes secondaires dans les systèmes relationnels combinant villes et campagnes se rattache plus que jamais des politiques des divers acteurs engagés. Au sein de ces derniers, les petits entrepreneurs locaux sont intéressants à examiner pour démontrer les logiques d’adaptation aux mutations tant endogènes qu’exogènes. Une étude de cas de petites villes de la région de la Kabylie permet d’examiner la situation de ces petits entrepreneurs.

Pour la méthode, il s’agit d’effectuer, pour les villes d’enquête (Tizi-Ouzou et Alger), des enquêtes de terrain auprès d’un échantillon de migrants interurbains, ruraux et régionaux, permettant de saisir les questions d’interférence (relais ou intermédiation), du rayonnement et le niveau d’attraction de ces villes.

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des négociations et à l’individualisation des conditions de travail? À l’aide du cadre d’analyse de Peter Hall sur les changements de paradigmes, nous expliquons dans cet article les transformations du paysage syndical suédois entre 1960 et 1980, alors que les syndicats de cols blancs prennent une place de plus en plus importante dans la société. Les syndicats suédois avaient des intérêts divergents et la perte progressive d’influence du syndicat des cols bleus, LO, au profit de syndicats de cols blancs comme TCO et SACO expliquent pourquoi une réforme de cette ampleur a été possible dans le contexte plus global de réforme de l’État. De plus, cette communication se terminera avec une ouverture face aux possibilités d’application de cette réforme au Québec.

Les agences de notation sont des acteurs centraux dans le développement de la finance, le secteur microfinancier n’échappe pas à cette particularité. Parce qu’elles produisent et diffusent des informations sur les risques et les bénéfices potentiels, ces agences conçoivent leur rôle en tant que fournisseurs d’opinions objectives destinées aux épargnants, aux investisseurs, aux débiteurs et aux régulateurs. Dans les marchés microfinanciers, elles estiment ainsi qu’elles procurent aux institutions de microfinance (IMF) et aux investisseurs « uniquement des opinions, jamais de conseils ». Ce que les IMF mettent en oeuvre une fois qu’elles ont reçu cette opinion relèverait donc d’un autre domaine, celui des services de consultants et des choix de gouvernance stratégiques des gestionnaires. En explorant le cas de la microfinance péruvienne, cette communication démontre toutefois que les utilisateurs ne perçoivent pas l'utilité des rapports de notation de manière univoque, les IMF les utilisant partiellement comme une source de conseils et de connaissances crédibles pour identifier leurs forces et leurs faiblesses organisationnelles. Cette communication s’intéresse aux interrelations entre l’auto-conception des agences de notation et l’utilisation de leurs rapports par les IMF et les firmes d’investissements. Elle révèle une transmutation dans l’utilisation du savoir qui est non prévue, inconsciente et réfutée par les acteurs à la source de la production de ces connaissances.  

Le nombre de copropriétés divises ne cesse d’augmenter au Québec avec une dominance des copropriétés de petite taille (-20 unités) sujet de notre étude. Les problèmes de maîtrise et d'application d'un modèle universel de gouvernance constitue-t-il un risque asymétrique personnel et financier pour ces copropriétaires, c'est ce que nous avons voulu déterminer à l'aide d'un questionnaire complété par 250 répondants. Nous avons été en mesure d'extraire deux profils d'immeubles et deux profils de communautés en calculant les distances de Gower entre chaque paire d'immeubles et entre chaque paire de communautés, et déterminé le nombre optimal de profils dans chacun des deux cas (via l'index de Silhouette). Nous avons ensuite regroupé les immeubles et les communautés en des groupes homogènes (via l'algorithme des k-médoïdes), puis soumis ces groupes à des régressions linéaires et logistiques pour prédire les problèmes et situations problématiques chez les copropriétaires. Les résultats sont probants, avec un premier groupe où une administration structurée incluant compétence en gestion, formation continue, respect des lois est associée à une saine gestion proactive, à un lieu cordial alors que le second groupe, au fonctionnement moins structuré, est associé à des problèmes de bruit, de dépassement de coûts, de délais dans les travaux et de relations moins cordiales. Il s'agit à notre connaissance d'une des premières études réalisées sur la gouvernance des petites copropriétés.  

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructurations industrielles au Canada ?

À partir de l’étude de cas de Papiers White Birch, de l’analyse des documents juridiques et d’entretiens auprès des acteurs, ma recherche ouvre la boîte noire du déroulement de la restructuration afin d’expliquer ce qui domine son dénouement. Mes travaux analysent les enjeux éthiques et interrogent la nature des notions d’intérêt public et de justice sociale au cœur du processus juridique de restructuration d’entreprise sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.a.c.c.). Ma recherche permet de repenser la notion de justice sociale à partir du concept de capacité développé par Amartya Sen et d'en proposer une application en contexte de restructuration sous la L.a.c.c.

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignement des faits religieux sont deux filtres à travers lesquels nous repérerons la traduction et la mise en œuvre de la laïcité par les deux États faisant l’objet de notre proposition.

Le rôle fondamental de l’école comme institution publique dépasse la mission de dispenser aux élèves des services éducatifs. L’école a un rôle social, celui de préparer l’enfant, le futur citoyen, à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre. De plus, l’école est une minuscule image qui reflète toute une société entière. Dans ce sens, l’histoire du développement de la laïcité à l'école publique, le rapport entre l’État et la religion à l'école et le traitement réservé à la liberté de religion à l'école en France et au Québec reflètent la politique préconisé d'un État à l'autre sur la cohésion sociale, l'intégration et le modèle de la laïcité pour lequel opte chaque État.

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur la nécessité de cette pratique pour des textes se réclamant de la « critique », de plus en plus populaire, est accomplie. Partant d’une définition de la pensée critique en droit comme dénonciatrice des rapports de pouvoirs inégaux au sein des rapports juridiques et sociaux, il est argüé que l’on ne peut se prononcer « critique » sans pratiquer la féminisation, même si le genre n’est pas l’oppression principalement dénoncée. Cela mène ainsi à un plus large argument sur la cohérence d’une pensée critique en droit, gardien de la « justice », qui n’intègre pas, soit explicitement par son ontologie, soit implicitement par la féminisation du texte, la question de genre.

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi que la régulation en tant que processus de délibération.  Ces différents modèles, bien qu'ils correspondent parfois mieux à une sphère particulière qu'une intervention directe du législateur, présentent aussi des désavantages potentiels, tels que la lenteur de la mise en place de la réforme envisagée, ainsi que la priorisation de discours émanant des acteurs les plus influents de la sphère.  L'encadrement normatif de l'environnement hospitalier québécois, de 1970 à ce jour,  sera examiné comme cas d'étude de la régulation en tant que processus de délibération, avec une emphase particulière sur l'appréhension des acteurs de cette sphère d'une éventuelle ingérence judiciaire, et l'effet de cette appréhension sur cette forme d'autorégulation.

Dans le cadre d’une recherche ethnographique nécessitant l’observation des interactions entre des médecins et leurs patient(e)s, nous avons été confrontés à des divergences concernant les décisions des comités d’éthique de la recherche (CERs) de différents établissements, en regard de l’autorisation de recueillir des consentements oraux. Un refus et deux approbations pour le même projet nous ont amenés à réfléchir sur la pertinence du consentement oral lors de recherches qualitatives en milieu hospitalier. ??Méthodologie: Analyse de la littérature et comparaison des résultats avec les données empiriques. Résultats : Les processus d’évaluation des CERs ne sont pas toujours adaptés aux stratégies des recherches qualitatives. Même s’il est d’usage d’informer les participant(e) des risques et des inconvénients d’une recherche et de s’assurer de leur volonté de participer en leur faisant signer un formulaire de consentement, cela n’est pas toujours réalisable sur le terrain. D’ailleurs, le consentement écrit ne garantit pas que les participant(e)s seront suffisamment informés. Par conséquent, le nouvel Énoncé de Politique des Trois Conseils soutient que les chercheurs qui utilisent une méthodologie qualitative peuvent recourir au consentement oral. Conclusion : Le consentement oral est une modalité efficace et éthique d’obtenir un consentement à la recherche.

Alors que les approches collaboratives sont mises de l’avant à la fois pour trouver des réponses techniques adaptées à la réhabilitation des agroécosystèmes et pour engendrer des changements de pratiques durables chez les agriculteurs, elles posent des défis considérables. Parmi ces défis se trouve celui de la mobilisation des agriculteurs. Or, cette mobilisation n’est bien souvent possible qu’au travers d’individus possédant un lien de confiance avec la communauté agricole. Au Québec, depuis la mise en place des clubs-conseils en agroenvironnement, les agronomes-conseils possèdent souvent ce lien de confiance qui permet de mobiliser la communauté agricole. Ce faisant, en mettant l’accent sur les apprentissages mutuels et le partage des savoirs, les approches collaboratives sont susceptibles de venir modifier les liens entre les agronomes-conseils et les agriculteurs. Dans ce contexte, ce projet de recherche propose d’interroger la manière dont les relations entre les agronomes-conseils et les agriculteurs influencent la mise en œuvre des approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

L’objectif est de comprendre l’influence de l’identité professionnelle des agronomes-conseils et les représentations sociales que les agriculteurs se font des agronomes-conseils dans la mise en œuvre d’approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

La recherche est réalisée sur deux territoires d’étude; un en Montérégie et l’autre au Centre-du-Québec. 

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en géopolitique et en logistique de guerre, en plus de ses 28 années de carrière dans l’armée canadienne, au cours desquelles il a notamment fondé le Collège militaire de Teshi au Ghana et conduit des troupes à Chypre. Il a passé toute sa vie à étudier la question de la défense du territoire québécois. Nous sommes en face d’un homme de grande expérience qui a suffisamment de bagage intellectuel pour donner une dimension théorique et conceptuelle à ses recherches. Il s’agit donc pour moi de faire ressortir ce que ses travaux nous révèlent sur notre histoire militaire, sur notre capacité à nous défendre et sur les savoirs militaires que nous ignorons et qui pourtant sont à notre portée. Il s’agit aussi d’étudier ses recommandations pour une armée québécoise non pas par le regard du militant, mais bien par celui de l’intellectuel qui doit évaluer la valeur objective de ses travaux.          

La criminalistique est devenue un élément récurrent de la fiction policière et des reportages journalistiques sur le monde judiciaire. Désormais confrontés à maintes reprises à la représentation populaire de la discipline dans les médias, plusieurs citoyens se considéreraient familiers avec les grandes lignes de l’investigation scientifique d’une scène de crime et auraient développés des attentes quant à l’intervention des services d’identité judiciaire. Cependant, le fossé énorme qui persiste entre l’exploitation des traces matérielles telle qu’elle est présentée dans les médias de masse et le réel travail des techniciens en identité judiciaire et des scientifiques criminalistes œuvrant dans les organisations policières et les laboratoires forensiques rend ces attentes démesurées. Face à un tel constat, la présente recherche s’inscrit dans la perspective de la dramaturgie policière et cherche à observer si les corps policiers modernes ont adapté leurs stratégies en matière de déploiement des ressources forensiques. S’appuyant sur 18 entrevues semi-dirigées réalisées auprès de cadres policiers du Québec de niveaux opérationnel et stratégique, cette étude exploratoire souligne que le soutien au sentiment de sécurité et la promotion de la légitimité de l’organisation policière sont des éléments désormais pris en considération lors de la distribution des ressources humaines et financières destinées aux services d’identité judiciaire dans plusieurs corps policiers québécois.

Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits agricoles. Notre examen de l’efficacité de la gouvernance de cette institution s’est fait au travers les perceptions et interprétations des acteurs au cœur de ses activités, offrant une perspective « vivante » de la RMAAQ. Notre contribution est de synthétiser un portrait-diagnostic actuel de la RMAAQ et de la résolution des litiges, en ciblant les points forts et faibles de sa gouvernance L’analyse des dix-sept entretiens démontre que la RMAAQ, comme institution, est perçue comme légitime, crédible et acceptée par les intervenants. Cependant, la performance de la gouvernance semble négativement affectée par certaines forces endogènes et exogènes au domaine réglementé qui nuisent aux coûts, aux délais et à la préparation aux arbitrages entre les parties. Une meilleure compréhension de ces forces permet d’assurer la pérennité de son rôle et de son importance, méconnus du grand public.

En 2013, les parlementaires indiens ont voté une Loi sur la sécurité alimentaire nationale (NFSA), qui établit les devoirs biopolitiques de l'État en matière de sécurité alimentaire, c’est-à-dire l'amélioration du bien-être nutritionnel des populations sous sa gouverne. En plus de sécuriser l’accès aux rations pour près de 800 millions d’Indiens, cette loi réforme le système de distribution de rations en numérisant certains instruments bureaucratiques déployés de manière à mieux contrôler l'échange de rations, et ainsi réduire la corruption. Dans cette communication, j’explore les effets de cette numérisation. J'examine, de manière ethnographique, les tactiques déployées par les populations ciblées pour surmonter les obstacles liés à la numérisation du système de rationnement indien. M’appuyant sur l’argumentaire d’Akhil Gupta (2012), et plus particulièrement sa conceptualisation de la production de l’arbitraire, j’analyse comment un projet de développement comme la NFSA et la numérisation du système de rationnement, qui visent pourtant à améliorer le sort des populations ciblées, parviennent tout de même à en exclure certaines de manière arbitraire. Je démontre donc qu’à l’ère de la gouvernementalité numérique, le succès de la biopolitique repose sur la capacité et l'habileté des populations ciblées à surmonter ces obstacles, notamment par la mise en place de liens avec des acteurs non étatiques, pour ainsi accéder aux droits qui sont les leurs.

Cette présentation aborde l’héritage de Salvador Allende dans le Chili contemporain, à travers la lentille de l’institutionnalisme sociologique. En 1971, Salvador Allende devient le premier président socialiste du Chili, avec un projet très précis de « via chilena al socialismo ». Déjà en 1973, il est renversé par un Coup d’État militaire. La dictature d’Augusto Pinochet s’est alors imposée dans les institutions, notamment par l’instauration d’une constitution rigide et par de nombreux changements dans la législation. Le régime bureaucratico-autoritaire de Pinochet a donc créé une coupure institutionnelle (O’Donnell et Schmitter 1986 ; Remmer 1985) empêchant les politiques sociales d’Allende de perdurer, mais aussi de se réimplanter. Par exemple, le Chili, depuis la dictature et malgré une succession de gouvernement de centre-gauche, a opéré un virage clairement néolibéral. Ainsi, que reste-t-il d’Allende dans le Chili contemporain ? Nous affirmons qu’a contrario d’auteurs commeSergio Grez Toso (2004), l’Allendismo existe encore au Chili. Les conclusions partielles de ce papier sont que l’héritage du président socialiste se situe plutôt du côté des normes informelles : à travers les idées, la symbolique, les discours et les revendications dans le système politique partisan, mais surtout dans la société civile. Notons que cette recherche se base théoriquement sur l’institutionnalisme sociologique et méthodologiquement sur une analyse de discours.

Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. En Afrique, les savoirs sur la RSE sont importés alors que le continent est particulièrement impacté par les externalités négatives des entreprises.

La présente communication qui emprunte une démarche herméneutique et sociologique, analyse le droit unifié des affaires issu de 17 pays d’Afrique subsaharienne, en convoquant les traits culturels, sociologiques et les études de cas des stratégies d’entreprises. Des illustrations fondées sur la conception africaine du monde symbolisée par Maât (déesse de la justice et de l’harmonie cosmique) et sur le rapport de l’africain à la terre et à la nature, permettent de souligner que la prise en compte du contexte et savoirs locaux est garante de légitimité et d'effectivité de la RSE. Le contrat y est abordé comme un outil au service des intérêts collectifs, et la théorie culturaliste comme un complément des institutions officielles par celles sociales.

La forêt paysanne autrefois pilier de l’économie agricole, tombe en désuétude en France lors de la révolution verte et ses remembrements (années 1960-1970). L’arbre devient un frein au progrès agricole. Pourtant, le concept d’agroforesterie formulé en 1978 par le Canadien John G. BENE interpelle aujourd’hui la profession soumise à la stagnation des rendements. Il désigne l’association de pratiques agricoles et sylvicoles sur un même espace et marque une alternative avec l’agronomie moderne de spécialisation des itinéraires de production. Après 50 ans de productivisme, les politiques agricoles encouragent cette transition.

Que nous apprend ce recadrage sur l’élaboration d’une politique publique ?

En mobilisant le concept de « configuration sociale » de Norbert Elias, nous analyserons  la production d’expertises ayant participé à la mise à l’agenda politique de l’agroforesterie  lors de l’élaboration du « Projet agro-écologique pour la France » et du verdissement de la politique agricole de l’Union européenne.

Nous montrerons qu’un nouvel échange politique participe à la reconnaissance de réseaux, dont l’expertise déclasse le syndicalisme. Dans ce processus, l’innovation se décloisonne pour s’alimenter de l’expérience empirique de collectifs, où agriculteurs et scientifiques coopèrent. Cette reconfiguration préside au renouvellement de l’élite et elle interroge l’organisation  hiérarchisée du développement agricole. Pour autant, influe-t-elle sur les pratiques des agriculteurs?

La crise climatique mondiale a des répercussions sur une multitude d’enjeux, bien au-delà des dégradations environnementales. Les droits humains sont, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, particulièrement mis à mal par cette crise. Ses effets ont un impact important pour la réalisation du Droit à la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR) des femmes, notamment en raison des déplacements de populations accrus. Cette situation est particulièrement tangible en Afrique subsaharienne où plusieurs pays font face à une augmentation des migrations forcées en raison de l’interaction entre changements climatiques et conflits armés. Cette communication présente les résultats d’une étude sociopolitique portant sur le DSSR des femmes au Mali, recherche réalisée dans le cadre du projet de développement international CLEFS (Communautés Locales d'Enseignement pour des Femmes et Filles en Santé). Basée sur une méthode mixte permettant une triangulation des résultats, nous analysons les impacts des changements climatiques sur le DSSF des femmes au Mali au travers de 1) une analyse documentaire du cadre juridique de ce droit, 2) une analyse discursive des politiques et programmes spécifiques au Mali, et 3) la réalisation d’entrevues avec des partenaires communautaires et de santé publique au Mali. Les résultats permettent de cibler les facteurs provenant des migrations climatiques portant entrave à la réalisation du DSSR des femmes au Mali, mais également ailleurs.

Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsèquement liées.

Si les spécialistes se sont davantage attardés à la portée du droit des brevets, le droit d’auteur fait aujourd’hui l’objet d’une plus grande attention. À cause de l’élargissement progressif de son champ de protection et de la durée relativement longue de son monopole juridique, de nombreux économistes perçoivent le droit d’auteur comme une entrave au bon fonctionnement des marchés, en ce qu’il limiterait la concurrence.

De manière générale, nous nous interrogeons sur les rapports inhérents entre l’économie, logique sous-jacente du droit de la concurrence, et la propriété intellectuelle ainsi que les enjeux sociaux qui en découlent. Plus précisément, il conviendra de se demander : quelle influence le droit de la concurrence a-t-il sur le droit d’auteur ?

Pour y répondre, une analyse historique, axiologique, normative, jurisprudentielle mais également économique sera de mise.

Le Pérou est l’un des pays ayant été les plus touchés par la pandémie de COVID-19. L’État péruvien ne fournissant pas des services de manière uniforme sur son territoire — les communautés rurales et autochtones étant désavantagées à cet égard — il est possible de se questionner à savoir si des organisations non gouvernementales (ONG) intermédiaires, ayant des fonctions de pourvoi de service et d’intermédiation politique, ont pu collaborer avec ces communautés afin de les aider à faire face à la crise et de palier à l’insuffisance de l’État. Or, il est possible d’émettre des doutes sur la capacité des ONG à accomplir ces fonctions de manière idéale. En effet, il a été souligné que les ONG intermédiaires peuvent avoir des effets délétères sur les communautés qu’elles soutiennent. De plus, la capacité d’action de ces ONG a pu être affectée par la pandémie ainsi que par les réactions des États à celle-ci.

Ce projet cherche donc à expliquer comment la pandémie a affecté la capacité d’action des ONG intermédiaires et quelles stratégies celles-ci ont utilisées pour faire face à la crise sanitaire. Peu d’études existent quant aux impacts de la pandémie sur ce type d’ONG, et celles qui existent ne portent pas sur des ONG travaillant au Pérou ou avec des communautés autochtones.

Les résultats qui seront présentés seront basés sur une quinzaine d’entrevues réalisées à l’automne 2022 au Pérou avec des employé.e.s d’ONG, des fonctionnaires et des représentant.e.s de communautés autochtones.

La phase transitoire que connaît la Tunisie depuis janvier 2011 a entraîné son lot d’impacts sur la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux(SONEDE).Un an après la révolution, ce service public est entré dans une crise sectorielle que les observateurs ont énoncé comme une démonstration des dysfonctions du gouvernement de transition. Des interventions politiques controversées sont venues s’ajouter aux enjeux structurels du service. Restreinte financièrement, la SONEDE est coincée entre les besoins à court terme de maintenance du réseau et de qualité du service, et ceux à long terme d’extension du réseau.

Nos données proviennent d'un travail de terrain de six mois effectué en 2012 à Tunis, que nous avons complété avec une revue des médias sur le thème des conflits au sein du service d'eau potable pendant l’année 2012 sur l'étendue du territoire tunisien. Nous avons cartographié la conflictualité du service et évalué la cohérence de ces résultats avec les données de terrain. Nos résultats démontrent que les limites structurelles du secteur s'enracinent dans une configuration institutionnelle problématique et dans un financement endogène limité, qui découlent de décisions politiques figées depuis une période prolongée.

Nos travaux fournissent un exemple de mécontentement social en réaction à des services de base dysfonctionnels survenant dans des régions marginalisées, dans une conjoncture marquée par la libération de la parole et l’éclatement des exigences.

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce critère d’évaluation de la crédibilité est toujours utilisé en 2016. Cette présentation orale vise à présenter les résultats d’une analyse des jugements des tribunaux québécois où ce critère d’évaluation de la crédibilité a été utilisé, le tout afin de dresser un portrait exhaustif de son utilisation et comprendre le poids qui lui est accordé par les décideurs québécois. Effectuée à l’aide d’une méthode qualitative inductive (Blais et Martineau, 2006), l’analyse des jugements permet de questionner l’exactitude de l’évaluation de la crédibilité de témoins effectuée par des décideurs québécois. Premièrement, les répercussions de l’utilisation de ce critère d’évaluation de la crédibilité seront discutées. Deuxièmement, les résultats de l’analyse feront l’objet d’une appréciation critique en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’évaluation de la crédibilité (Denault, 2015).