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Du mercredi 29 au jeudi 30 mai 2019

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 08 h 45
Communication orale
Communications orales
Ouverture du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 30
Mot d'introduction
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
08 h 40
Mot d'introduction
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
08 h 45 à 09 h 00
Communication orale
Communications orales
Conférence inaugurale
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 45
Allocution
Nathalie Des Rosiers(Assemblée Législative de l'Ontario)
09 h 00 à 11 h 00
Communication orale
Communications orales
Première séance : L’accès au droit et à la justice en perspectives théoriques
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
09 h 00
L’accès au droit et à la justice comme "problème public" au Québec : un programme de recherche pour la sociologie du droit
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 20
Période de questions
09 h 30
Une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de justice
Alexandra PASCA (Université McGill)
Résumé
09 h 50
Période de questions
10 h 00
Le Sentiment d’Accès à la Justice (SAJ) : concept, mesure et résultats empiriques
Jean-françois Roberge (UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé
10 h 20
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Deuxième séance : L’accès numérique au droit et à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
11 h 00
Pratiques et représentations des internautes en matière de consentement, de vie privée et de droit d’auteur : de l’ "accès au droit" au "rapport au droit"
Hélène Zimmermann (Université Laval)
Résumé
11 h 20
Période de questions
11 h 30
Les terrains sur les médias sociaux : un certain regard la justice et la question de son accès
Alexandra Bahary-Dionne (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 50
Période de questions

Dîner

12 h 00 à 14 h 00
Diner
Dîner
Repas en commun
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205

Après-midi

14 h 00 à 15 h 30
Communication orale
Communications orales
Troisième séance : Les épreuves quotidiennes de l’accès au droit et à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
14 h 00
Les consciences du droit des militant-e-s écologistes et environnementalistes au Québec : enjeux spécifiques d’accès au droit et constats critiques provenant du terrain
Laurence Guénette (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 20
Période de questions
14 h 30
La pluralité des stratégies d'accès à la justice en Inde
Karine Bates (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
14 h 50
Période de questions
15 h 00
Pause
15 h 30 à 16 h 30
Communication orale
Communications orales
Quatrième séance : L’accès au droit et à la justice et ses acteurs intermédiaires
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
15 h 30
Le milieu communautaire et l’accès à la justice : un exemple empirique d’un rouage essentiel en manque de moyens
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal), Louis-Philippe Jannard (Département des sciences juridiques)
Résumé
15 h 50
Période de questions
16 h 00
« On l’écoute, on structure l’histoire, on lui donne ses droits » : l’accès à la justice administrative au prisme de la transformation des rapports sociaux
Nadia Giguère (CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal), Emmanuelle Bernheim (UQAM - Université du Québec à Montréal), Stéphane Handfield (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
16 h 20
Période de questions
Afficher tous les résumés

Avant-midi

08 h 30 à 09 h 00
Communication orale
Communications orales
Poursuite du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
08 h 30
Mot de bienvenue
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
08 h 45
Mot de bienvenue
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
09 h 00 à 11 h 00
Communication orale
Communications orales
Cinquième séance : Les difficultés de l’accès à la justice des mineurs
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
09 h 00
Dénonciations tardives : les violences sexuelles familiales (Québec, 1950-1980) et leur jugement des décennies après les faits
Jean Bérard (UdeM - Université de Montréal), Nicolas Sallée (Département de sociologie)
Résumé
09 h 20
Période de questions
09 h 30
L’accès à la justice pour les enfants migrants détenus au Canada
Jennifer Lopes (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 50
Période de questions
10 h 00
L’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse
Mona Paré (Université d’Ottawa), Émilie De Bellefeuille (Université d’Ottawa)
Résumé
10 h 20
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Sixième séance : Les inégalités sociales et procédurales d’accès à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
11 h 00
Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir?
Chloe Leclerc (UdeM - Université de Montréal), Dalia Gesualdi-Fecteau(UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 20
Période de questions
11 h 30
De l’accessibilité à l'efficacité du droit : les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions
CAMILLE FRANCOIS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Résumé
11 h 50
Période de questions

Dîner

12 h 00 à 14 h 00
Diner
Dîner
Repas en commun
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205

Après-midi

14 h 00 à 15 h 30
Communication orale
Communications orales
Septième séance : Les pratiques professionnelles comme obstacles à l’accès à la justice
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
14 h 00
Innover pour améliorer l’accès à la justice : une affaire de déréglementation ?
Julie PAQUIN (Université d’Ottawa), Alexandre Petterson(Université d’Ottawa)
Résumé
14 h 20
Période de questions
14 h 30
Déontologie judiciaire et accès à la justice : une approche sociologique ?
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
14 h 50
Période de questions
15 h 00
Pause
15 h 30 à 16 h 30
Communication orale
Communications orales
Huitième séance : L’accès à la justice au risque des normativités professionnelles
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
15 h 30
La culture juridique des droits de la personne en matière sociale : un obstacle à l’accès à la justice pour les personnes vivant en situation de vulnérabilité ?
Christine Vézina (Université Laval)
Résumé
15 h 50
Période de questions
16 h 00
Le terrain ethnographique comme outil de dévoilement des pratiques de médiation : mise en scène, cadrage et mystification
Richard-Alexandre LANIEL (Ouellet Nadon et associéEs)
Résumé
16 h 20
Période de questions
16 h 30 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
Clôture du colloque
Batiment : Cégep G.-Roy
Local : 2.205
16 h 30
Mot de conclusion
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
16 h 45
Mot de conclusion
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)