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81e Congrès de l'ACFAS

L’application de la norme pénale antiterroriste canadienne à de jeunes adultes pendant le printemps québécois : une imposture?

Auteur : Pascal Dominique-Legault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la productio…

81e Congrès de l'ACFAS

Le profil socio-démographique des parlementaires québécois : la 40e législature

Auteur : Magali Paquin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.Dans un premier temps, le profil des députés de la 40e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’…

81e Congrès de l'ACFAS

La dignité du pauvre et de l’exclu

Auteur : Marianne Hardy-Dussault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de…

81e Congrès de l'ACFAS

Établissement de parallèles entre les naissances et les évolutions de quelques juridictions de droit mixte dans le monde

Auteur : Matthieu Juneau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

81e Congrès de l'ACFAS

La restitution des terres ancestrales autochtones : moyen de réparation d’injustices historiques? Une réponse à J. Waldron

Auteur : Olivier Courtemanche
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

81e Congrès de l'ACFAS

Recherche sur la détermination de l'acceptabilité des risques naturels et technologiques

Auteur : Matthieu Meerpoel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proporti…

81e Congrès de l'ACFAS

Une brèche dans la modernité politique : les pratiques politiques plébéiennes au Canada

Auteur : Xavier Bériault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire poli…

81e Congrès de l'ACFAS

L'obligation de reddition de comptes : évolution de la notion de vie privée et protection des renseignements personnels

Auteur : emilie mouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

81e Congrès de l'ACFAS

Stratégie de développement du Nord du Québec, femmes et obligations étatiques relatives à l'égalité entre les sexes : le Plan Nord au peigne fin

Auteur : Jessica Gosselin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relati…

81e Congrès de l'ACFAS

L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel

Auteur : Darius Bossé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

81e Congrès de l'ACFAS

La gouvernance des semences au Canada

Auteur : Marie-Eve Levert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

81e Congrès de l'ACFAS

La veille stratégique : proposition d'un modèle conceptuel

Auteur : Nicolas Charest
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…

81e Congrès de l'ACFAS

La coopération économique sino-africaine : une analyse basée sur deux grands courants théoriques

Auteur : Abdoulkadre ADO, PHD
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Dans cet article, la coopération entre la Chine et l’Afrique est analysée sur la base de deux courants théoriques de relations économiques. D’une part, la théorie de la dépendance qui repose sur une vision de domination d’un partenaire et, d’autre part, la théorie de l’interdépendance qui, elle, repose sur une complémentarité dynamique entre partenaires. Dans ce travail, les écrits majeurs sur la coopération sino-africaine sont recensés et discutés à travers une approche qualitative d’analyse de contenus.Pour les tenants de la dépendance, leurs diverses perspectives sur la coopé…

81e Congrès de l'ACFAS

L'aide-soignante au domicile des personnes âgées : enjeux croisés d'autonomie

Auteur : catherine gucher
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

L'impact des Objectifs du Millénaire pour le développement sur le financement des projets de développement agricole dans les pays en voie de développement

Auteur : Massouda Dieng Saleh
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi une feuille de route déclinée en huit objectifs pour éradiquer la pauvreté à l'horizon 2015. Alors que la valeur juridique des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) semble être celle d'une simple déclaration d'intention de la part des États qui les ont adoptés, l'adhésion à ces objectifs par les différents organes des Nations Unies leur confère une toute autre dimension. Cela est particulièrement le cas pour les banques multilatérales de développement qui appartiennent au système des …

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Les défis de la formation professionnelle et technique à Ayiti (Haïti) : premiers résultats d'une enquête-intervention socio-économique mixte dans le Sud-Est (Jacmel)

Auteur : Claude julie Bourque
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Une recherche-intervention a été réalisée à Ayiti à l’hiver 2012 dans le contexte d'un projet de coopération soutenu par l’ACDI avec la collaboration de l’Institut national de la formation professionnelle et de l'Université publique du Sud-est. L'objectif était de mettre en place un dispositif d’enquête sur l’offre de formation professionnelle et technique et l'insertion des diplômés dans le département du Sud-est. Le problème de recherche découle de la situation de méconnaissance du terrain par les autorités haïtiennes qui disposent de données incomplètes et font face à des problèmes de g…

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Crise de l'État postcolonial et conflit armé : une genèse de la crise au Mali

Auteur : Yalla Sangaré
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Depuis le 17 janvier le Mali connait la crise la plus sévère de son histoire. Le pays est coupé en deux. Le nord est occupé par des intégristes,  des indépendantistes et des narcotrafiquants. Dans le sud,  un pouvoir bicéphale a de la difficulté à s’imposer à la  junte militaire qui a renversé le régime du président ATT.   Qu’est ce qui explique l’effondrement d’un pays qui était vu comme un modèle de stabilité et de  démocratie? Sans minimiser les facteurs externes et le jeu des puissances étrangères, les causes fondamentales de la crise malienne sont internes. L’objet de la présen…

81e Congrès de l'ACFAS

Point de vue des intervenants sur les changements : mise en œuvre de l'approche Milieu de vie dans les CHSLD

Auteur : Malika Boudjemaa
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Contribution du Québec au développement durable dans les PED via son système d’échange de droits d’émission de GES, dans le cadre du principal marché réglementé nord-américain du carbone

Auteur : Benoit St-jean
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Le Québec s’est donné une ambitieuse cible de réduction de ses émissions de gaz à effet de serres (GES). Pour y arriver, il se dotera à partir de 2013 d’un système de plafond et échanges de droits d’émission de GES (système de P&E). Afin de protéger la compétitivité de son économie, le système de P&E québécois sera lié à la «Western Climate Initiative», qui devrait devenir le plus important marché du carbone réglementé d’Amérique du nord. De plus, ses grands émetteurs pourront utiliser des «crédits compensatoires» (CtC) pour des réductions d’émissions de GES réalisées dans des secteurs d’a…

81e Congrès de l'ACFAS

Introduction : Présentation des grands enjeux sociaux et scientifiques actuels portant sur les aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires

Auteur : Francois Aubry
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Discussion

Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels

81e Congrès de l'ACFAS

Réaliser une recherche dans un pays non démocratique, non occidental et post-conflit : limites et stratégies d’action

Auteur : Pascale de Montigny Gauthier
Colloque : 407 - Relations internationales et développement
Pendant mes études de maîtrise, j'ai réalisé ma collecte de données au Rwanda, un pays non démocratique, non occidental, de culture patriarcale, 18 années après le génocide des Tutsis. Le régime politique du pays a influencé tout le déroulement de ma recherche, de l'obtention du permis de recherche jusqu'à la diffusion des résultats. Plusieurs limites doivent être prises en compte dans la réalisation de cette recherche, surtout relativement au contexte culturel et autoritaire. La présente communication abordera les différentes limites liées à une recherche scientifique dans un pays non dém…

81e Congrès de l'ACFAS

La compétence relationnelle des préposés aux bénéficiaires en « milieu de vie » : conditions de base

Auteur : yvon riendeau
Colloque : 407 - Aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires : enjeux sociaux et scientifiques actuels


Autre type de recherche