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81e Congrès de l'ACFAS

Des peuples autochtones et des mines : repenser les fondements du régime minier québécois à l'aune du concept de justice environnementale

Auteur : Sophie Theriault
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette intervention a pour objet d'analyser le régime minier québécois à travers le prisme de la justice environnementale, sous l'angle particulier des droits territoriaux des peuples autochtones. L'intensification récente des activités minières au Québec n'a toujours pas été suivie de la modernisation du cadre juridique de la Loi sur les mines. De fait, les fondements de cette loi sont aujourd'hui largement dépassés, et ce tant au regard des impératifs écologiques que de ceux qui découlent de la consécration des droits des peuples autochtones à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1…

81e Congrès de l'ACFAS

La Constitution du Canada a des ordres à donner au Plan Nord : du droit constitutionnel des peuples autochtones d'être consultés

Auteur : Maxime St-hilaire
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridi…

81e Congrès de l'ACFAS

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

Le développement minier nordique : regard critique sur l'autogouvernance et les changements sociaux sur le bien-être inuit

Auteur : Sarah Fraser
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Suite aux transformations des dernières 50 années au Nunavik, nous témoignons actuellement de l'essor de nouveaux contacts qui posent défis tant par leur nature que par leur quantité : les contacts entre Inuits et compagnies minières. Le peu d'études qui tentent d'éclaircir les répercussions de ces développements explorent davantage les répercussions physiques et parfois les répercussions psychologiques d'individus Autochtones travaillant dans les mines. Mais qu'en est-il des répercussions sociales et politiques ? Le processus de création d'ententes entre communautés, compagnies et gouvern…

81e Congrès de l'ACFAS

Prise en charge d'activités d'aménagement forestier par les communautés autochtones : réflexions issues d'une recherche exploratoire au Québec

Auteur : Hugo Asselin
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Longtemps polarisés entre les acteurs étatiques et privés, la gestion et l'aménagement des ressources forestières impliquent de plus en plus de nouveaux acteurs territoriaux, telles les communautés autochtones. Au Canada – sur la base de droits ancestraux reconnus par la constitution – les communautés autochtones sont porteuses de revendications politiques et territoriales. En marge ou en parallèles de ces revendications, différents acteurs au sein des communautés autochtones ont créé des modèles œuvrant en faveur d'une plus grande prise en charge de l'aménagement forestier.Basée su…

81e Congrès de l'ACFAS

Les agrocarburants : une nouvelle forme d'exploitation des territoires autochtones

Auteur : Otilia del Carmen Puiggros
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'augmentation des besoins énergétiques en provenance des pays industrialisés mais aussi des pays émergents a conduit à l'apparition de nouvelles stratégies d'exploitation des territoires et des ressources des pays périphériques. Une de ces stratégies consiste à produire des agrocarburants. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, dans 25 ans les agrocarburants combleront 25% des besoins mondiaux en énergie. Or, cette forme d'agriculture se fait aux dépends des populations rurales, notamment autochtones. Le Forum permanent des Nations Unies sur les …

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Foresterie autochtone : les défis du nouveau régime forestier québécois

Auteur : Jean-michel Beaudoin
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Le premier avril 2013, le déploiement d'un nouveau régime forestier au Québec entraînera de nombreux changements à l'égard de la gestion et du développement du territoire forestier. Que signifie cette transformation du cadre législatif pour la participation des Premières Nations du Québec au secteur forestier, un aspect essentiel de l'aménagement durable des forêts? Cette communication survolera les principaux défis auxquels les Autochtones feront face, notamment en ce qui concerne les nouvelles tables de gestion intégrée des ressources, la certification forestière et le développement écon…

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Dîner

Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

Le consentement préalable, librement donné et éclairé : les enjeux de l'application au Canada et en Amérique Latine

Auteur : Gonzalo Bustamante
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Le droit de consentement préalable, librement donné et éclairé est devenu l'une des principales revendications politiques des peuples Autochtones au monde entier. Ce droit est inclus dans les principaux instruments sur les droits des peuples Autochtones au sein des Nations Unies et il vise à l'autodétermination et participation des Autochtones dans les décisions des États qui leurs concernent, notamment dans les cas des industries extractives qui opèrent sur leurs territoires.Bien que récent, ce droit a commencé à être appliqué au sein de différents pays. Cependant, la plupart de so…

81e Congrès de l'ACFAS

Impacts de l'exploitation des sables bitumineux sur la relation au territoires des membres de la communauté de Driftpile First Nation

Auteur : Jessyca Champagne
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication présente les résultats d'une recherche conduite dans la communauté crie de Driftpile First Nation, située au Nord de l'Alberta dans une des régions où sont exploités les sables bitumineux. L'extraction des sables bitumineux puis leur traitement a des répercussions importantes sur l'environnement. Ces impacts environnementaux (déboisement, déversement ou fuite de contaminants dans les eaux, perturbation des routes migratoires des animaux, etc.) ont contribué à limiter progressivement les activités de chasse et de rassemblement sur le territoire des familles cries de Drif…

81e Congrès de l'ACFAS

Les répercussions de la reconnaissance de droits de pêche aux peuples autochtones canadiens au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon

Auteur : Denis Roy
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon pose un problème de chevauchement entre les plateaux continentaux juridiques du Canada et des îles Saint-Pierre et Miquelon.  L'interprétation par la Cour suprême du Canada (C.S.C.) de ces droits qui s'étendent à la pêche commerciale, a créé une véritable onde de choc dans le domaine de la pêche. Pour respecter l'esprit des décisions de la C.S.C. le ministère de Pêches et Océans a mis en œuvre des politiques pour tenter d'intégrer les Autochtones à la pêche commerciale, notamment par le bi…

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

Entre recours judiciaire, quasi judiciaire, consultation, consentement et action symbolique : l'absence de mise entre parenthèses des revendications autochtones

Auteur : Doris Farget
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Le redéploiement des activités d'exploitation a divers effets sur les revendications autochtones en fonction des contextes. Certaines Nations privilégient l'action judiciaire, pensons notamment à la réaction du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de la Nation crie de Mistissini relativement à l'uranifère Strateco. Dans d'autres cas, le recours judiciaire ne sera pas favorisé, car perçu comme inadéquat. Une action plus symbolique pourra alors être menée, par exemple, par la revendication d'un droit à l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé avant la mise en œuvre des pr…

81e Congrès de l'ACFAS

Les réfugiés Karen : perte du territoire et redéfinition des rapports sociaux

Auteur : Zoé Dontigny-Charette
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication porte sur les impacts sociaux de l'exode des Karen de Birmanie. Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche effectuée au printemps 2012 dans des villages et dans des camps de réfugiés Karen en Thaïlande. Les personnes invitées à discuter des impacts de leur déplacement forcé ont indiqué que la perte du territoire et l'impossibilité de pratiquer leurs activités coutumières de subsistance avaient des répercussions importantes sur les rapports de genre. En effet, les hommes ne pouvant plus jouer leur rôle traditionnel de pourvoyeur, puisque les instances des cam…

81e Congrès de l'ACFAS

Une reconstruction de l'espace politique amérindien au Québec? Plan Nord, mines et renouvellement du rapport au territoire

Auteur : Marie-Pierre Bousquet
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Au Québec, avant la sédentarité, les Premières Nations se définissaient par rapport à leurs territoires respectifs. Par exemple, leurs ethnonymes indiquaient leurs positions sur ces territoires et le prestige des individus se mesurait à leurs connaissances de la faune, de la flore, des portages et de l'étendue des parcours effectués dans une vie, etc. Ces conceptions sont-elles obsolètes? Déposées depuis plus de 40 ans, maintes fois remaniées pour être recevables dans les termes gouvernementaux, largement ignorées par les instances de pouvoir, les revendications territoriales autochtones, …

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

La construction de la légitimité de l'obligation de consulter en droit canadien et international

Auteur : Sébastien Grammond
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Sur le plan purement formel, la validité d'une règle de droit découle de son adoption selon les procédures prévues par l'ordre juridique dont elle fait partie. Cependant, sa légitimité peut découler de facteurs extrinsèques au droit, dont l'acceptabilité de la règle aux yeux de ses destinataires. La présente communication montrera le rôle de divers acteurs juridiques dans la construction de la doctrine de l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, d'abord en droit canadien, puis en droit international.

81e Congrès de l'ACFAS

Une image vaut mille mots : la souffrance du territoire vue et représentée par les jeunes Autochtones

Auteur : Roxanne Dupont
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
La littérature anthropologique a beaucoup contribué à documenter la relation que les Autochtones entretiennent traditionnellement avec le territoire. Les récits d'Aînés concernant le territoire sont aussi riches que nombreux, par contre peu de travaux portent sur la relation contemporaine que les jeunes autochtones entretiennent avec territoire. Il est vrai que celle-ci est moins facile à cerner car les jeunes Autochtones ne fréquentent plus le territoire de la même manière que leurs aînés; ils utilisent aussi de nouveaux médiums pour exprimer leur identité. Un de ces médiums est l'art vid…

81e Congrès de l'ACFAS

Valeurs et territoire : la relance de l'industrie minière en Abitibi — Regards croisés Autochtones/non-Autochtones

Auteur : Thibault Martin
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
Cette communication présente les résultats préliminaires d'une recherche actuellement en développement. Son objectif était d'évaluer, en croisant les discours de différents types d'acteurs, les répercussions sur les territoires autochtones du boom minier qui a lieu en Abitibi. Trois types d'acteurs ont été rencontrés : professionnels des industries minières; élus et résidents des villes minières; leaders de communautés autochtones directement concernées par les industries extractives. Le croisement de leurs appréhensions respectives et de leurs interprétations des répercussions de la repri…

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

81e Congrès de l'ACFAS

La participation citoyenne dans les Conférences régionales des élus (CRÉ) : la difficile ouverture à l'expérience démocratique

Auteur : Martin Robitaille
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
En 2003 les Conseils régionaux de développement (CRD) ont été remplacés par les Conférences régionales des élus (CRÉ). Changement qui n'a pas été sans conséquence sur la démocratie participative qui, pour plusieurs, a connu son heure de gloire dans ce qui a été convenu d'appeler « le modèle québécois de développement partenarial ». En effet, la loi 34 est venue renforcer la position des élus locaux dans la gouvernance régionale des CRÉ en faisant disparaître le rôle prépondérant de la société civile dans la planification et la coordination du territoire. Dix ans plus tard qu'advient-il vra…

81e Congrès de l'ACFAS

Période de questions

Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?

81e Congrès de l'ACFAS

L'agronome de la Révolution tranquille : l'expertise et la participation au menu parlementaire, 1971-1973

Auteur : Julien Prud'homme
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
Au Québec, les débats sur le rôle de l'expertise et la figure politique de l'expert parsèment la décennie 1965-1975.  On peut suivre le fil d'une réelle généalogie des idées à ce sujet, qui relie les travaux du BAEQ (1963-1966), la commission Castonguay sur la santé et le bien-être social (1966-1972) et les discussions qui entourent la refonte des corps professionnels entre 1971 et 1974. Par-delà la révision des lois professionnelles, cette dernière réforme devait renouveler les rapports entre l'expert et le public, dans une optique qui doit beaucoup aux débats sur la participation tenus d…

81e Congrès de l'ACFAS

De la revitalisation intégrée à la gouvernance participative : les cas de deux expériences de revitalisation intégrée au Saguenay

Auteur : Suzanne Tremblay
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
Nous proposons d'examiner la question de la gouvernance participative en regardant les cas de deux expériences de revitalisation intégrée dans la région du Saguenay. Le premier est celui de l'Éco-Kartier du centre-ville de l'arrondissement Chicoutimi et l'autre cas concerne le village de Petit-Saguenay situé dans le secteur Bas-Saguenay Sud. Ces deux territoires, l'un urbain et l'autre rural, ont la particularité de vivre une situation de dévitalisation similaire et les acteurs du milieu, soit les citoyens et citoyennes du centre-ville de Chicoutimi dans le cas de l'Éco-Kartier et les cito…

81e Congrès de l'ACFAS

Maîtres chez nous. La participation au Québec dans les années 1960

Auteur : Andrée Fortin
Colloque : 467 - Cinquante ans d'enquête-participation au Québec. Où en sont les relations entre décideurs, chercheurs et autres citoyens depuis le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) ?
Dans les années 1960, au Québec, la participation fait partie de la culture politique. Pour certains c'est un idéal, pour d'autres une idéologie. Chose certaine, tant dans les villes que dans les régions, dans les milieux culturels que sociopolitiques, la participation est dans l'air. Et à quoi participe-t-on ? À la définition de la situation, à la définition des changements souhaités, et aux prises de décisions. À cet égard, 1963 est un moment important, non seulement à cause de la mise en place du BAEQ, mais aussi de celle du premier comité de citoyens et de la fondation de la revue P…


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