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81e Congrès de l'ACFAS

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), la LQE et 35 ans de participation publique environnementale : quelles évolutions?

Auteur : Mario Gauthier
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est une institution majeure du régime québécois de protection de l'environnement et de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il incarne depuis 35 ans la participation publique, principe reconnu et essentiel à la mise en œuvre du développement durable. Au cours des décennies, il a fait l'objet à de nombreuses reprises de tensions et de tentatives de réformes. Quel bilan faire de celles-ci? Quelle évolution générale a-t-il connue? Dans un premier temps, les conférenciers proposent un rappel du contexte de création du BAPE au moment de l'adoption de la procédure d'évaluation environnementale et de la LQE.

Ensuite, il sera question de décrire les transformations procédurales et substantives qui ont marqué cette expérience participative. Des audiences publiques aux enquêtes génériques en passant par la médiation, la consultation préalable et les comités de suivi, la participation publique a connu certaines innovations procédurales au fil des ans. Le BAPE peut également témoigner d'une évolution substantive quant aux idées, principes et notions qui ont émergé des échanges et débats, et qui ont par la suite structuré à divers degrés les pratiques et les décisions.

Enfin, les conférenciers proposeront une interprétation générale de ces transformations afin de qualifier l'évolution de cet instrument d'action publique et d'en mesurer les effets tant sur les projets, les acteurs, les institutions que sur la gouvernance environnementale.

81e Congrès de l'ACFAS

L'efficacité peut-elle se décréter? Premier aperçu de la réglementation applicable au marché régional du carbone de la Western Climate Initiative

Auteur : jacques papy
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

Le Québec a jeté en 2012 les bases d'un marché provincial du carbone. Ce marché pourrait à terme, constituer l'un des maillons d'un marché commun du carbone à l'échelle de l'Amérique du Nord. La présentation visera à donner un premier aperçu de la réglementation qui encadre les échanges de droits d'émission de carbone sur le marché de la Western Climate Initiative.

 En s'appuyant sur les leçons tirées de l'analyse économique du droit, la présentation abordera le rapport étroit que le droit entretient avec l'efficacité économique. Elle sera également l'occasion de se pencher sur ainsi la question épineuse posée par les coûts de transaction. Cet exercice permettra de mettre en lumière les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à l'efficacité économique du futur marché commun du carbone.

81e Congrès de l'ACFAS

La Loi sur la qualité de l'environnement : une dérive de la protection de l'environnement vers sa destruction

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

Adoptée en 1972, la Loi de la qualité de l'environnement, devenue Loi sur la qualité de l'environnement depuis, constituait une première mondiale : cette loi débordait des cadres traditionnels du droit privé et a fait de l'environnement un sujet de droit public sur lequel l'administration québécoise exerçait dès lors un pouvoir de contrôle et de surveillance, même pour les parties de l'« environnement » faisant l'objet d'une appropriation privatiste.

Il est intéressant de constater comment les exégètes appelés à interpréter la Loi dans les années qui ont suivi son adoption en 1972 ont clairement souligné le fait que cette loi n'était pas strictement liée à la protection du milieu de vie des humains mais qu'elle a avait au contraire une portée lui permettant d'assurer la protection de l'environnement de manière intrinsèque.

À l'origine, la Loi proposait donc de protéger l'environnement in se, pour lui-même et en lui-même. Mais voilà, depuis, il y a eu dérive…

La Cour supérieure a remis ce fondement en question. Le demandeur d'un certificat d'autorisation (C.A.) a-t-il nécessairement droit à la délivrance de celui-ci? Les statistiques récentes de délivrance de certificats autorisant les interventions dans les milieux humides semblent dénoter d'une dérive dans l'application de la L.Q.E. Il y a lieu de rappeler haut et fort que cette Loi sert d'abord et avant tout à protéger l'environnement in se et non à en permettre la destruction sous réserve d'obtenir au préalable un C.A.

81e Congrès de l'ACFAS

Une réforme législative à venir : l'égalité d'accès à l'information environnementale

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

L'analyse des diverses procédures d'information prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement démontre qu'elles s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable.   

En revanche, des réflexions en cours laissent présager d'autres avancées. L'information n'y est plus simplement perçue comme un accessoire de la réglementation environnementale, mais bien comme pouvant être, en elle-même, une nouvelle forme de réglementation environnementale. La transformation rapide des technologies de l'information amène des possibilités nouvelles, allant dans le sens d'une diffusion collective et automatique des informations environnementales détenues par l'État, plutôt que de simplement répondre aux demandes individuelles. 

De nombreux principes juridiques développés par le droit de l'environnement ainsi que des concepts novateurs apportés ou approfondis par ce même droit (patrimoine commun, rôle fiduciaire de l'État, État-gardien, etc.) exigent eux-aussi que l'information soit mise à la disposition de tous et non plus appropriée par certains. Plus particulièrement, le conférencier met de l'avant le principe juridique d'égalité d'accès à l'information environnementale et, conséquemment, l'obligation pour l'État de mettre toute l'information correspondant à cette définition à la disposition de ses citoyens.

81e Congrès de l'ACFAS

40 années d'évolution législative en matière d'environnement : du projet de loi 34 au projet de loi 89

Auteur : Jean Piette
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

Cette communication expliquera le parcours de la règle de droit en matière d'environnement depuis la présentation du projet de loi 34 en 1972 jusqu'aux dernières modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement apportées par la loi 89. On établira la corrélation entre l'évolution législative et l'évolution des politiques publiques dans ce domaine au cours des quatre dernières décennies.

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Dîner

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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Mot de clôture

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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Mot de bienvenue

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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Pause

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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L'application de la LQE et le rôle du citoyen

Auteur : Michel Bélanger
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

L'interventionnisme judiciaire grandissant, du citoyen et des groupes environnementaux, dans la protection de l'environnement, témoigne moins de l'insuffisance du cadre juridique que de l'échec des autorités publiques d'en avoir assuré une application rigoureuse et continue. C'est particulièrement au chapitre de l'autorisation préalable des projets (art. 22, 31.1 LQE) que le bât blesse le plus…

81e Congrès de l'ACFAS

Allocution d'honneur

Auteur : Yves-François Blanchet
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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Pause

Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir
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La judiciarisation de la discrétion du ministre de l'environnement dans l'octroi de certificats d'autorisation : abus de pouvoir du ministre ou ingérence des tribunaux?

Auteur : Annie Rochette
Colloque    462 - Les 40 ans de la Loi sur la qualité de l'environnement : genèse, transformations et avenir

En vertu de l'article 22 de la LQE, le Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dispose d'une discrétion pour octroyer des certificats d'autorisation. Le Ministre s'est doté d'outils administratifs (directives, guides, notes d'instruction) afin d'exercer cette discrétion et d'harmoniser les pratiques. D'autres se sont penchés sur la nature de ces outils administratifs (Piette 2007).  Or, récemment, les tribunaux sont intervenus à plusieurs reprises dans l'exercice de cette discrétion. Qu'il soit question de l'annulation de directives administratives encadrant l'exercice de cette discrétion, ou encore de jugements déclaratoires visant à définir les termes contenu à l'article 22, nous sommes en présence de la judiciarisation de la discrétion du Ministre de l'environnement. Dans cette conférence, les auteurs étudieront ce phénomène afin de tracer son évolution, d'en faire l'examen d'un point de vue de droit administratif et d'en déterminer les conséquences possibles pour la protection de l'environnement.

81e Congrès de l'ACFAS

Processus de construction et modalités d'usages aux fondements de systèmes d'indicateurs efficaces en aménagement du territoire

Auteur : Pierre-Henri Bombenger
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir
81e Congrès de l'ACFAS

L'indicateur d'appropriation territoriale : vers une approche globale?

Auteur : brigitte Nader
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Nos sociétés sont confrontées à un vieillissement inédit dont la traduction territoriale oblige les différents acteurs à reconsidérer l'approche de la vieillesse. Cette évolution nécessite que la personne âgée soit considérée dans sa globalité, comme une personne mobile, citoyenne, intégrée dans la société, qui investit et s'investit dans son territoire de vie. Les indicateurs existants évaluent la qualité de vie souvent associée à la santé perçue, le bien-être mais ne considèrent pas le rapport au territoire, sa perception et son appropriation. 

Une enquête a été menée auprès de 158 personnes âgées de 75 à 102 ans dans le 14ème arrondissement à Paris, pour recueillir les habitudes de vie et les pratiques spatiales aux travers des déplacements quotidiens. L'analyse des pratiques spatiales s'appuie sur deux outils, l'indicateur d'appropriation territoriale et les cartes mentales. L'indicateur est constitué de 6 groupes de facteurs, examinés dans une analyse factorielle qui permet de d'identifier types d'appropriation : fragile, assez bonne, bonne et très bonne.

20% des 75 ans et plus ont une mauvaise appropriation du territoire : les inégalités sociales de santé et la plus ou moins bonne perception du territoire apparaissent comme étant des facteurs discriminants. Cet indicateur permet en outre de détecter des situations de fragilité et s'insère dans toute politique de prévention de l'isolement, de la perte d'autonomie mais aussi dans tout diagnostic urbain ou rural.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Les chiffres et leur interprétation ou comment intégrer des indicateurs quantitatifs dans les études de l'Eurocratie

Auteur : Raluca Calin
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Nous vivons dans une société où tout est quantifiable. Tout notre environnement (travail, commerce, enseignement etc.) est devenu une question de quotas et de ratios. La « culture du chiffre » modifie le monde et surtout la perception que nous en avons.

 

Notre communication s'inscrit dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, afin de proposer une lecture qualitative et multidisciplinaire de la culture du chiffre. Nous sommes d'avis que les données qualitatives ne sont pas suffisantes à elles mêmes et doivent être complétées par des données quantitatives. Dans cette optique, nous souhaitons favoriser des indicateurs qualitatifs de réception des publics et mettre l'accent sur leur plus-value.

 

Sur la base de plusieurs enquêtes réalisées, nous cherchons à déterminer des typologies d'indicateurs factuels, qui tiennent compte de l'opinion publique et qui sont administrativement « traitables », avec l'objectif d'intégrer ces indicateurs auprès des institutions européennes. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le Programme Media et sur le cinéma européen, en mettant en exergue les indicateurs utilisés et les écarts produits entre les données recueillies et l'opinion publique. Nous estimons des résultats qualitatifs et factuels qui puissent être intégrés en amont dans les processus administratifs et ainsi améliorer l'apport de l'expertise « citoyenne » dans les programmes européens.



81e Congrès de l'ACFAS

Entre stratégies et géogouvernance à multi-échelles : comment optimiser les projets de nature en ville?

Auteur : Sebastien Passel
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

 

En France, la thématique de la nature en ville présente un intérêt croissant chez le public comme chez le politique. Notre proposition s'inscrit dans le cadre d'une réflexion concernant les nouveaux défis sociétaux à promouvoir dans toute prospective territoriale. L'action d'aménagement de la ville se révèlerait stratégie : celle-ci permet, à partir d'une décision initiale, de créer un certain nombre de scénarios destinés à optimiser l'existant, pour agir en faveur d'une « géographie du mieux ». La stratégie requiert ainsi la connaissance complexe, et doit se mener en travaillant contre l'incertain et les logiques multiples du jeu d'acteurs et autres interactions à multi-échelles. Il s'agirait d'obtenir une situation d'équilibre entre les différents acteurs, en adoptant les principes de la géogouvernance.

 

Face à ces enjeux, nous proposons dans un premier temps d'étudier la mise en place de stratégies d'acteurs par la « théorie des jeux », dans le cadre de la réalisation de sites écologiques intercommunaux autour du Cap d'Antibes (Alpes-Maritimes). Dans un deuxième temps, il est à considérer que la qualité de vie doit également posséder une entrée relevant des préoccupations individuelles. Ainsi, nous avons créé une enquête baptisée « EnviroNice », où les Niçois doivent estimer leur représentation du bien-être au sein d'un espace public niçois. Cette démarche bottom-up impose une conception d'ensemble ayant pour dessein d'améliorer la qualité de vie au niveau intra-urbain.



81e Congrès de l'ACFAS

Mesurer l'état de propreté d'une ville? Comment? Pour qui? Pourquoi?

Auteur : frederique jacob
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Cette contribution examine les travaux en cours au sein de l'AVPU (Association des villes françaises pour la propreté urbaine) pour élaborer une grille d'évaluation de l'état de propreté à l'aide de critères quantitatifs. L'analyse de cette grille montre l'absence de critères qualitatifs, la non prise en compte des attentes des habitants en matière d'état de propreté de la ville ce qui paraît en contradiction avec les objectifs initiaux de la grille. L'influence de techniciens territoriaux, de sociétés de conseil oriente vers une méthodologie qualifiée de « robuste » qui sécurise les élus,  qui peuvent communiquer sur des résultats qui paraissent représentatifs d'une évolution état de propreté  de la ville. L'élaboration de cette grille montre les limites de la démocratie représentative locale et fait réfléchir à un nouveau paradigme où l'habitant est vraiment pris en compte tout au long du processus de décision politique.



81e Congrès de l'ACFAS

Les valeurs publiques : critère alternatif pour la construction d'indicateurs de gouvernance des services publics d'eau? Les leçons d'une démarche de recherche-action

Auteur : Marie TSANGA TABI
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

La construction des indicateurs pour piloter l'action publique a jusque-là résulté d'un processus dominé par les savoirs experts des corps d'ingénieurs propres aux métiers de l'eau. Les tentatives de conception d'indicateurs alternatifs intégrant la multi-dimensionnalité des enjeux de gestion de l'eau empruntent diverses voies depuis quelques années, parmi lesquelles le développement durable et ses déclinaisons citoyennes, mais sans véritable greffe de la participation de la société civile et sans réel accrochage du politique.

 

Cette contribution présente une expérience de recherche-action menée dans un grand service urbain pour refonder son dispositif de gouvernance. Elle propose les valeurs publiques de l'eau comme critère transcendant de la chose publique inhérente à l'eau et susceptible de sortir les indicateurs de l'enfermement de la technique et du marchand. Nous montrons les limites du nouveau dispositif national de gouvernance de l'eau par les indicateurs de performance à l'œuvre en France et démontrons en quoi l'approche par les valeurs publiques permet de relever le défi de la participation locale des usagers à l'élaboration du référentiel évaluatif d'un bien commun. Nous discuterons la portée de cette approche pour questionner les fondements normatifs du système de mesure à l'œuvre dans l'eau, et ses implications en termes de gouvernance, dans un monde où la référence au quantitatif et au marchand demeure la norme.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Les enjeux du processus d'institutionnalisation des indicateurs de bien-être territorialisés : le cas de l'expérience grenobloise

Auteur : Fiona Ottaviani
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Une expérimentation impulsée par des chercheurs et des professionnels des politiques publiques visant à construire des indicateurs de bien-être soutenable territorialisée à l'échelle du territoire de l'agglomération grenobloise a émergé à la croisée des considérations scientifiques sur les indicateurs alternatifs et des enjeux associés à l'enrichissement de l'observation locale face aux limites des indicateurs existants.

Cette communication analyse les Indicateurs de Bien Etre Soutenable Territorialisées pour apporter une contribution à l'analyse des leviers et barrières à l'institutionnalisation des indicateurs alternatifs. Différentes questions sont soulevées : comment approcher cet objet « bien-être » par essence multidimensionnel et transdisciplinaire ? Comment rendre compte des territoires et de la localité et en même temps, disposer d'indicateurs qui ont un sens dans la perspective de comparaisons nationales voire internationales ? Comment passer de la convention à la mesure pour permettre la transformation de catégories de connaissance en catégories d'action publique et collective ?

Construire et penser ensemble les trois éléments du triplet : la façon de penser la société et en l'occurrence le développement, les modalités de l'action publique et les modes de description, notamment statistiques, sans être une condition suffisante constitue sans doute une condition nécessaire à l'institutionnalisation des indicateurs de bien-être.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Indicateurs : qui veut quoi? Analyse des écarts de représentations sociales entre acteurs dans plusieurs pays européens à propos des indicateurs alternatifs au PIB

Auteur : Géraldine Thiry
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentations sociales. Nous souhaitons approfondir cette problématique au sein du projet européen BRAINPOoL.

 

Dans un premier temps, notre communication présente les différents contextes politiques, scientifiques et sociétaux de plusieurs pays européens à propos des initiatives autour des indicateurs alternatifs. La seconde partie détaille notre méthodologie basée sur une analyse documentaire et une série d'entretiens semi-directifs effectués auprès d'acteurs-clés (40 documents analysés et 40 entretiens menés). Nous proposons d'approfondir trois enjeux majeurs où les divergences entre acteurs s'avèrent problématiques : 1) le manque d'un socle théorique commun ; 2) la difficile combinaison d'échelles dans la mise en place d'indicateurs ; 3) le fossé entre les intentions et les actions concernant la participation citoyenne à l'élaboration d'indicateurs alternatifs.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Indicateurs : qui veut quoi ? Analyse des écarts de représentations sociales entre acteurs dans plusieurs pays européens à propos des indicateurs alternatifs au PIB

Auteur : Léa Sébastien
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentations sociales. Nous souhaitons approfondir cette problématique au sein du projet européen BRAINPOoL.

 

Dans un premier temps, notre communication présente les différents contextes politiques, scientifiques et sociétaux de plusieurs pays européens à propos des initiatives autour des indicateurs alternatifs. La seconde partie détaille notre méthodologie basée sur une analyse documentaire et une série d'entretiens semi-directifs effectués auprès d'acteurs-clés (40 documents analysés et 40 entretiens menés). Nous proposons d'approfondir trois enjeux majeurs où les divergences entre acteurs s'avèrent problématiques : 1) le manque d'un socle théorique commun ; 2) la difficile combinaison d'échelles dans la mise en place d'indicateurs ; 3) le fossé entre les intentions et les actions concernant la participation citoyenne à l'élaboration d'indicateurs alternatifs.

 



81e Congrès de l'ACFAS

Indicateurs et participation : promesses, écueils et déceptions

Auteur : Markku Lehtonen
Colloque    463 - Les indicateurs alternatifs à l'interface des demandes politiques et sociétales : participation, échelles de gouvernance et pouvoir

Le travail sur les indicateurs « alternatifs et participatifs » tend à s'inspirer d'une approche hautement normative, reposant sur l'hypothèse selon laquelle davantage de participation des citoyens dans l'élaboration des indicateurs serait nécessairement favorable à la démocratie « délibérative » ou « participative ». Néanmoins, l'expérience et recherche de nombreux domaines de l'action publique ont mises en exergue les nombreux écueils et paradoxes associés aux démarches participatives et délibératives, soulignant en particulier deux tensions : d'une part, celle entre les échelles de la participation et délibération « micro » et « macro », dans un contexte de « systèmes délibératifs », et de l'autre part, les tensions entre les fonctions émancipatoires et de contrôle, légitimation et justification de la participation. En se focalisant en particulier sur les questions de pouvoir, cette contribution puise dans cette littérature critique afin d'examiner les vertus et les embûches de la participation citoyenne dans le travail autour des indicateurs alternatifs.



81e Congrès de l'ACFAS

Valeurs et territoire : la relance de l'industrie minière en Abitibi — Regards croisés Autochtones/non-Autochtones

Auteur : Thibault Martin
Colloque    466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

Cette communication présente les résultats préliminaires d'une recherche actuellement en développement. Son objectif était d'évaluer, en croisant les discours de différents types d'acteurs, les répercussions sur les territoires autochtones du boom minier qui a lieu en Abitibi. Trois types d'acteurs ont été rencontrés : professionnels des industries minières; élus et résidents des villes minières; leaders de communautés autochtones directement concernées par les industries extractives. Le croisement de leurs appréhensions respectives et de leurs interprétations des répercussions de la reprise des activités minières permet de mettre en lumière les divergences entre les valeurs qui soutiennent la relation au territoire des Autochtones et celles des non-Autochtones.

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Colloque    466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire