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87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Une politique linguistique optimale favorisant la vitalité des langues minoritaires

Auteur : Bengt-Arne Wickström
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Les règlements linguistiques peuvent être analysés dans l’optique d’un ensemble de mesures politiques. Nous pouvons comparer les avantages qu’ils procurent aux locuteurs visés avec le coût de leur mise en œuvre, puis utiliser ces données pour décider de l’adoption d’une mesure. Nous procédons alors à une analyse coût-avantage de la politique linguistique. Il est aussi possible d’effectuer une analyse coût-efficacité. Quelle que soit l’approche privilégiée, la structure de coûts des mesures proposées demeure importante. 1) Les coûts liés à la planification du statut des langues sont fondame…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La Loi sur les langues officielles et le Québec anglophone

Auteur : Marion Sandilands
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La Loi sur les langues officielles est un document fondamental de la législation canadienne, mais il ne s’agit pas de la loi sur les langues la plus importante ni la plus connue au Québec. Or, pour les Québécois anglophones, ça devrait peut-être l’être. La Loi reconnaît les « communautés francophones et anglophones en situation minoritaire » au Canada. Pour ce qui est du Québec – une province où la politique linguistique est à la fois complexe et source de tensions –, la Loi reconnaît effectivement les Québécois anglophones comme une communauté linguistique en si…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse

Auteur : Eric Forgues
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Si l’on se fie aux rapports du commissaire aux langues officielles (CLO) depuis sa création, la mise en œuvre et le respect de la Loi sur les langues officielles du Canada (LLO) rencontrent des défis structurels et chroniques. Des efforts, sans doute insuffisants, sont pourtant faits par les ministères et les agences concernés, ainsi que le CLO, afin d’assurer ou de faciliter le respect de la LLO. Cependant, le nombre de plaintes continue d’augmenter depuis l’adoption de la LLO en 1969 (CLO, 2018, Levasseur, 1995). Le respect de la LLO demeure un enjeu maintes fois souligné par les acteurs…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L’esprit de la Loi sur les langues officielles : retour aux débats de Laurendeau-Dunton

Auteur : Valérie Lapointe Gagnon
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Au cours des années 1960, le Canada est traversé par de multiples courants de contestation de l’ordre traditionnel, marqué par une certaine anglo-conformité. Plusieurs intellectuels s’inquiètent de la pérennité de l’aventure canadienne dans un contexte d’errance identitaire et de montée d’un nouveau nationalisme au Québec, plus revendicateur. Pour certains d’entre eux, tant anglophones que francophones, l’avenir du pays passe par une reconnaissance accrue de sa diversité et surtout de sa dualité. Cette communication s’intéresse à l’esprit de cette époque et à celui de la Loi sur les langue…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Vers l’égalité de statut : communautés minoritaires d’expression anglaise du Canada et Loi sur les langues officielles

Auteur : Sylvia Martin-Laforge
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
L’introduction générale de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme pose les bases de deux communautés de langues officielles minoritaires au Canada, ainsi que le principe d’égalité, qui « valorise la notion de minorité non seulement dans l’ensemble du pays, mais également dans chacune de ses régions ». Cependant, la Loi sur les langues officielles issue de la commission ainsi que les structures qui encadrent et appuient cette loi ne reflètent pas une approche fondée sur le principe d’égalité. La communauté anglophone du Québec – ou communauté minorit…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Le sol où s’ancrent nos racines : défense du droit à l’existence des langues autochtones dans la loi canadienne

Auteur : Karen Drake
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La Loi sur les langues officielles du Canada contribue à l’effacement des peuples autochtones, notamment de leur conception du monde et de leurs lois, et témoigne ainsi du fait que le colonialisme n’est pas qu’un courant du passé. Bien que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, reconnaisse que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège les droits relatifs aux langues autochtones, il ne suffit pas, dans sa forme actuelle, à corriger cette injustice. L’affirmation de la souveraineté du Canada à l’égard des peuples autochtones r…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Au-delà de l’impasse du régime linguistique dualiste

Auteur : Gillian Lane-Mercier
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Je propose une analyse discursive de plusieurs documents-clés portant sur la dualité linguistique canadienne publiés par le gouvernement fédéral depuis le début des années 2000, alors qu’il était déjà question de moderniser la Loi sur les langues officielles. Il s’agira d’effectuer un examen critique 1) des valeurs que ces documents véhiculent, 2) des priorités stratégiques qu’ils établissent pour une meilleure mise en œuvre des objectifs de la Loi, 3) des communautés et groupes visés, 4) de l’évolution des enjeux sociaux, économiques, démographiques, culturels et identitaires, 5) des visé…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Loi sur les langues officielles et les minorités : une œuvre inachevée

Auteur : Rodrigue Landry
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La communication analyse la LLO à partir du modèle de l’autonomie culturelle qui identifie les acteurs essentiels de la revitalisation langagière : a) les individus et les familles, b) la société civile de la minorité et c) l’État.  À partir de fondements théoriques et de résultats de recherches empiriques, il est constaté que la LLO a un potentiel et un effet limité sur le développement psycholangagier des membres et sur l’identité collective des minorités de langue officielle. Ces recherches portent sur l’évolution démographique des minorités, les inscriptions aux écoles de la minorité, …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l’arrêt Gascon : Retour vers le futur?

Auteur : Martin Normand
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
C’est dans l’enthousiasme généralisé d’observateurs et d’acteurs de la société civile qu’une modification à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles a été adoptée en 2005. Cette modification prévoit notamment que le gouvernement fédéral a l’obligation de prendre des mesures positives pour appuyer l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Elle rend exécutoire cette partie qui n’était jusque-là que déclaratoire. Si une telle modification avait été réclamée dès après l’adoption de la LLO en 1988, quelques voix discordantes, dont Cardinal (2005), d…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Apprendre du passé, façonner l’avenir : 50 ans de langues officielles au Canada

Auteur : Raymond Théberge
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La Loi sur les langues officielles a été adoptée il y a cinquante ans. C'est une longue période dans le monde des politiques gouvernementales. Or, le Canada et le reste du monde ont beaucoup changé depuis. En jetant un regard rétrospectif sur ces cinquante dernières années et en imaginant les cinquante années à venir, je crois qu’il est important de réfléchir au chemin parcouru et de faire le point sur les réussites et les défis auxquels nous faisons face depuis l'adoption de la Loi. Il ne faut pas oublier le contexte historique de 1969, une année char…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Genèse du bilinguisme: la législation linguistique avant 1969

Auteur : Serge Dupuis
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
L'idée de cette proposition est simple: je vous soumets l’idée de faire un retour sur les efforts législatifs pour reconnaître une certaine dualité linguistique, de la cession du Canada à la Grande-Bretagne en 1763 jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau en 1968. Cette intervention, inspirée de mon manuscrit Le bilinguisme canadien: une brève histoire, ouvrage à paraître en septembre 2019, rappellerait le fond et la forme de l'Acte de Québec de 1774, de l'article 133 de 1867, puis des lois, plus nombreuses des années 1930 aux années 1960, qui créent des institution…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L’inefficacité de la Partie VII : diagnostic et solutions proposées

Auteur : Érik Labelle Eastaugh
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La Partie VII de la Loi sur les langues officielles, dans sa forme actuelle, ne produit pas les résultats escomptés lors de son adoption en 1988 ou de sa réforme en 2005.  En vue de la modernisation de la loi, il est pertinent de se demander comment la Partie VII pourrait être modifiée pour produire les effets voulus.  Ma communication aura deux objectifs : 1) expliquer pourquoi la Partie VII s’est avérée inefficace; et 2) proposer des pistes de solution.  Si le libellé actuel de l’article 41 constitue la cause directe ou immédiate du problème, la cause ultime tient à la…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La Loi sur les langues-officielles et le secteur privé : quels enseignements de l’Acadie de la Nouvelle-Écosse?

Auteur : Yalla Sangaré
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
L’impact de la Loi sur les langues officielles sur les secteurs de l’éducation et de la santé est le thème dominant dans la littérature sur le sujet. Certaines lacunes dans la mise en œuvre de la loi reviennent aussi périodiquement. Il existe au sein des CLOSM un écosystème d’entrepreneurs francophones qui opèrent des PMEs prospères. Ces entreprises créent des emplois de qualité. L’objet de cette étude exploratoire est de voir quel a été l’impact réel de la loi sur les langues officielles sur les PMEs en Acadie de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a-t-elle servi de catalyseur à l’éme…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Pour en finir avec des failles systémiques : une Loi renouvelée, et que cette fois-ci soit la bonne

Auteur : Alain Dupuis
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Au fil de ses quatre décennies d’action et d’engagement, la FCFA du Canada a été de tous les débats entourant les langues officielles et les questions constitutionnelles. Cela lui confère un point de vue unique sur l’évolution du respect des droits linguistiques et de la Loi sur les langues officielles. Dès 1977, dans son premier grand manifeste Les héritiers de Lord Durham, la Fédération dénonçait la difficulté pour les francophones de se faire servir dans leur langue. Dans les années qui suivirent, elle a multiplié les appels à la pleine application de la Loi, allant jusqu’à proposer, en…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Administration publique multilingue : analyse comparative du Canada et de la Suisse

Auteur : Michele Gazzola
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
La présente étude traite du bilinguisme dans l’administration publique fédérale au Canada et en Suisse. Dans ces deux pays, la législation prévoit que les langues officielles (soit l’anglais et le français au Canada, et le français, l’allemand et l’italien en Suisse) jouissent d’une pleine égalité dans l’administration publique fédérale. Toutefois, selon des analyses empiriques et des rapports gouvernementaux, la relation entre les langues officielles – et, partant, entre leurs locuteurs – se caractérise par une inégalité substantielle à divers égards. Notre étude examine des mesures adopt…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Comment un flou linguistique peut-il influencer des acteurs concernés par une réforme en santé?

Auteur : Stéphanie Collin
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
C'est à la suite de l'adoption de la nouvelle Loi sur les langues officielles au Canada en 1969 que la province du Nouveau-Brunswick (NB) affirmait son bilinguisme officiel. Quelque temps plus tard, les principes de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au NB étaient enchâssés dans la Constitution canadienne. Or, un flou entoure encore aujourd'hui les droits linguistiques en santé et il interpelle de temps à autre des acteurs concernés.     Dans cet environnement linguistique incertain, le gouvernement du NB annonçait en 2008 une réforme du…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

L’égalité des langues officielles au Canada : la nécessaire reconnaissance de l’authenticité des deux versions des jugements dans la Loi sur les langues officielles

Auteur : Louis Beaudoin
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Dans l’arrêt Beaulac, la Cour suprême déclarait, en 1999, que le principe directeur en matière d’interprétation des droits et des obligations linguistiques constitutionnels était désormais celui de « l’égalité réelle », obligeant ainsi l’État à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les garanties linguistiques. Une des injustices les plus criantes de notre système actuel est l’absence de reconnaissance de l’égale valeur des versions française et anglaise des jugements des tribunaux fédéraux. La Loi sur les langues officielles devrait être m…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Derrière le rideau noir des politiques linguistiques fédérales : les mesures positives et la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Auteur : Ricky Richard
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
L’angle mort de la recherche en matière de langues officielles fédérales se retrouve dans une boîte noire comme celle théorisée par D. Easton. Certains processus administratifs, aucunement visibles du public ou étudiés, participent néanmoins de l’évolution des politiques linguistiques. Mais rarement a-t-on accès à une vue de l’intérieur du système. Cette présentation veut remédier à ces lacunes en offrant une prise de vue « intérieure » aux politiques linguistiques fédérales. En s’appuyant sur un savoir pratique acquis au gré de 11 années d’expérience au Commissariat aux langues …

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Une loi pour la minorité linguistique, ou une loi pour le Canada?

Auteur : Michel Bastarache
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Pour réussir à moderniser la Loi sur les langues officielles, il vaut mieux s'entendre sur son objet. Le discours officiel met l'accent sur la promotion des communautés de langues officielles minoritaires, mais les discussions relatives aux modifications à apporter portent sur l'accès aux services et la faible qualité des services. Il me semble de plus en plus que le bilinguisme est considéré comme l'affaire, ou le problème, des francophones hors Québec. La population majoritaire ne considère pas qu'il y ait un problème à corriger; elle ne voit plus clairement le rapport entre la langue et…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Multilinguisme, avenir du Québec et expérience propre aux communautés linguistiques minoritaires du Canada : regard sur la citoyenneté, l’identité et le sentiment d’appartenance

Auteur : Jocelyn Grubb
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Le Québec doit composer avec l’afflux de nouveaux arrivants, la rétention des immigrants, la migration des jeunes et le vieillissement de la population. Dans ce contexte et dans le cadre du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, comment concevoir l’avenir des sociétés québécoise et canadienne? Mon exposé porte sur l’importance de nouer des relations et d’encourager les collaborations entre francophones, non seulement au Québec, mais partout au Canada. Plus précisément, j’entends définir des objectifs communs qui s’articulent autour de la langue et qui unissent les j…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Multiculturalisme, immigration et Loi sur les langues officielles : un trio infernal?

Auteur : André Braën
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Depuis les années 70, les autorités  canadiennes ont mis en place une politique de multiculturalisme  axée sur le respect et la promotion de la diversité ethnique dans la société. Le multiculturalisme est-il ici synonyme de multilinguisme? Au plan juridique, les langues immigrantes jouissent-elles d’une protection? Quel est leur rapport et leur interaction avec la Loi sur les langues officielles et qu’en est-il à cet égard du rôle joué par le Commissariat aux langues officielles? Par ailleurs, les nombres sont essentiels pour la vitalité d’une langue. Le gouvernement fédéral vise,…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Un aperçu statistique des communautés de langue officielle au Canada de 1971 à 2016

Auteur : Jean-François Lepage
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Centre sur la statistique ethnoculturelle, langue et immigration de Statistique Canada a conduit, pour le compte du Commissariat aux langues officielles, une analyse de l’évolution de certains aspects des communautés de langue officielle au Canada, en faisant une comparaison de données des recensements de 1971 et 2016. Ce projet propose des analyses statistiques des populations de langue française et de langue anglaise, en situation majoritaire et en situation minoritaire. La présentation comprend deux parti…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

Opinion publique et langues officielles au Canada : une exploration de l’appui au principe de la loi et à sa mise en œuvre

Auteur : Luc Turgeon
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Les débats entourant la question des langues officielles sont entre autres liés à des questions telles que l’identité nationale canadienne et les préjugés à l’encontre de différents groupes linguistiques. La loi sur les langues officielles mène également à des débats sur les coûts et les avantages de la loi, en particulier l’impact qu’elle peut avoir sur les intérêts des individus et leur communauté linguistique. Dans notre étude, nous explorons dans un premier temps la possibilité qu’existe ce que des chercheurs ont qualifié d’écart entre l’appui à un principe et l’appui à sa mise en œuvr…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

De l’accès aux services en ligne à la souveraineté numérique au Canada : un nouveau contexte pour la modernisation de la LLO et sa mise en œuvre

Auteur : Anne Robineau
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Cette communication a pour but de soulever les enjeux relatifs au numérique dans la modernisation de la LLO et de sa mise en œuvre. Ces enjeux touchent la partie IV et la partie VII concernant l’obligation des institutions fédérales de prendre des mesures positives favorisant l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Pour discuter de ces enjeux, nous nous appuierons sur des mémoires soumis par des organismes communautaires dans le cadre de consultations du gouvernement du Canada sur 1) la modernisation de la LLO en 2018 et 2) le contenu canadie…

87e Congrès de l'ACFAS — Communication orale

La modernisation de la Loi sur les langues officielles : un pari sur l’avenir!

Auteur : René Cormier
Colloque : 615 - 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
Adoptée en 1969 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la Loi sur les langues officielles est perçue à l’époque comme une réponse à ce que cette commission décrivait alors être une des plus importantes « crises » menaçant l’unité du Canada. Quelque 20 ans plus tard, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et la crise linguistique engendrée par le Renvoi : droits linguistiques au Manitoba provoqueront une révision en profondeur de cette Loi. Aujourd’hui, à l’aube du 50


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