Se saisir des droits économiques et sociaux pour se distancer du monde d’avant la COVID-19

Quelque part entre l’espoir, le pragmatisme et le cynisme, j’ai pensé que les impératifs de la lutte contre la transmission de la COVID-19 et le besoin impérieux de préserver l’intégrité du système de santé dicteraient des actions destinées à réduire la vulnérabilité des personnes les plus durement éprouvées. Je pense notamment aux personnes en situation de pauvreté, prestataires d’aide sociale, aux personnes travailleuses du sexe, à celles qui utilisent des drogues, aux personnes itinérantes, à celles qui ne parviennent pas à accéder à des logements à prix décents et qui sont forcées de vivre dans des logements insalubres et dans la promiscuité, aux personnes âgées et handicapées dans des CHSLD et autres ressources privées, aux personnes et travailleur-se-s migrantes à statut précaire, aux personnes autochtones, aux personnes racisées, etc. Pendant quelques semaines, j’ai voulu croire que la COVID-19 démontrerait que la mise en œuvre des droits économiques et sociaux, tels les droits à la santé, au logement, à l’alimentation suffisante et au travail, contribue à un vivre-ensemble harmonieux et profite à toute la société.

Et puis, rien. Près d’un an et demi plus tard, force est de constater que les invisibles sont restés dans l’ombre de la COVID-19 et que leurs maux n’ont pas été pris au sérieux par les gouvernements.  On a aussi trop peu fait de cas de l’extrême fragilité de notre système de santé face à la crise. Or, il est impératif de reconnaître que cette situation résulte du démantèlement du système, lequel a été effectué par les gouvernements au pouvoir, au cours des 30 dernières années, par choix et par soumission à la sacro-sainte rigueur budgétaire.  Il est impératif de constater, collectivement, que les coupes à blanc dans notre système de santé nous rendent toutes et tous vulnérables et donc, par conséquent, que les violations des droits économiques sociaux comme le droit à la santé peuvent engendrer des atteintes aux droits civils et politiques, comme les droits à la liberté, à la sécurité et à l’égalité. 

Il est impératif de constater, collectivement, que les coupes à blanc dans notre système de santé nous rendent toutes et tous vulnérables et donc, par conséquent, que les violations des droits économiques sociaux comme le droit à la santé peuvent engendrer des atteintes aux droits civils et politiques, comme les droits à la liberté, à la sécurité et à l’égalité. 

Au Québec, la « demande d’État » engendrée par la COVID-19 a plutôt été instrumentalisée par le gouvernement pour légitimer la confiscation de la démocratie.  La toute puissance acquise par décret s’est avérée hermétique aux injustices socio-économiques et systémiques qui structurent notre société. Pensons notamment au refus du gouvernement de suspendre l’application du décret imposant un couvre-feu aux personnes itinérantes qui, malgré un décès, a nécessité une ordonnance de la Cour supérieure1 pour être modifié2. Pensons aussi à l’absence de bonification des prestations d’aide sociale et de la hausse insuffisante du salaire minimum - celui d’une grande part de nos « anges gardiens » - qui laissent plus de 800 000 personnes dans l’incapacité de répondre à leurs besoins de base3, lesquels ont été décuplés pendant la COVID-194.  

Si cette pandémie n’est pas suffisante pour ébranler la tragique indifférence du gouvernement à l’égard des injustices socio-économiques qui heurtent la dignité des personnes en situation de vulnérabilité, c’est peut-être parce qu’elles sont tolérées, voire cautionnées par le plus grand nombre? C’est peut-être aussi parce qu’on ne sait plus faire collectif dans notre société inégalitaire.

Or, sans une véritable solidarité, comment pourrons-nous rebâtir notre filet social et ainsi être en mesure de faire face aux crises subséquentes prédites par les expert-e-s?  Comment pourrons-nous répondre à l’urgence climatique sans un véritable sens du commun intra et intergénérationnel? 

Il existe dans le corpus des droits humains, une catégorie de droit dont la finalité est de réaliser la solidarité et qui visent à rectifier les effets pervers du système néolibéral, en particulier chez les personnes en situation de vulnérabilité. Ce sont les droits économiques et sociaux. J’ai observé, dans mes recherches, que ces droits, qui poursuivent un « objectif de fraternité »5 ont le pouvoir de tisser l’altérité, le lien social et la participation6. Mais jusqu’à maintenant, ils sont insuffisamment pris au sérieux, tant par les gouvernements7 que par les juges8.  

Or, sans une véritable solidarité, comment pourrons-nous rebâtir notre filet social et ainsi être en mesure de faire face aux crises subséquentes prédites par les expert-e-s?  Comment pourrons-nous répondre à l’urgence climatique sans un véritable sens du commun intra et intergénérationnel? 

Or, la pandémie mondiale et la crise climatique mettent en scène le besoin impératif de changer les paramètres sociétaux pour mettre un terme à la production infinie de l’exclusion, des injustices et de la destruction de l’environnement. Dans cette perspective, il apparaît crucial de connaître, reconnaître et de mobiliser les droits économiques sociaux à grande échelle et de mettre un terme à leur marginalisation9. Il incombe donc au plus grand nombre et, au premier chef, aux juristes de tous horizons, de se saisir des droits économiques et sociaux pour les interpréter et leur donner une place significative dans le droit10.

Selon les termes du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, ces droits visent à permettre la réalisation de la liberté dans un monde égalitaire où les besoins de base sont comblés, et où l’on tend de manière constante à améliorer les conditions de vie. Dans cette perspective, il n’y a pas d’opposition entre l’individu et la société mais plutôt une volonté de permettre aux individus de participer, dans le respect de la dignité, au collectif.  Les droits économiques et sociaux imposent aussi de mobiliser toutes les ressources disponibles aux fins de leur réalisation, sur le territoire de l’État et ailleurs dans le monde, dans le cadre de la coopération internationale. Selon ce principe cardinal, l’État est tenu de répartir la richesse et doit, de ce fait, prélever chez les acteurs privés les sommes nécessaires à la réalisation des droits.  Nous sommes bien loin ici du caritatif et de la philanthropie11 où les grand-e-s donateur-trice-s sont honoré-e-s pour leur générosité!

Depuis la reconnaissance de ces droits dans le champ du droit international des droits de la personne en 194812, les principales résistances à leur endroit portent précisément sur le fait qu’ils sont porteurs d’obligations susceptibles d’imposer des dépenses publiques et une répartition plus égalitaire des richesses13. Dans un système capitaliste qui carbure aux injustices, ces caractéristiques apparaissent, pour certains, complètement diaboliques. Mais les crises sanitaire et climatique qui nous assaillent aujourd’hui témoignent au contraire du fait que cette solidarité s’impose, pour le bien-être de toutes et tous, aujourd’hui et demain. 

[...] la pandémie mondiale et la crise climatique mettent en scène le besoin impératif de changer les paramètres sociétaux pour mettre un terme à la production infinie de l’exclusion, des injustices et de la destruction de l’environnement.

Dans ce contexte, il semble impératif de mettre un terme à la frilosité qui perpétue le statu quo, et une interprétation individualisante des droits de la personne, pour donner vie aux droits économiques et sociaux en misant sur trois principes cardinaux : l’urgence d’agir, la radicalisation et l’utopie. L’abandon des personnes en situation de vulnérabilité, alors que le reste de la population a été « sauvée » par la prestation canadienne d’urgence (« PCU »), appelle en effet un tel programme. Saisissons les droits économiques et sociaux dans toute leur dimension redistributive, et ce, tant devant les tribunaux administratifs et judiciaires que dans l’arène politique en revalorisant la valeur de la solidarité. Donnons leur effet, concrètement, en développant des initiatives locales destinées au « faire ensemble », autour de projets tournés vers l’autonomisation collective, où le partage et les décisions collectives sont centrales14. 

Dans tous les cas, il nous incombe maintenant, collectivement, de faire de la COVID-19 et de l’inaction gouvernementale face aux personnes en situation de vulnérabilité, un levier pour se distancer du monde d’avant et ainsi, éviter un retour à « l’anormal ».  Les droits économiques et sociaux offrent des leviers juridiques pour répondre à l’urgence d’agir que commandent les crises, pour radicaliser les revendications des acteurs qui luttent pour la solidarité et le bien commun. Ils peuvent aussi sortir grandis de l’utopie qui convoque à la fois l’imagination et l’expérimentation15.

• 1Clinique juridique itinérante c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 182
• 2Décret 102-2021, 5 février 2021.
• 3Selon St-Cerny, Godbout et Allali, l’augmentation du salaire minimum combinée aux prestations fiscales et au coût de la vie au Québec ne permet pas, ou permet tout juste, de combler les besoins de base. Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali, « Ménages québécois travaillant au salaire minimum : Des comparaisons », Regard CFFP R2021/5, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques, 2021.
• 4Collectif pour un Québec sans pauvreté, « Budget du Québec et lutte à la pauvreté/ Le gouvernement persiste et signe : « Débrouillez-vous! », Communiqué, 25 mars 2021, en ligne : https://www.pauvrete.qc.ca/budget-du-quebec-et-lutte-a-la-pauvrete-le-g…. En 2020, ce chiffre était estimé à 743 000 par le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale. CEPE, La Pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale au Québec. État de situation 2019, Québec, Gouvernement du Québec, 2020.
• 5Roman, Diane. « La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social » (2012) RevDH, en ligne : https://revdh.revues.org/635.
• 6Christine Vézina, « Les pratiques communautaires de lutte au VIH-sida et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit », thèse de doctorat, UdeM, 2013, en ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/10345.
• 7Comité des droits économiques sociaux et culturels, Observations finales concernant le 6e rapport périodique du Canada. 2016, en ligne : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.as….
• 8Christine Vézina, « Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux : nouvelles perspectives » (2020) 61 : 2 CdD 495, en ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2020-v61-n2-cd05410/.
• 9Le défaut de prévoir des recours efficients en cas d’atteinte aux droits économiques et sociaux apparaît comme un déni de justice pour les personnes en situation de vulnérabilité. Voir à cet effet Christine Vézina, ibid; Christine Vézina, « L’insoutenable légèreté des droits économiques, sociaux et culturels au Québec et au Canada ou le temps d’une mobilisation accrue » dans Vincent Gautrais, dir., L’École de Montréal, 2019, 206; Bruce Porter, Martha Jackman, « Advancing Social Rights in Canada », dans Martha Jackman, Bruce Porter, dir., Advancing Social Rights in Canada, Toronto, Irwin Law, 2014, 1; Lucie Lamarche, « Le droit social et les droits sociaux :Des outils dissonants pour la régulation du social dans le contexte du néolibéralisme », dans Diane Roman, dir., La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistance, Paris, Pedone, 2012, 119.
• 10Ce qui n’est pas sans soulever des défis car comme nous l’avons observé dans le cadre d’une recherche empirique réalisée auprès, notamment, des avocats de l’aide juridique, ces droits demeurent perçus par ceux-ci davantage comme des outils politiques que juridiques. Les organisations non gouvernementales engagées dans la transformation sociale perçoivent quant à elles ces normes comme de véritables droits mais ne perçoivent pas l’arène judiciaire comme une enceinte susceptible de leur donner effet. Christine Vézina et Hélène Zimmermann, « Un verrou sur la justiciabilité des droits sociaux : Une exploration des cultures juridiques chez les avocats de l’aide juridique et les ONG » Sociologie et société, sous presse.
• 11Catherine Caron, « Les fondations privées, pas si charitables » (2013) 769 Relations 27; « La bienfaisance des ultra-riches : les fondations coûtent plus cher que les paradis fiscaux. Entrevue avec Brigitte Alepin », Dessine-moi un matin, 5 septembre 2021.
• 12Les droits économiques sociaux et culturels ont été proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, aux côtés des droits civils et politiques.
• 13Ce qui correspond à une stratégie anticapitaliste selon Erik Olin Wright, Stratégies anticaptialistes pour le XX1 siècle, Paris, La Découverte, 2020.
• 14Voir par exemple, Joëlle Zask, La démocratie aux champs, Paris, La Découverte, 2016, où l’auteure illustre comment les jardins partagés permet de cultiver les valeurs démocratiques. Voir pour un exemple urbain, le Bâtiment 7 dans le quartier Pointe St-Charles à Montréal. Anna Krunsynski, « Le commun dans la ville. Pouvoir citoyen à Pointe St-Charles » (2019) 21 Nouveaux cahiers du socialisme 135. Selon Erik Olin Wright, ce type de stratégies vise à fuir le capitalisme. Erick Olin Wright, Ib.
• 15Christian Laval, « Repenser la révolution. Utopie, imaginaire, pratique » (2019) 21 Nouveaux cahiers du socialisme 127, aux p. 132 et 133.