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Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est responsable des appels administratifs à l’encontre de décisions gouvernementales concernant l’assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada (sauf le Québec).Il traite donc un volume important de causes d’un océan à l’autre. Les appels devant la division générale sont de type de novo. Bien que le gouvernement est l’intimé dans ces dossiers, il est rare qu’un représentant participe à l’audition de l’appel. Le gouvernement se contente d’envoyer les preuves et soumissions écrites en sa posse…