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89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Domination et actes de résistance cachés : Application des fondements théoriques de James C. Scott chez des infirmières gestionnaires intermédiaires exerçant en centre hospitalier

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les infirmières gestionnaires intermédiaires (IGI) ont un rôle marqué à la fois par leur subordination à leurs supérieurs et par leur supériorité vis-à-vis du personnel infirmier. Les IGI œuvrent dans un système de contraintes qui est source de nombreuses souffrances. Leur rôle est axé sur l’atteinte d’objectifs de performance parfois aux dépens de conditions humaines de travail. Les principes du new public management (NPM) qui règnent dans les CH ne sont pas étranger à ces situations vécues et nous amènent à questionner les actes de résistance utilisés par les IGI. Or, les IGI co…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Enjeux socio-environnementaux dans l’Alt Empordà : Pratiques, discours et mobilisations citoyennes contre les parcs éoliens

Auteur : Sabrina Bougie
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgent…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Marché scolaire montréalais : des parents immigrants inégalement informés

Auteur : Véronique Grenier
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le …

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Le juge Louis-Philippe Brodeur : un défenseur pas si discret du droit civil québécois à la Cour suprême du Canada

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeu…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Émuler une mesure martiale pour réussir : la mise en œuvre du couvre-feu au Québec lors de la pandémie de COVID-19.

Auteur : Antoine Lemor
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décid…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d'Ivoire

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire   En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.   Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qu…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Pourquoi le contrôle judiciaire est-il important pour vous ?

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Plusieurs auteurs se questionnent sur l’intervention des cours de justice dans des secteurs où l’État délègue spécifiquement des pouvoirs de décisions à des organismes et à des tribunaux administratifs afin de mettre en œuvre des programmes conçus dans le but de résoudre des problématiques sociales ou économiques. Ainsi, cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : compte tenu du fait que des juges, non élus, ont parfois tendance à restreindre la capacité d’agir de l’État lorsqu’il désire promouvoir des mesures de justice sociale, existe-t-il des justifications va…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Le profilage racial dans les interpellations routières et leurs conséquences sur les personnes noires et racisées au Québec

Auteur : Thierry Casséus
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
L’étude qualitative menée auprès de personnes noires et racisées qui ont fait l’objet d’interpellations et d’interceptions routières dans plusieurs villes du Québec a débuté en août 2021 et est toujours en cours. L'étude vise 1) à documenter la nature des interpellations routières de routine effectuées par des agents de la paix en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, 2) à documenter l’impact disproportionné de ces interpellations effectuées sur les personnes noires et racisées des quartiers ciblés et 3) à documenter les conséquences sur le plan individuel et communautair…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent : Évolution des caractéristiques des excursions aux baleines depuis 1999

Auteur : Ariane Tessier-Moreau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL. Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objec…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Discrimination, profilage de la folie et tribunaux de santé mentale

Auteur : Geneviève Nault
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
Il existe dans notre société un système profondément ancré de discrimination à l’égard des personnes perçues comme ayant un trouble de santé mentale. Des stéréotypes pernicieux à leur égard imprègnent l’imaginaire collectif, détruisent leur crédibilité et contribuent à la violence symbolique que représentent la disqualification et la stigmatisation dont elles sont victimes. Cette discrimination sous-tend une forme particulière de profilage, le profilage de la folie, et justifie la prise en charge pénale de personnes fragilisées. Cette criminalisation engendre d’importantes conséquences aut…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Repenser les théories et les pratiques de la RSE en Afrique à l’aune de la contextualisation. Le cas de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Auteur : Serge Christian Ekani
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. E…

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Le tournant du marché dans la formation : le cas des animateurs socioculturels en France

Auteur : Cyrille Bock
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Au début du XXe siècle, les formations d’animateurs sont portées par des fédérations d’éducation populaire qui considère l’animation comme un moyen d’émancipation du peuple et d’affirmation d’un positionnement politique. Or, depuis les années 2000, le processus de Bologne (Musselin, 2007) transforme les formations de manière générale en Europe en leur faisant adopter une approche par compétences. De nombreux chercheurs ont analysé l’animation à travers : la sociologie des professions (Lebon, 2009), l’approche militante (Bordes, 2007) ou la pédagogie (Bataille, 2010). A…

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La participation des justiciables dans la procédure civile québécoise : fondements et mise en oeuvre

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Au Québec, comme dans de nombreux systèmes judiciaires occidentaux, les discours et les mécanismes en faveur d’une plus grande participation des citoyen-nes se multiplient. Il s’agit d’un message politique fort reposant à la fois sur la volonté de mettre les personnes au cœur du système de justice et de les impliquer davantage dans le règlement de leur conflit. Avec le concept de « justice participative », le Québec se positionne d’ailleurs à la pointe de ce mouvement. Mais n’est-ce pas illusoire de penser que tous les justiciables disposent des mêmes possibilités de participer a…

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Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec

Auteur : Laurence Robert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Le verdissement comme mesure d’adaptation aux changements climatiques à Montréal : l’avis des experts sur un processus complexe

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contra…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Du local à l'international: Quelle gouvernance pour les systèmes alimentaires territorialisés

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement …

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Quand plusieurs crises convergent : Gestion punitive de l’itinérance et les défis/stratégies des intervenants de première ligne

Auteur : Nicolas Spallanzani-Sarrasin
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
Les personnes en situation d’itinérance (PSI) qui tentent de (sur)vivre dans les espaces publics sont confrontées à des pratiques de profilage, dont une judiciarisation et un contrôle accrus, qui s’étendent dans les espaces de support et de soins. Bien que les intervenant.e.s de première ligne, dans les refuges et dans la rue ont aussi des contacts fréquents avec la sécurité et la police, nous avons encore peu de recherches sur les impacts de la pandémie pour les intervenant.e.s et leurs usager.ère.s. Notre présentation rend compte d’une étude de cas menée à Montréal, fondée sur 43 entrevu…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Les perceptions des jeunes qui ne se sentent pas concernés par la politique

Auteur : Christopher Beaulieu
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique. Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se senten…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La recherche-évaluation, entre instrumentalisation et innovation

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évalua…

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La vitiviniculture coopérative en Alt Empordà, Catalogne: Entre pratiques, discours et espoirs socio-environnementaux

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux enviro…

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L’interdisciplinarité entre génie et sciences sociales : quelle est-elle et comment la mesurer ?

Auteur : Ilrick Duhamel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales. Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les ci…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Le cadrage des politiques linguistiques dans l’enseignement supérieur au Québec : à l’aube d’un point tournant?

Auteur : Virginie Hébert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à compren…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Respect de l'autonomie et de la vie privée lors de l’accès et l’utilisation secondaire des données personnelles de santé au Québec : perspectives croisées et solutions émergentes

Auteur : Louise Ringuette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Problématique La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ? Méthodologie

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

La violence symbolique du profilage face au juge : l’exemple de la stérilisation forcée des femmes

Auteur : Camille Betencourt
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de di…

89e Congrès de l'Acfas — Communication orale

Équilibrer des formes d’engagement et d’interaction dans un dispositif de délibération publique en ligne sur des technologies prospectives en santé

Auteur : Jaime Jimenez-Pernett
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent en…


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