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Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.La méthodologie adoptée dans cette recherche cons…

Inscrite dans les théories du pluralisme juridique, cette présentation vise à étudier l’apport des cultures juridiques autochtones aux réparations judiciaires destinées à corriger les atteintes aux droits fonciers ancestraux. Comme mesure réparatrice, le titre aborigène vise à restituer à une communauté autochtone un droit au territoire qu’elle occupait traditionnellement, mais dont elle a été spoliée. Plusieurs obstacles ayant été soulevés à l’encontre de la reconnaissance judiciaire d’un titre aborigène, aucun droit ancestral au territoire n’a été reconnu à ce jour au Canada. L’un de c…

Depuis quelques années, on observe une multiplication d’initiatives gouvernementales sur le Web visant à favoriser une participation plus directe des citoyens afin d’en faire des acteurs politiquement plus engagés. Au-delà de ce foisonnement d’initiatives, plusieurs auteurs évoquent le faible taux de participation citoyenne dans les consultations en ligne, alors que d’autres reprochent la piètre qualité des opinions formulées sur ces nouvelles tribunes électroniques. La présente étude porte sur les conditions de mise en œuvre du gouvernement électronique en matière de participation citoyen…

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juri…

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit p…

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la n…

La Charte canadienne des droits et libertés adoptées en 1982 accordent et protègent de nombreux droits. L'État, dans son sens général, doit la respecter dans ses relations avec ses concitoyens. Toutefois, avec le développement d’une forme d’administration indépendante et des tribunaux administratifs spécialisés, la gouvernance de l’État s’est complexifiée. Quel est l’effet de cette complexification sur les droits constitutionnels les plus fondamentaux ? Quelle protection est aujourd’hui accordée ? Comment faire valoir ses droits ? Quels recours quand un décideur administratif bafoue vos dr…

Cette communication porte sur les trajectoires des avis du Comité consultatif national (France) d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et leur implication dans le passage de la bioéthique d'une fabrication par des experts à sa démocratisation.La vigilance d’ordre éthique sur les avancées et pratiques biomédicales s’est institutionnalisée et professionnalisée ces dernières décennies, d'un niveau local à global, et il s’agit de replacer le Comité français dans ses répercussions, et ce via ses productions.Outre la mise en place puis la sollicitation d’un tel disp…

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2…

Depuis 2001, des suites d’une faillite ou d’une restructuration d’entreprise supervisée par un tribunal au Québec, 39 régimes de retraite ont été terminés, affectant 12 331 participants (RRQ, 2013). Dans l’affaire Papiers White Birch, les retraités ont vu leur fonds de retraite fondre de 47% alors que l’entreprise a manœuvré la fermeture du régime de retraite. Comment notre système juridique arrive-t-il à permettre un tel dénouement qui semble en faveur des acteurs économiques au détriment des retraités ? Quelle éthique et quelle conception de la justice guident le dénouement des restructu…

Cette présentation dévoilera les résultats d'un projet de recherche (entretiens qualitatifs avec 20 participants et 11 intervenants clés et une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires) qui se déroule dans un tribunal de santé mentale à la cour municipale de Montréal : le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). Le but de l'étude est, tout d’abord, de comprendre comment ces nouvelles formes d'interventions, intersection entre la justice et les services sociaux, se combinent et affectent la vie des personnes concernées. Également, nous désirons illustrer l’impact d…

Au Québec comme ailleurs dans le monde, les homosexuels sont toujours sous-représentés en politique: la proportion d'élus ouvertement homosexuels demeure très faible. Bien que cette situation puisse être due à plusieurs facteurs, il importe de savoir si les préjugés ont un impact sur les évaluations que les électeurs font des politiciens homosexuels et plus particulièrement des candidats gais.À l'aide d'une analyse statistique réalisée à la suite d'une étude expérimentale en laboratoire informatique menée auprès de 159 participants, la présente recherche met trois hypothèses à l'épr…

Ma présentation, s'appuyant sur le postulat que la démocratie subit une crise non pas ponctuelle, mais chronique, visera à élaborer des pistes de sorties par le biais d'un travail de synthèse conceptuelle — en bref, des allers-retours, amalgames et liaisons entre concepts, des tentatives de conceptualisations novatrices, qui se nourriront d'un cas d'analyse : le mouvement Occupy. L'objectif sera donc d'examiner certaines pratiques communicationnelles et politiques (notamment, la prise de parole, les modes d'engagement, la financiarisation, l'inertie du néolibéralisme, etc.) dans le but de fai…

Les talus d’éboulis froids sont décrits dans la littérature scientifique comme étant des îlots de pergélisol situés en-dessous de la limite inférieure du pergélisol alpin. Ces anomalies thermiques sont assez puissantes pour refroidir la température du sol au point de préserver la glace durant la saison estivale comme reportée dans les Alpes suisses, les Tatra polonaises, les Alpes japonaises, etc. Plusieurs recherches ont porté sur le fonctionnement des talus d’éboulis froid, cependant très peu d’information est disponible sur la relation étroite entre le régime thermique et la végétation…