Le droit à l’égalité et la liberté d’expression : un équilibre précaire

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.