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81e Congrès de l'ACFAS

Établissement de parallèles entre les naissances et les évolutions de quelques juridictions de droit mixte dans le monde

Auteur : Matthieu Juneau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

81e Congrès de l'ACFAS

La restitution des terres ancestrales autochtones : moyen de réparation d’injustices historiques? Une réponse à J. Waldron

Auteur : Olivier Courtemanche
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

81e Congrès de l'ACFAS

Recherche sur la détermination de l'acceptabilité des risques naturels et technologiques

Auteur : Matthieu Meerpoel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proporti…

81e Congrès de l'ACFAS

Une brèche dans la modernité politique : les pratiques politiques plébéiennes au Canada

Auteur : Xavier Bériault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire poli…

81e Congrès de l'ACFAS

L'obligation de reddition de comptes : évolution de la notion de vie privée et protection des renseignements personnels

Auteur : emilie mouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

81e Congrès de l'ACFAS

Stratégie de développement du Nord du Québec, femmes et obligations étatiques relatives à l'égalité entre les sexes : le Plan Nord au peigne fin

Auteur : Jessica Gosselin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relati…

81e Congrès de l'ACFAS

L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel

Auteur : Darius Bossé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

81e Congrès de l'ACFAS

La gouvernance des semences au Canada

Auteur : Marie-Eve Levert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

81e Congrès de l'ACFAS

La veille stratégique : proposition d'un modèle conceptuel

Auteur : Nicolas Charest
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…

81e Congrès de l'ACFAS

Maladies mortelles et morts violentes : les enquêtes du coroner du district judiciaire de Trois-Rivières, 1914-1950

Auteur : Nathalie Ricard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étud…

81e Congrès de l'ACFAS

La mobilisation politique non-ethnique chez les jeunes en Bosnie-Herzégovine : clivages et rôle des partis politiques

Auteur : Isabelle Giroux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux ci…

81e Congrès de l'ACFAS

Les frontières de l’expertise au prisme de l’hybridation : la figure de l’expert-conducteur en question

Auteur : Geoffrey Carrère
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.A partir de 85 entretiens réalisés auprès d…

81e Congrès de l'ACFAS

L'impact des Objectifs du Millénaire pour le développement sur le financement des projets de développement agricole dans les pays en voie de développement

Auteur : Massouda Dieng Saleh
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi une feuille de route déclinée en huit objectifs pour éradiquer la pauvreté à l'horizon 2015. Alors que la valeur juridique des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) semble être celle d'une simple déclaration d'intention de la part des États qui les ont adoptés, l'adhésion à ces objectifs par les différents organes des Nations Unies leur confère une toute autre dimension. Cela est particulièrement le cas pour les banques multilatérales de développement qui appartiennent au système des …

81e Congrès de l'ACFAS

L'injonction à collaborer et le processus de professionnalisation : analyses du travail de préposés aux bénéficiaires

Auteur : Jean-Luc Bédard
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Dîner

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les défis de la formation professionnelle et technique à Ayiti (Haïti) : premiers résultats d'une enquête-intervention socio-économique mixte dans le Sud-Est (Jacmel)

Auteur : Claude julie Bourque
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Une recherche-intervention a été réalisée à Ayiti à l’hiver 2012 dans le contexte d'un projet de coopération soutenu par l’ACDI avec la collaboration de l’Institut national de la formation professionnelle et de l'Université publique du Sud-est. L'objectif était de mettre en place un dispositif d’enquête sur l’offre de formation professionnelle et technique et l'insertion des diplômés dans le département du Sud-est. Le problème de recherche découle de la situation de méconnaissance du terrain par les autorités haïtiennes qui disposent de données incomplètes et font face à des problèmes de g…

81e Congrès de l'ACFAS

Crise de l'État postcolonial et conflit armé : une genèse de la crise au Mali

Auteur : Yalla Sangaré
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Depuis le 17 janvier le Mali connait la crise la plus sévère de son histoire. Le pays est coupé en deux. Le nord est occupé par des intégristes,  des indépendantistes et des narcotrafiquants. Dans le sud,  un pouvoir bicéphale a de la difficulté à s’imposer à la  junte militaire qui a renversé le régime du président ATT.   Qu’est ce qui explique l’effondrement d’un pays qui était vu comme un modèle de stabilité et de  démocratie? Sans minimiser les facteurs externes et le jeu des puissances étrangères, les causes fondamentales de la crise malienne sont internes. L’objet de la présen…

81e Congrès de l'ACFAS

L'intention de quitter chez les préposés aux bénéficiaires : le rôle des programmes de formation en santé et sécurité au travail et la perception du risque des travailleurs

Auteur : Geneviève Robert-Huot
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Contribution du Québec au développement durable dans les PED via son système d’échange de droits d’émission de GES, dans le cadre du principal marché réglementé nord-américain du carbone

Auteur : Benoit St-jean
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Québec s’est donné une ambitieuse cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serres (GES). Pour y arriver, il se dotera à partir de 2013 d’un système de plafond et échanges de droits d’émission de GES (système de P&E). Afin de protéger la compétitivité de son économie, le système de P&E québécois sera lié à la «Western Climate Initiative», qui devrait devenir le plus important marché du carbone réglementé d’Amérique du nord. De plus, ses grands émetteurs pourront utiliser des «crédits compensatoires» (CtC) pour des réductions d’émissions de GES réalisées dans des secteurs d’a…

81e Congrès de l'ACFAS

Le modèle hospitalier dans l'intervention des aides-soignantes à domicile : support ou handicap?

Auteur : Annie MOLLIER
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Réaliser une recherche dans un pays non démocratique, non occidental et post-conflit : limites et stratégies d’action

Auteur : Pascale de Montigny Gauthier
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Pendant mes études de maîtrise, j'ai réalisé ma collecte de données au Rwanda, un pays non démocratique, non occidental, de culture patriarcale, 18 années après le génocide des Tutsis. Le régime politique du pays a influencé tout le déroulement de ma recherche, de l'obtention du permis de recherche jusqu'à la diffusion des résultats. Plusieurs limites doivent être prises en compte dans la réalisation de cette recherche, surtout relativement au contexte culturel et autoritaire. La présente communication abordera les différentes limites liées à une recherche scientifique dans un pays non dém…

81e Congrès de l'ACFAS

Être aide-soignante en gériatrie ou l'organisation sociale des dégoûts

Auteur : Fanny Dubois
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Ouverture financière, commerce des biens environnementaux et pollution atmosphérique : application au cas de la Tunisie

Auteur : Imen Trabelsi
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
L’objectif de cette étude est de vérifier l’impact de l’ouverture commerciale des biens environnementaux et de la libéralisation financière sur la pollution atmosphérique. Notre échantillon porte sur l’émission de CO2 en Tunisie pendant la période 1976-2010. Selon nos estimations basées sur un Modèle à correction d’erreur (VECM) deux principaux enseignements peuvent être tirées de ce travail. Premièrement l’intensification des échanges commerciaux de biens environnementaux fait diminuer à long terme l’émission de CO2  en Tunisie. Et deuxièmement, la libéralisation…

81e Congrès de l'ACFAS

Hiérarchisation des professionnels et paradigme biomédical : changer de lecture pour reconnaître la place et le rôle des préposés aux bénéficiaires

Auteur : Valérie Desgroseilliers
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels


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