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Le but de cet article est de déterminer l'impact des échanges bilatéraux Nord-Sud sur le biais lié à la composition du portefeuille d'actions étrangères dans l'espace OHADA.

Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors…

Le document présente ensuite une étude de cas sur la société Crédit Foncier du Cameroun qui illustre les obstacles socio-politiques et culturels à l'exécution des réformes inspirées des normes d'audit françaises. Cette étude de cas montre aussi comment les réformes OHADA ont provoqué des désaccords inter-professionnels entre comptables et avocats, sur l'interprétation correcte du droit comptable, résultant en l'arrestation et l'incarcération de deux associés de PricewaterhouseCoopers pour des soupçons de pratiques illégales.Ce document analyse le rôle du commissaire aux com…

L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions  tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de…

Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier,  la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rar…

Avant la ratification et l'application de l'Acte Uniforme OHADA par la plupart des pays d'Afrique subsaharienne francophone, c'est le code de commerce qui servait de boussole en matière de gouvernance des entreprises. Bien que ce référentiel prévoyait les organes de gouvernance qu'une entreprise pouvait se doter, il était caractérisé par une carence notable au sujet de la composition et du fonctionnement de ces mécanismes de contrôle en général, et du conseil d'administration en particulier. Fort heureusement, le législateur de l'OHADA a pris des dispositions pour corriger ces insuffisance…

Les informations comptables sont supposées contribuer à la prise de décisions par les parties prenantes. Pour remplir cette mission, les parties prenantes doivent percevoir leur qualité. Cette communication vise à évaluer auprès des analystes bancaires, dans le cadre de leurs activités de prise de décision d'octroi de crédit, leur perception de la qualité de l'information comptable produite dans le contexte OHADA.La qualité perçue de l'information comptable sera opérationnalisée à l'aide des entretiens associés à la méthode qualitative, dont le but est de dégager les grandes tendances expr…

A partir de cette base de données, mais aussi des comptes nationaux, les statistiques fiscales et des données qualitatives collectées à travers des interviews, nous donnons un aperçu de l'importance et des effets économiques du secteur informel dans les trois pays. Après une brève description des trois économies en question, nous montrerons que la contribution du secteur informel aux recettes fiscales est bien en deçà de sa part dans le PIB. Nous analyserons également les effets de l'informalité sur le bien-être  social en comparant les indicateurs de niveau de vie des ménages engagés dans…

La règlementation bancaire s'est toujours retrouvée à l'opposé des ambitions des acteurs financiers. Ces derniers s'activent au quotidien pour écarter ces règles de leurs transactions. Seulement, au regard des frasques causées par la dérégulation des activités bancaires, une supervision de ces activités s'avère plus qu'une nécessité. L'économie de marché n'a jamais signfié espace de non-droit.La tendance actuelle est donc  à la« mondialisation du droit ». Les règles juridiques doivent sans cesse s'adapter aux réalités économiques. En Afrique, l'on a commencé à parler de règlementation banc…

La Bourse des Valeurs Mobilières (BRVM)  d'Abidjan a été créée dans le but de mobiliser l'épargne des résidents de la zone UEMOA et d'attirer des capitaux étrangers pour le financement des sociétés. A ce titre, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)  précise que « le public et les intervenants du marché doivent avoir pleinement confiance en l'émetteur. La divulgation d'informations permet au public et aux participants du marché d'accéder d'une manière équitable à l'information concernant le marché ». Toutefois, l'équité informationnelle semble être com…

Le traité OHADA a pour ambition de garantir un climat de confiance et faire de l'Afrique un pôle de développement. Or aujourd'hui les IDE étrangers jouent un rôle primordial dans tout processus de développement et la garantie d'un climat de confiance appelle à se doter d'un cadre garantissant la protection des investisseurs et de leurs droits. Aussi, si les nations prospèrent c'est en raison du fait qu'elles ont su définir et ont pu mettre en place des conditions pour une bonne application du droit de propriété. Selon l'OCDE (2004) le degré de respect par les sociétés de certains principes…

Dans un environnement marqué par des revendications de plus en plus grandissant en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les débats sur la gouvernance traduisent la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes légitimes de l'entreprise dans le cadre de la communication financière légale ou volontaire (Dowling et Pfeffer, 1975; Lindblom, 1994 ; Gray et al.,1995). Face à ce constat, si la réglementation comptable, les lois et les règlements en Occident exigent aujourd'hui la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports…

L'attractivité du Maroc pour les entreprises étrangères manufacturières n'a pas, dans l'état actuel de nos connaissances, suscité une littérature économétrique significative. La grande majorité des études ont eu principalement pour objectif d'identifier l'impact des investissements direct étrangers (IDE) sur la performance économique du Maroc (Haddad et Harrison, 1993 ; Bouoiyour et Toufik, 2002). Nous renverserons ici la causalité pour nous intéresser à l'analyse des facteurs d'attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers dans les branches industrielles, à l'image des travaux de…

Au Burkina-Faso, le PPPCR  considéré comme une success story a fait faillite en 1999, moins de dix ans après son lancement, en raison des dysfonctionnements de la gouvernance. Au Cameroun, les difficultés conjoncturelles que connait le secteur de la microfinance se sont traduites récemment par la fermeture de certains EMF (COFINEST , FIFFA  SA, ...) ou la mise sous administration provisoire de quelques autres. Pour cause de mal gouvernance. La gouvernance des organisations, se réfère en effet au dispositif institutionnel et comportemental qui règle les relations entre dirigeants des organi…

Cet article présente dans un premier temps  le fonctionnement du marché primaire des Bons du Trésor (BT) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) où plus de la moitié des BT sont des titres ivoiriens. Le marché secondaire reste sous développé. La surliquidité bancaire et l'écart des taux d'intérêt entre les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale et les titres souverains ont tendance à inciter les banques à acheter et à détenir les titres jusqu'à l'échéance. Dans un second temps, nous présentons une étude empirique pour la détermination de la prime de risque (spread). L…

Il est plus qu'évident aujourd'hui que l'OHADA, dans sa stratégie d'attractivité économique à travers une sécurité juridique, doit nécessairement tenir compte de la protection des valeurs non-marchandes que sont les droits de l'homme et l'environnement. En tant que développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, le développement durable a pénétré la sphère marchande et commande dorénavant aux entreprises d'agir en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs a…

Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la convention d'évaluation au coût historique. Dans cette perspective la question majeure — l'évaluation au coût historique est-elle pertinente ?— peut s'analyser ainsi : les chiffres comptables élaborés selon le référentiel comptable OHADA donnent-ils une meilleure estimation de la richesse et du revenu  l'entreprise ? Le Système Comptable OHADA fournit-il à ses utilisateurs une information répondant à leurs besoins ?Nos analyses nous permettent de tirer les conclusions suivante…

La réponse à cette question pourrait être de prime  à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun  soit d'élabo…

Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la…