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81e Congrès de l'ACFAS

Le constitutionnalisme de common law et la liberté moderne

Auteur : Kevin Bouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
W.J. Waluchow et David Strauss proposent tous deux de recourir à une approche inspirée de la common law pour comprendre les dispositions contenues dans les constitutions modernes, comme celles contenues dans les chartes des droits et libertés. Selon eux, les juges ont la capacité, en se référant à la sagesse accumulée dans la jurisprudence d’une communauté (et éventuellement dans son sens commun), de découvrir la « constitution vivante » qui la régit et d’appliquer cette dernière de façon appropriée à des cas particuliers. Une telle démarche fait cependant la part belle à l’idée que le dro…

81e Congrès de l'ACFAS

La gouvernance des semences au Canada

Auteur : Marie-Eve Levert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

81e Congrès de l'ACFAS

L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur. Analyse historique et comparative en droit d'auteur.

Auteur : Claire Abbamonte
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsè…

81e Congrès de l'ACFAS

La mobilisation politique non-ethnique chez les jeunes en Bosnie-Herzégovine : clivages et rôle des partis politiques

Auteur : Isabelle Giroux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux ci…

81e Congrès de l'ACFAS

La notation, de l’opinion à l’outil réglementaire : les multiples visages d’une norme

Auteur : Pascale Cornut St-Pierre
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines. Cette communication propose, par une approche sociologiqu…

81e Congrès de l'ACFAS

L’Accord Canada-Québec en matière d’immigration et les réalités du système québécois d’immigration économique

Auteur : Gabriel Hoidrag
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En 1990, avec l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le Québec se dote de sa première véritable politique d’immigration et d’intégration. Une année plus tard, la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains consacre l’exclusivité des pouvoirs du gouvernement québécois sur la sélection des immigrants indépendants à destination Québec. L’accord confie aussi au gouvernement du Québec l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants à destination Québec. Bien qu…

81e Congrès de l'ACFAS

L'encadrement du lobbying en Europe et au Canada

Auteur : Eléonore Pellé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Pour réaliser cette recherche j’ai utilisé deux méthodes : la littérature scientifique et la réalisation d’entretiens. J’ai employé plusieurs sources littéraires : articles scientifiques, textes de loi, sites internet afin d’effectuer une comparaison préliminaire. Ensuite, j’ai réalisé des entretiens avec lobbyistes, des chercheurs, des membres des administrations concernées et des associations citoyennes à Ottawa, au Québec et à Paris.Bien que partageant dans un premier temps la volonté d’interdire les groupes d’intérêts dans leur société, le système d’encadrement du lobbying canad…

81e Congrès de l'ACFAS

Allégations environnementales : quelle information pour le consommateur?

Auteur : Claire Lebeke
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.Cette prise de conscience des consommateurs suscite …

81e Congrès de l'ACFAS

«Chronique d’une mort annoncée» : la forme variable du discours de la «peine portant sur la réhabilitation» en Occident

Auteur : Mariana Raupp
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La théorie de la peine portant sur la réhabilitation émerge d’abord, attachée au pénitencier, à la fin du 18e siècle et elle véhicule l’idée qu’une modification du comportement ou de la manière de penser de l’individu à travers un programme d’intervention positif en milieu fermé est possible. Son parcours a été bien exploré par la littérature scientifique qui a indiqué son âge d’or ainsi que son déclin (Allen, 1981; Garland, 1985 et 2001, d’entre autres). Toutefois, la réception de ce discours n’a pas été égale partout dans le monde juridique occidental. À partir de l’étude de c…

81e Congrès de l'ACFAS

Le Mouvement «Occupy» en Irlande : une anomalie?

Auteur : Frédéric Royall
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le mouvement « Occupy » a fait une apparition spectaculaire en Irlande en 2011 vu le niveau habituel de protestation/conflictualité de ce pays. Cette communication vise à comprendre les raisons de son émergence. A partir de concepts tirés de l’analyse des mouvements sociaux, nous cherchons à prendre en compte de manière dynamique les liens, effets, ou influences réciproques entre les variables explicatives « politiques », « économiques », « biographiques », « organisationnelles », ou « culturelles » : les « structures d’opportunités politiques » comme facteurs à la cause; le contexte de cr…

81e Congrès de l'ACFAS

L'évaluation de l'efficacité des normes dans la réalisation des comportements éthiques au sein de l'administration publique municipale québécoise

Auteur : Thomas Maxwell
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La préoccupation de l’opinion publique engendre à l'égard des institutions  comme des organisations, une « effervescence éthique » inégalée pour la valorisation et la promotion des comportements éthiques et plus largement, l’avènement d’un contrôle social plus contraignant. Pour répondre à cette préoccupation, les organisations ont mis en place des normes éthiques ou programmes éthiques permettant d’encadrer les déviances de certains comportements jugés non-éthiques. L’un des moyens les plus répandus pour institutionnaliser l’éthique et fournir un énoncé visible et public des prétendues va…

81e Congrès de l'ACFAS

Un regard critique sur l’engagement du Canada de veiller à la réunification familiale : l’exclusion familiale des enfants en droit canadien de l’immigration

Auteur : Gabriel Hoidrag
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour cert…

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Développement d'un cosmopolitisme

Auteur : Brigitte Martin
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
L'éducation supérieure, nous croyons, contribue à l'émergence de nouveaux acteurs sociaux contemporains en facilitant l’accès à des expériences de mobilité pendant la formation. Nous défendons la thèse selon laquelle l'étude des pratiques d’une mobilité nécessite une analyse détaillée de l'ensemble des conditions socioéconomiques et culturels se trouvant à leur origine, et non seulement une analyse interprétative de leurs dimensions identitaires et symboliques, tel que proposé par d'autres études sur la mobilité.   Questionner cette pratique,  permet entre autres de vérifier si ces possibi…

81e Congrès de l'ACFAS

Point de vue des intervenants sur les changements : mise en œuvre de l'approche Milieu de vie dans les CHSLD

Auteur : Malika Boudjemaa
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les origines du consensus entre les élites en matière de politique étrangère au Nigéria

Auteur : Joanie Thibault-Couture
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Nigéria est un pays de paradoxes : d’une part, il est marqué par l’instabilité politique et la fragmentation de la société autour de clivages ethniques, régionaux et religieux qui ont souvent menacé jusqu’à son existence. D’autre part, en dépit de cette situation, le Nigeria reste le géant du continent, met en œuvre des stratégies d’influence et parvient à construire un consensus entre les élites sur les objectifs fondamentaux de la politique étrangère. Cette communication vise à identifier les origines internes de ce consensus entre les élites sur les fondements de la politique étrangè…

81e Congrès de l'ACFAS

Introduction : Présentation des grands enjeux sociaux et scientifiques actuels portant sur les aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires

Auteur : Francois Aubry
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Migrations clandestines et coopération Nord-Sud : les questions de responsabilité découlant des mesures migratoires conjointes ou assistées

Auteur : Tohouindji Christian Hessou
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Pour réduire le flux de clandestins qui entrent sur leurs territoires, les États occidentaux se tournent de plus en plus vers les pays du Sud qui sont réputés servir de lieu de départ ou de transit auxdites personnes. Plusieurs accords bilatéraux axés sur les opérations conjointes sont ainsi signés. Au titre de l'exécution de ces accords qui s'accompagnent le plus souvent d'une bonification de l'aide au développement, les clandestins en partance sont interceptés ou arrêtés à partir des territoires terrestres ou maritimes des partenaires du Sud. Certains seront par la suite refoulés vers de…

81e Congrès de l'ACFAS

La compétence relationnelle des préposés aux bénéficiaires en « milieu de vie » : conditions de base

Auteur : Yvon Riendeau
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

L’État et les modèles d’autorégulation transnationale: le cas de la RSE dans l’industrie extractive en Amérique latine

Auteur : Daniel Navarro
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
L’autorégulation est devenue l’un des principaux modèles de gouvernance transnationale. L’essor de ce type de régulation coïncide avec l’accélération de l’internationalisation économique et politique et avec les difficultés des États à contrôler la livraison des biens publics nécessaires pour pallier les effets négatifs de la mondialisation.La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une forme d’autorégulation qui vise l’internalisation par les entreprises des externalités négatives de leur action. C’est un type d’autorégulation privée et volontaire qui s’attaque à des probl…

81e Congrès de l'ACFAS

L'injonction à collaborer et le processus de professionnalisation : analyses du travail de préposés aux bénéficiaires

Auteur : Jean-Luc Bédard
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Dîner

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Étude comparative sur l'application des politiques d'égalité entre femmes et hommes dans deux ONG au Mali

Auteur : Christine Paré
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Cette communication s’intéresse à l'appropriation par les  ONGs maliennes recevant des financements du Canada, des politiques d'égalité entre les sexes prônées par les agences d'aide au développement. Au Mali comme dans beaucoup d'autres pays dits en développement, l'accès des femmes à des postes de décision et de pouvoir est limité: leurs choix professionnels sont plus limités. Plusieurs facteurs déterminent l’accès des femmes à l’emploi. Nous pouvons citer entre autres, la discrimination, les valeurs des gestionnaires, les pesanteurs sociales, les traditionset les charges familiales. Dan…

81e Congrès de l'ACFAS

L'intention de quitter chez les préposés aux bénéficiaires : le rôle des programmes de formation en santé et sécurité au travail et la perception du risque des travailleurs

Auteur : Geneviève Robert-Huot
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels


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