Rechercher dans le congrès et les archives

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’…

Dans l'oeuvre sociologique de Fernand Dumont,on peut retrouver de nombreuses interrogations concernant le devenir de l'homme au sein de la modernité. La modernité, chez Fernand Dumont, se caractérise  par la domination d’une rationalité située en dehors de toute culture vécue et commune. Elle se traduit plus précisément par une autonomisation des processus socio-économiques de la volonté humaine ( le marché en est l'exemple  le plus clair ). L'homme, à défaut d'avoir une véritable prise sur le devenir de la société, va se réfugier dans la confortable sphère privée de son existence dans laq…

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’ar…

Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la …

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers u…

Arrivés progressivement au Québec à partir des années 1990, les immigrants maghrébins, pour la plupart immigrants économiques, ont suivi un parcours professionnel long et souvent difficile. Leur insertion professionnelle sur le marché du travail québécois les a souvent menés vers la voie de la déqualification alors qu'ils ont été sélectionnés principalement en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle. Les obstacles à leur insertion professionnelle sont nombreux, comme la non reconnaissance de leurs diplômes, la méconnaissance de l'anglais ou l'absence de réseaux pro…

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit…

L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralem…

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migrato…

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes…

Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entr…

De plus en plus d’administrations publiques libèrent des données gouvernementales, communément appelées données ouvertes, pour combattre la corruption, pour favoriser l’innovation et pour diversifier la prestation électronique de leurs services. Ainsi, l’État devient une plateforme d’information que peuvent consulter ou exploiter les citoyens, la société civile et les entreprises. Dans cette mouvance vers une plus grande transparence de l’État, le gouvernement du Québec a créé en 2012 un portail de données ouvertes dans lequel des ministères et organismes publics ont été conviés à déposer …

Au cours du 20ième siècle, le système éducatif québécois est marqué une plus forte hétérogénéité de la clientèle scolaire. Ainsi, l'école québécoise doit assurer un curriculum commun pour des élèves issus de diverses origines sociales, culturelles et ethniques. Les écoles québécoises, à Montréal en particulier, se sont donc engagées dans un processus d'adaptation à la diversité depuis plus d'une vingtaine d'années afin de faciliter l'intégration scolaire des élèves issus de l'immigration. Parmi les langues maternelles autres que le français et l'anglais, c'est l'arabe qui se classe au prem…

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en…

Le premier outil de toute personne engagée dans l'intervention psychosociologique, c'est elle-même.  Et c'est en tant qu'êtres humains imbriqués dans des systèmes sociaux de tous ordres qu'elle rencontre les personnes auprès desquelles elle intervient.  Son travail se situe donc au point de jonction entre les personnes en tant que personnes et en tant que membres de groupes ou d'organisations, dans une perspective de compréhension des situations vécues, de clarification des enjeux personnels, interpersonnels, groupaux et organisationnels présents dans ce…

Dans la présente recherche, nous nous intéressons principalement aux artéfacts de convergence et de divergence entre des groupes nationaux issus de 48 pays dans le cadre de la négociation de la norme internationale de responsabilité sociale. Quatre dimensions internationales de la responsabilité sociale ont été développées et analysées graphiquement afin de cartographier  la dynamique de la négociation entre les parties prenantes impliquées dans le processus. Nos résultats montrent l'existence d'une nette crossvergence due principalement à l'hétérogénéité des représentations des participan…

Le programme de communication relations humaines de l'UQÀM propose le cours COM1133, soit un cours/atelier visant une formation afin «de permettre aux participantes et participants de connaître et de pratiquer les diverses habiletés d'observation, de conception et d'intervention nécessaires à l'animation de groupes dans différents types de réunions ». Axé sur le développement des habiletés, compétences et attitudes professionnelles des étudiants, des coachs sont présents afin d'encadrer les étudiants en leur donnant des rétroactions, entremêlant réflexions, expériences et théories. L'expér…

Intervenir dans l'univers des élèves pour endiguer les violences scolaires en situation éducative se révèle d'une rare complexité. Cette action est une intervention concrète, contraignante au sein de relations humaines pour lesquelles des axes communicationnels sociétaux sont indispensables. Cette contextualisation nous extrait des approches courantes des violences scolaires. Comment l'adulte immergé au cœur de la vie scolaire endigue-t-il des violences en intervenant, communiquant et inculquant des orientations pérennes aux individus, aux groupes ainsi qu'au collectif éducatif ? Les inter…

Le groupe restreint est un dispositif historique de la psychosociologie. L'objet de cette communication est de présenter une adaptation de cette méthode, dans le champ de la clinique en sciences sociales et de la psychosociologie, afin d'examiner des rapports d'interculturalité. Nous montrerons le processus qui nous a conduit à penser la mise en œuvre d'un groupe, désigné comme interculturel. L'objectif de la constitution de ce groupe interculturel était d'observer, sous un mode non-directif, une situation sociale dans une microsocialité instituée, entre des descendants de migrants et des …