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446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales

Du mercredi 29 au jeudi 30 mai 2019

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
UdeM - Université de Montréal
UdeM - Université de Montréal
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Avant-midi
08 h 30 à 08 h 45
Communications orales
Ouverture du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 30
Mot d'introduction
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
08 h 40
Mot d'introduction
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
08 h 45 à 09 h 00
Communications orales
Conférence inaugurale
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 45
Allocution
Nathalie Des Rosiers (Assemblée Législative de l'Ontario)
09 h 00 à 11 h 00
Communications orales
Première séance : L’accès au droit et à la justice en perspectives théoriques
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
09 h 00
L’accès au droit et à la justice comme "problème public" au Québec : un programme de recherche pour la sociologie du droit
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)

Depuis les années 1990, et davantage encore depuis l'an 2000, l’« accès au droit et à la justice » est devenu un enjeu central dans la société québécoise. Force est ainsi de constater, par son omniprésence dans les médias notamment, à quel point ce phénomène anime présentement les promesses des politiciens, les plaidoyers des professions juridiques, les revendications des organismes communautaires et les critiques des justiciables. Il s’agit bien là d’un indice à la lumière duquel l’accès au droit et à la justice symbolise actuellement la complexité des liens entre « droit et société ».

Mais comment concevoir l’« accès au droit et à la justice » comme un objet sociologique ? Sur l’horizon d’une telle interrogation peut se déployer un programme de recherche pour la sociologie du droit que tâchera d’esquisser la communication proposée en trois axes. Il s’agira tout d’abord de présenter une contribution théorique de la sociologie des problèmes publics, à savoir un modèle processuel de la construction des problèmes dans la société. Il s’agira ensuite de réactualiser la métaphore des « vagues » pour interroger et exemplifier l’émergence, le déploiement et la diversification du « problème public » de l’accès au droit et à la justice. Il s’agira enfin d’évoquer un enjeu au cœur des diverses vagues discutées, celui du « pluralisme épistémique » : qui sont en fait les individus et les groupes qui participent en fait à la problématisation publique de l’accès au droit et à la justice ?

Résumé
09 h 20
Période de questions
09 h 30
Une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de justice
Alexandra PASCA (Université McGill)

Afin de comprendre l’accès au droit et à la justice, il est avant tout nécessaire de définir ces notions. Comment les citoyens conçoivent-ils l’idée de droit et de la justice? Outre ce problème de définition, intervient également un problème de méthodologie. Dresser un portrait des travaux existants s’avère ardu. Les études sont nombreuses, portent sur des sujets variés et utilisent des approches et des méthodes différentes. Ces enjeux sont examinés dans le cadre du chantier 19 d’ADAJ sur les attentes sociales et la conscience du droit. Après une revue de la littérature, nous proposons de regrouper les études existantes sous quatre grands thèmes : 1) conscience du droit; 2) connaissance; 3) compréhension; et 4) attentes sociales. Nous constatons également que si l’accès au droit a été largement étudié, la notion même de justice a peu été explorée empiriquement. À quelle forme de justice les justiciables adhèrent-ils : distributive, procédurale et interactionnelle? Ces thèmes et constats seront analysés plus amplement dans le cadre de la présentation. Tout changement passe avant tout par une meilleure compréhension  des attentes sociales en matière de justice.

Résumé
09 h 50
Période de questions
10 h 00
Le Sentiment d’Accès à la Justice (SAJ) : concept, mesure et résultats empiriques
Jean-françois Roberge (UdeS - Université de Sherbrooke)

À l’échelle mondiale émerge une vision de l’accès à la justice qui prend comme point de départ le point de vue des justiciables. Au Canada, la Cour suprême du Canada et le pouvoir législatif de plusieurs provinces dont le Québec invitent la communauté juridique à prendre ce virage culturel. Le nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016 favorise cette tendance en responsabilisant les parties à choisir le « procédé adéquat, efficient et empreints d’esprit de justice » afin de prévenir ou régler son différend de même qu’à exercer leurs droits dans un « esprit de coopération et d’équilibre » (disposition préliminaire).  

Dans ce contexte en évolution, nos travaux visent à mieux comprendre « l’esprit de justice » des procédés visant la prévention ou le règlement des différends vécus par les personnes. Nous proposons que tout procédé de justice doit viser l’atteinte d’un « sentiment d’accès à la justice (SAJ) » chez le justiciable. Nous avons construit un concept et développé une méthodologie empirique afin de le mesurer. Puis nous l’avons testé dans le contexte de la médiation judiciaire et d’une plateforme de règlement des différends en ligne. Notre conférence présentera le concept, l’instrument de mesure et certains résultats empiriques.

Résumé
10 h 20
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Deuxième séance : L’accès numérique au droit et à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
11 h 00
Pratiques et représentations des internautes en matière de consentement, de vie privée et de droit d’auteur : de l’ "accès au droit" au "rapport au droit"
Hélène Zimmermann (Université Laval)

Internet est souvent présenté comme une zone de non droit. De fait, le développement des technologies numériques pose des défis aux juristes mais aussi aux utilisateurs profanes. Trois domaines apparaissent particulièrement au cœur des enjeux : le consentement, la vie privée et le droit d’auteur. Or, en la matière, les pratiques et les représentations des internautes québécois demeurent largement méconnus. Cette communication vise à présenter les résultats d’une recherche empirique menée récemment au Québec, par un juriste et une sociologue (Azzaria et Zimmermann, à paraître), grâce à un sondage auprès d’un échantillon d’internautes québécois (n=685). Les données recueillies font d’abord ressortir la méconnaissance et les difficultés de compréhension du droit en vigueur pour les trois domaines considérés. Par ailleurs, les résultats soulignent aussi que les internautes québécois semblent réguler leur propre usage d’internet pour eux-mêmes et pour autrui. Alors que le droit est souvent méconnu et perçu comme obscur, les internautes profanes établissent leurs propres balises normatives, selon des principes qui peuvent ou non être convergents avec ceux qui structurent et orientent le droit en vigueur. Enfin, internet apparaissant comme un espace traversé de clivages générationnels, nous évoquerons les différences quant au rapport au droit des internautes québécois selon leur âge. Ces résultats nourriront la réflexion quant à l’accès au droit relativement à internet.

Résumé
11 h 20
Période de questions
11 h 30
Les terrains sur les médias sociaux : un certain regard la justice et la question de son accès
Alexandra Bahary-Dionne (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Internet étant désormais ancré dans l’ensemble des activités sociales, les méthodes et les terrains numériques peuvent contribuer à mieux cartographier les questions de justice, y compris les problèmes d’accès aux services juridiques. Ses obstacles financiers impliquent que les personnes devant les tribunaux, représentées ou non par avocat, ne sont qu’une partie des celles qui ont des besoins juridiques. Or, les justiciables concernés sont parfois difficiles à repérer, voire invisibles pour la recherche en droit. L’inaccessibilité financière accompagne et implique d’autres obstacles, comme l’incompréhension du langage et du système de justice.

Dans ce contexte, ma recherche s’intéresse aux groupes Facebook de partage d’information juridique et au regard inédit qu’ils offrent sur les pratiques et les représentations du droit, qu’il s’agisse de son incompréhension, de la méfiance envers les juristes ou des pratiques informationnelles relatives au processus judiciaire. Nous verrons que le web social met en scène des processus juridiques informels et des cultures juridiques profanes, incluant divers savoirs d’expérience. Mes résultats révèlent que leur mise en commun traduit une réalité émergente dans l’accès à l’information, soit une véritable jurisprudence de l’expérience. L’ethnographie en ligne permet ainsi de mieux comprendre l’impact du web social sur la capacité d’agir en justice, mais aussi de comprendre la capacité d’agir et ses obstacles par le biais des médias sociaux.

Résumé
11 h 50
Période de questions
Dîner
12 h 00 à 14 h 00
Dîner
Repas en commun
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
Après-midi
14 h 00 à 15 h 30
Communications orales
Troisième séance : Les épreuves quotidiennes de l’accès au droit et à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
14 h 00
Les consciences du droit des militant-e-s écologistes et environnementalistes au Québec : enjeux spécifiques d’accès au droit et constats critiques provenant du terrain
Laurence Guénette (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Au Québec, certains groupes « verts » se servent du droit pour tenter de protéger l’environnement. Parfois, les militant-e-s et organismes subissent plutôt le droit à titre répressif, sous la forme de diverses mesures judiciaires. Inspirée par les écrits sur les rapports des mouvements sociaux au droit, cette recherche utilise le cadre théorique des consciences du droit pour étudier les rapports complexes que le mouvement vert québécois entretient avec le droit. Posant un regard différent sur le droit, la chercheure mobilise les importantes connaissances des « profanes » au sujet du droit.

Les données ont été recueillies en 2018 auprès de douze militant-e-s du mouvement vert, via des entretiens qualitatifs semi-dirigés. L’hypothèse de départ supposait que les difficultés d’accès au droit et à la justice feraient partie des multiples facteurs qui façonnent les consciences du droit des militant-e-s, avec les contraintes matérielles, les conceptions de la légitimité, le rapport à l’État et les considérations stratégiques. L’analyse a généré une documentation empirique des enjeux d’accessibilité au droit propres au mouvement vert québécois, qui invitent à ébaucher des pistes de solution sensibles à la réalité terrain dépeinte par les militant-e-s. La recherche permet aussi de proposer à la communauté scientifique des réflexions sur les consciences du droit de personnes militantes, engagées dans les dimensions collective et revendicative des mouvements sociaux.

Résumé
14 h 20
Période de questions
14 h 30
La pluralité des stratégies d'accès à la justice en Inde
Karine Bates (UdeM - Université de Montréal)

L’accès à la justice en Inde est au cœur de la Constitution de la plus grande démocratie du monde fondée sur le principe du rule of law. Le pluralisme juridique millénaire de cette région a donné naissance à un concept dynamique de laïcité. Cette ‘laïcité à l’indienne’ se traduit par exemple dans un corpus juridique où les personnal laws sont en partie reliées à l’appartenance religieuse. Reflétant l’unité dans la diversité, devise du pays, cette vision de la laïcité permet d’entrer au cœur même d’un pluralisme juridique vivant, en action.

L’objectif de cette présentation est d’expliquer concrètement comment cette ‘laïcité à l’indienne’ se construit au prisme des interactions entre les politiques d’accès à la justice et les stratégies utilisées par les citoyens dans le cadre d’initiatives récentes permettant aux femmes d’obtenir leurs droits. Trois axes de l’accès à la justice en Inde seront abordés : la vision de la justice telle qu’articulée par la Constitution et par la Cour Suprême; les initiatives de l’État indien visant à intégrer de façon syncrétique des mécanismes de résolution de conflits utilisés depuis des siècles; les initiatives non-étatiques de résolution de conflits. L’étude du droit et de l’accès à la justice dans le contexte du pluralisme juridique indien nécessite de combiner les savoirs de plusieurs sciences sociales afin d’apporter un éclairage nouveau sur les débats politiques internes et sur les tensions géopolitiques de la région.

Résumé
14 h 50
Période de questions
15 h 00
Pause
15 h 30 à 16 h 30
Communications orales
Quatrième séance : L’accès au droit et à la justice et ses acteurs intermédiaires
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
15 h 30
Le milieu communautaire et l’accès à la justice : un exemple empirique d’un rouage essentiel en manque de moyens
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal), Louis-Philippe Jannard (Département des sciences juridiques)

L’ampleur du phénomène des justiciables non représentés (JNR) préoccupe plusieurs acteurs du milieu juridique québécois. Il existe pourtant au Québec peu de recherches sur le sujet, notamment sur le plan empirique. Notre proposition découle d’une recherche visant à combler cette lacune et à documenter les besoins des JNR et les services qui leur sont offerts. Nous avons mené une recherche empirique de nature qualitative combinant diverses sources et méthodes de collecte de données dans une clinique juridique communautaire, un type d’organisation représentant un rouage essentiel dans l’accompagnement des JNR.

Cette recherche nous a menés vers un constat paradoxal. Bien que ces organismes subissent une grande pression pour fournir des services essentiels dans l’écosystème juridique, ils ne reçoivent pas un financement adéquat.

Afin d’approfondir notre réflexion, nous avons croisé nos données avec la littérature scientifique sur le financement du milieu communautaire. La clinique observée éprouve des difficultés semblables aux autres acteurs de ce milieu : volatilité du financement susceptible de compromettre les services offerts, surcharge de travail liée à la recherche de financement et précarité des conditions d’emploi. Nos résultats indiquent également que les modalités de financement du milieu communautaire, soit la priorité accordée aux projets ponctuels au détriment du soutien à la mission de base, permettent de mieux comprendre les raisons de ces difficultés.

Résumé
15 h 50
Période de questions
16 h 00
« On l’écoute, on structure l’histoire, on lui donne ses droits » : l’accès à la justice administrative au prisme de la transformation des rapports sociaux
Nadia Giguère (CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal), Emmanuelle Bernheim (UQAM - Université du Québec à Montréal), Stéphane Handfield (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Dévalorisantes, angoissantes, déshumanisantes: autant de qualificatifs utilisés pour décrire les interactions vécues par les personnes bénéficiaires du programme québécois d’aide de dernier recours avec leurs agents. Lorsqu’elles s’engagent dans des recours administratifs, soit à l'intérieur de l'autorité administrative ou au Tribunal administratif du Québec, s’ajoute de surcroît un sentiment d’impuissance anxiogène. Dans une perspective sociologique, nous nous sommes intéressés aux parcours d’accès à la justice administrative de bénéficiaires de l’aide de dernier recours à travers leurs propres récits ainsi que ceux des professionnels de divers réseaux (communautaires, de la santé et des services sociaux et du droit) les accompagnant dans leurs démarches. L’analyse des récits et des pratiques d’accompagnement donne à voir les tensions entre, d’un côté, des critères administratifs et juridiques réduisant l’expérience des personnes et, de l’autre, la justice et la reconnaissance sociales. Jouant souvent le rôle d’intermédiaire, les professionnels s’affairent ainsi à la fois à humaniser les rapports avec l’agent d’aide sociale et à traduire en des termes administrativement ou juridiquement recevables l’histoire des personnes bénéficiaires – en prenant soin toutefois de préserver un espace où le récit personnel puisse se déployer, permettant à l’histoire d’être entendue (et parfois écrite) autrement avant d’être passée dans le filtre administratif réducteur de l’expérience.

Résumé
16 h 20
Période de questions
Afficher tous les résumés
Avant-midi
08 h 30 à 09 h 00
Communications orales
Poursuite du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 30
Mot de bienvenue
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
08 h 45
Mot de bienvenue
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
09 h 00 à 11 h 00
Communications orales
Cinquième séance : Les difficultés de l’accès à la justice des mineurs
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
09 h 00
Dénonciations tardives : les violences sexuelles familiales (Québec, 1950-1980) et leur jugement des décennies après les faits
Jean Bérard (UdeM - Université de Montréal), Nicolas Sallée (Département de sociologie)

La dénonciation des violences sexuelles implique non seulement que les faits soient socialement et juridiquement perçus comme des agressions, mais aussi que les victimes disposent des ressources et des relais nécessaires pour les porter à la connaissance des autorités judiciaires. Les enquêtes canadiennes de victimation montrent ainsi que les faits de violence
sexuelle sont encore très largement sous-dénoncés à la police (Conroy et Potter, 2017) – ceci étant particulièrement vrai des faits de violence sur enfants (Finkelhor et al., 2011), qui quand ils sont dénoncés, le sont en outre souvent tardivement, et cela d’autant plus qu’ils impliquent un membre de la famille (Cotter et Beaupré, 2012)1.

Posant la question de ces dénonciations tardives, notre communication s’appuiera sur l’analyse de procès tenus au Québec, entre 2001 et 2017, pour des agressions sexuelles sur mineurs, commises dans le cadre familial entre les années 1950 et 1980. Notre démarche procédera en trois temps : une réflexion d'abord sur les conditions mêmes de possibilité de ces procès; une reconstruction ensuite des raisons pour lesquelles les faits n’ont donné lieu à aucune réaction institutionnelle au moment de leur commission; une reconstruction enfin des modalités de rupture de ces silences et de circulation des paroles, faisant de ces décisions, symétriquement, une archive du cheminement vers la dénonciation.

Résumé
09 h 20
Période de questions
09 h 30
L’accès à la justice pour les enfants migrants détenus au Canada
Jennifer Lopes (UdeM - Université de Montréal)

La question de l’arrivée irrégulière des migrants, notamment des enfants, est cruciale pour la société canadienne. Malgré des efforts pour favoriser des solutions alternatives à la détention, 7126 adultes et 88 enfants migrants ont été détenus au Canada en 2018. L’incarcération d’enfants migrants soulève des enjeux politiques et sociaux sérieux sur le plan des droits humains. Le premier facteur préjudiciable est la judiciarisation. Notre recherche s’intéresse ainsi à la judiciarisation des enfants arrivant de manière irrégulière au Canada, soit sans détenir de visa approprié, et interroge leur accès aux droits et à la justice depuis leur arrestation jusqu’à la décision juridique sur leur statut. L’objectif premier est d’observer comment cette judiciarisation est nocive pour ces enfant et inefficace pour le gouvernement. Cette communication présentera les prémisses de notre enquête ethnographique menée au Québec et en Ontario afin de 1) comprendre l’incidence du droit international sur les discours, sur les décisions de recevabilité ou de rejet d’asile et sur les pratiques opérées au regard de ces enfants; 2) analyser la conception de l’enfant migrant par les professionnels intervenants auprès de cette population et d’observer les dynamiques d’interaction des différents acteurs; 3) cerner la construction de cette enfance transitoire en partant de l’analyse des paramètres prémigratoires, soit les dynamiques des flux migratoires des mineurs et les stratégies misent en place.

Résumé
09 h 50
Période de questions
10 h 00
L’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse
Mona Paré (Université d’Ottawa), Émilie De Bellefeuille (Université d’Ottawa)

Cette communication examine l’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse au Québec. Nous partons du constat qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants qui témoignent à la Chambre de la jeunesse depuis quelques années. Cette pratique semble aller dans le sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui privilégie la participation des enfants et des familles à la prise de décision. De plus, cette pratique respecte de prime abord la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que l’enfant capable de discernement doit pouvoir s’exprimer sur toute question l’intéressant. Cependant, nous nous interrogeons sur la question à savoir si le droit de l’enfant d’être entendu veut dire que l’enfant doit toujours être présent et/ou témoigner à toutes les étapes du processus judiciaire, et ce, peu importe son âge et le ou les motifs de compromission pour lesquels le Directeur de la protection de la jeunesse désire intervenir. En effet, des questionnements persistent sur l’opportunité d’entendre l’enfant, les modalités de l’écoute, les risques et les bénéfices, entre autres. Nous abordons ces questions à travers un examen de la loi, de la pratique et des opinions des juges et des travailleurs sociaux, en abordant la place de l’enfant dans le processus judiciaire, l’adaptation de l’audience à l’enfant, ainsi que les effets de la participation pour l’enfant et pour le processus de prise de décision.

Résumé
10 h 20
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Sixième séance : Les inégalités sociales et procédurales d’accès à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
11 h 00
Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir?
Chloe Leclerc (UdeM - Université de Montréal), Dalia Gesualdi-Fecteau (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice. Au final, moins de 10% des accusés ont mené leur cause à procès et cette statistique peut s’expliquer en partie par les coûts importants associés au procès (couts financiers, stress, délai, incertitude, etc.)

Résumé
11 h 20
Période de questions
11 h 30
De l’accessibilité à l'efficacité du droit : les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions
CAMILLE FRANCOIS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Dans quelle mesure l'institution judiciaire tend-elle à imposer, en-deçà des règles formelles régissant sa saisine et le protocole des audiences, des conditions spécifiques et asymétriques aux différentes catégories sociales pour exercer leurs droits face à elle ? La communication se propose de répondre à ces questions à partir d'une enquête statistique et ethnographique réalisée en France sur le contentieux des expulsions locatives dans un département populaire en périphérie de Paris, et combinant l'analyse statistique de 795 jugements prononcés par quatre tribunaux d'instance de ce département, l'observation des audiences de 240 affaires jugées dans l'un des tribunaux de l'échantillon, et enfin des entretiens semi-directifs réalisés avec neuf magistrat.e.s officiant sur le ressort.. A travers l'étude des formes différentielles de recours au droit des propriétaires et des locataires en procédure d'expulsion (présence à l'audience, recours à un avocat, etc.), et des conditions asymétriques que fixent les tribunaux à l'efficacité de leurs stratégies judiciaires respectives, cette communication plaide pour un déplacement du regard des sciences sociales, de la question des inégalités d'accès au droit à celle des inégalités de recevabilité et d'efficacité des usages du droit que mobilisent ponctuellement les ménages en situation de pauvreté.

Résumé
11 h 50
Période de questions
Dîner
12 h 00 à 14 h 00
Dîner
Repas en commun
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
Après-midi
14 h 00 à 15 h 30
Communications orales
Septième séance : Les pratiques professionnelles comme obstacles à l’accès à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
14 h 00
Innover pour améliorer l’accès à la justice : une affaire de déréglementation ?
Julie PAQUIN (Université d’Ottawa), Alexandre Petterson (Université d’Ottawa)

Une des solutions souvent préconisées pour régler les nombreux problèmes d’accès au droit et à la justice dans les pays occidentaux consiste à encourager l’innovation dans les modes de fourniture des services juridiques. Or, la rigidité des cadres réglementaires en place, qui reposent sur le professionnalisme des avocats et leur indépendance par rapport au marché et à l’État, est souvent identifiée comme une barrière importante à l’adoption de nouvelles manières de faire. Ainsi, les réformes visant à assouplir le cadre réglementaire applicable la profession d’avocat qui ont été initiées ou proposées au cours des 20 dernières années ont souvent été justifiées sur la base de leur capacité (théorique) à améliorer l’accès aux services juridiques. Cependant, la question des liens réels entre déréglementation et accès à la justice demeure peu étudiée.

La présentation vise à combler cette lacune en étudiant plus précisément les liens entre réglementation et innovation dans le secteur juridique. Elle portera sur les modèles réglementaires adoptés au Royaume-Uni, en Australie et au Québec afin de permettre un plus grand éventail de modèles de pratique du droit. L’étude des effets de ces réformes sur l’industrie des services juridiques permettra de mettre en lumière la nature et l’importance de l’impact de la réglementation sur le développement de nouveaux modes de fourniture des services juridiques et d’identifier d’autres obstacles potentiels à l’innovation dans ce secteur.

Résumé
14 h 20
Période de questions
14 h 30
Déontologie judiciaire et accès à la justice : une approche sociologique ?
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)

Le Code de déontologie de la magistrature sert à l’évaluation du comportement des juges à la cour et en société. Abordée dans une perspective normative, il ne se distingue pas de l’exercice consistant à appliquer une norme à un fait. En tant que discours cependant, les décisions déontologiques rendent surtout compte de l’image changeante que la magistrature se fait d’elle-même et de la société. Abordé dans une perspective sociologique, comment faire l’analyse du discours déontologique ? Quelles lignes de tension sous-tendent son évolution et sur quels angles pourrait porter une relecture sociologique des décisions du Conseil de la magistrature du Québec ?

Résumé
14 h 50
Période de questions
15 h 00
Pause
15 h 30 à 16 h 30
Communications orales
Huitième séance : L’accès à la justice au risque des normativités professionnelles
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
15 h 30
La culture juridique des droits de la personne en matière sociale : un obstacle à l’accès à la justice pour les personnes vivant en situation de vulnérabilité ?
Christine Vézina (Université Laval)

Tout en reconnaissant que la justiciabilité des droits sociaux ne constitue qu’un vecteur de mise en œuvre parmi d’autres, il est indéniable que les recours judiciaires constituent des mécanismes d’imputabilité puissants.  On observe toutefois une fermeture des tribunaux judiciaires en cette matière, ce qui entraîne des situations d’injustice.  En nous inspirant des travaux de Karl E. Klare ayant mis en évidence les liens qui prévalent entre la culture juridique et le constitutionnalisme transformatif, nous avons initié une recherche qui repose sur l’hypothèse que la culture juridique des droits de la personne est un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux.  Nous entendons par « culture juridique » les représentations, les attitudes, les pratiques et les valeurs des experts et des profanes du droit qui orientent l’action juridique (Friedman, 1975), sans pour autant que les acteurs en aient une conscience réflexive.   Pour vérifier la véracité de notre hypothèse, une recherche empirique est en cours, reposant sur un corpus composé 1) de décisions jurisprudentielles, 2) d’ouvrages de doctrine; et 3) d’une recension des curricuculum de formation des facultés de droit, 4) d’entretiens auprès d’avocats, de procureurs et de représentants d’organisations non gouvernementales.  Les données sont codées et une analyse thématique est effectuée à l’aide du logiciel QDA Miner.  La communication présentera la recherche et exposera quelques résultats préliminaires.

Résumé
15 h 50
Période de questions
16 h 00
Le terrain ethnographique comme outil de dévoilement des pratiques de médiation : mise en scène, cadrage et mystification
Richard-Alexandre LANIEL (Ouellet Nadon et associéEs)

Au Québec, la médiation fait indubitablement l’objet d’un engouement certain. Que ce soit au niveau de la littérature juridique ou au niveau des pratiques organisationnelles, force est d’admettre qu’un consensus s’est imposé quant à sa pertinence sociale, son utilité, voire sa nécessité. Comme l’a décrit la sociologue Laurence Dumoulin, un « discours enchanté », « idéalisant » et « teinté d’un certain prosélytisme » existerait à son sujet. C’est ainsi qu’on parle d’une « révolution » permettant un changement paradigmatique au sein des institutions ainsi que dans la culture juridique. Or, il reste surprenant de constater la rareté des recherches empiriques et critiques à son sujet, la littérature étant généralement théorique et prescriptive.

Cette présentation aura pour objectif de se pencher sur le potentiel et les bienfaits d’une approche empirique, le cas échéant, l’ethnographie, afin de mettre en lumière et dévoiler les pratiques parfois dissimulées derrières un discours théorique. Plus particulièrement, en se basant sur les résultats d’un terrain s’étant déroulé dans le cadre de séances de médiation à la Cour du Québec, une telle démarche a permis de constater des divergences entre la théorie et la pratique. Ces conclusions devraient amener à une prise de recul quant à la promotion très enthousiaste qui est fait actuellement de la médiation et appeler à une réflexion critique à son sujet.

Résumé
16 h 20
Période de questions
16 h 30 à 17 h 00
Communications orales
Clôture du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
16 h 30
Mot de conclusion
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
16 h 45
Mot de conclusion
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)