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Du mardi 28 au jeudi 30 mai 2019

C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.

Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO.  C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.

Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.

Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?

C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.

English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html

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Remerciements

Nous tenons à remercier le comité d'évaluation : François Larocque, Gino LeBlanc et Stéphanie Chouinard.

Nous tenons à remercier l'Université de Moncton et le gouvernement du Canada.

Colloque

Section 600 - Colloques multisectoriels
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Responsables

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Soir

17 h 00 à 19 h 00
Cocktail
Cocktail
Vers une nouvelle Loi sur les langues officielles, réflexions et actions collectives
Batiment : UQO L.-Brault
Local : Agora
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Avant-midi

09 h 00 à 09 h 45
Communication orale
Communications orales
Apprendre du passé, façonner l’avenir : 50 ans de langues officielles au Canada
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
09 h 00
Apprendre du passé, façonner l’avenir : 50 ans de langues officielles au Canada
Raymond Théberge (Commissariat aux langues officielles)
Résumé
09 h 45 à 10 h 45
Communication orale
Communications orales
Retour aux sources de la Loi sur les langues officielles
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
09 h 45
Genèse du bilinguisme: la législation linguistique avant 1969
Serge Dupuis (Université Laval)
Résumé
10 h 15
L’esprit de la Loi sur les langues officielles : retour aux débats de Laurendeau-Dunton
Valérie Lapointe Gagnon (University of Alberta)
Résumé
10 h 45
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Politiques linguistiques, perspectives régionales et sectorielles
Batiment : UQO L.-Brault
Local : C0120
11 h 00
Administration publique multilingue : analyse comparative du Canada et de la Suisse
Michele Gazzola(Ulster University)
Résumé
11 h 30
Comment un flou linguistique peut-il influencer des acteurs concernés par une réforme en santé?
Stéphanie Collin (Université de Moncton)
Résumé
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Politiques linguistiques, perspectives économiques
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
11 h 00
Une politique linguistique optimale favorisant la vitalité des langues minoritaires
Bengt-Arne Wickström(Andrássy-Ubiversität Budapest)
Résumé
11 h 30
La Loi sur les langues-officielles et le secteur privé : quels enseignements de l’Acadie de la Nouvelle-Écosse?
Yalla Sangaré (Université Sainte-Anne)
Résumé

Après-midi

13 h 15 à 14 h 00
Communication orale
Communications orales
Le sol où s’ancrent nos racines : défense du droit à l’existence des langues autochtones dans la loi canadienne
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
13 h 15
Le sol où s’ancrent nos racines : défense du droit à l’existence des langues autochtones dans la loi canadienne
Karen Drake(York University)
Résumé
14 h 00 à 15 h 00
Communication orale
Communications orales
Mise en oeuvre de la Loi, appui et nouvel enjeu
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
14 h 00
Opinion publique et langues officielles au Canada : une exploration de l’appui au principe de la loi et à sa mise en œuvre
Luc Turgeon(Université d’Ottawa), Antoine Bilodeau (Concordia University), Stephen White (Carleton University), Alisa Henderson (University of Edinburgh), Alain-G. Gagnon (Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 30
De l’accès aux services en ligne à la souveraineté numérique au Canada : un nouveau contexte pour la modernisation de la LLO et sa mise en œuvre
Anne ROBINEAU (ICRML - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
Résumé
15 h 00
Pause
15 h 15 à 16 h 15
Communication orale
Communications orales
Discours, démographie et dualité : perspectives historiques, linguistiques et statistiques à l’occasion du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
15 h 15
Comprendre le débat sur la dualité linguistique selon une perspective historique – 2019, 1969 et 1929
Robert Talbot (Commissariat aux langues officielles du Canada)
Résumé
15 h 35
Zones de contacts / Zones hybrides Le rôle des CLOSM dans la dualité linguistique canadienne
Martin Cyr Hicks(Commissariat aux langues officielles)
Résumé
15 h 55
Un aperçu statistique des communautés de langue officielle au Canada de 1971 à 2016
Jean-François Lepage(Statistique Canada), Jean-Pierre Corbeil(Statistique Canada)
Résumé
16 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
La Loi sur les langues officielles et le Québec anglophone
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
16 h 15
La Loi sur les langues officielles et le Québec anglophone
Marion Sandilands(Conway Baxter Wilson LLP)
Résumé
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Avant-midi

09 h 00 à 09 h 45
Communication orale
Communications orales
Conférence
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
09 h 00
Une loi pour la minorité linguistique, ou une loi pour le Canada?
Michel Bastarache(Université de Moncton)
Résumé
09 h 45 à 10 h 45
Communication orale
Communications orales
La partie VII de la Loi sur les langues officielles
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
09 h 45
L’inefficacité de la Partie VII : diagnostic et solutions proposées
Érik Labelle Eastaugh (Université de Moncton)
Résumé
10 h 15
La Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l’arrêt Gascon : Retour vers le futur?
Martin Normand (Université d’Ottawa)
Résumé
10 h 45
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
L’enjeu de la mise en œuvre de la Loi
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
11 h 00
Loi sur les langues officielles et les minorités : une œuvre inachevée
Rodrigue Landry (ICRML - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
Résumé
11 h 30
L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse
Eric Forgues (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
Résumé

Après-midi

13 h 00 à 13 h 45
Communication orale
Communications orales
Les attentes et les demandes des communautés
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
13 h 00
Pour en finir avec des failles systémiques : une Loi renouvelée, et que cette fois-ci soit la bonne
Alain Dupuis(Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
Résumé
13 h 20
Vers l’égalité de statut : communautés minoritaires d’expression anglaise du Canada et Loi sur les langues officielles
Sylvia Martin-laforge (Quebec Community Group Network )
Résumé
13 h 45 à 14 h 45
Communication orale
Communications orales
Questionner la dualité linguistique
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
13 h 45
Multiculturalisme, immigration et Loi sur les langues officielles : un trio infernal?
André Braën(Université d’Ottawa)
Résumé
14 h 15
Au-delà de l’impasse du régime linguistique dualiste
Gillian Lane-Mercier(Université McGill)
Résumé
14 h 45
Pause
15 h 00 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
Table ronde : Attentes envers une nouvelle loi sur les langues officielles
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
15 h 00
L’égalité des langues officielles au Canada : la nécessaire reconnaissance de l’authenticité des deux versions des jugements dans la Loi sur les langues officielles
Louis Beaudoin (Université McGill)
Résumé
15 h 20
Multilinguisme, avenir du Québec et expérience propre aux communautés linguistiques minoritaires du Canada : regard sur la citoyenneté, l’identité et le sentiment d’appartenance
Jocelyn Grubb (Bishop’s University)
Résumé
15 h 40
Derrière le rideau noir des politiques linguistiques fédérales : les mesures positives et la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Ricky Richard(CLO - Commissariat aux langues officielles)
Résumé
16 h 00 à 16 h 45
Communication orale
Communications orales
Conférence de clôture
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A0112
16 h 00
La modernisation de la Loi sur les langues officielles : un pari sur l’avenir!
René Cormier (Sénat du Canada)
Résumé