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81e Congrès de l'ACFAS

Anatomie du Parti libéral du Québec : près de 60 ans des clientèles électorales qui ont appuyé et appuient encore les libéraux du Québec?

Auteur : Eva Falk Pedersen
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
De Maître chez nous à Pour Le Québec, de Jean Lesage à Jean Charest, le Parti libéral du Québec (PLQ) a évolué au fil des décennies s’adaptant vis-à-vis ses adversaires pour mieux leur faire face dans l’arène partisane. La clientèle électorale libérale risque d’avoir elle aussi changé au fil du temps. Lemieux, en 1993, analysait le PLQ comme un des deux grands partis du 20e siècle tout en ayant donné naissance aux partis qui lui firent compétition. De quelle façon les appuis électoraux du Parti libéral du Québec ont-ils évolué entre 1960 et 2012 tout en continuant d’occuper une …

81e Congrès de l'ACFAS

L'élargissement du concept d'obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l'État

Auteur : Maxine Vincelette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le concept de fiducie était autrefois réservé au droitprivé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être lefiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'Étatdoit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manièrenégative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait uneviolation, il faut…

81e Congrès de l'ACFAS

Le juge et son maître : démocratie, justice et indépendance judiciaire

Auteur : Philippe Viens
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
                  Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions d…

81e Congrès de l'ACFAS

Le pouvoir du Grand Conseil des Cris et de l'Administration régionale crie du Québec : dans quelle mesure?

Auteur : Mylène Clavreul
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication propose l’analyse du rôle politique de la Nation crie du Québec dans la gouvernance de la région de la Baie James. Cette analyse s’articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel de la Nation crie du Québec répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s’érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu’il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de…

81e Congrès de l'ACFAS

Prolégomènes pour l’élaboration d’une théorie du risque juridique

Auteur : Mathieu Disant
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion…

81e Congrès de l'ACFAS

Le développement des modes de responsabilité dans le droit international pénal

Auteur : André Tschumi
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à…

81e Congrès de l'ACFAS

L’application de la norme pénale antiterroriste canadienne à de jeunes adultes pendant le printemps québécois : une imposture?

Auteur : Pascal Dominique-Legault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la productio…

81e Congrès de l'ACFAS

Le profil socio-démographique des parlementaires québécois : la 40e législature

Auteur : Magali Paquin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.Dans un premier temps, le profil des députés de la 40e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’…

81e Congrès de l'ACFAS

La dignité du pauvre et de l’exclu

Auteur : Marianne Hardy-Dussault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de…

81e Congrès de l'ACFAS

Établissement de parallèles entre les naissances et les évolutions de quelques juridictions de droit mixte dans le monde

Auteur : Matthieu Juneau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

81e Congrès de l'ACFAS

La restitution des terres ancestrales autochtones : moyen de réparation d’injustices historiques? Une réponse à J. Waldron

Auteur : Olivier Courtemanche
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

81e Congrès de l'ACFAS

Recherche sur la détermination de l'acceptabilité des risques naturels et technologiques

Auteur : Matthieu Meerpoel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proporti…

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les exigences de collaboration inhérentes à l'approche pangouvernementale canadienne ont-elles été atteintes en Afghanistan?

Auteur : Leprince Caroline
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Depuis 2005, le gouvernement canadien a adopté une nouvelle stratégie d’intervention dite « pangouvernementale » qui met à contribution l’expertise et les ressources des agences et ministères spécialisés afin de mieux répondre aux situations complexes de crise et de reconstruction après les conflits. En se basant sur la méthodologie développée par Edgar H. Schein, cette étude suggère de prendre la culture organisationnelle pour examiner les sensibilités des organisations impliquées dans une approche pangouvernementale. Malgré la diversité présente dans les cultures organisationnelles des a…

81e Congrès de l'ACFAS

Synthèse des communications et mot de clôture

Auteur : Yves Couturier
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

La coopération économique sino-africaine : une analyse basée sur deux grands courants théoriques

Auteur : Abdoulkadre Ado, Phd
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Dans cet article, la coopération entre la Chine et l’Afrique est analysée sur la base de deux courants théoriques de relations économiques. D’une part, la théorie de la dépendance qui repose sur une vision de domination d’un partenaire et, d’autre part, la théorie de l’interdépendance qui, elle, repose sur une complémentarité dynamique entre partenaires. Dans ce travail, les écrits majeurs sur la coopération sino-africaine sont recensés et discutés à travers une approche qualitative d’analyse de contenus.Pour les tenants de la dépendance, leurs diverses perspectives sur la coopé…

81e Congrès de l'ACFAS

L'aide-soignante au domicile des personnes âgées : enjeux croisés d'autonomie

Auteur : Catherine Gucher
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

L'impact des Objectifs du Millénaire pour le développement sur le financement des projets de développement agricole dans les pays en voie de développement

Auteur : Massouda Dieng Saleh
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi une feuille de route déclinée en huit objectifs pour éradiquer la pauvreté à l'horizon 2015. Alors que la valeur juridique des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) semble être celle d'une simple déclaration d'intention de la part des États qui les ont adoptés, l'adhésion à ces objectifs par les différents organes des Nations Unies leur confère une toute autre dimension. Cela est particulièrement le cas pour les banques multilatérales de développement qui appartiennent au système des …

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les défis de la formation professionnelle et technique à Ayiti (Haïti) : premiers résultats d'une enquête-intervention socio-économique mixte dans le Sud-Est (Jacmel)

Auteur : Claude Julie Bourque
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Une recherche-intervention a été réalisée à Ayiti à l’hiver 2012 dans le contexte d'un projet de coopération soutenu par l’ACDI avec la collaboration de l’Institut national de la formation professionnelle et de l'Université publique du Sud-est. L'objectif était de mettre en place un dispositif d’enquête sur l’offre de formation professionnelle et technique et l'insertion des diplômés dans le département du Sud-est. Le problème de recherche découle de la situation de méconnaissance du terrain par les autorités haïtiennes qui disposent de données incomplètes et font face à des problèmes de g…

81e Congrès de l'ACFAS

Crise de l'État postcolonial et conflit armé : une genèse de la crise au Mali

Auteur : Yalla Sangaré
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Depuis le 17 janvier le Mali connait la crise la plus sévère de son histoire. Le pays est coupé en deux. Le nord est occupé par des intégristes,  des indépendantistes et des narcotrafiquants. Dans le sud,  un pouvoir bicéphale a de la difficulté à s’imposer à la  junte militaire qui a renversé le régime du président ATT.   Qu’est ce qui explique l’effondrement d’un pays qui était vu comme un modèle de stabilité et de  démocratie? Sans minimiser les facteurs externes et le jeu des puissances étrangères, les causes fondamentales de la crise malienne sont internes. L’objet de la présen…

81e Congrès de l'ACFAS

Point de vue des intervenants sur les changements : mise en œuvre de l'approche Milieu de vie dans les CHSLD

Auteur : Malika Boudjemaa
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Introduction : Présentation des grands enjeux sociaux et scientifiques actuels portant sur les aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires

Auteur : Francois Aubry
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Contribution du Québec au développement durable dans les PED via son système d’échange de droits d’émission de GES, dans le cadre du principal marché réglementé nord-américain du carbone

Auteur : Benoit St-Jean
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Québec s’est donné une ambitieuse cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serres (GES). Pour y arriver, il se dotera à partir de 2013 d’un système de plafond et échanges de droits d’émission de GES (système de P&E). Afin de protéger la compétitivité de son économie, le système de P&E québécois sera lié à la «Western Climate Initiative», qui devrait devenir le plus important marché du carbone réglementé d’Amérique du nord. De plus, ses grands émetteurs pourront utiliser des «crédits compensatoires» (CtC) pour des réductions d’émissions de GES réalisées dans des secteurs d’a…


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