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84e Congrès de l'Acfas

La désuétude en droit constitutionnel canadien

Auteur : Amélie Binette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit c…

84e Congrès de l'Acfas

Dix années de lutte contre la violence conjugale en France : une évaluation critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes

Auteur : Jean-Laurent Rosenstrauch
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi …

84e Congrès de l'Acfas

Bureaucratisation ou démocratisation du système de soins québécois : le cas des CLSC (1970-1980)

Auteur : Anne Plourde
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi q…

84e Congrès de l'Acfas

Récit d'expérience professionnelle : accompagner les étudiantes et étudiants dans leur formation à l'enseignement secondaire en contexte de diversité

Auteur : Sarah Mainich
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Au cours du 20ième siècle, le système éducatif québécois est marqué une plus forte hétérogénéité de la clientèle scolaire. Ainsi, l'école québécoise doit assurer un curriculum commun pour des élèves issus de diverses origines sociales, culturelles et ethniques. Les écoles québécoises, à Montréal en particulier, se sont donc engagées dans un processus d'adaptation à la diversité depuis plus d'une vingtaine d'années afin de faciliter l'intégration scolaire des élèves issus de l'immigration. Parmi les langues maternelles autres que le français et l'anglais, c'est l'arabe qui se classe au prem…

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Hydrocarbures non classiques au Québec : un processus de coproduction de connaissances et de gouvernance de la fracturation hydraulique

Auteur : Sébastien Chailleux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication se propose de mettre en lumière le processus de coproduction de savoirs concernant la fracturation hydraulique mais aussi plus largement la filière des hydrocarbures non conventionnels au Québec. La fabrication des choix politiques est en effet passée à travers différents instruments institutionnels participatifs, scientifiques et législatifs. Ce processus d’influences réciproques a généré une zone de transaction entre les différents acteurs et leurs discours. En se basant sur la sociologie de la coproduction de S. Jasanoff (2004), cette communication démontre comment les …

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Théorie et pratique de la disposition dérogatoire au Québec : quand la langue, l’identité ou le social priment l’individuel

Auteur : Guillaume Rousseau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’…

84e Congrès de l'Acfas

Ville et femmes maghrébines

Auteur : sonia Ben Soltane
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'Acfas

Période de questions

Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'Acfas

La nécessaire quête des « raisons communes » : liberté et participation politique dans l’oeuvre sociologique de Fernand Dumont

Auteur : Nicolas Gauvin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans l'oeuvre sociologique de Fernand Dumont,on peut retrouver de nombreuses interrogations concernant le devenir de l'homme au sein de la modernité. La modernité, chez Fernand Dumont, se caractérise  par la domination d’une rationalité située en dehors de toute culture vécue et commune. Elle se traduit plus précisément par une autonomisation des processus socio-économiques de la volonté humaine ( le marché en est l'exemple  le plus clair ). L'homme, à défaut d'avoir une véritable prise sur le devenir de la société, va se réfugier dans la confortable sphère privée de son existence dans laq…

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Le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant »? : usages et non-usages dans la jurisprudence québécoise relative à l’incarcération d’un parent

Auteur : Sophie De Saussure
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’ar…

84e Congrès de l'Acfas

Le migrant, menace ou sujet de droits? Une analyse de discours des débats parlementaires relatifs à la détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31

Auteur : Louis-Philippe Jannard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la …

84e Congrès de l'Acfas

De là-bas à ici : les révoltes arabes...

Auteur : Alia Hassan-Cournol
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Ma recherche consiste en une comparaison des actions collectives des diasporas tunisienne et égyptienne à Montréal au moment des bouleversements politiques de ces pays respectifs en 2011. Les recherches préliminaires montrent que ces deux communautés de taille quasi équivalente à Montréal ont agit de manière distincte en 2011 vis-à-vis des conflits politiques de leur pays d'origine.Ainsi, la problématique a pour objectif de comprendre pourquoi les modes de mobilisation des diasporas égyptienne tunisienne diffèrent. Pour comprendre cette différence, j'entends analyser e…

84e Congrès de l'Acfas

« Il n’est pas du tout certain que l’intérêt public commande pareille extrémité » : bien public, protection de la biodiversité et tensions légales en conservation volontaire au Québec

Auteur : Olivier Craig-Dupont
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers u…

84e Congrès de l'Acfas

La gestion intégrée des documents et des archives dans les services publics québécois : le cas du constat d’infraction électronique

Auteur : Cécile Gaiffe
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit…

84e Congrès de l'Acfas

Les liens entre punition et faute en droit comparé France-Québec

Auteur : Tiphaine Dourges
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralem…

84e Congrès de l'Acfas

L'intégration territoriale des Maghrébins dans le Grand Montréal : étude de cas sur l'installation résidentielle, les rapports à l'espace urbain et les significations du chez-soi

Auteur : Sébastien Lord
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
L'immigration confirme le caractère cosmopolite de Montréal, de manière marquée au centre, mais aussi dans les couronnes de banlieues. La diversité y est relativement importante, mais les ségrégations résidentielles y sont globalement faibles. Les territoires de l'immigration ainsi que les profils et les projets résidentiels des migrants sont des thématiques qui ont été bien documentées pour les vagues migratoires d'il y a quelques décennies, moins par contre pour les arrivants plus récents, dont les Maghrébins. Qui plus est, alors que l'on connaît les géographies des mig…

84e Congrès de l'Acfas

Période de questions

Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'Acfas

Penser la religion en diaspora : une étude de cas sur la Diyanet à Montréal

Auteur : Zehra Sahin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migrato…

84e Congrès de l'Acfas

L’obligation de tests sur les animaux pour les produits cosmétiques importés en Chine et le protectionnisme au sein de l’Organisation mondiale du commerce : une incompatibilité?

Auteur : Sabrina Tremblay-Huet
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes…

84e Congrès de l'Acfas

Immigration et présence de minorités racialisées dans les discours nationalistes sous-étatiques : une comparaison entre les cas québécois, basque, catalan, écossais et flamand

Auteur : Mathieu Forcier
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entr…

84e Congrès de l'Acfas

Le rapport à la laïcité et au port du foulard chez les féministes immigrantes de cultures musulmanes médiatisées au Québec: quelques analyses préliminaires

Auteur : Claudine Paillé
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Je m'intéresse aux prises de position et aux discours de femmes immigrantes de cultures musulmanes, en grande majorité d'origines maghrébines, sur la laïcité et le port du foulard dans les débats publics en contexte québécois. Je me suis entretenue avec des féministes engagées dans les débats médiatiques sur l'ancien projet de loi 60 sur la ''Charte des Valeurs Québécoises'' présenté à l'automne 2013 par le Parti Québécois. Mon objectif est de cerner, à travers les différentes trajectoires sociales des participantes, des éléments contextuels à partir desquels…

84e Congrès de l'Acfas

La lente mais inexorable libération des données par les organismes publics provinciaux du Québec

Auteur : Christian Boudreau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
De plus en plus d’administrations publiques libèrent des données gouvernementales, communément appelées données ouvertes, pour combattre la corruption, pour favoriser l’innovation et pour diversifier la prestation électronique de leurs services. Ainsi, l’État devient une plateforme d’information que peuvent consulter ou exploiter les citoyens, la société civile et les entreprises. Dans cette mouvance vers une plus grande transparence de l’État, le gouvernement du Québec a créé en 2012 un portail de données ouvertes dans lequel des ministères et organismes publics ont été conviés à déposer …

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La défense territoriale du Québec : étude sur les travaux et la carrière du capitaine Joseph-René-Marcel Sauvé

Auteur : Benoit Girouard-Sauvé
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en…

84e Congrès de l'Acfas

L’influence des blogues juridiques sur les transformations du droit

Auteur : Edith Guilhermont
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La blogosphère juridique québécoise est depuis plusieurs mois en plein développement: de nombreux blogues ont été créés par des juristes favorisant ansi la circulation du savoir juridique au sein de la communauté des experts et bien au-delà dans l'ensemble de la société. Cette blogosphère fait preuve d'une assez grande vitalité: plusieurs blogues sont très actifs et proposent des contenus substantiels analysant l'actualité juridique de manière approfondie et critique. Ce constat étant fait, une question se pose pour les juristes : les blogues juridiques ont-ils une influence sur les transf…

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Les immigrants maghrébins dans la ville de Montréal : l'accueil des nouveaux arrivants maghrébins, défis et nouvelles pratiques

Auteur : Zina Laadj
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Cette présentation qui aura pour thème, l'immigrant maghrébin dans la ville, évoquera d'une part,  les difficultés d'accès au logement pour les nouveaux arrivants maghrébins; et d'autre part  les difficultés d'installation pour les nouveaux arrivants. Elle tentera de décrire les effets que cela entraine sur les familles immigrantes (frustration, conflits, violence, etc...). 


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