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Auteur et co-auteurs
Dallal Boukhari
UQAM - Université du Québec à Montréal
5a. Résumé

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restriction concerne notamment le droit à la liberté de religion des employé·e·s de l’État ainsi que des individus qui reçoivent un service public. Pour cette raison, nous examinerons ces deux principes afin de savoir comment ils sont interprétés et appliqués, et quelles sont les justifications avancées par un État pour fonder son choix d’interprétation donnée à ces deux principes relatifs au service public. Le Québec est un exemple éloquent afin d’examiner l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et de la neutralité, ainsi que la relativité du concept de « service public » et les effets de l’interprétation politique desdits principes sur le service offert et reçu dans les institutions publiques. Dans notre analyse nous penchons sur la Loi 21 sur la laïcité de l’État et sur son application dans les institutions publiques.