Rechercher dans le congrès et les archives

Dans le cadre de la recherche Les séparations et les divorces chez les couples immigrants et réfugiés au Québec (CRSH, M. Vatz Laaroussi et al., 2012-2016) menée auprès de 45 couples qui se sont séparés après s'être installés au Québec, une typologie sur les trajectoires migratoires a été construite. Ces couples provenaient de 4 régions du monde et notamment du Maghreb. Cette communication porte d'une part sur les trajectoires migratoires des Maghrébins qui se sont séparés au Québec. Quels sont les événements (le contexte de départ, l'immigration, l'intégration socioprofessionnelle…) qui p…

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc. Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès…

En 2012, une pénurie de médicaments frappe les hôpitaux canadiens lorsque Sandoz, fournisseur de la moitié du marché des injectables, se trouve dans l’impossibilité d’approvisionner le réseau hospitalier. Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada mandaté par le gouvernement fédéral voit le jour cette même année pour une meilleure compréhension de cet écosystème. En juin 2015, le Comité fait la lumière sur la fragilité du système ainsi que du besoin de collaboration quant aux pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Considérant les rationalités…

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclai…

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun ter…

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un …

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant…

Problématique de référence :Les législations linguistiques québécoise et française visent toutes deux la consécration d’une seule langue officielle. Mais une fois devant le juge, font-elles pour autant l’objet d’interprétations similaires? Pour répondre à cette question, nous posons l’hypothèse que ces lois ont été inspirées par une intention républicaine, mais qu’elles ont fait l’objet d’interprétations libérales.Conclusions générales : À la lumière des archives parlementaires et des textes des lois, nous concluons que les législations linguistiques québécoise et française ont été …

Arrivés progressivement au Québec à partir des années 1990, les immigrants maghrébins, pour la plupart immigrants économiques, ont suivi un parcours professionnel long et souvent difficile. Leur insertion professionnelle sur le marché du travail québécois les a souvent menés vers la voie de la déqualification alors qu'ils ont été sélectionnés principalement en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle. Les obstacles à leur insertion professionnelle sont nombreux, comme la non reconnaissance de leurs diplômes, la méconnaissance de l'anglais ou l'absence de réseaux pro…

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des n…

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contr…

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le par…

La communication interroge le processus de recours à l'expertise scientifique et technique en France et au Québec à propos de la controverse sur le gaz de schiste. En reprenant la question de la limitation de la participation publique au forum scientifique posée par Collins et Evans (2002; 2007), je démontre que la tentative de poser une frontière entre forum scientifique et politique est vaine et génère un risque de décision technocratique favorable aux intérêts des porteurs de projet. Plutôt que de soutenir le danger d'un populisme technologique, je montre que la focale doit être faite s…

En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit c…

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi …

Au cours du 20ième siècle, le système éducatif québécois est marqué une plus forte hétérogénéité de la clientèle scolaire. Ainsi, l'école québécoise doit assurer un curriculum commun pour des élèves issus de diverses origines sociales, culturelles et ethniques. Les écoles québécoises, à Montréal en particulier, se sont donc engagées dans un processus d'adaptation à la diversité depuis plus d'une vingtaine d'années afin de faciliter l'intégration scolaire des élèves issus de l'immigration. Parmi les langues maternelles autres que le français et l'anglais, c'est l'arabe qui se classe au prem…

À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi q…

La communication se propose de mettre en lumière le processus de coproduction de savoirs concernant la fracturation hydraulique mais aussi plus largement la filière des hydrocarbures non conventionnels au Québec. La fabrication des choix politiques est en effet passée à travers différents instruments institutionnels participatifs, scientifiques et législatifs. Ce processus d’influences réciproques a généré une zone de transaction entre les différents acteurs et leurs discours. En se basant sur la sociologie de la coproduction de S. Jasanoff (2004), cette communication démontre comment les …

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’…