637 - Regards croisés sur les familles issues de la diversité sexuelle : enjeux scientifiques, sociaux et juridiques

Nous allons nous concentrer sur les demandes actuelles de reconnaissance dans le cadre des processus de paternité à travers la Gestation Pour Autrui chez les couples gais espagnols. Ces nouvelles modalités d'accès à la parentalité ont fait l'objet de revendications récentes du mouvement homosexuel espagnol. Celles-ci ont mis à l'épreuve le caractère hétérosexué du système de filiation, en s'appuyant sur les ressources du libéralisme, ainsi que sur la règle d'égalité et de non discrimination ou encore sur les principes de neutralité de la puissance publique devant une diversité de biens substantiels ou de « choix » de vie, laissés à la discrétion des personnes. Il s'agira d'analyser des aspirations qui visent directement le droit ou le rencontrent en chemin, lors de leur réalisation pratique. Concernant cela, on se demandera quel est le poids du principe d'égalité ou de non-discrimination dans ces débats. On sera également attentif aux appuis normatifs, politiques et juridiques qui ont été mobilisés par les militants homosexuels dans le cadre de la transformation du système de filiation en Espagne. Cette transformation apparaît inhérente à la reconnaissance plénière de l'homoparentalité, et elle semble également approfondir la libéralisation et l'individualisation du droit. Il s'agira donc de se demander empiriquement ce que le libéralisme fait à la « famille », à ses formes de régulations juridiques et politiques comme à ses modalités conséquentes d'organisation dans le quotidien.

Ce projet de mémoire qualitatif en sexologie avait pour but d'explorer les défis rencontrés dans la parentalité homosexuelle masculine ainsi que les stratégies d'adaptation déployées afin de surmonter ces difficultés. Pour atteindre ces objectifs, dix entretiens avec des pères homosexuels ayant adopté des enfants en Banque-mixte (7) ou en pays étrangers (3) ont été réalisés. Cette étude a permis de documenter l'une des figures les plus récentes de la diversification des familles au Québec et de mieux comprendre les défis que peuvent rencontrer les pères gais dans la pré-adoption, dans la période d'adoption et dans la post-adoption. Alors que les participants ont généralement qualifié leur expérience de façon positive, l'analyse des témoignages permet de mettre en lumière certains défis à l'intersection du genre, de l'orientation sexuelle et parfois, de l'appartenance ethnique. Alors que dans certains cas l'adoption en Banque-mixte et en pays étrangers comporte des défis similaires, dans d'autres cas, il s'est avéré que le mode d'accès à la parentalité comporte des défis et des réalités uniques.  Les résultats de ce mémoire permettent également de constater que malgré les défis rencontrés par les participants, ils font preuve de résilience en mettant en place un éventail de stratégies d'adaptation.



Il existe peu d'étude sur la transition des hommes gais vers la paternité. En fait, la plupart des recherches sur les pères gais se sont plutôt intéressées à ceux dont les enfants sont nés d'une précédente union hétérosexuelle ou encore, à ceux dont le projet parental résulte d'un recours à l'adoption. À ce jour, seules quelques recherches françaises et américaines se sont penchées sur le vécu des pères gais qui réalisent leur projet de fonder une famille avec l'aide de la gestation pour autrui.  Toutefois, aucune ne s'est déroulée en contexte québécois.

La présente communication vise à présenter les résultats préliminaires d'une recherche en cours auprès de pères gais qui ont réalisé leur projet familial à l'aide de la gestation pour autrui. Les résultats suggèrent une trajectoire vers la paternité dont la finalité s'inscrit dans la conjugalité. On constate que chez les participants de l'étude, le désir d'enfant bien présent à l'adolescence ou au début de l'âge adulte est temporairement mis en veille au moment de la découverte de leur homosexualité. Ce désir d'enfants refera peu à peu surface et s'actualisera dans le cadre de la relation conjugale entraînant une redéfinition identitaire du couple. La conclusion suggèrera des pistes de réflexion en vue de recherches futures.  



Depuis juin 2002, la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation a changé la réalité familiale de nombreux couples gais et lesbiennes au Québec. Aujourd'hui, dans la région de Montréal, le tiers des couples choisis pour être famille d'accueil banque mixte en centre jeunesse en vue d'adopter un enfant est gai. Notre recherche vise à comprendre comment la question de la filiation transgénérationnelle se pose aux pères gais. Cette recherche est d'orientation psychodynamique et est soutenue aussi de notre pratique clinique. Notre présentation propose d'abord un bref survol de l'évolution du processus d'adoption québécois. Puis nous discuterons de certains résultats préliminaires qui découlent de nos analyses qualitatives, dont différents thèmes spécifiques : comment la filiation père-enfant cherche à s'accomplir chez les pères gais adoptants ; comment composent-ils, à travers le lien à leur enfant, avec les enjeux affectifs liés à leur réalité familiale ; quels sont les enjeux éducatifs particuliers rencontrés par ces pères.



La perspective d'une légalisation de l'adoption et de l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe a suscité ces derniers mois en France des débats vigoureux quant aux répercussions pour l'enfant. Psychologues, psychanalystes, sociologues, éthiciens, représentants religieux et militants ont ainsi pris des positions contradictoires sur ces questions. Dans le cadre de cette communication, nous cernerons les arguments intellectuels et affectifs, en faveur ou opposés à ces changements, relevés dans les différents discours. Nous nous baserons sur l'analyse comparative de rapports gouvernementaux et d'experts, d'articles de presse et de discours populaires dans le contexte français. Cette étude permettra de clarifier les enjeux associés à la reconnaissance de l'homoparentalité pour les différents acteurs concernés, sur lesquels peu de recherches ont été effectuées. Elle illustrera les stratégies discursives utilisées dans un contexte démocratique pour influencer l'opinion publique et la présentation des lois.



L'exposé débute avec un rapide parcours de la situation des couples de même sexe (et de leurs enfants) dans l'histoire récente de l'Espagne jusqu'à l'adoption en 2005 de la loi accordant à ces couples le droit de se marier. Ce bref retour historique fournit les outils pour comprendre comment et pourquoi ce pays s'est retrouvé à l'avant-garde en matière de reconnaissance des droits des familles homoparentales. Néanmoins, les défis pour ces familles demeurent nombreux en Espagne. Des inégalités juridiques subsistent, comme l'absence de filiation automatique pour les enfants des mères lesbiennes mariées ou l'obligation de se marier pour les couples qui veulent la filiation conjointe. Certaines pratiques juridiques maintiennent des discriminations envers les familles homoparentales, notamment les difficultés pour l'inscription des enfants nés à l'étranger grâce à la gestation pour autrui ou les difficultés d'accès à la procréation médicalement assistée dans le système public de santé pour les couples lesbiens ou les femmes non mariées. La pluriparentalité, l'accès à la parentalité à l'aide de l'auto-insémination et les familles trans remettent en question la loi, mais aussi les conceptions de la famille homoparentale comme étant toujours biparentale. En outre, la reconnaissance juridique n'implique pas automatiquement la reconnaissance sociale pour les couples et les familles. L'homophobie demeure présente, ce qui soulève des préoccupations dont nous ferons également état.

Les débats sur l'homoparentalité en Occident ont placé la question de l'intérêt de l'enfant en leur centre, sans pour autant que cette notion ne soit jamais définie. Qui est cet enfant abstrait dont l'intérêt serait menacé ? Qui parle en son nom ? Pourquoi privilégier un modèle parental basé sur une logique des « places » paternelle et maternelle plutôt qu'une intelligence éducative et affective ad hoc ?

 Je montrerai que l'intérêt de l'enfant prend appui sur une éthique de sollicitude et oriente les politiques publiques vers la satisfaction des générations futures. Selon le philosophe Ian Shapiro, l'intérêt de l'enfant implique une responsabilité pour autrui qui fonctionne comme un contre-poids interne à la tradition du libéralisme politique (« Governing Children », Democratic Justice, 1999, 64-109). L'intérêt de l'enfant permettrait de contrebalancer l'insécurité produite par le marché et la libre circulation des biens et des personnes en se focalisant l'avenir.

 Dès lors, la faible connaissance des cultures homosexuelles et des formes de responsabilité qu'elles ont développées (intergénérationnelles, transnationales, amicales, etc.) peut expliquer les résistances à l'homoparentalité. Je montrerai que la relation au futur dans les cultures homosexuelles n'est pas exclusivement temporelle et, qu'en cela, elle apporte un démenti cinglant au paradigme de la gouvernance par anticipation.



À l'automne 2012 et au début de l'hiver 2012-2013, la France a connu un débat houleux à propos de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Plus de 12 ans après l'adoption du pacs qui apportait la reconnaissance des unions de personnes de même sexe, mais sans effets en matière de liens familiaux avec les enfants, le débat porte aujourd'hui sur l'homoparentalité. En effet, le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale en février 2013 par le gouvernement de François Hollande propose non seulement d'ouvrir le mariage, mais également l'adoption. Des députés ont présenté des amendements pour permettre aux couples de femmes d'accéder à l'assistance médicale à la procréation actuellement réservée aux couples hétérosexuels.

Les opposants au projet de loi, au rang desquels on trouve les représentants des religions du livre ainsi quelques psychanalystes, usent d'un argumentaire anthropologique pour dénoncer une initiative qui saperait les fondements hétérosexuels de la société et feraient croire aux enfants qu'ils peuvent naître de parents de même sexe.

De leur côté, les couples d'hommes et les couples de femmes renoncent de moins en moins à réaliser leur désir de transmission et à fonder une famille homoparentale.

Lors de cette conférence, j'exposerai du point de vue sociologique l'évolution des familles homoparentales en France depuis une quinzaine d'années et rendrai compte du débat récent autour de l'ouverture du mariage civil et de l'adoption aux couples de même sexe.