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81e Congrès de l'ACFAS

La Méthode BNQ 21000 permet-elle de faire progresser les entreprises publiques et d'économie sociale dans un cadre de gouvernance et d'indicateurs d'évaluation?

Auteur : Jacques Préfontaine
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

Cette communication examine comment l'utilisation de la Méthode BNQ 21000 permet de faire progresser les organisations en général et en particulier les entreprises publiques et d'économie sociale dans un cadre de gouvernance et d'indicateurs d'évaluation. Elle a pour but d'outiller la gouvernance d'une organisation afin qu'elle puisse clarifier et formaliser le processus d'application interne et externe de sa politique de développement durable. Le troisième volet de la Méthode instaure un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale de l'organisation (RSO). La gouvernance articule ses objectifs par l'adoption d'une stratégie à portée transversale et inclusive. Son cadre d'évolution permet de tirer profit des ressources informationnelles en tant que levier de transformation et établit un processus décisionnel par priorité et points de passage. La Méthode propose un cadre de gouvernance de responsabilité sociétale qui favorise la prise en charge d'un mandat légitime par un responsable en interaction avec un comité représentatif de l'organisation. Les résultats préliminaires des cinq projets pilotes BNQ 21000 illustrent comment la Méthode et la Norme contribuent à orienter la gouvernance et les pratiques de gestion vers la prise en compte de la Loi sur le développement durable du Québec. 

81e Congrès de l'ACFAS

Comptes satellites pour les coopératives, mutuelles et sociétés à finalité sociale en Belgique

Auteur : Fabienne FECHER
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

L'article présente le premier exercice de chiffrage de comptes satellites pour les coopératives, les mutuelles et les sociétés à finalité sociale (SFS) en Belgique, pour l'année 2007. Une méthodologie intégrée aux conventions utilisées dans le cadre central des comptes nationaux a permis l'obtention de données homogènes. On compte en 2007, 468 coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. Il s'agit des coopératives qui s'engagent à respecter les principes coopératifs fondamentaux. Pour les mutuelles, ont été écartées les mutuelles qui trouvent leur mission dans l'organisation de la sécurité sociale, celles pour lesquelles l'adhésion est obligatoire et celles qui sont contrôlées par des entreprises qui n'entrent pas dans le champ de l'économie sociale. On obtient ainsi 21 sociétés d'assurances mutuelles et caisses communes ainsi que 5 unions nationales de mutuelles de santé. Les SFS étaient quant à elles 508.

Les agrégats chiffrés sont la production, la consommation intermédiaire, la valeur ajoutée, les rémunérations des salariés, l'excédent brut d'exploitation et la formation brute de capital. Ils sont présentés et analysés par type d'entreprises, par secteur institutionnel et par branche d'activité.

Le Manuel pour l'établissement des comptes satellites des entreprises de l'économie sociale : coopératives et mutuelles (CIRIEC, 2006) constitue la référence pour la réalisation de l'exercice réalisé en collaboration avec l'Institut des Comptes nationaux.

81e Congrès de l'ACFAS

Période de questions

Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale
81e Congrès de l'ACFAS

De la gouvernance des sociétés d'État à leur performance : problèmes et enjeux

Auteur : Luc Bernier
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

Dans les années 60, les sociétés d'État québécoises devaient être des instruments de développement économique dans ce qui était perçu comme une situation de retard par rapport à l'Amérique du nord. La création d'entreprises publiques permettait d'éloigner certaines décisions économiques des pressions politiques et réunissait  des experts dans un organisme autonome où la logique spécialisée de leur secteur d'intervention pouvait primer.

Peu à peu, cette façon d'intervenir dans l'économie est passée de mode. L'idéologie dominante avait mué et les gouvernements trouvaient que privatiser permettait d'équilibrer leur budget. Les sociétés d'État qui n'ont pas été privatisées ont changé de forme et de mode d'intervention. Elles sont devenues plus financières et plus en soutien au secteur privé. Alors que leur coordination posait problème, on a assisté au Québec à un regroupement de ces entreprises. On a pensé à transformer leur gouvernance en 2006. La gouvernance sociale, les mécanismes de régulation qui ont été développées pour encadrer leur action sont à apprendre pour les gestionnaires des sociétés d'État qui sont étudiés ici.

Il faut toutefois trouver une façon de coordonner leur action et en même temps réguler le développement économique,  et s'assurer que leur action n'est pas en porte à faux avec celle des institutions autres vouées à sinon l'intérêt général, du moins à des intérêts collectifs, les fonds de travailleurs ou le mouvement coopératif dont l'action financière est proche.

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Apprendre des succès comme des échecs : enjeux d'institutionnalisation et défis d'opérationalisation de l'évaluation de l'action gouvernementale au Québec, Canada

Auteur : Moktar Lamari
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

Au Québec, dix ans après l'adoption d'une loi dédiée à la modernisation de l'administration publique et à l'optimisation de l'action gouvernementale, plusieurs initiatives et procédures ont été mises en place pour systématiser et encadrer les activités d'évaluation des programmes et politiques publics. Cette systématisation s'est inscrite dans la foulée de mesures complémentaires visant aussi la gestion de la performance des interventions gouvernementales : vérification, mesure de la satisfaction, tableau de bord, planification stratégique, etc. Si le déploiement de ces différentes mesures a été progressif et diffus, les administrations publiques ont été exposées à des impératifs méthodologiques et des paradigmes de management public qui ne sont pas nécessairement compatibles et faciles à gérer avec les moyens disponibles et les procédures en vigueur.

La recherche proposée traite de l'évaluation de la performance de l'action gouvernementale dans le contexte du Québec. Elle apporte une lecture évolutive du processus d'institutionnalisation des mécanismes d'évaluation et des défis opérationnels à relever pour faire de l'évaluation un levier capable d'optimiser les retombées bénéfiques susceptibles d'améliorer le bien-être des contribuables. Elle met en perspective quelques nouvelles implications relativement aux hiatus mettant en jeu l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques ainsi que les défis opérationnels et méthodologiques associés.

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Dîner

Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale
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Gouvernance et performance des entreprises publiques et d'économie sociale : quels liens et quels processus?

Auteur : Sharam Alijani
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale

Cette communication  propose d'examiner les liens multidimensionnels entre les modes de gouvernance et la performance des entreprises collectives. Nous tentons ainsi de mettre en lumière l'impact des processus de décision qui découlent de la nature des liens entre les parties prenantes et de leur capacité à mobiliser les ressources pour les objectifs sociaux.  Or, les actions collectives des parties prenantes au sein des entreprises publiques et privées  impliquent la mise en œuvre des modes de gouvernance transparents et efficaces avec l'objectif d'accroître leurs capacités organisationnelles et de réduire leurs coûts de transaction.  Ceci nous conduit à examiner les entreprises collectives sous trois prismes à la fois distincts et interconnectés, à savoir la finalité des biens et services  produits, la quantité et l'usage des ressources mobilisées et les processus collectifs et institutionnels  mis en œuvre pour atteindre les objectifs économiques et sociaux. Il va ainsi de l'impact de la bonne gouvernance sur l'efficacité économique, le bien-être individuel et collectif, l'équité et la justice sociale. Nous tenterons ainsi de restituer le débat sur les processus de décision des parties prenantes qui aboutissent à la bonne gouvernance des entreprises publiques en apportant une attention particulière  aux limites des discours normatifs quant aux contingences de la performance et aux choix des modes d'évaluation.

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Synthèse du colloque

Auteur : Marie J. Bouchard
Colloque    458 - Peut-on naviguer sans gouvernail? La gouvernance et les indicateurs d'évaluation dans les entreprises publiques et d'économie sociale
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Plénière

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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Représentations des enfants exposés à la violence conjugale dans le discours d'intervenantes et d'intervenants en protection de la jeunesse

Auteur : Simon Lapierre
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
Cette présentation porte sur les représentations des enfants exposés à la violence conjugale, telles qu'elles prévalent dans le discours d'intervenantes et d'intervenants, ainsi que de gestionnaires, dans un centre jeunesse du Québec.
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Les stratégies d'adaptation mises en œuvre par des enfants immigrants victimes de violence sociale

Auteur : Mélissa Dubé-Quenum
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
L'objet de notre communication est de décrire les stratégies d'adaptation que déploient les enfants immigrants face à la violence vécue à l'école et dans la communauté.
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Pause

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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Mot de bienvenue

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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Adolescentes, violence structurelle et oppression

Auteur : Nadine Lamoureux
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

Discussion sur les enjeux de la violence structurelle, tels qu'exprimés par des adolescentes résidentes de la Basse-Ville d'Ottawa, et sur les stratégies employées pour face à celle-ci.

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Plénière

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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Plénière

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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La violence envers les jeunes dans le sport

Auteur : Sylvie Parent
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

Cette présentation fait état des diverses problématiques de violence vécues par les jeunes dans le milieu sportif, mais également des défis à venir sur le plan de la recherche dans ce domaine.

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Mot de clôture

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
81e Congrès de l'ACFAS

Les jeunes exposés à la violence : regard critique sur les enjeux théoriques et méthodologiques

Auteur : Catherine Flynn
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

Cette présentation discute des principales perspectives théoriques et méthodologiques (échantillonnage, mesures, etc.) relatives à l'étude des jeunes exposés à la violence.

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Pause

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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La violence structurelle et les jeunes de la rue

Auteur : Susannah Taylor
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

Cette communication abordera deux questions principales : 1) qu'est-ce que la violence structurelle ? 2) quelle est sa pertinence pour comprendre la réalité des jeunes de la rue?

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L'étude des trajectoires d'exposition à la violence conjugale : enjeux théoriques et méthodologiques

Auteur : Geneviève Lessard
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

La théorie du cours de la vie et la méthode de théorisation ancrée seront discutées en relation avec l'étude des trajectoires de vie de jeunes exposés à la violence conjugale.

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Dîner

Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
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Le point de vue des jeunes sur la prévention de la violence et la promotion des relations amoureuses harmonieuses et égalitaires

Auteur : Mylène Fernet
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société

Cette communication présente le point de vue des jeunes au sujet de la prévention de la violence et de la promotion des relations amoureuses harmonieuses et égalitaires et dresse un bilan des pratiques actuelles.


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Enjeux et défis d'une recherche participative auprès d'enfants et d'adolescents exposés à la violence conjugale

Auteur : Isabelle Côté
Colloque    459 - Enfants, adolescent-es, violence et société
Cette présentation se penchera sur l'importance de donner la parole aux enfants et adolescents exposés à la violence conjugale, ainsi que sur les enjeux et défis que cela représente.