Congrès - Recherche d'activité

Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.

Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion de risque juridique demeure quant à elle largement inexplorée et faiblement traitée par la recherche juridique fondamentale. Pourtant, il n’est plus contesté que le droit, lui-aussi, « piège » et peut apparaitre lui-même comme source d’insécurité ou d’incertitude, tant dans son édiction que lors de son application.

Il est ainsi nécessaire d’étudier de façon spécifique le risque juridique, ses sources et ses manifestations, en vue d’élaborer une théorie qui le prenne pour objet autonome. La présente communication propose de mettre en débat cette orientation scientifique inédite, d’en discuter les prolégomènes et les enjeux, et d’en présenter les premiers résultats. Elle s’inscrit dans un dialogue ouvert non seulement avec les chercheurs francophones et les pratiques comparées, mais aussi plus fondamentalement entre la science et la société tant il s’agit aussi d’y (ré)interroger la place du droit.

La notion de handicap mental fait allusion à une condition neurocognitive qui diffère de ce qui est perçu comme la norme, mais qui n'est génératrice de détresse que dans la mesure où elle est confrontée aux contraintes imposées par la société. Dans l'arrêt Auton rendu par la Cour suprême du Canada, la Cour a refusé d'ordonner le financement public d'un service de thérapie cognitive comportementale qui aurait eu pour effet d'améliorer les habiletés sociales d'un groupe d'enfants autistes, citant notamment la souveraineté du gouvernement pour ce qui est des questions budgétaires. Cette décision de la Cour suprême met en relief la réticence des tribunaux de mettre en œuvre des obligations positives devant incomber à l'État, même en présence d'une violation d'un droit fondamental garanti par la Charte canadienne. L'étude qui suit propose une analyse des motifs pour lesquels les tribunaux devraient se montrer plus interventionnistes en la matière lorsqu'il est question des personnes aux prises avec un handicap mental. L'interaction entre d'une part, la doctrine de l'égalité des ressources et  l'approche des capabilités, et d'autre part la doctrine des droits économiques et sociaux en droit international sera explorée, avant d'être mise en interaction avec le droit à l'égalité selon la Charte canadienne. Nous parviendrons à la conclusion que, bien les tribunaux devraient davantage intervenir en matière d'allocation de ressources, cette intervention devrait demeurer procédurale.

Depuis la première controverse publique suscitée par la commercialisation des OGM, plusieurs acteurs soulignent que certaines insuffisances grèvent nos modes traditionnels de gouvernance au regard des enjeux soulevés par la technoscience. Plus précisément, ces insuffisances concernent l’inadéquation de l’encadrement normatif actuel face au développement rapide de différentes technologies. Par exemple, la lenteur du Droit à prendre en charge les multiples enjeux générés par le développement et l'interaction des biotechnologies et des nanotechnologies est souvent dénoncée et a justifié le recours à des propositions alternatives, tel le principe de précaution. Il apparaît dès lors important de se demander pourquoi le Droit semble inadéquat à assurer une prise en charge et un encadrement cohérents des enjeux provenant du développement technoscientifique. Dans cette optique, il sera d’abord question d’analyser comment s’articule la structure de gouvernance juridique mise en place dans le contexte du développement technoscientifique au sein des sociétés québécoise et canadienne. Par la suite, nous analyserons l'effectivité et la légitimité de cette structure de gouvernance, en référant à diverses tentatives élaborées pour déjouer ces insuffisances, tels le principe de précaution ou le débat public. Ceci nous permettra enfin de dresser un constat de l'état actuel de la situation et de proposer certaines pistes de solution.

Grâce aux plateformes numériques, le savoir des citoyens peut être mis à contribution pour réaliser des activités traditionnellement réservées aux experts.  La collaboration citoyenne intéresse de plus en plus les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées et galeries) au fur et à mesure que celles-ci numérisent leurs œuvres et les publient en ligne dans un contexte de ressources limitées. Dans la présente communication, les chercheurs présenteront, dans un premier temps, les résultats d’une veille sur des initiatives de collaboration citoyenne visant l’enrichissement de fonds d’archives institutionnels et privés. Ils exposeront, dans un deuxième temps, les résultats préliminaires de l’expérimentation d’une plateforme de collaboration permettant à des citoyens de taguer, de catégoriser, de dater, de situer et de commenter des images à valeur patrimoniale provenant de centres d’archives et de groupes de citoyens.  Cette étude vise à rendre compte de 3 aspects émergents de la gestion des documents numériques à valeur patrimoniale, à savoir la démocratisation des pratiques en archivistique, la qualité des contributions des citoyens au patrimoine documentaire et l’intégration de ces contributions dans le fonctionnement des institutions culturelles. La collecte et l’analyse des matériaux reposent sur deux principales sources d’information : les sites Web d’institutions culturelles issus de la veille et les contributions des participants dans la plateforme.

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-ci pour obtenir des dommages compensatoires. Une telle démarche est problématique à plusieurs égards. Elle a notamment pour effet de soumettre hiérarchiquement la Charte québécoise, loi pourtant qualifiée de quasi constitutionnelle, aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le libellé de l’article 49 de la Charte québécoise, disposition qui prévoit qu'une atteinte illicite à un droit ou à une liberté confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice qui en résulte, ouvre la porte à une interprétation différente de celle qui est préconisée actuellement. Cette communication vise donc à discuter du cadre d’analyse employé en matière de diffamation et des réformes dont il pourrait faire l’objet conformément aux exigences spécifiques de la Charte des droits et libertés de la personne.

Dans la foulée de la mutation et de la réorganisation de l’État qui rétrécit, des diminutions des protections sociale et civile, la Nouvelle gestion publique s’impose dans différentes sphères du social. Les organismes communautaires n’en sont pas épargnés. Les logiques de processus (sens et temporalité) et les impératifs de gestions (performance et rentabilité) imposés par la logique managériale sont en tension et soulèvent des enjeux éthiques et de pouvoir autour de la définition des problèmes et des actions politiques pour y remédier. Selon un regard constructiviste permettant de comprendre la réalité à partir des interactions sociales entre les individus, les institutions et la société, l’étude qualitative et évaluative pose un regard critique sur la production des rapports d’activités comme outil de reddition de compte et de valorisation de l’action communautaire des organismes en santé et services sociaux et met en lumière les impacts et le sens donné par les acteurs à la réorganisation de l’État sur les organismes. Il ressort donc de la recherche – analyse de contenu de près de 200 rapports d’activités, 7 groupes de discussion, un entretien avec le bailleur de fonds – une typologie qualitative représentant les actions communautaires et les enjeux émanant du rapport de pouvoir entre l’État et le mouvement communautaire représenté par une pluralité de points de vue qui se confrontent, s’alimentent et se transforment.

Cette présentation résulte d'une recherche collaborative.  En partenariat avec le Conseil de la Nation atikamekw nous avons travaillé à l’établissement d’une aire protégée atikamekw: Masko Cimakanic Aski.  Depuis plus de 10 ans, des membres de la communauté de Wemotaci ont réfléchi à un projet d’autonomie politique visant la protection de leurs terres ancestrales et la résurgence de traditions atikamekw. C'est donc en conjoncture avec l'engagement du gouvernement provincial à protéger l'environnement, que ces volontés se sont articulées autour d'un projet d'aire protégée. Or, Masko Cimakanic Aski ne correspond à aucune catégorie d’aires protégées actuellement reconnue par le gouvernement du Québec. Ainsi, la présente Loi sur la conservation du patrimoine naturelle n’admet pas un rôle en matière de gouvernance ou de gestion de ces aires protégées par les communautés locales, qui n’ont qu'un rôle en aval du processus. Il demeure donc encore difficile de mettre de l'avant une gestion locale, autonome et autochtone. Le microcosme des aires protégées  se voit ainsi comme le reflet de toute relation avec l’entreprise étatique où son caractère colonial tend à reproduire les mêmes rapports de force. Cette présentation a pour objectif d'exposer ce projet qui élabore une gestion territoriale proprement atikamekw. L'exemplarité de ce cas met en lumière l'enchevêtrement des questions de santé environnementale, culturelle et humaine, devant aujourd'hui être réfléchies sous un même joug. 

Les approches multi-partenariales et intersectorielles sont privilégiées pour décloisonner les différents espaces de prise décision. Ce type d’approche mise sur l’action collective en mobilisant des acteurs dans des domaines d’intervention administrativement isolé, tels que la santé, l’aménagement, le développement économique et social. La densité et la cohésion du réseau sociotechnique sont des facteurs permettant de qualifier la capacité d’agir collectivement sur des enjeux complexes. Suite à plusieurs essais et erreurs qui ont tenté d’occuper un espace institutionnel vacant durant la période 1990-2015, une initiative para-municipale à adopter une approche multi-partenariale et intersectorielle pour ‘mieux  gouverner’ le système alimentaire montréalais. Cette recherche se base sur une pluralité méthodologique, considérant une année et demi d’observation participante, un sondage en ligne et des entrevues ciblées. Nous présenterons les résultats préliminaires d’une démarche d’évaluation qui tente notamment, via l’analyse des réseaux sociaux, de visualiser la dynamique partenariale. Par ce biais, cette communication espère contribuer au dialogue sur l’institutionnalisation de nouvelles modalités des gouvernances de l’alimentation, l’agriculture et la santé publique au Québec.

La criminalistique est devenue un élément récurrent de la fiction policière et des reportages journalistiques sur le monde judiciaire. Désormais confrontés à maintes reprises à la représentation populaire de la discipline dans les médias, plusieurs citoyens se considéreraient familiers avec les grandes lignes de l’investigation scientifique d’une scène de crime et auraient développés des attentes quant à l’intervention des services d’identité judiciaire. Cependant, le fossé énorme qui persiste entre l’exploitation des traces matérielles telle qu’elle est présentée dans les médias de masse et le réel travail des techniciens en identité judiciaire et des scientifiques criminalistes œuvrant dans les organisations policières et les laboratoires forensiques rend ces attentes démesurées. Face à un tel constat, la présente recherche s’inscrit dans la perspective de la dramaturgie policière et cherche à observer si les corps policiers modernes ont adapté leurs stratégies en matière de déploiement des ressources forensiques. S’appuyant sur 18 entrevues semi-dirigées réalisées auprès de cadres policiers du Québec de niveaux opérationnel et stratégique, cette étude exploratoire souligne que le soutien au sentiment de sécurité et la promotion de la légitimité de l’organisation policière sont des éléments désormais pris en considération lors de la distribution des ressources humaines et financières destinées aux services d’identité judiciaire dans plusieurs corps policiers québécois.

Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits agricoles. Notre examen de l’efficacité de la gouvernance de cette institution s’est fait au travers les perceptions et interprétations des acteurs au cœur de ses activités, offrant une perspective « vivante » de la RMAAQ. Notre contribution est de synthétiser un portrait-diagnostic actuel de la RMAAQ et de la résolution des litiges, en ciblant les points forts et faibles de sa gouvernance L’analyse des dix-sept entretiens démontre que la RMAAQ, comme institution, est perçue comme légitime, crédible et acceptée par les intervenants. Cependant, la performance de la gouvernance semble négativement affectée par certaines forces endogènes et exogènes au domaine réglementé qui nuisent aux coûts, aux délais et à la préparation aux arbitrages entre les parties. Une meilleure compréhension de ces forces permet d’assurer la pérennité de son rôle et de son importance, méconnus du grand public.

En 2013, les parlementaires indiens ont voté une Loi sur la sécurité alimentaire nationale (NFSA), qui établit les devoirs biopolitiques de l'État en matière de sécurité alimentaire, c’est-à-dire l'amélioration du bien-être nutritionnel des populations sous sa gouverne. En plus de sécuriser l’accès aux rations pour près de 800 millions d’Indiens, cette loi réforme le système de distribution de rations en numérisant certains instruments bureaucratiques déployés de manière à mieux contrôler l'échange de rations, et ainsi réduire la corruption. Dans cette communication, j’explore les effets de cette numérisation. J'examine, de manière ethnographique, les tactiques déployées par les populations ciblées pour surmonter les obstacles liés à la numérisation du système de rationnement indien. M’appuyant sur l’argumentaire d’Akhil Gupta (2012), et plus particulièrement sa conceptualisation de la production de l’arbitraire, j’analyse comment un projet de développement comme la NFSA et la numérisation du système de rationnement, qui visent pourtant à améliorer le sort des populations ciblées, parviennent tout de même à en exclure certaines de manière arbitraire. Je démontre donc qu’à l’ère de la gouvernementalité numérique, le succès de la biopolitique repose sur la capacité et l'habileté des populations ciblées à surmonter ces obstacles, notamment par la mise en place de liens avec des acteurs non étatiques, pour ainsi accéder aux droits qui sont les leurs.

Cette communication propose l’analyse du rôle politique de la Nation crie du Québec dans la gouvernance de la région de la Baie James. Cette analyse s’articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel de la Nation crie du Québec répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s’érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu’il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de gouvernance autochtone au Québec. En ce sens, après avoir délimité le débat théorique se rapportant à la coexistence d’entités politiques sur le territoire de la Baie James, la communication élabore une analyse des structures cibles du cadre de gouvernance de la Nation crie du Québec, puis une analyse des attributs du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Subséquemment, la communication présente ce qui explique que le cadre de gouvernance tel qu’analysé via ses structures cibles répond ou ne répond pas adéquatement aux attributs du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Indubitablement, la communication partage une analyse inédite des éléments caractéristiques du rôle de la Nation crie dans la gouvernance de la région de la Baie James ainsi qu’une analyse actuelle des relations de pouvoir entre les entités politiques de la Nation crie et les gouvernements de Québec et Ottawa.

Introduction :

La doctrine et la jurisprudence  soutiennent que le fédéralisme est
 à même de permettre un équilibre entre unité et diversité.
Pourtant, tous les États doivent rechercher cet équilibre. Comme la majorité
des États, qu’ils soient souverains ou pas, sont non pas fédéraux mais
unitaires, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité et
diversité s'impose.

Méthodologie :
La communication vise à démontrer, à travers l'histoire du droit
français des collectivités territoriales et celle du droit municipal
québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et
diversité, identité nationale et identités régionales. La démonstration
repose aussi sur une vérification de l’adéquation entre la répartition des
éléments d’identité, nationale ou régionale, et la répartition des compétences,
nationales ou régionales.  Les  éléments de la démonstration sont révélés par
une analyse de diverses sources (lois, textes de doctrine, débats parlementaires, jugements, publications gouvernementales,
textes d'auteurs en sciences humaines, etc.).

Résultats :
Historiquement, la centralisation est liée à la construction de l’identité
nationale et la décentralisation à la reconnaissance d’identités régionales. Un
équilibre entre ces deux principes peut permettre un équilibre entre unité et
diversité.

Conclusion :
L'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et
les identités régionales.



Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique.

Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se sentent pas concernés par la politique de nous partager leurs perceptions sur les acteurs politiques, les institutions politiques et la démocratie. Respectant le cadre de la méthode photovoix, les réponses des personnes participantes ciblant les trois thèmes à l’étude ont été offertes, dans un premier temps, sous forme de photographies. Lors d’une seconde entrevue (semi-dirigée), les clichés sont devenus prétexte à l’approfondissement des perceptions exprimées.

Obtenus au moyen d'une méthode de recherche innovante en science politique, les résultats finaux de cette recherche ont éclairé les bases sur lesquelles il nous faudra investiguer davantage pour accrocher les jeunes aux enjeux et aux débats publics : une perception plus souvent négative des acteurs politiques, une impression de fausse ouverture des institutions politiques et une mise en évidence de l'individualité dans un contexte démocratique.

Le risque est souvent défini comme la combinaison d’un aléa sur les enjeux d’une vulnérabilité, combinaison variable au regard des capacités de résilience de la collectivité touchée lors de la réalisation de ce risque. Néanmoins, la détermination du risque ne peut se limiter à cette vision. Des aspects liés à la sociologie du risque, à sa perception notamment par les décideurs sont également à prendre en compte. Ces éléments sont essentiels concernant la prise en charge du risque. Ce critère d’acceptabilité du risque, critère construit socialement, permet l’enclenchement (ou non) d’une action préventive (cf.courbe de Farmer et les deux critères d'acceptabilité: fréquence et gravité du risque). 

Cette volonté sociale, devenue politique, d’agir préventivement en vue d’empêcher la réalisation du risque devra passer par la phase normative afin de concrétiser cette volonté sur le terrain. Mais comment répond le droit à une tel critère d'acceptabilité ? Comment une évolution progressive, linéaire, d’acceptabilité sociale peut se retranscrire en matière juridique peu encline à la linéarité de la réponse, préférant une réponse en seuils ? Enfin quels sont les critères de l’acceptabilité juridique d’un risque permettant une réponse publique préventive ? 

Après avoir décrit le processus d'adéquation du droit à l'acceptabilité sociale, une analyse du double critère d'acceptabilité en droit sera réalisée en vue de comprendre les mécanismes de déclenchement d'une action publique préventive.

La théorie de la peine portant sur la réhabilitation émerge d’abord, attachée au pénitencier, à la fin du 18^e siècle et elle véhicule l’idée qu’une modification du comportement ou de la manière de penser de l’individu à travers un programme d’intervention positif en milieu fermé est possible. Son parcours a été bien exploré par la littérature scientifique qui a indiqué son âge d’or ainsi que son déclin (Allen, 1981; Garland, 1985 et 2001, d’entre autres). Toutefois, la réception de ce discours n’a pas été égale partout dans le monde juridique occidental. À partir de l’étude de cas d’une Commission de réforme du droit criminel au Brésil dans les années 1980, cette communication vise à éclairer la configuration que ce discours a prise dans l’Amérique latine ainsi que le rôle joué par les idées pénales et par le contexte dans le blocage qui le caractérise dans cette région. Nous analysons les documents et les entretiens (issus de ma recherche doctorale) avec les réformateurs et nous voulons contribuer au débat sur l’évolution du droit criminel et sur la punition dans la société contemporaine. Nous soutenons que comprendre les enjeux sur la réhabilitation peut contribuer à nous éclairer sur la pérennité du droit criminel, sur son inertie à changer sa façon de concevoir la réponse au crime qui est centrée encore aujourd’hui sur la peine afflictive (la prison comme le remède par excellence) et la dévalorisation des sanctions alternatives.

Depuis les années 1980, les minorités sexuelles et de genre ont de plus en plus recours à l’acronyme LGBTQ et ses variantes pour identifier leurs luttes politiques collectives. Bien que celui-ci soit utile pour désigner des identités qui partagent une marginalisation cishétérosexiste, son utilisation en science politique éclipse les expériences uniques et les relations parfois antagonistes qui différencient chaque lettre de l’acronyme. Cet enjeu est particulièrement prononcé dans la littérature scientifique qui explore les droits dits LGBTQ sous l’angle du régime québécois de citoyenneté, sans toucher suffisamment aux questions transgenres. Cette étude rectifie le tir en démontrant, par une analyse intersectionnelle et une méthodologie qualitative, comment les droits LGB et trans au Québec ont évolué de manière complémentaire, mais distincte dans quatre domaines : l’État, le marché, la famille et la communauté, ce que Jane Jenson (1997) appelle le diamant du bien-être (traduction de « welfare diamond »). En s’appuyant sur des recherches sociohistoriques précédentes et des données contemporaines sur la participation économique, les résultats préliminaires de cette étude démontrent que la pleine citoyenneté des personnes trans au Québec demeure inachevée comparée à celle des personnes LGB. Cette conclusion a d’importantes implications pour la province et ses efforts pour améliorer la cohésion sociale, surtout en vue du programme de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Depuis quelques années, on observe une multiplication d’initiatives gouvernementales sur le Web visant à favoriser une participation plus directe des citoyens afin d’en faire des acteurs politiquement plus engagés. Au-delà de ce foisonnement d’initiatives, plusieurs auteurs évoquent le faible taux de participation citoyenne dans les consultations en ligne, alors que d’autres reprochent la piètre qualité des opinions formulées sur ces nouvelles tribunes électroniques. La présente étude porte sur les conditions de mise en œuvre du gouvernement électronique en matière de participation citoyenne au Québec. Elle
vise à répondre plus précisément aux trois questions suivantes: 1) en quoi la mise en ligne de consultations publiques au Québec influence-t-elle la participation citoyenne; 2) dans quelle mesure ces consultations publiques orientent-elles la prise de décision politique ou administrative; 3) où se situe le Québec par rapport aux pays meneurs en matière de consultation publique sur le Web. La recherche a pour terrain d’étude les consultations mises en ligne par des organismes publics du Québec, en particulier les administrations municipales et les ministères et organismes provinciaux. Les résultats de l’étude s’appuient sur une analyse de sites Web et de documents gouvernementaux ainsi que sur des entretiens auprès de responsables d'initiatives.

Le phénomène à l’étude est l’action organisée lors d’un changement technologique dans une pratique médicale. L’étude ajoute des connaissances scientifiques au management stratégique de la prévention en santé. La compréhension du phénomène est basée sur une analyse des jeux négociés entre les parties prenantes d’un projet de santé connectée (SC). Le cadre théorique de l’étude est l’écologie des jeux (EoG) comme métaphore de l’action organisée basée sur deux approches théoriques. Premièrement, le projet comme organisation temporaire en interaction dynamique avec d’autres projets dans un système écologique. Deuxièmement, le projet vu comme un système de coopétition de jeux de pouvoir négociés qui combinent des rivalités et des collaborations imprévisibles au départ entre des parties prenantes aux plans et aux attentes en partie complémentaires et antagonistes. La recherche propose une nouvelle perspective de l’EoG basée sur l’écologie des projets (EoP). L’EoP permet de décrire les conséquences des actions et des interactions non anticipées entre les joueurs de plusieurs écosystèmes microscopiques interdépendants. L’écosystème des projets est composé de citoyens qui n’ont plus confiance au système de santé, de professionnels en santé qui désirent offrir de meilleurs soins, d’un ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) à la recherche d’un capital politique et des fournisseurs de services et de produits qui veulent obtenir des contrats lucratifs.

Les bienfaits que la nature procure à l’humain sont multiples et essentiels, cependant la capacité des écosystèmes à rendre ces services est de plus en plus menacée par diverses pressions anthropiques. C’est dans ce contexte de rareté croissante que vit le jour le concept de service écologique(ou service écosystémique) (SE) qui désigne les services rendus par les écosystèmes et qui contribuent au bien-être humain. Ce nouveau thème est aujourd’hui de plus en plus utilisé à travers une multitude d’approches dans l’action publiqueà travers le monde(ex : communiquer le besoin de protéger la nature, aide à la décision dans laplanification du territoire, utilisationdansdesanalyses coût-avantage, etc.). Cependant, à ce jour, très peu d’études scientifiques ont été menées sur les circonstances socio-politiques entourant l’utilisation de ce concept et des approches qui y sont associées.

La recherche qui sera présentée propose un portrait de la situation québécoise visant à mieux comprendre le processus d’opérationnalisation du concept de SE à travers l’action publique. Plus spécifiquement, la présentation suggérée ici abordera les éléments suivants: 1) les facteurs menant à l’adhésion ou à la non-adhésion des acteurs aux approches basées sur le concept de SE, 2) la perception des acteurs quant aux répercussions des approches prônées sur l’environnement ainsi que sur les modes de prises de décisions et 3) le caractère innovant de ces approches.

Cette communication est une ébauche de mon projet de mémoire de maîtrise portant sur la place des femmes dans la politique de santé maternelle de l’État haïtien. Je m’interroge sur la façon dont cette politique de santé participe à la reproduction des inégalités sociales dans la société haïtienne?

Mon objectif est d’analyser les mécanismes de reproduction de ces inégalités vécues par ces femmes par l’intermédiaire des contraintes liées à l’accessibilité aux soins de santé. En m’appuyant sur une approche féministe intersectionnelle (Crenshaw, 1989; Hill-Collins, 2016; Guillaumin, 1992), je veux montrer comment des facteurs tels que le genre, la position géographique et l’origine sociale interagissent simultanément pour empêcher les femmes d'avoir accès à des soins de santé. Dans ce travail, j’adopte une démarche méthodologique qualitative en m'attardant sur le vécu des femmes des classes populaires qui se trouvent dans le département du nord d’Haïti. Ainsi je considère l’hôpital universitaire justinien comme un cas d’étude. Cette méthode me permet de décrire en profondeur et en détail les inégalités vécues par ces femmes. Les entrevues semi-dirigées, des observations directes et l’analyse de document sont trois techniques de construction de données priorisées. Donc, cette recherche veut apporter un nouveau regard sur la question des inégalités se basant sur le genre, la classe et la race dans le domaine de la santé maternelle en Haïti.

Qu’est-ce qui préside aux choix des modes de traitement des déchets domestiques ? Selon quels jeux d'acteurs les décisions en la matière sont-elles prises ? Les préoccupations sanitaires et environnementales, portées de plus en plus par les citoyens sont-elles intégrées aux processus de décision pour ce qui relève des choix techniques qui engagent pour de nombreuses années (incinération, compost, méthanisation…) ? La démocratie participative est-elle mobilisée pour intégrer les populations et les associations dans les processus décisionnels ? Ces questions sont au centre d’une étude menée par le Pôle Risques (MRSH/CNRS, Université de Caen), financée par l’ADEME-France) et menée au sein de plusieurs territoires européens. Cette recherche, à dominante sociologique et anthropologique, avait pour objectif de saisir la complexité des interactions entre les acteurs impliqués dans la mise en décision politique. Elle analyse de manière qualitative ce qui détermine les choix en matière de traitement des déchets dans son ancrage territorial associant des aspects sociaux, culturels, historiques, économiques et écologiques. Cette étude comparative s’est appuyée sur l’observation de territoires très différentes : Caen-la-Mer, Marseille-Fos, Madrid et Séville. La communication proposée a pour objectif d’en présenter les résultats principaux, en insistant sur la dimension locale et culturelle de la question, ouvrant ainsi au dialogue avec les manières d’agir au Canada.



La technocratie d’« extrême-centre », bien en scelle à la tête des gouvernements néolibéraux des dernières décennies a récemment été débordée sur sa droite (extrême-droite populiste) et sur sa gauche (partis de la gauche radicale) dans différents pays occidentaux. L’accent sera ici sur le renouveau politique tel qu’il s’annonce sur la ‘gauche de la gauche’ du spectre partisan. Nous nous pencherons sur le renouveau politique qui accompagne la campagne de Bernie Sanders lors des primaires du Parti démocrate américains ainsi que le leadership de Jeremy Corbyn au sein du Parti travailliste britannique. Nos analyserons les similitudes et les différences qui existent entre ces figures politiques en ce qui à trait à leur discours, à leur stratégies de transformations politiques et sociales et aux mouvements politiques sur lesquels ils s’appuient.

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers une recherche détaillée de fonds d’archives ministériels, notre recherche retrace la genèse de ce mouvement de conservation volontaire au Québec. Nous montrerons comment les gouvernements canadien et québécois ont facilité la mise en place d’un réseau d’aires protégées privées largement financées par le trésor public, notamment par l’entremise d’avantages fiscaux. Cette décentralisation de l’intendance écologique vers le privé ne se fit pas sans débat. Les définitions du bien commun environnemental et de la propriété privée se sont en effet rencontrées dans un débat singulier à l’Assemblée nationale autour du projet de loi 149 sur les réserves naturelles en milieu privé. La reconstruction de ce débat révèle comment l’État fut un agent actif dans la décentralisation, la privatisation et la fiscalisation progressive de la conservation du patrimoine écologique au Québec. 

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proportionnées. S’effectue alors la recherche du « meilleur compromis » entre des exigences parfois contradictoires dans le cadre d’un bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque qui présente un double aspect. En effet, la recherche de l’acceptabilité d’un risque s’effectue en deux temps, le premier consacré à l’inacceptabilité du danger (source du risque), le second à l’acceptabilité des mesures préventives (réductrices du risque). Ce sont les critères recherchés lors de ce compromis qui seront étudiés dans le cadre de cette présentation et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche et gère cette question délicate en s’appuyant sur l’expertise des autres sciences et l’exigence de scientificité (cf. A. Fluckiger).