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Présentateur des activités scientifiques

405 - Innovations et mutations des activités de justice : éléments d'une théorie du changement

Section 400 - Sciences sociales

  • Lundi 13 mai 2024

Responsables

L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticiens, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent: la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyens à s’y présenter sans avocats, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ». 

L'objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l'objet d'un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps les défis présentés par l'«ossification» du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement: 1)  les représentations sociales de la justice, 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire. 

Le colloque se veut un point de rencontre interdisciplinaire, qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement a posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant vocation à bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur.e.s et des acteur.e.s issu.e.s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteurs judiciaires.


Appel à communications

APPEL À COMMUNICATIONS

Dans le cadre du 91e Congrès de l’Acfas, le groupe de recherche IMAJ… etc., dirigé par le professeur Pierre Noreau, organise le colloque intitulé “Innovations et mutations des activités de justice : éléments d'une théorie du changement”. Le colloque aura lieu le lundi 13 mai à l’Université d’Ottawa, ON (format co-modal -en présentiel et en ligne possible).

Ce colloque sera l’occasion de mettre en lumière les recherches portant sur les réformes du système de justice et, plus particulièrement, sur les pratiques de résistance ou d’appui aux changements, aux normativités et aux représentations favorisant ou limitant le changement au sein dudit système.

 On s'y intéresse aux phénomènes d’institutionnalisation (c.-à.-d. les mouvements menant de l'expérimentation de pratiques nouvelles jusqu'à leur institutionnalisation au sein du système de la justice) et de la désinstitutionnalisation (c.-à.-d. les mouvements qui accompagnent le retrait de l’institution judiciaire de domaines jusque-là pris en charge par les tribunaux). Les propositions de communication portant sur les pratiques développées en marge du champ de la justice (p. ex. la justice alternative, l'autoreprésentation ou le développement de nouvelles formes de justice de proximité) seront aussi les bienvenues.

Nous accueillons les communications issues des études en droit, en science politique, en criminologie ou tout autre champ disciplinaire pertinent, portant sur l’un des trois espaces de régulation du système de justice : 1) l’espace des pratiques sociales, 2) l’espace des normativités formelles et 3) l’espace des représentations sociales.

Les organisateurs privilégieront particulièrement les propositions portant sur l'étude des mutations qui traversent actuellement le système de justice québécois.

Le colloque se déroulera sur une journée complète : les communications orales seront regroupées en blocs thématiques et seront suivies des questions du public. Une table ronde regroupant des praticienn.e.s et des acteurs issus du monde professionnel conclura la journée.

Vous êtes invité.e.s à soumettre votre proposition de communication orale par courriel d'ici le 10 février 2024 à Meritxell Abellan Almenara, co-responsable logistique du colloque : meritxell.abellan.almenara@umontreal.ca. Votre proposition doit comprendre :

  • Votre nom
  • Votre statut et votre institution d’affiliation
  • Un titre (maximum 180 caractères, espaces comprises)
  • Un résumé (maximum 1 500 caractères espaces comprises).
  • Si vous souhaitez intervenir en ligne ou en présentiel. Veuillez noter toutefois qu’une préférence sera accordée aux les participations en présentiel.

Pour toute question concernant ce colloque, veuillez communiquer avec Meritxell Abellan Almenara (meritxell.abellan.almenara@umontreal.ca).

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