Rechercher dans le congrès et les archives

En 2012, un rapport de la Société royale du Canada sur la biodiversité marine concluait que le Canada était confronté à d’importants défis pour parvenir à une pêche durable. Dans ce contexte, donnant également suite aux recommandations du commissaire à l’environnement (Vérificateur général du Canada, 2016) et à la Loi sur les pêches modifiée (2019), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour les stocks de poissons dans un état critique. Cette étude vise à mettre en lumière les dynamiques d’instrumentation d’action publique dans…

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariage…

Au Québec, bon nombre de violations du droit au logement (rénovictions, hausses de loyer abusives) ne font pas l’objet de réclamations, car les victimes de ces injustices ignorent à la fois leurs propres droits en matière de logement et la manière de les faire respecter. Cette ignorance ne provient pas nécessairement d’un manque d’information. Les informations quant aux droits au logement peuvent être difficiles d’accès pour certaines personnes, notamment les personnes marginalisées ou les personnes moins scolarisées (Médina, 2013). Dans cette communication se situant à la croisée…

La jeunesse des Premières Nations a beaucoup à dire en lien avec la gouvernance et leur engagement dans celle-ci. Dans un état de situation articulé par les jeunes faisant partie du Cercle d'engagement de la Fondation Nouveaux Sentiers (FNS), celleux-ci notent entre autres que, malgré l'offre de services et les pratiques actuelles, des transformations sont nécessaires pour assurer leur implication dans des processus de gouvernance. Le Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale de la FNS s'est saisi de ce constat pour créer un regroupement de partenaires et de jeunes intéressé.e.s…

Peu de recherches se sont intéressées aux mécanismes qui permettent aux capacités dynamiques de favoriser l’innovation ouverte. En se basant sur les apports de la théorie des capacités dynamiques, cette recherche met en avant le rôle joué par les capacités de « sensing », « seizing » et « reconfiguring » dans ce cadre. Plus particulièrement, ce travail vise à mieux comprendre les capacités dynamiques développées par les banques lors de la mise en œuvre d’une stratégie d’innovation ouverte avec les Fintech. Une approche qualitative, basée sur trois études de cas d…

Dans cette communication, j’examine le rôle sous-développé – mais essentiel – du Parlement en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois au Canada. Plus précisément, j’y soutiens que le cadre institutionnel du processus d’adoption des lois ne permet pas au Parlement de s’assurer que les lois qu’il débat et adopte sont conformes avec les droits garantis par la Constitution. En effet, malgré la présence d’un comité parlementaire sur les droits de la personne tant à la Chambre des Communes qu’au Sénat, la compatibilité des lois aux droits constitutionnels ne reçoit que peu d’attent…

Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou. La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout pa…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets e…

Cet article vise à identifier les micro-fondations par lesquelles l'AO en tant que capacité dynamique se manifeste dans les organisations. Par micro-fondations, nous entendons un niveau d’analyse individuel, ou celui de petits collectifs, c’est-à-dire  situé  à  une échelle d’analyse plus locale que macro-organisationnelle. Nous explorons le contexte particulier des firmes technologiques du secteur de la banque et de la finance, plus communément appelées fintechs (une contraction de finance et technologie). Les fintechs sont caractérisées par un environnement opérationnel dynamique dû nota…

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets…

Les arbres jouent un rôle essentiel en tant qu'infrastructures vertes dans les villes tropicales grâce à leurs services écosystémiques; cependant, la distribution inégale de la végétation érode le potentiel des forêts urbaines à bénéficier à tous les habitants. Ici, un programme public de plantation d'arbres est présenté comme un modèle potentiel pour les centres urbains de la Colombie afin de réduire la vulnérabilité au changement climatique des communautés marginalisées. D’abord, la couverture forestière de Barranquilla a été évaluée avec l'outil i-Tree Canopy, montrant que les quartiers…

Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis. Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéfic…

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage…

Le Pérou est l’un des pays ayant été les plus touchés par la pandémie de COVID-19. L’État péruvien ne fournissant pas des services de manière uniforme sur son territoire — les communautés rurales et autochtones étant désavantagées à cet égard — il est possible de se questionner à savoir si des organisations non gouvernementales (ONG) intermédiaires, ayant des fonctions de pourvoi de service et d’intermédiation politique, ont pu collaborer avec ces communautés afin de les aider à faire face à la crise et de palier à l’insuffisance de l’État. Or, il est possible d’émettre des doutes sur la c…

L'une des pistes pour faire face à l’actuelle crise socio-écologique est une transition vers des économies plus petites et plus lentes. L'économie circulaire (EC) serait un cadre relevant pour ceci, pourvu qu’elle vise un cercle plus petit et plus lent. L'appel de l’EC à virer d’une industrie linéaire et extractive vers la circularité offre un fort potentiel de durabilité. Cependant, il y a certaines limites clés à l'approche dominante de l'EC: son orientation technologique, sur l'optimisation et le profit; son biais envers les grands acteurs industriels; ainsi qu’une dimension so…

A la suite des directives européennes de paiement DSP1 et DSP2, le secteur du paiement a connu une ouverture importante à la concurrence. De nouveaux acteurs, des fintech, sont arrivés sur ce marché avec de nouveaux services et des tarifs attrayants. Au regard de la situation, nous nous interrogeons si l'arrivée de ces fintech sont à même de provoquer une mutation du marché des paiements et constitue une menace pour l'avenir de le carte en tant que moyen de paiement sur le marché français. Cette réflexion s'appuie sur un questionnaire relatif au parcours d'achat et les…

Au Canada, tout comme dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les organisations de santé font face à des défis au regard, notamment, du vieillissement de la population et de l’accès aux soins et services. Ces défis révèlent l’importance pour ces organisations d’adopter des approches innovantes pour permettre aux usagers de mieux répondre à leurs besoins de santé. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé à Québec, a procédé à l’implantation d’un nouveau modèle de services s’…

Le Mali est un État incontournable pour tout chercheur qui s’intéresse au secteur de la santé dans les pays en développement, vu son rôle majeur pour adopter l'Initiative de Bamako. En partenariat avec le PNUD, le projet SanDi, mené par une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke, a pour objectif le développement des pratiques et structures de télésanté au Mali. La présente communication s'inscrit dans le cadre de projet de recherche et exposera une partie des résultats d'analyse obtenus, sous une optique juridique. Plus spécifiquement, le recours à la télésanté et à d…

Problématique L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Bien qu’abritant un prix international pour la culture de la paix, la diversité des ethnies composant la Côte d’Ivoire actuelle se présente-t-elle comme un vecteur d’apaisement de son climat social? Si la réponse est négative, cette diversité est-elle mutable en instrument de paix? Répondant non à la première question, la communication part de l’hypothèse que la deuxième invite à enseigner à l’école et à récompenser les groupes ethniques,  les localités et autres organisations où sont couramment employés les paroles et les usages sociaux au service de la fraternité. Nos objectifs sont de m…

L’Union européenne (ci-après, UE) a adopté des labels, les indications géographiques, qui visent à identifier des denrées alimentaires dont la qualité ou la réputation sont essentiellement liées à leur origine géographique. La notion d’indication géographique (ci-après, IG) permet ainsi de protéger un terroir, un savoir-faire traditionnel, qui est spécifique à une localité. L’UE souhaite protéger ses indications géographiques à l’étranger afin de prévenir l’apparition d’ersatz face aux risques d’usurpations. Son exportation normative …

 Cette communication portera sur un programme social mis en place à Bordeaux, la Forge des compétences. Visant à capter les individus ne fréquentant pas les services d'aide officiels municipaux et gouvernementaux malgré leurs besoins, ce programme, en mobilisant les concepts d' "aller vers" et de résolution collective des problèmes présentés, contribue à redéfinir la notion de pouvoir d'agir. Ce faisant, il ouvre à une réflexion plus large sur la nécessité de repenser les démarches conventionnelles d'aide à l'insertion sociale et économique d'un public extrêmement hétérogène du fait de la …

La colonisation française des divers royaumes précoloniaux de l’actuel Sénégal a débuté dès 1856, précédant d’une trentaine d’années celle du reste du continent. Cette colonisation - incomplète - du Sénégal est motivée par la résistance des noblesses africaines précoloniales au développement de la culture arachidière. Afin de comprendre les interventions précoces françaises et la résistance des aristocraties précoloniales, il importe de décortiquer la façon dont la culture arachidière était contradictoire aux règles de reproduction de cette noblesse. À l’aide du cas d’étude du royaume wolo…

Depuis plusieurs années la France plaide pour la constitution d’une capacité européenne autonome. Pensée pour des interventions sur le flanc sud de l’Union européenne, cette capacité se heurte désormais à l’urgence résultante de l’agressivité russe sur le flanc oriental. Or, ce projet français se retrouve fragilisé de par la prépondérance de l’OTAN sur ce sujet, et de par sa négligence de la défense orientale de l’Europe. Pour autant alors que Paris est resté jusqu’ici un allié plutôt réticent au sein de l’OTAN, la guerre en Ukraine l’a forcé à s’investir plus dans celle-ci. S’il est encor…

La question de l’inclusion socioprofessionnelle en contexte de stage pour des jeunes avec troubles des fonctions cognitives constitue l’un de nos objets de recherche. En 2016, nous avons examiné les représentations du tutorat de stage chez des jeunes scolarisés en Institut Médico-Éducatif à travers des entretiens semi-directifs (Agraz, 2016). Nous avons poursuivi ces investigations en examinant les conduites des tuteurs auprès de ce même public à travers des observations filmées (Agraz, 2020a). Ces recherches ont mis en exergue une tension existante dans les stages que réalisent ces jeunes…