Congrès - Recherche d'activité

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.

Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38^e et 40^e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parlementaire québécoise. Nous comparons ces législatures entre elles, ainsi qu'avec la situation de gouvernement majoritaire habituelle au Québec. Nous posons l'hypothèse suivante : ce n'est pas nécessairement le statut minoritaire d'un gouvernement qui détermine son efficacité, mais plutôt le contexte politique et l’approche qu'il adopte. Cette hypothèse est testée au moyen d’une recherche documentaire, d’une revue de presse, d’une analyse du Journal des débats de l’Assemblée nationale, et d’entretiens semi-dirigés avec des parlementaires d’expérience de chaque parti politique.

Nos résultats préliminaires tendent vers une validation de notre hypothèse. L'attitude de collaboration ou de confrontation adoptée par un gouvernement minoritaire et le contexte politique dans lequel il prend le pouvoir semblent avoir un impact important sur son efficacité et sur la perception qu'en ont les élus et la population.

En justice pénale, de nombreux outils d’évaluation sont utilisés afin d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée. Pour les contrevenants mineurs, ce sont des professionnels (délégués à la jeunesse) qui ont le mandat d’effectuer la rédaction de ce type d’évaluation (rapport prédécisionnel), au Québec. L’environnement organisationnel dans lequel se trouve le délégué peut influencer et occasionner certains biais dans le processus de rédaction de son rapport prédécisionnel, particulièrement à l’égard du choix des recommandations de sentence qu’il émettra à la fin de son rapport. L’objectif de cette étude est de cerner les influences du contexte bureaucratique dans le processus de construction des rapports prédécisionnels pour les délégués à la jeunesse.

Cette recherche a été réalisée par le biais de plusieurs entrevues semi-structurées, auprès de délégués à la jeunesse oeuvrant dans un Centre jeunesse du Québec. Cette étude révèle que les délégués vivent différentes pressions au travail associées aux relations de pouvoir qu'ils entretiennent avec d'autres acteurs clés dans le processus de détermination de la peine (juges et avocats, entre autres) qui influent sur le contenu de leurs rapports. Les leçons tirées de cette étude sont opportunes car, elles s’inscrivent dans une mouvance lourde de technicisation de la pratique professionnelle au sein de laquelle la capacité de pensée indépendante, peut souffrir, chez les professionnels, une délégitimation.

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux peuvent être amenés à intervenir en tant que premier répondant. Ainsi, le questionnement suivant est soulevé : Comment la coopération entre les agences et corps policiers du fédéral, provincial et municipal s’opère-t-elle en matière de gestion de l’immigration clandestine en région frontalière? Le cadre théorique de la présentation privilégie les pratiques et les relations entre les acteurs. Sur le plan méthodologique, la recherche est basée sur l’observation documentaire et des entrevues effectuées auprès de membres de ces organismes. L’analyse des données permet d’établir certaines conclusions. À savoir que la gestion de l’immigration clandestine en région frontalière représente un défi dans le partage des responsabilités, celles-ci peuvent ne pas être suffisamment claires, puis les réalités des régions frontalières peuvent être singulières et peu connues.

Il semble y avoir, au Québec, une dissonance importante entre d'une part, ce que la population considère légitime en ce qui concerne le traitement des animaux, et d'autre part, ce que notre système juridique consacre. Quelle pourrait être la contribution d'un changement de perception par la considération des concepts principaux de la théorie du pluralisme juridique radical dans une visée d'avancement du droit animal en concordance avec le seuil d'acceptabilité social en la matière? Nous proposons que l'élargissement de notre conception de ce qui constitue du droit, inclusive de la normativité qui ne soit pas étatique, prenant sens lorsque les acteurs en sont conscientisés et l'internalisent, ouvre la porte à l'acceptation et la diffusion de nombreux principes normatifs de droit animal qui ne sont pas, au moment présent, consacrés de façon positiviste par l'État. Nous procèderons à une telle exploration par la mobilisation des concepts des axes explicite-implicite et formulé-inférentiel, ainsi que du concept des archétypes normatifs aux intersections de ces axes. Nous présenterons ensuite les possibilités de mise en oeuvre d'une telle normativité sous l'angle du symbolisme plutôt que de l'instrumentalisme, termes utilisés tels qu'élaborés par notre cadre théorique. Cette communication propose, en bref, une conceptualisation du droit animal qui soit plus conséquente avec la réalité sociale québécoise que ne l'est le droit positif actuel.

Un écart persiste entre la production de connaissances issues des sciences humaines et sociales et leur utilisation (Trocmé et al., 2011). Afin de combler cet écart, les projets de recherche en partenariat sont de plus en plus valorisés (CRSH, 2011). Cependant, on comprend encore mal les déterminants, les processus ainsi que les retombées associés à la mise en place de tels projets. Un échantillon de N = 35 projets de recherche en partenariat a été examiné au sein des 13 domaines du FRQ-SC. Pour chacun des projets retenus, le chercheur responsable et un partenaire associé ont participé à une entrevue individuelle. Les résultats montrent que les projets de recherche en partenariat posent l’exigence d’investissements supplémentaires au niveau: (1) des bailleurs de fonds (financement et valorisation du partenariat); (2) des chercheurs et des partenaires (ressources et habiletés); (3) des relations entre chercheurs et partenaires (continuité et structuration, langage et cadres de référence communs, respect et confiance mutuels); (4) des connaissances produites (délais de production adéquats). En contrepartie, ces projets entraîneraient des bénéfices spécifiques, relatifs à la qualité des connaissances produites et des services rendus à la population, au développement de nouveaux champs d’expertises, à la valorisation des savoirs d’expériences, à l’augmentation de la crédibilité et de l’influence des acteurs, ainsi qu’au développement de la capacité réflexive des acteurs.

La présentation que je propose est une critique de la théorie du multiculturalisme libéral de Will Kymlicka. Il propose de reconnaître un droit d’autodétermination aux minorités territoriales, soit les peuples autochtones et les minorités nationales, en tant que telles. Il justifie la reconnaissance d’un tel droit en argumentant que l’on doit protéger les cultures minoritaires des influences extérieures puisqu’elles apportent à leurs membres un contexte de choix important permettant une prise de décision autonome. Tout d’abord, je présenterai les points essentiels de la théorie de Kymlicka afin de contextualiser mon commentaire. Ma critique de cette théorie se fera en deux temps. Premièrement, Kymlicka n’établit pas une distinction suffisante entre le principe d’autodétermination, le droit à la sécession unilatérale et le droit à l’autonomie interne. Par conséquent, si un droit à l’autodétermination interne est reconnu à un groupe minoritaire, rien n’empêche la minorité en question de revendiquer un droit à un État indépendant dans le futur. Deuxièmement, alors que Kymlicka relève très bien les similarités entre les peuples autochtones et les minorités nationales, il ne fait pas de distinction claire entre ces deux groupes. Alors qu’il soutient que les deux minorités territoriales précédentes devraient jouir d’un droit à l’autodétermination, cela pose un problème en ce qui concerne les nuances devant être apportées aux droits reconnus aux deux types de minorités.

La proposition présente les résultats d’une analyse qualitative des enjeux de la collaboration inter-organisationnelle basée sur une étude empirique (22 entrevues semi-dirigées à travers le prisme des cinq dimensions du modèle conceptuel de Thomson, 2009) des mécanismes de collaboration mis en place par l’Alliance sherbrookoise pour les jeunes en santé. L’Alliance est composée de grandes organisations publiques sherbrookoises, soit le CIUSSS, la Commission scolaire de la région de Sherbrooke, la Ville de Sherbrooke et le Réseau des centres de la petite enfance.

La recherche a comme objectif de comprendre comment les processus collaboratifs au sein de l’Alliance affectent son fonctionnement.  L’étude du fonctionnement de l’Alliance permet de saisir la complexité des enjeux entourant les collaborations inter-organisationnelles, une compréhension essentielle pour éventuellement outiller et accompagner les organisations sujettes à ce type de pratiques collaboratives.

Les résultats générés par cette étude ont permis de dresser un portrait des processus entourant la collaboration inter-organisationnelle à l’Alliance, ce qui mène à une compréhension plus fine de son fonctionnement actuel, de ses forces, de ses limites et, surtout, des leviers de changements efficaces pour l’organisation. Dans un spectre plus large, la recherche contribue à nourrir les discussions entourant le développement de modèles de gouvernance plus ouverts et collaboratifs.

La montée en importance de la notion d’acceptabilité sociale dans le discours public au Québec semble liée à l’émergence d’un rôle reconnu pour la population concernée par des projets de développement. Dans un contexte où la participation citoyenne s’est développé sous diverses formes dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la population est désormais appelée à livrer le fruit de son expertise citoyenne de façon à contribuer directement à la réalisation des grandes et petites planifications territoriales. Bien que l’utilisation du concept de l’acceptabilité sociale ait connue une importante hausse au cours des dernières années, sa polysémie reste problématique. À l’instar du développement durable et de la résilience, le concept est fourre-tout. Cette recherche vise à mieux comprendre l’adaptation de l’Assemblée nationale, une institution dont la légitimité est basée sur la représentativité, aux transformations de la participation citoyenne dont on reconnaît de plus en plus la légitimité de proximité. Plus particulièrement, cette recherche vise à évaluer si les soulèvements citoyens face aux projets d’exploitation des ressources naturelles favorise l’adoption de politiques favorisant une plus grande acceptabilité sociale de la population.

Depuis nombre d’années, le système de santé fait face à divers enjeux organisationnels qui ont des impacts sur les professionnelles et notamment sur les conditions d’exercice des infirmières. Couplées aux dernières réformes centralisatrices et exacerbées par les impacts de la pandémie de COVID-19, ces conditions sont perçues comme étant de plus en plus délétères. Différents moyens de protestation mis en place par ces professionnelles ont été rapportés dans les médias : refus d’effectuer du temps supplémentaire obligatoire, lanceur d’alerte, sit-in et démissions en bloc. Ces actes de résistance médiatisés ont permis aux infirmières de renouer avec le caractère politique des soins infirmiers. Toutefois, le politique au sens du vivre ensemble, de l’action, est généralement mal compris, et ce, tant par les infirmières elles-mêmes que par le grand public. De façon à démystifier l’action politique dans le domaine de la santé et à favoriser une meilleure acceptation de cette dernière tant d’un point de vue managérial que citoyen, cette présentation a pour but de synthétiser la façon dont les chercheurs de la discipline infirmière ont abordé le concept de résistance à partir d’auteurs-clés et de proposer une classification des actes de résistance recensés. Ce tour d’horizon permettra entre autres de démontrer la pertinence de la résistance au sein de la pratique infirmière, en proposant des pistes de réflexion pour soutenir les infirmières dans une téléologie transformationnelle.

Une certaine tradition idéaliste en philosophie
politique aime à penser que la démocratie a enfin
réussi à établir une correspondance entre l’État et la société, qui se
manifeste dans la poursuite d’un intérêt général. L’État serait, selon cette
perspective, le reflet du meilleur de la société qui s’orienterait en fonction
du bien commun de cette dernière. C’est là une erreur comme nous le défendrons
dans cette conférence. La démocratie ne peut pas être le lien qui établit une
correspondance entre l’État et la société : au contraire. La démocratie,
dans son idéal libéral, est précisément ce qui a coupé le lien contre la
tradition étatiste française voulant que l’État devait s’identifier au peuple
et vice-versa, de telle sorte que la volonté et les intérêts de la nation
coïncident. Une telle pensée rousseauiste fut à tort longtemps identifiée à la
démocratie. La logique étant que si l’État est le reflet la société, il n’y
avait aucun besoin d’établir des freins au sein même de l’État : on ne se
tyrannise pas soi-même. Nous savons bien que ce n’est pas le cas. Nous voulons
pour cette conférence explorer certaines traditions sur l’État comme le principe d’identité de la pensée
totalitaire de Carl Schmitt et le libéralisme politique classique de Friedrich
Hayek pour défendre l’idée que l’État n’est pas le reflet de la société :
heureusement.

Au Japon, l’espace-temps cartésien, qui nous est si familier qu’on oublie qu’il module subtilement mais fortement notre perception du monde, est une importation relativement récente qui n’a pas entièrement réussi à remplacer l’approche que les Japonais ont développée pour appréhender le monde. On y trouve donc encore maintenant une manière quelque peu différente d’y vivre l’espace et le temps, qui ne s’y trouvent d’abord pas aussi imbriqués qu’ils le sont dans les cultures formant le berceau de la tradition cartésienne. De plus, l’espace et le temps y possèdent tous deux une logique plus subjective et surtout moins linéaire, un tissu composé d’éléments de densité variable, et dont la caractéristique la plus intéressante est ce que des auteurs tels Augustin Berque appellent les espaces (ou les temps) intermédiaires. On peut jusqu’à un certain point saisir cette réalité au quotidien, mais on le voit encore plus clairement dans les arts qui touchent à la vue et à l’ouïe. Ainsi, suite à une brève présentation des concepts de base, nous explorerons, à partir d’une variété d’exemples en arts visuels et en cinéma, comment l’espace et le temps se différencient au Japon, et quels impacts cette différenciation a sur la narration et sur la représentation visuelle.

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux environnementaux actuels et à l'uniformisation des imaginaires relatifs à l'exploitation agricole, qui s'oriente majoritairement vers des logiques économiques.

La conduite d’une enquête de terrain a permis la réalisation d’entretiens et d’activités d’observation participante, ce qui a mené à la documentation des enjeux qui influencent le travail des vitiviniculteurs, l’examen de leurs pratiques d’exploitation et l’analyse de la mobilisation de leurs espoirs au sein des discours liés à leur profession et à leur milieu de vie. Les résultats préliminaires démontrent que l’adoption de stratégies de production alternative et la fusion des petits regroupements sont considérées comme nécessaires pour assurer la pérennité des activités coopératives sur le territoire. Le renouvellement des membres et la prise en compte de leurs aspirations représentent d’importants défis pour l’avenir de ces associations.

La transparence et le gouvernement ouvert ont bouleversé les manières d’utiliser l’information produite par les organisations publiques qui pendant longtemps a été de servir uniquement les besoins internes des organisations. Ce mouvement d’ouverture a forcé un partage accru de l’information avec les citoyens, les journalistes ou d’autres membres de la société civile. En même temps, l’arrivée des technologies numériques a substantiellement accru les possibilités de partage informationnel. Toutefois, malgré de nombreuses initiatives comme les portails des données ouvertes ou les simples possibilités offertes par les technologies numériques; les gouvernements peinent à renouveler leurs instruments (technologiques, légaux ou administratifs) et satisfaire la concrétisation d’un plus grand partage de l’information. Cette communication a pour but de présenter les résultats d’une recherche effectuée auprès de deux municipalités québécoises. La recherche s’est intéressée aux enjeux de fonctionnement interne liés à la transparence. Les résultats de la recherche montrent qu’une des principales causes des difficultés rencontrées est liée à l’absence ou à la mauvaise conception des instruments de gestion de l’information par rapport aux exigences de transparence et de gouvernement ouvert. Les conclusions montrent qu’un travail de design informationnel en amont du processus d’ouverture est requis pour atteindre les résultats souhaités.

Le but de cette étude était d’évaluer l’impact de l’immigration sur le poids démographique des groupes ethniques locaux en présentant une étude de cas. Dans cette étude, l’ethnie canadienne-française, un groupe formant la majorité dans la province de Québec, a été étudiée pour évaluer l’impact de l’immigration sur son poids démographique. Il a été découvert que l’ethnie canadienne-française est passée de 79 % en 1971 à 64,5 % en 2014. Les projections indiquent que ce groupe glissera sous la barre des 50 % en 2042, puis à 45 % en 2050. De plus, il a été démontré que, passé un certain seuil d’immigration, le taux de fécondité des Québécoises a peu d’influence sur le déclin de l’ethnie canadienne-française. Les résultats de cette étude pourront aider à mieux comprendre l’impact de l’immigration sur les groupes ethniques locaux, que ceux-ci soient minoritaires ou majoritaires.

La méthodologie est basée sur un modèle de projection par cohortes et composantes. Pour la plage 1971 à 2014, le modèle est alimenté par les données brutes provenant de la banque de données de Statistique Canada (taux de fécondité par groupe d'âge, taux de mortalité par groupe d’âge, immigration par groupe d’âge, etc.) et l’origine des projections est basée sur la population par groupe ethnique par groupe d’âge du recensement de 1971. Les résultats qui seront présentés ont été publiés dans la revue Nations and Nationalism (article sous presse, DOI: 10.1111/nana.12568).

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification familiale. En effet, l’auteur identifie deux types d’exclusion familiale. La première est l’exclusion de facto qui vise l’enfant qui n’a aucun lien biologique ou adoptif avec l’un ou l’autre de ses parents. La deuxième est l’exclusion de jure en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement et elle vise tout enfant biologique ou adoptif qui était un membre de la famille du parrain à l’époque où sa demande d’immigration au Canada a été faite, qui n’accompagnait pas ce dernier et qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle. L’auteur fini son analyse par une réflexion sur la portée de l’article 25(1) de la LIPR qui confère au ministre de l’Immigration le pouvoir de faire preuve de jugement et de souplesse dans les situations qui ne répondent pas aux exigences de loi, s’il estime que des motifs d’ordre humanitaire le justifient.

Selon le Code civil du Québec, un individu est déterminé inapte lorsqu’il a de la difficulté « à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté » (C.c.Q., art. 258). L'inaptitude peut être liée à une déficience intellectuelle, une maladie neurodégénérative, une problématique en santé mentale ou un traumatisme crânien. Depuis la création du CPQ en 1945, l’état québécois se reconnaît une responsabilité sociale dans la protection des personnes inaptes, que ce soit par l’entremise de régimes de représentation publics ou privés (assumés par un proche). Or, on assiste présentement à une transformation importante avec l'entrée en fonction au 1er novembre 2022 de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 18). Celle-ci est née du désir de simplifier les mesures de protection et de mieux protéger les personnes vulnérables en assurant la sauvegarde de leur autonomie et l’exercice optimal de leurs droits. La présentation portera sur une analyse critique des politiques sociales entourant l’inaptitude au Québec, réalisée dans le cadre d’un doctorat en travail social. Elle permettra de dresser un portrait des principales lois et politiques en place et soulèvera les principaux enjeux de notre société.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.



Que ce soit en référence à la Révolution française, aux Lumières ou aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité française fascine et semble sans équivoque. Toutefois, pour plusieurs, un certain déclin serait apparent depuis la Deuxième Guerre mondiale, dû entre autres à son abdication, à la perte de l'Algérie et à l'abandon de sa souveraineté au profit du projet européen, débouchant inexorablement sur l’effacement de la France, la dislocation de sa personnalité et la dissolution de son originalité. Le pays vivrait donc sous le poids de son histoire et serait pris dans l'immobilisme de ses structures économiques et sociales. Empreint d'une instabilité institutionnelle, s'installe une anxiété collective qui déstabilise en profondeur la nation. Qu'en est-il du point de vue des politiciens? C'est ce que tente d'élucider le projet «Identité nationale, républicanisme et pluralisme:les parlementaires français et le débat sur l'identité nationale, 2007-2012», débuté conjointement avec Guy Laforest. Les entrevues de 26 parlementaires furent analysées à l'été 2016, identifiant les plus importants personnages historiques, auteurs et éléments de l'identité nationale, ses forces et faiblesses, etc. Des éléments comme Charles de Gaulle, la langue, les valeurs républicaines et la laïcité sont relevés comme caractéristiques de l'identité, alors que l'immigration, l'intégration, le repli et le doute sortent comme des faiblesses et/ou des défis contemporains.

Dans le secteur public, la numérisation est liée au partage et à la réutilisation des donnés, à l’échange d’expériences et à la formation de réseaux collaboratifs entre des différents départements et juridictions pour favoriser le développement des politiques attentives aux besoins des citoyens. Néanmoins, les arrangements coopératifs multi-niveau en numérisation sont peu étudiés, ce qui entraîne une lacune dans l’analyse de la mise en œuvre des politiques numériques. L’objectif principal de ce travail est d’identifier les arrangements coopératifs entre les juridictions canadiennes entre 1999 et 2020 en matière de gouvernement numérique. La recherche vise également à recenser les tendances de convergence et divergence des politiques entre les juridictions et à élaborer un répertoire d'instruments de coopération horizontale et verticale. L’approche méthodologique était basée sur l’analyse qualitative de contenu des politiques numériques aux niveaux fédéral et provincial. Les résultats préliminaires suggèrent que l’institutionnalisation de ces arrangements est faible et se fait sur une base ad hoc. Bien que plusieurs dispositions reconnaissent l'importance de la coopération intergouvernementale, peu de mesures formelles ont été prises pour la consolider. Ce travail contribue au champ de la gouvernance multi-niveau en fournissant un cadre descriptif des stratégies et des instruments de la coopération intergouvernementale dans un contexte de numérisation croissante.

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés aux distinctions retrouvées dans les programmes des écoles majoritaires (anglophones) et minoritaires (francophones) (Wallner et Chouinard 2023), incluant les programmes accrédités par une même province.

Nous débuterons par une discussion sur les théories « constructivistes » du nationalisme postulant que l’État participe à la formation d’une trame narrative nationale (Billig 1995; Brubaker 1996; Österman et Robinson 2002), et sur l’importance de l’éducation dans cette entreprise. Ensuite, nous ferons un survol des raisons derrière l’existence d’un curriculum francophone séparé. Nous présenterons les résultats de notre comparaison empirique des curriculums francophone et anglophone d’histoire en Ontario afin d’en dégager les points de convergence / divergence entre les récits « nationaux » avancés. Enfin, nous discuterons des implications de nos résultats pour la communauté politique. 

Cet exposé vise à présenter le potentiel de l’analyse des réseaux sociaux dans les travaux sur la gouvernance à partir d’un exemple d'étude portant sur les rapports interorganisationnels du mouvement des cuisines collectives à Montréal. Les cuisines collectives sont des groupes de personnes qui se rencontrent régulièrement pour acheter et préparer de la nourriture dans le but de briser l’isolement et de mieux s’alimenter. L’idée s'est répandue dans le milieu communautaire québécois comme moyen alternatif à la charité alimentaire et s’est vite développée en mouvement autour de la création du Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ). Progressivement, le mouvement s’est centralisé et institutionnalisé et son réseau de partenaires publics et privés s'est vu amplifié. Ceci aurait provoqué des désaccords entre les cuisines collectives désirant maintenir une structure organisationnelle tournée vers les communautés locales et celles voulant consolider les partenariats provinciaux. Afin de mieux comprendre ces rapports de gouvernance et les difficultés qui y sont liées, nous proposons la question suivante: quelles sont les structures socospatiales qui sous-tendent les rapports de gouvernance entre les cuisines collectives à Montréal et leurs partenaires institutionnels? Nous explorons l’utilisation de l’analyse des réseaux sociaux comme méthode pour répondre à la question et proposons une discussion sur les forces et les faiblesses de cette approche.

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistrats doivent se prononcer au niveau supérieur du crime, les scientifiques criminalistes peuvent opportunément participer à la quantification de la valeur probante des indices au niveau de l’activité. Au travers d’une revue exhaustive de la littérature scientifique depuis le début des années 1970 sur les modèles d’interprétation proposés au niveau de l’activité ainsi que sur les propriétés et caractéristiques des traces de transfert (ex : sang, verre, fibres, etc.), la présente recherche vise à constituer un outil d’assistance opérationnel et d’apprentissage pour les praticiens forensiques, les juristes et la communauté académique. Le présent poster donne un aperçu des résultats actuels de cette recherche et propose d’approfondir les connaissances quant à l'interprétation de certains types d'indices scientifiques au niveau de l’activité.

L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.

En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralement objective dans le second. Cette dernière répond à l'exigence du principe de justice fondamentale selon lequel un innocent ne peut pas être puni, impliquant l'impossibilité d'une peine d'emprisonnement sans qu'une faute ne puisse être reprochée. Pourtant, la différence de nature, répressive et préventive, entre les deux types d'infractions, sert à justifier l'inapplication du principe ne bis in idem en cas de double poursuite.

En droit français, la faute a un lien plus étroit avec la punition. Des qualifications administratives sont parfois dites répressives et leurs sanctions punitives bien que l’emprisonnement ne soit pas encouru, notamment en raison de la faute exigée.

La compréhension de la nature des liens entre droit pénal, faute et punition se fera par une méthode comparative basée sur l'étude des ressemblances et différences des systèmes mais il ne s'agit pas de chercher à les harmoniser.



Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.

Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.

Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il transfert une part de cet attribut de sa personne à une personne privée qui doit en assurer la gestion et la protection.

Les entreprises privées se sont toujours conformées aux lois et se sont également « autorégulées » lorsqu'il s'agissait de questions non prévues par les textes. Cependant, aujourd'hui, les régulateurs publics que sont les autorités de protection des données personnelles (APDP) demandent a ce que cette « autorégulation » soit posée en droit de sorte a garantir aux individus une sécurité juridique pour leurs données. C'est a ce titre qu'entre dans le débat l'obligation de reddition de comptes pour les responsables de traitement des entreprises. Cette obligation aura pour but de redéfinir le principe général de responsabilité, par la mise en place d'un droit négocié entre les entreprises et les APDP afin de donner un socle juridique efficace et transparent à la gestion des données personnelles

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.