La politique de la honte

De part et d’autre de l’Union Européenne (UE), l’étau se resserre autour des migrants en situation irrégulière : fragilisés par la crise financière, de plus en plus d’États adoptent des politiques migratoires xénophobes.

11 mai 2012, 80^e Congrès de l'Acfas – À travers le cas de la France, l’historien Olivier Le Cour Grandmaison dresse un bilan de ce virage politique dans le colloque Flux et régimes migratoires : tendances nouvelles et mutations qualitatives.

La Courneuve

C’était en juin 2005, dans la cité des 4000, un quartier défavorisé de La Courneuve, en banlieue parisienne. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, y effectuait une visite suite à la mort d’un garçon de onze ans, tué la veille par une balle perdue lors d’une altercation entre deux bandes rivales. Ce jour-là, celui qui allait devenir Président de la République en a choqué plus d’un avec sa déclaration pour le moins imagée : « On va nettoyer la cité au Karcher¹. Ceux qui ne respecteront pas la loi, on les tapera dur. » Le ton était donné. Deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy se lance tête première dans sa campagne présidentielle, accaparant les thèmes de l’identité nationale et de l’immigration. Les sondages révèlent que ces sujets sont au 8^e rang des préoccupations des Français, loin derrière l’emploi, le pouvoir d’achat et la protection sociale. Mais Nicolas Sarkozy reconnaît qu’il tente par cette stratégie de courtiser le vote de l’extrême droite en allant « chercher les électeurs du Front National (FN) un par un ». Et il l’emportera à 53 % des voix au deuxième tour, présageant quatre ans de jeu « du chat et de la souris» aux sans-papiers.

2007, l’année où tout a changé

Olivier Le Cour Grandmaison considère l’élection de Nicolas Sarkozy comme le moment marquant du virage entrepris par la France : « À partir de 2007, le gouvernement a mis en place une série de mesures restrictives visant contrôler les flux migratoires. L’exemple le plus marquant de cette tendance est la création du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, une institution au penchant xénophobe qui visait avant tout à coordonner l’expulsion des migrants en situation irrégulière ».

Une autre disposition instaurée par le gouvernement Sarkozy est la politique dite « de retour » : « Cette directive permet une période de détention de 18 mois en camp d’internement pour les migrants en situation irrégulière, en plus de légitimer l’expulsion de mineurs dans leur pays d’origine ou de transit. Les autorités peuvent même interdire au migrant tout séjour sur les territoires de l’UE, et ce dans les cinq ans suivant son expulsion. » Cette politique a également été adoptée en Espagne, même si Olivier Le Cour rappelle que la France est tristement « championne européenne en expulsion », chiffres à l’appui.

Du contrôle policier au camp d’internement

La liste ne s’arrête pas là, bien au contraire. De nombreuses rafles par contrôle au faciès² sont désormais pratiquées dans les gares et les espaces publics des grandes villes, souvent aux heures de pointe. Une mesure qui n’est pas sans conséquence, croit Olivier Le Cour Grandmaison : « De nombreux sans-papiers ne voyagent plus en transport en commun à certaines heures, sachant qu’ils ont des risques d’être contrôlés. D’autres ne sortent plus dans les endroits publics achalandés, comme les Halles ou la place de la République, parce que les policiers y sont très présents. C’est comme si ces gens se voyaient imposer un couvre-feu ».

À l’instar des contrôles policiers, les camps d’internement pour sans-papiers sont devenus monnaie courante. Ces centres, qui peuvent accueillir jusqu’à 30 000 personnes, sont le lieu de transition des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine. Certains peuvent y être incarcérés durant des mois, des délais que de nombreuses organisations françaises pour la protection des droits de l’homme dénoncent. L’Union Européenne compte actuellement 250 camps d’internement de ce type sur son territoire.

Sans-papiers, mais payeur d’impôts

Présentés par le gouvernement comme des risques pour la sécurité nationale, les étrangers en situation d’irrégularité sont expulsés en masse depuis quatre ans. En 2007, l’objectif fixé – et atteint – par les troupes de Sarkozy était de 28 000 expulsions. À l’occasion de la présentation de son bilan de 2011 en mars dernier, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, se félicitait d’avoir franchi le cap des 32 912 expulsions, soit 3,5 fois plus qu’en 2001. « Ce que la plupart des gens ignorent, c’est qu’il faut en moyenne arrêter trois personnes pour en coincer une seule », ajoute le chercheur. « Pour 30 000 expulsés, on parle donc de plus de 90 000 arrestations. » Pour l’année 2012, l’objectif du Président et de son ministre de l'Intérieur était de 40 000 expulsions… mais ils n’auront pas eu le temps de se mesurer au défi. Fortement stigmatisé dans les médias, l’étranger en situation irrégulière fait l’objet de discrimination non fondée : « On associe souvent toutes sortes de clichés au sans-papier », explique l’historien. « Dans les faits, la plupart des immigrants non-régularisés en France ont un logement et un emploi. Ils paient des impôts, ils ont un numéro de sécurité sociale, ils vivent comme tout le monde ». Mais là n’est pas le plus absurde : « Ce qui est inconcevable, à mon avis, c’est que pour obtenir son titre de séjour, un immigrant ‘‘clandestin’’ – dit-il en précisant que le terme est extrêmement péjoratif – doit présenter son bordereau de paie, ses relevés d’impôts... ce qui prouve en fait sa ‘’non-clandestinité’’! »

Une nouvelle politique migratoire

Nuisibles, les étrangers en situation irrégulière? Les faits amenés par l'historien démontrent plutôt que c’est la politique migratoire xénophobe de Sarkozy qui l’était : « On note que plus les conditions d’immigration sont restrictives dans un pays, plus les immigrés se voient contraints d’entrer sur le territoire à leur propres risques et périls, c’est-à-dire dans des conditions précaires et dangereuses qui favorisent l’irrégularité ». Le meilleur moyen de combattre les effets indésirables liés à la situation des sans-papiers, croit le conférencier, c’est de régulariser leur statut : « Une forte majorité des immigrés sans titre de séjour a déjà un emploi et un logement. Les régulariser ne ferait qu’officialiser leur intégration à la société française ».

L’élection de François Hollande à la présidence risque-t-elle de changer la donne? Olivier Le Cour Grandmaison reste prudent mais prédit : « Sur la question des expulsions, on peut s’attendre à ce qu’il n’y ait plus d’objectifs chiffrés, bien que Hollande ait affirmé vouloir limiter l’immigration à 200 000 nouveaux arrivants par an. En ce qui concerne les étudiants, ils auront sans doute plus de facilité à renouveler leur titre de séjour. Pour le reste, seul l’avenir nous le dira ».

Notes :

1. Marque de nettoyeur à haute-pression. 

2. Cette pratique porte le nom de profilage racial et/ou social au Québec.