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81e Congrès de l'ACFAS

Éthique de l’histoire et construction de la citoyenneté : les soubassements éthiques des débats sur l’enseignement de l’Histoire nationale au secondaire

Auteur : Olivier LEMIEUX
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication a pour objectif d’exposer les premiers résultats de notre recherche de 2ème cycle universitaire, laquelle porte sur la représentation des acteurs de changement politique dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire de 1967 à aujourd’hui.Ce premier volet de ma recherche interroge la légitimité morale dans la réécriture de l’histoire à des fins idéologiques. Pour ce faire, j’emploierai un modèle analytique du binôme bien/mal en politique, soit un développer par le politologue Jean-Herman Guay. Par…

81e Congrès de l'ACFAS

Entre le procéduralisme et le substantialisme : une égalité processuelle

Auteur : Laurent Tischler
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans nos sociétés libérales contemporaines, les individus sont embrigadés dans des interactions sociales lors de l'allocation de biens rares comme des emplois.                                Les membres de groupes minoritaires ethno-raciaux sont généralement désavantagés dans ces interactions. Ils font l’objet d’injustices socio-économiques et culturelles qui se manifestent de manière individuelle, par le biais de discriminations, et/ou collective, par le biais d’injustices structurelles. Quel principe moral doit gouverner l’allocation des biens rares pour les membres de groupes eth…

81e Congrès de l'ACFAS

Piratage informatique aux États-Unis : analyse d'un conflit asymétrique

Auteur : Julien Chamberland
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.Le piratage n…

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40 ans après le coup d’État au Chili : Salvador Allende, qu’en reste-t-il?

Auteur : Maïka Sondarjée
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation aborde l’héritage de Salvador Allende dans le Chili contemporain, à travers la lentille de l’institutionnalisme sociologique. En 1971, Salvador Allende devient le premier président socialiste du Chili, avec un projet très précis de « via chilena al socialismo ». Déjà en 1973, il est renversé par un Coup d’État militaire. La dictature d’Augusto Pinochet s’est alors imposée dans les institutions, notamment par l’instauration d’une constitution rigide et par de nombreux changements dans la législation. Le régime bureaucratico-autoritaire de Pinochet a donc créé une c…

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«Nous donnons uniquement notre opinion, jamais de conseils» : usages contradictoires du savoir produit par les agences de notation dans le secteur microfinancier

Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les agences de notation sont des acteurs centraux dans le développement de la finance, le secteur microfinancier n’échappe pas à cette particularité. Parce qu’elles produisent et diffusent des informations sur les risques et les bénéfices potentiels, ces agences conçoivent leur rôle en tant que fournisseurs d’opinions objectives destinées aux épargnants, aux investisseurs, aux débiteurs et aux régulateurs. Dans les marchés microfinanciers, elles estiment ainsi qu’elles procurent aux institutions de microfinance (IMF) et aux investisseurs « uniquement des opinions, jamais de conseils ». Ce …

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La stratégie du Canada en matière de cybersécurité : de la parole aux actes?

Auteur : Hugo Loiseau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour…

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L’État démocratique n’est pas le reflet de la société : heureusement !

Auteur : Åsbjørn Melkevik
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Une certaine tradition idéaliste en philosophiepolitique aime à penser que la démocratie a enfinréussi à établir une correspondance entre l’État et la société, qui semanifeste dans la poursuite d’un intérêt général. L’État serait, selon cetteperspective, le reflet du meilleur de la société qui s’orienterait en fonctiondu bien commun de cette dernière. C’est là une erreur comme nous le défendronsdans cette conférence. La démocratie ne peut pas être le lien qui établit unecorrespondance entre l’État et la société : au contraire. La démocratie,…

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Anatomie du Parti libéral du Québec : près de 60 ans des clientèles électorales qui ont appuyé et appuient encore les libéraux du Québec?

Auteur : Eva Falk Pedersen
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
De Maître chez nous à Pour Le Québec, de Jean Lesage à Jean Charest, le Parti libéral du Québec (PLQ) a évolué au fil des décennies s’adaptant vis-à-vis ses adversaires pour mieux leur faire face dans l’arène partisane. La clientèle électorale libérale risque d’avoir elle aussi changé au fil du temps. Lemieux, en 1993, analysait le PLQ comme un des deux grands partis du 20e siècle tout en ayant donné naissance aux partis qui lui firent compétition. De quelle façon les appuis électoraux du Parti libéral du Québec ont-ils évolué entre 1960 et 2012 tout en continuant d’occuper une …

81e Congrès de l'ACFAS

L'élargissement du concept d'obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l'État

Auteur : Maxine Vincelette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le concept de fiducie était autrefois réservé au droitprivé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être lefiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'Étatdoit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manièrenégative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait uneviolation, il faut…

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Le juge et son maître : démocratie, justice et indépendance judiciaire

Auteur : Philippe Viens
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
                  Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions d…

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Le pouvoir du Grand Conseil des Cris et de l'Administration régionale crie du Québec : dans quelle mesure?

Auteur : Mylène Clavreul
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette communication propose l’analyse du rôle politique de la Nation crie du Québec dans la gouvernance de la région de la Baie James. Cette analyse s’articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel de la Nation crie du Québec répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s’érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu’il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de…

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Prolégomènes pour l’élaboration d’une théorie du risque juridique

Auteur : Mathieu DISANT
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion…

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Le développement des modes de responsabilité dans le droit international pénal

Auteur : André Tschumi
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à…

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L’application de la norme pénale antiterroriste canadienne à de jeunes adultes pendant le printemps québécois : une imposture?

Auteur : Pascal Dominique-Legault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la productio…

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Le profil socio-démographique des parlementaires québécois : la 40e législature

Auteur : Magali Paquin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.Dans un premier temps, le profil des députés de la 40e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’…

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La dignité du pauvre et de l’exclu

Auteur : Marianne Hardy-Dussault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de…

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Établissement de parallèles entre les naissances et les évolutions de quelques juridictions de droit mixte dans le monde

Auteur : Matthieu Juneau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

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La restitution des terres ancestrales autochtones : moyen de réparation d’injustices historiques? Une réponse à J. Waldron

Auteur : Olivier Courtemanche
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

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Recherche sur la détermination de l'acceptabilité des risques naturels et technologiques

Auteur : Matthieu Meerpoel
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proporti…

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Une brèche dans la modernité politique : les pratiques politiques plébéiennes au Canada

Auteur : Xavier Bériault
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire poli…

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L'obligation de reddition de comptes : évolution de la notion de vie privée et protection des renseignements personnels

Auteur : emilie mouchard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

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Stratégie de développement du Nord du Québec, femmes et obligations étatiques relatives à l'égalité entre les sexes : le Plan Nord au peigne fin

Auteur : Jessica Gosselin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relati…

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L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel

Auteur : Darius Bossé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

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La gouvernance des semences au Canada

Auteur : Marie-Eve Levert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce…

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La veille stratégique : proposition d'un modèle conceptuel

Auteur : Nicolas Charest
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…


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