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Auteur et co-auteurs
Geneviève Martin
Université Laval
Isabelle Beaulieu
Ordre professionel des sexologues du Québec
5a. Résumé

Malgré que les violences sexuelles soient reconnues comme un problème social important, notre compréhension de la transgression des limites sexuelles dans la relation professionnelle demeure limitée. Le manque de données fiables empêche de tracer les contours de ce problème. L’objectif de l’étude était de décrire les caractéristiques des cas d’inconduite sexuelle au Québec. La recension des décisions disciplinaires entre janvier 1998 et décembre 2020, sur les bases de données légales CANLII et SOQUIJ, a permis d’identifier 296 cas d’inconduite sexuelle, incluant 248 hommes et 48 femmes membres de 22 ordres professionnels. Des analyses descriptives, des tests du khi carré et des tests-t ont permis d’établir et de comparer les caractéristiques des cas. Les cas concernaient surtout des hommes à la mi-carrière et des professionnels de la santé physique (58.2 %) et mentale (39.1 %). Les femmes adultes étaient surreprésentées (72.9 %) parmi les victimes. Les gestes se rapportaient surtout à des relations sexuelles complètes (47.9 %) et des attouchements sexuels (30.1 %). Un verdict de culpabilité pour inconduite sexuelle a été émis dans 92 % des cas, accompagné dans 87.7 % d’une radiation, dans 70.8 % d’une amende (médiane = 1000 $) et dans 13.5 % des cas de mesures préventives. Deux tiers des professionnels trouvés coupables d’inconduite sexuelle ont éventuellement réintégré leur pratique. Le besoin de prévention primaire et d’une gestion du risque améliorée seront discutés.