Rechercher dans le congrès et les archives

Que ce soit pour des motifs de sécurité nationale, pour répondre aux préférences de leurs citoyens ou afin d'assurer le niveau approprié de protection sanitaire ou environnementale souhaité, les États veulent demeurer souverains en matière alimentaire. Or, les règles du commerce international, entre autres adoptées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), restreignent la marge de manœuvre réglementaire des États. Il n'en demeure pas moins possible pour les États d'encadrer le secteur agroalimentaire. Cet exercice requiert du législateur un esprit inventif et une excellent…

Les fiducies foncières (FF) ont comme mission de protéger à perpétuité des terres ayant une valeur écologique, sociale ou patrimoniale importante ou encore leur vocation communautaire ou agricole. Ces organismes sont incontournables dans le monde de la conservation des milieux naturels aux É-U (on en dénombre plus de 2000 et leur existence remonte à la fin du 19e siècle). Depuis environ 30 ans, des FF ont commencé à s'intéresser plus activement à la protection des terres agricoles et plusieurs fiducies foncières agricoles (FFA) ont été créées avec comme mission de protéger les terres agric…

La distribution alimentaire est fortement concentrée au Québec; trois groupes se partagent la presque totalité des ventes au détail d'aliments. Les politiques d'approvisionnement de ces groupes se répercutent dès lors en cascade sur les autres segments des filières agroalimentaires. Jouant à bien des égards un rôle décisif dans les filières agroalimentaires du Québec, la distribution alimentaire n'est pas sans soulever des enjeux relatifs à la souveraineté alimentaire. Une fois ce constat établi, la communication visera à montrer que le déploiement des opérations de Metro à travers le Québ…

L'objectif de cette étude était de comparer l'état de la protection sociale des artistes et autres travailleurs indépendants dans six pays européens et aux États-Unis, dans le but d'identifier des modèles qui pourraient être pertinents pour le Québec. Les secteurs ciblés en priorité sont ceux des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, pour lesquels il n'existe pas l'équivalent des ententes collectives qui, dans des mesures variables, sont venues bonifier le filet social des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Le choix des pays étudiés s'appuie sur la typologi…

Qu'implique concrètement pour les professionnels de la création de travailler au projet ? Les artistes sont souvent qualifiés de travailleurs intermittents, alternant des périodes de travail rémunéré et non rémunéré. Si le travail à la prestation est une forme particulière de l'intermittence, cette dernière ne se résume pas à une accumulation de contrats discontinus. Les travailleurs du secteur artistique et des métiers de la création, comme d'autres professionnels de l'immatériel sont de plus en plus confrontés à un mode de travail au projet. Cela signifie notamment qu'il incombe à ces tr…

Cette communication repose d'une part sur l'enquête menée par l'Observatoire de la Culture et des Communications du Québec sur les l'état des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives qui révélait des données nouvelles et précises sur le financement et les ressources humaines. Ce portrait révélateur de la disparité entre les institutions nationales et les petites institutions muséales qui constituent la large majorité du réseau sera mis en parallèle avec les travaux menés par la Société des musées québécois sur les conditions de travail réalisés dans le cadre des États…

L'humour au Québec est tout aussi populaire que lucratif, et ce sous diverses formes (scène, DVD, édition, musique enregistrée, télévision, etc.). Si quelques humoristes québécois ont obtenu le titre d' « humoriches » (Robitaille, 2008 : a1), ce n'est pas le cas de tous. Des études empiriques ont exploré le parcours des humoristes des industries anglophones canadienne et américaine (Fry et Allen, 1975; Stebbins, 1990; Clark, 1997; Zoglin, 2008). Toutefois, aucune étude comparable n'est disponible concernant le Québec.Cette communication a pour objectif d'explorer la situation de tra…

Les programmes d'aide publique à la création s'adaptent à l'évolution de la pratique artistique professionnelle. Au-delà de l'image mythique de l'artiste créateur seul dans son studio, les processus et modèles de création sont dans les faits largement diversifiés. Dans plusieurs secteurs artistiques, ils sont le fruit de collectifs de créateurs et d'experts de multiples autres secteurs, dont celui des technologies. La finalité de « l'œuvre » comme un aboutissement de la création est parfois remise en question au profit du processus lui-même et les technologies numériques permettent à diffé…

Les grandes villes du monde développent des politiques d'accueil et d'aide aux artistes et plasticiens, au-delà de l'art urbain, dans des formes institutionnalisées comme dans d'autres plus spontanées. Le travail artistique et ses productions sont maintenant parties prenantes des images et des attractivités urbaines, au sein des compétitions que se livrent les grandes métropoles. Sans compter les multiples avatars de la notion de « ville créative ».Face aux ressources culturelles que les artistes représentent, et les faibles revenus dont nombre de ces artistes disposent, des villes mettent…

La production de statistiques fiables et précises visant à caractériser les conditions de pratique des artistes pose plusieurs défis, d'autant plus lorsque la méthode utilisée s'appuie sur une enquête par questionnaire auprès des individus. L'Observatoire de la culture et des communications a dû formuler une méthodologie d'enquête et des propositions concrètes d'indicateurs lorsqu'il a obtenu le mandat de produire le portrait socioéconomique de trois groupes d'artistes professionnels, soit les écrivains, les danseurs et chorégraphes et les artistes en arts visuels. Globalement, quatre gran…