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Analyse juridique du libre accès

J’ai eu l’énorme privilège de présenter les enjeux reliés au droit d’auteur et, plus spécifiquement, aux contrats d’édition, lors de la journée d’étude dans le cadre de l’Assemblée des revues savantes diffusées sur Érudit le 17 décembre dernier. Force est de constater que le libre accès impose son lot de mutations aux processus de la communication savante. Car les nouvelles méthodes de diffusion impliquent nécessairement un questionnement sur nos pratiques actuelles, afin de les confronter aux possibilités offertes par le numérique. Je vous propose donc ici une synthèse des faits saillants de ma présentation, qui s’inscrit à l’intersection de la bibliothéconomie et du droit.

O. Charbonneau
Source : auteur

Le libre accès comme cadre numérique

L’analyse juridique débute en positionnant le libre accès comme un cadre théorique situé sur le plan de la coordination socioéconomique au sein de l’univers numérique. Cette approche offre l’avantage de situer le libre accès comme destination afin de cerner les chantiers à mener pour l’atteindre. Ainsi, l’hypothèse de travail s’articule autour des interventions nécessaires afin d’atteindre un certain niveau de libre accès, soit la diffusion libre et gratuite dans Internet des articles issus du processus d’évaluation par les pairs d’une revue savant.

Étant donné la nature même du droit d’auteur, l’analyse doit porter sur les éléments à manipuler pour transformer les pratiques actuelles. Dans notre modèle, nous avons deux classes d’éléments :  les objets de droit et les sujets de droit. Les contrats d’édition sont les vecteurs qui coordonnent ces objets et ces sujets dans le système socioéconomique.

Dans le cas à l’étude, les objets sont les articles résultant du processus de la recherche et de la communication savante, sans oublier les revues qui, sur le plan du droit d’auteur, sont des compilations originales d’articles. Une analyse plus fine pousserait la réflexion encore plus loin, en distinguant les articles ou les numéros de revues déjà édités de ceux qui le seront à l’avenir. Car l’analyse juridique d’un corpus rétrospectif est plus délicate que le lancement d’une nouvelle stratégie juridique pour une revue, et nécessite l’examen des conditions selon lesquelles les articles furent édités.

Il va sans dire que les modalités des contrats d’édition doivent guider les orientations de la gestion d’un rétrospectif. Advenant son silence ou son inexistence, la Cour suprême du Canada offre certaines balises aux éditeurs de revues dans l’arrêt Thomson c. Robertson de 2006 (1), dont l’analyse fine dépasse le cadre de cette synthèse, mais permet d’avancer que les éditeurs de revues détiennent une forme de droit de contrôle sur les articles tant que « le contenu rédactionnel [de la revue] soit préservé et présenté dans le contexte de [cette revue]. » (para. 40)

Quant à eux, les sujets de droit représentent les agents ou les organisations de notre modèle. Nul besoin d’expliquer que les auteurs et les pairs-éditeurs sont des acteurs, mais le libre accès introduit d’autres agents dans notre modèle. En chef-lieu, notons la codification des besoins des tiers dans l’équation de la diffusion. Il existe deux classes de tiers, les lectrices et les machines, ou, plus légitimement, les gestionnaires d’algorithmes. Pour ces derniers, mentionnons simplement que la fouille de texte automatisée ainsi que l’élaboration d’algorithmes apprenants nécessite des corpus à analyser et le libre accès bénéficie grandement aux chercheurs de ces domaines.

En ce qui concerne les auteurs et accessoirement, les éditeurs de revues, le libre accès offre de nouvelles occasions aux chercheurs publiant leurs résultats de recherche de jouir des fruits de leurs labeurs. Car, il faut bien l’admettre, le droit d’auteur existe en grande partie pour préserver les intérêts des créateurs. Ainsi, un contrat d’édition qui stipule une cession (ou transfert) de droit au profit de l’éditeur d’une revue retire à l’auteur la capacité de reproduire et de diffuser son propre texte. Le libre accès est l’occasion de préciser quels droits sont conservés par l’auteur afin de lui assurer une capacité d’agir pour réutiliser ses propres mots. De la cession (transfert de doit) souvent privilégiée dans le modèle traditionnel, le libre accès requiert des licences non exclusives, nonobstant le droit de première publication. Ceci introduit de nouvelles avenues de diffusion à l’auteur, comme l’affichage en ligne de leur propre texte dans divers environnements numériques, tels leur site personnel ou un dépôt institutionnel ou sectoriel.

Pour ce qui est des lecteurs et lectrices, le libre accès introduit des droits de lecture, qui dépassent le simple cadre de l’abonnement direct à la revue. Ce droit de lecture codifie le potentiel de la diffusion numérique, à rejoindre un auditoire planétaire. Ainsi, il est question que les tiers puissent réutiliser, voire rediffuser, les textes, sans avoir à obtenir la permission à chaque fois. Il s’agit là de la plus grosse mutation au processus de la communication savante, avec un impact direct sur les modèles d’affaires traditionnels telle la gestion collective des droits d’auteur et des revenus d’abonnements…

Sur le strict plan du droit d’auteur, le libre accès impose une redéfinition des relations contractuelles en amont afin de respecter les besoins des tiers. C’est pourquoi plusieurs organisations, dont le Wellcome Trust, privilégient le recours aux contrats Creative Commons de type « attribution » dès la publication de l’article afin de faciliter toutes les interactions futures. Les licences Creative Commons, dites « licences libres » car elles libèrent les droits en amont, règlent ex ante beaucoup de problèmes juridiques d’un seul coup.

Sur le plan juridique donc, le libre accès impose une redéfinition des relations contractuelles régissant les relations entre les objets et les sujets de droit. Le recours aux licences libres, telle la licence Creative Commons « attribution » (désignée par l’acronyme CC-BY), est une solution élégante pour se conformer aux principes les plus avancés du libre accès. Il est important de mentionner, en guise de conclusion, que le libre accès maintient le processus de revue par les pairs, il s’agit en réalité d’une accélération de la communication savante sans toutefois la transformer de fond en comble. Le prochain chantier serait donc de réfléchir à redéfinir les bases mêmes de l’évaluation de la recherche, ce que certains nomment la science ouverte…

Référence :

Fiche
Autoarchivage et voix verte!, de la collection Libre accès des Microfiches, microfiches.org/collections/libreacces/

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Note de la rédaction : Les textes publiés et les opinions exprimées dans Découvrir n’engagent que les auteurs, et ne représentent pas nécessairement les positions de l’Acfas.

Auteur(e)

Olivier Charbonneau
Université Concordia

Olivier Charbonneau est bibliothécaire-chercheur à l’Université Concordia et docteur en droit du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’auteur tient un carnet de recherche depuis 2005 à l’adresse www.culturelibre.ca.

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