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81e Congrès de l'ACFAS

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

Le consentement préalable, librement donné et éclairé : les enjeux de l'application au Canada et en Amérique Latine

Auteur : Gonzalo Bustamante
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Le droit de consentement préalable, librement donné et éclairé est devenu l'une des principales revendications politiques des peuples Autochtones au monde entier. Ce droit est inclus dans les principaux instruments sur les droits des peuples Autochtones au sein des Nations Unies et il vise à l'autodétermination et participation des Autochtones dans les décisions des États qui leurs concernent, notamment dans les cas des industries extractives qui opèrent sur leurs territoires.Bien que récent, ce droit a commencé à être appliqué au sein de différents pays. Cependant, la plupart de so…

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Impacts de l'exploitation des sables bitumineux sur la relation au territoires des membres de la communauté de Driftpile First Nation

Auteur : Jessyca Champagne
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication présente les résultats d'une recherche conduite dans la communauté crie de Driftpile First Nation, située au Nord de l'Alberta dans une des régions où sont exploités les sables bitumineux. L'extraction des sables bitumineux puis leur traitement a des répercussions importantes sur l'environnement. Ces impacts environnementaux (déboisement, déversement ou fuite de contaminants dans les eaux, perturbation des routes migratoires des animaux, etc.) ont contribué à limiter progressivement les activités de chasse et de rassemblement sur le territoire des familles cries de Drif…

81e Congrès de l'ACFAS

Les répercussions de la reconnaissance de droits de pêche aux peuples autochtones canadiens au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon

Auteur : Denis Roy
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon pose un problème de chevauchement entre les plateaux continentaux juridiques du Canada et des îles Saint-Pierre et Miquelon.  L'interprétation par la Cour suprême du Canada (C.S.C.) de ces droits qui s'étendent à la pêche commerciale, a créé une véritable onde de choc dans le domaine de la pêche. Pour respecter l'esprit des décisions de la C.S.C. le ministère de Pêches et Océans a mis en œuvre des politiques pour tenter d'intégrer les Autochtones à la pêche commerciale, notamment par le bi…

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

Entre recours judiciaire, quasi judiciaire, consultation, consentement et action symbolique : l'absence de mise entre parenthèses des revendications autochtones

Auteur : Doris Farget
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Le redéploiement des activités d'exploitation a divers effets sur les revendications autochtones en fonction des contextes. Certaines Nations privilégient l'action judiciaire, pensons notamment à la réaction du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de la Nation crie de Mistissini relativement à l'uranifère Strateco. Dans d'autres cas, le recours judiciaire ne sera pas favorisé, car perçu comme inadéquat. Une action plus symbolique pourra alors être menée, par exemple, par la revendication d'un droit à l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé avant la mise en œuvre des pr…

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Les réfugiés Karen : perte du territoire et redéfinition des rapports sociaux

Auteur : Zoé Dontigny-Charette
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication porte sur les impacts sociaux de l'exode des Karen de Birmanie. Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche effectuée au printemps 2012 dans des villages et dans des camps de réfugiés Karen en Thaïlande. Les personnes invitées à discuter des impacts de leur déplacement forcé ont indiqué que la perte du territoire et l'impossibilité de pratiquer leurs activités coutumières de subsistance avaient des répercussions importantes sur les rapports de genre. En effet, les hommes ne pouvant plus jouer leur rôle traditionnel de pourvoyeur, puisque les instances des cam…

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Une reconstruction de l'espace politique amérindien au Québec? Plan Nord, mines et renouvellement du rapport au territoire

Auteur : Marie-Pierre Bousquet
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Au Québec, avant la sédentarité, les Premières Nations se définissaient par rapport à leurs territoires respectifs. Par exemple, leurs ethnonymes indiquaient leurs positions sur ces territoires et le prestige des individus se mesurait à leurs connaissances de la faune, de la flore, des portages et de l'étendue des parcours effectués dans une vie, etc. Ces conceptions sont-elles obsolètes? Déposées depuis plus de 40 ans, maintes fois remaniées pour être recevables dans les termes gouvernementaux, largement ignorées par les instances de pouvoir, les revendications territoriales autochtones, …

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

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La construction de la légitimité de l'obligation de consulter en droit canadien et international

Auteur : Sébastien Grammond
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Sur le plan purement formel, la validité d'une règle de droit découle de son adoption selon les procédures prévues par l'ordre juridique dont elle fait partie. Cependant, sa légitimité peut découler de facteurs extrinsèques au droit, dont l'acceptabilité de la règle aux yeux de ses destinataires. La présente communication montrera le rôle de divers acteurs juridiques dans la construction de la doctrine de l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, d'abord en droit canadien, puis en droit international.

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Une image vaut mille mots : la souffrance du territoire vue et représentée par les jeunes Autochtones

Auteur : Roxanne Dupont
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
La littérature anthropologique a beaucoup contribué à documenter la relation que les Autochtones entretiennent traditionnellement avec le territoire. Les récits d'Aînés concernant le territoire sont aussi riches que nombreux, par contre peu de travaux portent sur la relation contemporaine que les jeunes autochtones entretiennent avec territoire. Il est vrai que celle-ci est moins facile à cerner car les jeunes Autochtones ne fréquentent plus le territoire de la même manière que leurs aînés; ils utilisent aussi de nouveaux médiums pour exprimer leur identité. Un de ces médiums est l'art vid…

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Valeurs et territoire : la relance de l'industrie minière en Abitibi — Regards croisés Autochtones/non-Autochtones

Auteur : Thibault Martin
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication présente les résultats préliminaires d'une recherche actuellement en développement. Son objectif était d'évaluer, en croisant les discours de différents types d'acteurs, les répercussions sur les territoires autochtones du boom minier qui a lieu en Abitibi. Trois types d'acteurs ont été rencontrés : professionnels des industries minières; élus et résidents des villes minières; leaders de communautés autochtones directement concernées par les industries extractives. Le croisement de leurs appréhensions respectives et de leurs interprétations des répercussions de la repri…

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Un consentement libre et éclairé? Quelques réflexions sur l'obligation de consulter et la négociation d'ententes sur les répercussions et avantages

Auteur : Martin Papillon
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Avec l'expansion de l'économie d'extraction des ressources dans plusieurs zones nordiques au Canada, les enjeux liés à la participation des Autochtones à la gestion des terres et des ressources naturelles gagnent en importance. Cette communication vise à faire ressortir les possibles effets contradictoires de deux des principaux mécanismes favorisant cette participation, soit d'une part les processus de consultation liés à l'obligation constitutionnelle de consulter lorsqu'il y a risque d'atteinte à un droit ancestral ou issu de traité et d'autre part la négociation d'ententes sur les répe…

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Impacts de 30 ans d'essais nucléaires sur la perception du territoire des Ma'ohi de Polynésie française

Auteur : Jaïka Minel
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'implantation, en 1962, du Centre d'Expérimentation nucléaire du Pacifique (CEP), a lieu alors que la plupart des puissances coloniales étaient secouées par des mouvements de décolonisation remettant en cause à la fois la domination politique et économique des métropoles. Jusqu'à cette époque la Polynésie française était restée relativement en marge de ces mouvements et le mode de vie de sa population demeurait relativement « épargnée » par la colonisation, notamment parce que les structures politiques traditionnelles et le système économique avaient persisté face à la présence française…

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Des peuples autochtones et des mines : repenser les fondements du régime minier québécois à l'aune du concept de justice environnementale

Auteur : Sophie Theriault
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette intervention a pour objet d'analyser le régime minier québécois à travers le prisme de la justice environnementale, sous l'angle particulier des droits territoriaux des peuples autochtones. L'intensification récente des activités minières au Québec n'a toujours pas été suivie de la modernisation du cadre juridique de la Loi sur les mines. De fait, les fondements de cette loi sont aujourd'hui largement dépassés, et ce tant au regard des impératifs écologiques que de ceux qui découlent de la consécration des droits des peuples autochtones à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1…

81e Congrès de l'ACFAS

La Constitution du Canada a des ordres à donner au Plan Nord : du droit constitutionnel des peuples autochtones d'être consultés

Auteur : Maxime St-Hilaire
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridi…

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

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Le développement minier nordique : regard critique sur l'autogouvernance et les changements sociaux sur le bien-être inuit

Auteur : Sarah Fraser
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Suite aux transformations des dernières 50 années au Nunavik, nous témoignons actuellement de l'essor de nouveaux contacts qui posent défis tant par leur nature que par leur quantité : les contacts entre Inuits et compagnies minières. Le peu d'études qui tentent d'éclaircir les répercussions de ces développements explorent davantage les répercussions physiques et parfois les répercussions psychologiques d'individus Autochtones travaillant dans les mines. Mais qu'en est-il des répercussions sociales et politiques ? Le processus de création d'ententes entre communautés, compagnies et gouvern…

81e Congrès de l'ACFAS

La création des comités locaux par le BAEQ : perspectives historiques sur l'exercice du pouvoir et les élites dans les communautés rurales

Auteur : Philippe Daigle
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
Il y a cinquante ans débutait l'initiative du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ). Fruit de l'aboutissement d'un long processus de concertation, sa création dans le sillon de la Révolution tranquille est souvent présentée comme un tournant dans l'histoire des pratiques d'aménagement du territoire. En marge des analyses sur les fermetures des villages et les esquisses de plans d'aménagement, le coup de force que représente l'introduction des comités locaux en 1963 a fait l'objet d'une attention somme toute limitée de la part des divers spécialistes des sciences humaines, particul…

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Développement territorial et gouvernance participative : l'expérience de l'ARUC-DCC à Sainte-Flavie et Rivière-au-Tonnerre

Auteur : Julia Santos Silva
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
L'occupation rapide de la zone côtière et les effets du changement climatique soulèvent plusieurs enjeux en termes de développement territorial pour les communautés qui y sont exposées. Celles-ci doivent anticiper les risques inhérents à ces phénomènes et s'adapter à ces nouvelles conditions. Pour aborder ce phénomène, nous retenons le concept de résilience qui peut s'appliquer à une personne ou à un groupe capable de se développer et se projeter dans l'avenir même lors d'événements déstabilisants. Ici ces événements découlent de la montée du niveau marin et des ondes de tempêtes que conna…

81e Congrès de l'ACFAS

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Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?

81e Congrès de l'ACFAS

Quel(s) rôle(s) et quelle(s) responsabilité(s) pour les chercheurs universitaires, aujourd'hui, dans les débats et les politiques sur le développement territorial?

Auteur : Serge Belley
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
Quels changements sont survenus depuis l'expérience du BAEQ qui modifient les relations entre les représentants de l'État (élus et non élus) à tous les niveaux, les groupes organisés (privés, publics et communautaires), les chercheurs universitaires et les citoyens dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et des projets de développement territorial ? Cette communication tente de répondre à cette question : 1) en rappelant les grandes transformations qui ont marqué le Québec sur les plans socioéconomique, politique et idéologique au cours des 50 dernières années; …

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Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?

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La participation au BAEQ, d'un projet ambitieux au résultat décevant d'une séquence de décisions mises à l'épreuve : retour aux archives

Auteur : Pier-Luc Ouellet
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
L'expérience du BAEQ est devenue un symbole de ce qui devrait être évité dans un développement territorial que l'on voudrait démocratique: l'annonce d'une démarche participative où la participation est finalement réduite à une consultation dispersée sur une esquisse de plan dont l'achèvement se négocie ailleurs. L'étude des archives du BAEQ révèle que de nombreux acteurs ont « participé », non sans tension, à la conception et à la redéfinition de ce projet. Cette communication balisera les inflexions du processus de définition et de révision du projet à travers lequel des chercheurs et des…

81e Congrès de l'ACFAS

Mot de clôture

Auteur : Jean-Pierre Collin
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?


Autre type de recherche