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81e Congrès de l'ACFAS

Au-delà de l'appropriation du pouvoir : la recherche partenariale pour changer les pratiques institutionnelles et systémiques

Auteur : Deena White
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Le comité détresse psychologique et santé mentale de Rosemont (CDPSMR) réunit des intervenants de la communauté locale (groupes communautaires, CSSS, police de quartier, Office municipal d'hébergement...) afin de mieux comprendre et répondre aux problèmes complexes posés par certaines clientèles vivant dans le quartier et souffrant de détresse psychologique ou de problèmes de santé mentale. Dans leurs efforts de mobiliser des ressources autour de ces personnes, les membres  comité se trouvent souvent à « se frapper des murs » - à ne pas pouvoir faire bouger ou plier les systèmes en places - ce qui rend les solutions qu'ils mettent en place pour des individus, temporaires et insatisfaisantes. Face à cette situation, et dans le cadre d'un nouveau partenariat universitaire-milieux de pratiques (ARIMA),  le comité s'est donné comme buts 1) d'entamer un travail réflexif; 2) de devenir plus puissant, plus influent à l'égard des décideurs; 3) de changer les pratiques des divers joueurs; 4) de développer des pistes pour faire émerger des réseaux plus aidants. La recherche en partenariat qui s'en ressort et qui sera présentée vise le déploiement des méthodes associés à la sociologie clinique et à la théorie de de l'acteur- réseau pour favoriser le développement collectif d'une réflexion et d'une expérimentation innovatrices, sur le pouvoir des intervenants à analyser et à fléchir des pratiques institutionnelles.

81e Congrès de l'ACFAS

Mot de clôture

Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale
81e Congrès de l'ACFAS

La revitalisation urbaine et les stratégies culturelles de développement local : le cas de Bilbao en Espagne

Auteur : Wilfredo Angulo
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Cette communication portera sur une recherche qui vise à étudier le rôle de la culture dans les démarches de revitalisation urbaine. Plus concrètement, nous aborderons dans cette communication le processus de revitalisation en cours depuis les années 1980 à Bilbao en Espagne. À l'origine de vocation minière et industrielle, la ville de Bilbao a été fortement touchée par le processus de mondialisation de l'économie et par la crise du fordisme. La ville a connu une crise économique majeure qui a causé une importante perte d'actifs en matière d'entreprises et d'emplois industriels. Nous étudierons la stratégie mise en œuvre par les acteurs locaux dans le but de contrer les effets de cette crise, notamment les stratégies fondées sur les dimensions culturelles qui ont été déployées par les leaders locaux, dont le principal exemple a été l'implantation du musée Guggenheim. Nous verrons ainsi comment ces stratégies ont orienté le développement local, l'effet qu'elles ont eu sur les politiques de développement industriel et la place des citoyens dans leur mise en œuvre.

81e Congrès de l'ACFAS

À propos des régulations sociales : réflexions sur le gouvernement de la misère dans l'œuvre de Jean-Marie Fecteau

Auteur : Martin Petitclerc
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Je propose d'explorer, à partir des principales publications de Jean-Marie Fecteau, la façon dont ce dernier a utilisé le concept de régulation sociale afin de penser les termes de la question sociale au Québec au XIXe siècle. Chez Fecteau, le concept de régulation sociale avait, à la fin des années 1980, pour fonction d'insister sur la dimension politique des rapports sociaux, permettant ainsi de prendre une distance à l'égard du marxisme, tout en conservant une perspective critique sur le changement social. De plus, le concept visait à se distancier, dans le champ des études foucaldiennes sur la question sociale, des études portant sur le "grand enfermement" et ce qu'on appelait la perspective du "contrôle social". Au début des années 2000, les enjeux au sein de la discipline historique et des sciences sociales avaient considérablement changé. À ce moment, le concept de régulation sociale changeait conséquemment de fonction dans l'approche de Fecteau: il ne s'agissait plus de se distancier du marxisme, mais bien des perspectives centrées sur l'agency qui, selon lui, négligeaient l'impact structurant du pouvoir. En ce sens, et malgré le fait que la voie reste largement inexplorée dans sa réflexion, son concept de régulation sociale se rapprochait considérablement du concept de gouvernementalité que Foucault a développé à la fin des années 1970.

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Pause

Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale
81e Congrès de l'ACFAS

Trajectoires d'innovation sociale : choix et contingences des territoires face aux enjeux de développement et de justice sociale

Auteur : Sharam Alijani
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Cette communication a pour objet de mettre en lumière les trajectoires multiples de l'innovation sociale au sein des territoires en soulignant les liens multidimensionnelles entre les ressources (humaines, physiques, financières, technologiques,…), les processus (individuel, collectif, institutionnel,…) et les aboutissements des actions et des initiatives entreprises par les acteurs. On note au passage la nature polysémique du champ d'innovation sociale dont la dynamique dépend du contexte dans lequel les acteurs et les institutions (territoires, entreprises, collectivités locales, gouvernements…) évoluent ainsi que de la nature et l'étendu des initiatives sociales et des modes de coopération et de médiation entre les citoyens et les communautés. Or, les initiatives des acteurs impliquent des choix en matière de gouvernance et d'usage des ressources, de mode de développement, mais également d'équité et de justice sociale. Ce constat nous conduit à esquisser un modèle conceptuel qui permet de mieux appréhender les frontières mouvantes du champ d'innovation sociale à partir de critères tels que le territoire, le marché, le mode de développement, la justice et l'équité intergénérationnelle. Cette approche multidimensionnelle et comparative a le mérite d'apporter un plus grand éclairage sur les limites des modèles d'innovation sociale dont les exemples proviennent de plusieurs régions en France, en Europe et en Amérique du Nord.

81e Congrès de l'ACFAS

Le développement des fiducies foncières agricoles au Québec : s'inspirer de pratiques sociales novatrices américaines pour le développement durable des communautés rurales d'ici

Auteur : Jocelyn Darou
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Les fiducies foncières de conservation (FFC) sont des organismes non-gouvernementaux qui ont comme mission de protéger à perpétuité des terres ayant une valeur écologique, sociale ou patrimoniale importante ou encore ayant une vocation communautaire ou agricole. Ces organismes sont incontournables dans le monde de la conservation des milieux naturels aux É-U (on en dénombre plus de 2000 et leur existence remonte à la fin du 19e siècle). Depuis environ 30 ans, les FFC ont commencé à s'intéresser plus activement à la protection des terres agricoles et plusieurs fiducies foncières agricoles (FFA) ont été créées avec comme mission de protéger les terres agricoles. Dans un contexte québécois où le nombre de ferme est en diminution constante, où l'endettement des agriculteurs et la valeur des terres agricoles augment environ deux fois plus rapidement que les revenus agricoles moyens et où on tente de plus en plus de mettre en place un modèle de développement durable des communautés rurales fondé sur l'occupation dynamique des territoires, plusieurs acteurs du monde rural et agricole désirent explorer comment les FFA pourraient répondre à un certain nombre de besoins. C'est dans cette perspective qu'un projet de recherche partenarial entre le CRISES, le Centre d'innovation social en agriculture et l'organisme Protec-Terre a été mis sur pied, ayant comme but de d'adapter les différents modèles de FFA au contexte québécois afin d'aider les acteurs désirant mettre sur pieds des FFA.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Le développement économique communautaire et la cohésion sociale : le rôle des CDEC

Auteur : Juan-Luis Klein
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Cette communication porte sur les leçons qui peuvent être tirées de l'expérience des Corporations de développement économique communautaire (CDEC) en regard de la construction de la cohésion sociale aux échelles locale, régionale et nationale. La question de la cohésion sociale est abordée dans le contexte des transformations inhérentes à la mise en place d'un modèle économique qui, reposant sur l'économie informationnelle, sur les réseaux globaux, sur la concentration économique et financière, ainsi que sur les transformations au marché du travail, contribue à intensifier les fractures propres au système capitaliste et à la création de nouvelles fractures socio-territoriales. Comment réagir à ces fragmentations ? Le défi consiste à mettre en place des instances de régulation innovatrices permettant l'équilibre entre la croissance économique, la satisfaction des besoins humains, les formes d'économie qui donnent au social une place importante dans la gouvernance. Une recherche en cours nous permettra de montrer que le modèle expérimenté par les CDEC facilite la construction de la cohésion sociale dans la mesure où il assure l'intermédiation entre le global et le local, arrime l'initiative locale à l'action gouvernementale et rend possible la médiation entre les différents types d'acteurs et intérêts présents dans la collectivité locale.

81e Congrès de l'ACFAS

Le care au cœur de la question sociale aujourd'hui : vers une transformation du politique

Auteur : Paul Leduc browne
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Cette communication indiquera : (1) comment la question du care met en relief le caractère différencié selon le sexe de la question sociale ; (2) comment une approche centrée sur le care se prête à une critique matérialiste de l'État libéral et de l'économie capitaliste ; (3) comment la philosophie politique du care ouvre la perspective d'un renouveau démocratique de l'économie et de la société.

La forme longtemps attribuée à la question sociale (notamment la pauvreté) masqua la dimension du care. Les mouvements des femmes ont d'abord mis en relief le care dans l'analyse du travail domestique et de l'accès au marché du travail. Or le care ne se limite pas à des activités domestiques, au soin et à l'éducation des enfants. Rejoignant les littératures sur le don et la reconnaissance, les théories récentes du care soulignent, à l'opposé du libéralisme, l'interdépendance constitutive qui est au fondement de la socialité humaine. Elles ouvrent sur un autre monde, dont le care serait le fondement - sous l'angle du besoin non seulement de recevoir les soins et la sollicitude des autres, mais aussi, et peut-être surtout, de les donner. Au lieu de suivre des voies parallèles - question sociale, question du genre, question de l'environnement - la critique sociale fondée sur une telle notion du care peut mener à une critique matérialiste unifiée de la réalité sociale aujourd'hui.

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Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale
81e Congrès de l'ACFAS

Action collective dans la théorie et la pratique : une étude de cas sur la Coopérative des femmes entrepreneuses sociales en action (Coopermesa), Brésil

Auteur : Luciana Vargas Netto Oliveira
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

L'article a pour objectif d'analyser, sous la théorie d'action collective, quels sont les motivations, les problèmes et les nécessités des personnes qui travaillent ensemble dans la production et la génération de nouveaux postes de travail etde revenus, parmi les différentes fonctions d'une coopérative. Ainsi, le but de cette étude est de comprendre les éléments théoriques et pratiques sur l'action collective dans une coopérative choisie, cherchant comme résultat les contributions pour la révision et/ou pour la réaffirmation de la théorie étudiée, aussi bien en visantàfournir des éléments pour l'élaboration des politiques publiques de support au coopérativisme. Nous présenterons d'abord les résultats d'une révision bibliographique visant à expliquer la théorie de l'action collective. Une seconde partie portant sur le cas de la Coopérative des femmes entrepreneuses sociales en action (Coopermesa), localisée à la ville de Toledo, Paraná, Brésil, présentera l'histoire de la coopérative et le profil des femmes qui l'intègrent. La coopérative en question est née d'un projet d'une université publique, dont le but était d'aider les femmes à rencontrer des alternatives de travail etde génération des revenues, en promouvant l'inclusion sociale. Enfin, nousanalyserontanalyseronscomment les variables structurales de la théorie de l'action collective peuvent influencer l'organisation et le travail de la coopérative pour arriver à ces objectifs,aàpartir des résultats des entretiens avec les femmes.

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D'une initiative locale à une réflexion d'ensemble : acteurs, enjeux et stratégies de la reconversion du site Seracon sur les rives du canal de Lachine à Montréal

Auteur : Julie Tisseron
Colloque    7 - Au-delà des secteurs et des disciplines : La co-production de la connaissance sur l'innovation sociale

Le canal de Lachine à Montréal a toujours joué le rôle de moteur de développement pour l'arrondissement Sud-Ouest qu'il traverse. Au tournant des années 90, ce corridor d'eau et de verdure a fait l'objet d'importants investissements publics pour sa mise en valeur en vue de sa nouvelle vocation récréotouristique. Cette revitalisation du canal a favorisé un important mouvement de reconversion, à des fins résidentielles, des anciens sites industriels présents sur ses rivages. Le maintien du zonage industriel de ces espaces, hérité de la politique de relance de l'activité industrielle de la fin des années 80, a donné lieu à des modifications de zonage au cas par cas, au grès des projets immobiliers, favorisant un développement "à la pièce" sur les abords du canal. Par ailleurs, ces projets ont soulevé plusieurs interrogations liées aux enjeux de mixité sociale, de mixité des usages, de préservation environnementale et patrimoniale et d'accessibilité au canal pour les résidents des quartiers environnants.

Il s'agira donc de voir comment les acteurs locaux ont développé des initiatives territoriales innovantes face aux défis posés par la reconversion de ces anciens sites industriels ?

L'étude du redéveloppement de l'ancienne usine Seracon, située en bordure du canal de Lachine à Pointe Saint Charles, nous permettra de voir comment une initiative locale visant une réappropriation populaire de ce site a débouché sur une réflexion d'ensemble portant sur les orientations de développement du canal.

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Discussion

Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
81e Congrès de l'ACFAS

Introduction : La recherche et l'article 21 du code civil du Québec

Auteur : Mahmoud Rouabhia
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

Une recherche bien planifiée et bien menée est, le plus souvent, synonyme d'une innovation pouvant entre autre toucher positivement l'être humain. Pour s'assurer de son efficacité pour les êtres humains, une recherche a besoin le plus souvent de l'implication de participants. Ces participants peuvent êtres sains ou non. Ils peuvent aussi être majeurs, mineurs ou majeur-inaptes.

L'implication de participants obéit à des règles éthiques bien encadrées. En effet, l'implication de participants mineurs ou majeurs inaptes est régie par le code civil du Québec via l'article 21. Cette loi vise à encadrer l'implication de ces participants sans les exclure d'une recherche qui a pour but  de soulager la souffrance humaine, valider des théories sociales ou scientifiques, comprendre le comportement humain, etc.

Lors de ce colloque, nous exposerons différentes situations, via plusieurs conférences, de l'application de l'article 21 dans le but de mener une excellente recherche qui nécessite l'implication de participants mineurs ou majeurs inaptes.

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Mot de clôture

Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
81e Congrès de l'ACFAS

L'application de l'article 21 du Code civil du Québec : à la recherche d'un consensus  

Auteur : Edith Deleury
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

Depuis son adoption, l'article 21 C.c.Q soulève  bien des controverses, particulièrement dans le milieu de la recherche en sciences humaines et sociales.  Selon certains, toute recherche impliquant « une interaction faisant directement intervenir le participant » serait couverte par l'article 21. Selon cette acception, il n'y aurait pas lieu de distinguer selon la nature de l'interaction ou de l'observation ni, par voie de conséquence, la méthode utilisée pour atteindre les objectifs poursuivis par la recherche. En d'autres termes, pour les fins de l'application de l'article 21 C.c.Q., recherche et expérimentation, seraient en quelque sorte deux expressions synonymes.

 Pour d'autres,  l'équation ainsi opérée entre recherche et expérimentation prête flanc la critique. Elle ne refléterait pas vraiment la volonté du législateur et obligerait à distinguer selon la nature de l'intervention ou de l'observation en cause.

Considérant la diversité des interprétations auxquelles se prête l'article 21 C.c.Q., le Comité universitaire d'éthique de la recherche de l'Université Laval  (CÉRUL) a pris position et élaboré un outil pour faciliter l'étude des projets relevant de l'article 21.  Dans le cadre de ce colloque, nous expliciterons les arguments sur lesquels repose notre position et les conséquences qui en découlent concernant les modalités éthiques qui, permettent d'assurer la protection des personnes mineures et des personnes inaptes dans le domaine de la recherche.

81e Congrès de l'ACFAS

Mot de bienvenue

Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
81e Congrès de l'ACFAS

Les défis et enjeux posés par l'article 21 du Code civil du Québec pour les chercheurs en éducation

Auteur : Claire Beaumont
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

On sait que l'un des grands défis à relever en recherche est de s'assurer que les progrès scientifiques s'accomplissent en maximisant les bénéfices pour les participants tout leur offrant une protection particulière. Lorsqu'ils font de la recherche en éducation, et particulièrement auprès des mineurs qui fréquentent des établissements scolaires, les chercheurs doivent composer avec différents éléments du contexte rendant la recherche parfois très complexe. C'est le cas notamment lorsqu'on doit statuer sur les notions de risque minimal, de consentement parental et respecter en même temps l'autonomie grandissante des adolescents. L'un des enjeux de la recherche demeure ici de s'assurer que les règles éthiques actuelles n'empêchent pas indûment la réalisation de recherches pouvant faire avancer considérablement les connaissances dans le domaine de l'éducation.

Cette communication expose les difficultés que soulève l'application de l'article 21 C.c.Q pour les chercheurs en éducation et particulièrement pour ceux qui travaillent en collaboration avec les établissements d'enseignement. Il s'agira d'analyser les aménagements proposés dans le plan d'action ministériel en éthique et en intégrité scientifique et de voir en quoi les assouplissements suggérés sont susceptibles de faciliter la recherche avec des personnes mineures ou vulnérables ou au contraire, la complexifier.

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Pour une évolution des modalités du consentement à la recherche

Auteur : Nathalie Desrosiers
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

L'adoption de l'article 21 du Code civil du Québec dans les années1990 apermis aux personnes mineures et majeures inaptes de prendre part à des expérimentations, avec le consentement de leurs représentants légaux. L'article21 a eu un impact positif tant pour le milieu de la recherche que pour l'avancement des connaissances, lesquelles bénéficient aux personnes mineures et majeures inaptes. Depuis, l'univers de la recherche a considérablement évolué et tant les milieux de la recherche que ceux de l'éthique de la recherche se sont structurés, assurant une meilleure protection des participants à la recherche. Force est de constater que l'exigence d'obtenir le consentement du représentant légal en toute circonstance a pour effet de compromettre la réalisation de certaines recherches. Plusieurs acteurs et groupes de travail se sont penchés sur les problématiques découlant de l'application de l'article 21 au cours des dernières années. Il est temps d'adapter certaines exigences énoncées à cet article aux réalités actuelles de la recherche en intégrant notamment la notion de proportionnalité dans l'évaluation des recherches. Cette présentation fera état des solutions envisagées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Serait-il possible que des assouplissements aux modalités du consentement soient apportés dans certaines circonstances? Peut-on considérer la notion de risque minimal lorsque ces assouplissements sont évoqués?

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Dîner

Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
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Parcours d'un rapport sur l'article 21 : de la sphère scientifique à celle politique 

Auteur : Philippe Voyer
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

Plusieurs chercheurs québécois vivent des difficultés dans la réalisation d'études auprès des aînés atteints de la maladie d'Alzheimer. Ils vivent des difficultés en raison des contraintes causées par l'Article 21 du Code civil qui encadre le recrutement des aînés atteints de troubles cognitifs dans les recherches. Des études de Bravo et collègues réalisées dans les années 2000 ont montré a) que l'application de l'Article 21 apporte des biais de sélection dans les recherches ce qui affecte la validité des études, b)  qu'il prévaut des interprétations variables de l'Article 21 parmi plusieurs acteurs clés du domaine éthique, c) qu'il existe des différences interprovinciales et internationales concernant le consentement des aînés inaptes. Découlant de ces travaux, un colloque a d'ailleurs été organisé afin de sensibiliser plusieurs acteurs à l'enjeu de l'Article 21 sur la recherche au Québec; l'espoir étant toujours d'obtenir une modification de l'Article 21 afin de faciliter les études cliniques tout en garantissant le respect des droits des participants. Malgré ces efforts significatifs, aucun changement n'a été fait à l'Article 21. Face à ce constat, il fut décidé de rédiger un rapport sur la question de concert avec les chercheurs du Réseau québécois de recherche sur le vieillissement et de différentes associations d'aînés. Lors de cette présentation, je vais vous raconter l'histoire de ce rapport.  

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Pause

Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
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La quête de connaissance pour les mineurs ou majeurs inaptes : une difficile rencontre du droit et de l'éthique

Auteur : Michel Bergeron
Colloque    8 - L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur

Dans l'attente de modifications législatives annoncées concernant l'article 21, le Comité universitaire d'éthique de la recherche de l'Université de Montréal a élaboré une position visant à pallier aux difficultés rencontrées en s'appuyant sur les débats, les discussions ayant eu cours mais aussi sur certaines positions, objet de consensus.  Notre présentation abordera le contexte et l'articulation de cette position tout en examinant les orientations éventuelles qui peuvent en découler.

Depuis une quinzaine d'années, l'application de l'article 21 du Code civil du Québec sur la recherche impliquant la participation de mineurs ou des majeurs inaptes constitue un exemple frappant de la rencontre parfois difficile du droit et de l'éthique.  Au cœur du débat se retrouvent le noble objectif de protection de populations dites vulnérables mais aussi un problème important de justice qui renvoie au devoir de traiter toute personne de manière juste et équitable c'est-à-dire sans créer ou exacerber des inégalités. Confrontés à cette question complexe, les comités d'éthique de la recherche québécois ont souvent tenu des positions différentes dont l'impact s'est fait ressentir tant chez les chercheurs que chez les participants à la recherche.