L’effectivité des principes de développement durable : de nouvelles perspectives juridiques en émergence

L'unicité du droit environnemental québécois a fait un bond en avant en 2017.  En effet, par l'intermédiaire d'un amendement à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE),  l'Assemblée nationale donne un coup d'envoi à l'effectivité des principes de développement durable dont plusieurs se retrouvent a l'article 6 de la Loi sur le développement durable (LDD).  L'actualisation de ces principes permet de mettre à jour les processus décisionnels et les instruments juridiques utilisés par l'État québécois pour rendre ses décisions notamment celles reliées au régime d'autorisation environnementale.  L'initiative législative prise par le Québec se répercute également sur le partage des champs de compétence prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l'articulation des formes de gouvernance qui en découlent.  Nous verrons d'abord le contenu de cet amendement afin de bien de le situer dans l'ordonnancement juridique québécois.  Ensuite, nous verrons les principales caractéristiques des lois en cause afin de saisir la portée du lien qui les unit.  Enfin, nous examinerons l'application du lien LDD-LQE dans trois situations particularisées : le lac Saint-Jean, les oléoducs et la Banque de l'infrastructure du Canada.  Ces trois "terrains d'application" nous feront prendre conscience à la fois de l'importance de l'avancée législative réalisée, mais aussi de la complexité reliée à l'effectivité du droit en cause.