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Au Canada, la pandémie COVID-19 a forcé la fermeture sans précédent des tribunaux. Comme de nombreux pays, la solution à ces fermetures était de mener les procédures virtuellement. Longtemps présenté comme un moyen d'élargir l'accès à la justice, certains craignent que l'utilisation des technologies audiovisuelles ne réduise en fait l'accès à la justice à certains égards. Cette recherche a donc cherché à comprendre comment la migration vers un environnement virtuel durant la pandémie a eu un impact sur l'accès à la justice. Cette recherche s'appuie sur 16 entretiens avec des juges et des avocats de la défense, ainsi que 120 jours d'observation du tribunal dans la province de l'Ontario. Il constate que, bien que l'accès aux tribunaux ait été élargi dans un sens général, l'accès aux tribunaux pour les justiciables ruraux, auto-représentés et incarcérés a été affecté négativement par cette transition. Ce travail conclut que si le virage initial vers un environnement virtuel a été remarquable, les adaptations ultérieures ont été insuffisantes aux nouveaux problèmes d'accès à la justice. Ce travail suggère que si un environnement virtuel doit résoudre les problèmes d'accès à la justice à l'avenir, il doit être doté de ressources adéquates afin que les plus vulnérables ne soient pas davantage défavorisés. De cette façon, ce travail contribue à la compréhension des effets de la pandémie COVID-19 au Canada et plus particulièrement sur le système pénal. 

Un robot de téléprésence et d’assistance, objet de notre recherche, a vu le jour pour répondre à des besoins croissants en santé. En effet, dans le monde entier, il est question de faire face aux changements démographiques qui ont accéléré le vieillissement des populations (Flandorfer, 2012). Par conséquent, une augmentation de la demande du personnel soignant est nécessaire. De fait, des stratégies doivent être mises en place afin de faire face aux défis que cela engendre (Lutz et al., 2008). Ainsi, une des solutions serait de permettre, via des technologies d’assistance, le maintien à domicile des aînés favorisant leur autonomie et leur longévité à leur domicile (Broadbent et al., 2009). Parmi ces technologies, il y a les robots d’assistance sociale (Wada et al., 2003). Toutefois, des initiatives concernant ce type de robot n’ont pas fonctionné malgré d’importants investissements comme les robots Jibo et Buddy par exemple. Ce sont tous ces débats constitutifs, mais non exhaustifs, qui ont permis d’orienter notre projet et de démontrer la pertinence de notre question de recherche : comment amener les parties prenantes du projet à adhérer au robot de téléprésence et d’assistance en santé ? "Pousser" une technologie dans les milieux est difficile si au départ, les parties prenantes ne sont pas intégrer à la réflexion. Le fait d’étudier ce robot dans un contexte réel permettra de présenter des meilleures pratiques visant à faire adhérer les parties prenantes au projet.

Cette communication part du constat que les monuments historiques de la République d’Haïti faisant partie du patrimoine culturel, subissent une dégradation considérable et surtout une mauvaise gestion. 

Aussi, considérant le fait que ce pays subit incessamment une crise d’insécurité grandissante depuis au moins cinq (5) ans, l’on arrive à déduire que l'insécurité et la mauvaise gestion patrimoniale sont des facteurs perturbateurs empêchant la contribution du patrimoine culturel au développement local dans ce pays. 

En d’autres mots, l’on peut dire que ces deux variables – insécurité et mauvaise gestion patrimoniale – donnent lieu à la perte des droits à la mobilité, qui elle-même implique une perte du droit au patrimoine en Haïti. 

En outre, notre travail de terrain réalisé à travers une méthodologie mixte**, permet de retenir que si le problème de gestion est un obstacle majeur contribuant à l’isolement du patrimoine, tout en l’empêchant d’accomplir sa mission socioéconomique, c’est véritablement le phénomène de l’insécurité, notamment faisant rage dans les localités avoisinantes de Port-au-Prince, qui freine brutalement ce processus de développement en donnant lieu à l’abandon total de nos formidables sites patrimoniaux.

⃰⃰⃰ ⃰ Les quatre techniques de recherche suivantes ont été mobilisées :  documentation, observation, 10 entretiens semi-directifs et une enquête menée auprès de 60 visiteurs.

Le concept de fiducie était autrefois réservé au droit

privé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être le

fiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'État

doit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,

l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre
l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manière

négative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait une

violation, il faut que l’État brise un engagement pris envers une communauté. Il est donc proposé que l’État viole son obligation

fiduciaire aux communautés linguistiques en situation minoritaire en raison de
l'engagement

pris en vertu de l'article 23 de la Charte
canadienne des droits et


libertés
lorsque les fonds fédéraux découlant d’un Protocole d'entente relatif à
l'enseignement dans la langue de la

minorité et à l'enseignement de la langue seconde sont utilisés sans

consulter la communauté visée. Une telle violation entraîne l’obligation de

réparer financièrement ce tort. Il s’agit d’un développement important
du droit

puisque cela rend l’État, tant provincial/territorial que fédéral, imputable
lorsqu’il

s’engage à appuyer financièrement une communauté. Peut-être que ce concept
encouragera

la consultation des communautés de langue officielle dans le cadre de la

prochaine ronde de négociation de ces Protocoles.





Les lois de toutes les provinces canadiennes encadrent l’usage du titre de docteur, mais les règles régissant cet usage ne sont pas uniformes et l’approche québécoise est exceptionnelle. De plus, malgré le rôle structurant qu’elles jouent dans le quotidien de nombreux professionnels, les règles encadrant l’usage du titre de docteur n’ont fait l’objet d’aucune étude comparative et critique. La présente communication comblera cette lacune en mettant l’accent sur la loi québécoise.

Après avoir décrit les dispositions législatives pertinentes et leurs interprétations courantes, une analyse de leurs conséquences pratiques sera présentée. L’analyse sera structurée en considérant le titre de docteur comme marqueur d’expertise conférant de l’autorité épistémique. L’analyse démontrera que la législation crée le problème suivant : elle distribue l’autorité épistémique de manière inéquitable parmi des personnes ayant des niveaux d’expertise équivalents. Cette distribution inéquitable peut non seulement engendrer de la confusion dans plusieurs contextes, mais aussi appauvrir le débat public. Cet appauvrissement est particulièrement marqué dans des débats portant sur des sujets requérant des savoirs d’experts venant d’horizons différents — notamment la gestion de crises majeures telles que les pandémies. Des pistes de réformes pratiques et législatives seront proposées en conclusion.

Problématique: Notre étude traite de l’intervention de la justice transitionnelle dans le domaine reproductif en Roumanie postcommuniste dans une perspective féministe.    

Objectifs : L’objectif de la recherche est de démontrer le lien étroit entre la réponse donnée dans le cadre de la justice transitionnelle au mal subi par les femmes à cause de la politique nataliste sous la dictature et la démocratisation de leurs droits reproductifs dans la transition.

Méthodologie : Notre démarche est théorique et comprend l’étude des lois, de la jurisprudence, de la doctrine, des documents gouvernementaux et de la documentation internationale. La recherche porte sur les mécanismes de justice transitionnelle au bénéfice des femmes victimes de la politique nataliste et sur les réformes entamées dans la transition dans les domaines du droit à l’avortement et du droit à des méthodes de contraception sans risques.  

Conclusion : Notre recherche démontre, pour la première fois, le lien entre la réponse minimale au préjudice des femmes par le passé et les résultats mitigés de la réforme des droits reproductifs en Roumanie postcommuniste. Ainsi, mise à part la décriminalisation de l’avortement, aucune mesure de réparation du trauma subi par les femmes n’a été adoptée. L’avortement est toujours considéré par les Roumaines une méthode de contraception, tandis que l’usage des contraceptifs modernes reste bas. 

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contraire favoriser le creusement des inégalités environnementales? Le défi logistique de la plantation est-il un frein à l’adaptation aux CC? Pour répondre à ces questions et définir la place du verdissement dans l’adaptation aux CC, une analyse thématique de 15 entrevues avec des experts du domaine de l’adaptation à Montréal a été réalisée. Les résultats montrent que le verdissement est d’un grand intérêt, mais pose d’autres problèmes rarement considérés par les décideurs. Des déficiences dans le processus de gestion du verdissement et le peu de considération donnée aux enjeux sociaux en découlant semblent être des freins importants à l’efficacité des plantations. Une gestion plus horizontale impliquant la population, les ONG et la municipalité permettrait en grande partie de limiter ces entraves et favoriser une meilleure intégration du verdissement dans l’adaptation aux changement climatiques.

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à comprendre quels sont les « points tournants » et les continuités dans la manière dont les institutions d’enseignement supérieur au Québec cadrent l’enjeu de la langue d’enseignement depuis 1977. L’analyse combine l’approche théorique du cadrage (Entman, 2009) à l’approche néo-institutionnelle d’analyse des politiques linguistiques (Cardinal et Sonntag, 2015). La démarche méthodologique qualitative se déroule en 3 phases: une enquête historique, une analyse qualitative du contenu des politiques linguistiques et documents promotionnels et une vingtaine d’entretiens avec des gestionnaires des institutions d’enseignement supérieur. En étudiant le terrain peu exploré du discours linguistique des acteurs institutionnels québécois, la recherche comblera une lacune importante. Elle enrichira également les connaissances internationales sur le phénomène d’anglicisation de l’enseignement supérieur.

En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobilisations politiques LGBTQ+. En adoptant l’approche délibérative de l’imputabilité proposée par Gutmann et Thompson (1996), mon analyse explore l’évaluation de la performance des élus à travers les discours des activistes LGBTQ+. Les résultats pointent vers trois moments clés illustrant l’imputabilité délibérative : la réponse des activistes LGBTQ+ aux politiques publiques les concernant; les débats entourant l’admission ou l’exclusion des élus au sein des espaces LGBTQ+, précisément les défilés de la Fierté; le soutien exprimé ou les appels à l’exclusion de certains candidats durant les campagnes électorales. Cette étude se veut une contribution à l’avancement des connaissances sur la représentation des minorités sociales et sur la responsabilité politique des élus. 

De façon continue depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Ainsi, les interfaces entre le secteur de la santé et celui du logement social s’en trouvent accrues, et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient jadis ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche en cours visant à documenter et à analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et celui de l’hébergement dans le cadre de sept projets habitation avec services destinés aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Après avoir présenté la méthodologie et notre utilisation de la notion d’hybridation, nous présenterons les principaux indices d’hybridation décelés, ainsi que les processus et les logiques d’action à l’œuvre.

Depuis plusieurs décennies, l’industrie minière est confrontée à de nombreuses controverses tant empiriques que théoriques quant à sa capacité à conjuguer développement minier et développement durable. Le Québec et l’Afrique de l’Ouest renferment des ressources minières considérables dont l’exploitation peut favoriser un développement socio-économique positif. Pour en bénéficier, les acteurs que sont l’État, l’entreprise minière et les communautés doivent s’entendre afin de collaborer en harmonie.

La relation entre ces parties prenantes interdépendantes est pourtant souvent qualifiée de tendue voire conflictuelle au vu des enjeux, intérêts et positions divergents.

Comment la relation partenariale se co-construit-elle autour du partage local des bénéfices miniers? Comment fonctionnent les dispositifs et instruments de co-construction de cette relation partenariale? Comment ces outils de gouvernance partenariale impactent-ils la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable?

C’est à cette dynamique de gouvernance partenariale que l’auteure s’intéresse à travers une problématique d’actualité vue selon l’école de pensée de la sociologie de l’action et le paradigme socio-centré de la théorie en management des parties prenantes prônée par Pasquero.

Sous une approche Nord-Sud, l’étude de cas analyse deux réalités partenariales contrastées autour de la filière bauxite-alumine de Boké en Guinée au Saguenay reliées par une même compagnie minière, Riotinto Alcan.

 

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclairer deux orientations philosophiques des lois éthiques, soit l’approche principiste et l’approche réflexive. À terme, mon analyse permettra d’exposer les conditions de validité conceptuelle des lois éthiques, tout autant que ses limites. De plus, je serai en mesure de discuter succinctement des multiples rapports existant entre le droit et l’éthique, afin de dégager quelques pistes de réflexions.

Cette communication a pour objectif d’exposer les premiers résultats de notre recherche de 2ème cycle universitaire, laquelle porte sur la représentation des acteurs de changement politique dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire de 1967 à aujourd’hui.

Ce premier volet de ma recherche interroge la légitimité morale dans la réécriture de l’histoire à des fins idéologiques. Pour ce faire, j’emploierai un modèle analytique du binôme bien/mal en politique, soit un développer par le politologue Jean-Herman Guay. Par ce processus, je démontrerai quels sont les points de désaccords qui ont provoqué la polémique de 2006 portant sur le cours d’Histoire et d’éducation à la citoyenneté. Ainsi, je tâcherai d’identifier les partisans et les opposants du nouveau programme, puis je démontrerai en quoi ce problème fut provoqué par une mésentente sur le projet (les objectifs visés), le sujet (le véhicule de changement emprunté) et le trajet (les moyens instrumentalisés pour mener à terme leur projet) de chacun des groupes. En dernière partie, je présenterai les positions intermédiaires et les solutions qui s’offrent à la société québécoise pour sortir de ce cul-de-sac éthico-politique. Enfin, je vous présenterai mon corpus qui est composé de  revues académiques québécoises.

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la non-responsabilité criminelle implique une variété de nuances à caractère philosophique sur l’état d’esprit requis pour pouvoir s’appliquer. Le procès criminel constitue l’exemple le plus frappant où un contexte surdétermine les contenus théoriques (défenses et doctrine) et qu’est surestimée la capacité des profanes à se livrer à des opérations de l’esprit complexes. De fait, on attend des jurés qu’ils fassent preuve de capacités intellectuelles invraisemblables. À Montréal où les divers niveaux d’analphabétisation sont importants et qu’aucun examen de compréhension de texte ne fait partie des options disponibles pour la sélection des jurés, comment même prétendre à l’apparence justice? Cette communication interroge la rencontre « confondante » de l’expertise psychiatrique avec le théâtre du procès. S’agit-il d’un retour à l’ordalie ou de l’illusion idéologique qu’entretient un appareil d’État?

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Du 15 octobre 2009 au 25 février 2010 la France a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. L’instance du Débat public en France a été instaurée afin d’assurer un dialogue social sur des enjeux spécifiques soulevés par le développement des nanotechnologies.  Que nous apprend cette expérience unique sur le dialogue social sur les enjeux économiques, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux liés au développement des nanotechnologies? Une analyse documentaire des textes déposés pour cadrer le débat par les acteurs sociaux impliqués, à partir de la grille d’analyse d’impacts et d’acceptabilité développée par le groupe de recherche interne3ls de l’Université de Sherbrooke, permettra de comprendre trois enjeux fondamentaux du dialogue social en matière de développement technologique. 1. Comment les acteurs posent-ils les problèmes rattachés au développement technologique dans notre société. 2. Quelles évaluations font-ils des nanotechnologies et de leur impact et en quoi ces évaluations fondent-elles leur jugement d’acceptabilité ou de non-acceptabilité. 3. Les réponses apportées par les acteurs proposent-elles des solutions innovantes dans la régulation légale des nanotechnologies?

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migratoire, mais il faut aussi considérer celle de l’impact de la gouvernance du religieux par l’État dans une dimension transnationale. Dans mon analyse, la réflexion sur le champ religieux en diaspora fait appel aussi bien à la question du monopole de l’État (Bourdieu, Weber) qu’aux activités des ONGs religieuses transnationales en contexte migratoire. Enfin, dans une perspective de sociologie politique, je propose de penser la religion en diaspora dans le cadre d’une réflexion théorique sur le thème, toujours d’actualité, du « Vivre ensemble ».

L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun territorialisé.Dans ce travail, la conflictualité est considérée comme unélément essentiel à l’unité de la vie sociale (Simmel, 1908) et participe aux processus de développement local (Torre, 2006). Nous proposons d’exposer une grille d’analyse dynamique nous permettant d’expliquer le comportement et les trajectoires des acteurs d’un instrument à l’autre. Cette grille a été construire de façon inductive en revisitant le modèle théorique « exit-voice-loyalty » deHirschman (1970). Notre cadre théorique basé sur l’instrumentation de l’action publique nous a permis de décoder les effets inattendus de ces instruments. C’est l’étude de cas du territoire insulaire des Iles-de-la-Madeleine, soumis à l’arrivée potentielle de la filière gazière et pétrolière, qui nous a permis de construire de façon inductive une lecture de la conflictualité.



L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.