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91e Congrès de l'Acfas
Auteur et co-auteurs
Charles Lurquin
Université McGill
5a. Résumé

La démocratisation du travail est un sujet particulièrement contemporain, mais ses implications juridiques demeurent largement inexplorées. Ma présentation porte sur l’approche de la démocratie au travail par le droit international du travail. J'y réalise une analyse doctrinale du régime normatif de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur cette question, en expliquant ses origines et les raisons de celles-ci. L'approche traditionnelle et antagonique de l’OIT sur la démocratie au travail a vocation à changer au vu de l’évolution rapide de la nature et de la forme du travail dans nos sociétés. Nous comparerons le régime de l'OIT avec d’autres régimes normatifs internationaux, tel que le régime conventionnel général des Nations Unies qui confère également des droits démocratiques au travail via ses Pactes et leurs interprétations par leurs organes de contrôle. Nous terminerons notre présentation par une analyse évaluative de ces régimes, au regard de la distance croissante entre le contenu de ces droits, leur interprétation et l’évolution contemporaine du travail. Enfin, nous suggérerons des voies alternatives à suivre pour l'OIT si celle-ci décide d’entreprendre une plus grande démocratisation du travail par les droits, tout en construisant sur son régime actuel et ses principes fondamentaux. Cette contribution est donc une clarification importante du droit international du travail sur la démocratie au travail, invitant à approfondir la recherche sur le sujet.