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84e Congrès de l'ACFAS

Le rapport à la recherche des chargées et chargés de cours universitaires : Étude du cas de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Auteur : Christian Bélanger
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contr…

84e Congrès de l'ACFAS

De là-bas à ici : les révoltes arabes...

Auteur : Alia Hassan-Cournol
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Ma recherche consiste en une comparaison des actions collectives des diasporas tunisienne et égyptienne à Montréal au moment des bouleversements politiques de ces pays respectifs en 2011. Les recherches préliminaires montrent que ces deux communautés de taille quasi équivalente à Montréal ont agit de manière distincte en 2011 vis-à-vis des conflits politiques de leur pays d'origine.Ainsi, la problématique a pour objectif de comprendre pourquoi les modes de mobilisation des diasporas égyptienne tunisienne diffèrent. Pour comprendre cette différence, j'entends analyser e…

84e Congrès de l'ACFAS

Organisation légale des modes privés de règlement des différends en droit civil québécois : concordance avec la théorie psychosociologique de l’engagement

Auteur : Mani Allamehzadeh
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le par…

84e Congrès de l'ACFAS

Quelle légitimité pour les experts? Luttes pour le cadrage de la controverse sur le gaz de schiste en France et au Québec

Auteur : Sébastien Chailleux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication interroge le processus de recours à l'expertise scientifique et technique en France et au Québec à propos de la controverse sur le gaz de schiste. En reprenant la question de la limitation de la participation publique au forum scientifique posée par Collins et Evans (2002; 2007), je démontre que la tentative de poser une frontière entre forum scientifique et politique est vaine et génère un risque de décision technocratique favorable aux intérêts des porteurs de projet. Plutôt que de soutenir le danger d'un populisme technologique, je montre que la focale doit être faite s…

84e Congrès de l'ACFAS

L'intégration territoriale des Maghrébins dans le Grand Montréal : étude de cas sur l'installation résidentielle, les rapports à l'espace urbain et les significations du chez-soi

Auteur : Sébastien Lord
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
L'immigration confirme le caractère cosmopolite de Montréal, de manière marquée au centre, mais aussi dans les couronnes de banlieues. La diversité y est relativement importante, mais les ségrégations résidentielles y sont globalement faibles. Les territoires de l'immigration ainsi que les profils et les projets résidentiels des migrants sont des thématiques qui ont été bien documentées pour les vagues migratoires d'il y a quelques décennies, moins par contre pour les arrivants plus récents, dont les Maghrébins. Qui plus est, alors que l'on connaît les géographies des mig…

84e Congrès de l'ACFAS

La désuétude en droit constitutionnel canadien

Auteur : Amélie Binette
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit c…

84e Congrès de l'ACFAS

Dix années de lutte contre la violence conjugale en France : une évaluation critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes

Auteur : Jean-Laurent Rosenstrauch
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi …

84e Congrès de l'ACFAS

Période de questions

Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'ACFAS

Bureaucratisation ou démocratisation du système de soins québécois : le cas des CLSC (1970-1980)

Auteur : Anne Plourde
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi q…

84e Congrès de l'ACFAS

Hydrocarbures non classiques au Québec : un processus de coproduction de connaissances et de gouvernance de la fracturation hydraulique

Auteur : Sébastien Chailleux
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La communication se propose de mettre en lumière le processus de coproduction de savoirs concernant la fracturation hydraulique mais aussi plus largement la filière des hydrocarbures non conventionnels au Québec. La fabrication des choix politiques est en effet passée à travers différents instruments institutionnels participatifs, scientifiques et législatifs. Ce processus d’influences réciproques a généré une zone de transaction entre les différents acteurs et leurs discours. En se basant sur la sociologie de la coproduction de S. Jasanoff (2004), cette communication démontre comment les …

84e Congrès de l'ACFAS

Le rapport à la laïcité et au port du foulard chez les féministes immigrantes de cultures musulmanes médiatisées au Québec: quelques analyses préliminaires

Auteur : Claudine Paillé
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Je m'intéresse aux prises de position et aux discours de femmes immigrantes de cultures musulmanes, en grande majorité d'origines maghrébines, sur la laïcité et le port du foulard dans les débats publics en contexte québécois. Je me suis entretenue avec des féministes engagées dans les débats médiatiques sur l'ancien projet de loi 60 sur la ''Charte des Valeurs Québécoises'' présenté à l'automne 2013 par le Parti Québécois. Mon objectif est de cerner, à travers les différentes trajectoires sociales des participantes, des éléments contextuels à partir desquels…

84e Congrès de l'ACFAS

Théorie et pratique de la disposition dérogatoire au Québec : quand la langue, l’identité ou le social priment l’individuel

Auteur : Guillaume Rousseau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’…

84e Congrès de l'ACFAS

La nécessaire quête des « raisons communes » : liberté et participation politique dans l’oeuvre sociologique de Fernand Dumont

Auteur : Nicolas Gauvin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans l'oeuvre sociologique de Fernand Dumont,on peut retrouver de nombreuses interrogations concernant le devenir de l'homme au sein de la modernité. La modernité, chez Fernand Dumont, se caractérise  par la domination d’une rationalité située en dehors de toute culture vécue et commune. Elle se traduit plus précisément par une autonomisation des processus socio-économiques de la volonté humaine ( le marché en est l'exemple  le plus clair ). L'homme, à défaut d'avoir une véritable prise sur le devenir de la société, va se réfugier dans la confortable sphère privée de son existence dans laq…

84e Congrès de l'ACFAS

Les immigrants maghrébins dans la ville de Montréal : l'accueil des nouveaux arrivants maghrébins, défis et nouvelles pratiques

Auteur : Zina Laadj
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche
Cette présentation qui aura pour thème, l'immigrant maghrébin dans la ville, évoquera d'une part,  les difficultés d'accès au logement pour les nouveaux arrivants maghrébins; et d'autre part  les difficultés d'installation pour les nouveaux arrivants. Elle tentera de décrire les effets que cela entraine sur les familles immigrantes (frustration, conflits, violence, etc...). 

84e Congrès de l'ACFAS

Le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant »? : usages et non-usages dans la jurisprudence québécoise relative à l’incarcération d’un parent

Auteur : Sophie De Saussure
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’ar…

84e Congrès de l'ACFAS

Le migrant, menace ou sujet de droits? Une analyse de discours des débats parlementaires relatifs à la détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31

Auteur : Louis-Philippe Jannard
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la …

84e Congrès de l'ACFAS

« Il n’est pas du tout certain que l’intérêt public commande pareille extrémité » : bien public, protection de la biodiversité et tensions légales en conservation volontaire au Québec

Auteur : Olivier Craig-Dupont
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers u…

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Pause

Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'ACFAS

La gestion intégrée des documents et des archives dans les services publics québécois : le cas du constat d’infraction électronique

Auteur : Cécile Gaiffe
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit…

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La religion : un marché pour les Maghrébins du Québec?

Auteur : Jamel Stambouli
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'ACFAS

Les liens entre punition et faute en droit comparé France-Québec

Auteur : Tiphaine Dourges
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralem…

84e Congrès de l'ACFAS

Penser la religion en diaspora : une étude de cas sur la Diyanet à Montréal

Auteur : Zehra Sahin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migrato…

84e Congrès de l'ACFAS

Problématiques sociales des premières et des deuxièmes générations

Auteur : Samira Laouni
Colloque : 406 - L'immigration maghrébine au Québec : état des lieux de la recherche

84e Congrès de l'ACFAS

L’obligation de tests sur les animaux pour les produits cosmétiques importés en Chine et le protectionnisme au sein de l’Organisation mondiale du commerce : une incompatibilité?

Auteur : Sabrina Tremblay-Huet
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes…

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Immigration et présence de minorités racialisées dans les discours nationalistes sous-étatiques : une comparaison entre les cas québécois, basque, catalan, écossais et flamand

Auteur : Mathieu Forcier
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si le rapport entre immigration issue du Sud global et nationalisme en Occident fait l’objet d’une abondante littérature, encore relativement peu d’études comparent des nationalismes sous-étatiques à cet égard. Or, l’immigration est devenue un enjeu de luttes de pouvoirs avec l’État central et il importe de saisir comment l’immigration et la présence de minorités racialisées sont discursivement intégrées dans ces nationalismes. Nous proposons donc d’établir les bases de comparaison entre les situations québécoise, basque, catalan, écossais et flamand. Refusant le biais de l’opposition entr…


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