Rechercher dans le congrès et les archives

Tout en reconnaissant que la justiciabilité des droits sociaux ne constitue qu’un vecteur de mise en œuvre parmi d’autres, il est indéniable que les recours judiciaires constituent des mécanismes d’imputabilité puissants.  On observe toutefois une fermeture des tribunaux judiciaires en cette matière, ce qui entraîne des situations d’injustice.  En nous inspirant des travaux de Karl E. Klare ayant mis en évidence les liens qui prévalent entre la culture juridique et le constitutionnalisme transformatif, nous avons initié une recherche qui repose sur l’hypothèse que la culture juridique des …

Au Québec, la médiation fait indubitablement l’objet d’un engouement certain. Que ce soit au niveau de la littérature juridique ou au niveau des pratiques organisationnelles, force est d’admettre qu’un consensus s’est imposé quant à sa pertinence sociale, son utilité, voire sa nécessité. Comme l’a décrit la sociologue Laurence Dumoulin, un « discours enchanté », « idéalisant » et « teinté d’un certain prosélytisme » existerait à son sujet. C’est ainsi qu’on parle d’une « révolution » permettant un changement paradigmatique au sein des institutions ainsi que dans la culture juridique. Or, i…

L’ampleur du phénomène des justiciables non représentés (JNR) préoccupe plusieurs acteurs du milieu juridique québécois. Il existe pourtant au Québec peu de recherches sur le sujet, notamment sur le plan empirique. Notre proposition découle d’une recherche visant à combler cette lacune et à documenter les besoins des JNR et les services qui leur sont offerts. Nous avons mené une recherche empirique de nature qualitative combinant diverses sources et méthodes de collecte de données dans une clinique juridique communautaire, un type d’organisation représentant un rouage essentiel dans l’acco…

Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice…

Dévalorisantes, angoissantes, déshumanisantes: autant de qualificatifs utilisés pour décrire les interactions vécues par les personnes bénéficiaires du programme québécois d’aide de dernier recours avec leurs agents. Lorsqu’elles s’engagent dans des recours administratifs, soit à l'intérieur de l'autorité administrative ou au Tribunal administratif du Québec, s’ajoute de surcroît un sentiment d’impuissance anxiogène. Dans une perspective sociologique, nous nous sommes intéressés aux parcours d’accès à la justice administrative de bénéficiaires de l’aide de dernier recours à travers leurs p…

Le Code de déontologie de la magistrature sert à l’évaluation du comportement des juges à la cour et en société. Abordée dans une perspective normative, il ne se distingue pas de l’exercice consistant à appliquer une norme à un fait. En tant que discours cependant, les décisions déontologiques rendent surtout compte de l’image changeante que la magistrature se fait d’elle-même et de la société. Abordé dans une perspective sociologique, comment faire l’analyse du discours déontologique ? Quelles lignes de tension sous-tendent son évolution et sur quels angles pourrait porter une relecture s…

La dénonciation des violences sexuelles implique non seulement que les faits soient socialement et juridiquement perçus comme des agressions, mais aussi que les victimes disposent des ressources et des relais nécessaires pour les porter à la connaissance des autorités judiciaires. Les enquêtes canadiennes de victimation montrent ainsi que les faits de violence sexuelle sont encore très largement sous-dénoncés à la police (Conroy et Potter, 2017) – ceci étant particulièrement vrai des faits de violence sur enfants (Finkelhor et al., 2011), qui quand ils sont dénoncés, le sont en outr…

Internet est souvent présenté comme une zone de non droit. De fait, le développement des technologies numériques pose des défis aux juristes mais aussi aux utilisateurs profanes. Trois domaines apparaissent particulièrement au cœur des enjeux : le consentement, la vie privée et le droit d’auteur. Or, en la matière, les pratiques et les représentations des internautes québécois demeurent largement méconnus. Cette communication vise à présenter les résultats d’une recherche empirique menée récemment au Québec, par un juriste et une sociologue (Azzaria et Zimmermann, à paraître), grâce à un s…

Une des solutions souvent préconisées pour régler les nombreux problèmes d’accès au droit et à la justice dans les pays occidentaux consiste à encourager l’innovation dans les modes de fourniture des services juridiques. Or, la rigidité des cadres réglementaires en place, qui reposent sur le professionnalisme des avocats et leur indépendance par rapport au marché et à l’État, est souvent identifiée comme une barrière importante à l’adoption de nouvelles manières de faire. Ainsi, les réformes visant à assouplir le cadre réglementaire applicable la profession d’avocat qui ont été initiées ou…

La question de l’arrivée irrégulière des migrants, notamment des enfants, est cruciale pour la société canadienne. Malgré des efforts pour favoriser des solutions alternatives à la détention, 7126 adultes et 88 enfants migrants ont été détenus au Canada en 2018. L’incarcération d’enfants migrants soulève des enjeux politiques et sociaux sérieux sur le plan des droits humains. Le premier facteur préjudiciable est la judiciarisation. Notre recherche s’intéresse ainsi à la judiciarisation des enfants arrivant de manière irrégulière au Canada, soit sans détenir de visa approprié, …