Rechercher dans le congrès et les archives

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des n…

Arrivés progressivement au Québec à partir des années 1990, les immigrants maghrébins, pour la plupart immigrants économiques, ont suivi un parcours professionnel long et souvent difficile. Leur insertion professionnelle sur le marché du travail québécois les a souvent menés vers la voie de la déqualification alors qu'ils ont été sélectionnés principalement en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle. Les obstacles à leur insertion professionnelle sont nombreux, comme la non reconnaissance de leurs diplômes, la méconnaissance de l'anglais ou l'absence de réseaux pro…

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contr…

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le par…

La communication interroge le processus de recours à l'expertise scientifique et technique en France et au Québec à propos de la controverse sur le gaz de schiste. En reprenant la question de la limitation de la participation publique au forum scientifique posée par Collins et Evans (2002; 2007), je démontre que la tentative de poser une frontière entre forum scientifique et politique est vaine et génère un risque de décision technocratique favorable aux intérêts des porteurs de projet. Plutôt que de soutenir le danger d'un populisme technologique, je montre que la focale doit être faite s…

En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit c…

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi …

À partir de l’analyse d’une réforme particulière, celle de la création des centres locaux de services communautaires (CLSC), ma recherche doctorale vise à contribuer à l’analyse de l’État-providence et du système de soins québécois ainsi qu’aux débats théoriques concernant la nature de l’État démocratique dans la société capitaliste. Je souhaite présenter les résultats préliminaires obtenus à la suite de recherches documentaires dans des sources de première main (mémoires, rapports, lois, documents et communications ministériels, archives syndicales et du milieu des affaires, etc.) ainsi q…

Au cours du 20ième siècle, le système éducatif québécois est marqué une plus forte hétérogénéité de la clientèle scolaire. Ainsi, l'école québécoise doit assurer un curriculum commun pour des élèves issus de diverses origines sociales, culturelles et ethniques. Les écoles québécoises, à Montréal en particulier, se sont donc engagées dans un processus d'adaptation à la diversité depuis plus d'une vingtaine d'années afin de faciliter l'intégration scolaire des élèves issus de l'immigration. Parmi les langues maternelles autres que le français et l'anglais, c'est l'arabe qui se classe au prem…

La communication se propose de mettre en lumière le processus de coproduction de savoirs concernant la fracturation hydraulique mais aussi plus largement la filière des hydrocarbures non conventionnels au Québec. La fabrication des choix politiques est en effet passée à travers différents instruments institutionnels participatifs, scientifiques et législatifs. Ce processus d’influences réciproques a généré une zone de transaction entre les différents acteurs et leurs discours. En se basant sur la sociologie de la coproduction de S. Jasanoff (2004), cette communication démontre comment les …

Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’…

Dans l'oeuvre sociologique de Fernand Dumont,on peut retrouver de nombreuses interrogations concernant le devenir de l'homme au sein de la modernité. La modernité, chez Fernand Dumont, se caractérise  par la domination d’une rationalité située en dehors de toute culture vécue et commune. Elle se traduit plus précisément par une autonomisation des processus socio-économiques de la volonté humaine ( le marché en est l'exemple  le plus clair ). L'homme, à défaut d'avoir une véritable prise sur le devenir de la société, va se réfugier dans la confortable sphère privée de son existence dans laq…

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’ar…

Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la …

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est témoin d’une prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines relatives la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers u…

Ma recherche consiste en une comparaison des actions collectives des diasporas tunisienne et égyptienne à Montréal au moment des bouleversements politiques de ces pays respectifs en 2011. Les recherches préliminaires montrent que ces deux communautés de taille quasi équivalente à Montréal ont agit de manière distincte en 2011 vis-à-vis des conflits politiques de leur pays d'origine.Ainsi, la problématique a pour objectif de comprendre pourquoi les modes de mobilisation des diasporas égyptienne tunisienne diffèrent. Pour comprendre cette différence, j'entends analyser e…

Le projet HECTOR est un projet fédéral belge interdisciplinaire qui vise à une analyse des processus d’affaires dans les administrations en vue de l’amélioration de la gestion documentaire et de la fiabilité des services publics. L’objectif est la proposition de recommandations en faveur de l’implantation de la gestion intégrée des documents (GID) : soit une gestion unique des documents produits ou reçus en version papier et électronique. Ce type de gestion est encadré par différentes lois et se situe au croisement de plusieurs domaines tels que l’archivistique, l’informatique et le droit…

L'immigration confirme le caractère cosmopolite de Montréal, de manière marquée au centre, mais aussi dans les couronnes de banlieues. La diversité y est relativement importante, mais les ségrégations résidentielles y sont globalement faibles. Les territoires de l'immigration ainsi que les profils et les projets résidentiels des migrants sont des thématiques qui ont été bien documentées pour les vagues migratoires d'il y a quelques décennies, moins par contre pour les arrivants plus récents, dont les Maghrébins. Qui plus est, alors que l'on connaît les géographies des mig…

L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralem…

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migrato…