5a. Résumé
La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques contraignantes à son encontre.
En étudiant les discours philosophiques, sociologiques et juridiques sur la technique dans une approche critique du Droit, nous démontrons que le Droit est enjoint à s'adapter à la technique et non l'inverse, plaçant ainsi l'innovation "hors-la-loi".
L'utilisation des méthodes de la sociologie politique du droit montre même que le législateur est favorable à l'innovation et qu'aucune démarche critique n'est possible sur la société que l'Internet des objets propose de construire.
Nos recherches mettent en évidence une concurrence de la techno-normativité envers le droit étatique. La techno-normativité est l'aboutissement normatif de l'hégémonie de la technique dans une société de plus en plus connectée par l'Internet des objets. Cela a pour conséquence une remise en question du Droit en que délibération démocratique et le triomphe d'une vision cybernétique du droit.
