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81e Congrès de l'ACFAS

L'intégration effective dans la gestion de la chose publique 

Auteur : Dodit Tshibamba Buabua
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions  tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de…

81e Congrès de l'ACFAS

20 ans de traité OHADA

Auteur : Félix Zogning
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

Dîner

Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

L'OHADA comme vecteur de la bancarisation : le cas de la République Démocratique du Congo

Auteur : Ganza Karhahunga
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier,  la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rar…

81e Congrès de l'ACFAS

L'état des lieux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA : une étude empirique en contexte camerounais 

Auteur : Jules Roger Feudjo
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Avant la ratification et l'application de l'Acte Uniforme OHADA par la plupart des pays d'Afrique subsaharienne francophone, c'est le code de commerce qui servait de boussole en matière de gouvernance des entreprises. Bien que ce référentiel prévoyait les organes de gouvernance qu'une entreprise pouvait se doter, il était caractérisé par une carence notable au sujet de la composition et du fonctionnement de ces mécanismes de contrôle en général, et du conseil d'administration en particulier. Fort heureusement, le législateur de l'OHADA a pris des dispositions pour corriger ces insuffisance…

81e Congrès de l'ACFAS

Qualité perçue des chiffres comptables OHADA en matière de prise de décision de prêts bancaires

Auteur : Guy Djongoue
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Les informations comptables sont supposées contribuer à la prise de décisions par les parties prenantes. Pour remplir cette mission, les parties prenantes doivent percevoir leur qualité. Cette communication vise à évaluer auprès des analystes bancaires, dans le cadre de leurs activités de prise de décision d'octroi de crédit, leur perception de la qualité de l'information comptable produite dans le contexte OHADA.La qualité perçue de l'information comptable sera opérationnalisée à l'aide des entretiens associés à la méthode qualitative, dont le but est de dégager les grandes tendances expr…

81e Congrès de l'ACFAS

Le secteur informel en Afrique de l'Ouest : poids dans l'économie nationale et effets sur le bien-être

Auteur : Ahmadou Aly Mbaye
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
A partir de cette base de données, mais aussi des comptes nationaux, les statistiques fiscales et des données qualitatives collectées à travers des interviews, nous donnons un aperçu de l'importance et des effets économiques du secteur informel dans les trois pays. Après une brève description des trois économies en question, nous montrerons que la contribution du secteur informel aux recettes fiscales est bien en deçà de sa part dans le PIB. Nous analyserons également les effets de l'informalité sur le bien-être  social en comparant les indicateurs de niveau de vie des ménages engagés dans…

81e Congrès de l'ACFAS

Les nouvelles perspectives de la règlementation bancaire dans l'espace OHADA

Auteur : Patricia Akiobe
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La règlementation bancaire s'est toujours retrouvée à l'opposé des ambitions des acteurs financiers. Ces derniers s'activent au quotidien pour écarter ces règles de leurs transactions. Seulement, au regard des frasques causées par la dérégulation des activités bancaires, une supervision de ces activités s'avère plus qu'une nécessité. L'économie de marché n'a jamais signfié espace de non-droit.La tendance actuelle est donc  à la« mondialisation du droit ». Les règles juridiques doivent sans cesse s'adapter aux réalités économiques. En Afrique, l'on a commencé à parler de règlementation banc…

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Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

81e Congrès de l'ACFAS

TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LA BRVM D'ABIDJAN

Auteur : Konan Anderson Seny Kan
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La Bourse des Valeurs Mobilières (BRVM)  d'Abidjan a été créée dans le but de mobiliser l'épargne des résidents de la zone UEMOA et d'attirer des capitaux étrangers pour le financement des sociétés. A ce titre, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)  précise que « le public et les intervenants du marché doivent avoir pleinement confiance en l'émetteur. La divulgation d'informations permet au public et aux participants du marché d'accéder d'une manière équitable à l'information concernant le marché ». Toutefois, l'équité informationnelle semble être com…

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L'OHADA et la protection des investisseurs : une lecture à partir des théories et des modèles de gouvernance

Auteur : Maurice Fouda Ongodo
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Le traité OHADA a pour ambition de garantir un climat de confiance et faire de l'Afrique un pôle de développement. Or aujourd'hui les IDE étrangers jouent un rôle primordial dans tout processus de développement et la garantie d'un climat de confiance appelle à se doter d'un cadre garantissant la protection des investisseurs et de leurs droits. Aussi, si les nations prospèrent c'est en raison du fait qu'elles ont su définir et ont pu mettre en place des conditions pour une bonne application du droit de propriété. Selon l'OCDE (2004) le degré de respect par les sociétés de certains principes…

81e Congrès de l'ACFAS

Responsabilité sociale et communication financière légale dans les entreprises africaines au sud du Sahara : regard sous l'angle du droit comptable OHADA

Auteur : Louis Ndjetcheu
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Dans un environnement marqué par des revendications de plus en plus grandissant en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les débats sur la gouvernance traduisent la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes légitimes de l'entreprise dans le cadre de la communication financière légale ou volontaire (Dowling et Pfeffer, 1975; Lindblom, 1994 ; Gray et al.,1995). Face à ce constat, si la réglementation comptable, les lois et les règlements en Occident exigent aujourd'hui la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports…

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Les déterminants du capital étranger investi au Maroc

Auteur : Khadija El Issaoui
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
L'attractivité du Maroc pour les entreprises étrangères manufacturières n'a pas, dans l'état actuel de nos connaissances, suscité une littérature économétrique significative. La grande majorité des études ont eu principalement pour objectif d'identifier l'impact des investissements direct étrangers (IDE) sur la performance économique du Maroc (Haddad et Harrison, 1993 ; Bouoiyour et Toufik, 2002). Nous renverserons ici la causalité pour nous intéresser à l'analyse des facteurs d'attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers dans les branches industrielles, à l'image des travaux de…

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Gouvernance et pérennité des Établissements de microfinance (EMF) dans l'espace OHADA

Auteur : Patrick Norbert Demanou Kana
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Au Burkina-Faso, le PPPCR  considéré comme une success story a fait faillite en 1999, moins de dix ans après son lancement, en raison des dysfonctionnements de la gouvernance. Au Cameroun, les difficultés conjoncturelles que connait le secteur de la microfinance se sont traduites récemment par la fermeture de certains EMF (COFINEST , FIFFA  SA, ...) ou la mise sous administration provisoire de quelques autres. Pour cause de mal gouvernance. La gouvernance des organisations, se réfère en effet au dispositif institutionnel et comportemental qui règle les relations entre dirigeants des organi…

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Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

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Aspects institutionnels et prime de risque sur le marché des Bons du Trésor de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Auteur : Mohamed Lamine Mbengue
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Cet article présente dans un premier temps  le fonctionnement du marché primaire des Bons du Trésor (BT) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) où plus de la moitié des BT sont des titres ivoiriens. Le marché secondaire reste sous développé. La surliquidité bancaire et l'écart des taux d'intérêt entre les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale et les titres souverains ont tendance à inciter les banques à acheter et à détenir les titres jusqu'à l'échéance. Dans un second temps, nous présentons une étude empirique pour la détermination de la prime de risque (spread). L…

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Le développement durable dans la sphère marchande de l'OHADA : de l'exigence légale d'information à la responsabilité juridique des entreprises sur la base d'obligations morales

Auteur : Sandrine Messomo Beyene
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Il est plus qu'évident aujourd'hui que l'OHADA, dans sa stratégie d'attractivité économique à travers une sécurité juridique, doit nécessairement tenir compte de la protection des valeurs non-marchandes que sont les droits de l'homme et l'environnement. En tant que développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, le développement durable a pénétré la sphère marchande et commande dorénavant aux entreprises d'agir en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs a…

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Coût historique et contenu informatif des chiffres comptables sous l'OHADA

Auteur : Raymond Mbadiffo Kouamo
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la convention d'évaluation au coût historique. Dans cette perspective la question majeure — l'évaluation au coût historique est-elle pertinente ?— peut s'analyser ainsi : les chiffres comptables élaborés selon le référentiel comptable OHADA donnent-ils une meilleure estimation de la richesse et du revenu  l'entreprise ? Le Système Comptable OHADA fournit-il à ses utilisateurs une information répondant à leurs besoins ?Nos analyses nous permettent de tirer les conclusions suivante…

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Réflexions sur la règlementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA

Auteur : Christian Gamaleu Kameni
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La réponse à cette question pourrait être de prime  à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun  soit d'élabo…

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Les marchés financiers dans l'espace OHADA : un optimisme raisonné

Auteur : Bénédicte Francois
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la…

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L'INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER EN ZONE CEMAC : L'APPORT DE LA REGLEMENTATION OHADA

Auteur : Françoise Okah-Efogo
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Selon Balassa (1961) l'intégration régionale est à la fois un processus, qui suppose la mise en place de mesures visant l'élimination des discriminations entre les différentes unités économiques appartenant aux différents Etats, et un état d'absence effective de discrimination entre les économies nationales. L'approche d'intégration par les règles d'harmonisation met l'emphase sur les normes que doivent suivre les pays afin que le groupement bénéficie des gains de l'expansion du marché. C'est dans ce cadre que le traité pour l'organisation et l'harmonisation en Afrique du droit des affaire…

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L'administrateur externe dans l'espace OHADA : devons-nous en parler autant ? 

Auteur : Georges Kriyoss Mfouapon
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Dans l'espace OHADA, Le bénéfice du recrutement des administrateurs non actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés est de moins en moins perçu tant par nombre d'actionnaires que par la majorité des dirigeants. A partir d'un échantillon de 64 sociétés anonymes avec conseil d'administration, nous nous sommes fixés trois objectifs. D'abord, de distinguer les entreprises ayant recruté au moins un administrateur externe de celles qui n'en comptent pas. Ensuite, d'identifier les tâches accomplies par ces administrateurs dans le cadre de leur fonction. En fin, d'analyser l'impac…

81e Congrès de l'ACFAS

Les prédispositions du passage des entreprises camerounaises du système comptable OHADA aux normes comptables internationales IFRS : enjeux et contenu

Auteur : Kadouamai Souleymanou
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
Au cours des six dernières années, de nombreuses études ont analysé la question du passage des pays développés et des pays émergents, de leurs normes comptables nationales vers les normes IFRS. Cependant, peu d'études ont été publiées à propos de l'aptitude d'arrimage des pays en développement aux normes IFRS. L'objet de cet article est de faire un bilan des prédispositions des entreprises d'un pays en développement à passer du système OHADA aux normes IFRS, qui tendent à s'imposer aujourd'hui à travers le monde. Plus spécifiquement, après une revue de littérature, nous l'illustrons…

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La règlementation des investissements étrangers sous l'OHADA : une initiative inachevée du législateur communautaire

Auteur : Ibii Otto Ibii Otto
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
De notre étude, il ressort que le législateur OHADA fait montre d'un certain anachronisme car il encourage l'investissement mais ne le règlemente pas. Bien plus tous les pays signataires disposent chacun de sa législation et chose curieuse la quasi-totalité a été adoptée ou modifiée entre 1998 (date d'entrée en vigueur des premiers actes uniformes OHADA) et 2012. Au plan judiciaire de nombreux pays continuent à être membres d'institutions diverses (CIRDI, MIGA…) fragilisant ainsi celles prévues par l'OHADA qu'ils auraient pourtant pu renforcer en dénonçant les conventions relatives aux pre…

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Essai d'intégration d'une réglementation bancaire islamique dans l'espace OHADA

Auteur : Mballo Thiam
Colloque : 663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
La finance conventionnelle est remise en cause depuis la crise économique de 2008. Cettedernière est en partie due par le mode de fonctionnement des banques dites classiques.Pratiquant à la fois, le mécanisme de l'intérêt et le principe de la spéculation, qui ont causérespectivement la crise des suprimes et l'affaire Jérôme Kerviel. Aujourd'hui un systèmenouveau dans son fonctionnement, fondé sur principes éthiques et sociaux a vu le jour. Cetteindustrie est plus connue sous le nom de finance islamique. Elle tire ses principes et sesfondements dans la charia (La loi musulmane), qui prohibe…


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