Aller au contenu principal
81e Congrès de l'ACFAS

L'obligation de reddition de comptes : évolution de la notion de vie privée et protection des renseignements personnels

Auteur : emilie mouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

81e Congrès de l'ACFAS

Stratégie de développement du Nord du Québec, femmes et obligations étatiques relatives à l'égalité entre les sexes : le Plan Nord au peigne fin

Auteur : Jessica Gosselin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relati…

81e Congrès de l'ACFAS

L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel

Auteur : Darius Bossé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

81e Congrès de l'ACFAS

La gouvernance des semences au Canada

Auteur : Marie-Eve Levert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

81e Congrès de l'ACFAS

La veille stratégique : proposition d'un modèle conceptuel

Auteur : Nicolas Charest
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…

81e Congrès de l'ACFAS

Maladies mortelles et morts violentes : les enquêtes du coroner du district judiciaire de Trois-Rivières, 1914-1950

Auteur : Nathalie Ricard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étud…

81e Congrès de l'ACFAS

La mobilisation politique non-ethnique chez les jeunes en Bosnie-Herzégovine : clivages et rôle des partis politiques

Auteur : Isabelle Giroux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dix-sept ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, la population continue d'appuyer massivement les partis politiques nationalistes traditionnels, malgré la stagnation politique et économique dont elle est la principale victime et un taux élevé d'insatisfaction. Les jeunes sont les plus touchés par la situation économique; ils sont aussi les plus cyniques et participent très faiblement aux processus démocratiques.Le petit parti Naša Stranka, fondé en 2008, tente de mobiliser la population sur d'autres bases que l'ethnicité, et s'adresse principalement aux jeunes et aux ci…

81e Congrès de l'ACFAS

Les frontières de l’expertise au prisme de l’hybridation : la figure de l’expert-conducteur en question

Auteur : Geoffrey Carrère
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les travaux sociologiques ont présenté la capacité des savoirs scientifiques et techniques à faire valoir leur légitimité face aux autres formes d’expertises, citoyennes notamment. Ils ont montré que les déterminants de la légitimité d’une expertise relève d’une construction sociale impliquant des jeux d’acteurs qui opèreront une distinction entre l’expertise et la « non-expertise » (Gieryn, 1983). Cependant, si ces jeux d’acteurs engendrent in fine une distinction affirmée, les frontières cognitives de l'expertise demeurent labiles.A partir de 85 entretiens réalisés auprès d…

81e Congrès de l'ACFAS

L’Accord Canada-Québec en matière d’immigration et les réalités du système québécois d’immigration économique

Auteur : Gabriel Hoidrag
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En 1990, avec l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le Québec se dote de sa première véritable politique d’immigration et d’intégration. Une année plus tard, la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains consacre l’exclusivité des pouvoirs du gouvernement québécois sur la sélection des immigrants indépendants à destination Québec. L’accord confie aussi au gouvernement du Québec l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants à destination Québec. Bien qu…

81e Congrès de l'ACFAS

Le constitutionnalisme de common law et la liberté moderne

Auteur : Kevin Bouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
W.J. Waluchow et David Strauss proposent tous deux de recourir à une approche inspirée de la common law pour comprendre les dispositions contenues dans les constitutions modernes, comme celles contenues dans les chartes des droits et libertés. Selon eux, les juges ont la capacité, en se référant à la sagesse accumulée dans la jurisprudence d’une communauté (et éventuellement dans son sens commun), de découvrir la « constitution vivante » qui la régit et d’appliquer cette dernière de façon appropriée à des cas particuliers. Une telle démarche fait cependant la part belle à l’idée que le dro…

81e Congrès de l'ACFAS

Allégations environnementales : quelle information pour le consommateur?

Auteur : Claire Lebeke
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.Cette prise de conscience des consommateurs suscite …

81e Congrès de l'ACFAS

L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur. Analyse historique et comparative en droit d'auteur.

Auteur : Claire Abbamonte
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Promouvoir le respect et le développement d’une certaine culture de la concurrence est indispensable dans tout système économique pour un bon fonctionnement des marchés. En visant l’efficience économique et la productivité, le droit de la concurrence vise principalement à protéger le consommateur, qui en serait le bénéficiaire ultime. Ainsi pour rester compétitif, améliorer constamment la qualité de ses produits (ou services) est primordial. Un investissement en recherche et développement est alors souhaité. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle et la concurrence sont donc intrinsè…

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Contribution du Québec au développement durable dans les PED via son système d’échange de droits d’émission de GES, dans le cadre du principal marché réglementé nord-américain du carbone

Auteur : Benoit St-jean
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Québec s’est donné une ambitieuse cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serres (GES). Pour y arriver, il se dotera à partir de 2013 d’un système de plafond et échanges de droits d’émission de GES (système de P&E). Afin de protéger la compétitivité de son économie, le système de P&E québécois sera lié à la «Western Climate Initiative», qui devrait devenir le plus important marché du carbone réglementé d’Amérique du nord. De plus, ses grands émetteurs pourront utiliser des «crédits compensatoires» (CtC) pour des réductions d’émissions de GES réalisées dans des secteurs d’a…

81e Congrès de l'ACFAS

Synthèse des communications et mot de clôture

Auteur : Yves Couturier
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Réaliser une recherche dans un pays non démocratique, non occidental et post-conflit : limites et stratégies d’action

Auteur : Pascale de Montigny Gauthier
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Pendant mes études de maîtrise, j'ai réalisé ma collecte de données au Rwanda, un pays non démocratique, non occidental, de culture patriarcale, 18 années après le génocide des Tutsis. Le régime politique du pays a influencé tout le déroulement de ma recherche, de l'obtention du permis de recherche jusqu'à la diffusion des résultats. Plusieurs limites doivent être prises en compte dans la réalisation de cette recherche, surtout relativement au contexte culturel et autoritaire. La présente communication abordera les différentes limites liées à une recherche scientifique dans un pays non dém…

81e Congrès de l'ACFAS

L'aide-soignante au domicile des personnes âgées : enjeux croisés d'autonomie

Auteur : catherine gucher
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Ouverture financière, commerce des biens environnementaux et pollution atmosphérique : application au cas de la Tunisie

Auteur : Imen Trabelsi
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
L’objectif de cette étude est de vérifier l’impact de l’ouverture commerciale des biens environnementaux et de la libéralisation financière sur la pollution atmosphérique. Notre échantillon porte sur l’émission de CO2 en Tunisie pendant la période 1976-2010. Selon nos estimations basées sur un Modèle à correction d’erreur (VECM) deux principaux enseignements peuvent être tirées de ce travail. Premièrement l’intensification des échanges commerciaux de biens environnementaux fait diminuer à long terme l’émission de CO2  en Tunisie. Et deuxièmement, la libéralisation…

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Développement d'un cosmopolitisme

Auteur : Brigitte Martin
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
L'éducation supérieure, nous croyons, contribue à l'émergence de nouveaux acteurs sociaux contemporains en facilitant l’accès à des expériences de mobilité pendant la formation. Nous défendons la thèse selon laquelle l'étude des pratiques d’une mobilité nécessite une analyse détaillée de l'ensemble des conditions socioéconomiques et culturels se trouvant à leur origine, et non seulement une analyse interprétative de leurs dimensions identitaires et symboliques, tel que proposé par d'autres études sur la mobilité.   Questionner cette pratique,  permet entre autres de vérifier si ces possibi…

81e Congrès de l'ACFAS

Point de vue des intervenants sur les changements : mise en œuvre de l'approche Milieu de vie dans les CHSLD

Auteur : Malika Boudjemaa
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les origines du consensus entre les élites en matière de politique étrangère au Nigéria

Auteur : Joanie Thibault-Couture
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Nigéria est un pays de paradoxes : d’une part, il est marqué par l’instabilité politique et la fragmentation de la société autour de clivages ethniques, régionaux et religieux qui ont souvent menacé jusqu’à son existence. D’autre part, en dépit de cette situation, le Nigeria reste le géant du continent, met en œuvre des stratégies d’influence et parvient à construire un consensus entre les élites sur les objectifs fondamentaux de la politique étrangère. Cette communication vise à identifier les origines internes de ce consensus entre les élites sur les fondements de la politique étrangè…

81e Congrès de l'ACFAS

Introduction : Présentation des grands enjeux sociaux et scientifiques actuels portant sur les aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires

Auteur : Francois Aubry
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels


Autre type de recherche