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81e Congrès de l'ACFAS

Incitations fiscales et comportements d'investissements dans l'espace OHADA : une étude de l'expérience camerounaise et tchadienne

Auteur : ABOUBAKAR MFOPAIN
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Notre démarche n'est pas bâtie sur la construction et la vérification d'hypothèses. Elle se base sur l'observation et fait recours à une méthodologie inductive qui évite le test prématuré d'hypothèses et s'appuie sur une synthèse de deux approches complémentaires, l'une analytique et l'autre basée sur une étude clinique menée à partir d'un entretien semi-directif avec les responsables dirigeants ou financiers des entreprises concernées.Le contexte africain en général, camerounais et tchadien en particulier, est marqué durant la dernière décennie par une mutation des codes des inve…

81e Congrès de l'ACFAS

Qualité de l'Information financière et Criminalité financière : réflexion sur l'émergence d'un Audit financier criminel

Auteur : ABDERRAHIM FARACHA
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Ce  papier a pour objet de présenter un cadre d'analyse permettant l'élaboration d'une méthodologie pour développer l'émergence d'un audit financier criminel. Après la présentation des principes de base de l'audit financier criminel et les indicateurs de criminalité financière, nous proposerons une démarche pour mener à bien une mission d'audit financier criminel.Dans un monde frappé par le virus de la criminalité financière, il n'est plus facile de traiter des affaires avec une entreprise uniquement par référence à ses comptes financiers. En effet, l'idée d'états financiers reflé…

81e Congrès de l'ACFAS

Mot de clôture

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Carence préjudiciable d'une clause démocratique et de bonne gouvernance dans le traité instituant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 

Auteur : AUGUSTIN TCHAMENI
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Sans aucun doute, l'OHADA reste un instrument attractif pour les investissements en Afrique. Mais le risque assez élevé des instabilités politiques sur le continent demeure un stimulant pour la réticence voire la fuite des investisseurs. En la focalisant sur le droit des affaires, ses concepteurs l'ont rendue originale. Sauf qu'à ce jour, l'attractivité projetée demeure toujours mitigée et quelques éléments concrets peuvent l'attester. La création d'une entreprise dans l'espace OHADA s'avère encore plus complexe que dans le reste du monde. Avec un classement moyen de 166, c'est la région o…

81e Congrès de l'ACFAS

Traité de l'OHADA et la Francophonie économique

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Equity Home Bias Puzzle : La mesure du biais dans l'espace OHADA et l'impact des échanges bilatéraux

Auteur : Pamela MOKO DEFO
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Le but de cet article est de déterminer l'impact des échanges bilatéraux Nord-Sud sur le biais lié à la composition du portefeuille d'actions étrangères dans l'espace OHADA.

81e Congrès de l'ACFAS

La gouvernance d'entreprises dans l'environnement OHADA : entre état des lieux et évolutions souhaitées

Auteur : Olivia BETOE BI EVIE
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors…

81e Congrès de l'ACFAS

Le rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance de l'entreprise dans l'espace OHADA

Auteur : Charles Elad
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Le document présente ensuite une étude de cas sur la société Crédit Foncier du Cameroun qui illustre les obstacles socio-politiques et culturels à l'exécution des réformes inspirées des normes d'audit françaises. Cette étude de cas montre aussi comment les réformes OHADA ont provoqué des désaccords inter-professionnels entre comptables et avocats, sur l'interprétation correcte du droit comptable, résultant en l'arrestation et l'incarcération de deux associés de PricewaterhouseCoopers pour des soupçons de pratiques illégales.Ce document analyse le rôle du commissaire aux com…

81e Congrès de l'ACFAS

L'intégration effective dans la gestion de la chose publique 

Auteur : Dodit Tshibamba buabua
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions  tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de…

81e Congrès de l'ACFAS

20 ans de traité OHADA

Auteur : Félix ZOGNING
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Dîner

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

L'OHADA comme vecteur de la bancarisation : le cas de la République Démocratique du Congo

Auteur : Ganza Karhahunga
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier,  la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rar…

81e Congrès de l'ACFAS

L'état des lieux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA : une étude empirique en contexte camerounais 

Auteur : JULES ROGER FEUDJO
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Avant la ratification et l'application de l'Acte Uniforme OHADA par la plupart des pays d'Afrique subsaharienne francophone, c'est le code de commerce qui servait de boussole en matière de gouvernance des entreprises. Bien que ce référentiel prévoyait les organes de gouvernance qu'une entreprise pouvait se doter, il était caractérisé par une carence notable au sujet de la composition et du fonctionnement de ces mécanismes de contrôle en général, et du conseil d'administration en particulier. Fort heureusement, le législateur de l'OHADA a pris des dispositions pour corriger ces insuffisance…

81e Congrès de l'ACFAS

Qualité perçue des chiffres comptables OHADA en matière de prise de décision de prêts bancaires

Auteur : Guy DJONGOUE
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Les informations comptables sont supposées contribuer à la prise de décisions par les parties prenantes. Pour remplir cette mission, les parties prenantes doivent percevoir leur qualité. Cette communication vise à évaluer auprès des analystes bancaires, dans le cadre de leurs activités de prise de décision d'octroi de crédit, leur perception de la qualité de l'information comptable produite dans le contexte OHADA.La qualité perçue de l'information comptable sera opérationnalisée à l'aide des entretiens associés à la méthode qualitative, dont le but est de dégager les grandes tendances expr…

81e Congrès de l'ACFAS

Le secteur informel en Afrique de l'Ouest : poids dans l'économie nationale et effets sur le bien-être

Auteur : Ahmadou Aly mbaye
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
A partir de cette base de données, mais aussi des comptes nationaux, les statistiques fiscales et des données qualitatives collectées à travers des interviews, nous donnons un aperçu de l'importance et des effets économiques du secteur informel dans les trois pays. Après une brève description des trois économies en question, nous montrerons que la contribution du secteur informel aux recettes fiscales est bien en deçà de sa part dans le PIB. Nous analyserons également les effets de l'informalité sur le bien-être  social en comparant les indicateurs de niveau de vie des ménages engagés dans…

81e Congrès de l'ACFAS

Les nouvelles perspectives de la règlementation bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Patricia Akiobe
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La règlementation bancaire s'est toujours retrouvée à l'opposé des ambitions des acteurs financiers. Ces derniers s'activent au quotidien pour écarter ces règles de leurs transactions. Seulement, au regard des frasques causées par la dérégulation des activités bancaires, une supervision de ces activités s'avère plus qu'une nécessité. L'économie de marché n'a jamais signfié espace de non-droit.La tendance actuelle est donc  à la« mondialisation du droit ». Les règles juridiques doivent sans cesse s'adapter aux réalités économiques. En Afrique, l'on a commencé à parler de règlementation banc…

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Pause

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LA BRVM D'ABIDJAN

Auteur : Konan Anderson SENY KAN
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La Bourse des Valeurs Mobilières (BRVM)  d'Abidjan a été créée dans le but de mobiliser l'épargne des résidents de la zone UEMOA et d'attirer des capitaux étrangers pour le financement des sociétés. A ce titre, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)  précise que « le public et les intervenants du marché doivent avoir pleinement confiance en l'émetteur. La divulgation d'informations permet au public et aux participants du marché d'accéder d'une manière équitable à l'information concernant le marché ». Toutefois, l'équité informationnelle semble être com…

81e Congrès de l'ACFAS

L'OHADA et la protection des investisseurs : une lecture à partir des théories et des modèles de gouvernance

Auteur : Maurice Fouda ongodo
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Le traité OHADA a pour ambition de garantir un climat de confiance et faire de l'Afrique un pôle de développement. Or aujourd'hui les IDE étrangers jouent un rôle primordial dans tout processus de développement et la garantie d'un climat de confiance appelle à se doter d'un cadre garantissant la protection des investisseurs et de leurs droits. Aussi, si les nations prospèrent c'est en raison du fait qu'elles ont su définir et ont pu mettre en place des conditions pour une bonne application du droit de propriété. Selon l'OCDE (2004) le degré de respect par les sociétés de certains principes…

81e Congrès de l'ACFAS

Responsabilité sociale et communication financière légale dans les entreprises africaines au sud du Sahara : regard sous l'angle du droit comptable OHADA

Auteur : Louis NDJETCHEU
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Dans un environnement marqué par des revendications de plus en plus grandissant en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les débats sur la gouvernance traduisent la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes légitimes de l'entreprise dans le cadre de la communication financière légale ou volontaire (Dowling et Pfeffer, 1975; Lindblom, 1994 ; Gray et al.,1995). Face à ce constat, si la réglementation comptable, les lois et les règlements en Occident exigent aujourd'hui la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports…

81e Congrès de l'ACFAS

Les déterminants du capital étranger investi au Maroc

Auteur : Khadija EL ISSAOUI
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
L'attractivité du Maroc pour les entreprises étrangères manufacturières n'a pas, dans l'état actuel de nos connaissances, suscité une littérature économétrique significative. La grande majorité des études ont eu principalement pour objectif d'identifier l'impact des investissements direct étrangers (IDE) sur la performance économique du Maroc (Haddad et Harrison, 1993 ; Bouoiyour et Toufik, 2002). Nous renverserons ici la causalité pour nous intéresser à l'analyse des facteurs d'attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers dans les branches industrielles, à l'image des travaux de…

81e Congrès de l'ACFAS

Gouvernance et pérennité des Établissements de microfinance (EMF) dans l'espace OHADA

Auteur : Patrick Norbert Demanou Kana
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Au Burkina-Faso, le PPPCR  considéré comme une success story a fait faillite en 1999, moins de dix ans après son lancement, en raison des dysfonctionnements de la gouvernance. Au Cameroun, les difficultés conjoncturelles que connait le secteur de la microfinance se sont traduites récemment par la fermeture de certains EMF (COFINEST , FIFFA  SA, ...) ou la mise sous administration provisoire de quelques autres. Pour cause de mal gouvernance. La gouvernance des organisations, se réfère en effet au dispositif institutionnel et comportemental qui règle les relations entre dirigeants des organi…

81e Congrès de l'ACFAS

Pause

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Aspects institutionnels et prime de risque sur le marché des Bons du Trésor de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Auteur : Mohamed Lamine Mbengue
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Cet article présente dans un premier temps  le fonctionnement du marché primaire des Bons du Trésor (BT) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) où plus de la moitié des BT sont des titres ivoiriens. Le marché secondaire reste sous développé. La surliquidité bancaire et l'écart des taux d'intérêt entre les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale et les titres souverains ont tendance à inciter les banques à acheter et à détenir les titres jusqu'à l'échéance. Dans un second temps, nous présentons une étude empirique pour la détermination de la prime de risque (spread). L…


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