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81e Congrès de l'ACFAS

Les déterminants du capital étranger investi au Maroc

Auteur : Khadija EL ISSAOUI
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

L'attractivité du Maroc pour les entreprises étrangères manufacturières n'a pas, dans l'état actuel de nos connaissances, suscité une littérature économétrique significative. La grande majorité des études ont eu principalement pour objectif d'identifier l'impact des investissements direct étrangers (IDE) sur la performance économique du Maroc (Haddad et Harrison, 1993 ; Bouoiyour et Toufik, 2002). Nous renverserons ici la causalité pour nous intéresser à l'analyse des facteurs d'attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers dans les branches industrielles, à l'image des travaux de Froot et Stein (1991) qui analysent l'effet du taux de change sur les flux d'IDE entrants dans 30 branches d'industrie manufacturière des USA ou encore ceux de Wheeler et Mody (1992) qui discutent les déterminants des IDE des firmes multinationales américaines dans l'industrie manufacturière de 42 pays dont le Maroc ne faisait pas partie. Ainsi, afin de mieux rendre compte rigoureusement de la trajectoire de l'attractivité du Maroc pour le capital étranger, nous choisissons de nous placer sur une période assez longue (de 1990 à 2010) pour observer la situation de 20 branches manufacturières. Nous disposons donc d'un panel, où toutes les variables sont décrites selon la dimension sectorielle et temporelle, à partir duquel nous allons pouvoir inférer les liens dynamiques qui existent entre le capital étranger et une batterie d'indicateurs.

81e Congrès de l'ACFAS

Gouvernance et pérennité des Établissements de microfinance (EMF) dans l'espace OHADA

Auteur : Patrick Norbert Demanou Kana
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Au Burkina-Faso, le PPPCR  considéré comme une success story a fait faillite en 1999, moins de dix ans après son lancement, en raison des dysfonctionnements de la gouvernance. Au Cameroun, les difficultés conjoncturelles que connait le secteur de la microfinance se sont traduites récemment par la fermeture de certains EMF (COFINEST , FIFFA  SA, ...) ou la mise sous administration provisoire de quelques autres. Pour cause de mal gouvernance. La gouvernance des organisations, se réfère en effet au dispositif institutionnel et comportemental qui règle les relations entre dirigeants des organisations et toutes les parties prenantes.Gouvernance, viabilité et pérennité sont donc intimement liés. Puisque, s'il n'y a pas bonne gouvernance, il n'y a pas pérennité. C'est pourquoi, au Cameroun la COBAC  et le Ministère des Finances veillent désormais sur les pratiques de bonne gouvernance au sein des EMF. L'adoption par l'OHADA de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives constitue dans ce sens, une remarquable avancée. Au final, quel modèle de gouvernance promouvoir dans l'espace OHADA pour asseoir la pérennité des EMF? A notre avis, un modèle adossé sur la « théorie des parties prenantes » (« stakeholder theory ») qui intègre l'ensemble des acteurs, nous semble adapté à la spécificité des EMF. 

81e Congrès de l'ACFAS

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Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
81e Congrès de l'ACFAS

Aspects institutionnels et prime de risque sur le marché des Bons du Trésor de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Auteur : Mohamed Lamine Mbengue
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Cet article présente dans un premier temps  le fonctionnement du marché primaire des Bons du Trésor (BT) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) où plus de la moitié des BT sont des titres ivoiriens. Le marché secondaire reste sous développé. La surliquidité bancaire et l'écart des taux d'intérêt entre les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale et les titres souverains ont tendance à inciter les banques à acheter et à détenir les titres jusqu'à l'échéance. Dans un second temps, nous présentons une étude empirique pour la détermination de la prime de risque (spread). L'échantillon regroupe  la quasi-totalité des BT. Nos résultats montrent, pour la période 2002-2008, que les primes de risque sont anormalement faibles (surliquidité bancaire, inefficience informationnelle) par contre pour la période 2009-2012 on constate des effets de contagion sur le niveau général de la prime de risque.

81e Congrès de l'ACFAS

Le développement durable dans la sphère marchande de l'OHADA : de l'exigence légale d'information à la responsabilité juridique des entreprises sur la base d'obligations morales

Auteur : Sandrine MESSOMO BEYENE
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Il est plus qu'évident aujourd'hui que l'OHADA, dans sa stratégie d'attractivité économique à travers une sécurité juridique, doit nécessairement tenir compte de la protection des valeurs non-marchandes que sont les droits de l'homme et l'environnement. En tant que développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, le développement durable a pénétré la sphère marchande et commande dorénavant aux entreprises d'agir en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Un nouveau concept a vu le jour celui de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La principale caractéristique de la RSE se traduit par la volonté de l'entreprise à assumer la responsabilité des  impacts que ses activités et ses décisions induisent sur la société et l'environnement, et à en rendre compte, dans un comportement à la fois transparent et éthique. La pertinence de la problématique repose sur la nature de cette forme de responsabilité au sein du droit OHADA qui se veut un pôle de développement. Partant de l'affaire Kiobel v Royal Dutch petroleum, il peut paraitre opportun pour le droit OHADA  de dépasser le caractère actuel de la RSE, qui se limite à la simple obligation d'information dans les rapports annuels par les entreprises, et d'intégrer des contraintes et des sanctions aboutissant à une responsabilité juridique sur la base d'obligations morales.

81e Congrès de l'ACFAS

Coût historique et contenu informatif des chiffres comptables sous l'OHADA

Auteur : Raymond MBADIFFO KOUAMO
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la convention d'évaluation au coût historique. Dans cette perspective la question majeure — l'évaluation au coût historique est-elle pertinente ?— peut s'analyser ainsi : les chiffres comptables élaborés selon le référentiel comptable OHADA donnent-ils une meilleure estimation de la richesse et du revenu  l'entreprise ? Le Système Comptable OHADA fournit-il à ses utilisateurs une information répondant à leurs besoins ?
Nos analyses nous permettent de tirer les conclusions suivantes :- Loin d'être idéale, l'évaluation comptable au coût historique contribue de manière significative à l'élaboration d'une information comptable qui répond aux  exigences de comparabilité, de transparence et de permanence grâce auxquelles les décisions de financement peuvent se fonder sur des données financières ;- La convention du coût historique joue un rôle fondamental dans la construction de la mesure comptable et permet au Système Comptable OHADA de fournir à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise une information comptable, fiable, fidèle à la réalité représentée, et, qui donne au « capital » son sens économique d'épargne investie sous risque de profit ou de perte.

81e Congrès de l'ACFAS

Réflexions sur la règlementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA

Auteur : Christian GAMALEU KAMENI
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

La réponse à cette question pourrait être de prime  à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun  soit d'élaborer un Acte uniforme de l'OHADA en matière d'investissement, soit d'harmoniser les chartes d'investissement applicables dans les communautés économiques d'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique du Centre.

La lecture minutieuse du préambule du Traité instituant l'OHADA en 1993 en Ile Maurice et révisé en 2008 au Canada laisse présager que l'investissement est grandement favorisé dans cet espace juridique. Peut-on par conséquent souscrire à la thèse suivant laquelle l'investissement privé étranger est parfaitement réglementé dans l'espace juridique de l'OHADA ?

81e Congrès de l'ACFAS

Les marchés financiers dans l'espace OHADA : un optimisme raisonné

Auteur : Bénédicte Francois
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la Bourse de Douala et la Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Comment le droit OHADA peut-il aider à faire évoluer favorablement ces marchés financiers à l'heure où, au niveau mondial, les Bourses se questionnent sur leur stratégie ? En premier lieu, notre papier s'efforcera de démontrer qu'une meilleure intégration des Bourses est souhaitable. Elle passe par des procédures efficaces de multicotation voire d'intercotation (routage des ordres par des bases de données consolidées…). En second lieu, il conviendra de rechercher comment améliorer la procédure de cotation elle-même tout en protégeant les investisseurs, notamment individuels, pour développer les marchés actions et faciliter l'accès à la cotation des petites et moyennes entreprises. Enfin, nous nous prononcerons sur l'intérêt d'un Acte Uniforme en la matière.

81e Congrès de l'ACFAS

L'INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER EN ZONE CEMAC : L'APPORT DE LA REGLEMENTATION OHADA

Auteur : Françoise OKAH-EFOGO
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Selon Balassa (1961) l'intégration régionale est à la fois un processus, qui suppose la mise en place de mesures visant l'élimination des discriminations entre les différentes unités économiques appartenant aux différents Etats, et un état d'absence effective de discrimination entre les économies nationales. L'approche d'intégration par les règles d'harmonisation met l'emphase sur les normes que doivent suivre les pays afin que le groupement bénéficie des gains de l'expansion du marché. C'est dans ce cadre que le traité pour l'organisation et l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est ratifié en septembre 1995. Cette étude a pour objectif d'analyser, sur les plans théoriques et statistiques, les effets d'intégration de la mise en œuvre du traité OHADA dans le système bancaire de la zone CEMAC. Pour cela trois principaux axes ont été retenus pour chaque pays de la zone à savoir : (1) l'entrée sur le marché bancaire étranger, (2) l'octroi de crédit aux ressortissants étrangers et (3) la convergence des prix des services bancaires. Les résultats montrent que l'avènement du traité OHADA a consacré l'effectivité de l'intégration en tant que processus. Par ailleurs, l'analyse statistique - à partir des données de la COBAC et des indicateurs d'intégration bancaire - révèle que l'intégration bancaire, comme état, n'est pas encore effective dans la zone CEMAC. Toutefois, on note une nette amélioration lorsque l'on compare la période pré-OHADA à la période post-OHADA.  

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L'administrateur externe dans l'espace OHADA : devons-nous en parler autant ? 

Auteur : GEORGES KRIYOSS MFOUAPON
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Dans l'espace OHADA, Le bénéfice du recrutement des administrateurs non actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés est de moins en moins perçu tant par nombre d'actionnaires que par la majorité des dirigeants. A partir d'un échantillon de 64 sociétés anonymes avec conseil d'administration, nous nous sommes fixés trois objectifs. D'abord, de distinguer les entreprises ayant recruté au moins un administrateur externe de celles qui n'en comptent pas. Ensuite, d'identifier les tâches accomplies par ces administrateurs dans le cadre de leur fonction. En fin, d'analyser l'impact du recrutement des administrateurs externes sur l'efficacité du conseil d'administration. Aux termes des différentes analyses, les résultats obtenus ont révélé que parmi les 64 sociétés anonymes de notre échantillon d'étude, 62,50% n'ont recruté aucun administrateur externe pour les besoins de leur conseil. Dans les conseils qui en comptent, leur effectif varie entre un et quatre, alors qu'ils ont joué des rôles déterminants sur le contrôle des états financiers, des sources d'incertitude dont dépend la profitabilité de l'entreprise, qu'en matière de conseils à l'équipe dirigeante. Plus intéressant encore, les résultats indiquent que 21,6% de la variance de l'efficacité du CA ne s'expliquent significativement que par la taille des administrateurs externes. A partir de ces trouvailles, une définition de l'administrateur externe est proposée et l'intérêt de son recrutement mis en exergue.

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Les prédispositions du passage des entreprises camerounaises du système comptable OHADA aux normes comptables internationales IFRS : enjeux et contenu

Auteur : KADOUAMAI SOULEYMANOU
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Au cours des six dernières années, de nombreuses études ont analysé la question du passage des pays développés et des pays émergents, de leurs normes comptables nationales vers les normes IFRS. Cependant, peu d'études ont été publiées à propos de l'aptitude d'arrimage des pays en développement aux normes IFRS. L'objet de cet article est de faire un bilan des prédispositions des entreprises d'un pays en développement à passer du système OHADA aux normes IFRS, qui tendent à s'imposer aujourd'hui à travers le monde. Plus spécifiquement, après une revue de littérature, nous l'illustrons grâce à un entretien semi-directif dans quatre entreprises camerounaises, dont deux cotées sur un marché financier (DSX) et deux autres non cotées qui, toutes tiennent leur comptabilité selon l'OHADA. Nous montrons que les prédispositions de transition OHADA-IFRS peuvent s'intégrer dans deux facteurs : la flexibilité du système OHADA et le contexte du marché financier, agissant respectivement comme opportunité en aval et entrave en amont. D'une part, à travers la flexibilité de l'OHADA les entreprises des pays membres en général, et principalement les entreprises camerounaises tiennent leur comptabilité et fonctionnent sur des constitutions ethniques de type familial. D'autre part, au-delà des conditions d'entrée drastiques, le repli identitaire ethnique constitue la toile de fond du deuxième facteur. Ainsi, leur transition effective dépend du réajustement de l'OHADA ou de la décision de l'État. 

81e Congrès de l'ACFAS

La règlementation des investissements étrangers sous l'OHADA : une initiative inachevée du législateur communautaire

Auteur : IBII OTTO IBII OTTO
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

De notre étude, il ressort que le législateur OHADA fait montre d'un certain anachronisme car il encourage l'investissement mais ne le règlemente pas. Bien plus tous les pays signataires disposent chacun de sa législation et chose curieuse la quasi-totalité a été adoptée ou modifiée entre 1998 (date d'entrée en vigueur des premiers actes uniformes OHADA) et 2012. Au plan judiciaire de nombreux pays continuent à être membres d'institutions diverses (CIRDI, MIGA…) fragilisant ainsi celles prévues par l'OHADA qu'ils auraient pourtant pu renforcer en dénonçant les conventions relatives aux premières. Face à cela on est tenté d'abonder dans le même sens que le Rapport Doing Business dans les États membres de l'OHADA 2012 pour qui cet espace avec un classement régional de 166, loin derrière le Moyen Orient et l'Afrique du Nord demeure « la région du monde où il est le plus difficile de faire des affaires » d'où l'absence de développement économique et ce vingt ans après la signature du Traité.Nous pensons alors qu'il est nécessaire à défaut d'harmoniser les matières relatives aux investissements contenues dans les législations nationales et de les codifier dans un acte uniforme, d'élaborer et de mettre en œuvre des instruments multiformes tels que les accords de protection des investissements étrangers (APIE) si chers au Canada ou même un accord de libre-échange tel que l'ALENA. 

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Essai d'intégration d'une réglementation bancaire islamique dans l'espace OHADA

Auteur : Mballo THIAM
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

La finance conventionnelle est remise en cause depuis la crise économique de 2008. Cettedernière est en partie due par le mode de fonctionnement des banques dites classiques.Pratiquant à la fois, le mécanisme de l'intérêt et le principe de la spéculation, qui ont causérespectivement la crise des suprimes et l'affaire Jérôme Kerviel. Aujourd'hui un systèmenouveau dans son fonctionnement, fondé sur principes éthiques et sociaux a vu le jour. Cetteindustrie est plus connue sous le nom de finance islamique. Elle tire ses principes et sesfondements dans la charia (La loi musulmane), qui prohibe l'intérêt sous le nom de riba. Unebanque sans intérêt est-elle conforme avec la réglementation bancaire en vigueur dansl'espace OHADA ? Aucun des pays membre de cette organisation ne reconnait la chariacomme source de son droit positif. Et pourtant, une banque islamique fonctionne au Sénégaldepuis 1981. Ce caractère spécifique est dérogatoire du système bancaire islamique, nousconduit à s'interroger sur sa nature juridique et le régime juridique de ses produits bancaireislamique. Afin, d'examiner les aménagements juridiques et les frottements fiscaux pourl'intégration effective d'un droit bancaire islamique dans l'espace OHADA. Ce travaildébutera nécessairement par une présentation de cette finance, très peu connue, dans unpremier chapitre, avant d'examiner les réformes nécessaires dans un second chapitre.

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Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?
81e Congrès de l'ACFAS

La cessation des paiements en droit OHADA : une notion pluriforme ?

Auteur : Mamoudou IDRISSA
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Critère essentiel des procédures collectives, la cessation des paiements  est une notion  juridique aux contours flous. Elle est définie par l'article 25 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif comme la situation « d'un débiteur qui est dans l'impossibilité faire face à son passif exigible avec son actif disponible....»L'objectif de sécurité des investisseurs, de prospérité  et d'attractivité économique recherchée ne pourrait qu'être un vœu pieu dans le contexte législatif actuel. Par conséquent, une réforme des procédures collectives  s'impose dès à présent ne serait-ce que sur  leur  critère de base qu'est la cessation des paiements. Ceci pour  éviter de soumettre aux procédures collectives des entreprises saines d'une part  et, d'autre part, ne pas permettre à la cessation des paiements de se consolider et traduire une situation d'insolvabilité en donnant raison au professeur Filiga MICHEL SAWADOGO qui écrivait : «  des entreprises en difficulté, on en trouve,  un peu partout  en Afrique ; des entreprises en difficultés qui se redressent , on en cherchent » L'étude résumée ici  est exclusivement axée autour de la cessation des paiements : sa définition, ses modalités, ses éléments constitutifs, la preuve, la fixation de sa date,  l'intérêt de cette fixation et son caractère provisoire ; en fin s'agit il d'une notion juridique, économique, financière ou comptable ? 

81e Congrès de l'ACFAS

Le développement durable dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire : quelles leçons pour les sociétés commerciales dans l'espace OHADA?

Auteur : Willy TADJUDJE
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Historiquement, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont intervenues à un moment donné comme une réponse aux ravages du capitalisme afin d'apporter une touche d'humanisme à l'activité économique et sociale. Dans l'espace OHADA, il n'existe pas pour l'heure un statut juridique homogène de l'ESS mais des règles existent ça et là pour régir l'ensemble des structures membres, que ce soit en droit supranational ou en droit interne. Classiquement, on distingue les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations

81e Congrès de l'ACFAS

La qualité de l'information financière sous l'OHADA

Auteur : Patrick Hermann ZANGUE
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

L'harmonisation dans le cadre du droit OHADA des obligations comptables et financières des entreprises avait pour objectif, non seulement de mettre fin à l'insécurité juridique découlant de la trop grande diversité des référentiels comptables en vigueur, mais également, de doter les Etats membres de l'OHADA de règles simples et modernes offrant toutes les garanties de transparence et reflétant l'image fidèle ou plus exactement la situation économique réelle des entreprises opérant dans l'espace OHADA. Ce souci de transparence est perceptible dans un certain nombre d'actes uniformes, dont notamment ceux relatifs aux sociétés commerciales, au droit commercial ou encore au droit comptable. Dès lors, la présente étude se propose de répondre à la question de savoir si l'information financière sous l'OHADA constitue un outil efficace de gouvernance des entreprises et d'attractivité des investissements tant locaux qu'étrangers. La réponse à une telle question nécessite que l'on se place dans une perspective à la fois endogène et exogène. Dans la perspective endogène, il s'agit de considérer le référentiel comptable OHADA comme un système autonome établissant ses propres critères qualitatifs et vérifier que l'information financière diffusée par les entreprises est conforme audit référentiel OHADA. Dans la perspective exogène la question est celle de savoir si le référentiel OHADA est encore pertinent, eu égard à l'adoption, au niveau international, des normes IASB/IFRS.

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Incitations fiscales et comportements d'investissements dans l'espace OHADA : une étude de l'expérience camerounaise et tchadienne

Auteur : ABOUBAKAR MFOPAIN
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Notre démarche n'est pas bâtie sur la construction et la vérification d'hypothèses. Elle se base sur l'observation et fait recours à une méthodologie inductive qui évite le test prématuré d'hypothèses et s'appuie sur une synthèse de deux approches complémentaires, l'une analytique et l'autre basée sur une étude clinique menée à partir d'un entretien semi-directif avec les responsables dirigeants ou financiers des entreprises concernées.

Le contexte africain en général, camerounais et tchadien en particulier, est marqué durant la dernière décennie par une mutation des codes des investissements vers les chartes d'investissements. Sur un plan interne, il s'agit de mettre en place un arsenal de mesures politiques, économiques et sociales  visant à promouvoir la compétitivité des entreprises locales et/ ou de celles qui s'y implanteront. Du point de vue comptable et fiscal, de nombreuses mesures  incitatives encadrées par les normes et principes OHADA ont vu le jour.  Le code général des impôts de chacun de ces pays a également prévu  des techniques incitatives à cet effet. Toutes deux, constituées de mécanismes exceptionnels, d'exonérations, de réductions d'impôts, ont une contrepartie en termes d'objectifs précis à atteindre et visent à travers des mécanismes qui leur sont précisés à modifier l'allocation des ressources par l'accumulation du capital lorsque les investissements sont détaxés ou lorsque l'autofinancement est favorisé (Heckly, 1987).

81e Congrès de l'ACFAS

Qualité de l'Information financière et Criminalité financière : réflexion sur l'émergence d'un Audit financier criminel

Auteur : ABDERRAHIM FARACHA
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Ce  papier a pour objet de présenter un cadre d'analyse permettant l'élaboration d'une méthodologie pour développer l'émergence d'un audit financier criminel. Après la présentation des principes de base de l'audit financier criminel et les indicateurs de criminalité financière, nous proposerons une démarche pour mener à bien une mission d'audit financier criminel.

Dans un monde frappé par le virus de la criminalité financière, il n'est plus facile de traiter des affaires avec une entreprise uniquement par référence à ses comptes financiers. En effet, l'idée d'états financiers reflétant fidèlement l'image de la situation et de la performance  financières d'une 'entreprise, telle qu'elle résulte de l'application des principes comptables généralement admis, est, de plus en plus et complètement, dénuée de  sens.

C'est dans le monde des affaires que la criminalité financière s'installe sûrement et progressivement, développant ainsi une véritable ingénierie de blanchiment d'argent sur la base d'un réel respect des normes et règles comptables. Partant de cette ingénierie, l'information financière produite par l'entreprise dispose d'une grande qualité, surtout que la criminalité financière internationale maîtrise, parfaitement, les tenants et les aboutissants des normes et règles comptables et financières.

D'où la nécessité d'un véritable audit financier criminel qui demeure la seule possibilité pour avoir une image exacte des états financiers et comptables de l'entreprise.

81e Congrès de l'ACFAS

Mot de clôture

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81e Congrès de l'ACFAS

Carence préjudiciable d'une clause démocratique et de bonne gouvernance dans le traité instituant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 

Auteur : AUGUSTIN TCHAMENI
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Sans aucun doute, l'OHADA reste un instrument attractif pour les investissements en Afrique. Mais le risque assez élevé des instabilités politiques sur le continent demeure un stimulant pour la réticence voire la fuite des investisseurs. En la focalisant sur le droit des affaires, ses concepteurs l'ont rendue originale. Sauf qu'à ce jour, l'attractivité projetée demeure toujours mitigée et quelques éléments concrets peuvent l'attester. La création d'une entreprise dans l'espace OHADA s'avère encore plus complexe que dans le reste du monde. Avec un classement moyen de 166, c'est la région où il est le plus difficile de faire des affaires. Elle est classée après le Moyen Orient et l'Afrique du nord (93) et loin derrière les pays de l'OCDE (à revenu élevé), dont le classement moyen est de 30. Aussi, il persiste des disparités entre les membres nonobstant la volonté d'harmonisation proclamée. L'exécution des contrats par les tribunaux pris généralement, n'est ni bon marché ni rapide. Ce faible rendement peut être directement ou indirectement corrélé par l'absence d'une clause démocratique ou plus généralement d'un modèle de gouvernance. Le fait que depuis sa création en 1993, la moitié de ses membres ait déjà connu des coups d'Etat ou autres changements anticonstitutionnels de gouvernement, démontre l'omission regrettable d'une question à la fois préalable et fondamentale dans la quête d'un environnement des affaires prospère.

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Traité de l'OHADA et la Francophonie économique

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Pause

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Equity Home Bias Puzzle : La mesure du biais dans l'espace OHADA et l'impact des échanges bilatéraux

Auteur : Pamela MOKO DEFO
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Le but de cet article est de déterminer l'impact des échanges bilatéraux Nord-Sud sur le biais lié à la composition du portefeuille d'actions étrangères dans l'espace OHADA.

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La gouvernance d'entreprises dans l'environnement OHADA : entre état des lieux et évolutions souhaitées

Auteur : Olivia BETOE BI EVIE
Colloque    663 - Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA – Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ?

Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors que le premier, modèle anglo-saxon, privilégie la valeur actionnariale, le second met l'accent sur la valeur partenariale fondée sur l'idée selon laquelle l'entreprise doit prendre en compte les autres parties prenantes qui interagissent au sein de l'entreprise (les employés, les sous-traitants, les clients, l'environnement proche de  l'entreprise etc.). Certains pays comme l'Allemagne ont déjà une tradition de gouvernance partenariale. La question de savoir de quel modèle s'est inspiré le législateur OHADA se pose avec acuité dans la mesure où  l'heure est non seulement au bilan, mais aussi aux réformes visant à ce que le Traité réponde aux standards internationaux. A l'analyse, l'on s'aperçoit de la prédominance du modèle anglo-saxon, modèle de l'économie dominante. Toutefois, l'OHADA n'est pas resté étranger au modèle « stakeholder », bien que des efforts considérables soient à faire dans ce sens.