442 - L’Afrique dans la recherche de solutions technologiques et sociales : savoirs, pratiques et normativités

Conférence d’ouverture

• Communication orale 09 h 30
  L’Afrique et la production de solutions technologiques et sociales
  Ledy Rivas Zannou (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  L'Afrique est un continent en pleine mutation, avec un potentiel énorme en matière de production de solutions technologiques et sociales. Cette dynamique se manifeste par une évolution rapide des écosystèmes d'innovation, le développement de nouvelles technologies adaptées aux réalités locales, ainsi que des initiatives sociales visant à résoudre des problèmes spécifiques aux défis africains. Cette conférence, dans une perspective historique présentera le rôle de l'Afrique dans la production de solutions technologiques et sociales

Axe 1 : La déconstruction de l’imaginaire d’une Afrique et de ses diasporas comme consommatrices de solutions technologiques et sociales du Nord

• Communication orale 10 h 30
  Animation
  Alex Alexis (Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Communication orale 10 h 40
  La blockchain en Afrique : L’innovation au service de l’économie sociale et solidaire
  Sarra MEDINI (Université Laval)

  Lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies telles que la blockchain, l’idée reçue est celle que le Sud, et notamment le continent Africain, est ignorant de cette prouesse technologique, ou dans les meilleurs des cas, un simple consommateur des solutions développées ailleurs. Cependant, ce continent abrite de nombreuses solutions concrètes basées sur la blockchain, développées par des africains en vue de résoudre des enjeux sociaux et économiques et de contribuer au progrès de leurs pays et de leur continent.

  Cette communication explore le développement croissant des solutions basées sur la blockchain en Afrique, en soulignant leurs rôles fondamentaux dans l'essor de l'économie sociale et solidaire sur le continent. À travers une série d'exemples concrets, la communication vise à présenter des modèles de solutions développés en interne qui prennent en considération les particularités économiques, sociales et culturelles du continent, tel que Tala, une application de micro-crédits basée sur la blockchain et qui œuvre en Kenya avec les petits entrepreneurs.

  Cette communication vise à montrer donc que la blockchain est un levier puissant pour l'autonomisation des communautés africaines, en leur permettant de participer activement à la construction d'un avenir économique plus solidaire et équitable et que l’Afrique est aussi un terreau d’innovation technologique.

• Communication orale 10 h 55
  L’IA dans le domaine de la médecine africaine : enjeux interdisciplinaires
  Fleur Bella Assen (UdeM - Université de Montréal), William Thierry Bayiha (Sciences Humaines Appliquées - Université de Montréal), Etienne Yuma (Institut d'études religieuses - Université de Montréal)

  L’adéquation entre les avancées technologiques et les savoirs africains interroge depuis longtemps déjà. Les débats rendent compte d’une tension perçue entre l’idée de progrès inhérente à la multiplication des machines modernes et la situation marginale, voire ahistorique alléguée de l’Afrique, surtout au sud du Sahara. La révolution de l’intelligence artificielle (I.A.), qui se démocratise actuellement, relance d’autant plus cette controverse dans la mesure où celle-ci menace de remplacer la raison humaine même dans les régions hégémoniques comme l’Occident. Les robots promettent désormais de donner sens aux bases de données à condition qu’on leur définisse des questions, c’est-à-dire des buts de savoirs ou de pratiques spécifiques. On perçoit le problème de tels a priori lorsqu’on décide d’interroger l’I.A. sur des savoirs thérapeutiques dont le projet est défini en dehors de l’Occident tel que c’est le cas de la médecine africaine : pourquoi un tel savoir constitue-t-il un horizon, c’est-à-dire une frontière dans sa double fonction de limite et d’ouverture pour l’I.A. ? La réponse à cette question soulève des enjeux géopolitiques liés, d’une part, à la gestion de l’information et, d’autre part, à l’éthique du prendre soin.

• Communication orale 11 h 10
  L’adoption d’un code du numérique au Togo : une nécessité pour une transformation digitale encadrée ?
  Koboyo Fawie (Université de Kara)

  Le Togo, engagé dans une dynamique de transition vers une économie numérique, se trouve face à l’impératif de structurer cette transformation par un cadre juridique adéquat. L’adoption d’un code du numérique se présente comme une réponse pertinente à ce besoin, en offrant une base légale réglementant les interactions numériques et protégeant les parties prenantes. Le cadre juridique actuel, bien qu’utile, s’avère insuffisant pour appréhender les défis spécifiques liés au numérique. Les législations en vigueur, souvent éparses, ne couvrent pas exhaustivement des enjeux cruciaux tels que la cybersécurité, la protection des données personnelles et les transactions électroniques. Cette dispersion freine l’harmonisation de l’écosystème numérique togolais. Un code du numérique apporterait une réponse globale en intégrant des normes modernes, garantissant ainsi un équilibre entre innovation technologique et sécurité juridique, tout en favorisant l’attractivité des investissements étrangers. En articulant modernisation législative et alignement avec les standards internationaux, l’adoption d’un tel code représenterait un levier crucial pour une transition digitale réussie et une économie numérique pérenne au Togo.

• Communication orale 11 h 25
  Tontines et financement des micros-entreprises informelles à Kinshasa (République démocratique du Congo, RDC)
  Elie Muswal (UCC et ISDR KAHEMBA)

  Dans un contexte de crise d’emplois et du chômage généralisé, pour vivre et survivre à Kinshasa, la création d’une micro-entreprise informelle en vue de créer son propre emploi ou celui de quelqu’un d’autre est une pratique courante qui semble même être la solution idéale. Malgré cette volonté de s’auto-employer, les entrepreneurs kinois sont butés à un problème sérieux et récurent quant au financement de leurs activités par des circuits officiels. Et donc le recours aux finances informelles cas des tontines.

Dîner

Axe 2 : La place de l’Afrique dans la production et la circulation des solutions technologiques

• Communication orale 13 h 35
  Naissance et vie du numérique en Afrique : entre défis et solutions
  Rokhaya DIOP (Université Laval)

  Le 21e siècle est fortement marqué par le numérique qui, par son essor fulgurant, impacte toutes les sociétés du monde y compris l'Afrique. Nombreux et diversifiés à la fois, les outils numériques, à l'exemple de la chaîne de blocs et de l'intelligence artificielle, présentent un grand potentiel pour le continent africain; ils pourraient efficacement contribuer à l'amélioration du fonctionnement des secteurs clés de l'économie africaine, notamment l'agriculture, l'éducation et la santé. Pour ce faire, il s'avère opportun de prendre en compte les enjeux sociaux, économiques et même de souveraineté afin de tendre vers la consécration d'un modèle africain au sein de l'espace numérique mondial.

  La présente contribution a pour finalité de démontrer que les avancées technologiques ne sont pas l'apanage des pays développés. Leur réception et développement sont réalisables sur le continent africain. Des exemples concrets concernant des plateformes ayant développé des solutions numériques, dans certains pays, qui tendent à répondre aux attentes des citoyens seront mis en exergue. Ceux-ci doivent cependant étendre leur service à un niveau plus large, notamment régional. À ce titre, il conviendra de mettre l'accent sur les impératifs, à savoir la création d'infrastructures numériques, leur gestion par une ressource qualifiée et le développement de système collaboratif entre les entités africaines, qui doivent être adaptés à des solutions conformes au contexte économique et social.

• Communication orale 13 h 50
  La problématique de la protection des œuvres générées par une intelligence artificielle en droit OAPI
  Monsieur Anderson SIB OLLO SIB OLLO (UdeM - Université de Montréal)

  L’œuvre, objet du droit d’auteur a toujours été perçue par le législateur OAPI comme une création de l’être humain puisqu’elle doit, pour être protégée, porter l’empreinte de son auteur. Il n’y a, selon cette approche, que les œuvres créées par l’être l’humain qui peuvent prétendre à la protection par le droit d’auteur dans l’espace OAPI. Cependant, et face à l’émergence de l’intelligence artificielle dans le domaine de la créativité, on ne peut manquer de s’interroger sur la viabilité d’une telle norme. En effet, non seulement l’intelligence artificielle aide à la création, mais elle peut, de manière autonome ou quasi autonome, faire œuvre de création et générer des œuvres littéraires ou artistiques. Ceci remet en cause non seulement la notion d’œuvre, mais aussi et surtout le principe de la titularité des droits d’auteur. Il nous semble opportun soit, de repenser le droit d’auteur tel qu’il existe actuellement, soit, d’instituer un système autonome de protection adaptée aux œuvres créées par intelligence artificielle.

• Communication orale 14 h 05
  Le SRED : Catalyseur d'innovation technologique pour un développement inclusif et durable
  Allen Jason Kenmogne Simo (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)

  Le programme de crédits pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (SRED) est un outil fiscal majeur conçu pour stimuler l’innovation et la compétitivité dans les secteurs technologiques. Appliqué avec succès dans des pays comme le Canada et la France, le SRED favorise les activités de R&D en offrant des incitations fiscales aux entreprises engagées dans des projets innovants. Ce texte explore les avantages avérés du SRED dans ces pays, son potentiel pour le développement technologique en Afrique, et les alternatives complémentaires, telles que l’IP Box et le Crédit d’Impôt Recherche. L’objectif est d’identifier les mécanismes les plus adaptés aux économies africaines pour promouvoir une croissance technologique inclusive.

• Communication orale 14 h 20
  Le contrat de partenariat public-privé et l’inexécution du transfert de technologies dans les États membres de l’OAPI
  Patrick Henri Assiéné Ngon (Université de Yaoundé II-Cameroun)

  Le transfert de technologies s’inscrit dans une diversité et une complexité d’instruments juridiques internationaux auxquels sont soumis États membres de l’OAPI. Mais, ce transfert nécessaire pour le développement technologique est confronté à des obstacles. En fait, une solution globale a déjà été élaborée par des structures administratives globales mais qui semble ne pas satisfaire les États visés.

  On constate donc que, c’est la difficulté à respecter les conditions de montage des contrats spécifiques au transfert de technologies qui conduit ces États, en voie de développement, à se doter d’un moyen permettant de rendre concret le transfert, en l’occurrence le contrat de partenariat public-privé, contrat administratif destiné, au regard de ses objets, à régir les relations partenariales complexes. Ce moyen fait naître une compétence et des procédures parallèles, à celles prévues au niveau global. Cependant, l’option du CPPP ne règle toujours pas le problème de l’inexécution du transfert de technologies en interne. Car, le cadre juridique actuel encourage les parties à l’inexécution.

  L’objet est donc de procéder à l’analyse du cadre juridique actuel du CPPP qui incite les parties à cette inexécution irrévocable à partir de la question suivante : quelles sont les incitations à l’inexécution irrévocable de la clause sur le transfert de technologies posée dans le cadre du CPPP au sein des États membres de l’OAPI ?

• Communication orale 14 h 35
  L’avènement du compte de paiement en droit bancaire CEMAC
  Edmond Longmene Tekeutchue (Faculté des sciences juridiques et politiques)

  Une évolution silencieuse se prépare dans le domaine des moyens de paiement. De l’essor du Bitcoin à l’arrivée d’Apple, les initiatives technologiques se multiplient pour contourner le quasi-monopole des banques. Le faible taux de bancarisation dans la CEMAC a motivé la volonté des pays membres d’harmoniser les législations existantes en matière de moyens de paiement afin d’accroitre le taux de bancarisation dans la zone. Mais, des garde-fous ont été mis sur pied pour encadrer ce moyen de paiement avec le Règlement N°04 du 21 décembre 2018 qui constitue le texte de base applicable aux comptes de paiement dans la CEMAC.

  Au regard de l’importance incontestable et l’accroissement des comptes de paiement en zone CEMAC, on s’interroge à savoior si leur régulation au niveau communautaire permet d’assurer la sécurité des transactions effectuées par ce biais ? Les législations mises en place pour régir le compte de paiement semblent assurer à grande échelle cette sécurité bien que des améliorations doivent être envisagées pour la mise en place d’une sécurisation efficiente. Pour vérifier cette hypothèse, la méthode de travail oscillera entre l’exégèse et le droit comparé. Cela étant dit, nous appréhenderons le sujet sur deux axes : les moyens édictés par le législateur CEMAC pour sécuriser l’entrée en compte et l’encadrement du fonctionnement du compte de paiement.

  Ce compte augmentera le taux de bancarisation, permettra au régulateur d’avoir le contrôle sur le flux financier.

Axe 3 : Valorisation des savoirs, savoir-faire et technologies produits par les personnes africaines et afrodescendantes