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87e Congrès de l'ACFAS — Communication par affiche

L’utilisation des plaidoyers de culpabilité dans les procédures criminelles au Québec : Estimation statistique, et retour sur la diffusion d'une fausse impression

Auteur : Olivier Grondin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Il semble admis au sein de la communauté des juristes et des criminologues que 90 % des dossiers en matière criminelle au Canada se règlent par l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité. Or, l'analyse des données publiées par plusieurs études suggèrent que la proportion réelle est, en fait, moindre. Face à ces apparentes contradiction, nous avons procédé à un échantillonnage aléatoire sur 1040 dossiers inscrits au plumitif des tribunaux du Québec entre 2014 et 2017. Les données extraites et analysées suggèrent que ce sont plutôt 61 à 71 % (0.001) des dossiers en ma…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Le management des services d’identité judiciaire : Enjeux et défis des corps de police du Québec

Auteur : Vincent Mousseau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le déploiement des ressources en matière de criminalistique dépend d’une multitude d’acteurs du domaine judiciaire. La littérature scientifique s’étant jusqu’à présent intéressée aux acteurs principalement confrontés aux traces matérielles – i.e. les enquêteurs, les techniciens en scène de crime, les scientifiques criminalistes et les juristes –, très peu d’études empiriques ont cherché à comprendre la perception des dirigeants d’organisations policières. Néanmoins, en raison de leurs doubles rôles de décideurs stratégiques et de fournisseurs de moyens, ils influencent évidemment les perfo…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

De l’économie circulaire comme stratégie de transition écologique au Québec : entre souveraineté locale et action collective ?

Auteur : Chedrak Sylvain de Rocher Chembessi
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Les effets des changements climatiques et des pressions anthropiques sur les eaux souterraines et les milieux naturels qui en dépendent

Auteur : Marie Larocque
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Les effets des changements climatiques sur l’eau souterraine ont jusqu’ici été peu étudiés au Québec. Ceci s’explique en partie par le fait que l’eau souterraine est peu visible dans des formations géologiques très variables sur le territoire québécois. Les liens entre eau souterraine et climat se font de manière indirecte, par l’entremise des processus de surface et dans le sol, ce qui atténue grandement la possibilité d’établir des liens de causalité climat-nappe. Les conditions futures de précipitations provenant des modèles climatiques sont également encore très incertaines, ce qui ajo…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La gouvernance collaborative des tables régionales d’éducation interordres ou comment le référentiel régional supplante le secteur.

Auteur : Carole Lanoville
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional. Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Rapports contemporains au territoire ancestral (Nitassinan) chez les jeunes Innus de Matimekush-Lac John (Nord du Québec)

Auteur : Mireille Lambert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Pour les peuples autochtones, les relations au territoire sont au fondement de leur cosmologie, de leur ontologie et de leur identité. Face aux enjeux contemporains de la territorialité (reconnaissance des droits fonciers, autonomie économique et politique et transmission intergénérationnelle des savoirs), il apparaît essentiel d’explorer comment les liens au territoire sont transmis et accueillis par les jeunes autochtones dans le contexte néocolonial et néolibéral actuel. Cette communication porte sur la présentation d'un projet doctoral dont le but est de comprendre les différentes stra…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

À venir

Auteur : Pierre Drapeau
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Changements climatiques, inondations et eau potable

Auteur : Sarah Dorner
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable sont en cours au Québec pour répondre aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces analyses doivent considérer les événements climatiques extrêmes ayant un potentiel d’affecter la production ou la qualité de l’eau potable. Il est reconnu que les changements climatiques peuvent augmenter la récurrence des événements climatiques extrêmes. Cette présentation discutera de l’impact des changements globaux et des inondations sur la production et la qualité de l’eau potable ainsi que les solutions potentiell…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

In nomine Parti : une étude des origines de l’appui des catholiques envers le Parti libéral du Canada, 1867-1949

Auteur : Éric Desrochers
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’appui des catholiques envers le Parti libéral du Canada est un intrigant comportement électoral. Il est, avec l’appui des immigrants envers ce même parti, un des deux plus importants déterminants sociaux du comportement électoral au Canada. Ce phénomène est d’autant plus intéressant, car, s’il est bien documenté, et ce depuis des décennies, les politologues n’ont pas encore réussi à l’expliquer de manière satisfaisante. C’est donc sur cette question que nous nous penchons, tentant d’y apporter un élément de réponse. D’une part, nous nous intéressons aux origines temporelles de …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Les leviers municipaux de la transition écologique : remunicipalisation, régulations des communs et démocratie locale radicale

Auteur : Jonathan Durand Folco
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Les discours sur la transition se distinguent généralement en deux grandes familles. D’une part, l’approche technocentrique met de l’avant le rôle actif des États et des grandes entreprises dans l’adoption de technologies renouvelables, régulations environnementales, incitatifs et autres mécanismes de marché afin de favoriser la transition vers une économie carboneutre. D’autre part, une approche plus écocentrique, localiste et citoyenne remet en question le système économique et politique dominant, en considérant les innovations sociales et les acteurs locaux comme les piliers d…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Enjeux de pouvoir, tensions et dissidence : une analyse du rapport final produit par la Commission Charbonneau

Auteur : Carl Gagnon
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la rép…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication par affiche

Médias et Science forensique : La dimension interactionniste du déploiement des services d’identité judiciaire

Auteur : Vincent Mousseau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La criminalistique est devenue un élément récurrent de la fiction policière et des reportages journalistiques sur le monde judiciaire. Désormais confrontés à maintes reprises à la représentation populaire de la discipline dans les médias, plusieurs citoyens se considéreraient familiers avec les grandes lignes de l’investigation scientifique d’une scène de crime et auraient développés des attentes quant à l’intervention des services d’identité judiciaire. Cependant, le fossé énorme qui persiste entre l’exploitation des traces matérielles telle qu’elle est présentée dans les médias de masse …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Le rôle du système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE) dans la transition énergétique

Auteur : Souhila Cherfi
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Des outils financiers au service des villes durable

Auteur : Jean-Philippe Meloche
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
La transition énergétique et écologique dans les villes passe par un ensemble de politiques touchant notamment l’aménagement du territoire et la planification des transports. Le paradigme de la mobilité durable renverse la hiérarchie des infrastructures dans la planification urbaine en privilégiant d’abord la mobilité active et en limitant l’espace consacré aux véhicules motorisés. Si les nouvelles formes de développements immobiliers plus denses et les investissements dans les transports en commun représentent des conditions nécessaires à cette transition, elles ne sont pas suffisantes à …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La participation politique à l’échelle municipale des aînés : Apport théorique

Auteur : Salomé Vallette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Acceptabilité sociale : Percolation de la gouvernance participative dans les institutions parlementaires

Auteur :
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La montée en importance de la notion d’acceptabilité sociale dans le discours public au Québec semble liée à l’émergence d’un rôle reconnu pour la population concernée par des projets de développement. Dans un contexte où la participation citoyenne s’est développé sous diverses formes dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la population est désormais appelée à livrer le fruit de son expertise citoyenne de façon à contribuer directement à la réalisation des grandes et petites planifications territoriales. Bien que l’utilisation du concept de l’acceptabilité social…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La chimie des produits naturels du Grand Nord : une opportunité d'économie écologique

Auteur : Normand Voyer
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
La nature a toujours été une source extraordinaire de médicaments. Plus de 40% de tous les médicaments utilisés actuellement sont dérivés de produits naturels. De même, les peuples autochtones utilisent depuis des siècles diverses plantes dans leur médecine traditionnelle. Contrairement aux forêts tropicales, les écosystèmes nordiques n'ont presque pas été l'objet d'investigations phytochimiques. Nous croyons que la flore nordique du Québec regorge de substances bioactives inédites étant donné qu’elle subit des stress environnementaux qui sont uniques au monde. Cependant, la dynamique des …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Transition vers l’agroécologie : quand les urbains s’en mêlent

Auteur : Émilie Houde-Tremblay
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Problématique d'accès au financement pour les très petites entreprises au Burkina Faso : La contrainte de la garantie

Auteur : Jean Claude Yanogo
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les économies des pays africains reposent sur un grand tissu de petites et moyennes entreprises (PME) dont une grande majorité de très petites entreprises (TPE). Au Burkina Faso quatre-vingts pour cent des entreprises sont des PME, avec une prédominance des TPE. Ces TPE constituent la majorité des acteurs de l’économie informelle très dynamique au Burkina Faso. Ces entreprises contribuent à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la création d’emploi. Toutefois, l’accès au financement par ces TPE reste problématique, dû au fait qu’elles ne disposent pas toujours des garanties que condit…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Écologie et mondialisation : Comment en arriver à une politique commerciale favorisant une transition écologique au Québec et au Canada ?

Auteur : Mathieu Perron-Dufour
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Le Québec et le Canada sont de petites économies ouvertes fortement intégrées dans les circuits commerciaux planétaires. Depuis plus de trois décennies, le gouvernement canadien est occupé à négocier et à signer différents traités de libre-échange avec divers partenaires de par le monde. Cette posture libre-échangiste a été normalisée au point qu’il reste peu de voix pour sérieusement s’y opposer, comme le démontre le récent épisode de renégociation de l’ALÉNA où il s’est fait un front commun pour tenter de le préserver. En même temps, on parle de plus en plus de consommation loc…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L'inadéquation de la réalité juridique au Canada entre les infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale

Auteur :
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions dé…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La justice amiable : une conception plurielle de la justice à travers le prisme des modes amiables de règlement des conflits et de l’assurance protection juridique

Auteur : Florine Truphemus
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L'économie écologique institutionnaliste et ses propositions de recherche

Auteur : Charles Guay
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Gestion partenariale et multifonctionnalité du territoire forestier : une mise en valeur par des approches variées

Auteur : Nancy Gélinas
Colloque : 406 - Une économie écologique pour le Québec : comment opérationnaliser une nécessaire transition
Il y a 18 ans, j’écrivais dans ma thèse que « Chacune des visions sectorielles véhiculées par ces groupes [d’utilisateurs des ressources] représente un morceau de casse-tête. Les morceaux s’accrochent ainsi les uns aux autres pour former la sphère de la vision collective qui gravite autour d’un intérêt commun, la revitalisation de la communauté. La gestion partenariale constitue le lien qui tient les morceaux de casse-tête ensemble ». Aujourd’hui, je me questionne encore sur le sens du terme gestion partenariale. Est-ce possible de concilier tous les usages, d’aller au-delà de la…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La curatelle, un révélateur de l’adultéité

Auteur : Anne Perriard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …


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