Congrès - Recherche d'activité

Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entre nationalismes central/civique et sous-étatique/ethnique, un éclairage analytique serait fait sur les discours inclusifs comme les articulations spécifiques entre nationalisme et racisme. Présentant des résultats préliminaires issues d’une analyse de contenu mobilisant une approche comparative et critique des discours nationalistes, nous montrerons comment les questions relatives à l’altérité immigrante racialisée complexifient le marquage des frontières nationales au sein des États multinationaux. Un ensemble de facteurs explicatifs seront dégagés et nous mettrons l’accent de façon originale sur la compétition avec les discours nationalistes centraux, sur la dissonance entre discours officiels et sociaux, de même que sur la complexité et l’historicité des rapports de pouvoirs et des mémoires nationalistes structurant les représentations de l’altérité immigrante/racialisée.

Le transfert de connaissances connaît un engouement certain auprès de la communauté scientifique. Les chercheurs autant que les organismes subventionnaires, les institutions ou les universités sont interpellés par ce changement de pratique.

À la Direction de santé publique de Montréal, une expérience a été tentée afin d’intégrer le transfert de connaissances à l’intérieur d’un projet de déploiement d’un système régional d’appréciation de la performance des interventions en santé publique. Nous estimons que le transfert de connaissances constitue la clé de voûte de la réussite de ce projet dont l’objectif est d’évaluer, à l’intérieur d’un processus collaboratif avec les partenaires régionaux et locaux, les interventions en santé publique. Située dans le cadre de travaux en évaluation de la performance des organisations de santé, notre méthodologie tient aussi compte du champ du transfert de connaissances.

L’originalité de ce projet repose sur l’importance accordée à la mobilisation des acteurs, au processus de collaboration et à la co-construction des savoirs. Nous croyons que la mise en place de stratégies en transfert de connaissances permettra de répondre à l’objectif du projet, soit la mise en place d’un travail partenarial, par l’établissement d’une solide relation de confiance entre les partenaires, d’une meilleure compréhension par les acteurs des enjeux et implications du projet ainsi qu’une mobilisation lors de l’application des résultats de la recherche.

En marge d’une recherche sur la parité aux études graduées en sciences, menée par l’IREF pour la Faculté des sciences à l’UQAM, j’ai eu l’occasion de faire une revue de littérature grand public et spécialisée où on discute de l’importance d’ouvrir les domaines de carrières non-traditionnels aux femmes comme aux hommes. Ce faisant j’ai constaté un contraste entre les discours portant sur les femmes en STIM et ceux sur les hommes en sciences de l’éducation, ainsi que les discours qui leurs sont respectivement adressés.



Dans une perspective d’ADS/G, j’ai procédé à une étude sémiologique comparative de ces discours pour explorer ce que ce contraste signifie et révèle. J’ai comparé notamment : la publicité universitaire ; les argumentaires qui justifient l’importance d’avoir plus de femmes/hommes dans les domaines scientifiques bien rémunérés/dans les domaines associés au « care » ; les stratégies discutées au sein des disciplines comme dans l’espace public (les journaux, les RS) pour augmenter les inscriptions ; les moyens et les changements proposés pour atteindre la parité.



Je présenterai la synthèse de ces observations ainsi que des interprétations sémiologiques et féministes de ce contraste en espérant provoquer une prise de conscience du caractère genré de ces discours ainsi qu’une réflexion sur les attitudes, biais et attentes implicites et sexistes encore présentes dans la société, même quand l’objectif avoué est l’atteinte de l’égalité.



 

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km² de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets et l’incivisme parafiscal. Le recours à la méthode structuro-fonctionnelle permet de mieux comprendre  le fonctionnement de la circonscription quartier. L’approche stratégique l’est pour répertorier les contraintes qui bloquent les opportunités devant déboucher sur  la gestion axée sur les résultats. Cette recherche  est une contribution positive dans  les domaines des sciences politiques et administratives en dépit des autres illustrées antérieurement. Car elle offre une prospective de variables garantissant une stratégie thérapeutique de la gestion axée sur les résultats. Conclusion de recherche impose une proposition de la réforme administrative de  la circonscription quartier à une entité décentralisée. C’est alors qu’elle obtiendrait sa personnalité juridique avec  une autonomie administrative, et financière afin de  faire face à toutes les contraintes qui l’entourent.

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le contexte du marché scolaire montréalais. Dans quelle mesure ces parents sont-ils informés des choix à leur portée ? Basée sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication révèle que les parents immigrants sont inégalement informés, mettant en lumière un enjeu relatif à l’équité devant la possibilité de choisir l’école secondaire. Cette inégalité serait largement attribuable au volume de capital scolaire détenu. Or, d’autres caractéristiques joueraient un rôle, notamment le nombre d’années vécues au Québec, le degré de maîtrise du français (la langue officielle) ou la communauté d'appartenance. Le choix de l’école secondaire ayant un impact sur les chances d’accès au postsecondaire (Maroy & Kamanzi, 2017), ces résultats soulèvent de nouvelles interrogations en relation à la (re)production des inégalités au Québec, contribuant aux débats publics sur les effets des marchés scolaires.

Le projet de recherche porte sur l'utilisation du concept d'objets-frontières pour analyser le processus de co-création et la mise en oeuvre des applications construites à partir de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain" en anglais). Le concept vient de Star et Griesemer. Ils ont introduit le concept d'objets-frontières en 1989. Selon les auteurs, il s’agit de documents, de cartes ou des guides - des "choses" flexibles, le produit d'un travail de coopération pour répondre à des objectifs communs en l’absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Dans le cadre de cette recherche, les applications seront analysées en tant que "choses" ayant le potentiel de faciliter le stockage et la distribution des connaissances au sein d'organisations ou de réseaux, en particulier dans le secteur spatial. En effet: les connaissances et le savoir-faire relatifs à l'espace sont rares. Parmi les raisons, il y a le temps nécessaire pour former les étudiants et la multiplication des acteurs spatiaux. Par exemple, il y a maintenant plus de 60 pays avec un programme spatial, contre 37 en 2003. Cette recherche permettra donc d'éclairer les gestionnaires des agences spatiales sur les nouvelles applications élaborées à partir de la technologie chaîne de blocs. Ces applications pourraient servir à mieux interagir avec de l'expertise à l’extérieur des frontières organisationnelles, et ainsi développer d'éventuelles pratiques en gestion des connaissances dans ce nouveau ecosystème numérique.

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la production du cœur même de la norme pénale antiterroriste canadienne en 2001. Nous ferons également un examen des discours sur la violence qui ont eu lieu pendant le confit étudiant, ainsi que des rapprochements théoriques avec la pensée de Charles Tilly, Max Weber, Howard Becker et Philippe Braud notamment. Cette communication fera la démonstration que s’il n’y a pas nécessairement des discours mensongers qui se cachent derrière ces accusations criminelles, il y a certes des constructions de la réalité qui cherchent à être validées dans une guerre des représentations. Ainsi, certains discours sur la violence peuvent apparaître comme trompeurs lorsqu’on les considère au pied de la lettre et à l’extérieur du contexte socio-politique ambiant, soit celui du conflit social étudiant du printemps 2012.

Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIX^e siècle des dons de ressources financières. Notamment, les documents administratifs des trois principaux hôpitaux généraux laïcs de Montréal (Montreal General Hospital, Hôpital Notre-Dame et Royal Victoria Hospital) témoignent de relations financières soutenues entre ces institutions et les entreprises de la ville entre 1880 et 1915. L'étude de ces sources, associée à celle des documents de plusieurs entreprises donatrices, nous permet d'exposer les modèles, motifs et implications des pratiques philanthropiques d'entreprise au tournant du XX^e siècle, phénomène qui n'a pas été jusqu'ici documenté par l'historiographie canadienne. Cette investigation nous offre une perspective originale sur l'histoire des relations partenariales entre le milieu des affaires et les institutions d'assistance, dans le contexte d'une constante négociation entre les sphères d'activité publique et privée.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que les produits cosmétiques soient testés sur les animaux, en cette conjoncture sociohistorique dans laquelle les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question, et les États de plus en plus nombreux à bannir de tels tests? La position chinoise d’obligation de tels tests constituera le sujet d’analyse de cette communication, à la lumière du concept de protectionnisme. Cette réflexion sera enrichie par les théories du constructivisme et du pluralisme juridique. Nous proposons que ces normes de consommation se cristallisant de plus en plus sont potentiellement en telle compétition avec les normes de l’OMC en matière de hiérarchie des impératifs du commerce par rapport aux considérations d’éthique animale, qu’il faudra nécessairement arrimer ces courants normatifs parallèles.

La transparence et le gouvernement ouvert ont bouleversé les manières d’utiliser l’information produite par les organisations publiques qui pendant longtemps a été de servir uniquement les besoins internes des organisations. Ce mouvement d’ouverture a forcé un partage accru de l’information avec les citoyens, les journalistes ou d’autres membres de la société civile. En même temps, l’arrivée des technologies numériques a substantiellement accru les possibilités de partage informationnel. Toutefois, malgré de nombreuses initiatives comme les portails des données ouvertes ou les simples possibilités offertes par les technologies numériques; les gouvernements peinent à renouveler leurs instruments (technologiques, légaux ou administratifs) et satisfaire la concrétisation d’un plus grand partage de l’information. Cette communication a pour but de présenter les résultats d’une recherche effectuée auprès de deux municipalités québécoises. La recherche s’est intéressée aux enjeux de fonctionnement interne liés à la transparence. Les résultats de la recherche montrent qu’une des principales causes des difficultés rencontrées est liée à l’absence ou à la mauvaise conception des instruments de gestion de l’information par rapport aux exigences de transparence et de gouvernement ouvert. Les conclusions montrent qu’un travail de design informationnel en amont du processus d’ouverture est requis pour atteindre les résultats souhaités.

Le notaire est un professionnel juridique reconnu de la population québécoise. Ce juriste impartial prépare et établit des contrats, et ce, dans une perspective de prévenir les litiges légaux. Ce travail de rédacteur est perpétué depuis le début de la colonie à aujourd’hui. Cependant, les réalités sociales et économiques des Québécois ont évolué. Est-ce que les services professionnels du notaire conviennent encore à la société contemporaine québécoise?

En 1994, Roderick A. Macdonald, professeur de droit de l’Université McGill a émis une hypothèse : les notaires doivent délaisser le travail de rédacteur passif d’actes pour celui de « l’architecte de l’ordre social privé ». En le devenant, ils peuvent bâtir des structures normatives pour les justiciables. Les notaires seraient alors les administrateurs et les thérapeutes des citoyens, tout en ayant le mandat de créer du droit sur mesure répondant à leurs besoins.

Plus de 25 ans après, les notaires ont-ils embrassé cette perspective professionnelle ou sont-ils restés dans une pratique traditionnaliste de type scribe?

Notre étude empirique nous a permis d’aller sur le terrain et de constater la pratique actuelle de ce professionnel du droit. 30 notaires québécois ont été interrogés à la manière des entretiens compréhensifs de Jean-Claude Kaufmann. Nous avons découvert de multiples facteurs qui ancrent le notaire dans sa fonction traditionnelle, mais des éléments émergents militent pour une actualisation de son rôle.

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification familiale. En effet, l’auteur identifie deux types d’exclusion familiale. La première est l’exclusion de facto qui vise l’enfant qui n’a aucun lien biologique ou adoptif avec l’un ou l’autre de ses parents. La deuxième est l’exclusion de jure en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement et elle vise tout enfant biologique ou adoptif qui était un membre de la famille du parrain à l’époque où sa demande d’immigration au Canada a été faite, qui n’accompagnait pas ce dernier et qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle. L’auteur fini son analyse par une réflexion sur la portée de l’article 25(1) de la LIPR qui confère au ministre de l’Immigration le pouvoir de faire preuve de jugement et de souplesse dans les situations qui ne répondent pas aux exigences de loi, s’il estime que des motifs d’ordre humanitaire le justifient.

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  

Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les Intellectuels pour la laïcité (IPL) de G. Rocher et D. Baril. Parallèlement, l’idée d’incompatibilité de certaines pratiques ou vêtements religieux avec les valeurs sociétales et l’unité nationale progressa de droite à gauche.

Nous identifierons quelques schèmes argumentatifs soutenant le versant moderniste de cette vision chez les IPL. Une confusion entre laïcité et sécularisation. Une confusion sur l’apport de la laïcité au droit des femmes. Une confusion entre porteurs individuels et porteurs collectifs de droits. Nous verrons qu’à travers ces confusions s’opère une relativisation des principes universels du droit sur une base culturelle qui amena les IPL et une partie de la gauche à rejoindre une démarche opposée aux statuts et principes des droits fondamentaux. 

Nous espérons ainsi éclairer la structuration du débat québécois sur la laïcité et ses clivages identitaires et modernistes.

Problématique : 

La recherche d’un cadre conceptuel adapté à une étude qualitative en bioéthique visant à mieux comprendre les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels entourant l’accès et l’utilisation secondaire des données personnelles de santé (DSP) est problématique. Cette difficulté provient, notamment du fait que pour certains, la bioéthique n’est pas considérée comme une discipline. De plus, une telle étude est multidisciplinaire. Ainsi, comment peut-on pallier cette difficulté?  

Méthodologie : 

Pour essayer de contourner ce problème, un cadre a été construit en tenant compte des principes de base de l’élaboration d’un cadre conceptuel de Miles et Huberman (2003). Une revue narrative de la littérature, des normes de l’éthique de la recherche et des obligations légales en vigueur au Québec a permis d’identifier cinq éléments pouvant construire ce cadre pour la phase pilote de l’étude : vie privée, consentement libre et éclairé, modes de régulation, acceptabilité sociale et transparence.

Conclusion : 

Ce cadre est temporaire et évolutif. De la phase pilote de l’étude à sa réalisation, il est bonifié par les propos tenus par les participants ayant consenti à participer à l’étude. Ainsi, deux éléments se sont ajoutés pendant la phase pilote (éducation, gestion responsable des DPS) puis deux autres pendant l’étude en cours (gouvernance et participation citoyenne). Ce cadre facilite la collecte et l’analyse des données et contribue à donner un sens à leur interprétation.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.



La conception restrictive des droits linguistiques introduite par la Cour suprême du Canada dans la trilogie Bilodeau-MacDonald-SANB (1986) a eu l’effet dommageable d’ériger dans l’imaginaire judiciaire et au cœur de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) une cloison conceptuelle étanche entre les droits linguistiques (art. 16-23) et les autres droits et libertés constitutionnels (art. 2-15). Malgré les correctifs de l’arrêt Beaulac (1999), les tribunaux persistent à traiter les droits linguistiques de manière qualitativement distincte des autres droits de la personne. Il convient aujourd’hui de remettre en question le confinement factice des droits linguistiques et de proposer une théorie unificatrice des droits constitutionnels au Canada, une théorie fondée sur un entendement coextensif de la sécurité linguistique et de la sécurité de la personne.

Cette théorie permet de soutenir que l’article 7 de la Charte (le droit à la vie, la liberté et la sécurité) comprend notamment le droit à la sécurité linguistique et comporte pour l’état des obligations minimales. Elle admet également une lecture plus cohérente des dispositions saillantes de la Charte et de la Loi constitutionnelle de 1982. Enfin, l’approche proposée permet de rendre compte, sur le plan téléologique, des mesures positives prises sous l’égide des lois fédérales et provinciales visant à favoriser le maintien et l’épanouissement des communautés de langues officielles minoritaires.

La communication interroge le processus de recours à l'expertise scientifique et technique en France et au Québec à propos de la controverse sur le gaz de schiste. En reprenant la question de la limitation de la participation publique au forum scientifique posée par Collins et Evans (2002; 2007), je démontre que la tentative de poser une frontière entre forum scientifique et politique est vaine et génère un risque de décision technocratique favorable aux intérêts des porteurs de projet. Plutôt que de soutenir le danger d'un populisme technologique, je montre que la focale doit être faite sur le processus de cadrage sociopolitique d'une controverse. L'exemple du gaz de schiste est mobilisé afin d'illustrer un cadrage sur la gouvernance au Québec et un recours à une expertise interdisciplinaire favorisé par la participation publique issue du BAPE. A l'inverse, le cas français montre un cadrage sur la technologie de fracturation hydraulique qui conduit à un confinement de l'expertise aux seules géosciences dans les rapports officiels. Les tentatives d'imposition d'experts ex ante valident la tendance des gouvernements à soutenir les porteurs de projets tandis que la détermination d'une expertise pertinente n'apparait qu'ex post. La communication se base sur une série d'entretiens, un corpus de presse écrite et l'analyse de divers rapports officiels.

Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

L'une des pistes pour faire face à l’actuelle crise socio-écologique est une transition vers des économies plus petites et plus lentes. L'économie circulaire (EC) serait un cadre relevant pour ceci, pourvu qu’elle vise un cercle plus petit et plus lent. L'appel de l’EC à virer d’une industrie linéaire et extractive vers la circularité offre un fort potentiel de durabilité. Cependant, il y a certaines limites clés à l'approche dominante de l'EC: son orientation technologique, sur l'optimisation et le profit; son biais envers les grands acteurs industriels; ainsi qu’une dimension sociale inexistante ou qui reste vague sur les inégalités et la répartition des ressources.

Ce texte explore les monnaies locales communautaires (MLC) comme un outil qui peut aider surmonter ces obstacles et soutenir une « durabilité forte » des stratégies d’EC. Un cadre d'analyse de MLC contribuant à la circularité durable est proposé à partir d'une revue de littérature sur l’ÉC et la durabilité, et sur les MLC comme des outils issus de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le modèle est testé sur un cas pratique de MLC à Malmö (Suède), un à Barcelone (Espagne) et (à confirmer) un troisième en France.

Compte tenu du manque de recherche sur les liens entre l'EC et les MLC - en octobre 2022 une recherche Scopus sur ces concepts montrait un seul résultat- ce texte peut contribuer à développer davantage de connaissances pertinentes pour soutenir les politiques publiques et la recherche vers la durabilité.

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, plusieurs concepts de participation sur lesquels se fondent le modèle VADA ont été désapprouvés par les chercheurs de la gérontologie critique, entre autres parce que ce modèle prône une représentation du vieillissement pouvant être considérée comme erronée (Buffel et Phillipson 2016). Cette vision erronée tend à former une injonction de la participation sociale et politique des aînés (Castonguay et al. 2018). Ainsi, la façon dont les aînés se représentent dans ce milieu local et comment cela affecte leur participation politique à l’échelle municipale sont rarement étudiés. Cette recherche vise à approfondir les connaissances sur la participation politique des aînés, d’un point de vue électoral, à l’échelle municipale, et sur leur rôle dans la société urbaine, selon une perspective critique de la gérontologie.

Dans cette communication, nous présenterons notre projet de recherche doctoral.

Les infrastructures lourdes, comme les dépôts de déchets, les autoroutes, les chemins de fer, les espaces industriels sont associés avec la marginalisation sociale, les coûts environnementaux, la dévaluation économique, l’abandon urbain. Cependant lorsqu’elles sont revalorisées, elles deviennent parfois des hauts lieux de la revitalisation urbaine, de l’investissement, de l’attraction touristique et de l’accroissement de la biodiversité... L’urbanisme a repéré et accueilli favorablement ces transformations comme signe du recyclage urbain et de la soutenabilité. Mais peu de travaux ont examiné la transformation des espaces dégradés en ressources territoriales sous un angle critique éthique. Or les choix qui l’inspirent supposent aussi une mutation profonde des principes normatifs à l’œuvre dans la gestion des territoires urbains et métropolitains. Aussi, ce projet propose d’associer la notion de paysage, comme système complexe et dynamique, et la phronosis, ou sagesse pratique et informée. Cette lecture méthodologique, à la croisée de la géographie et de l’éthique, mettra en lumière la nature des engagements qui guident le façonnement des infrastructures urbaines et métropolitaines. La réflexion montrera notamment comment l’attente et l’urgence sont utilisées comme stratégies de mise en valeur des territoires. On s’appuiera sur des exemples situés dans les Amériques, une région où la surreprésentation des espaces dégradés est propice à cette interrogation.