Congrès - Recherche d'activité

Aujourd’hui la France compte un grand nombre d’AOP (Appellation d’Origine Protégée) et d’IGP (Indication Géographique Protégée) qui garantissent un lien au territoire et attestent d’une qualité spécifique du produit. Depuis le milieu des années 2000 l’environnement enrichit la notion de qualité, ce qui s’est traduit pour les Indications Géographiques (IG) par un rapprochement entre ces deux thématiques lors du Grenelle de l’environnement. La communication proposée se centre sur ce croisement entre environnement et IG, la manière dont il est conduit et les freins à sa mise en œuvre.

Pour cela nous nous appuyons sur une série d’enquêtes menées à l’échelle du grand quart sud-est de la France, auprès d’une cinquantaine de responsables d’IG en productions viticoles et fruitières, productions fortement marquées par des problématiques environnementales et notamment des enjeux de pollutions diffuses de l’eau.

Nos résultats montrent que l’intégration de clauses environnementales aux cahiers des charges des IG demeure limitée. Cependant des initiatives parallèles existent et passent par le développement de formes innovantes d’articulation entre des savoir-faire et des modes de coopérations à différentes échelles. Pour les analyser nous utilisons le concept de résilience des systèmes alimentaires territorialisés en envisageant la dégradation des ressources naturelles comme une perturbation et la dimension territoriale comme le moyen d’une reconstruction collective de ces systèmes.

Les organisations qui oeuvrent en développement international prennent de plus en plus acte de l’urbanisation rapide des pays du Sud Global en réorientant leur travail vers les villes. Cette dynamique s’accompagne d’une préoccupation marquée pour l’égalité de genre. Ces dernières années au Vietnam, plusieurs projets de développement international s'inscrivent dans ce cadre. Contribuant à la recherche sur les mobilités de politiques urbaines, cette communication examine comment la perspective de genre véhiculée par les organisations internationales se traduit dans les pratiques et les discours de la planification urbaine au Vietnam. L’analyse se base sur une vingtaine d’entrevues auprès des organisations internationales et vietnamiennes impliquées dans trois projets qui portent sur les enjeux de sécurité des femmes dans les milieux urbains ainsi que sur la documentation liée aux projets. Les résultats montrent que les employés des organisations internationales et de leurs partenaires agissent comme des filtres n’adoptant et n’adaptant que certains éléments de l'approche de genre. On constate également l'importance du rôle joué par l'État socialiste vietnamien. La gouvernance urbaine centralisée du Vietnam se révèle déterminante dans la réception de l’approche de genre. En somme, le cas du Vietnam fait valoir le rôle décisif du contexte politique et social quant à l’impact que le discours international d’égalité de genre peut avoir dans un contexte urbain déterminé.

Dans un contexte linguistique où le français est devenu la langue publique au Québec depuis l’avènement de la loi 101, la communication proposée s’intéresse à la minorité anglophone du Québec et plus particulièrement à ses jeunes et à la façon dont ils établissent leur rapport à la langue et à l’identité dans le milieu social où ils vivent. En tenant compte de l’espace dans lequel les jeunes anglophones évoluent, nous nous pencherons sur la façon dont ils conçoivent leur rapport à la langue et à l’identité. L’identité est perçue ici comme un construit social dynamique et en constante évolution. De son côté la langue, loin d’être neutre, représente pour nous un objet de pouvoir. Dans un tel contexte, il en résulte donc un rapport à la langue et à l’identité des plus complexes. Mais ce rapport est-il le même pour tous ? Nous tenterons de montrer que l’espace dans lequel les jeunes évoluent vient influencer la façon de se percevoir sur le plan identitaire et linguistique  Pour ce faire, nous examinerons les résultats de deux études portant sur les jeunes anglophones au Québec. La première, présentement en cours, porte sur les trajectoires de vie d’un groupe de jeunes anglophones qui vivent dans les régions, alors que la deuxième, complétée en 2009, a été menée auprès de jeunes anglophones de Montréal. À partir d’entretiens semi-dirigés, nous comparerons les discours de ces jeunes sur leur rapport à la langue et à l’identité.



Nous vivons à l’aube d’une ère nouvelle pour le transport aérien. Les aéronefs sans pilotes, mieux connus sous les désignations drone et UAV (unmanned aerial vehicule), prennent d’assaut notre ciel. Cédant devant l’insoutenable pression du marché constitué de fournisseurs et de consommateurs de services de toutes sortes, Transport Canada procède ces jours-ci à un changement sans précédent de sa règlementation contrôlant l’usage de ce genre d’appareil. À partir du 27 novembre 2014, date de mise en fonction des changements, notre perception des premiers 300 pieds au-dessus du sol ne sera plus la même. La présentation que je propose comporte deux facettes explorées dans une perspective anthropologique. D’abord, le drone : quelle est la signification de cet objet matériel dans notre patrimoine culturel? Notre imaginaire collectif se le représente comment? Puis, notre espace aérien, spécialement les 300 premiers pieds au-dessus du sol, qui deviendront le domaine privilégié de ces appareils : comment est-il perçu maintenant et comment cette perception changera-t-elle avec l’omniprésence de ces UAVs? Analyses de structures, inspection de fuites énergétiques des bâtiments, cartographie, surveillance, analyse visuelle des champs et des récoltes, épandage agricole, livraisons (en premier lieu, de fournitures de premiers répondants lors d’accidents). Voilà quelques exemples des centaines d’applications de ces appareils qui se grefferont petit à petit à notre quotidien.

Dans les années 1960-70, le projet urbain émergeait comme outil de transformation de la ville généralement en réaction à un urbanisme de plan fondé sur des valeurs fonctionnelles. En reconnaissance du pluralisme des acteurs, de la complexité des questions urbaines et de la nécessité d’adopter une approche collaborative, plus inclusive, tout en répondant à de nouveaux enjeux de développement durable. Pourtant, depuis le tournant de 2010, émerge à son tour l’urbanisme temporaire notamment comme une réponse à des pratiques jugées encore trop rigides, et peinant souvent à passer de la vision à l’action. Dans un contexte marqué par l’incertitude économique et environnementale, ce nouvel outil est alors valorisé pour ses processus agiles, c’est-à-dire pour sa rapidité d’intervention et ses expérimentations flexibles et adaptatives. Dès lors, l’urbanisme temporaire se voit peu à peu institutionnalisé dans plusieurs grandes villes, incluant à Montréal. Mais quel est le lien entre ces deux outils de transformation de la ville? À partir d’une revue de littérature et documentaire, cette présentation interroge la relation qui existe – ou non – entre ces deux outils, en soutenant une réflexion sur l’innovation en matière de pratiques urbanistiques.

Cette communication présentera les résultats d’une recherche qui s’est développée autour d’une photographie montrant la projection, en direct, de la construction du barrage hydroélectrique Manic 5 à l’exposition universelle Expo 67. Grâce au plus long système de télévision en circuit fermé de l’époque, les images captées sur le chantier à l’aide de trois caméras, 12 heures par jour, ont pu traverser les 800 kilomètres séparant Manicouagan et Montréal. L’objectif de recherche était la définition spatiale de l’interrelation entre ces deux lieux visuellement superposés. Des recherches dans plusieurs fonds d’archives, principalement dans les archives d’Hydro-Québec et celles de la Ville de Montréal, ont permis de documenter la connexion entre la construction de Manic 5 et le contexte architectural de sa projection à Expo 67 par le biais de sa transmission à travers le territoire – en parallèle au transport de l’électricité. L’analyse de cet événement s’appuie sur l’environnement bâti dont la continuité permet d’établir un espace de production (Manic 5), de consommation (Expo 67) et de transmission (le territoire). Le lien physique et virtuel entre Manic et Expo crée ainsi une mégastructure territoriale s’inscrivant dans les théories architecturales des années 60. L’image initiale, mettant en relation deux événements historiques, acquiert alors une toute nouvelle signification et cela contribue à situer son sujet dans une histoire récente de l’architecture et du paysage québécois.

L’agriculture biologique, outre ses exigences agroenvironnementales,  comportait à ses origines des principes éthiques qui privilégient une économie locale. Toutefois, l’association que l'on retrouve fréquemment entre le « local » et l’agriculture biologique ne fait pas l’unanimité. Si certains chercheurs prétendent à une plus grande adaptabilité chez les biologiques, qui leur permettrait entre autres choses de participer à des circuits courts, d’autres sont plutôt arrivées à la conclusion que les pratiques de ces agriculteurs n’étaient guère plus « locales » que celles des conventionnelles.

Au regard de ce débat concernant l’inscription territoriale de l’agriculture biologique, cette proposition de communication souhaite présenter les résultats préliminaires d’une recherche empirique portant sur ce secteur au Québec. Cette communication libre rendra compte des données recueillies lors d’enquêtes approfondies auprès d’agriculteurs biologiques dans trois Municipalités régionales de comté (Portneuf, La Matapédia, Arthabaska). Au-delà des données relatives à la distance de leurs pratiques, ces enquêtes mettent à jour les motivations et contraintes qui expliquent leurs comportements.

Cette communication permettrait ainsi d’informer d’autres chercheurs d’horizons multiples sur les tendances actuelles chez les agriculteurs biologiques québécois et d’en comprendre les orientations.  

À la recherche d'une mobilité plus durable, de plus en plus de collectivités tentent d’intensifier les activités dans des quartiers centraux, bien desservis par les transports en commun (TC). Il s’agit parfois de politiques dédiées aux familles, dont le choix résidentiel est souvent identifié comme une cause d’étalement urbain. Si l’accessibilité au TC est un avantage des quartiers centraux, son utilisation peut toutefois s’avérer pénible pour les jeunes familles. Au-delà de la proximité spatiale du TC, ce sont les modalités d’utilisation qui posent problème.

La présente communication met en évidence les facteurs qui, dans la perception des parents accompagnés de jeunes enfants, constituent des avantages et des inconvénients dans l’utilisation des TC à Montréal. Outre une recension des écrits, la recherche a inclut une quinzaine d’entretiens semi-directifs auprès d’adultes résidents d'un quartier central de Montréal et se déplaçant au moins à l’occasion en TC avec des enfants de moins de trois ans.

L’analyse qualitative révèle que la cohabitation avec d’autres usagers et l’aménagement des espaces publics liés au TC posent problème et exacerbent des difficultés liées à la durée et à la complexité des trajets. Les trajets en TC peuvent cependant constituer un moment privilégié d’interaction parent-enfant.

Nos résultats s'avèrent pertinents pour améliorer la planification des transports et de l'habitat dans les quartiers centraux, notamment dans le contexte métropolitain.

Dans les pays sahéliens, l’agriculture essentiellement céréalière est tributaire des aléas climatiques. Depuis les sécheresses des années 1970, de nombreux petits barrages ont été réalisés pour la production agricole de contre-saison. Au Burkina Faso, ces ouvrages ont favorisé la réalisation d’aménagements hydroagricoles qui contribuent à lutter contre la pauvreté en milieu rural et péri-urbain.

Dans la commune de Koubri, située à proximité de la capitale du Burkina Faso, les petits barrages ont permis l’essor des cultures maraîchères et des fermes agricoles. Toutefois, une forte pression humaine sur les ressources en eau s’observe depuis quelques années. L’étude s’inscrit dans la gestion par bassin versant de l’eau, elle est une contribution à la gestion territoriale de l’eau. Les données primaires ont été collectées en juillet et août 2022. Des entretiens semi-structurés auprès de la Mairie ont permis un choix raisonné des exploitants de fermes agricoles et ceux de la Coopérative maraîchère pour des enquêtes individuelles. Les résultats préliminaires indiquent que la commune compte 44 barrages dont 36 situés dans le sous bassin versant du Niarlalé, qui assurent le dynamisme des productions maraîchère et fruitière. Le tarissement précoce des plans d’eau constitue une menace pour les différentes activités. Cependant, une faible appropriation de la gouvernance de l’eau est constatée.

Mots clés : petits barrages, sous bassin versant, gestion territoriale de l’eau, Burkina Faso

La dynamique urbaine en Algérie est un processus historique appelé à ce poursuivre. Ce qui fait des différentes dimensions du défi urbain. Après l’aménagement du périmètre en 1830, Alger a connu une extension orientée vers le Sud, dictée par les contraintes topographiques du site, en 1830 la ville était composée que de la Casbah..

A l’indépendance, cette concentration va se renforcer avec l’installation de nouvelles activités liées à la nouvelle fonction d’Alger qui est devenue capitale nationale du pays.

Les différents changements qu’a connu cette ville capitale depuis cette date ont engendré d’importants problèmes concernant son aménagement. Pour répondre aux différents problèmes les pouvoirs publics ont mis à l’étude de nouveaux instruments de planification urbaine (POG, PUD, PDAU, GPU, et PDAU).

Il ressort de tout ces plans que la gestion du défi urbain ne relève pas de simples aspirations à un autre mode de vie urbain bien affirmé, aussi légitimes soient-elles.

La recherche de la performance et la nécessité de répondre aux attentes de la population imposent des exigences qui change de dimensions et de pertinence en fonction du changement de conjoncture.

Pris dans sa globalité, le défi urbain dans le contexte Algérien actuel, impose nécessairement une mise à niveau de la politique urbaine globale et ses prolongements au niveau des interactions entre le niveau central et le niveau local, que se soit en matière de prise de décisions ou des interventions sur la réalité urbaine.

Le tourisme urbain est un phénomène en plein essor depuis les années 90 et une bonne partie de cette croissance s’est dirigée vers les quartiers historiques. En dépit des importantes retombées, notamment financières, ce développement amène notamment un certain nombre de problèmes de cohabitation. Les deux cas d’étude présentés, le Vieux-Montréal et San Telmo à Buenos Aires, nous permettront de comprendre les effets de l’industrie touristique sur la qualité urbaine. Pour évaluer cet impact, cinq opérateurs seront utilisés: forme urbaine, fonction, usage, ambiance et temporalité (Da Cunha et Kaiser, 2009). La méthodologie employée est à la fois qualitative et quantitative. Par le biais de questionnaires, on étudie la typologie des touristes dans les deux quartiers d’étude, de même que l’usage qu’ils en font. Puis, l’analyse quantitative des données relatives à l’offre commerciale nous permet de comprendre l’apport de l’industrie touristique sur la qualité de la desserte de même que l’animation du quartier, dans le temps et dans l’espace.

Nous démontrons que le type de tourisme, mesuré par le niveau de capital culturel, influence le rapport à la ville des visiteurs et par conséquent leur impact. Plus le capital culturel des visiteurs est élevé, meilleurs sont les effets sur la qualité de la ville. La recherche s’inscrit dans une perspective d’amélioration des rapports de cohabitation dans les quartiers centraux touristiques.

En situant l'urbain comme une invention humaine qui s’adapte dans le temps, notre communication aborde la perception du désastre urbain résultant non pas de chocs, mais plutôt de stress. Notre cadre conceptuel démontre qu’au-delà de l’échelle psychosociale, il existe des stress qui naissent des interactions existantes entre les institutions sociales organisationnelles, les formes d'aménagement conçues et les différentes urbanités vécues. Nous nommerons ce type de stress « les stress liés aux systèmes urbains » ou « stress urbains ». Précisons ici que le mot « urbain » employé pour pondérer ces stress nous vient des travaux de Louis Wirth (1938) sur le phénomène urbain. Notre développement partira du bilan analytique de la cité lacustre de Ganvié, située dans le sud du Bénin, et qui était inscrite sur la liste indicative du patrimoine mondial de l’UNESCO. Sa particularité est d’être un habitat vernaculaire né d’un processus de résilience ethnoculturel. Avec une très forte croissance démographique, elle connaît des enjeux de transformation abrupte qui entraînent une baisse qualitative systématique du niveau de vie de sa population. En la prenant comme cas d’étude, l’objectif est de partager les valeurs empiriques sur une échelle de temps comprise entre 2000 et 2016. Ces expériences acquises servent à comprendre pourquoi les stress urbains peuvent être considérés comme des sources de désastres et de catastrophes au même titre que les chocs. Une proposition heuristique du stress urbain sera faite.

 

Problématique et objectifs

Les dernières années ont vu naître plusieurs mouvements sociaux prônant l’inclusion de différentes identités de genre (IG). Les impacts de ces changements sont bénéfiques pour les individus s’identifiant trans. Ceux-ci sont toutefois davantage à risque de vivre des comportements violents au travail (Balley, 2014). En plus de la détresse générée au travail par ces conduites, nombre d’entre eux rapportent un manque de soutien (Mizock, 2018). Selon Grant (2011), 90% des individus trans indiquent même y vivre de la maltraitance.

Malgré les recherches sur la stigmatisation auprès de la population trans, peu de données sont disponibles concernant la réalité des travailleurs québécois. Cette recherche vise à documenter les défis spécifiques au contexte professionnel, ainsi que les différents facteurs qui les ont aidés.

Méthodologie

Six entrevues semi-structurées d’une heure auprès de volontaires s’identifiant comme trans et ayant vécu un dévoilement de l’IG au travail ont exploré, entre autres, le processus de dévoilement de l’IG, le soutien reçu, les actes de violence et les stéréotypes/préjugés vécus. Des ressources leur ont été fournies.

Résultats

Le relevé de thèmes, créé par quatre codeurs par consensus, reflète une expérience variée de l’avant, pendant et à la suite du dévoilement de l’IG, exprimant les défis et les sources de soutien. Par exemple, une connaissance de ses droits est facilitante, alors que les différences culturelles posent un défi.

En 2012, un rapport de la Société royale du Canada sur la biodiversité marine concluait que le Canada était confronté à d’importants défis pour parvenir à une pêche durable. Dans ce contexte, donnant également suite aux recommandations du commissaire à l’environnement (Vérificateur général du Canada, 2016) et à la Loi sur les pêches modifiée (2019), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour les stocks de poissons dans un état critique.

Cette étude vise à mettre en lumière les dynamiques d’instrumentation d’action publique dans l’élaboration de ces plans de rétablissement. Une recherche exploratoire de type qualitative a été réalisée auprès du Comité consultatif du poisson de fond du golfe du Saint-Laurent du MPO. D’une part, des séances d’observation se sont tenues lors des réunions du comité entre 2019 et 2022. D’autre part, neuf entrevues (pêcheurs, fonctionnaires, etc.) ont été réalisées en 2022. Les résultats mettent en exergue que les processus menant au plan de rétablissement : 1) induisent un cadrage particulier des enjeux (p. ex. le phoque gris); 2) s’inscrivent dans un contexte de gestion régionale dans lequel les ressources humaines et financières sont restreintes; et 3) font face à l’urgence de rétablir les stocks malgré la lourdeur des mécanismes nécessaires à cette mise en œuvre.

Cette étude fournit un éclairage sur l’émergence et la formulation des politiques relatives à la reconstruction de la biodiversité.

La bioéthique est une discipline scientifique produisant des normes d’intervention sur le vivant en misant sur la singularité du patient et des réseaux interdisciplinaires d’experts se regroupant autour de problèmes à résoudre. En institutionnalisant ses pratiques et ses justifications, la nouvelle classe de bioéthiciens fait paradoxalement deux choses : elle dénonce les disciplines universitaires trop rigides tout en devant disciplinaire et elle résiste au caractère hiérarchique d’une science tout en se soumettant à ses normes. La notion de paradigme chez Kuhn (1962), soit des croyances, méthodes, valeurs et conceptions métaphysiques, permet de tracer les contours d’une communauté de bioéthiciens supposant une orthodoxie disciplinaire supportée par un fonds commun de connaissances. Cette communication étudie le consensus moral prenant forme lorsque s’institutionnalise la bioéthique à l’université autour de curriculums, revues et comités. J’ai interrogé douze chercheurs et professeurs en bioéthique sur leur engagement dans l’interdisciplinarité. Deux postures d’engagement se dégagent. La première fait de l’interdisciplinarité une idéologie de l'enrichissement rendu possible par l'agencement d'apports de disciplines diverses. La seconde déplace le lieu de l’interdisciplinarité de l’interaction entre les membres vers le chercheur qui incarne lui-même l'interdisciplinarité de la bioéthique par ses méthodes, reconduisant ainsi les justifications d’une science a priori dénoncée.

La communication proposée est issue d’un contexte particulier. Le problème d’engorgement des tribunaux a pris de l’ampleur dans les dernières décennies jusqu’au point ou nous assistons à une désaffectation des tribunaux comme mode de règlement des différends. Parallèlement, nous assistons à une augmentation de la popularité de modes consensuels de règlement des différends. Depuis, le législateur expérimente l’idée d’intégrer la médiation à l’offre de justice publique. Le but avoué de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l’accès à la justice. La conférence de règlement à l’amiable (CRA), comme piste de solution pour l’engorgement des tribunaux, est partagée par la majorité des acteurs du milieu juridique. Un constat menant à notre problématique a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n’est mobilisé dans les différents discours pour justifier que les CRA auraient le potentiel de faire baisser les coûts, de procéder plus rapidement et d’administrer le système plus efficacement. Nous allons vous présenter un cadre d’analyse issu de l’analyse économique du droit. Les thèmes abordés seront le conflit, les coûts et de délais et l'efficacité économique. À partir de cette grille de lecture, nous analyserons les différentes manières de concevoir l’efficacité des CRA. Nous constaterons que l'efficacité économique de la médiation judiciaire n'est pas sans équivoque. La présentation aura dévoilera les fondements et façons de concevoir la CRA.





En Côte d’Ivoire, quelles compétences permettront de résoudre les problèmes de santé pour tous dans la mise en œuvre de la télémédecine au sein des cités résidentielles? Dans la ville d'Abidjan, l’hypothèse est de coopérer à la transition sociale. Pour les groupements d’habitations internes à la ville et composés d’individus aux situations sanitaires variées, la capacité à développer leurs compétences en transition sociale à finalité sanitaire (C-2TS) dépendra de quatre facteurs : des investissements dans les technologies de santé soutenues par les technologies numériques (I-Tsn), des responsables technologies de santé numérique (Tsn) dotés de compétences en santé numérique collective (Snc), des communautés solidaires, la collaboration de tous au développement des I-Tsn et au contrôle des finances sur base de textes consensuels, contraignants et respectés. Cependant, la dimension collaborative de cette compétence apparaît comme un objectif délicat pour les administrateurs de proximité, les communautaires et les responsables Tsn inclus dans la construction de ces nouvelles compétences. En sciences de l’administration des territoires, la notion de C-2TS est éclatée et peu étudiée. À partir de résultats préliminaires issus d’un projet de recherche comparant trois cités résidentielles, nous tenterons de mieux cerner la C-2TS relativement à la décentration des administrateurs locaux, aux dynamiques de coopération, aux parcours de soins et aux transformations numériques.

Cette présentation dévoilera les résultats d'un projet de recherche (entretiens qualitatifs avec 20 participants et 11 intervenants clés et une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires) qui se déroule dans un tribunal de santé mentale à la cour municipale de Montréal : le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). Le but de l'étude est, tout d’abord, de comprendre comment ces nouvelles formes d'interventions, intersection entre la justice et les services sociaux, se combinent et affectent la vie des personnes concernées. Également, nous désirons illustrer l’impact des différentes formes d’interventions sur la vie quotidienne des participants, de même que leurs compréhensions de ce dispositif. Malgré un taux important de judiciarisation des personnes ayant un problème de santé mentale, les tribunaux de santé mentale n'ont pas été examinés de manière critique et rarement du point de vue du participant ou de l'acteur clé (le juge, le procureur, l'agent de probation, l'agent de liaison). En effet, on ne connaît que très peu la réalité du PAJ-SM : qui sont les participantst; le point d'entrée au PAJ-SM; les interventions judiciaires, sociales, médicales et psychiatriques exercées; les résultats du processus; la collaboration intersectorielle et l'impact sur ​​les difficultés liées aux contraintes des services sociaux et du système judiciaire (Kaiser, 2009; 2009). Cette présentation permettra de mieux comprendre l’impact de ces dimensions complexes.



Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le lien entre la réduction des inégalités, la gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion a été fortement documenté dans différentes recherches des deux dernières décennies. Le monde de l’entreprise est encore marqué par plusieurs inégalités (écarts de salaires, plafonds de verre, sous-rémunération, dévalorisation de certains groupes sociaux). Un consensus se forme autour des retombées positives de la réduction des inégalités et d’une gestion plus équitable et inclusive du milieu de travail (BCG 2018, Lorenzo 2018, Moss 2019). Cette conférence a pour objectif d’aborder ces inégalités au Québec, d’expliquer en quoi leur réduction est bénéfique et de proposer des outils pour réduire l’empreinte des inégalités dans les milieux organisationnels.

Pour concrètement, nous présenterons « Croissance inclusive : réduire l’empreinte inégalités des organisations », un projet de l’Observatoire québécois des inégalités en partenariat avec Hamanov·is. Ancrer dans la recherche-action, ce projet, qui s’échelonne sur 9 mois, a pour objectif d’instaurer dans différentes organisations une démarche de co-création visant à reconnaitre les angles morts des inégalités existantes au sein du milieu de travail et d’y développer des outils concrets pour les réduire ou les éradiquer. Cette conférence permettra de mieux comprendre le cheminement fait en entreprise, d’y voir les difficultés rencontrées, mais surtout, de présenter les outils développés et leurs potentielles retombées positives.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

Que ce soit en référence à la Révolution française, aux Lumières ou aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité française fascine et semble sans équivoque. Toutefois, pour plusieurs, un certain déclin serait apparent depuis la Deuxième Guerre mondiale, dû entre autres à son abdication, à la perte de l'Algérie et à l'abandon de sa souveraineté au profit du projet européen, débouchant inexorablement sur l’effacement de la France, la dislocation de sa personnalité et la dissolution de son originalité. Le pays vivrait donc sous le poids de son histoire et serait pris dans l'immobilisme de ses structures économiques et sociales. Empreint d'une instabilité institutionnelle, s'installe une anxiété collective qui déstabilise en profondeur la nation. Qu'en est-il du point de vue des politiciens? C'est ce que tente d'élucider le projet «Identité nationale, républicanisme et pluralisme:les parlementaires français et le débat sur l'identité nationale, 2007-2012», débuté conjointement avec Guy Laforest. Les entrevues de 26 parlementaires furent analysées à l'été 2016, identifiant les plus importants personnages historiques, auteurs et éléments de l'identité nationale, ses forces et faiblesses, etc. Des éléments comme Charles de Gaulle, la langue, les valeurs républicaines et la laïcité sont relevés comme caractéristiques de l'identité, alors que l'immigration, l'intégration, le repli et le doute sortent comme des faiblesses et/ou des défis contemporains.

Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.

A partir de 85 entretiens réalisés auprès des ingénieurs de la route du ministère des transports français et québécois, nous analyserons la porosité des frontières de l’expertise ingénieriale. Nous avons étudié l’audit de sécurité routière, instrument qui cherche à dépasser l’approche technique de l’infrastructure par la réalisation d’une approche inductive basée sur les expériences de conducteur des auditeurs.

 Ainsi, en nous posant la question de savoir si la mobilisation des expériences de conducteur entraîne l’émergence d’une figure hybride qui serait celle de « l’expert-conducteur », nous interrogerons l’hypothèse de l’hybridation des savoirs (Barthe, Callon, Lacoumes, 2001). Nous montrerons que les transformations du champ de l’action publique en sécurité routière ont suscité une ouverture des cadres cognitifs ingénieriaux aux savoirs expérientiels de conducteur sans que pour autant ces derniers participent à l’hybridation des savoirs.  

Dans son bilan de 2003 sur les 25 ans d'existence de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne reconnaissait que ce quart de siècle ne fut pas suffisant pour développer une interprétation du motif illicite de discrimination des «convictions politiques». La doctrine juridique s'est peu penchée sur son interprétation et la plupart des causes l'invoquant furent déboutées sur d'autres points sans que le motif de discrimination ne fasse l'objet d'une interprétation par les tribunaux. Ainsi, le constat de la Commission est toujours d'actualité plus de 10 ans après.

Nous nous proposons donc de présenter l'état jurisprudentiel et doctrinal actuel car, s'il est lacunaire pour une interprétation arrêtée du motif «convictions politiques», il nous indique les malaises expliquant cette stagnation interprétative. Nous tenterons donc d'identifier ces malaises et de proposer des pistes de réflexion pour les dépasser en réfléchissant sur les questions suivantes :

Qu'est-ce qui est politique dans nos sociétés - ou qu'est-ce qui ne l'est pas?

La protection des convictions politiques se résume t-elle à la protection de la liberté de pensée ou engage t-elle une protection de gestes politiques?

Quelle protection le droit peut-il offrir à des convictions politiques basées sur la critique ou même le rejet de l'État démocratique libéral? Est-ce que certaines convictions politiques ne peuvent pas être protégées?



La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional.

Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d’action publique où les acteurs éducatifs en assument le leadership. Les TREI sont des instances régionales indépendantes du ministère de l’Éducation qui assurent une action concertée avec leur communauté en établissant les enjeux et les priorités en matière d’éducation. Ces instruments d’action publique évoluent dans un contexte d’incertitude et de complexité (Klijn et Koppenjan, 2004, 2016) où une diversité d’acteurs nourrit des relations d’intensité variable (Keast et Mandell, 2014) au sein d’organisations soumises à de nombreuses tensions. Notre recherche doctorale s’est intéressée à la construction de la gouvernance des TREI et leur gestion en prenant en compte leurs contextes spécifiques. S’appuyant sur une étude multicas, notre thèse montre que la présence d’un référentiel commun régional favorise la gouvernance collaborative, mais que les dispositifs de gestion en place en assurent sa pérennité.