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87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La participation politique à l’échelle municipale des aînés : Apport théorique

Auteur : Salomé Vallette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, …

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

À venir

Auteur : Pierre Drapeau
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Acceptabilité sociale : Percolation de la gouvernance participative dans les institutions parlementaires

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La montée en importance de la notion d’acceptabilité sociale dans le discours public au Québec semble liée à l’émergence d’un rôle reconnu pour la population concernée par des projets de développement. Dans un contexte où la participation citoyenne s’est développé sous diverses formes dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la population est désormais appelée à livrer le fruit de son expertise citoyenne de façon à contribuer directement à la réalisation des grandes et petites planifications territoriales. Bien que l’utilisation du concept de l’acceptabilité social…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Changements climatiques, inondations et eau potable

Auteur : Sarah Dorner
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable sont en cours au Québec pour répondre aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces analyses doivent considérer les événements climatiques extrêmes ayant un potentiel d’affecter la production ou la qualité de l’eau potable. Il est reconnu que les changements climatiques peuvent augmenter la récurrence des événements climatiques extrêmes. Cette présentation discutera de l’impact des changements globaux et des inondations sur la production et la qualité de l’eau potable ainsi que les solutions potentiell…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Problématique d'accès au financement pour les très petites entreprises au Burkina Faso : La contrainte de la garantie

Auteur : Jean Claude Yanogo
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les économies des pays africains reposent sur un grand tissu de petites et moyennes entreprises (PME) dont une grande majorité de très petites entreprises (TPE). Au Burkina Faso quatre-vingts pour cent des entreprises sont des PME, avec une prédominance des TPE. Ces TPE constituent la majorité des acteurs de l’économie informelle très dynamique au Burkina Faso. Ces entreprises contribuent à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la création d’emploi. Toutefois, l’accès au financement par ces TPE reste problématique, dû au fait qu’elles ne disposent pas toujours des garanties que condit…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Les leviers municipaux de la transition écologique : remunicipalisation, régulations des communs et démocratie locale radicale

Auteur : Jonathan Durand Folco
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Les discours sur la transition se distinguent généralement en deux grandes familles. D’une part, l’approche technocentrique met de l’avant le rôle actif des États et des grandes entreprises dans l’adoption de technologies renouvelables, régulations environnementales, incitatifs et autres mécanismes de marché afin de favoriser la transition vers une économie carboneutre. D’autre part, une approche plus écocentrique, localiste et citoyenne remet en question le système économique et politique dominant, en considérant les innovations sociales et les acteurs locaux comme les piliers d…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

L'inadéquation de la réalité juridique au Canada entre les infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions dé…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Le rôle du système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE) dans la transition énergétique

Auteur : Souhila Cherfi
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La justice amiable : une conception plurielle de la justice à travers le prisme des modes amiables de règlement des conflits et de l’assurance protection juridique

Auteur : Florine Truphemus
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Des outils financiers au service des villes durable

Auteur : Jean-Philippe Meloche
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
La transition énergétique et écologique dans les villes passe par un ensemble de politiques touchant notamment l’aménagement du territoire et la planification des transports. Le paradigme de la mobilité durable renverse la hiérarchie des infrastructures dans la planification urbaine en privilégiant d’abord la mobilité active et en limitant l’espace consacré aux véhicules motorisés. Si les nouvelles formes de développements immobiliers plus denses et les investissements dans les transports en commun représentent des conditions nécessaires à cette transition, elles ne sont pas suffisantes à …

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La curatelle, un révélateur de l’adultéité

Auteur : Anne Perriard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La chimie des produits naturels du Grand Nord : une opportunité d'économie écologique

Auteur : Normand Voyer
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
La nature a toujours été une source extraordinaire de médicaments. Plus de 40% de tous les médicaments utilisés actuellement sont dérivés de produits naturels. De même, les peuples autochtones utilisent depuis des siècles diverses plantes dans leur médecine traditionnelle. Contrairement aux forêts tropicales, les écosystèmes nordiques n'ont presque pas été l'objet d'investigations phytochimiques. Nous croyons que la flore nordique du Québec regorge de substances bioactives inédites étant donné qu’elle subit des stress environnementaux qui sont uniques au monde. Cependant, la dynamique des …

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Sécurisation des politiques migratoires, criminalisation et construction de l’altérité en France

Auteur : Shaima Jorio
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 nov…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Transition vers l’agroécologie : quand les urbains s’en mêlent

Auteur : Émilie Houde-Tremblay
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

L’accessibilité monétaire à la justice : déterminants de la velléité à payer les services d’un avocat

Auteur : Ange-De-Dieu Penambo-Ngallot
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat. Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche util…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Écologie et mondialisation : Comment en arriver à une politique commerciale favorisant une transition écologique au Québec et au Canada ?

Auteur : Mathieu Perron-Dufour
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Le Québec et le Canada sont de petites économies ouvertes fortement intégrées dans les circuits commerciaux planétaires. Depuis plus de trois décennies, le gouvernement canadien est occupé à négocier et à signer différents traités de libre-échange avec divers partenaires de par le monde. Cette posture libre-échangiste a été normalisée au point qu’il reste peu de voix pour sérieusement s’y opposer, comme le démontre le récent épisode de renégociation de l’ALÉNA où il s’est fait un front commun pour tenter de le préserver. En même temps, on parle de plus en plus de consommation loc…

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La participation citoyenne dans l’élaboration de politiques publiques : analyse de la consultation par consensus informé comme processus de design collectif

Auteur : Yoséline Leunens
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la…

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L'économie écologique institutionnaliste et ses propositions de recherche

Auteur : Charles Guay
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Nouveau Management Public ; l’émergence de nouvelles tensions éthiques chez les gestionnaires de la fonction publique

Auteur : Charles Darsonval
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé …

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Gestion partenariale et multifonctionnalité du territoire forestier : une mise en valeur par des approches variées

Auteur : Nancy Gélinas
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Il y a 18 ans, j’écrivais dans ma thèse que « Chacune des visions sectorielles véhiculées par ces groupes [d’utilisateurs des ressources] représente un morceau de casse-tête. Les morceaux s’accrochent ainsi les uns aux autres pour former la sphère de la vision collective qui gravite autour d’un intérêt commun, la revitalisation de la communauté. La gestion partenariale constitue le lien qui tient les morceaux de casse-tête ensemble ». Aujourd’hui, je me questionne encore sur le sens du terme gestion partenariale. Est-ce possible de concilier tous les usages, d’aller au-delà de la…

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L'interprétation et l'application de la laïcité en France et au Québec à partir du cas de l'école publique

Auteur : Dallal Boukhari
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

L'économie circulaire de l'eau: s'attaquer à la quantité, à la qualité et l'empreinte de l'eau

Auteur : Sébastien Sauvé
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
L’évaluation de l’empreinte de l'eau est une étape vers l’évaluation de la circularité de cette ressource. L'évaluation de l'ensemble du cycle de vie d'un produit permet de quantifier la consommation réelle d'eau, y compris l'utilisation directe et indirecte de l'eau, ainsi que la dégradation de l'eau par la contamination.  La récupération des eaux de pluie devrait être renouvelable aussi longtemps que les prélèvements n’ont pas d’impact significatif sur le ruissellement des bassins versants ou le taux de recharge des aquifères. La consommation d'eau de surface et souterraine est acceptabl…

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La problématique du statut juridique de la circonscription quartier dans la ville de Kinshasa : obstacles de la gestion axée sur les résultats

Auteur : Jean Claude Kuziala Mankadi Ibanda
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

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Mot du recteur de l'Université du Québec en Outaouais

Auteur : Denis Harrissons
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'Acfas — Communication orale

L’évaluation de la conformité des lois à la Charte canadienne : de suprématie judiciaire à responsabilités partagées

Auteur : Stéphanie Pepin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …


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