447 - Le dispositif d’aide sociale en contexte néolibéral : entre gestion de la main-d’œuvre et gestion de la pauvreté

L’actuel mode de gouvernance néolibéral se traduit par tout un arsenal de techniques pénales qui réduisent les fonctions de protection et de solidarité sociale de l’État au profit de fonctions de sécurité et d’ordre public. Cette présentation s’inscrit dans les écrits sur les dispositifs punitifs en dehors du droit pénal, afin de montrer les tenants et les aboutissants de la logique punitive qui se déploie au sein du système d'aide sociale. Plus précisément, elle se penchera sur les expériences des personnes qui ont été assistées sociales et qui ont fait l’objet de sanctions. Dans un premier temps, elle présentera les contours des expériences de sanction vécues par les personnes concernées. Ainsi, il s'agira de démontrer comment, au-delà des sanctions strictement prévues dans la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, diverses mesures administratives sont vécues comme des sanctions (par exemple, demandes répétées de documents).  Dans un second temps, elle présentera les formes et les effets de ces sanctions sur un échantillon d’une trentaine de personnes interviewées entre mars et octobre 2018.

En 1993, l’ouvrage de Paul Grell et Anne Wery, Héros obscur de la précarité a introduit l’usage de la méthode des récits de vie pour saisir la « créativité » (économique et occupationnelle) des personnes en marge de l’emploi typique et de ses modalités d’intégration à la société. 

Dans le cadre de nos propres travaux, nous avons adopté une stratégie similaire de construction des connaissances. Cette communication est l’occasion pour nous de remettre en perspective notre démarche de recherche. Pour ce faire, nous allons remonter le fil des enquêtes québécoises qui ont repris la même stratégie de construction des connaissances auprès de la même population. 

Cette remontée historique sur les recherches se rapportant aux personnes assistées sociales se fera au travers du prisme du rapport au travail

À ce matériau, nous voudrions poser deux questions : 1) alors que Grell et Wery n’inscrivaient clairement pas leur enquête au paradigme dominant de l’obligation de travail, cette posture critique s’est-elle maintenue dans le temps? 2) 30 ans plus tard, en regard de la reconfiguration du système d’emploi et de la mise en œuvre d’une politique d’activation de l’Aide sociale, pouvons-nous percevoir un changement dans le rapport au travail des personnes qui restent en marge de l’emploi?

Le régime québécois d’aide de dernier recours - fête cette année (2019) son demi-siècle d’existence. D’abord conçu comme un dispositif destiné à combler les besoins des ménages en situation de dénuement quasi-total, ce régime a évolué à travers les méandres de la catégorisation des ménages pauvres jusqu’à plus soif. Aujourd’hui, les gouvernements québécois et fédéral arrivent à maintenir au-dessus de la ligne dite de pauvreté la majorité des ménages québécois économiquement vulnérables. A gauche comme à droite, on est tenté de décrire cet état de fait comme le triomphe d’une stratégie de revenu minimum garanti.

L’enjeu est bien plus fondamental. En effet, la fiscalisation du social fait du revenu du ménage – et non de la décence du travail dont est tiré un revenu – l’élément opérateur de la lutte contre la pauvreté. Ce subtil stratagème est par ailleurs dignifié au nom de la lutte contre la pauvreté des enfants, laissant ainsi en rade la dignité de leurs parents.

La présente proposition souhaite appliquer aux faits une analyse issue du cadre de référence des droits humains, étant entendu qu’il reste peu à dire du régime québécois dit d’assistance sociale. Dans ce contexte, la pauvreté devient la cause et la conséquence des violations de ces droits et non plus l’objet de la lutte sociale.

Le troisième Plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté s’ouvre par les paroles de l’ex-premier ministre Philippe Couillard qui souligne le principe qui oriente cette lutte : « L’atteinte de l’équilibre entre le développement économique et la justice sociale constitue un objectif prioritaire de notre gouvernement. C’est le principe qui guide cette politique et la rend possible ». En prenant au sérieux ces propos, il faut, si nous souhaitons comprendre les tenants et les aboutissants de la lutte contre la pauvreté du gouvernement, entreprendre une analyse de son principe. Comme le gouvernement ne se donne pas la peine de définir le principe même qui guide son action, nous devons nous tourner vers d’autres sources pour en tirer une signification. 

À partir de l’analyse du documentNe laisser personne de côté!, publié en 2001 comme « base de discussion » en vue de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, on tâchera de retracer le principe de la politique actuelle de lutte contre la pauvreté. On constatera au fil de l’analyse que depuis longtemps déjà le gouvernement du Québec fonde la lutte contre la pauvreté sur la recherche d’un « équilibre », d’une « conciliation » ou d’une « synergie » entre le développement économique et le développement social. Ce principe est à l’origine des politiques de contrepartie à l’aide sociale et du mode de gestion des personnes assistées sociales.