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81e Congrès de l'ACFAS

Une réforme législative à venir : l'égalité d'accès à l'information environnementale

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
L'analyse des diverses procédures d'information prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement démontre qu'elles s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable.   En revanche, des réflexions en cours laissent présager d'autres avancées. L'information n'y est plus simplement perçue comme un accessoire de la réglementation environnementale, mais bien comme pouvant être, en elle-même, une nouvelle forme de réglementation environnementale. La tr…

81e Congrès de l'ACFAS

40 années d'évolution législative en matière d'environnement : du projet de loi 34 au projet de loi 89

Auteur : Jean Piette
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
Cette communication expliquera le parcours de la règle de droit en matière d'environnement depuis la présentation du projet de loi 34 en 1972 jusqu'aux dernières modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement apportées par la loi 89. On établira la corrélation entre l'évolution législative et l'évolution des politiques publiques dans ce domaine au cours des quatre dernières décennies.

81e Congrès de l'ACFAS

Dîner

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

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Mot de clôture

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

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Mot de bienvenue

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

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Pause

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

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L'application de la LQE et le rôle du citoyen

Auteur : Michel Bélanger
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
L'interventionnisme judiciaire grandissant, du citoyen et des groupes environnementaux, dans la protection de l'environnement, témoigne moins de l'insuffisance du cadre juridique que de l'échec des autorités publiques d'en avoir assuré une application rigoureuse et continue. C'est particulièrement au chapitre de l'autorisation préalable des projets (art. 22, 31.1 LQE) que le bât blesse le plus…

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Allocution d'honneur

Auteur : Yves-François Blanchet
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

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Pause

Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

81e Congrès de l'ACFAS

La judiciarisation de la discrétion du ministre de l'environnement dans l'octroi de certificats d'autorisation : abus de pouvoir du ministre ou ingérence des tribunaux?

Auteur : Annie Rochette
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
En vertu de l'article 22 de la LQE, le Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dispose d'une discrétion pour octroyer des certificats d'autorisation. Le Ministre s'est doté d'outils administratifs (directives, guides, notes d'instruction) afin d'exercer cette discrétion et d'harmoniser les pratiques. D'autres se sont penchés sur la nature de ces outils administratifs (Piette 2007).  Or, récemment, les tribunaux sont intervenus à plusieurs reprises dans l'exercice de cette discrétion. Qu'il soit question de l'annulation de directives administratives e…

81e Congrès de l'ACFAS

25 ans d'intervention en matière de sols contaminés : le passé et l'avenir de la prise en charge juridique de la réhabilitation des terrains au Québec

Auteur : Hélène Trudeau
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
L'intervention de l'État québécois à l'endroit de la problématique des sols contaminés a maintenant vingt-cinq ans. De l'ajout de la section IV.2.1 à la LQE en 1990 à l'adoption en 2002 du projet de loi 72, en passant par les deux Politiques de 1988 et de 1998, l'heure est au bilan. L'encadrement législatif apporté a-t-il permis une diminution du passif environnemental laissé par l'utilisation des sols en contexte d'industrialisation? Quelles pistes d'action nouvelles devraient être envisagées pour assurer la décontamination et la réutilisation d'un plus grand nombre de sites? Ces question…

81e Congrès de l'ACFAS

Le Rapport sur les orientations du groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement : matière à actions?

Auteur : Mario Denis
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
Depuis le milieu des années 1990, de nombreuses études et consultations furent menées par le ministère de l'Environnement du Québec sur le régime de protection de l'environnement dans le but d'en évaluer l'efficacité. Plus particulièrement, le ministère s'est interrogé sur la performance de la Loi sur la qualité de l'environnement et sur la nécessité de la réviser après plusieurs décennies de modifications et d'application. C'est ainsi qu'en 2005, le ministre responsable, M. Thomas J. Mulcair, confiait à un groupe de travail, formé de diverses personnalités des milieux universitaire…

81e Congrès de l'ACFAS

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), la LQE et 35 ans de participation publique environnementale : quelles évolutions?

Auteur : Mario Gauthier
Colloque : 462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est une institution majeure du régime québécois de protection de l'environnement et de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il incarne depuis 35 ans la participation publique, principe reconnu et essentiel à la mise en œuvre du développement durable. Au cours des décennies, il a fait l'objet à de nombreuses reprises de tensions et de tentatives de réformes. Quel bilan faire de celles-ci? Quelle évolution générale a-t-il connue? Dans un premier temps, les conférenciers proposent un rappel du contexte de création du BAPE au mome…

81e Congrès de l'ACFAS

Les chiffres et leur interprétation ou comment intégrer des indicateurs quantitatifs dans les études de l'Eurocratie

Auteur : Raluca Calin
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Nous vivons dans une société où tout est quantifiable. Tout notre environnement (travail, commerce, enseignement etc.) est devenu une question de quotas et de ratios. La « culture du chiffre » modifie le monde et surtout la perception que nous en avons. Notre communication s'inscrit dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, afin de proposer une lecture qualitative et multidisciplinaire de la culture du chiffre. Nous sommes d'avis que les données qualitatives ne sont pas suffisantes à elles mêmes et doivent être complétées par des données quantitati…

81e Congrès de l'ACFAS

Entre stratégies et géogouvernance à multi-échelles : comment optimiser les projets de nature en ville?

Auteur : Sebastien Passel
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
 En France, la thématique de la nature en ville présente un intérêt croissant chez le public comme chez le politique. Notre proposition s'inscrit dans le cadre d'une réflexion concernant les nouveaux défis sociétaux à promouvoir dans toute prospective territoriale. L'action d'aménagement de la ville se révèlerait stratégie : celle-ci permet, à partir d'une décision initiale, de créer un certain nombre de scénarios destinés à optimiser l'existant, pour agir en faveur d'une « géographie du mieux ». La stratégie requiert ainsi la connaissance complexe, et doit se mener en travaillant c…

81e Congrès de l'ACFAS

Mesurer l'état de propreté d'une ville? Comment? Pour qui? Pourquoi?

Auteur : frederique jacob
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Cette contribution examine les travaux en cours au sein de l'AVPU (Association des villes françaises pour la propreté urbaine) pour élaborer une grille d'évaluation de l'état de propreté à l'aide de critères quantitatifs. L'analyse de cette grille montre l'absence de critères qualitatifs, la non prise en compte des attentes des habitants en matière d'état de propreté de la ville ce qui paraît en contradiction avec les objectifs initiaux de la grille. L'influence de techniciens territoriaux, de sociétés de conseil oriente vers une méthodologie qualifiée de « robuste » qui sécurise les élus,…

81e Congrès de l'ACFAS

Les valeurs publiques : critère alternatif pour la construction d'indicateurs de gouvernance des services publics d'eau? Les leçons d'une démarche de recherche-action

Auteur : Marie TSANGA TABI
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
La construction des indicateurs pour piloter l'action publique a jusque-là résulté d'un processus dominé par les savoirs experts des corps d'ingénieurs propres aux métiers de l'eau. Les tentatives de conception d'indicateurs alternatifs intégrant la multi-dimensionnalité des enjeux de gestion de l'eau empruntent diverses voies depuis quelques années, parmi lesquelles le développement durable et ses déclinaisons citoyennes, mais sans véritable greffe de la participation de la société civile et sans réel accrochage du politique. Cette contribution présente une expérience de rec…

81e Congrès de l'ACFAS

Les enjeux du processus d'institutionnalisation des indicateurs de bien-être territorialisés : le cas de l'expérience grenobloise

Auteur : Fiona Ottaviani
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Une expérimentation impulsée par des chercheurs et des professionnels des politiques publiques visant à construire des indicateurs de bien-être soutenable territorialisée à l'échelle du territoire de l'agglomération grenobloise a émergé à la croisée des considérations scientifiques sur les indicateurs alternatifs et des enjeux associés à l'enrichissement de l'observation locale face aux limites des indicateurs existants.Cette communication analyse les Indicateurs de Bien Etre Soutenable Territorialisées pour apporter une contribution à l'analyse des leviers et barrières à l'institut…

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Indicateurs : qui veut quoi? Analyse des écarts de représentations sociales entre acteurs dans plusieurs pays européens à propos des indicateurs alternatifs au PIB

Auteur : Géraldine Thiry
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

81e Congrès de l'ACFAS

Indicateurs : qui veut quoi ? Analyse des écarts de représentations sociales entre acteurs dans plusieurs pays européens à propos des indicateurs alternatifs au PIB

Auteur : Léa Sébastien
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

81e Congrès de l'ACFAS

Indicateurs et participation : promesses, écueils et déceptions

Auteur : Markku Lehtonen
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Le travail sur les indicateurs « alternatifs et participatifs » tend à s'inspirer d'une approche hautement normative, reposant sur l'hypothèse selon laquelle davantage de participation des citoyens dans l'élaboration des indicateurs serait nécessairement favorable à la démocratie « délibérative » ou « participative ». Néanmoins, l'expérience et recherche de nombreux domaines de l'action publique ont mises en exergue les nombreux écueils et paradoxes associés aux démarches participatives et délibératives, soulignant en particulier deux tensions : d'une part, celle entre les échelles de la p…

81e Congrès de l'ACFAS

Processus de construction et modalités d'usages aux fondements de systèmes d'indicateurs efficaces en aménagement du territoire

Auteur : Pierre-Henri Bombenger
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

81e Congrès de l'ACFAS

L'indicateur d'appropriation territoriale : vers une approche globale?

Auteur : brigitte Nader
Colloque : 463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
Nos sociétés sont confrontées à un vieillissement inédit dont la traduction territoriale oblige les différents acteurs à reconsidérer l'approche de la vieillesse. Cette évolution nécessite que la personne âgée soit considérée dans sa globalité, comme une personne mobile, citoyenne, intégrée dans la société, qui investit et s'investit dans son territoire de vie. Les indicateurs existants évaluent la qualité de vie souvent associée à la santé perçue, le bien-être mais ne considèrent pas le rapport au territoire, sa perception et son appropriation. Une enquête a été menée auprès de 158…

81e Congrès de l'ACFAS

La Constitution du Canada a des ordres à donner au Plan Nord : du droit constitutionnel des peuples autochtones d'être consultés

Auteur : Maxime St-hilaire
Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire
L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridi…

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Colloque : 466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire


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