Congrès - Recherche d'activité

Ce papier s’inscrit dans le cadre de la mise en évidence des biais ou des entorses comportementaux susceptibles de grever les rendements des titres sur les marchés financiers. La méthodologie adoptée est celle de Jegadeesh & Titman [1993) et Zarowin [1990] selon laquelle une analyse du phénomène de renversement des rendements des portefeuilles, et propose des facteurs explicatifs des dits retournement des tendances boursières. Notre investigation empirique a pris appui sur une base de données hebdomadaires pour une période s’étalant de Janvier 2002 jusqu’à Janvier 2013. L’analyse témoigne de l’existence de phénomène perdant-gagnant pour la période choisie sur la bourse de Tunis, conformément à l’hypothèse de sur-réaction qui stipule que les portefeuilles ayant des performances passées les plus mauvaises out performent, lors des périodes subséquentes, ceux ayant réalisé des bonnes performances passées et inversement. En outre, à titre explicatif des renversements des rendements des portefeuilles en l’occurrence le risque, la taille et la saisonnalité, nos résultats permettent de statuer sur le fait que seulement 14.28% des renversements semblent être causés par l’effet risque ; et que les différences de tailles des entreprises n’exercent un pouvoir explicatif sur ce phénomène que dans 28.57% des cas. Quant à la saisonnalité ou effet janvier, il s’avère significativement que les rendements des portefeuilles se sont inversés à hauteur de 18 .75% en janvier.

L’ouverture commerciale expose les économies aux fluctuations du taux de change, ce qui peut affecter la mise en œuvre de la politique monétaire. La réduction tarifaire est l’instrument le plus souvent utilisé dans la libéralisation des échanges. Mais, l’impôt joue aussi un rôle important dans la mobilisation des recettes publiques et est susceptible d’affecter la conduite de la politique budgétaire. Les politiques monétaire et budgétaire interagissent en réalité bien qu’elles soient conduites par deux autorités différentes respectivement la banque centrale et le gouvernement. Ainsi, l’ouverture commerciale est susceptible d’influer sur la coordination de ces deux politiques. En République démocratique du Congo, la relation entre l’ouverture commerciale et le policy-mix, c’est-à-dire la coordination entre la politique monétaire et la politique budgétaire est d’une importance capitale en raison de la dépendance de l’économie congolaise aux exportations des produits miniers dont les cours mondiaux fluctuent, sans compter les antécédents d’absence de disciplines monétaire et budgétaire qu’a endurés le pays. Cet article évalue l’effet de l’ouverture commerciale sur l’efficacité du policy-mix. L’utilisation du modèle SVAR a montré que l’ouverture commerciale améliore l’efficacité du policy-mix sur l’inflation. En revanche, l’ouverture commerciale limite l’efficacité du policy-mix sur la croissance économique.

Suite à la dernière crise financière, la responsabilité sociale des banques (RSB) est exigée par les parties prenantes. A cet effet, des critères d’évaluation sont élaborés à partir des ESG. Cependant, malgré la production de bons indicateurs, les pratiques porteuses d’impacts sociaux demeurent et  la confiance accordée aux banques reste faible. De 68% en 2007, la cote de confiance est à 51% en 2014 selon le baromètre d’Edelman (2014). L’objectif général de notre recherche est d’analyser la RSB à l’aune de la théorie normative des parties prenantes qui recommande la prise en compte des intérêts des parties prenantes (IPP) et de la théorie de l’intérêt commun qui implique  la prise en compte des impacts sociaux des activités des banques (ISAB). Notre recherche vise deux objectifs spécifiques: examiner l’impact des ESG sur la RSB et analyser l’effet de la RSB sur  la probabilité de subir un évènement défavorable lié à la réputation de la banque. Concernant le premier objectif, deux régressions logistiques seront appliquées: pour analyser d’abord l’impact des ESG sur les IPP  et ensuite la portée des ESG sur  les ISAB. S’agissant de  l’effet de la RSB  sur la survenance d’évènements défavorables une analyse discriminante multivariée sera effectuée. Notre contribution sur le plan théorique consiste à analyser la RSB en fonction des ISAB et des IPP. Sur le plan pratique, notre recherche déterminera le profil RSB qui intègre outre les ESG, les activités à risques de la banque.

Les migrations de latino-américaines au Québec après  l’ajustement néolibéral des années 1990

Nous nous proposons d’étudier les migrations à la province du Québec après les mesures d’ajuste économique-institutionnel dans les pays d’Amérique latine à partir des années 1990.

On considère que les mesures d’ajustement inspirées dans la pensée néolibérales (et une de ses conséquences directes, les crises économiques dans certains pays d’Amérique latine) sont  les déclencheurs  des récentes vagues  migratoires vers la Province de Québec.

D’abord, il s’agit d’établir la relation entre les mesures d’ajustement néolibérales dans les pays de l’Amérique Latine dans les années 1990 et les migrations à la Province de Québec.

Ensuite, nous examinerons les différentes manières d’insertion économique-institutionnelle des nouveaux immigrants dans la société québécoise. Par exemple, nous étudierons la participation des immigrantes dans le marché du travail (les premiers démarches, le temps pour trouver le premier travail,  le taux d’emploi et les organismes plus représentatives pour les aider à trouver un emploi)

Un des objectifs de la proposition sera décrire  comment le souvenir de leurs souffrances, conséquence des mesures d’ajustement néolibérales dans leurs pays d’origine (comme le manque de travail, les bas revenus, la disparition des épargnes, l’insécurité et la violence quotidienne)  a influencé les comportements  des nouveaux résidents une fois installés dans la société d’accueille



Une analyse du développement hydroélectrique de Churchill Falls en tant que projet frontalier montre que les frontières politiques sont des instruments de création de ressources et d'édification de la nation renforcés par l'autorité de discours scientifiques et légaux. Ici, la loi et les processus juridiques mobilisent des discours techniques, transformant la frontière d’une ligne séparant deux territoires en une barrière efficace qui concentre les avantages de l’exploitation des ressources d’un côté et les coûts de l’autre. Là où il est communément admis que le discours nationaliste de « maîtres chez nous » du Québec a été rendu possible grâce à l’harnachement intensif de ses propres rivières, cette étude montre qu'il s'agit plutôt de la construction d'un barrage de 5 200 MW sur le territoire du Labrador à Terre-Neuve qui a généré la richesse et le savoir-faire nécessaires pour la construction des barrages québécois qui symbolisent sa modernité et son indépendance nationale. La méthodologie de cette recherche s'appuie sur l'analyse de documents d'archives, comprenant des périodiques, des documents légaux et des rapports statistiques sur la production et la disponibilité d'énergie des deux provinces. Ceci a permis d'intégrer et d'analyser les divers discours et perceptions d'une grande variété d'acteurs, notamment de représentants de gouvernements et d’entreprises, de travailleurs de la construction, de groupes environnementaux, d'avocats, de juges, d'experts et d'ingénieurs.

L’émergence de la logique de la flexibilité a induit l’érosion du modèle fordiste et de la relation d’emploi standard fondée sur le modèle d’un travailleur employé à la longueur de l’année, à temps plein, bénéficiant d’avantages sociaux. Les emplois permanents et à temps plein sont à la baisse au profit d’une hausse du travail atypique, touchant près de 40% de la population active canadienne (Vosko, 2006; Bernier, 2007). Cette situation induit le phénomène de précarisation de la main d’œuvre, caractérisé par une dégradation de la situation sociale de certains individus ainsi que d’une incertitude d’emploi et de revenu. Mais qu’en est-il du secteur public et, plus particulièrement, chez les travailleurs syndiqués du personnel de soutien à l’enseignement supérieur? Une méthodologie mixte séquentielle réalisée en collaboration avec des organisations syndicales a permis de poser un regard à jour sur les statuts d’emploi et compléments au statut depuis 2004. Cette première phase ouvre la voie vers une étude monographique plus approfondie dans deux cégeps du Québec. Les résultats préliminaires suggèrent que les fluctuations de personnel touchent davantage les travailleurs atypiques, dans un contexte où la population d’élèves HDAA augmente dans l’enseignement supérieur, occasionnant des situations de surcharge inédites. L’étude nous permet de comprendre la réalité du travail et de mieux orienter les services et l’action publique des organisations syndicales et autres.

Conséquence des émissions de gaz générées par les activités économiques, le climat s’est détérioré au cours de ces dernières années. Sensibilisées par une opinion publique de plus en plus soucieuse de son environnement, les autorités politiques se sont résolues à mettre en œuvre des programmes de réduction des émissions. Parmi ceux-ci figure le protocole de Kyoto ratifié en 1997. Afin de satisfaire les contraintes de réduction visées par ce dernier, les pays de l’Union européenne ont initié un système communautaire d’échange de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre.

L’objet de ce papier est de présenter une méthode de gestion innovante des permis d’émission de dioxyde de carbone par l’entreprise. Cette méthode est fondée sur le principe de la centralisation de trésorerie ou cash pooling. Nous démontrons que cette gestion centralisée des quotas d’émission peut constituer une source de liquidité nouvelle pour l’entreprise et un pare-feu supplémentaire devant les tentatives de fraudes qui se sont malheureusement répandues sur les marchés d’émission au cours de ces dernières années.



Ce travail vise à dévoiler les difficultés rencontrées par les femmes immigrantes qualifiées et compétentes sur le marché de travail québécois et à sensibiliser également l’opinion publique sur l’inégalité et la discrimination rencontrées par ces femmes dans leur long voyage de recherche de la stabilité et l’indépendance économique. Notre objectif sera de fournir des éléments de réponses à la question suivante : Comment une femme immigrante qualifiée peut décrocher un emploi dans son domaine d’étude au Québec ?

En se basant sur une série d’entrevue effectuées au sein du collectif des femmes immigrantes qualifiées et compétentes, qui est un groupe de réflexion au sein d’Action Travail des Femmes (ATF), nous avons pu ressortir certaines conclusions intéressantes qui pourront être généralisées sur toutes les femmes immigrantes au Québec.

Malgré leur niveau de scolarisation, leurs habilités, leurs expériences antérieures, ces femmes ont rencontré beaucoup de barrières pour accéder au marché de travail qui reste le maillon le plus important pour leur intégration dans la société et améliorer leur contribution dans l’économie de la province.

L’acceptabilité sociale (AS) est un véritable enjeu de société, tant pour les entreprises que les pouvoirs publics. L’AS renvoie à un jugement collectif à l’égard d’un projet ou d’une industrie. Une imposante littérature professionnelle et académique s’est constituée autour de ce concept. Dans ladite littérature, les enjeux d’AS entourant les industries sont sous-explorées, au profit d’une surreprésentation des projets. Pourtant, dans un contexte où plusieurs industries controversées défraient l’actualité – gaz de schiste, intelligence artificielle, transhumanisme –, il nous paraît utile de nous questionner sur les enjeux d’AS des industries. C’est pourquoi nous avons décidé d’étudier l’industrie des gaz de schiste au Québec afin d’enrichir notre compréhension de ces enjeux. Pour ce faire, nous avons réalisé une recherche qualitative exploratoire visant à analyser la controverse du gaz de schiste au Québec entre 2007 et 2012. À travers une analyse systématique de la presse québécoise et canadienne sur le sujet, notre analyse révèle deux dynamiques intéressantes : d’une part, la multiplicité des logiques institutionnelles à l’œuvre et des formes de légitimité (pragmatique et/ou morale) et, d’autre part, les diverses stratégiques de légitimation rhétorique mobilisées par les défenseurs du gaz de schiste. Prises ensembles, ces dynamiques nous permettent d’esquisser quelques apprentissages pouvant contribuer à favoriser l’AS des industries.  

Le nombre de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral et poursuivant leur réadaptation à domicile augmente de plus en plus. Cela représente un fardeau économique major pour le système de santé et les pour patients. Cette étude économique exploratoire vise à déterminer si un programme d’exercices dispensés par téléréadaptation (TR) est plus coût efficace que le même programme dispensé en personne au domicile. L'analyse économique a été réalisée dans le cadre d'un essai contrôlé randomisé multicentrique sur la TR et a impliqué des données provenant de 38 patients, post-AVC. La démarche méthodologique est celle d’une analyse coût-efficacité et les standards de l’analyse économique en santé ont été suivis. Le rapport coût-efficacité (RCE) et le ratio coût-efficacité incrémental (ICER) ont été calculés pour la principale variable d’efficacité (Community Balance & Mobility : CBM). Les résultats indiquent que le RCE dans le groupe Télé est inférieur (10.57$ /  % de CBM gagné, IC à 95% : 49.19 ; 134.91) à celui du groupe visite à domicile (VAD) (39.66$ / de % CBM gagné, IC à 95% : 42.13 ; 90.08). L’ICER (-63.55 $) en faveur du groupe Télé, indique que la Télé permet au système de santé publique du Québec de faire une économie de 63.55 $ par % de CBM gagné. La TR semble être une option économiquement viable pour soutenir les victimes d'AVC, mais d'autres études sont nécessaires en vue d’envisager une généralisation à une plus grande échelle dans une population similaire.

Les transformateurs de crabe et de homard en Gaspésie déboursent d’importantes sommes d’argent afin de disposer des coproduits issus de leurs activités (MAPAQ, 2018). Considérant le rôle que cette industrie joue dans le développement économique de la région et la dépendance entre les différents maillons de la chaine de valeur des produits de la mer, la valorisation de ces coproduits peut s’avérer une avenue pertinente tant sur le plan environnemental qu’économique. C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente étude qui a pour objectif de statuer sur la faisabilité technico-économique d’un projet de valorisation des coproduits de crabe et de homard. L’approche méthodologique consiste d’une part en l’élaboration d’un modèle d’analyse incluant des paramètres techniques et économiques. D’autre part, elle implique la réalisation d’entrevues-semi-dirigées avec les dirigeants des usines de transformation afin de cerner les risques rattachés à l’implantation du procédé ainsi que les perspectives de développement économique régional. La pertinence de cette recherche repose sur la proposition d’un cadre d’analyse intégrant des paramètres adaptés à la réalité québécoise, en plus de fournir des résultats déterminants pour la réalisation d’un projet générateur d’emplois pour la région.

La démocratisation du travail est un sujet particulièrement contemporain, mais ses implications juridiques demeurent largement inexplorées. Ma présentation porte sur l’approche de la démocratie au travail par le droit international du travail. J'y réalise une analyse doctrinale du régime normatif de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur cette question, en expliquant ses origines et les raisons de celles-ci. L'approche traditionnelle et antagonique de l’OIT sur la démocratie au travail a vocation à changer au vu de l’évolution rapide de la nature et de la forme du travail dans nos sociétés. Nous comparerons le régime de l'OIT avec d’autres régimes normatifs internationaux, tel que le régime conventionnel général des Nations Unies qui confère également des droits démocratiques au travail via ses Pactes et leurs interprétations par leurs organes de contrôle. Nous terminerons notre présentation par une analyse évaluative de ces régimes, au regard de la distance croissante entre le contenu de ces droits, leur interprétation et l’évolution contemporaine du travail. Enfin, nous suggérerons des voies alternatives à suivre pour l'OIT si celle-ci décide d’entreprendre une plus grande démocratisation du travail par les droits, tout en construisant sur son régime actuel et ses principes fondamentaux. Cette contribution est donc une clarification importante du droit international du travail sur la démocratie au travail, invitant à approfondir la recherche sur le sujet.

Le vieillissement de la population est devenu un enjeu de société majeur, ne fait que ralentir l’accroissement des cotisants alors qu’au même moment les retraités sont de plus en plus nombreux, et vivent plus longtemps. Cette tendance, liée essentiellement à la baisse de la fécondité d’une part et à l’augmentation de l’espérance de vie d’autre part, a eu un impact direct sur le rapport nombre de travailleurs cotisants et nombre de travailleurs en retraite. Ce changement  pourrait engendrer une série de difficultés dans la gestion de la solidarité intergénérationnelle. Ainsi pour maintenir en place un système qui sera  capable de financer une retraite convenable, l’Etat algérien devrait prendre les mesures nécessaires pour pouvoir subvenir aux nouveaux besoins d’une population senior qui devrait atteindre 40% de la population à l’horizon 2040.Il devra notamment faire face au problème complexe, du financement des retraites, l’allongement de l’espérance s’accompagne nécessairement d’un accroissement de la demande en soins de santé et en prestations sociales ainsi qu’une sollicitation plus longue des pensions de retraite. Nous nous attachons  à l’examen de la question du financement des retraites en Algérie à la lumière des éléments sus indiqués. Pour ce faire nous ferons l’examen des différents aspects de ce système, et spécialement l’aspect démographique compte tenu du vieillissement de la population.

Dans la Distinction (1979), Pierre Bourdieu propose une analyse des modes de consommation à partir du niveau général de capital possédé par un individu et de la composition de celui-ci, liant ainsi les pratiques de consommation à des positions dans l’espace social. Si ce modèle permet encore de comprendre certaines pratiques aujourd’hui, la diversification des produits, l’élargissement des gammes et les changements dans les manières de consommer impliquent à la fois de pousser l’analyse à un niveau plus précis et de prendre en compte d’autres paramètres.

A partir d’une recherche quantitative par questionnaires portant sur la consommation d’alcool dans différents évènements, menée dans le cadre de mon mémoire de maitrise, je propose ici de revenir sur cette manière d’appréhender la consommation afin de prendre en compte les variations induites par les circonstances.

En effet, la dimension symbolique intégrée à certaines consommations qui en fait des moyens possibles de distinction sociale peut également être mobilisée de manière ponctuelle, non pas comme pilier du mode de vie mais pour marquer l’importance d’un évènement. Ainsi, si l’on considère la fonction de hiérarchisation sociale de la consommation comme un axe vertical, permettant de faire correspondre à des positions sociales certains biens et services caractéristiques, il devient nécessaire d’ajouter un axe analytique horizontal, afin de représenter les variations de pratiques à l’échelle d’une même position.

Il y a quelques milliers d’années, le philosophe Confucius affirmait que : « Dans un pays bien gouverné, la pauvreté est quelque chose dont on devrait avoir honte, mais dans un pays mal gouverné, c’est plutôt la richesse dont on a honte ». À la base de la littérature en management sur les concepts de richesse et de classe moyenne, nous proposons un cadre d’analyse de ces concepts fondé sur cinq dimensions : revenus/niveau d’instruction/statut en matière de régime de l’emploi/catégorie socioprofessionnelle/style de vie. Ensuite, on utilise ce cadre d’analyse pour étudier la répartition de la richesse et la classe moyenne au Québec. Les résultats ont été obtenus en croisant les données statistiques recueillies de 19 bases de données provenant de divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et d’autres sources. Nous avons trouvé que la classe moyenne au Québec comprend 34,65 % de la population et se compose de la couche inférieure (individus ayant des revenus annuels compris entre 35 000 et 49 999 dollars ;16,36 %) et de la couche supérieure (individus ayant des revenus annuels compris entre 50 000 et 107 000 dollars ; 18,3 %). Enfin, 4,1 % de la population a été classée dans la catégorie des riches : « l’élite économique » (avocats, pharmaciens, ingénieurs, médecins et les élus; 3,23 %); « les aisés » (médecins spécialistes, juges, pharmaciens propriétaires et hauts dirigeants; 0,825 %) et « les super-riches » (propriétaires de firmes et hauts dirigeants; 0,038 %).

Le repositionnement de marque consiste à modifier l’image d’une marque et il s’agit d’une pratique permettant aux entreprises de s’adapter à un environnement changeant (Keller, 1999). Sachant que les clients forment une relation à la marque sur la base des significations et valeurs que celle-ci véhicule (Fournier, 1998), on comprend que le repositionnement implique une transformation de la marque comme partenaire relationnel.

Peu d’études ont analysé le point de vue du consommateur sur le repositionnement. Cependant, la littérature suggère que la relation à la marque motive des différences de réponses des consommateurs face aux changements de significations de la marque (Avery, 2012; Gaustad et al., 2019). On peut alors penser que la relation consommateur-marque influencerait sa réponse au repositionnement. Cette étude cherche donc à répondre à la question de recherche suivante : Comment la relation consommateur-marque affecte-t-elle la réponse du consommateur au repositionnement de la marque? 

Cette question est examinée empiriquement dans le contexte du repositionnement de la marque de lingerie Victoria’s Secret par une approche qualitative. Des entrevues en profondeur (McCracken, 1988) ont été réalisées avec huit clientes de la marque Victoria’s Secret. Les résultats permettent d’identifier trois formes de relation consommateur-marque et de mieux comprendre le rôle de cette relation dans la réponse du consommateur au repositionnement. 

Depuis quelques décennies, l’idée d’offrir un revenu de base, c’est-à-dire « un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence en termes de travail »  (Van Parijs) fait son chemin dans le débat public. Mais il existe aussi une autre idée qui semble être son corollaire, à savoir celle d’un revenu maximal, c’est-à-dire un plafonnement du revenu individuel par le biais d’un taux marginal de l’impôt sur le revenu de 100% au-delà d’un certain revenu. Ainsi, alors qu’il existe une vaste littérature sur le thème du revenu de base, il en existe très peu sur le thème corollaire du revenu maximal. Dans cette communication, nous nous proposons donc de commencer à tisser des liens entre les deux idées, ce qui, à notre connaissance, n’a jamais été fait. Un revenu de base peut-il être mis en œuvre sans son corollaire, à savoir un revenu maximal? Puis, l’objectif même du revenu maximal ne consiste-t-il pas essentiellement à sauvegarder le filet social qui nous préserve de l’indigence, objectif qui peut être atteint par le revenu de base? À l’heure où l’on assiste à un accroissement des inégalités économiques et à une concurrence fiscale entre les États qui menacent les acquis de l’État-providence, la régulation du marché par le biais d’un « plancher » et d’un « plafond » des revenus individuels semble en effet une idée prometteuse qui va dans le sens d’une plus grande justice sociale et économique.



Le Conseil d'agglomération de Montréal mesure la valeur marchande des logements privés, valeur réelle du 1er Juillet de l'année du deuxième exercice précédant l'année en cours, afin de déterminer le taux de taxe d'habitation. Statistique Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont aussi développé l’Indice des prix des logements neufs (IPLN), qui mesure la variation des prix de vente ainsi que le prix résiduel des nouvelles maisons d'habitation sur deux périodes consécutives en gardant tous les autres attributs de l'habitation constants. Le marché local du logement résidentiel n'est pas dépendant de celui des années précédentes, mais plutôt composé de plusieurs caractéristiques diverses et hétérogènes avec des ajustements spatio-temporels tels que les caractéristiques physiques de la structure, l'équilibre de l'offre et de la demande en logement, les caractéristiques du quartier, les attributs de localisation, les caractéristiques démographiques,les attributs économiques et financiers et les infrastructures routières et leur accessibilité. Une intégration du SIG et du modèle des prix hédoniques aux ajustements spatio-temporels sera élaborée pour estimer la valeur de logement du marché local d'habitation en intégrant tous les attributs ci-dessus. Ce mécanisme des prix aidera le Conseil d'agglomération de la ville de Montréal à mesurer la valeur des logements résidentiels, et plus précisément de surmonter les inconvénients fréquents de son outil de mesure.

Présentée comme une panacée aux pays en développement pour sa gouvernance multi-niveaux et le développement qu’elle recèle, la décentralisation traîne aujourd’hui les espoirs déçus de ces pays et surtout de leurs collectivités territoriales.

Au même moment, le quotidien de ces dernières semble rythmé par les effets dévastateurs des changements climatiques (CC) : désertification, incendies, inondations, famine, érosion côtière, menaces de disparition de villes, exils climatiques... Plusieurs émettent même l’idée que le changement climatique pourrait mener à des guerres.

Alors que le PNUD depuis 1997 ne cesse de clamer que les collectivités locales doivent être au premier plan et soutenues dans la lutte contre les CC, elles semblent seules au combat. Et comme pour entamer leur résilience déjà très faible, les ressources promises dans le cadre de la décentralisation sont peu ou insuffisamment transférées.

Face à ces contradictions, on se demande pourquoi la décentralisation n’apporte plus les résultats de développement escomptés, comment les CC envenimeraient-ils cette situation et que font réellement les population locales face à ce contexte.

Un survol de l’évolution institutionnelle du processus de décentralisation au Bénin permettra, à partir du cas d’une commune du sud de ce pays, d’examiner la relation entre effets des CC sur les populations et l’émergence de nouvelles formes de gouvernance locale avec l’exemple d’un projet en cours.

Axés sur le pacta sunt servanda, la théorie générale du contrat ainsi que le droit y relatif continuent de soutenir que seule la volonté initiale des parties doit l’emporter sur les évènements qui viennent perturber l’exécution paisible du rapport d’obligations. C’est du moins ce qui est jusqu’ici enseigné dans les facultés de droit au Québec, en France et dans la majorité des pays d’obédience civiliste. La finalité de toute cette construction doctrinale, dont le bras armé est le juge, consiste en la recherche de l’efficience économique du contrat.

Il demeure incompréhensible qu’une importance aussi élevée soit accordée à l’adage pacta sunt servanda, tandis que son équivalent, le rebus sic standibus, n’est pas admis. La position de la majorité des législateurs de l’espace juridique civiliste, principalement les législateurs québécois et français, s’inscrit dans un choix explicite en faveur du volontarisme contractuel individualiste : la coexistence des intérêts.

En faveur de la finalité sociale du contrat, soit un lien social, le solidarisme contractuel propose une conception dynamique de l’équilibre contractuel, c’est-à-dire la conciliation des intérêts.

La nouvelle conception de la cause de l’obligation et la notion de proportionnalité permettent une meilleure appréciation de la nécessité de procéder au rééquilibrage du contrat. Dans les pays qui ont déjà adopté la théorie de l’imprévision, aucune baisse de l’activité contractuelle n’est jusqu’ici enregistrée.

La dernière réforme du réseau québécois de la santé et des services sociaux (2015) a fortement touché le personnel cadre des établissements composant ce secteur. D’une part, les changements structurels imposés par la réforme modifient en profondeur les conditions d’exercice de leur travail. D’autre part, la réforme a imposé une diminution du nombre de postes de cadres. Ainsi, les cadres semblent identifiés par les réformateurs comme une dépense qu’il est possible de réduire sans avoir d’impact négatif sur la quantité et la qualité des services aux citoyens.

Cette situation a souligné à grand trait le faible pouvoir dont disposent les cadres pour défendre leurs conditions de travail. À ce propos, soulignons que les cadres sont exclus explicitement de la notion de salarié au sens du Code du travail, ce qui implique qu’ils n’ont pas droit à la négociation collective.

Dans ce contexte, nous menons actuellement une recherche dont l’objectif est de documenter les impacts de la réforme actuelle (Loi 10) sur le travail des cadres ainsi que sur leur volonté de représentation collective. La communication proposée s’appuiera sur des résultats préliminaires provenant d’un sondage réalisé auprès des cadres membres de l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS). Cette communication contribuera à la réflexion sur les enjeux associés à la représentation collective des cadres du secteur de la santé ainsi que sur son avenir.

Nous examinons les effets de la politique budgétaire sur le territoire québécois à l’aide de données qui s’échelonnent entre T1-1981 et T1-2020. Pour ce faire, nous estimons des modèles VAR et extrayons des chocs de dépenses gouvernementales selon la méthode de restrictions de signes proposée par Uhlig (2005). Les réponses impulsionnelles du PIB réel, de la consommation des ménages, de l’investissement privé non-résidentiel et de l’indice de confiance des ménages à un choc temporaire et positif de dépenses gouvernementales sont toutes significativement positives à court terme. Nous trouvons des multiplicateurs élevés pour des chocs de dépenses gouvernementales totales—ils sont à plus de 2 à court terme, tandis que les dépenses gouvernementales en investissement sont au-dessus de 3,5 et affichent une plus grande persistance. Les conséquences possibles de la pandémie et des mesures de relance sur la trajectoire d’endettement du Québec complètent l’analyse. Enfin, les dépenses gouvernementales en investissement sont celles qui devraient être privilégiées pour stimuler l’activité économique et même réduire le ratio d’endettement en conformité avec les cibles prévues en 2026.

Lors de la crise économique mondiale de 2008, les États touchés ont augmenté leurs dépenses afin d’amoindrir l’impact du ralentissement économique. Cela a laissé plusieurs gouvernements dans une position de déficits budgétaires importants. Des mesures d’austérité ont été élaborées pour tenter d’effacer ces déficits. Des gouvernements ont élaboré un exercice de révision des dépenses publiques pour les guider dans leurs choix de rationalisation. Le principal objectif de ce type de démarche est d’améliorer l’efficience de l’action gouvernementale. Toutefois, que reste-t-il de ces efforts lorsque la situation économique redevient favorable? Cette communication portera sur le cas du gouvernement du Québec qui a mis sur pied la Commission de révision permanente des programmes publics (CRPP) en 2014 et qui est par la suite revenu à l’équilibre budgétaire. Les commissaires ont fait l’examen de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience des programmes gouvernementaux. En ce qui concerne l’efficience, la CRPP a fait le constat qu’elle n’était pas souvent prise en compte dans les évaluations effectuées au gouvernement du Québec. Nous questionnons  l’impact qu’a eu la CRPP sur l’évaluation de l’efficience au gouvernement du Québec. Nous voulons faire le suivi de ce qu’a apporté la CRPP aux pratiques d’évaluation de l’efficience. Nous présenterons nos résultats , obtenus grâce à un sondage et des entretiens auprès de responsables d’évaluation de la fonction publique du Québec.

L'objectif de notre recherche est d'analyser les effets des variables caractérisant la pénibilité du travail, des variables environnementales et du harcèlement sexuel sur l’aptitude à travailler jusqu’à l’âge de 60 ans, face au prolongement en 2015, de l’âge légal de départ en retraite des agents de l'État des catégories A, de 55 ans à 60 ans.  La plupart des travaux consultés portent sur le vieillissement, la santé des travailleurs ou l'aptitude établit par un médecin professionnel. À partir d'un modèle logistique binaire et des données d'enquête (EMICoV), nous montrons que le fait de rester debout au travail, l’exposition aux déplacements à pied, à la manipulation de petits objets, aux signaux difficilement détectables, au travail en altitude et aux explosifs diminue la probabilité d’être apte à travailler jusqu’à 60 ans. Il en est de même pour les variables environnementales, exposition à des courants d’air, à une basse température, à des produits chimiques et à des produits dangereux.  Dans la dernière catégorie, l’exposition à des agressions verbales et physiques diminue la probabilité d’être apte à travailler jusqu’à 60 ans. Quant au harcèlement sexuel, un travailleur exposé, a une perception positive de son aptitude à travailler jusqu’à 60 ans. Face à ces résultats, il importe de prendre des mesures pour réduire la pénibilité au travail, assainir le cadre de travail et protéger les travailleurs contre les agressions verbales et physiques.

La promotion des emballages biodégradables en générale et ceux alimentaires en particulier est désormais une priorité pour mettre fin aux multiples conséquences des emballages non biodégradables sur la santé et sur l’environnement. L’amélioration de l’efficacité économique des activités des emballages alimentaires biodégradables faciliterait leur promotion. L’objectif de cet article a été d’analyser l’efficacité économique des chaînes de valeurs des emballages alimentaires biodégradables. Les données utilisées proviennent de la base EMBIO, 2019 et portent sur un échantillon de 578 acteurs des chaînes de valeurs des emballages alimentaires biodégradables au Bénin. La méthode DEA a été exploitée pour déterminer les scores d’efficacité économique des acteurs des chaînes de valeurs des emballages alimentaires biodégradables. Le modèle logit avec les méthodes des régressions fractionnelles (FLR) et GLM ont été utilisées pour estimer des déterminants de l’efficacité économique des activités liées aux emballages alimentaires biodégradables. Les résultats issus indiquent que les emballages alimentaires « feuilles de thalia geniculata » disposent de la chaîne de valeurs la plus efficace économiquement. Les facteurs déterminants l’efficacité économique des chaînes de valeurs des emballages alimentaires sont la formation reçue, le mode d’approvisionnement, le moyen de transport et la source principale des revenus.

Mots clés : Efficacité économique, modèle logit, méthode FLR